guide

2013-14

de l’

élu à destination



des délégués

F é d é r at i o n n at i o n a l e des étudiants en soins infirmiers

guide

de l’

élu à destination



des délégués

2013-14 /// 1 ///

Directrice de publication Karina DURAND Rédacteur en chef Clémentine LAB Rédacteur en chef adjoint Bastien Herry Ont participés à ce numéro : Karina DURAND - Marine DOMINE - Anthony CONTARDO Irving MONTORIER - Alex OLLIVIER - Clarisse AMIOT François ARCHAMBAUD - Quentin CAYOL Éditeur délégué IZEOS - Le Panoramique - 5 avenue de verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE Régie publicitaire Wesley NELET, chef de publicité IZEOS Contact FNESI - 5, rue Frédérick Lemaitre - 75020 PARIS [email protected] - 06.81.29.99.52 Conception graphique Christine GARNIER Dépôt Légal : octobre 2009 Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation de l’éditeur et de la régie publicitaire. Les annonceurs sont seuls responsables du contenu de leur annonce.

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sommaire 4 ///

édito

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Introduction



5 - Pourquoi ce guide ? 5 - Présentation de la FNESI 6 - Présentation de la FAGE 8 - Qu’ est-ce que le statut d’étudiant ?



10 /// Chapitre 1 -



Droits et obligations des étudiants

11 - droits d’inscription 11 - Assurance 11 - Carte étudiant et services 12 - Présence en formation 14 - Aides Financières

19 /// Chapitre 2 - Les représentants de Promotions 20 - Rôle et missions 22 - Conseil pédagogique 25 - Cas individuels d’étudiants en conseil pédagogique 26 - Conseil de discipline 28 - Conseil de la Vie Étudiante (CVE) 29 - Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) 31 - instances et organisations en lien avec la formation 34 /// Chapitre 3

37 /// Chapitre 4

Les Élus au CROUS

35 - Rôle et missions 35 - Fonctionnement 35 - Positions de la FNESI

Les Élus à l’Université

38 - Rôle et missions 38 - Fonctionnement 39 - Positions de la FNESI

Les événements FNESI pour la formation des élus

40 /// Chapitre 5 -





41 - Weekend de formation (WEF) 41 - journées Fren’ESI

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Textes de loi /// 3 ///

édito Cher(e)s étudiant(e)s, § La Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers (FNESI) attache une grande importance à la défense des étudiants. Depuis sa création en 2000, elle se bat pour que les droits des étudiants en soins infirmiers soient respectés, dans les IFSI comme dans toute autre instance représentative.



§ A l’heure actuelle, nous avons près de 5 000 élus étudiants au sein de notre formation : - Délégués de promotion - Élus étudiants infirmiers au CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) - Élus étudiants infirmiers au GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) § Vous êtes donc extrêmement nombreux et pourtant, la participation des élus aux débats en matière de droits étudiants reste à construire. En effet, le système de gouvernance actuel ne vous laisse que très peu d’autonomie et vous n’êtes que très rarement formés à vos missions. C’est pourquoi la FNESI édite le Guide de l’Élu étudiant en Soins Infirmiers, afin que chaque élu ait à portée de main toutes les cartes pour assumer pleinement son mandat. Les élus étudiants disposent également d’autant d’autorisations d’absence exceptionnelle que leur mandat le nécessite, profitez en alors pour vous former. La FNESI organise différents évènements de formation qui vous seront présentés dans ce guide. § À travers ce Guide de l’élu, nous espérons que vous pourrez enfin pleinement assumer votre rôle de relais entre les étudiants que vous représentez et la direction ou les différents instances régionales où vous serez amenés à siéger. ESI on s’bougeait pour la défense des droits étudiants ?!



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Karina DURAND Présidente de la FNESI

Introduction Introduction Introduction

Pourquoi ce guide ?

Présentation de la FNESI

La FNESI a, depuis sa création, à coeur de transmettre son savoir, d’être un vecteur d’informations. Sans cette information, les étudiants peuvent se sentir seuls, démunis face à des situations qui les concernent.

Présente pour l’ensemble des étudiants infirmiers de France, la FNESI, association loi 1901, est l’unique structure reconnue représentative de notre filière. La FNESI fonde son engagement autour de la défense des intérêts matériels et moraux des Étudiants en Soins Infirmiers (ESI). Par son indépendance à toute idéologie politique, syndicale ou religieuse, elle a toujours su être force de proposition pour améliorer la condition étudiante dans les IFSI.

Ce guide permet donc de regrouper les textes législatifs en vigueur (attention, toute modification législative ne sera pas ajoutée dans ce guide au cours de l’année). Nous vous proposons également une synthèse et une lecture affinée des textes pour que vous puissiez les mobiliser dans chaque situation. Ce guide est à destination aussi bien des élus que des étudiants curieux ou en situation délicate. Téléchargeable, vous pouvez ainsi le consulter à tout moment sur vos supports numériques.

Elle véhicule ses valeurs associatives grâce à un réseau développé du local au national : à travers les associations étudiantes et un bureau national. La FNESI dynamise au quotidien la vie étudiante et fédère les étudiants en les rendant auteurs de leur formation. A travers les présidents d’associations, administrateurs de la FNESI, les étudiants décident des orientations aussi bien internes qu’externes de la structure. Au final la FNESI est une fédération d’associations d’étudiants en soins infirmiers gérée par les ESI, pour les ESI.

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Introduction Introduction Introduction

Les avancées pour les étudiants infirmiers obtenues par la FNESI : 2001 Indemnités de stage, indemnités de transport, élargissement de la franchise d’absence. 2005 Alignement des bourses sur celles de l’enseignement supérieur. 2007 Droit au redoublement et amélioration de la démocratie étudiante par réforme du fonctionnement des IFSI. 2009 Nouveau référentiel, grade licence pour les nouveaux ESI grâce à une participation active aux groupes de travail ministériels. 2011 Création des conseils de la vie étudiante. 2012 Élargissement de la franchise d’absence. 2013 Co-tutelle ministérielle de la formation en soins infirmiers

Les rencontres avec les ESI • Congrès National de la FNESI • Universités d’Été de la FNESI • Stand au Salon Infirmier • Participation à différentes manifestations (Séminaire Européen, congrès étudiants, etc.)

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La représentation et la défense des étudiants • Représentation des ESI au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, dans les Conseils Régionaux, avec les Agences Régionales de Santé, au sein des Groupements de Coopération Sanitaire et avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. • Représentation des ESI auprès du CNOUS (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires) et CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) via la FAGE. (Voir ci-après). • Apport d’une aide juridique personnalisée aux étudiants infirmiers ayant des difficultés (conseils par mails et/ou téléphone, représentation au sein même des conseils techniques dans les IFSI).

Le développement des réseaux d’ESI • Soutien des associations et des fédérations déjà en place. • Aide au développement de nouvelles associations (locales ou régionales). • Forum (http://forum.fnesi.org) et journal (SERUM) créés par des ESI et destinés aux ESI afin de communiquer au mieux sur les actions de la FNESI et des associations adhérentes. • Présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

Introduction Introduction Introduction

Présentation

de la FAGE : Fédération des Associations Générales étudiantes La FAGE est une organisation représentative au sens de la loi du 10 juillet 1989 et a à l’heure actuelle 3 élus CNOUS (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires) et 4 élus CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et la Recherche). Elle est reconnue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est aujourd’hui, par la taille de son réseau et par l’étendue de ses activités, la première organisation étudiante. La FAGE a été créée en 1989 par plusieurs fédérations de ville et de filières dans le but de donner au mouvement associatif une représentation nationale. Elle est reconnue depuis novembre 1997 comme association de Jeunesse et d’Education Populaire par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. La FAGE représente le mouvement associatif étudiant indépendant. Via la FAGE, les associations étudiantes bénéficient d’une reconnaissance institutionnelle nationale et d’un outil fantastique pour se faire entendre et mieux s’organiser sur le terrain.

