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Conditions générales de vente 1. Conditions générales Le Webshop www.e5mode.be est mis à votre disposition par E5‐Mode SA, ayant son siège social Hoogkamerstraat 1, B‐9100 Sint‐Niklaas, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division de Dendermonde, sous le numéro 0402.792.005. Le présent document prévoit les conditions générales de vente de ce Webshop ainsi que les conditions générales applicables sur l’Achat d’Articles via ce Webshop. Dans le cadre de ces conditions générales, les termes mentionnés ci‐après sont définis comme suit : Achat : le résultat du processus de commande, comme décrit dans l'article 4 des Conditions générales, après réception du paiement ; Articles : tous les biens offerts en vente et vendus par e5 ; Conditions générales : les présentes conditions et tous leurs ajouts ou modifications ; Commande : le résultat du processus de commande, comme décrit dans l'article 4 des Conditions générales. Après réception du paiement, la Commande devient un Achat ; Utilisateur : un utilisateur du Webshop, à savoir une personne physique n'agissant pas dans le cadre d'activités professionnelles et qui, en tapant l'adresse de ce site web ou en suivant un lien, arrive sur ce site Web et l'utilise uniquement à des fins d'information ou pour passer une Commande ; Consommateur : un utilisateur du Webshop qui procède à l'Achat d'un ou plusieurs Articles et qui a atteint l'âge de 18 ans ; Si vous n’avez pas 18 ans, nous te prions faire passer la commande par tes parents/tuteur légal. Au cas où nous suspectons que vous n’avez pas 18 ans, la Commande peut être refusée. e5 : E5‐MODE SA, société anonyme ayant son siège social à 9100 Sint‐Niklaas, Hoogkamerstraat 1, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division de Dendermonde, sous le numéro 0402.792.005. Il s'agit de l'entité juridique qui propose les produits ou services à distance au consommateur. Livraison : le transfert de l'Article au Consommateur. Cette livraison peut être effectuée tant à l'adresse indiquée par le Consommateur que dans un magasin e5 ou un DPD Pickup parcelshop, au choix du Consommateur. Webshop : ensemble des pages Web connexes où les Articles puissent être achetés. Le Webshop est accessible via l'URL https://www.e5mode.be et est exploité par e5. 2. Exactitude des données Via le Webshop e5 vend les Articles comme définis ci‐dessus. Les informations sur les Articles, les prix et les informations générales sur les achats en ligne sont soumis à des modifications et améliorations. e5 met tout en œuvre pour assurer une communication la plus correcte et transparente possible. Néanmoins, en cas d'informations inexactes, incomplètes ou erronées, les rectifications nécessaires seront effectuées dans les meilleurs délais, sans que les Utilisateurs n'en soient explicitement informés. L’information relative aux Articles et les images des Articles n’est pas contraignante, mais est approximative et communiquée à titre purement indicatif par e5. Les couleurs mentionnées des Articles reflètent toujours le plus fidèlement possible la réalité, mais ne sont pas 1
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contraignantes et sont uniquement communiquées à titre purement indicatif. e5 ne peut garantir que chaque écran affiche des couleurs identiques ou que la couleur ne puisse varier à la réception de l'Article. 