Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 31 | Objet Partenariat Ville / Caf de Rouen - Avenants 2009 aux conventions d’objectifs et de financement d’une prestation de service relative à l’accueil de loisirs - Autorisation de signature Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : •
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que : • •
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La Caisse d’allocations familiales de Rouen est un partenaire essentiel de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Les modalités de participation de la Caf aux actions municipales et associatives sur le territoire sont nombreuses et il importe de réactualiser régulièrement l’état de nos différents contrats et conventions, Entre autre, la Caf participe au financement des accueils de loisirs de mineurs et verse à la ville une « prestation de service », calculée sur la base du nombre des accueils enregistrés et des dépenses effectivement réalisées par la collectivité, L’état ci-dessous recense une partie des équipements et actions mis en place par les services municipaux et pouvant donner lieu au versement d’une participation financière de la Caf de Rouen. D’autres activités de partenariats font l’objet de modalités différentes qui sont présentées au Conseil municipal pour un examen spécifique (Contrat partenaires jeunes, agrément des centres sociaux, contrat enfance jeunesse à venir). Les équipements et actions concernées par l’accueil de loisirs : • Le centre de la Houssière et les courts séjours associés, le centre de la Sapinière et les courts séjours associés, les centres maternels Pergaud, Rossif, Anne-Frank et Langevin, les centres thématiques Destination arts, Destination sciences, Destination sport évasion, les accueils, les centres socioculturels municipaux Georges Déziré, Jean Prévost, Georges Brassens, Mais également les actions périscolaires municipales dans les écoles FerryJaurès, Ampère, Curie, Wallon, Anne Frank, Rossif, Langevin, Duruy, les accueils dans les espaces jeunesse et les actions associées se déroulant à la Station, au Périph, dans la ludothèque Célestin Freinet et au Relais assistantes maternelles. Les conventions d’objectifs et de financement de prestations de services relatives aux accueils de loisirs citées et signées en 2007 ouvrent droit aux subventions correspondantes versées sur l’exercice 2008,
Il est proposé au Conseil municipal : •
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De solliciter auprès de la Caisse d’allocations familiales de Rouen le renouvellement des conventions par avenants couvrant l’année 2009 et ouvrant droit aux subventions correspondantes versées sur l’exercice 2010, D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
