PRÉFET DU CALVADOS
LE CABINET
Caen, le 15 mai 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 : DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE Pour le premier tour : •
du lundi 15 mai au jeudi 18 mai 2017 : de 9h à 12h30 et de 14h à 16h
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le vendredi 19 mai 2017 : de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (délai ultime de dépôt et de retrait de candidature)
Pour le second tour : après la proclamation des résultats par la commission de recensement des votes •
avant le mardi 13 juin à 18h (délai ultime de dépôt et de retrait de candidature).
MODALITÉS DE CANDIDATURE : Afin de limiter votre temps d’attente, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous par téléphone au 02.31.30.63.51 Les déclarations de candidature, obligatoires pour les deux tours, seront reçues à la Préfecture du Calvados : rue Daniel Huet à Caen – Bureau des libertés publiques, au 2 ème étage, porte 209C. La déclaration de candidature doit être déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant à l’exclusion de toute autre personne. La déclaration de candidature est établie, sur papier libre, en double exemplaire dont au moins un original.
Elle doit comporter impérativement les informations suivantes : • Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat • Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de son remplaçant • Désignation de la circonscription concernée • Signature du candidat • Acceptation écrite du remplaçant sur un document distinct (en double exemplaire dont au moins un original). Le remplaçant peut être du même sexe que le candidat. → Un modèle est à la disposition des candidats sur le site internet de la préfecture du Calvados www.calvados.gouv.fr, rubrique : « Comment déclarer votre candidature ? ».
[email protected] Site Internet : www.calvados.gouv.fr : Préfet du Calvados : @Préfet14
PIÈCES A JOINDRE (en double exemplaire) POUR LE CANDIDAT ET SON REMPLAÇANT Preuve de la qualité d’électeur : soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort de la circonscription législative où il est candidat), soit une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription (l’original doit être présenté), soit un certificat de nationalité ou une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité (l’original doit être présenté) et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois, les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder, à savoir : soit la copie du récépissé délivré par les services préfectoraux lors de la déclaration du mandataire personne physique, soit la copie du récépissé prévu à l’article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1 er juillet 1901, si le candidat a choisi comme mandataire une association de financement électorale, si le candidat n’a pas encore procédé à la déclaration de son mandataire financier et qu’il est domicilié dans le département du Calvados, il devra se munir des pièces nécessaires à celle-ci. Les candidats domiciliés dans les autres départements doivent déclarer au préalable leur mandataire financier auprès de la préfecture de leur domicile afin d’obtenir le récépissé de déclaration. un relevé d’identité bancaire ou postale, la fiche de création de l’identité du tiers dans CHORUS (annexe 9 du mémento), le formulaire d’acceptation de la mise en ligne sur internet de la propagande (annexe 6 du mémento), le formulaire de rattachement à un parti politique ou groupement politique qui sera mis en ligne sur le site de la préfecture au plus tard le 12 mai 2017. → Les conditions à remplir pour être candidat sont décrites dans le mémento à l’usage du candidat consultable sur www.calvados.gouv.fr.
[email protected] Site Internet : www.calvados.gouv.fr : Préfet du Calvados : @Préfet14
