Conseil municipal | Séance du 20 octobre 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-10-20-4 | Décisions du Maire Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25 Date de convocation : 14/10/2011 L'An deux mille onze, le 20 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°8), Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°61), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°7) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Catherine Olivier donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°60) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°16), Madame Malika Amari, Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Michèle Ernis,
Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal du 14 mars 2008 au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes : • • •
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Droit de préemption urbain – Rue de couronne – Acquisition Marché de travaux de faux plafond à la Salle festive et à l’école primaire Ampère – Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Régie unique des encaissements de la Restauration, de l’Enfance, des centres socioculturels, du Sport, des Bibliothèques, du Conservatoire, de la Jeunesse, des Affaires générales, de la Sécurité, des actions envers les seniors. Marché de contrôle des installations électriques, de gaz, de chauffage et des engins de levage des bâtiments communales - Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché de maintenance des portes, portails automatiques - Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Placement de fonds Remplacement du tableau général basse tension (TGBT) de l’Hôtel de ville Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Ecole maternelle Langevin – Aménagement de la zone de restauration – Mission de maîtrise d’œuvre - Procédure adaptée – article 28 et 74 du Code des marchés publics Rétrocession de concession de cimetière Travaux de rénovation de couverture école langevin primaire - Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Oru FelLing – 2ème tranche – Travaux de voirie – Rue Bizet, avenues de Fellings et Bastié - Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