La FAGE fonctionne comme une association. Elle est résolument indépendante et pluraliste. La structure de base de la FAGE est l’association qui regroupe sur les campus les étudiants. Les positions et l’action de la FAGE, votées et décidées depuis sa création par ses administrateurs, sont tournées autour de deux grands axes : 1. la démocratisation de l’enseignement supérieur 2. la réussite de tous dans cet enseignement supérieur De ces positions découlent la non-sélection à l’entrée de l’université, des droits d’inscription faibles, des enseignements centrés sur l’étudiant (Student Centered Learning), l’approche par compétence, l’accès pour tous à la mobilité, la place centrale de l’Université dans l’enseignement supérieur, le CROUS comme guichet social unique pour tous les étudiants. Ainsi la FAGE, par son expertise filliériste amenée par les fédérations de filière et son expertise locale via les fédérations territoriales, se place-t-elle comme un interlocuteur privilégié de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur pour défendre et représenter l’intérêt général de l’ensemble des étudiants. Les structures fédératives membres du conseil d’administration de la FAGE sont de deux sortes : • les fédérations territoriales, qui regroupent les associations étu/// 7 ///

Introduction Introduction Introduction diantes d’une même ville ou d’une même région. Elles développent des actions locales de proximité et permettent aux associations d’avoir un poids plus important. • les fédérations de filières ou monodisciplinaires regroupent les associations d’une même filière; leur permettant d’avoir une représentation nationale. Leur principal objectif est de réfléchir sur l’évolution de la filière et l’insertion professionnelle de ses étudiants. C’est le Conseil d’Administration de la FAGE qui prend les décisions. Il est composé des fédérations de ville et de fédérations de filière, réunies dans deux collèges. Dans ce sens, le fonctionnement de la FAGE est confédéral. Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les deux mois. Les fédérations membres de la FAGE y délèguent un représentant. Une fois par an, une fédération membre de la FAGE organise le Congrès National. A cette occasion, dans le cadre d’une Assemblée Générale, à laquelle assistent les délégations des fédérations, des monodisciplinaires et des associations, les administrateurs élisent le Bureau national de la FAGE et définissent les grandes orientations de l’année. 

La FAGE fonctionne donc avec trois instances de décision : • L’Assemblée Générale. Publique, elle regroupe tous les membres adhérents à une association et à une fédération de la FAGE. Elle élit /// 8 ///

chaque année le Bureau national au Congrès de la FAGE. • Le Conseil d’Administration. Il regroupe les président(e)s des 41 fédérations de ville et de filière adhérentes à la FAGE. Il se réunit très régulièrement (tous les 2 mois environ) pour définir les grandes décisions et les orientations de la FAGE. • Le Bureau National qui se charge d’appliquer la politique votée par le Conseil d’Administration et de gérer les ressources humaines de la FAGE en ce sens, qui représente la FAGE auprès des instances et des médias.

La FAGE et la FNESI C’est dès la naissance des mouvements étudiants de 2000 que la FAGE a apporté son soutien aux étudiants infirmiers, notamment en leur donnant la possibilité de disposer des moyens matériels sur place (téléphone, fax, ordinateurs, connections Internet, hébergement de site, photocopieuse…). Mais le soutien humain est certainement le plus important : le matériel ne suffit pas, il faut y croire. Elle a permis à la FNESI de se développer en peu de temps et de s’organiser en structure nationale : c’est en particulier le rôle de conseiller qui a été le plus profitable à notre jeune fédération.

Introduction Introduction Introduction

Qu’ est-ce que le statut d’étudiant ? Le statut est constitué par l’ensemble des textes qui fixent des garanties fondamentales accordées à une collectivité ou à un corps. En intégrant l’enseignement supérieur, l’élève devenu étudiant n’est plus autant encadré qu’il a pu l’être, jusque-là, par ses professeurs. Il est amené à prendre en main ses études, sa vie, et donc, à acquérir une autonomie dans l’organisation de son rythme de travail. D’autre part, en tant qu’individu responsable, l’étudiant peut souhaiter voir évoluer sa formation et émettre des propositions dans ce sens. Autonomie d’organisation, responsabilité, regard critique sur l’enseignement dont il bénéficie : les connaissances et compétences acquises lors d’un mandat électif favorisent la construction d’une identité professionnelle réfléchie et analytique.

Ce n’est pas un hasard si, moins de 10 ans plus tard, plus de 14 000 ESI se regroupaient à Paris pour réclamer une évolution dans l’organisation de leur formation, une reconnaissance à un niveau universitaire de leur diplôme ainsi que des nouveaux droits sociaux. C’est à la suite de ce mouvement que des négociations se sont déroulées entre la FNESI et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Elles débouchèrent sur la signature d’un protocole d’accord le 2 avril 2001 . En 2009, une nouvelle manifestation a eu lieu, réunissant quelques milliers d’étudiants infirmiers. Cette manifestation a aboutit à la signature d’une réforme des études en soins infirmiers, avec à la clé l’obtention d’un diplôme d’Etat reconnu au grade licence : arrêté du 31 Juillet 2009 relatif à l’obtention du diplôme d’Etat d’Infirmier.

Un statut clair est fondamental car il confère à l’étudiant une légitimité, des droits et des devoirs. Or en 1992, lorsque par décret les mots « élèves » et « écoles d’infirmières » ont été respectivement remplacés par les mots « étudiants » et « instituts de formation en soins infirmiers » rien d’autre n’a évolué dans les textes régissant la formation qui aurait permis d’asseoir un statut pour ces « nouveaux » étudiants. /// 9 ///

Droits & Obligations des étudiants

chapitre

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11 - droits d’inscription 11 -Assurance 11 -Carte étudiant et services 12 -Présence en formation 14 -Aides Financières

Droits & Obligations des étudiants Droits & Obligations - 1

droits d’inscription Chaque année, les ESI doivent s’acquitter des droits annuels d’inscriptions et de cotisation à la sécurité sociale étudiante (sauf pour les étudiant en formation professionnelle ou du Pôle Emploi). Les ESI boursiers doivent parfois avancer ces sommes et seront remboursés au cours de l’année. Il arrive que l’Université demande des frais supplémentaires pour l’inscription aux services universitaires : santé, sport, service documentation… Ce prix confère plus ou moins de privilèges et d’accès aux services étudiants. Toutefois, certains IFSI rajoutent des frais annexes (photocopies par exemple) aux prix de l’inscription. Ces frais supplémentaires sont dénoncés par la FNESI et la FAGE comme étant des frais illégaux ! ! Des frais pour les blouses sont très souvent demandés, que ce soit pour un achat ou une location, et pour la blanchisserie. Pour l’année universitaire 20132014, les montants sont de 183€ pour l’inscription en licence, et 211€ pour la sécurité sociale étudiante (communément appelée “mutuelle étudiante”).

Assurance Lorsqu’il effectue des stages, l’ESI administre des soins qui engagent sa responsabilité individuelle. Pour se couvrir des risques professionnels, il doit souscrire une assurance annuelle appelée «Responsabilité Civile Professionnelle». Son coût peut varier de 6 à 8 € selon l’organisme d’assurance voir être gratuit (se renseigner auprès de votre assurance auto, logement...).

Carte étudiante et services Les étudiants en soins infirmiers bénéficient d’une carte personnelle d’étudiant délivrée par leur IFSI. Celle-ci leur permet de bénéficier de tous les avantages que leur offre le statut d’étudiant durant leur cursus de formation (accès à tarifs réduits à la culture et au sport entre autre). Elle démontre leur affiliation au régime de sécurité sociale étudiante et leur offre la possibilité de bénéficier de l’ensemble des prestations offertes par les CROUS ( hormis les bourses sur critère social qui sont gérées par les Régions). De ce fait, ils participent aux élections des représentants étudiants ainsi qu’aux conseils d’administrations des CROUS.

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1 -Droits & Obligations des étudiants Droits & Obligations

Présence en formation ● A l’IFSI La présence des ESI est obligatoire aux travaux dirigés (TD), aux travaux pratiques (TP) et durant les stages (et à certains CM, en fonction du projet pédagogique voté par les délégués en conseil pédagogique). Toute absence doit être justifiée. Les ESI bénéficient au cours de leur formation d’une période d’absence autorisée, sur production d’un justificatif, d’une durée de 12 jours ouvrés par semestre. Cette franchise est fractionnable en heures, soit 84h. ● En stage Concernant les stages, l’étudiant doit, pour valider son stage, réaliser 80% de la durée totale du stage (soit pour un stage de 10 semaines, réaliser 280 heures sur les 350 totales). Dans le cas où des ESI dépasseraient leur “franchise” d’absence, ils peuvent récupérer le nombre d’heures de stage manquées sur leurs week-end ou durant leurs congés annuels. Toute absence, justifiée ou non, est décomptée (sauf absence exceptionnelle), mais tout absence doit être justifiée ! Mais la durée totale de présence en stage sur les 3 années de formation ne peut pas être en deça de 90% (soit 1890 heures sur les 2100 totales). /// 12 ///

