01 AVRIL 2019

Comment créer sa micro-entreprise lorsqu’on est au chômage? Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Temps de lecture : 4 min

Auto-entrepreneur

Pôle emploi estime que près d’une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. C’est pourquoi Pôle emploi propose des aménagements permettant aux entrepreneurs de créer leur micro-entreprise tout en percevant des indemnités chômage. Vous êtes demandeur d’emploi, vous avez un projet et vous souhaitez vous lancer? Vous vous demandez si un microentrepreneur a le droit au chômage? Legalstart fait le point avec vous.

MINI-SOMMAIRE:

1. Peut-on devenir micro-entrepreneur lorsqu’on est au chômage? 2. Micro-entrepreneur: qu’advient-il des allocations chômage? 1. Le maintien des allocations chômage 2. L’option pour le versement immédiat sous forme de capital 3. Comment créer sa micro-entreprise avec Pôle emploi?

Peut-on devenir micro-entrepreneur lorsqu’on est au chômage? Devenir micro-entrepreneur lorsque l’on est demandeur d’emploi, c’est possible! En effet, ce cumul est ouvert à tous les demandeurs d’emploi quel que soit le motif du chômage (démission légitime, arrivée du terme du contrat, licenciement économique, etc.). À noter: si le demandeur d’emploi a fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise prononcée par un tribunal, il ne peut pas devenir auto-entrepreneur. Il n’a donc pas la possibilité de profiter du cumul micro-entreprise et chômage. La période de chômage est bien souvent considérée comme une période propice au développement de nouveaux projets. D’autant que devenir micro-entrepreneur permet au demandeur d’emploi de créer son propre emploi! Si l’entrepreneur a une activité ou une bonne idée à développer, le statut de micro-entrepreneur peut s’avérer être particulièrement adapté à sa situation. Il s’agit d’ailleurs d’un choix pertinent pour continuer à bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) tout en lançant son activité. La micro-entreprise présente l’avantage d’être accessible sans véritable effort financier d’investissement. De plus, tout au long de la vie de la micro-entreprise, les formalités administratives et comptables sont allégées ce qui rend ce statut particulièrement attractif pour lancer une première activité. 

Micro-entrepreneur: qu’advient-il des allocations chômage? S’il perçoit les indemnités chômage, l’entrepreneur qui lance sa micro-entreprise doit alors faire un choix: maintenir le versement mensuel de ses allocations chômage ou demander le versement immédiat de presque la moitié de ses allocations chômages sous forme de capital.

Le maintien des allocations chômage (ARE) Lorsqu’il crée sa micro-entreprise, l’entrepreneur peut profiter du maintien de ses allocations chômage (ARE) en plus de la perception de revenus issus de son activité non salariée. Ce mécanisme est très intéressant puisque les débuts d’une activité sont souvent peu rémunérateurs. Or un tel dispositif permet à l’entrepreneur de lancer son projet entrepreneurial tout en conservant un revenu mensuel stable. Pour que l’entrepreneur puisse cumuler indemnités chômage et micro-entreprise, il doit respecter deux conditions: ● Devenir micro-entrepreneur après son inscription à Pôle emploi; ● Rester inscrit en tant que demandeur d’emploi. Le micro-entrepreneur peut continuer à percevoir l’ARE durant toute la période d’indemnisation pour laquelle des droits au chômage lui sont ouverts. Le montant de l’allocation évolue en fonction de la progression des revenus tirés de la micro-entreprise. Ainsi, si la microentreprise ne rapporte pas de revenus, l’entrepreneur percevra la totalité de l’ARE. De la même façon, lorsque l’activité commence à fructifier, le montant de l’allocation sera révisé. Le calcul du montant des allocations se fera alors de la manière suivante: ● 70% du revenu mensuel brut tiré de la micro-entreprise est déduit du montant de l’allocation mensuelle habituellement versée; ● le résultat ainsi obtenu, est divisé par le montant journalier de l’ARE pour déterminer le nombre de jours d’allocation dûs. Sauf à ce que vos revenus de micro-entrepreneurs dépassent votre ancien salaire, il est donc possible de percevoir les ARE jusqu’à la fin de vos droits aux allocations restants. L’avantage de ce dispositif est que seuls les jours indemnisés sont décomptés des droits à l’ARE restants, ainsi chaque jour non indemnisé permet de décaler la fin des droits dans le temps. À noter: chaque mois, une déclaration Pôle emploi sur les revenus de la micro entreprise doit être effectuée par l’entrepreneur pour justifier de ses revenus. Cela permet à Pôle emploi de mettre à jour le montant des allocations.

L’option pour le versement immédiat sous forme de capital (ARCE) L’ARCE (Aide à la création d’entreprise) est une aide financière de Pôle emploi qui permet aux entrepreneurs d’obtenir le versement immédiat de 45% des allocations chômage qui leur restait à percevoir. Le reste de la somme est versée 6 mois après le premier versement, à condition que l’activité soit toujours exercée par le micro-entrepreneur. Ce versement sous forme de capital représente une source de financement importante pour le projet de création d’entreprise. Cependant, il est important de bien comprendre que si l’entrepreneur bénéficie de l’ARCE, il ne recevra plus d’allocations chômage mensuelles. Bon à savoir: en pratique, les micro-entrepreneurs qui n’ont pas besoin d’un investissement de départ important ne recourent pas à l’ARCE et préfèrent conserver la mensualité de l’ARE.

Comment créer sa micro-entreprise avec Pôle emploi? Créer son entreprise avec Pôle emploi ne signifie pas que l’organisme participe directement à la création de la microentreprise. Cela signifie simplement que Pôle Emploi offre de l’information ciblée et un soutien financier à certains entrepreneurs. Par exemple, le dispositif NACRE permet d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets. Pôle Emploi peut aussi les inciter à participer à des formations en lien avec leurs projet.

Si vous décidez de devenir micro-entrepreneur, sachez qu’il existe un certain nombre d'aides Pôle Emploi pour la création d'entreprise.

Mise à jour : 01/04/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.