Jeudi 23 juin 2011
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Le Plan régional de mobilisation conforté : 1,3 milliard d’euros supplémentaires pour transports franciliens
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Conseil Régional du 23 juin 2011
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Un protocole d’accord ayant été signé en janvier dernier entre l’Etat et la Région, il était devenu nécessaire de renégocier les termes financiers du Contrat de projets Etat-Région 2007-2011. Cette renégociation porte sur les RER et sur des opérations du Plan de mobilisation, avec à la base un effort financier supplémentaire de tous les partenaires de 1,3 milliard € répartis de la même façon que dans le contrat original. Pour Jean-Paul Huchon et Jean-Vincent Placé, « ce retour de l’Etat dans le domaine des transports est une réelle reconnaissance des besoins exprimés par les franciliens et des compétences de la Région et du Stif. La dynamique est là. » En 2007, l’Etat et la Région Ile-de-France ont signé un Contrat portant, entre autres, sur 3,6 milliards d’euros pour les transports franciliens. Un complément de 440 M€ a été voté entretemps afin de financer le Plan espoir banlieues en 2008, puis, en 2009, la Région a approuvé le Plan de mobilisation pour les transports. Ce sont ainsi 12 milliards € en investissement et 7 milliards pour la mise en accessibilité et le renouvellement des matériel qui sont nécessaires d’ici 2020 afin d’améliorer le quotidien des voyageurs franciliens et préparer l’avenir des transports. Les opérations de cette renégociation sont : - les RER : la convention prévoit le financement complémentaire d’opérations du Plan de Mobilisation, pour lesquelles les enveloppes prévues au contrat de projets sont consommées ou seront insuffisantes d’ici 2013 (RER C, RER D, Eole à l’Ouest, Tangentielle Nord phase 2, T1 à l’Est…). Les RER C et D bénéficieront donc de crédits supplémentaires pour tenir l’engagement d’un milliard d’euros d’investissement à l’horizon 2020, - le pôle de Juvisy, - les tramways T3 et T7, - la ligne 11 du métro, - les BHNS Massy – Saclay et BHNS Sénart – Corbeil (phase 2).
- des crédits d’études permettant d’anticiper le prochain contrat de plan et d’étudier des projets tels que : ajout d’une paire de voies entre Paris et Juvisy, le doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord, la constitution d’une rocade ferrée de trams trains, les pôles régionaux de transports, le schéma directeur des RER A et B sud, le tramway sur la RD 5, le prolongement de la ligne 1 du métro et d’autres études. Pour assurer le financement de l’ensemble des opérations inscrites au Plan de mobilisation pour les transports, Jean-Paul Huchon redit qu’il « est essentiel de mobiliser l’ensemble des ressources identifiées par le rapport Carrez, et confirmées dans le protocole du 26 janvier. La Région doit pouvoir disposer du produit de la modulation de la TIPP, de l’apport d’avances remboursables de la part de la SGP, de ressources fiscales nouvelles issues de la modernisation de la redevance pour création de bureaux et de la part régionale de la modernisation de la taxe locale sur les bureaux. C’est ainsi que nous parviendrons enfin à rénover l’existant, idée plébiscitée par les franciliens lors des débats publics».
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