DELIBERATION N°14
Convention de mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l’Office Municipal des Sports de Dieppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 35 Nombre de votants :39
LE 23 SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 16 septembre 2010 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien (à partir de la question n° 8), Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Yolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question 7), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean Claude, Mme Danièle THETIOT, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean. Sont absents et excusés : M. LECANU Lucien (de la question n° 1 à n° 7), M. MENARD Joël, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à n° 6), Mme EMO Céline, Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine. Pouvoirs ont été donnés par M. LECANU Lucien à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 7), M. MENARD Jöël à M. DUTHUIT Michel, Mme AUDIGOU Sabine à Mme GAILLARD (de la question n° 1 à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme LEMOINE Françoise à M. BAZIN Jean, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
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M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que considérant que l'Office Municipal des Sports de Dieppe a sollicité, auprès de la ville de Dieppe, la mise à disposition d'un Educateur des Activités Physiques et Sportives, afin de lui permettre de mener à bien ses missions et notamment de soutenir, d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et des sports Considérant qu'il convient d'établir une convention pour cette mise à disposition : - du 1er octobre au 31 décembre 2010, pour un temps de travail de 82 heures, représentant un coût de 1625 euros - et du 1er janvier au 31 décembre 2011, pour une année renouvelable, pour un temps de travail annualisé de 329 heures représentant un coût de 6500 euros Considérant que cette mise à disposition sera faite avec l'accord de l'agent concerné, M. Aurélien LAPLAUD, Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, non titulaire. Considérant les avis formulés par les commissions n° 5 et 1 réunies respectivement les 13 et 14 septembre 2010. VU : - la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, notamment l'article 35-1 Il est proposé au Conseil Municipal : −
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l'Office Municipal des Sports de DIEPPE − de préciser que l'Office Municipal des Sports de Dieppe s'engage à procéder, trimestriellement, au remboursement de l'intégralité de la rémunération et des accessoires de rémunération versés à M. Aurélien LAPLAUD, au vu d'un titre de recettes. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus. Pour extrait conforme, Par délégation du Maire, Mme Annie HERRIOU Directrice Générale Adjointe des services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire 43