3. Contrat de vente Le contrat de vente entre le Consommateur et e5 est conclu à la réception du paiement par e5. e5 se réserve le droit de décider si nous acceptons une commande ou pas. Au cas où e5 décide de ne pas exécuter une commande pour des raisons d’indisponibilité totale ou partielle des produits commandés par vous, e5 vous en informera. e5 se réserve le droit d’annuler l’Achat sans être tenu à payer une indemnité dans les cas suivants : lorsqu'un Article n'est plus en stock ou disponible ; lorsqu'il est établi qu'une offre non valide de produits a été faite ; lorsqu’il apparait que le Consommateur a fourni des données fautives (adresse électronique, adresse postale, adresse de livraison et/ou autres données) ; en cas de force majeure ( cf. article 11 des présentes conditions générales) ; en cas de présomption sérieuse d'abus ou de mauvaise foi d'un Consommateur ; en cas de supposition raisonnable que le Consommateur a l'intention de revendre les articles pour son compte. En cas d’annulation conformément au paragraphe précédent e5 remboursera le montant payé par le Consommateur dans le meilleur délai, mais au plus tard dans les 14 jours après la dissolution. 4. Commande en ligne Sauf clause contraire écrite, les relations entre e5 et l'Utilisateur/le Consommateur sont régies par les présentes Conditions générales. Elles sont supposées être lues et acceptées par l'Utilisateur/le Consommateur, même si elles pourraient être contraires à ses propres conditions générales ou particulières. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales prévaudront. Les Conditions générales sont disponibles en néerlandais et en français, langues dans lesquelles le Webshop est créé. Les Conditions générales régissent la sécurité des transactions et la relation contractuelle entre l'Utilisateur/le Consommateur et e5. En passant une commande, l'Utilisateur confirme avoir lu et accepté les Conditions générales d'utilisation. Ce qui précède s'applique indépendamment du fait que l'Utilisateur consulte le Webshop en Belgique ou à l'étranger. Si l'Utilisateur utilise certains services supplémentaires de ce Webshop, les conditions supplémentaires lui seront également communiquées le cas échéant, et elles aussi feront alors partie des Conditions générales. e5 peut unilatéralement modifier les Conditions générales à tout moment. Toute Vente se déroulant après une modification suppose que l'Utilisateur accepte la modification. Les Conditions générales peuvent être complétées par d'autres 2
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conditions s'il y est explicitement renvoyé. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales prévaudront. Etapes à suivre Choisissez votre Article, indiquez, le cas échéant, votre taille et ajoutez‐le à votre panier ; Partant de votre panier, allez à la Caisse (paiement) ; Enregistrez‐vous ou connectez‐vous (si vous n'avez pas encore de compte) ; lisez notre politique de confidentialité relative au traitement de vos données personnelles (à consulter via le lien suivant https://www.e5mode.be/fr/privacy). Vous pouvez également passer une commande en ligne comme «Guest». Choisissez votre adresse de facturation; Choisissez le mode de livraison souhaité dans « Ma livraison » et sélectionnez un magasin e5, un DPD Pickup parcelshop ou choisissez pour une livraison sur adresse; Choisissez votre mode de paiement ; Vous pouvez ensuite consulter un récapitulatif de votre commande et, si nécessaire, détecter et corriger des fautes avant de faire votre commande. Passez votre Commande. Ainsi vous acceptez les Conditions générales d’e5. Nous vous prions de lire attentivement les Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne passez pas de commande. Suivez les étapes pour le paiement et finalisez‐le ; Dans votre compte vous pouvez consulter à tout moment un résumé de votre Commande. Une fois la Commande terminée, vous recevrez un courriel d'e5 contenant une confirmation et le récapitulatif de vos Articles commandés ou achetés. Dans ce courriel il est également fait référence aux présentes Conditions générales. Au moment où la commande expédiée arrive à l'adresse spécifiée, dans le magasin e5 ou le DPD Pickup parcelshop choisi, le Consommateur en sera averti par courriel