● Absence exceptionnelle Sur présentation de pièces justificatives, les Directeurs d’IFSI peuvent accorder des absences exceptionnelles non décomptées de la franchise et n’obligeant pas un rattrapage des heures de stage ou de TD. ● Report de formation Les ESI peuvent, une seule fois au cours de leur formation, interrompre celle-ci pour quelque motif que ce soit. Cette interruption ne peut excéder une durée de 3 ans. Au-delà de cette période, les ESI perdent le bénéfice de leur formation : ils ne peuvent plus la reprendre au point où ils l’avaient interrompue. Cependant, ils conservent encore pendant 2 années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection. Pour une interruption de formation pour raisons personnelles, une demande écrite doit être adressée au directeur de l’IFSI. Un entretien sera prévu avec le directeur de l’IFSI pour aborder les modalités du report d’année. La réintégration de l’IFSI se fait après un passage au conseil pédagogique. ● Redoublement Pour passer de la première à la Pour passer de la première à la deuxième année, l’étudiant doit : > Soit avoir validé les semestres 1 et 2 > Soit avoir validé au minimum 48 crédits ECTS sur les 2 semestres

Droits & Obligations des étudiants Droits & Obligations - 1 Pour les étudiants qui ne répondent pas à ces critères : > Soit ils ont obtenu entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 1 et 2, ils redoublent automatiquement (et peuvent suivre quelques unités d’enseignements de l’année supérieure après avis de la commission d’attribution des crédits) > Soit ils ont obtenu moins de 30 crédits ; dans ce cas, ils peuvent être autorisés à redoubler après avis du conseil pédagogique.

tion ou de paternité ne peut-être d’une durée inférieure à la durée légale (8 semaines sont fixées par le Code du Travail mais les mamans peuvent bénéficier de 16 semaines). Le congé de paternité est soumis à l’accord du directeur de l’IFSI quant à la période choisie.

Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.

De la même façon que dans le cadre d’un congé maladie, les ESI qui bénéficient de ces congés peuvent participer aux évaluations de contrôle de connaissances sur présentation d’un certificat médical.

Le passage de deuxième année en troisième année s’effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 48 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4.

● Congés annuels Sur la totalité de la formation, les ESI bénéficient de 36 semaines de congés. Soit 12 semaines par année d’études, qui se répartissent de la manière suivante :

NB : ces dispositions concernent uniquement les étudiants ayant effectué leur rentrée de première et deuxième année en septembre 2013. ● Congé maladie Un congé maladie n’est octroyé que sur présentation d’un certificat médical. Cette période d’absence est décomptée de la franchise. Toutefois, les ESI en congé maladie peuvent participer aux évaluations de contrôle de connaissances si un certificat médical les y autorise.

congés annuels ● Vacances d’hiver 2 semaines ● Vacances de printemps 2 semaines ● Vacances d’été 8 semaines

● Grossesse, congé maternité et paternité

L’interruption de la formation pour cause de congé maternité, d’adop/// 13 ///

1 - Les délégués de Promotions Les délégués de Promotions Aides financières ● Indemnités de stages Ces indemnités de stages sont perçues par l’ensemble des ESI, quelque soit leur situation (y compris ceux qui bénéficient de l’allocation d’étude).

TAUX DES INDEMNITÉS DE STAGE ● Première année 23 € / semaine de stage ● Deuxième année 30 € / semaine de stage ● Troisième année 40 € / semaine de stage Les indemnités de stage doivent être versées au début de chaque trimestre, sur la base du nombre de semaines de stage prévues dans le trimestre à venir, multiplié par le taux applicable. Si une correction doit être effectuée dans le versement de l’indemnité (pour cause d’absence injustifiée, de modification du programme des stages ou de cessation de la scolarité), celle-ci s’effectue au trimestre suivant. La perception de ces indemnités est soumise à la taxe sur les salaires (Article 231-1 du Code Général des Impôts) et par conséquent, elles doivent apparaître sur la déclaration de revenus. Ainsi, si /// 14 ///

un ESI occupe un emploi rémunéré et que le cumul de ses revenus est supérieur au seuil d’imposition, il risque d’être imposable. ● Remboursement

de frais de déplacements

Pour bénéficier des remboursements des frais de déplacements occasionnés par des stages, plusieurs conditions doivent être remplies : > Le lieu de stage doit être situé sur le territoire français, en dehors de la commune dans laquelle l’IFSI est implanté. > Ce lieu peut se trouver dans une région limitrophe à celle où est implanté l’IFSI. > C’est le trajet entre lieu de stage et IFSI qui ouvre droit à remboursement. Cependant, si le domicile de l’ESI est plus proche que l’IFSI du lieu de stage, le trajet pris en compte sera celui entre le lieu de stage et le domicile. Si le lieu de stage se situe dans la même commune que le domicile de l’étudiant ou son institut, les déplacements de l’ESI pour se rendre à son lieu de stage ne peuvent ouvrir droit à remboursement, quelle que soit la taille de la commune. Enfin, il faut noter que le trajet pris en compte est celui du lieu de stage à l’institut en tant qu’entité géographique. Ainsi, lorsqu’un ESI poursuit sa formation dans un institut ayant pour support hospitalier un établissement dont le siège est situé dans une autre commune, on prendra en compte le trajet entre

Les délégués de Promotions Les délégués de Promotions la commune où sont implantés géographiquement l’IFSI et le lieu de stage. Pour être remboursé de ses frais de déplacements, l’ESI devra produire des titres de transports ou un abonnement. Dans le cas ou le lieu de stage n’est pas desservi par les transports en commun, le remboursement des frais de déplacement s’effectuera sur la base des indemnités kilométriques pour un trajet aller et retour hebdomadaire. ● Bourses Depuis janvier 2005, la loi de décentralisation du 13 août 2004 transfère aux conseils régionaux certaines compétences comme celle d’attribution les aides sociales aux étudiants. La FNESI souhaite faire du CROUS le guichet unique des aides sociales : bourses, aides au logement... Ainsi, chaque étudiant, qu’il soit inscrit dans n’importe quelle formation pourra toucher les mêmes aides pour étudier. Nous avons déjà obtenu : > Un montant minimal d’attribution fixé par l’état ; > Un alignement des critères et des montants sur ceux des CROUS de 2005. ● Bourses régionales Bourses calculées à partir des ressources : > De la famille ; > De l’étudiant si celui-ci est indépendant financièrement de ses

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parents, c’est à dire qu’il perçoit au moins 50% du SMIC annuellement et qu’il a une déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents (il peut y avoir une différence de critères entre les régions, il faut donc bien étudier le règlement d’attribution des bourses de votre région). Bourses calculées en fonction des points de charge qui prennent en compte : > L’éloignement du domicile ; > L’état civil de l’étudiant ; > Les enfants à sa charge ; > L’incapacité permanente ; > Le nombre d’enfants étudiants dans l’enseignement supérieur ; > Le nombre d’enfants à la charge des parents ; > La situation de parent isolé. Les points de charge s’additionnent et forment un total. Le total des points de charge, en fonction du Revenu Brut Global (de l’étudiant ou de ses parents suivant les situations) détermine le montant de la bourse. Depuis 2005, certaines régions se sont alignées annuellement sur les échelons de bourses du CROUS, créant ainsi l’échelon 0 (remboursement des frais d’inscription et de cotisation à la sécurité sociale étudiante) et l’échelon 6. Elles ne sont pas obligées de revaloriser leur taux annuellement comme le CROUS. Certaines d’entre-elles s’alignent, mais pas toutes, hélas...

