01 FEBRUARY 2019
Comment établir un devis en auto-entrepreneur? Robin Rouja Diplômé de la Toulouse School of Economics. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 4 min
Auto-entrepreneur
Vous allez ou vous venez de lancer votre auto-entreprise ? Après avoir pris connaissance des démarches pour créer votre auto-entreprise, une de vos premières questions sera sûrement : comment établir des devis en auto-entrepreneur ? Quand est-ce que la rédaction d’un devis est obligatoire pour un auto-entrepreneur ? Quelles mentions doivent figurer dans le devis ? Quelles spécificités relatives au statut auto-entrepreneur ? Nous vous expliquons simplement tout ce que vous devez savoir pour rédiger vos premiers devis en auto-entrepreneur.
MINI-SOMMAIRE :
1. Quand et pourquoi faire un devis en auto-entrepreneur? 1. Le devis : un document important pour l’auto-entrepreneur 2. Dans quels cas la rédaction d’un devis est-elle obligatoire? 2. Quel modèle pour mon devis d’auto-entrepreneur? 1. Intégrer les mentions obligatoires 2. Rédiger son devis d’auto-entrepreneur: quelques conseils
Quand et pourquoi faire un devis en auto-entrepreneur? Le devis: un document important pour l’auto-entrepreneur La contestation du montant d’une facture est la source principale des réclamations et des litiges. Afin d’éviter les factures impayées et les procédures de recouvrement de créance, mieux vaut donc bien informer le client sur le prix à payer au préalable. Si vous vendez des produits dans une boutique, c’est facile ! Vous n’avez qu’à afficher les prix sur les produits à vendre. En revanche, si vous proposez des prestations de services variables, les choses sont plus complexes. La meilleure solution consiste à faire un descriptif précis des prestations à exécuter et à déterminer leur prix dans un devis. L’intérêt du devis est d’abord sa valeur juridique : une fois signé, celui-ci a la valeur d’un contrat. Vous êtes engagé sur le service à réaliser et votre client est engagé sur le prix à payer. Vous évitez ainsi les malentendus et les litiges lors de l’émission de vos premières factures auto-entrepreneurs ! Mais le devis a aussi un intérêt commercial : un devis bien rédigé rassure le client. Si votre devis est rédigé de manière professionnelle, votre client aura déjà un aperçu positif de vos services. Cet argument est d’autant plus important en autoentrepreneur : vous exercez en nom propre, sans structure juridique et capital social identifiable. Vous ne bénéficiez donc pas de la crédibilité d’une société. Pour rassurer vos clients, rédigez des devis de qualité !
Dans quels cas la rédaction d’un devis est-elle obligatoire? On l’a dit, la rédaction d’un devis en auto-entrepreneur est fortement recommandée. Dans certains cas, le devis est même obligatoire. Pour vos relations avec un autre professionnel, vous n’avez pas l’obligation de rédiger des devis. En revanche, si vous proposez vos services à des particuliers, vous devez obligatoirement rédiger un devis dans les cas suivants : ● Pour les services de déménagement ● Pour les prestations funéraires ● Pour les prestations de dépannage, réparation ou entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de maison (maçonnerie, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, plâtrerie, peinture, etc). ● Pour les services à la personne, dès lors que le montant de la prestation dépasse 100 euros ● A chaque fois que le client en fait la demande, quel que soit le domaine et le montant. A noter : vous n’êtes pas dans l’obligation d’établir un devis en cas d’intervention d’urgence. Par exemple, si vous intervenez en tant que plombier pour un dégât des eaux.
Quel modèle pour mon devis d’auto-entrepreneur? Intégrer les mentions obligatoires Pour rédiger votre devis d’auto-entrepreneur, vous êtes assez libre sur le format à adopter. La loi ne fixe pas de modèle de devis d’auto-entrepreneur officiel. Lors de la rédaction de votre devis, assurez vous toutefois de lui donner un aspect sérieux et professionnel. Vous trouverez sur internet certains exemples de devis d’auto-entrepreneur pour vous orienter sur le format à adopter. L’important dans la rédaction de votre devis auto-entrepreneur est son contenu. Il existe des mentions légales obligatoires. Voici une liste des choses qui doivent obligatoirement figurer dans votre devis d’auto-entrepreneur : ● L’intitulé « devis » ou « proposition de prix » ● Le nom et l'adresse de votre auto-entreprise (on parle de raison sociale d'auto-entreprise) ● La date du devis ● Votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers. ● Le nom et l’adresse du client ● La date de début et la durée estimée de la prestation ● Le détail de chaque prestation et son prix ● Le taux horaire de la main d'œuvre TTC ● Les frais de déplacement ● La somme globale à payer TTC ● La mention “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”. Il s’agit d’une spécificité du régime TVA auto-entrepreneur. ● La signature du client précédée de la date d'acceptation du devis et de l'une des mentions suivantes “devis reçu avant l'exécution de la prestation", "lu et approuvé", "bon pour accord” ● Votre signature Votre devis doit impérativement contenir ces mentions légales. En fonction de la situation, vous êtes libre d’ajouter des informations et précisions complémentaires. En savoir plus sur le modèle de devis auto-entrepreneur.
Rédiger son devis d’auto-entrepreneur: quelques conseils Afin de couvrir toutes les situations possibles, nous vous conseillons d’ajouter à votre devis d’auto-entrepreneur : ● Les conditions de révision du prix (en cas d’augmentation imprévue de la quantité de matériel utilisé par exemple). ● Les hypothèses qui pourraient modifier les délais de votre prestation (mauvaises conditions climatiques par exemple). De manière générale, nous vous conseillons de rédiger votre devis de manière simple et compréhensible. L’objectif du devis est d’éviter les malentendus : soyez le plus clair possible ! Enfin, pour éditer vos devis de manière simple et automatique, vous pouvez utiliser des logiciels de devis et factures pour auto-entrepreneur à télécharger sur internet. Vous l’aurez compris, rédiger des devis complets et de qualité est important. L'objectif majeur est d’éviter les litiges avec vos clients. Gardez en tête que votre statut d’auto-entrepreneur ne fait pas la distinction entre votre patrimoine personnel et vos biens professionnels : les litiges liés à votre entreprise peuvent avoir des conséquences sur l’ensemble de votre patrimoine. En tant qu'auto-entrepreneur n'oubliez pas qu'il est important de bien connaître vos obligations en matière de gestion d'auto-entreprise.
Mise à jour : 01/02/2019 Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
