Conseil municipal | Séance du 29 mars 2012
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-03-29-53 | Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse - Convention de prêt de locaux à titre gracieux à l´Insa 2011-2012 Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24 Date de convocation : 23/03/2012 L'An deux mille douze, le 29 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey (à partir de la délibération n°4), Madame Josiane Romero, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Mme Houria Soltane (à partir de la délibération n°17), Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. David Fontaine M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Murielle Renaux donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Joachim Moyse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°16) M. Robert Hais donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Etaient excusées : Madame Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°3) Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Sylvie Defay
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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Le conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etiennedu-Rouvray est classé par l’Etat pour une durée de 7 ans, • Il intègre le Territoire 6 du schéma départemental des enseignements artistiques dont il est un des trois conservatoires référents, • Il accueille chaque année vingt étudiants de l’Insa, en option musique, et en contre partie délocalise son « week end de musiques modernes et d’aujourd’hui », son « week end des musiques anciennes » et son projet « en route vers l’expressionnisme » dans les locaux de l’Insa. Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de locaux à l’Insa.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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