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1 - Les délégués de Promotions Les délégués de Promotions Montants des échelons de bourses des formations sanitaires et sociales en 2005 (par an) ● ● ● ● ●

taux 5 taux 4 taux 3 taux 2 taux 1

= 3 554 € = 3 097 € = 2 540 € = 1 982 € = 1 315 €

Soit une différence de plus de 10% pour les ESI des régions qui n’ont pas été réévaluées depuis 2005. Depuis la rentrée 2010, la Région Basse-Normandie a transféré la gestion des bourses des étudiants de la filière sanitaire et sociale au CROUS. Il s’agit d’une avancée historique pour les conditions sociales des ESI. ● Aide d’urgence Le FNAU (Fond National d’ Aide d’Urgence) attribué par le CROUS, est destiné à aider financièrement les étudiants de manière ponctuelle (exemple : impossibilité de payer un loyer, une facture, etc.). Cette aide destinée à tous les étudiants est aussi disponible pour les ESI. Il faut pour cela, aller voir une assistante sociale du CROUS pour qu’elle puisse faire une évaluation sociale de la situation de la personne et construire un dossier avec l’étudiant. /// 16 ///

Ensuite, le dossier passe en commission FNAU où il sera discuté du montant de l’aide attribuée. (Les étudiants élus au conseil d’administration du CROUS siègent à cette réunion, d’où l’importance qu’il y ait aussi des ESI). Le montant maximum de l’aide, attribuée en commission ne peut excéder le montant annuel de l’échelon 1 du CROUS soit 1 653 €. Plusieurs demandes peuvent être faites dans l’année mais le montant total d’aide versée ne peut excéder deux fois l’échelon 1 soit un maximum de 3306 € par an. > Pour plus de renseignements, contactez votre CROUS. ● AREF

(Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation)

Cette allocation correspond au versement d’une rémunération à l’étudiant durant sa période de formation. Elle est réservée aux demandeurs d’emploi, inscrits au pôle emploi et bénéficiant d’un Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE) qui est proposé par le pôle Emploi. Un chômeur bénéficiant du PARE est conseillé et assisté pendant ses démarches de recherches d’emploi. Titulaire du PARE, il accède au PAP (plan d’action personnalisé). Ce plan se traduit par un entretien avec un agent de pôle Emploi qui va établir son profil et définir les postes qui lui correspondent. C’est lors de cet entretien que son

Les délégués de Promotions Les délégués de Promotions conseiller pourra lui proposer d’entamer une formation répondant à ses ambitions professionnelles. Ainsi, pour les chômeurs voulant entamer une formation en soins infirmiers et bénéficier de l’AREF, cette option doit être proposée par pôle Emploi. La durée d’indemnisation et la somme versée dépendent des derniers revenus et de la durée de travail avant la demande d’aide. Il faut avoir travaillé minimum 122 jours (soit 4 mois) pour pouvoir accéder à l’ARE (puis à l’AREF). Par jour, l’étudiant percevra 11,57€ de part fixe + 44% du dernier salaire journalier de référence (SJR). Le cumul des deux ne peut pas être inférieur à 57,4% et supérieur à 75% du SJR. Le montant minimum est de 20,22€ par jour. Lors des vacances, les étudiants ne touchent leur AREF mais le chômage. Attention ! La durée d’indemnisation ne peut excéder 24 mois (en cas d’ouverture de droits maximum), soit 2 ans de formation. Pour la 3e année, les étudiants peuvent accéder à la Rémunération de Fin de Formation (RFF) d’un montant de 652,02€ mensuels sous réserve de l’assiduité en formation. La RFF est soumise au fait que la formation soit considérée comme métier sous tensoin dans la région d’étude de l’étudiant. Si ce n’est pas le cas, l’étudiant ne touchera aucun financement la 3e année !

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Les conditions d’attribution sont les suivantes : > Justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat pour les moins de 50 ans, 36 mois pour les plus de 50 ans ; > Être inscrit au pôle comme demandeur d’emploi avant le début de la formation ; > Être en situation de chômage involontaire > Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi > Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage visé à l’article 4, alinéa 1, de la convention. > Pour plus d’informations, contactez le Pôle Emploi. ● Promotion

Professionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière

Au vu des dispositions du décret du 5 avril 1990, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent continuer à bénéficier du maintien de leur traitement durant leurs études. Effectivement, au sein de la fonction publique hospitalière, chaque établissement dispose de crédits destinés à la formation de leur personnel. Toutefois, la hauteur des crédits ne permet pas toujours d’accepter l’ensemble des demandes de promotion professionnelle : le montant du versement du salaire pendant la formation (soit pendant plus de trois ans) additionné à la perte d’un agent de service est /// 17 ///

1 - Les délégués de Promotions Les délégués de Promotions parfois supérieur au montant total du crédit débloqué pour l’hôpital. Quoiqu’il en soit, pour les étudiants qui peuvent en bénéficier,ce moyen est certainement l’un des plus intéressants pour financer ses études. ● Allocation d’Etudes Pour percevoir une allocation d’études, l’étudiant doit établir un contrat avec un établissement hospitalier. Alors que l’établissement s’engage à verser un financement mensuel ou trimestriel à l’étudiant, celui-ci s’engage à travailler dans cet établissement une fois qu’il sera diplômé pour une période variable selon les établissements et les contrats. Juridiquement (circulaire de 1992), les établissements de soins sont libres de proposer, ou non, ce type de contrat. Il faut garder à l’esprit que ces engagements pris auprès de l’établissement devront être respectés une fois le Diplôme d’Etat obtenu et ce, même s’il y a eu un changement d’objectif professionnel entre temps. ● Formation en soins

infirmiers en contrat d’apprentissage

Ce mode de formation est géré par les CFA (Centre de Formation des Apprentis) mais est pleinement assuré par les IFSI signataires d’une convention avec ces centres. Le contrat d’apprentissage est /// 18 ///

destiné aux jeunes de moins de 26 ans (au jour de la signature du contrat) qui recherchent une qualification professionnelle. Il permet l’obtention du statut de salarié et donc, de bénéficier d’une rémunération mensuelle qui varie de 41 à 78% du SMIC. En revanche, cette rémunération entraîne une “obligation de servir” l’établissement employeur, dès l’obtention du Diplôme d’Etat et ce pour une durée égale à la période d’apprentissage. Les bénéficiaires du contrat d’apprentissage sont sélectionnés sur dossier et sur décision de l’organisme employeur. Il existe plusieurs CFA en France fonctionnant, chacun, de manière différente. Par conséquent, en ce qui concerne les conditions d’obtention du contrat, il est préférable de s’adresser directement auprès de ces centres. > Il est possible de consulter un contrat type sur le site www.travail.gouv.fr

Les Représentants de Promotions 22 - Conseil pédagogique

25 - Cas individuels d’étudiants en conseil pédagogique 26 - Conseil de discipline 28 - Conseil de la Vie Étudiante (CVE)



29 - Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)



31 - instances et organisations en lien avec la formation

2 chapitre

20 - Rôle et missions

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2 - Les Représentants de Promotions Les Représentants Rôle et missions Les représentants de promotions (basiquement appelés “délégués”) sont au nombre de six (deux par promotion). Ils ont pour missions de représenter et défendre les ESI aux seins des instances de l’IFSI (conseil pédagogique, conseil de discipline, GCS : Groupement de Coopération Sanitaire). Les représentants titulaires et leurs suppléants : > Siègent au conseil pédagogique et au conseil de discipline. Ils y ont le droit de vote mais le conseil reste consultatif. Ils accompagnent les ESI lors d’un entretien ou d’une convocation avec la direction de l’IFSI ; > Assurent un rôle d’interface entre les étudiants et la direction par la transmission d’informations portant aussi bien sur la formation, sur les remarques des ESI ou sur les problèmes qu’ils peuvent rencontrer ; > Peuvent être organisateurs de services pour la promotion, comme les photocopies de cours, les repas de promotion, etc ; > Peuvent participer à l’élaboration du projet pédagogique.

Mode d’élection Ils sont élus en début d’année au suffrage universel direct, pour une durée de un an. Les deux délégués ainsi élus seront aidés /// 20 ///

de deux suppléants. Les représentants ne peuvent en aucun cas être nommés par un formateur ou par la direction. Les élections ont lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu. Les élus qui siègent au conseil de discipline sont au nombre de 3, soit un par promotion, tirés au sort parmis les 6 représentants. Les modes d’élection des élus GCS (nombre d’élus, durée de mandat, scrutin…) sont définis par les conventions tri-partites. Renseignez vous !

Droits des élus Selon l’article 42 de l’arrêté du 21 avril 2007, les absences en lien avec un mandat électif sont considérées comme justifiées. Néanmoins, les heures de stages doivent être récupérées afin que l’étudiant ait réalisé 80% de son temps de stage (sauf s’il s’agit d’une absence exceptionnelle délivrée par le directeur de l’IFSI).

information et l’expression au sein de l’IFSI Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression. Ils peuvent exercer cette liberté à titre individuel et collectif tant qu’ils ne portent pas atteinte

Les Représentants de Promotions Les Représentants - 2 aux activités d’enseignements et respectent le règlement intérieur de l’IFSI dont un exemplaire doit leur être remis le jour de leur admission. (cf Annexes : règlement intérieur type). Dans le respect de la liberté d’information et d’expression la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l’IFSI. Cependant, toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’établissement. D’autre part, les ESI doivent pouvoir trouver au sein de leur IFSI un point unique d’information sur leurs droits et les services dont ils peuvent bénéficier. Ce lieu bien identifié doit regrouper l’ensemble des informations utiles à leurs cursus de formations, aux démarches administratives et à la réalisation de leurs projets associatifs, qu’ils soient dans le domaine culturel, sportif ou social.

d’Etat et à l’exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l’institut de formation.

vie associative Les étudiants ont le droit de se regrouper dans le cadre d’organisations de leur choix. Ces organisations disposent de facilités d’affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les IFSI. Habituellement, les organisations étudiantes sont des associations à but non lucratif. La plupart d’entres elles sont régies par la Loi de 1901. Ainsi, à partir d’un bureau composé de 2 membres au minimum (président et trésorier), il est possible de constituer et de déclarer une association. A ce titre, les associations peuvent disposer d’un compte bancaire, passer des contrats de partenariat, adhérer à d’autres associations…

Tout doit concourir à informer les étudiants, aussi bien sur les missions de l’IFSI que sur son fonctionnement dans des délais qui permettent aux ESI de s’organiser (planification des enseignements, calendriers des épreuves de contrôle des connaissances, dates des congés universitaires…).

De cette façon, les ESI peuvent créer librement des associations et s’y investir dans l’objectif de mettre en place des projets d’ordre humanitaire, de santé publique, culturels ou encore festifs. Cet investissement nécessite un don de son temps personnel plus ou moins important selon la place que l’on occupe dans l’association.

Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme

L’ESI qui décide de participer aux projets développés par une /// 21 ///

2 - Les Représentants de Promotions Les Représentants association le fait sur la base du volontariat et en tant que bénévole. Il n’a pas d’autre intéressement que celui de se rendre utile aux autres et de développer un certain sens de la solidarité ajouté à son épanouissement personnel. En effet, participer à l’élaboration puis à l’aboutissement des buts d’une association est une expérience très riche au niveau personnel. Cela permet des rencontres, des échanges de points de vue, l’apprentissage du travail d’équipe et de la négociation. Cet investissement permet aux ESI de développer leurs capacités d’organisation et leur sens des responsabilités ce qui constitue un excellent complément à la formation qu’ils reçoivent dans leur IFSI. La FNESI est là aussi pour aider les associations à se créer ou à se développer. Pour ce faire, elle édite des kits d’aide à destination des ESI et dispense des formations. (plus de renseignements sur www.fnesi.org)

Conseil pédagogique Degré d’action Dans chaque IFSI, le Directeur est assisté d’un Conseil pédagogique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation. /// 22 ///

A savoir : > Le projet pédagogique, les objectifs de la formation, l’organisation générale des études, la planification des enseignements, des périodes de congé et des épreuves de contrôle continu des connaissances ;TD (Travaux Dirigés), les les TPG (travail personnel guidé), les CM (Cours Magistraux), les stages, etc ; > L’utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; > Le règlement intérieur ; > L’effectif des différentes catégories de personnel enseignant, la nature et La durée de leur intervention ; > Le rapport annuel d’activité pédagogique ; > Les situations individuelles : étudiants en difficulté pédagogique (le conseil peut alors proposer un soutien particulier) ; > Dépassement de franchise d’absence ; > Demande de redoublement pour les situations particulières ; > Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge (le conseil peut proposer des dispositifs d’alerte ou d’évaluation complémentaire) ; > Exclusion d’un ESI pour inaptitude à la formation ; > Modalités de reprise de formation après interruption ; > Mutation d’ESI par l’IFSI ; > les redoublements ; > les mutations d’IFSI. Le directeur porte à la connaissance de ce conseil : > le budget de l’IFSI.

Les Représentants de Promotions Les Représentants - 2 Délibérations Le conseil se réunit au moins deux fois par an, après convocation par le directeur de l’institut de formation, qui recueille préalablement l’accord du président du conseil. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers des membres. La première réunion du conseil pédagogique doit avoir lieu dans le trimestre qui suit le début de chaque année de formation. Le conseil pédagogique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum (le quorum est atteint quand au moins la moitié des membres est présente au conseil) requis n’est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de quinze jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. L’avis du conseil pédagogique fait l’objet d’un vote à bulletin secret pour l’examen des situations individuelles et d’un vote à main levée ou à bulletin secret à la demande d’au moins un tiers des membres du conseil pour les autres avis formulés par le conseil. En cas d’égalité de voix pour l’examen d’une situation individuelle, l’avis est réputé favorable à l’étudiant. Pour toute autre question, la voix du président est prépondérante.

Le conseil pédagogique est consulté pour émettre un avis sur tous les sujets précédemment cités. En effet, seul le directeur de l’établissement décide et porte la responsabilité de ces décisions. Double délibération : Concernant le projet pédagogique et le règlement intérieur, lorsque le directeur ne souhaite pas suivre l’avis émis par le conseil pédagogique, il le convoque à nouveau afin de recueillir son avis Cette nouvelle délibération doit avoir lieu dans un délai d’un mois à compter de la première réunion du conseil pédagogique. Lors de cette nouvelle délibération, le directeur peut soumettre au conseil son projet initial ou un projet tenant compte de l’avis émis par le conseil lors de sa première délibération.

Composition Le Conseil Pédagogique est composé de membres de droit et de membres élus ayant une voix délibérative : > Le représentant de l’Etat dans le département ou son représentant ; > Le directeur de l’IFSI ; > Le directeur de l’organisme gestionnaire ou de son représentant ; > Le conseiller pédagogique ou technique régional ; > Le directeur des soins infirmiers de l’Etablissement public de santé gestionnaire ou son représentant un infirmier désigné par le représentant de l’Etat exerçant hors d’un établissement public de santé ; /// 23 ///

2 - Les Représentants de Promotions Les Représentants > 6 ESI élus par leurs pairs (deux par promotion) ; > 3 enseignants permanents de l’IFSI ; > 2 cadres de santé chargés de l’encadrement dans un service de soins (un issu du public, l’autre du privé) ; > 1 médecin. Enfin, le conseil pédagogique comprend le président du conseil régional ou son représentant, qui a une voix consultative.

Secrétariat Le directeur de l’institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l’ensemble de ses membres. Il s’agit en général d’un personnel administratif de l’IFSI (secrétaire de direction).

directeur Pour pouvoir exercer ses fonctions, le directeur de l’établissement, est soumis à agrément délivré par le président du conseil régional tous les 5 ans. (Décret n° 2006393 du 30 mars 2006). Son agrément est notamment délivré aux conditions suivantes : âgé de trente ans minimum, être titulaire du diplôme de cadre de santé, justifier d’une expérience en management sur titre ou CV. Il est également recommandé qu’ils aient un titre universitaire de niveau II, dans le domaine de la pédagogie ou de la santé. /// 24 ///

Le Directeur est responsable de : > La conception du projet pédagogique ; > L’organisation de la formation initiale, préparatoire et continue dispensée dans l’IFSI ; > Lorganisation de l’enseignement théorique et clinique ; > Contrôle des études ; > L’animation et de l’encadrement de l’équipe enseignante ; > Fonctionnement général dont la gestion administrative et financière. Il rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.

projet pédagogique Le projet pédagogique est un plan de mise en œuvre de la maquette de formation définie par arrêté du ministère de la santé. Développé par une équipe de cadres formateurs de l’IFSI et mis en oeuvre par le directeur de l’IFSI, il définit les lignes générales et précises propres à l’IFSI pour la dispensation des enseignements. Il détermine les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir. Si la maquette de formation est nationale et définit les contenus, le projet pédagogique définit les modalités d’apprentissage et les éventuels contenus additionnels spécifiques à l’IFSI. C’est LE document qui définit la politique de formation globale de l’IFSI.

Les Représentants de Promotions Les Représentants - 2 budget Le budget de l’IFSI est seulement présenté au conseil pédagogique. Il contient toutes les dépenses et les recettes de l’IFSI. Cependant, le conseil pédagogique émet son avis sur l’utilisation des locaux et du matériel pédagogique. Si un budget non déficitaire peut-être un indicateur de bonne santé de l’établissement, des locaux et du matériel pédagogique suffisants en qualité et en quantité sont gages de bonne condition d’études. La répartition des crédits dépend de la politique de l’IFSI et est un bon indicateur de ses priorités.

règlement intérieur Chaque IFSI édite son propre règlement intérieur. Il peut être complété par des avenants. Le règlement intérieur comme ses avenants doivent être soumis au conseil pédagogique. Le règlement doit être en accord avec les règles minimales définies par le ministère de la santé. Ce dernier propose d’ailleurs un règlement intérieur type (cf. JOE du 10/05/07).

Cas individuels d’étudiants Mutation

dé. Celui-ci rendra son avis au directeur de l’IFSI. L’acceptation dépendra alors de la capacité d’accueil de l’IFSI et du dossier de l’étudiant. Les autres critères sont à la discrétion des membres du conseil. L’étudiant gardera alors le bénéfice des ECTS déjà obtenus.