ou sms. Toutes les Commandes peuvent dépendre des fluctuations de stock. Lorsque l'Article n'est pas/plus en stock, e5 vous en avisera et e5 aura le droit d'annuler la Commande. Modifications Au moment où le paiement est reçu l’Achat est réalisé et dès lors il n’est plus possible pour le Consommateur de modifier la Commande. e5 ne pourra pas non plus intervenir par rapport à l'adresse de livraison spécifiée ou la méthode de livraison choisie. Votre compte personnel Un compte personnel est créé lorsque l'Utilisateur s'enregistre sur le Webshop. Lors de cet enregistrement des données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’e5, qui est à consulter via le lien suivant https://www.e5mode.be/fr/privacy. L'enregistrement sur le Webshop est unique et n'implique aucune obligation d'achat de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur ou Consommateur peut consulter sur son compte personnel une liste des Commandes passées et/ou Achats réalisées, ainsi que leur statut et l'Utilisateur peut à tout moment modifier ses données par le biais de son compte personnel. 3
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La création d’un compte personnel n’est pas requise pour faire des Achats via le Webshop. Vous pouvez également passer vos commandes comme « Guest». Comme « Guest vous pouvez passer une commande unique, sans effectivement créer un compte personnel à cet effet. Il suffit d’enregistrer votre commande et l’adresse ou méthode de livraison. Dans ce cas il n’y aura donc pas d’enregistrement de vos données personnelles dans nos bases de données commerciales. Réclamations et garantie Si le Consommateur souhaite formuler une réclamation au sujet d'un Article, il doit immédiatement contacter e5 par téléphone au +32 3 760 39 75 ou par courriel à
[email protected]. Le Consommateur doit indiquer, de la manière la plus détaillée possible, la nature de sa réclamation et joindre (si nécessaire) une photo de l'Article (endommagé). e5 examinera la plainte dans le meilleur délai et contactera ensuite le Consommateur. Le Consommateur pourra en outre toujours faire valoir son droit de rétractation dans les conditions énoncées à l'article 10 des présentes Conditions générales, ainsi que la garantie légale prévue à l’article 12. En plus de la procédure de plaintes interne d’e5, le Consommateur peut toujours s’adresser à BeCommerce et la plateforme européenne ODR. 5. Prix Tous les prix indiqués dans le Webshop sont TVA compris et hors frais d’envoi. La devise est toujours l'euro. Le prix des Articles sera celui comme indiqué à tout moment sur le Webshop, sauf en cas d’erreur technique ou erreur manifeste. Au cas où e5 découvre une erreur technique ou manifeste par rapport à la présentation du prix de l’Article commandé ou acheté, e5 en informera le Consommateur dans le plus bref délai et proposera au Consommateur de confirmer son Achat au bon prix ou bien d’annuler son Achat. Au cas où e5 n’arriva pas à contacter le Consommateur ou ne reçoit pas de réaction endéans les 14 jours après que le Consommateur a été informé de la présentation fautive, l’Achat sera considéré comme étant annulé et e5 remboursera la totalité des montant payés au Consommateur. e5 impute 3,95 euros pour des Commandes qui ne dépassent pas 25 euros et qui sont livrées via DPD. Des Commandes qui dépassent 25 euros livrées par DPD ou livrées dans un magasin e5 sont gratuits. Le montant de 3.95 euros est soumis à l’index et ne sera porté en compte en cas de promotions ou conditions qui sont temporairement d’application. 6. Paiement La livraison a lieu à condition qu’e5 a reçu le paiement. Le Consommateur peut payer une Commande effectuée via le Webshop au moyen des méthodes de paiement habituelles: Visa, MasterCard, American Express, PayPal, Bancontact, Mister Cash, CBC, Belfius, ING, IDEAL, Maestro ….
