Conseil municipal | Séance du 25 octobre 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-10-25-38 | Activités socioculturelles, festives et de la vie associative - Convention de mise à disposition des locaux de l´Espace Célestin Freinet à l ´Association du centre social de la Houssière Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 19/10/2012 L'An deux mille douze, le 25 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (après la délibération n°28), Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel (jusqu’à la délibération n°28), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Didier Quint (après la délibération n°28) Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Robert Hais M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°28), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Samir Bouzbouz, 2012-10-25-38 | 1/2

Vu :  Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que :  Cette convention arrive à terme le 31 octobre 2012,  Parallèlement, la ville en partenariat avec l’association, travaille au renouvellement du projet de convention d’objectifs pluriannuels qui s’achève le 31 décembre 2012. Celleci s’articule avec le nouvel agrément que le Centre social de la Houssière sollicite auprès de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime pour la période 20132016. Il est proposé au Conseil municipal :  De renouveler la convention pour une durée de quatre années, soit du 01 novembre 2012 au 31 décembre 2016  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 31 Pour 0 Contre 0 Abstention 2 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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