2 administration générale | décisions du Maire Rapporteur : Hubert Wulfranc

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Marché de prestations intellectuelles de formation sécurité (option A), lot 7 : sauveteursecouriste du travail – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’office et des restaurants de l’école Ferry-Jaurès – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché de travaux de fibre optique – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Convention de partenariat entre la ville de Saint Etienne du Rouvray et le Journal l’Humanité Droit de préemption urbain – Immeuble Bénard – AW N° 180 – Acquisition – Décision du Maire Aliénation de véhicules du parc automobile municipal Marché d’entretien des espaces verts de l’avenue des Canadiens en 2008 – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics Marché de prestations intellectuelles de formation sécurité (option A), lot 1 – Formation conducteur de grues auxiliaires de chargement de véhicules, lot 2 – Formation conducteur de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), lot 3 – Formation conducteur d’engins de chantier, lot 4 – Formation conducteur de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, lot 5 – Formation à l’utilisation d’un transpalette électrique à conducteur accompagnant, Lot 6 – Formation pour l’obtention des permis C et EC, Lot 8 – Formation à la prévention des risques électriques Marché d’achat de mobiliers scolaires et non scolaires – Lot 2 – Equipement en mobilier pour activités éducatives des écoles maternelles – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché de fourniture et pose de clôtures – réserves foncières – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché d’assurances – Lot 1 dommage aux biens Prix des services publics locaux pour 2008 – Département Secrétariat Général Prix des services publics locaux pour 2008 – Département Bibliothèques municipales Prix des services publics locaux pour 2008 – Département Sécurité Prix des services publics locaux pour 2008 – Département des affaires scolaires et de l’enfance – Division enfance Prix des services publics locaux pour 2008 – Département Affaires Générales – Population et logement Prix des services publics locaux pour 2008 – Département des affaires scolaires et de l’enfance Prix des services publics locaux pour 2008 – Département des activités socioculturelles et festives et de la vie associative Marché d’impression d’affiches publicitaires – procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics

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Marché de travaux d’électricité dans les bâtiments communaux – procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics – Direction des services techniques – CTM Marché d’acquisition d’un logiciel de gestion des risques permettant la réalisation du document unique – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics Marché d’achat de livres, CD audio et partitions, DVD et DVDroms, pour les bibliothèques municipales et les BCD des écoles – Procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché d’achat de papier de reprographie et d’imprimerie – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Prix des services publics locaux pour 2008 – Département des affaires scolaires et de l’enfance – Division enfance