SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Liberti • tgaliti • Fralerniti R^PUBUa^E FRAN^AISE

73^*"® session de I'Assemblee generals des Natlons-Unies Premiere Commission

(New York, 31 octobre 2018) Intervention de M. Yann Hwang Ambassadeur, representant permanent de la France aupr^s de la Conference du Desarmement

Chef de delegation « Machinerie du desarmement»

Monsieur le president,

La France s'associe a la declaration de I'Union europeenne. Permettez-moi d'y apporter quelques complements.

Monsieur le president, chers collegues, La France est profondement attachee k la machinerie du desarmement. Celle-ci a vocation k organiser et mettre en ceuvre, sur la base d'une comprehension partagee des defis de securite actuels, les instruments et mecanismes multilateraux destines a

construire un monde plus sCir pour tous. Pour progresser vers cet objectif, la communaute Internationale doit parvenir k renouer

un dialogue multilateral constructif. Un tel dialogue doit notamment reposer sur le respect des interets de securite propres k chaque pays, k chaque region, et tenir compte

de leur diversite et de leur complexite croissante. La securite collective ne peut en effet etre batie que sur la base de la confiance mutuelle, elle-meme nourrie par la volonte de dialogue et de cooperation.

II s'agit aussi d'etre a la hauteur de notre engagement collectif en faveur du multilateralisme et de la preservation du droit international. En ce sens, la consolidation de rarchitecture de droit international est fondamentale. Pourtant plus que jamais, les regimes de non-proliferation sur lesquelles repose notre securite collective, le Traite de non-proliferation des armes nucleaires (TNP), la Convention d'interdiction des armes chimique (ClAC), ou encore la Convention d'interdiction des armes biologiques et a toxines (ClABT), subissent de fortes contraintes, voire de serieuses violations. La

communaut^ internationale doit prendre toute la mesure des menaces posees par ces atteintes et y r^pondre avec la plus grande fermete, en reaffirmant I'intangibilite de la r^gle de non-proliferation et en mettant les auteurs d'6ventuelles violations devant leurs responsabilit6s.

Un autre aspect fondamental est le respect de la r^gle du consensus, qui demeure essentiel pour parvenir h des engagements librement consentis et progresser vers I'universalisation et la mise en oeuvre des decisions prises. C'est pourquoi la France est vivement pr^occupee par la tendance croissante k la polarisation des debats sur le d^sarmement nucleaire. Les progr^s realises ensemble depuis la creation des Nations unies, y compris dans le domaine du desarmement, ont ite rendus possibles uniquement

en rapprochant les pays et les peoples, non en les divisant ou en les stigmatisant. Face a ces tensions, la France continue de promouvoir une approche inclusive et constructive, seule garantie d'un multilateralisme efficace.

Monsieur le president. La machinerie du disarmament et ses institutions telles qu'issues de la Session

extraordinaire sur le desarmement (SSOD-1) de 1978 nous fournissent un cadre solide qui demeure indispensable k tout progris sur la voie du desarmement, en oeuvrant par itapes successives en faveur du disarmament giniral et complet. Fermettez-moi de rappeler I'attachement de la France k la Confirence du disarmament,

seule instance multilatirale chargie de la nigociation de traitis de disarmament k vocation universelle. C'est d'ailleurs bien k la CD, ou dans les organes qui I'ont pricidie,

qu'ont iti nigociis les grands traitis de disarmament, notamment le TNP, la ClABT, la ClAC mais igalement le Traiti d'interdiction complite des essais nucliaires (TICE).

