DELIBERATION N° 8 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2012 avant le vote du budget primitif 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :32 Nombre de votants :38

LE 15 DECEMBRE DEUX MILLE ONZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 7 décembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°3), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°30), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°16), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean. Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme LEGRAS Liliane, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°2), Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°29), M. CHAUVIERE Jean Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°15). Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. BEGOS Yves, Mme LEGRAS Liliane à M. DUTHUIT Michel, Mme MELE Claire à M. LAPENA Christian, M. CHAUVIERE Jean Claude à M. TAVERNIER Eric, M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle (jusqu'à la question n°15).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…

Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous. Après avis de la commission n° 1 réunie le 05 décembre 2011, Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre ces dispositions et d’approuver la liste des opérations déclinées ci-dessous, étant précisé que rien ne s’oppose à ce qu’il existe pour une même opération des crédits budgétaires ouverts : - au titre d’un report de l’année précédente ou provenant des dépenses prévues votées mais non mandatées, - au titre des crédits concernant des dépenses nouvelles en application des dispositions précédemment indiquées. Crédits votés au BP 2011 CHAPITRE 20 204 21 23

MONTANT 1 589 700 € 1 896 000 € 1 165 898 € 5 833 000 €

Autorisation possible CHAPITRE 20 204 21 23

MONTANT 397 000 € 474 000 € 291 000 € 1 458 000 €

Crédits ouverts pour les opérations suivantes :

IMPUTATION

824 – 2042 – 99007 824 – 2042 – 99021 70 – 2042 – 99007401 020 – 2033 – 13004 824 – 202 – 3015 824 – 2031 – 13017 020 – 2031 – 14014 822 – 2031 – 15001 026 – 2031 – 15013 820 – 2031 – 16006 824 – 2031 – 22004 822 – 2031 – 22008 822 – 2031 – 24005 822 – 2031 – 24011 020 – 2031 – 24104 822 – 2031 – 24200 824 – 2031 – 24201 020 – 2031 – 24202 814 – 2152.1 – 15007 821 – 2152 – 13007 821 – 2152 – 15004 821 – 2152 – 15007 821 – 2152 – 15009 821 – 21578 – 15004 026 – 21571 – 15013 823 – 2158 – 10002 813 – 2158 – 16004 020 – 2158 – 13006 020 – 2182 – 13008 020 – 2184 – 17001 020 – 2184 – 13003 321 – 2188.1 – 19007 321 – 2188.2 – 19007 020 – 2183 – 13002 814 – 2315 – 15007 811 – 2315 – 22013 811 – 2315 – 22014 822 – 2315 – 15002 822 – 2315 – 50000 026 – 2313.5 – 15013 020 – 2313 – 14019 822 – 2315 – 15008 211 – 2313 – 20001 212 – 2313 – 20001 020 – 2313 – 17001 412 – 2313 – 18003 324 – 2313 – 14003 020 – 2313 – 14000 414 – 2313 – 2006 824 – 2313 – 2007

MONTANT

265 000 € 150 000 € 22 000 € 15 000 € 40 000 € 15 000 € 40 000 € 40 000 € 30 000 € 15 000 € 20 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 75 000 € 25 000 € 15 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 15 000 € 2 000 € 3 000 € 5 000 € 3 000 € 20 000 € 80 000 € 3 000 € 20 000 € 2 000 € 1 000 € 12 000 € 3 000 € 5 000 € 5 000 € 400 000 € 5 000 € 5 000 € 100 000 € 400 000 € 100 000 € 100 000 € 5 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 15 000 € 15 000 €

OBJET

CRU Rénovation du Centre Ville ZAC Dieppe Sud CRU Aides aux propriétaires Annonces légales – frais d’insertion Plan Local d’Urbanisme Maîtrise d’œuvre – Skate Park Contrôles et diagnostics bâtiment Plan de voirie – études, plan topo … Etudes liées au crématorium AMO, études liées à la vidéosurveillance Stationnement – Etudes liées à la DSP Front de mer – Etudes ANRU Parc de Neuville – Etudes de programmation ANRU Rue M résistance & giratoire – Etudes hydrauliques

ANRU Concertation & Communication ANRU Equipe opérationnelle ANRU Paysagiste urbaniste ANRU Etudes Eclairage public – luminaires Mobilier urbain Signalisation Signalisation lumineuse tricolore Aménagement des barrières Matériel pour voirie éclairage public Matériel – Cimetières Matériel – Espaces verts Matériel – Service Propreté Matériel – Sports techniques Acquisitions de véhicules Matériel – Budget participatif Acquisition de mobilier et matériel Acquisition de livres et disques Acquisition de jeux Acquisition de matériel informatique Travaux d’éclairage public Assainissement eaux pluviales Bouches et poteaux d’incendie Reconstruction de voiries Travaux imprévus – voirie Colombarium Travaux de sécurité Travaux Rue d’Ecosse Travaux dans les écoles Travaux dans les écoles Budget participatif Travaux Sports Travaux Monuments historiques Travaux Hôtel de Ville Travaux – Centre Balnéaire Travaux parking plage 29

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE les propositions ci-dessus par : −

31 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Verts, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller indépendant

−

7 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe Centriste

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre, Par délégation du Maire, Myriam COLANGE Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire