Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service online Spot-in store Date de dernière mise à jour : 14/11/2013

1. Introduction Le site sur lequel vous vous trouvez (le "Site") fait partie de la plateforme mise en place par la société Fidzup afin de permettre à des professionnels de mettre en place et de disposer d'une solution d'envoi de notifications et de coupons géolocalisés en lieux déterminés (points de vente, salons, concerts, etc.) destinés aux utilisateurs de leurs applications iPhone et Android. Cette plateforme rassemble le présent Site, la brique logiciel à intégrer dans les applications mobiles ("SDK"), et les serveurs communiquant avec cette brique (le tout étant collectivement dénommé le "Service"). Le Service est accessible depuis l'adresse pro.spotinstore.com.

2. Mentions légales Le Service est édité par la société Fidzup, société par actions simplifiée au capital social de 5.596,85€, dont le siège social est situé 3, rue Arago - 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 532 228 939, ci-après FIDZUP. Directeur de la Publication : Olivier Magnan-Saurin Téléphone : +33(0) 1 84 17 79 21 L'hébergeur de ce Site Web est la société Heroku, Inc., dont le siège social est situé 321 11th Street San Francisco, CA, 94103, États-Unis (coordonnées sur https://www.heroku.com/contact).

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente En vous inscrivant au Service, il vous est demandé de prendre connaissance et d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les "Conditions Générales"). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales ou l’une quelconque des dispositions légales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous ne devez pas vous inscrire et vous ne pouvez pas utiliser le Service.

4. Présentation du Service Le Service est une solution d'envoi de notifications et/ou de coupons géolocalisés en lieux déterminés, à intégrer dans vos applications mobiles iPhone ou Android. Il repose sur une technologie innovante créée, développée et hébergée par FIDZUP, et exécutable à partir de vos propres outils applicatifs. L'utilisation du Service nécessite l'intégration d'un outil logiciel propriété de FIDZUP au sein de vos applications mobiles, ainsi que la diffusion d'un signal sonore protégé, par le biais d'un lecteur Web ou de boitiers fournis par FIDZUP. La communication entre le signal sonore protégé et l'outil logiciel intégré à vos applications permet de géolocaliser les utilisateurs de vos applications afin de leur adresser des notifications et/ou des coupons publicitaires ciblés lors de leur passage dans un lieu déterminé. Pour l'utilisation du Service, vous devez donc disposer d'une ou plusieurs applications mobiles iPhone ou Android. Pour obtenir notre aide sur ce sujet, contactez notre support directement depuis le chat mis à disposition sur notre site http://fidzup.com ou à l'adresse [email protected].

5. Prestations Dans le cadre du Service, FIDZUP vous fournit les prestations suivantes : (i)

Fourniture du SDK et de la documentation associée : FIDZUP vous fournit un "Kit de Développement Logiciel" ou "Software Kit Development" (le "SDK") vous permettant d'intégrer notre outil logiciel dans votre/vos application(s) Smartphone iPhone et/ou Android. Les différentes versions du SDK sont téléchargeables depuis le Service en ligne sur la plateforme FIDZUP une fois votre compte en ligne créé. Vous devez simplement "configurer" votre/vos application(s) dans l'interface afin d'obtenir un identifiant et un mot de passe propres à votre/vos application(s) afin que le SDK communique avec les serveurs. Le SDK correspondant à une librairie compilée, disponible en version iOS (iPhone) ou Android, et comprend la documentation associée permettant de procéder à l'intégration de l'outil. L'intégration du SDK est à votre charge et sous votre responsabilité, directement ou par l'intermédiaire du prestataire technique de votre choix. Si vous souhaitez l'aide de FIDZUP pour l'intégration, n'hésitez pas à nous contacter. Il s'agit d'une prestation de service séparée de la fourniture du Service. Une fois intégré, le SDK permet d'activer l'écoute du signal sonore par le Smartphone des visiteurs via votre/vos application(s) afin de détecter le passage d'un visiteur équipé dans un lieu déterminé. A compter de cette détection, le SDK permet de déclencher l'appel aux serveurs FIDZUP qui se chargent de transmettre à l'application les informations nécessaires à l'affichage de vos notifications et/ou coupons sur le Smartphone du visiteur.

(ii) Diffusion du signal sonore protégé dans votre système sonore : FIDZUP vous fournit un lecteur Web accessible lorsque vous êtes connecté au Service, afin de diffuser le signal sonore dans votre système sonore, et permet l'achat de boitiers permettant de diffuser le signal. FIDZUP vous fournit également une application mobile iPhone et Android permettant de vérifier la bonne réception du signal depuis un téléphone compatible, téléchargeable depuis l'App Store iPhone et le Play Store Android avec les informations fournies dans la partie « SDK/Documentation/Support» de l’Interface . (iii) Fourniture et mise à disposition de l'interface back-office: FIDZUP vous fournit et met à votre disposition une interface web dédiée et sécurisée pour la gestion du Service (l'"Interface"). L'Interface est accessible à tout moment et vous permet de configurer et de paramétrer (créer, modifier, suspendre, stopper) vos campagnes diffusées via notre Service. Elle vous permet également d'accéder aux statistiques de performances de vos campagnes. On entend par "campagne" un message (notification ou coupon) particulier à diffuser sur un créneau temporel défini dans un lieu déterminé. L'Interface est spécifiquement dédiée à chaque client utilisateur du Service et sécurisée par l'attribution d'un identifiant unique (login) et d'un mot de passe qui vous est personnel et exclusif. (iv) Acheminement des messages (notifications et coupons) sur les Smartphones visiteurs : A compter du lancement du Service sur votre/vos applications, vous gérez vous-même la transmission des données permettant le déclenchement des messages (notification ou coupon) sur les Smartphones des visiteurs équipés, en fonction des configurations établies par vos soins. (v) Fourniture des statistiques de performance des campagnes : FIDZUP met à votre disposition via l'Interface un outil de suivi statistique des campagnes diffusées par le Service. Les données statistiques mises à votre disposition comprennent spécifiquement pour chaque campagne le nombre de notifications envoyées et le nombre de coupons lus par les utilisateurs. Une notification est considérée comme "envoyée" quand la notification a été affichée sur le Smartphone du visiteur. Un coupon est considéré comme "lu" quand le coupon a été ouvert par le visiteur sur son Smartphone. Les données statistiques sont mises à votre disposition sous la forme d'un tableau de données et d'un graphique, pour une période de temps que vous pouvez faire varier depuis l'Interface ou qui sont agrégées par jour, par semaine ou par mois. (vi) Hébergement de la solution : FIDZUP prend en charge et assure l'hébergement du Service ainsi que de l'Interface sur ses propres serveurs. L'hébergement pris en charge par FIDZUP ne couvre pas l'hébergement de votre/vos applications.

6. Prix 6.1. Abonnement Le Service est souscrit sous la forme d'un abonnement. En fonction de la formule que vous avez sélectionnée et du prix de souscription, votre abonnement vous permet d'adresser aux utilisateurs de votre/vos application(s), un nombre prédéfinit ou illimité de messages (notifications et/ou coupons) diffusés via le Service. FIDZUP peut modifier périodiquement ses tarifs et le prix des abonnements, et vous communiquera toute modification de prix. Les modifications de prix prendront effet au commencement de la période d’abonnement suivant la date de la modification de prix. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous devrez vous désinscrire de votre abonnement au Service avant la fin de la période d’abonnement en cours. Sauf accord contractuel particulier, les tarifs sont fixés en euros et HT (Hors Taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

6.1. Modalités de paiement Le paiement se fait en ligne par les cartes de type Visa, MasterCard, American Express. Le paiement du service est un abonnement payé à l'avance et renouvelé automatiquement à l’issue de chaque période d’abonnement, sauf si vous mettez fin à votre abonnement antérieurement à son expiration conformément aux dispositions de l’article 15 (Durée et résiliation).

6.2. Limitation des offres proposées Offre Small : Cette offre est limitée à 1000 (mille) détections par mois. Une détection se produit lorsque le SDK intégré dans votre/vos applications mobiles détecte le signal et remonte l'information à nos serveurs. Si vous souscrivez à cette offre et que vous atteignez cette limite, les détections suivantes ne seront plus enregistrées et vous recevez alors un email pour vous en avertir. Le compteur recommence au premier jour de chaque nouvelle période d’abonnement. Vous pouvez suivre le nombre de détections effectuées en vous connectant au service. Offre Medium : Cette offre est limitée à 5000 (cinq mille) détections par mois. Une détection se produit lorsque le SDK intégré dans votre/vos applications mobiles détecte le signal et remonte l'information à nos serveurs.

Si vous souscrivez à cette offre et que vous atteignez cette limite, les détections suivantes ne seront plus enregistrées et vous recevez alors un email pour vous en avertir. Le compteur recommence au premier jour de chaque nouvelle période d’abonnement. Vous pouvez suivre le nombre de détections effectuées en vous connectant au service. Offre Large : Cette offre possède un nombre illimité de détections. Une détection se produit lorsque le SDK intégré dans votre/vos applications mobiles détecte le signal et remonte l'information à nos serveurs.