La France ne peut que regretter le blocage de la CD depuis de longues ann6es. Pour autant, des progrfes encourageants ont ite enregistres en 2018, avec la mise en place d'organes subsidiaires qui ont permis des ^changes trds substantiels sur chacun des points a I'ordre du jour de I'agenda de la CD, notamment sur le tralte d'lnterdiction de la production de matleres fisslles pour les armes nuclealres (FMCT). Nous n'avlons eu auparavant que des debats generaux, se llmltant a des confrontations de positions polltlques qul ne permettalent pas d'avancer. Ces discussions techniques, en partlculler sur le FMCT, nous ont permis de transcender certains cllvages afln de d^gager des llgnes de convergence. La France salue I'adoptlon par consensus des quatre rapports qul ont conclu les travaux de ces organes subsidiaires et qul constituent une base sollde sur laquelle nous pourrons nous appuyer lors des sessions ult6rleures de la CD. A ce tltre la France souhalteralt que ces organes subsidiaires pulssent etre recondults d'annee en annee dans une loglque de continuity. Par allleurs la France ne verralt que des avantages ^ un renforcement de la cohyrence entre les dlffyrentes Institutions de la machlnerie du dysarmement.

Monsieur le prysldent, Permettez-mol, de dire un mot sur la Commission du Dysarmement. La France salue

I'ouverture d'un nouveau cycle trlennal de I'UNDC, et se fyilclte de I'ajout Inydlt d'un

segment spatial ^ I'ordre du jour. Le Iancement de discussions sur les actlvltys spatlales dans cette enceinte, sur la base des recommandatlons faltes par le Groupe d'experts gouvernementaux, nous octrole une fenetre d'opportunlty pour approfondlr notre ryflexlon commune, alors que I'envlronnement spatial se dytyrlore de manlere continue et fait face aujourd'hul a de nombreux dyfis que nous ne pouvons Ignorer. La France reste ygalement attentive aux dyveloppements relatlfs k la tenue d'une

quatriyme session spydale de I'AGNU sur le dysarmement (SSOD) tout en se tenant prete a partlclper ^ toute discussion sur des objectlfs ryallstes recuelllant le consensus.

Monsieur le prysldent.

La France est vlvement pryoccupye par les graves probiymes de financement que connalssent les Conventions de Dysarmement. Les Etats dolvent rempllr leurs obligations financiyres et payer leurs contributions a temps. La bonne santy fmanciyre de ces Conventions reldve de la responsablllty des Etats. 11 est Inacceptable que certalnes

reunions soient annuMes fautes de fmancement. Les contraintes budgetaires ne doivent par ailleurs pas peser sur Timp^ratif du respect du multilinguisme. Nous appelons k un sursaut collectif.

Monsieur le president,

Permettez-moi pour conclure d'^voquer I'lnstitut des Nations Unies sur la recherche pour le desarmement, TUNIDIR, qui occupe une place particuli^re au sein de la machinerie du desarmement. La France attache une importance particuliere ^ cet institut, puisque nous avons ete h I'origine de sa creation et que nous pr^sentons periodiquement une resolution reaffirmant le soutien de la communaute Internationale

k cette institution. L'annee 2015, qui a marque le SSeme anniversaire de la fondation de rUNIDIR, s'est caracterisee par de nombreux defis, institutionnels, organisationnels et financiers, auxquels I'lnstitut a dO faire face. C'est dans ce contexte qu'a ete adoptee la resolution A/RES/70/69 qui visait ^ soutenir I'UNIDIR dans cette periode delicate et a preparer I'avenir. Sa mise en ceuvre prevoyait notamment un audit externe visant a esquisser de nouveaux modeles rigoureux de gestion et de financement permettant dans le futur d'assoir I'lnstitut sur des bases plus stables et plus perennes. Cet audit a fait Commission, sous la cote A/73/284. I'objet d'un rapport du SGNU, soumis ^ cette C'est dans ce cadre que la France propose cette annee un projet decision L.61, qui prend note de ce rapport, renouvelle son soutien k I'lnstitut, et inscrit le point a I'ordre du jour de la prochaine Assembiee generale. Nous sommes par avance reconnaissants du soutien unanime et consensuel de la Ire Commission ^ regard de ce projet de decision. Je vous remercie./.

Liberti • Egalile • Fralernili

R^PUBLIQUE pRANgAISB

73^'^ session of the United Nations General Assembly First Committee

(New York, 31 October 2018) Address by Mr Yann Hwang

Ambassador, Permanent Representative of France to the Conference on Disarmament

Head of Delegation « Machinery of disarmament»

Mr. Chair,

France stands behind the statement of the European Union. Allow me to make a few additional points on behalf of France.