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e5 se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement sur base des données transmises par le Consommateur. Le paiement des achats réalisés sur le Webshop s'effectue via une plate‐forme de paiement en ligne. Afin de maximiser la sécurité du paiement, e5 exige la signature électronique du Consommateur pendant le processus de paiement. Erreur de paiement ? La Commande est alors automatiquement annulée. Si le Consommateur souhaite néanmoins recevoir les Articles, il doit refaire la commander et veiller à un paiement en bonne et due forme. Codes promo et bons d'achat Si le Consommateur est en possession d'un bon d'achat ou code promo, il peut l'indiquer dans le panier ou au « check‐out ». Ce bon d’achat ou réduction sera déduit du montant total à payer. Il est indiqué sur les bons s'ils sont valables au Webshop. Facture Si le Consommateur souhaite une facture pour la Commande, il peut contacter e5 par téléphone au +32 3 760 39 75 ou par courriel à
[email protected] endéans les 3 jours ouvrables après réception de la Commande. Le Consommateur doit indiquer le numéro de la Commande dans sa demande. 7. Pays de livraison et restrictions de livraisons e5 propose des livraisons dans les pays suivants : Belgique, Pays‐Bas, France, Luxembourg, et Allemagne (à l’exclusion des territoires d’outre‐mer). En Belgique, les Articles sont envoyés dans un magasin e5, un DPD Pickup parcelshop ou à l'adresse indiquée par le Consommateur. À l'étranger, e5 livre uniquement à une adresse spécifiée par le Consommateur ou à DPD Pickup parcelshop. 8. Livraison Les Articles sont livrés uniquement dans les pays précités. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à e5. e5 s’efforce de faire la livraison endéans les 2 à 4 jours ouvrables après réception du paiement, conformément à l'article 4. Ce délai est toutefois uniquement indicatif. e5 s’engage à procéder en tout cas à la livraison avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf en cas de force majeure comme indiqué à l’article 11 des présentes Conditions Générales. Au cas où la livraison serait retardée ou au cas où un Achat ne peut être réalisé que partiellement, le Consommateur en sera avisé le plus vite que possible. Le Consommateur aura alors le droit de dissoudre l’Achat sans frais et doit en aviser e5 en le contactant sur
[email protected] endéans les 14 jours après la réception de la notification relative au retard ou réalisation partielle de l’Achat. En cas de dissolution, conformément à l'alinéa précédent, e5 remboursera le montant payé par le Consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la dissolution. 5
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Le risque relatif aux Articles à livrer passe au Consommateur à partir de la réception des Articles par le Consommateur (à partir du moment du livraison à l’adresse indiquée à cet effet ou à partir du moment de collecte dans un magasin e5 ou DPD Pickup parcelshop). Au cas où le retard de collecte ou livraison est dû à la faute du Consommateur ce risque passe au Consommateur à partir du jour auquel les Articles à livrer sont prêts pour collecte ou ont été présentés une première fois pour livraison et e5 en a informé le Consommateur. Au cas où les Articles ne peuvent pas être livrés à l’adresse communiquée par le Consommateur, DPD laissera un message auprès du Consommateur. Le Consommateur peut alors choisir pour une deuxième tentative de livraison le lendemain ou le dépôt auprès d’un DPD Pickup parcelshop ou livraison à une autre adresse. Au cas où le message reste sans réponse avant l’échéance mentionnée sur le message, DPD passera à nouveau le lendemain et le jour après si nécessaire pour livrer le paquet, chaque fois en laissant un message. Si ses trois tentatives de livraison restent sans succès, DPD renverra automatiquement le paquet à l’entrepôt. Des Articles livrés à la demande du Consommateur dans un magasin e5 restent à disposition pendant 7 jours au magasin indiqué par le Consommateur comme adresse de livraison. Au cas où le Consommateur ne viendrait pas chercher les Articles pendant ces 7 jours, il sera contacté par téléphone ou par courriel pour lui demander de venir chercher ses Articles endéans les 7 jours au magasin e5, sinon les Articles seront renvoyés au siège social. E5 se réserve le droit de retenir des frais de transport supplémentaires éventuels liés à l’annulation de l’Achat du montant à rembourser. 9. Article endommagé ou erreur de livraison Le Consommateur inspecte les Articles livrés immédiatement à la réception pour des manques, dommages ou livraison erronée. Si l’Article livré n’est pas conforme à l’Article acheté (comme il résulte de la confirmation de l’ordre) le Consommateur doit en informer e5 immédiatement via
[email protected]. e5 indiquera ensuite au Consommateur quels sont les étapes à suivre pour le retour. e5 vérifiera attentivement l’Article renvoyé et informera le Consommateur en temps utile par courriel si l’Article peut être remboursé ou remplacé (le cas échéant). Le remboursement ou remplacement de l’Article sera effectué le plus vite que possible et, en tout cas, endéans les 14 jours à compter de la date d’expédition du courriel qui confirme au Consommateur que le remboursement ou le remplacement de l’Article est en cours. Les montants payés pour des Articles renvoyés suite à des dommages, une manque ou une livraison erronée, s’ils ont été constatés, seront entièrement remboursés, y compris les frais de livraison liés à l’expédition de l’Article ainsi que ceux que le Consommateur a payé pour le renvoyer.
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Les Articles vendus par e5 montrent souvent des caractéristiques propres au matériaux naturels qui sont utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau de fibres, texture, boutons ou couleur. En aucun cas ces variations peuvent être considérées comme manques ou dommages. Au contraire, il faut être conscient de l’existence de ces variations et être capable de les accepter. Les dispositions de cette clause ne portent atteinte de quelque manière que ce soit à vos droits de Consommateur et Utilisateur, ni au droit de rétractation comme prévu ci‐après à l’Article 10. Tout ceci sous réserve des droits légaux du Consommateur. 10. Droit de rétractation et procédure de retour Droit de rétractation à la livraison des produits : Le Consommateur dispose de 14 jours calendrier suivant la réception de l'Article pour faire valoir son droit de rétractation, sans pénalité et sans obligation de justification. Si le Consommateur souhaite exercer le droit de rétractation il doit suivre les étapes de la procédure de retour comme stipulé ci‐après. Au cours de la période susmentionnée, le Consommateur manipulera l'Article et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera les Articles livrés que dans la mesure où cela s'avérerait nécessaire pour décider s'il souhaite les conserver. S'il fait valoir son droit de rétractation, il renverra les Articles avec tous leurs accessoires dans leur état et leur emballage originaux à e5, conformément aux instructions fournies par e5, comme indiqué ci‐après. Des Articles retournés ne seront acceptés par e5 qu’à condition que le Consommateur n’a pas utilisé les Articles et qu’ils sont vêtus de leur étiquette de prix original. De la lingerie et des sous‐vêtements ne sont pas repris pour des raisons hygiéniques. Des chèques‐cadeaux et bons d’achat ne peuvent pas être rétractés et/ou retournés. Frais en cas de rétractation : Si le Consommateur fait valoir son droit de rétractation, il supportera au maximum les frais de retour et éventuellement des frais supplémentaires liés au choix d’une autre manière de livraison que celle d’e5. Le remboursement des Articles rétractés se fera au plus tard dans les 14 jours après qu’e5 a été informé de la décision du Consommateur pour rétracter l’Achat. E5 peut attendre avec le remboursement jusqu’au moment que les Articles rétractés ont été réceptionnés et vérifiés ou jusque quand le Consommateur a démontré que les Articles ont été retournés, dépendant du moment. Procédure de retour Pour retourner un article, le Consommateur doit respecter la procédure suivante : Étape 1 : Le Consommateur signale le retour en ligne en utilisant le formulaire figurant sur le Webshop : https://www.e5mode.be/fr/retour. Afin de pouvoir utiliser votre droit de rétractation, il suffit que vous signalez le retour en ligne par le biais du formulaire destiné à ce sujet avant que le délai de 14 jours est échu. Étape 2 : Le Consommateur complète le formulaire de retour joint à la Livraison. Étape 3 : Le Consommateur remet les Articles dans l'emballage d'origine, avec l'ensemble des étiquettes et accessoires originaux. L'emballage d'origine permet d'éviter que les Articles
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soient endommagés lors du retour. e5 se réserve le droit de refuser des Articles incomplets (ex. : Articles sans étiquettes originales) ou des Articles portés/utilisés. Étape 4 : Au plus tard 14 jours après que le Consommateur a signalé le retour à e5 via le formulaire en ligne comme décrit sous l’étape 1, le Consommateur remet les Articles qu'il souhaite retourner, en joignant le formulaire de retour dûment complété, dans un magasin e5 ou un DPD Pickup parcelshop en Belgique. La liste à jour des magasins e5 est disponible pour le Consommateur sur le site web. Étape 5 : Si les Articles parviennent à e5 dans de bonnes conditions, le Consommateur sera remboursé tous les paiements reçus par e5, y compris les frais d’expédition, endéans le délai susmentionné. Un retour complet, à savoir de tous les Articles achetés, est entièrement remboursé, y compris les frais d’expédition. En cas de retour partiel, c’est‐à‐dire pas tous les Articles achetés sont retournés, les frais d’expédition ne sont pas remboursés, uniquement les Articles retournés. e5 fera le remboursement par le même mode de paiement que celui que le Consommateur a fait la transaction initiale, sauf si le Consommateur a expressément donné son accord de faire autrement. Au cas où les Articles arriveraient de façon incomplète ou endommagée, e5 contactera le Consommateur. Pour toute question sur la procédure de retour, le Consommateur peut contacter e5 en utilisant les coordonnées susmentionnées. 11. Force majeure En cas de force majeure, e5 ne peut être tenue de respecter ses obligations à l'égard du Consommateur et ces obligations seront suspendues pour la durée de la force majeure. Par force majeure, il faut entendre toute circonstance, indépendante de la volonté ou du contrôle d'e5, empêchant e5 de respecter en tout ou en partie ses obligations envers le Consommateur comme il y a, sans que cette liste soit exhaustive : les inondations, incendies, grèves, lock‐outs, problèmes de transport, livraison tardive ou erronée du stock par nos fournisseurs, pour lesquelles les procédures de commande ont bien été respectées, et promulgations de lois. En cas de force majeure, e5 dispose du droit de modifier le délai de Livraison des Articles commandés et, si la Livraison des articles s'avère impossible ou déraisonnable, d'annuler la Vente, sans être tenue de payer une compensation. e5 s’engage à tout faire pour résoudre une situation de force majeure dans le plus bref délai. 12. Limitation de responsabilité Utilisation du Webshop e5 ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire de la disponibilité du ou de l'accès au Webshop, de défaillances du système informatique, de virus ou d'autres désagréments ou dommages, au sens le plus large du terme, qui pourraient se produire lors de l'utilisation du Webshop. Garantie légale Le Consommateur peut invoquer la garantie légale si un Article livré n'est pas conforme à l'Article commandé. 8
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Le Consommateur peut invoquer la garantie légale si la non‐conformité de l'Article est constatée dans les 2 ans suivant la Livraison. Le Consommateur doit informer e5 de cette non‐ conformité endéans un délai de deux mois à compter à partir du jour auquel le Consommateur a constaté le défaut. Si l'Article présente un défaut et/ou dommage endéans les six premiers mois après la Livraison, le défaut/dommage sera présumé exister depuis la Livraison. Il reviendra à e5 d'apporter la preuve du contraire si elle n'est pas d'accord avec ce principe. Si le défaut et/ou dommage est constaté à plus de six mois après la Livraison, c'est au Consommateur de prouver que la marchandise n'était pas conforme à la Livraison. Le Consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des changements de délai ou de lieu de livraison, vu que tous les délai et lieux de livraison sont toujours indicatifs, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la Vente. En cas de réclamation au sujet de la non‐conformité d'un Article, le Consommateur peut s'adresser à e5 par courriel:
[email protected]. Exclusions La garantie échoit lorsque le défaut est apparu par accident, aggravation de la situation par négligence, chutes, utilisation non conforme à l'objet pour lequel l'Article a été conçu, non‐ respect des instructions d'utilisation ou d'entretien, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. La garantie ne s'applique en outre pas en cas d'intervention d'un tiers. Utilisation des Articles e5 n'est pas responsable de pertes ou de dégâts matériels ou autres, de quelque nature que ce soit, encourus par le Consommateur ou un tiers suite à l'utilisation des Articles. Livraison et autres exclusions e5 ne peut être tenue responsable du non‐respect d'un quelconque délai, vu que tous les délais sont communiqués à titre purement indicatif, sans entraîner aucune obligation pour e5, ni de tout autre dommage qu'elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave. Tous dommages indirects ou tout autre dommage que l'une des parties n'est pas en mesure de prévoir au moment de la conclusion du contrat de vente est exclu de toute compensation. La responsabilité totale d'e5 ne dépassera jamais le prix d'achat de l'Article en question. 