7. Engagements de FIDZUP 7.1. FIDZUP s'engage à assurer l'ensemble des prestations nécessaires pour la fourniture du Service et la mise à disposition des outils requis pour son fonctionnement. FIDZUP met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne exécution de ses prestations conformément aux règles de l’art, selon les meilleurs standards professionnels, et dans le respect des délais annoncés. A ce titre, FIDZUP définit seul, sous sa responsabilité, les ressources, outils, méthodes et moyens nécessaires à la réalisation des prestations. 7.2. FIDZUP s'engage à assurer l'accès à l'Interface 24h/24, 7 jours/7, sous réserve des périodes de maintenance prévues ou imprévues et des pannes éventuelles qui pourraient entraîner une interruption des prestations. L'accès à l'Interface peut être suspendu ou restreint de manière occasionnelle en cas de défaillance ou de maintenance de la plateforme technique et des serveurs, ainsi que le cas échéant pour l'intégration de nouvelles fonctionnalités. FIDZUP délivre les informations nécessaires à l'accès à l'Interface (login et mot de passe). En tant qu'utilisateur professionnel, vous avez l’obligation de préserver la confidentialité de ces informations et serez seul responsable de tout détournement des codes ou informations confidentielles permettant l'accès à l'Interface. 7.3. A des fins de sauvegarde et de sécurité, FIDZUP s'engage à effectuer une copie quotidienne de la base de données de l'Interface. Chaque copie remplacera la précédente. 7.4. FIDZUP met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour s'assurer d'une diffusion opérationnelle du signal sonore via l'Interface, sous réserve des périodes de maintenance prévues ou imprévues et des pannes éventuelles qui pourraient entraîner une interruption de la diffusion du signal. 7.5. En cas de dysfonctionnement constaté du Service, vous êtes invité à nous en informer par écrit à l'adresse email [email protected]. Une fois informé du dysfonctionnement, nous interviendrons dans les conditions nécessaires afin de déterminer la cause du dysfonctionnement du Service :

- Si la cause du dysfonctionnement constaté provient (i) de nos serveurs hébergeant le moteur du Service et l'Interface, (ii) de l'accessibilité de l'Interface nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour procéder au rétablissement du Service dans les meilleurs délais. - Si la cause du dysfonctionnement constaté provient de votre/vos application(s) et en particulier de l'intégration du SDK dans ladite/lesdites application(s), le rétablissement du Service sera à votre charge, sans intervention requise de notre part. 7.6. En tout état de cause, FIDZUP n'est soumis qu'à une obligation de moyens de vous fournir les ressources techniques et opérationnelles dont nous disposons pour les besoins des prestations.

8. Vos engagements 8.1. Validité des données d'inscription En vous inscrivant au Service vous vous engagez à fournir des informations réelles à FIDZUP (notamment et sans s'y restreindre, à propos de votre prénom, nom, adresse email et les coordonnées de votre société). La personne prenant personnellement en charge la souscription à notre Service pour le compte de sa société doit impérativement disposer des droits, des qualités et/ou des autorisations nécessaires pour engager valablement la société dans la souscription de notre Service et de l'abonnement. A défaut, la personne ayant pris en charge la souscription pourra être personnellement tenue responsable des conséquences de cette souscription, tant envers FIDZUP qu'envers les tiers.

8.2. Fonctionnalité de blocage lors de l'intégration du SDK Soucieuse de l'expérience des utilisateurs finaux sur mobile, FIDZUP ne souhaite pas que son Service serve à spammer les utilisateurs. Vous vous engagez donc à ajouter dans votre/vos application(s) intégrant le SDK, une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de ne plus recevoir de communication de votre part non sollicitée. Cette fonctionnalité est proposée par notre SDK. Pour plus d'information merci de vous référer à sa documentation.

9. Responsabilités

9.1. Vous reconnaissez bien connaître les réseaux numériques, le web, ainsi que les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment : (i) que les transmissions des données sur Internet n'ont qu'une fiabilité relative et que le réseau peut être saturé à certaines périodes ; (ii) que les services peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés ou de contamination par virus qui peuvent corrompre les données ; et (iii) que l'accès depuis certains réseaux peut dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions. La responsabilité de FIDZUP ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dysfonctionnements ou dommages qui résulteraient des caractéristiques de l'environnement Internet, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

9.2. Vous devez avoir pris connaissance préalablement à la souscription de toutes les informations concernant le Service, notamment à travers la consultation des présentes Conditions Générales, de sorte vous ne pourrez soulever, après la souscription, l'inadéquation des prestations de FIDZUP à vos besoins de même que l'imperfection ou l'indisponibilité du Service. Vous êtes seul responsable de tout dysfonctionnement ou dommage résultant d'une utilisation ou manipulation du SDK ou l'Interface non conforme à nos prescriptions techniques.