Mr. Chair, Dear Colleagues, France is deeply committed to the disarmament machinery for it aims to organize and implement multilateral instruments and mechanisms for building a safer world for all,

based on a shared understanding of current security challenges. To progress towards that goal, the international community must succeed in renewing a constructive multilateral dialogue. Such a dialogue must be based on the respect of the security interests of each country, each region, in their great diversity and also their increasing complexity. Indeed, collective security can only be built on the basis of mutual

understanding and trust, which is itself fueled by a desire for dialogue and cooperation. It is also about living up to our collective commitment to multilateralism and the preservation of international law. In that sense, the consolidation of the architecture of

international law is fundamental. Yet, more than ever, the non-proliferation regimes on

which our collective security rests, the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT), the Chemical Weapons Convention (CWC), or the Convention on the Prohibition of Biological and Toxin Weapons (BTWC), are threatened and subject to severe constraints if not serious violations. The international community must take the full measure of the threats posed by these infringements and respond with the utmost firmness, by reaffirming the inviolability of the non-proliferation rule and ensuring that perpetrators of possible violations uphold their responsibilities. Another essential aspect is the respect for the rule of consensus, which remains essential to reach commitments that are freely consented and to progress towards the universalization and the implementation of the decisions taken. That is why the growing trend towards focusing debates on nuclear disarmament is of great concern to France. The progress made together since the creation of the United Nations, including in the field of disarmament, have been made possible only by bringing countries and peoples closer together, not by dividing or stigmatizing them. In the face of such tensions, France continues to promote an inclusive and constructive approach in accordance with the principle of an effective multilateralism.

Mr Chair,

The disarmament machinery and its institutions as established by the 1978 Special Session on Disarmament (SSOD-I) provide a solid framework that remains vital for any progress in the area of disarmament, using an incremental process to work towards general and complete disarmament.

Mr Chair,

Allow me to recall France's commitment to the Conference on Disarmament, the only

multilateral forum responsible for the negotiation of disarmament treaties with universal scope. Indeed, it is at the Conference on Disarmament, or in its predecessor bodies, that the major disarmament treaties have been negotiated, including the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT), the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), the Chemical Weapons Convention (CWC), but also the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty (CNTBT).

France can only regret the stalemate of the Conference on Disarmament for long years now. However, encouraging progress have been made in 2018, with the development of subsidiary bodies, which allowed very substantial exchanges on each item on the CD agenda, including on the Treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices (FMCT). Previously, we had only had general debates, limited to comparing political positions that did not enable us to move forward. The technical discussions that are underway on the FMCT have allowed us to

overcome certain divisions and bring the talks onto concrete ground, in order to identify areas of convergence. That is why, France welcomes the consensual adoption of the four substantive reports that have concluded the work of these subsidiary bodies and which constitute, a solid basis on which we will be able to build throughout the future sessions of the CD.

Mr Chair,

Allow me to say a word on the Disarmament Commission. France welcomes the opening

of a new UNDC triennial cycle. We are glad to note the unprecedented addition of an outer space cluster to its agenda. While the outer space is worsening and faces today numerous challenges that we can't ignore, the launch of discussions on outer space activities in this forum, on the basis of recommendations made by the Governmental Group of Experts, gives us a window of opportunity to deepen our common reflection on this matter.

France also remains attentive to any developments regarding the organization of the fourth UNGA special session on disarmament (SSOD), and remains open to discuss any agenda with realistic objectives, that would receive consensus.

Mr Chair,

France is deeply concerned by the serious funding problems that the Disarmament

Conventions are facing. States must fulfill their financial obligations, and pay their contributions on time. The financial condition of these Conventions is the responsibility

of the States. The cancelation of meetings due to funding shortfalls is unacceptable. We call for a collective awakening on this matter.

Mr Chair/

-

unidir;

Thank you.