UNIVERSITÉ MONTPELLIER I FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

LABORATOIRE DE DROIT PRIVE

LA SAISIE IMMOBILIÈR IMMOBILIÈREE APPROCHES TRANSVERSALES

Vendredi 4 et samedi 5 octobre 201 20133

Vendredi 4 octobre 2013 9h Accueil des participants par Madame le Professeur Marie-Élisabeth ANDRÉ, Doyen de la Faculté de Droit et science politique et Monsieur le Professeur Philippe AUGÉ, Président de l’Université Montpellier I

MATIN LA SAISIE IMMOBILIÈRE – APPROCHES THÉMATIQUES Sous la présidence de Madame Séverine CABRILLAC, Professeur à l’Université Montpellier I 9h10 RAPPORT INTRODUCTIF - Christophe ALBIGES, Professeur à l’Université Montpellier I 9h20 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX - Christine HUGON, Professeur à l’Université Montpellier I 9h40 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LE COUPLE - Emmanuel PUTMANN, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille 10h

PAUSE

10h15 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET ET LES REFORMES DES SURETES Olivier SALATI, Maître de conférences à à l’Université d’Aix-Marseille 10h45 DÉCLARÉ

LA RÉALISATION DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’IMMEUBLE INSAISISSABLE - Laurence CAMENSULI-FEUILLARD, Maître de

conférences à l'Université de Bretagne-Sud 11h15 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LES COPROPRIÉTÉS - Stéphane BÉNILSI, Maître de conférences à l’Université Montpellier I

APRÈS-MIDI LA SAISIE IMMOBILIÈRE – APPROCHES PROFESSIONNELLES Sous la présidence de Philippe PÉTEL, Professeur à l’Université de Montpellier I 14h15 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LE JUGE - Madame Virginie Herment, Juge de l’exécution au Tribunal de grande instance de Montpellier 14h45 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET L’AVOCAT - Maître Alain PROVANSAL, Barreau de Marseille et Maître Vincent RIEU, Barreau de Montpellier 15H15 PAUSE

15h30 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET L’HUISSIER DE JUSTICE - Maître Loïc CHOQUET, Huissier de justice - Bourges 16h LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LE NOTAIRE - Maître Patricia TILLY, Notaire - Cannes 16h30 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LE MANDATAIRE JUDICIAIRE - Maître Philippe PERNAUD, Mandataire liquidateur - Montpellier

Samedi 5 octobre 2013 LA SAISIE IMMOBILIÈRE – APPROCHES INTERNATIONALES ET COMPARÉES Sous la présidence de Rémy CABRILLAC, Professeur à l’Université de Montpellier I 9h15 LA SAISIE IMMOBILIÈRE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Frédéric LECLERC, Professeur à l’Université de Perpignan 9h45

TABLE RONDE SUR LA SAISIE IMMOBILIÈRE, APPROCHES COMPARÉES

Katrin DECKERT, Présentation du droit allemand, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense -

Massimiliano FABBRINI, Présentation du droit italien, Docteur en droit, avocat

José Guillermo NOGALES, Présentation du droit espagnol, Magistrat à Murcie (Espagne) -

Fadi NAMMOUR, Présentation du droit libanais, Professeur à l’Université Libanaise

Le colloque aura lieu à la

Faculté de Droit et Science politique de Montpellier Amphithéâtre C (Bâtiment I) Colloque organisé avec le concours de l’Université Montpellier I, l’Ecole de Formation des Avocats du Centre-sud, l’Ecole Nationale de procédure, la Chambre départementale des huissiers de justice de l’Hérault, et la Cour d’appel de Montpellier.

Secrétariat LABORATOIRE DE DROIT PRIVÉ Faculté de Droit et Science politique de Montpellier Odile CHARRET 14 rue Cardinal de Cabrières 34060 Montpellier Cedex 2 04 34 43 29 99 [email protected]

- Colloque gratuit - Lunch organisé à midi le vendredi 9 octobre dans le cloître de la Faculté Tarif: 25 euros (à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université) Les avocats doivent s'inscrire directement auprès de L'EFACS Maison des Avocats 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34 961 Montpellier Cedex 2 [email protected] 04 67 61 72 80