Admissions en cours de formation Il est possible d’être admis en cours de formation à la suite d’une interruption formation. La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique. Tout étudiant ayant abandonné sa formation et ayant signalé par écrit sa décision ne pourra pas bénéficier d’un examen de son dossier par le conseil pédagogique car aura renoncé au bénéfice de son concours. Il convient donc de bien faire la distinction entre interruption et abandon dans la perspective d’une éventuelle réadmission future. Dans le cadre d’une reprise de formation d’un étudiant de l’ancien programme, son dossier sera étudié par la CAC qui déterminera le nombre d’ECTS déjà acquis par l’étudiant. Il peut également être demandé à l’étudiant de reprendre sa formation au début de l’année pendant laquelle il a effectué son report. (cf. circulaire du 20 juillet 2011) ».

Tout étudiant désirant une mutation verra son dossier examiné par le conseil pédagogique de l’IFSI deman/// 25 ///

2 - Les Représentants de Promotions Les Représentants étudiant en difficulté pédagogique (ainsi que « actes incompatibles avec la sécurité des patients ») Dans ce cas le conseil peut alors proposer un soutien particulier, susceptible de lever les difficultés, sans allongement de la formation. Lorsque l’étudiant a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, le conseil pédagogique peut proposer une des possibilités suivantes : alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou le soumettre à une évaluation théorique et/ou pratique complémentaire en situation simulée au sein de l’institut selon des modalités fixées par le conseil. A l’issue de cette évaluation, le directeur de l’institut décide de la poursuite de la formation ou de l’exclusion définitive de l’institut de formation. Cette disposition s’est inscrite dans le fonctionnement des IFSI en 2007 (arrêté du 21 Avril 2007 relatif à la gouvernance des instituts de formation paramédicaux) considérant que ces

situations relèvent de difficultés pédagogique de l’étudiant et non pas de faute disciplinaire comme cela était considéré auparavant.

Dans ce cas, le directeur de l’institut de formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, peut décider de la suspension du stage de l’étudiant, dans l’attente de l’examen de sa situation /// 26 ///

par le conseil pédagogique qui doit se réunir, au maximum, dans un délai de quinze jours à compter de la suspension.

conseil de discipline Degré d’action Le conseil de discipline peut proposer les sanctions suivantes : > Avertissement ; > Blâme ; > Exclusion temporaire ou définitive de l’ESI. La sanction est prononcée de façon motivée par le directeur de l’institut de formation. Elle est notifiée par écrit à l’étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil de discipline. Elle figure dans son dossier pédagogique.

Délibérations Ce conseil émet un avis (consultatif) sur les fautes disciplinaires, il est présidé par le représentant de l’Etat dans le département (ou le représentant de celui-ci). Le conseil exprime son avis à la suite d’un vote à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, l’avis est réputé favorable à l’étudiant. Les membres du conseil sont tenus au secret à l’égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions du conseil concernant la situation d’étudiants.

Les Représentants de Promotions Les Représentants - 2 La sanction est prononcée de façon dûment motivée par le directeur de l’institut de formation. Elle est notifiée par écrit à l’étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil de discipline. Elle figure dans son dossier pédagogique.

Composition Le Conseil de Discipline est constitué en début d’année scolaire lors de la première réunion du Conseil pédagogique. Il comprend : > Le représentant de l’Etat dans le département ou son représentant (président du conseil) ; > Le Directeur de l’organisme gestionnaire ou son représentant siégeant au Conseil pédagogique ; > Le médecin participant à la formation des ESI et élu au Conseil pédagogique ; > Un des deux cadres de santé chargés de l’encadrement dans un service de soins, élus au conseil pédagogique (tiré au sort) ; > Un enseignant permanant de l’IFSI, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique ; > Un représentant des ESI par promotion (tiré au sort parmi les 6 élus au conseil pédagogique ). L’ensemble de ces membres ont une voix délibérative et ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

A SAVOIR ! Pour les IFSI qui possède une association étudiante, n’hésitez pas à demander que ces associations soient invitées lors de ces conseils car ce sont, elles aussi, des moteurs de la Vie Etudiante !

Secrétariat Le directeur de l’IFSI fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l’ensemble de ses membres. Ainsi le secrétariat peut être assuré par le directeur ou un personnel administratif de l’IFSI (en général, une secrétaire).

Saisine Le conseil de discipline est convoqué par le directeur de l’institut de formation qui recueille préalablement l’accord du président. La saisine du conseil de discipline est motivée par l’exposé du ou des faits reprochés à l’étudiant. Cet exposé est adressé aux membres du conseil en même temps que la convocation. Le /// 27 ///

2 - Les Représentants de Promotions Les Représentants conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de quinze jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. En cas d’urgence, le directeur de l’institut de formation peut suspendre la formation de l’étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est toute fois convoqué et réuni dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour de la suspension de la formation de l’étudiant.

Échelle des sanctions ● Avertissement

L’avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l’étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l’institut et peut se faire assister d’une personne de son choix. La sanction motivée est notifiée par écrit à l’étudiant et figure dans son dossier pédagogique.

● Exclusion

Le conseil peut se prononcer en faveur d’une exclusion temporaire d’une durée maximale d’une semaine ou d’une exclusion définitive de l’étudiant de l’institut de formation. /// 28 ///

Droits de l’étudiant ● Convocation

La saisine du conseil de discipline est motivée par l’exposé du ou des faits reprochés à l’étudiant. Cet exposé est adressé aux membres du conseil en même temps que la convocation.

● Communication du dossier

L’étudiant reçoit communication de son dossier à la date de saisine du conseil de discipline. Dans le cas où l’étudiant est dans l’impossibilité d’être présent ou s’il n’a pas communiqué d’observations écrites, le conseil examine sa situation. Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l’étudiant l’examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n’est possible qu’une seule fois.

● Assistance à la défense

L’étudiant présente devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales. Il peut être assisté d’une personne de son choix quel que soit son statut (membre de la famille, un avocat, un autre étudiant, un élu étudiant, une association…). Des témoins peuvent être entendus à la demande de l’étudiant, du directeur de l’institut de formation, du président du conseil ou de la majorité des membres du conseil.

Les Représentants de Promotions Les Représentants - 2 conseil

de LA VIE ÉTUDIANTE Depuis la rentrée de Septembre 2011, un nouveau conseil a été formé dans les IFSI (cf. arrêté

du 2 Août 2011 modifiant l’arrêté du 21 Avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux – voir en annexes, page 43) : il s’agit de Conseil de la

Vie Etudiante (CVE).

Il est définit comme suit : « Ce conseil est un organe consultatif. Il traite des sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l’institut ». Ce conseil est constitué du directeur de l’IFSI, des 6 élus étudiants au Conseil Pédagogique et au minimum 3 autres personnes, faisant partie de l’équipe administrative ou pédagogique de l’institut. Ces 3 personnes sont désignées par le directeur de l’institut. C’est le directeur de l’IFSI qui préside ce conseil. Ce CVE se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiants ou du directeur. Un compte rendu des décisions est présenté au Conseil Pédagogique et est ensuite disponible auprès du secrétariat de votre IFSI. Dans ce conseil, les délégués pourront faire part de tous les problèmes et besoins relatifs à la vie étudiante. Horaires d’ouverture des salles informatiques ? Besoin de

fontaine à eau ? Acheter des microondes pour la salle de repos ? Négociation des tarifs des repas pour les étudiants ? C’est là que le sujet devra être abordé. De plus ce conseil est composé de 10 personnes dont 6 étudiants, vos représentants ont donc un grand rôle à jouer afin de faire entendre la voix des étudiants !

GCS Rôle et missions Depuis septembre 2009, les étudiants entrant en formation sont reconnus au « grade » de licence, c’est à dire que leur formation sera reconnue au niveau de « licence » (dans le cadre du L-M-D : Licence-Master-Doctorat). Pour cela, des conventions sont passées entre l’IFSI (dispenseur de la formation), l’Université (garant de l’apport théorique universitaire permettant la reconnaissance du grade licence) et la Région qui est le financeur de la formation. Cette convention permet la reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur de ce grade. Ce document est primordial quant à l’intégration universitaire et l’accès aux services de l’Université : sport, médecine préventive, aide aux associations étudiantes... /// 29 ///

2 - Les Représentants de Promotions Les Représentants Le GCS IFSI doit notamment : > Passer convention avec les universités et suivre le processus LMD infirmier. > Constituer le cadre d’une organisation structurée entre les IFSI de la région ou de l’académie qui permette notamment l’intervention d’universitaires dans les enseignements. > Mutualiser les expériences des IFSI dans le domaine pédagogique. Le GCS est administré par une Assemblée Générale et une Commission Spécialisée. Son existence est limitée à 6 ans renouvelables. Sa création doit être initié par l’IFSI du CHU de l’académie.