13. Renvois vers d'autres sites Internet Le renvoi vers d'autres sites Internet à partir du Webshop est purement indicatif. L'utilisation d'informations figurant sur le Webshop est soumise à l'autorisation explicite d'e5. 14. Droits de propriété intellectuelle Par droits de propriété intellectuelle, il faut entendre : tout droit de propriété intellectuelle, industrielle et autre (enregistré ou non), y compris, mais de manière non exhaustive : les 9
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marques commerciales et droits d'auteur sur www.e5mode.be sont la propriété exclusive d'e5. Toute utilisation de www.e5mode.be ou de son contenu, y compris la reproduction ou la sauvegarde, totale ou partielle, d'un tel contenu pour un usage privé, personnel et non commercial est interdite sans l'autorisation préalable d'e5. Les informations et suggestions transmises peuvent être utilisées et traitées librement et sans compensation par e5 en vue de l'optimisation du Webshop. 15. Politique de confidentialité e5 reconnaît l'importance de la vie privée et traite les données personnelles des Utilisateurs du Webshop et des Consommateurs toujours en conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée applicable. Le Consommateur peut consulter les informations détaillées sur le traitement des données personnelles (objectifs et bases juridiques de traitement, les droits des concernés, les systèmes de sécurité applicables et plus) via ce lien : https ://www.e5mode.be/fr/privacy. En utilisant le Webshop d’e5 et de commander via le Webshop, l’Utilisateur/le Consommateur donne clairement son accord pour enregistrer toutes les données personnelles obtenues dans un fichier et de les utiliser pour des objectifs administratifs et commerciaux. L’Utilisateur/le Consommateur a toujours le droit de consulter, modifier ces données ou de s’opposer à l’utilisation de ces données pour des objectifs commerciaux. L’Utilisateur/Le Consommateur a le « droit d’être oublié » et au cas où l’Utilisateur/le Consommateur souhaite exercer ce droit, il doit en informer e5 par lettre envoyée à 9100 Sint‐Niklaas, Hoogkamerstraat 1 ou par courriel à
[email protected]. 16. Label de qualité BeCommerce E5 est membre de BeCommerce et porte le label de qualité BeCommerce. E5 respecte donc le code de conduite de BeCommerce. 17. Législation Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions générales sera soumis exclusivement au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. Dans le cadre des relations qu'elles entretiennent, toutes les Parties acceptent la preuve électronique (par exemple : courriel, copies de sécurité, etc.). Au cas où l'une des présentes conditions serait déclarée nulle ou ne pourrait pas être appliquée, les autres conditions resteraient néanmoins pleinement valables et cette condition sera applicable dans la mesure où elle est autorisée par la législation. 10
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18. Conclusion Cette version des conditions générales de vente remplace toute autre version précédente avec les Utilisateurs et Consommateurs du Webshop. Pour toute question, remarque ou pour signaler un problème technique concernant le Webshop, le Consommateur peut contacter e5 par téléphone au +32 3 760 39 75 ou par courriel à
[email protected]. Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 octobre 2018.
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