conditions generales d'utilisation de norm&vous

En la consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions ... Protection Solaire et des professions Associées (SNFPSA). Elle a pour but de ...
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE NORM&VOUS Cette page décrit les Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à tout internaute visitant Norm&vouS. En la consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Objectifs Cette application mobile est destinée uniquement aux adhérents du Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées (SNFPSA). Elle a pour but de mettre à disposition des informations métiers créées avec les membres du SNFPSA.

Propriété intellectuelle Norm&vouS appartient et est exploitée par le Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées (SNFPSA). La présentation de chacun des éléments, y compris les marques et logos apparaissant sur Norm&vouS sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent au SNFPSA ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation de la part des entreprises adhérentes ou des titulaires des droits. Aucun élément composant Norm&vouS ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du SNFPSA. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu de l’application mobile : « © SNFPSA » Le SNFPSA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Disponibilité de l’application Norm&vouS Le SNFPSA et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès à Norm&vouS pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le SNFPSA n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Mentions légales Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées (SNFPSA) 10 rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17 Tél. : 01 40 55 13 00 Fax : 01 40 55 13 01 E-mail : [email protected] Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z) Responsable de la publication : Julie VERRECCHIA