FONCTIONNEMENT ● Délibération

L’assemblée générale délibère sur les questions suivantes : > La définition de la politique du GCS IFSI ; > Le projet de convention tripartite Université/Région/GCS-IFSI ; > L’élection, la nomination, le renouvellement et la révocation de l’administrateur, la désignation du secrétaire de séance ; > Toute modification de la convention constitutive ; > La modification du lieu siège du GCS IFSI ; > L’établissement ou la modification du règlement intérieur ; > L’admission ou l’exclusion d’un membre ; > La prorogation, dissolution du Groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ; > Les modalités selon lesquelles chacun des membres s’engage à /// 30 ///

communiquer aux autres toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’objet du groupement. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’approbation de l’assemblée générale relève de la compétence de l’administrateur. Les décisions prises par l’assemblée générale, consignées dans un procès verbal de réunion, engagent les membres du Groupement.

● Composition La direction des centres hospitaliers de rattachement de chaque IFSI du GCS va désigner deux représentants ( administratifs, directeur d’IFSI, formateurs etc) qui siégeront à l’assemblée générale du GCS. ● Administrateur Il est élu parmi les membres de l’assemblée générale, pour 3 ans renouvelables. Il est chargé de convoquer l’assemblée générale. Il assure également la gestion courante du groupement et assure l’exécution des décisions prises. ● La commission spécialisée Elle est composée : > Du directeur d’agence régionale de l’hospitalisation ou son représentan ; > Du président du conseil régional ou son représentant ; > Des présidents des universités ou leurs représentants ; > De l’administrateur du GCS > De directeurs des IFSI ; > De 3 représentants des étudiants IFSI, élus par les représentants des étudiants des IFSI membres du GCS.

Les Représentants de Promotions Les Représentants - 2 Elle est chargée de proposer et mutualiser les orientations et expériences pédagogiques et de s’assurer du respect des objectifs et engagements pris dans le cadre de la convention de partenariat.

instances et organisations en lien avec la formation

Elle est présidée par le directeur de l’ARS. L’assemblée générale est tenue informée de ses travaux et lui communique les procès verbaux de chacune de ses assemblées. (plus d’information sur l’annexe

Au niveau local ● CH

n°2 relative aux conventionnement des IFSI).

Droit des élus Les élus étudiants qui siègent en commission spécialisée de GCS sont au nombre de 3. Ce sont 3 délégués élus parmi tous les délégués titulaires des IFSI membres du GCS. Les modalités des élections ( le lieux de l’élection, l’élection ou non de titulaires d’élus de GCS etc) ne sont pas précisées, elles dépendront du contexte local. Dans tous les cas, les délégués élus pour siéger au sein de la commission spécialisée seront remboursés de leurs déplacement par l’IFSI et ; comme tout élu étudiant, leurs absences liées à l’exercice de leur mandat ne seront pas décomptées de leur “franchise”.

Les centres hospitaliers gèrent le budget des IFSI; budget alloué par le Conseil Régional. Les personnels des IFSI sont également employés par les Centres Hospitaliers, ils sont donc sous l’autorité légale de la direction du CH de tutelle.

● CSIRMT La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques est une commission interne de tout établissement hospitalier. Elle est consultée sur tout ce qui touche à la politique de santé de l’établissement : projets de soins généraux, organisation des soins, qualité et sécurité des soins, accueil et prise en charge des patients, recherche et innovation, formation… Les conditions d’accueil des stagiaires sont également abordées. Composée de cadres de santé, de personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, d’aidesoignants, des directeurs de soins, et un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de l’établissement sur proposition du directeur de l’IFSI rattaché à l’établissement. /// 31 ///

2 - Les Représentants de Promotions Les Représentants ● ARS Les agences régionales de santé ont remplacé les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupement d’intérêt public. Elles remplacent également d’autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. En particulier, les services déconcentrés du ministère de la Santé que sont les DRASS et les DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales). Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé. Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Les attributions des CRAM en matière d’assurance vieillesse sont transférées à de nouveaux organismes : les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. Les ARS sont effectives depuis la loi de réforme de l’hôpital du 21 Juillet 2009, dite loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST). De plus, l’ARS « accrédite » les IFSI en s’assurant que les instituts puissent fournir toutes les conditions nécessaires au déroulement des études infirmières (Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme d’Etat, /// 32 ///

Evaluation des actions de formation continue réalisées, Evaluation des recherches pédagogiques réalisées. Approbation des dépenses et recettes des IFSI). L’ARS a aussi pour rôle de présider le jury du concours d’entrée à l’IFSI, de présider le jury de délivrance du DEI et de le délivrer (dans l’ancien programme). L’ARS contribue à la remontée des infos dans le cadre du dispositif national de suivi de la mise en place des conventions (GCS).

● RÉGION Il est financeur de la formation et a ainsi une place majeure via sa présence au sein des GCS. Avec l’avis de l’ARS, le conseil régional donne les agréments aux IFSI d’après les critères du tableau ci- après.

Au niveau NATIONAL ● La co-tutelle Depuis juillet 2013 la formation infirmière est sous l’égide de deux Ministères : celui de la Santé et celui de l’Enseignement Supérieur. Ainsi, toute modification des textes législatifs concernant la formation doivent être approuvés par les deux instances. ● La FNESI La FNESI suit de près cette réforme et tout ce qui concerne la formation en soins infirmiers. Elle fait partie du comité de suivi de la réforme au Ministère, qui se réunit

Les Représentants de Promotions Les Représentants - 2 plusieurs fois par en an afin de faire le point sur les avancées et problématiques rencontrées par les ESI. En complément de ce guide ; elle mettra en place des formations spécifiques pour les délégués afin qu’ils se forment pour appréhender au mieux leurs nouvelles fonctions.

pour toutes questions : Deux adresses www.fnesi.org

avec les dernières contributions de la FNESI, les kits, guides et autres textes à destination des étudiants, la législation,

[email protected]

pour toute demande particulière, précisions, interrogation, demande de formation etc.

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les Élus du CROUS chapitre

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35 - Rôle et missions 35 - Fonctionnement 35 - Positions de la FNESI

É l u s d u crous l e s É l u s d u crous l e s É l u s Rôle et missions Le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires est l’organe social de l’enseignement supérieur et ont pour public tous les étudiants relevant de la sécurité sociale étudiante. Les étudiants en soins infirmiers sont ainsi concernés. Le CROUS a sept missions : > Aides sociales (bourses sur critères sociaux, aide d’urgence…) > Restauration > Logement > Culture et développement des initiatives étudiants > Assistance sociale > Emploi étudiant > Relations internationales

Fonctionnement Les CROUS sont des établissements publics nationaux à caractère administratif et sont sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Ils sont implantés dans les 28 académies (à l’exception des académies de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane qui ont un CROUS pour trois). Chaque CROUS dispose d’un service social. On comptabilise au total 175 assistantes sociales dans l’ensemble du réseau des CROUS. Le CROUS détient son propre budget. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le budget est l’acte par

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lequel le Conseil d’Administration (CA) va autoriser les dépenses et les recettes d’une année civile. Celui-ci fixe les tarifs de l’hébergement en résidence universitaire et les prix pratiqués dans les cafétérias. Le prix du ticket RU est fixé quant à lui par le Ministère, après proposition du CA du CNOUS. Le Conseil d’Admnistration du CROUS est présidé par le Recteur de l’Académie et comprend : > 6 représentants de l’État. > 7 représentants élus des étudiants, dont un est élu Vice-Président Étudiant. > 3 représentants des personnels du CROUS. > 1 à 4 représentants des collectivités territoriales. > 2 présidents d’université ou directeur de grandes écoles. > 4 personnalités extérieures choisies par le recteur (dont 2 sur propositions des élus étudiants). Les étudiants sont élus pour 2 ans, les prochaines élections auront lieu en novembre 2014. Avis aux intéressés !