9.3. FIDZUP fera les efforts raisonnables à sa disposition pour que le Service demeure opérationnel et disponible de manière permanente et continue. Certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, qui ne relèvent pas de la responsabilité de FIDZUP. FIDZUP se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctionnalités du Service, avec ou sans préavis, et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Dans l'hypothèse où le Service serait indisponible pendant une durée continue supérieure à 24h, il pourra être accordé aux utilisateurs professionnels du Service une indemnité d'indisponibilité calculée au prorata du montant de l'abonnement.

9.4. Vous vous engagez à ce que vos campagnes ou communication ainsi que tous les contenus et données des messages, notifications ou coupons transitant via le Service, respectent les lois et règlementations en vigueur, notamment et de manière non limitative, celles qui régissent le fonctionnement des services en ligne, la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la consommation, et de la concurrence, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, la communication audiovisuelle, la protection des mineurs, les droits de la personnalité, le droit de la presse, la cryptographie, la publicité, les loteries et les jeux-concours. Vous garantissez le cas échéant FIDZUP contre tout recours, réclamation, action ou condamnation qui serait prononcée à son encontre à raison de tout contenu des campagnes, messages, notifications ou coupons jugé illicite diffusés via le Service.

10. Droit de rétractation

La mise à disposition du Service est immédiate à compter de la souscription et du règlement du prix de l'abonnement, et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce vous reconnaissez que vous ne pourrez exercer aucun droit de rétractation.

11. Politique de confidentialité 11.1. Informations recueillies sur vous Le Service a besoin de certaines données personnelles dans le but de vous permettre de vous inscrire et de l'utiliser. Ces informations sont déclarées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro - en cours d'enregistrement. Données d'inscription Lorsque vous vous inscrivez au Service vous êtes amené à nous transmettre certaines informations sur vous et votre société, qui sont conservées par nos serveurs. Données de paiement Lors du paiement par carte bancaire les données financières sont recueillies et conservées de manière sécurisée par des organismes tiers de traitement des paiements. Droit d'accès et de rectification Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du Service. Vous pouvez exercer ce droit via le menu "Mon compte" après vous être connecté au Service. Pour toute autre demande merci d'envoyer un courrier électronique accompagné d'un justificatif d'identité à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après vérification de votre identité.

Transfert vers d'autres pays FIDZUP peut sous-traiter le traitement ou le partage de vos informations avec des tiers situés dans des pays autres que votre pays de résidence. Les informations recueillies au sein de l’Espace Economique Européen et en Suisse peuvent, par exemple, être transférées vers et faire l’objet d’un traitement dans un pays extérieur à l'Espace Economique Européen et à la Suisse, où vous pouvez vos informations pourraient être moins protégées. Toutefois, FIDZUP traitera vos informations de la manière décrite à l'article 12.1 et ce quel que soit le pays. Vous acceptez expressément que vos données soient utilisées conformément au présent article.

11.2. Sécurité L'accès à votre compte est protégé par votre mot de passe. Vous devez par conséquent utiliser un mot de passe unique et efficace, limiter l’accès à votre ordinateur et à votre navigateur et vous déconnecter après avoir utilisé le Service. FIDZUP ne saurait être tenue responsable de la perte de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de votre mot de passe. FIDZUP s'engage à faire le nécessaire pour protéger vos données mais ne peut garantir la sécurité des informations des utilisateurs à tout moment.

11.3. Informations recueillies sur les utilisateurs de vos applications Le SDK fourni par FIDZUP collecte certaines informations sur le téléphone de vos utilisateur (par exemple le nom du téléphone, l'adresse MAC, le numéro de version du SDK) mais pas son numéro de téléphone, ni son prénom ou son nom (hormis si le nom du téléphone contient ces informations, ce que FIDZUP ne peut pas maîtriser). Ces informations sont utilisées (i) pour assurer le fonctionnement technique du Service ainsi que des produits et services accessibles par l’intermédiaire du Service, développer de nouveaux produits et services et analyser l'utilisation du Service, y compris l'interaction de vos utilisateurs avec les applications, les publicités, les produits et les services accessibles, liés au Service ou proposés dans le cadre du Service, (ii) pour fournir des publicités personnalisés ou localisés via un autre service, (iii) pour vous fournir ces informations dans le but que vous les traitiez.

12. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble des solutions proposées par FIDZUP, en ce compris tous les éléments et outils composant le Service (le signal sonore, le SDK et ses développements dérivés, l'Interface, le cas échéant la brique hardware - boitier -), ainsi que toute la documentation associée et les marques "FIDZUP" / "Spot-In Store" / "Spot-In Mall", sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle qui sont et demeurent la propriété exclusive de FIDZUP. La souscription et l'utilisation du Service n'emporte aucun transfert des droits d'aucune sorte sur tout ou partie des éléments précités. En tant qu'utilisateur professionnel ayant souscrit au Service, FIDZUP vous accorde une licence d'utilisation personnelle et non exclusive des éléments composants le Service et les solutions proposées, pour les stricts besoins du Service, dans les limites et conditions et pour la durée de validité de votre abonnement uniquement. La licence d'utilisation accordée sur le SDK est exclusivement réservée à son intégration dans votre/vos application(s) et au fonctionnement du Service, à l'exclusion de tout autre usage ou exploitation. Les développements spécifiques pouvant être réalisés par vous-même ou par tout tiers à votre demande pour l'intégration du SDK dans votre/vos application(s), ne confèrent aucun droit d'utilisation du SDK en dehors de la stricte utilisation du Service dans le cadre de l'abonnement. Il est expressément interdit de procéder à toute copie, reproduction, adaptation, décompilation, traduction, ou toute opération de reverse engineering portant sur tout ou partie des éléments composants le Service et les solutions FIDZUP. A l'expiration de votre abonnement pour quelque cause que ce soit, il vous est interdit de conserver tout ou partie des éléments appartenant à FIDZUP ou remis par ce dernier dans le cadre de l'exécution du Service, et d'en poursuivre toute utilisation pour quelque raison et à quelque fin que ce soit.

13. Force majeure Au cas où la réalisation des prestations objet du Service ou la fourniture du Service devait être interrompue pour une cause de force majeure telle que déterminée par la jurisprudence, l'exécution des prestations et/ou du Service serait suspendue pour la durée de l'événement ayant entraîné la suspension. Nous nous engageons alors à tout mettre en œuvre pour que l'exécution des prestations et/ou du Service reprenne dans les plus brefs délais suivants la disparition de la cause de la suspension.

14. Modifications des Conditions d'Utilisation et de Vente FIDZUP se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, et s’engage à vous informer immédiatement par courrier électronique ou par affichage sur le Service. A compter de la notification relative aux modifications des Conditions Générales, vous disposerez d'un délai d'un mois pour accepter la nouvelle version des Conditions Générales. Toute utilisation du Service postérieure à ce délai d'un mois vaudra acceptation des modifications et de la nouvelle version des Conditions Générales. Si vous refusez les modifications apportées

aux Conditions Générales, vous ne pourrez plus utiliser le Service et votre abonnement prendra fin à l'issue de la période mensuelle en cours.

15. Durée et résiliation Les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur jusqu’à la résiliation de votre abonnement, à votre initiative ou le cas échéant à celle de FIDZUP. Vous pouvez supprimer votre compte en vous connectant au Service et en cliquant sur « Supprimer mon compte » dans la partie « Mon compte ». Une telle résiliation prendra effet immédiatement et FIDZUP ne vous facturera plus à compter de cette date. Attention : le montant de l'abonnement mensuel en cours ne vous sera pas remboursé si vous résiliez avant la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée. La résiliation entrainera la suppression de vos données personnelles et l'anonymisation des données récoltées par le Service. Veuillez noter que FIDZUP pourra à tout moment suspendre votre accès au Service, notamment en cas d’utilisation non autorisée, actuelle ou suspectée, du Service ou de violation des Conditions Générales. En cas de résiliation de votre abonnement, par vous ou par FIDZUP, ou si FIDZUP suspend votre accès au Service, FIDZUP n’assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes déjà payées, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Si vous ne renouvelez pas votre abonnement ou que le paiement est refusé lors du renouvellement, le Service sera immédiatement suspendu et FIDZUP conservera vos données pendant une durée de trois (3) mois. À l’expiration de ce délai, vos données personnelles seront supprimées et les données récoltées par le Service seront anonymisées.

16. Cookies Nous utilisons certains cookies à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du Site et du Service, comme par exemple pour déterminer si vous avez déjà saisi un nom d'utilisateur et un mot de passe sur notre Site. Nous sommes également susceptibles d'utiliser certains cookies fonctionnels à des fins statistiques d'audience, pour déterminer combien de personnes utilisent nos services et quelle manière, et ce afin de les rendre plus facilement et rapidement accessibles. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire.

17. Droit applicable et litige Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou à leur résiliation, relève de la compétence

exclusive des Tribunaux compétents de Paris, en cas d'échec d'un règlement amiable entre vous et FIDZUP.