FICHE TARIFAIRE | PRODUIT D’UTILISATION DU RÉSEAU POUR CONSOMMATION PROPRE / CONSOMMATEUR FINAL (BT UF)

TA R I F S – U T I L I S AT I O N D U R É S E AU

Consommation propre / consommateur final (BT UF)

Ce produit s’adresse aux clients basse tension (BT) qui consomment ­eux-mêmes sur le site de production l’électricité qu’ils ont produite.

Attribution du produit L’utilisateur final remplit les conditions suivantes: –– L’installation de production est connectée à un consommateur final et la puissance de raccordement est > 10 kVA. –– L’installation de production et les consommateurs finaux sont derrière le même raccordement. –– Le prélèvement d’énergie annuel mesuré au compteur d’injection et de consommation (CIC) est ≤ 20 000 kWh. Le produit d’utilisation du réseau pour les clients privés et les petites entre-

prises est appliqué pour les installations de production avec une puissance de raccordement ≤ 10 kVA. Un produit d’utilisation du réseau pour clients commerciaux est appliqué dans le cas d’une consommation propre et d’un prélèvement d’énergie annuel sur le CIC > 20 000 kWh. Application des prix d’utilisation du réseau Prix de base / mesure et décompte Le prix de base ou respectivement la mesure et le décompte sont facturés en fonction du dispositif de mesure.

Travail Le travail est facturé sur la base de l’énergie prélevée sur le réseau public telle qu’elle est mesurée par le CIC. Puissance La puissance est déterminée d’après le CIC. La puissance est facturée sur la base de la valeur de mesure la plus élevée du mois pour la puissance atteinte sur un quart d’heure. Services-système et redevances Les services-système et les redevances sont facturés sur la base de l’énergie prélevée sur le réseau public telle qu’elle est mesurée par le CIC. Mesure

Installation de production avec un consommateur final Le compteur de production (CP) pour les installations de production d’une puissance supérieure à 30 kVA est obligatoirement un compteur de charge BKW qui permet de communiquer l’attestation de l’origine du courant à Swissgrid. Le compteur d’injection et de consommation (CIC) est un compteur BKW qui mesure la fourniture au client et la reprise d’électricité dans le réseau BKW.

CP Appareils – cuisinière – lave-linge – PC – éclairage, etc.

  Production d’énergie   Consommation d’énergie

CIC

–– Les appareils de mesure, de commande et de communication sont installés par BKW et restent sa propriété. –– Les données des compteurs nécessaires au décompte de l’énergie et de l’utilisation du réseau sont relevées par BKW.

Informations tarifaires

Equipement des points de mesure TVA excl.

TVA incl.

Utilisation du réseau Prix de la puissance (CHF / kW / mois)

3,60

3,89

Prix du travail haut tarif 7-21h (ct. / kWh)

7,38

7,97

Prix du travail bas tarif 21-7h (ct. / kWh)

5,00

5,40

Services-système de Swissgrid1 (ct. / kWh)

0,40

0,43

Redevances d’encouragement légales2

1,50

1,62

Redevances communales3

1,50

1,62

Prix de base

204,00

220,32

Mesure de la courbe de charge BT (par dispositif de mesure)

888,00

959,04

Mesure de la courbe de charge BT (direct) (par dispositif de mesure)

792,00

855,36

Redevances (ct. / kWh)

Prix de base / mesure et décompte pour CIC et CP (CHF / an)

BKW répercute sur les clients les coûts qui lui sont facturés par Swissgrid pour les services-système généraux relatifs au réseau de transport. 2 La taxe d’encouragement légale est applicable sous réserve d’éventuels amendements décidés par le législateur. Elle comporte en l’état la rétribution à prix coûtant pour l’injection de courant (RPC) ainsi que la redevance pour la protection des eaux et des poissons. 3 La perception ou non de la taxe communale ainsi que son montant dépendent de la commune concernée. Voir la liste pour les taxes communales sur www.bkw.ch/redevances-communales 1

Consommation propre avec une installation de production dont la puissance de raccordement est > 30 kVA: –– Le compteur de production (CP) et le CIC sont équipés d’un dispositif de lecture à distance de la courbe de charge par quart d’heure (4 quadrants). Consommation propre avec une installation de production dont la puissance de raccordement est > 10-30 kVA: –– Le CIC est équipé d’un compteur bidirectionnel avec dispositif de mesure de la puissance par quart d’heure. Un CP n’est pas nécessaire.

N16F4095

Données arrondies selon les règles commerciales pour les prix avec TVA de 8 % incluse.

BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch

Validité Prix valables à partir du 1er janvier 2017

Dispositions complémentaires Les conditions générales de BKW Energie SA pour le raccordement au réseau et l’utilisation du réseau s’appliquent.