Positions de la FNESI Comme vu précédemment ( I Droits et obligations des Étudiants - Aides Sociales), les bourses des étudiants en soins infirmiers sont gérées par les conseils régionaux. La FNESI demande à ce que ces bourses régionales soient transfé/// 35 ///

3 - É l u s d u crous l e s É l u s d u crous l e s É l u s rées aux CROUS pour gommer les nombreuses inégalités inter-régionales. Concernant la restauration, les ESI doivent pouvoir bénéficier d’une restauration à prix étudiants : soit en déjeunant directement dans un restaurant universitaire, soit par le biais de conventions entre le CROUS et l’établissement accueillant les ESI (IFSI, CHU, cafet’ d’un établissement hospitalier…). Concernant le logement, encore de trop nombreuses demandes se voient refusées pour le seul motif que les bourses ne sont pas gérées par le CROUS et que le dossier n’est pas prioritaire. Pour la culture et le développement des initiatives étudiantes, le Culture Actions, fond visant à financer des projets, est encore méconnu des associations d’ESI. Concernant les élections des étudiants, la FNESI souhaite voir être organisés de vrais scrutins dans tous les IFSI, avec un moment dédié à l’information des étudiants.

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Les Élus à l’

Université 38 - Rôle et missions 38 - Fonctionnement

39 - Positions de la FNESI

chapitre

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4 - Les Élus à l’Université Les Élus à l’Université Rôle et missions Une Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP). Elles doivent permettre à chaque personne qui le souhaite de se former, d’accéder à un diplôme reconnu, lisible pour les employeurs. Elle participe également à la construction personnelle de chaque étudiant en lui mettant à disposition tous les services de vie étudiante : sport, médecine, aide aux projets...

Fonctionnement La gouvernance de l’Université est structurée autour de 4 types d’acteurs : les étudiants; les personnels, les enseignants/chercheurs et les partenaires/personnalités extérieures à l’Université. Tous participent à la gestion de l’établissement au quotidien, prennent les décisions pour l’avenir, mettent en oeuvre des projets définis. Le conseil d’Unité de Formation et de Recherche (UFR) oriente la politique de l’UFR : il propose ses maquettes de formation, ses modalités de contrôle de connaissances, l’organisation des diplômes, son budget, etc. au CEVU et au CA. C’est au sein de ce conseil que se débattront les conditions d’intégration et de gestion de la formation en soins infirmiers, la création de masters, l’ouverture de DU…

présidence

CA

> Président > Secrétaire général

vice-présidents Exemple : budget, vie étudiante

chargés de missions

Exemple : FSDIE, santé

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Conseil d’Administration

cevu

Conseil des Études et de la Vie Universitaire

CS

Conseil Scientifique

conseil d’ufr

Exemple : médecine en pharmacie, sciences économiques et de gestion

Les Élus à l’Université Les Élus à l’Université Les conseils centraux de l’Université : ● Le Conseil d’Administra-

tion (CA) détermine la politique de l’Université, délibère à propos du contenu du contrat d’établissement et des propositions du CEVU et du CS, vote le budget… Il prend d’une manière générale toutes les décisions. Toutes les grandes décisions politiques quant à la formation en soins infirmiers seront prises dans le CA.

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ATTENTION ! La loi de réforme de l’Enseignement Supérieur va modifier la gouvernance des Universités : on ne parlera plus de CEVU et de CS mais de Conseil Académique (CAC) avec des commission formation et vie universitaire (ancien CEVU) et de commission de la recherche (ancien CS). Ces deux commissions deviennent décisionnaires, excepté pour ce qui a des incidences financières générales.

● Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) est consulté pour tout ce qui concerne les études (enseignements, modalités de contrôle de connaissances, création de nouveaux diplômes…) et la vie universitaire (aides aux associations et initiatives étudiantes, bibliothèques universitaires, médecine universitaire, culture…). Des commissions traitent de questions précises comme le Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE), le Services Universitaires des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) ou de la Médecine Préventive et de la Promotion de la Santé (SUMPPS)... C’est au CEVU que seront abordées les questions d’accessibilité des services universitaires pour les ESI, l’intégration de la formation en soins infirmiers, la création de masters…

La FNESI demande l’intégration universitaire des étudiants en soins infirmiers : accès aux services universitaires, création de masters en sciences infirmières, liens avec la recherche… Les besoins sont nombreux, notre ambition est à la mesure de ces besoins. Contactez nous pour plus d’informations.

● Le Conseil Scientifique (CS) est consulté pour tout ce qui concerne les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et techniques...

La FNESI souhaite également voir beaucoup plus d’ESI entendus dans les conseils de l’Université, hors peu d’entre elles le permettent.

Les élus étudiants sont élus pour 2 ans. Les prochaines élections auront lieu entre novembre 2013 et avril 2014. Avis aux intéressés ! (source : FAGE)

Positions de la FNESI

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les Événements FNESI pour la formation des élus chapitre

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41 - Weekend de formation (WEF) 41 - journées Fren’ESI

L e s É v é n e m e n t s F N E S I L e s É v é n e m e n t s F N E S I -5 WeekEnd

de Formation Le WEF est un week-end organisé par une association ou un groupe d’étudiants où la FNESI intervient pour dispenser des formations aux élus, responsables associatifs ou étudiants intéressés. Au-delà de réunir les élus et les associatifs d’un IFSI, le but est aussi de créer un rassemblement d’étudiants infirmiers d’une ou plusieurs villes pour créer du lien et mettre en commun les expériences réussies ou ratées. La FNESI et la FAGE ont un catalogue de formations disponible pour répondre aux besoins des ESI. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à [email protected] et de faire sa demande de WEF. Ensuite, la FNESI s’organise avec l’association ou le groupe d’étudiant pour l’organisation.

Pour ces journées, il suffit de vous mettre en relation avec votre région afin que celle-ci prenne en charge l’organisation de cet événement, aussi bien en termes de logistiques qu’en termes d’invitations de tous les ESI de la région. La matinée se déroule en deux étapes avec le matin une présentation de la région, du CROUS et de tout intervenant local acteur de la formation en soins infirmiers. C’est en collaboration avec les étudiants de la région et le Conseil Régional que le programme sera défini. L’après-midi est quant à lui consacré à de la formation dispensée par la FNESI. Ce moment est propice pour débattre et échangé sur ce statut de délégué ou d’élu GCS. > Pour plus d’informations : [email protected]

journées FREN’ESI Ce projet a été lancé en 2010, il a pour but de former les élus de l’IFSI (qu’ils soient titulaires ou suppléants) à leurs nouvelles responsabilités. En effet, il est indispensable de connaître le rôle de cet engagement ainsi que l’importance de ce dernier pour faire avancer les conditions de formation des ESI. /// 41 ///

Textes de Loi

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Textes de Loi Textes de Loi Textes de Loi Textes de Loi Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives. En effet, la plupart des activités politiques et administratives de ces deux autorités se traduisent, sur le plan juridique, par des décrets. Ils constituent des actes administratifs unilatéraux.

● Arrêté 31 juillet 2009 relatif au

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre. Il peut s’agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional. Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux.

● Circulaire sur le conventionnement des IFSI http://www.sante.gouv.fr/IMG/ pdf/Circulaire_202_090709.pdf Mots clés : GCS, Région, Université

La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services, les personnes devant appliquer une loi. La circulaire doit se contenter de l’expliquer, et ne peut rien ajouter au texte.

● Arrêté du 21 avril 2007 relatif au

fonctionnement des IFSI http://www.legifrance.gouv.fr/ affichTexte.do?cidTexte=JORFTE XT000000277377 Mots clés : Conseils de l’IFSI, Présence en formation, Interruption de formation, Association/Regroupements d’étudiants

diplôme d’Etat infirmier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88C15143 8D848DEC9A5DFF81E7A5D43D.tp djo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000 020961768&dateTexte=20130822 Mots clés : Accès à la formation et épreuve de sélection, Passage en année supérieure, Diplôme d’Etat, Semestres

● Circulaire du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier http://www.sante.gouv.fr/IMG/ pdf/circulaire_293_200711.pdf Mots clés : Congés annuels, Stages, Jury DE, DEAS ● Circulaire du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’Etat infirmier http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ pdf/2012/06/cir_35430.pdf Mots clés : Jury DE, S5, S6

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Remerciements Merci à l’ensemble des rédacteurs de ce guide. Merci à tous les bureaux successifs de la FNESI : ce guide s’affine d’année en année pour permettre aux étudiants d’être enfin informés de leurs droits. Merci à la FAGE pour son aide, soit directement soit via ses supports d’informations : www.wififage.org et son guide de l’étudiant, disponible pour tous les élus (www.fage.org). Merci à tous les étudiants qui, depuis 13 ans, soutiennent la FNESI et font ce qu’elle est aujourd’hui.

Tout seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin !

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