CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D'UN WEBCOUPON® MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS EXCLUSIONS, QUI PEUVENT VOUS ETRE APPLICABLES. Engagements de l'Utilisateur : Tous les bons doivent être échangés avant leurs dates d'expiration. La présence d’un bon sur une rubrique d’un site web n’induit pas la présence du produit en magasin. L'impression des Coupons de Réduction reste sous la responsabilité de l'Utilisateur. Le bon ne peut être transmis ou échangé contre de l’argent ou des espèces. Il n'a pas de valeur monétaire, il ne constitue pas un titre de propriété et il ne donne pas à l’Utilisateur un droit ou un intérêt acquis. L'Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes CGU en utilisant la fonctionnalité standard de son navigateur ou de son ordinateur relevant de sa seule responsabilité. L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord relatif au contenu des présentes CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation réalisée en ligne. Les présentes CGU constituent un contrat conclu sous forme électronique. En conséquence, il est expressément convenu que l'acceptation en ligne des présentes CGU en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement les parties. Sauf interdiction contraire, chaque Utilisateur s'engage à ce que : - Toutes sortes de conflits, réclamations, ou la volonté d’avoir recours à la justice envers le programme devra résulter d’une action individuelle et en aucun cas d’une action collective et relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. - Toutes réclamations, jugements ou sentences se limitent aux frais courants engagés, y compris les dépenses associées à la participation au Programme, mais ne couvrent en aucun cas les honoraires d'avocats - L’Utilisateur ne pourra en aucun cas obtenir réparation. - Par conséquent, l’Utilisateur renonce par les présentes à tous ses droits à cet égard – au titre des dommages indirects ou autres dommages, à l'exception des dépenses courantes. L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir à la CGU Offres Promotionnelles – 21/12/2015

législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers ainsi que de l'annonceur impliqué. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents désignés selon les règles de procédure civile. ATTENTION : - Le WebCoupon ne peut en aucun cas être scanné ou photocopié à des fins de partage ou d’utilisation multiple. - Chaque WebCoupon étant nominatif, il ne peut être cédé. - Le WebCoupon est limité à l’achat d’un seul produit par panier et n’est pas cumulable avec un autre bon de réduction. - Le WebCoupon est valable uniquement en France métropolitaine (sauf mentions contraires indiquées) sous réserve de disponibilité du produit en magasin. - Les taux de réduction comme les éventuels prix de référence sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels. Toute réclamation suite à un refus d'un WebCoupon® par un partenaire ou un point de vente devra être adressée par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par fax au 01 77 75 67 65 Tout coupon modifié, toute copie ou toute impression multiple dans le but de disposer d'une remise supplémentaire pourra entraîner la radiation de l'Utilisateur et pourra entrainer des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

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DU SERVICE OFFRES PROMOTIONNELLES EN LIGNE 2015 PREAMBULE Le Service Offres Promotionnelles en Ligne (ci-après « le Service ») est édité par la société Jacobs Douwe Egberts FR, société en nom collectif au capital de 14.578.584 euros, dont le siège social est sis 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR15383885746 (gestionnaire de la marque et ci-après « L’OR »). Son Directeur de la publication est Philippe Schaillée (Gérant) Le Service est hébergé par la société SWAVEN SAS au capital de 136 751 euros, dont le siège social est sis 81 rue Réaumur – 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 789 517 695 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 16 789 517 695 . Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») s’appliquent à l’attribution et à l’utilisation des Offres Promotionnelles en Ligne (ci-après « les Offres ») qui vous sont proposées par L’OR. Les Offres s’appliquent à l’achat en ligne de Produits chez des Distributeurs Partenaires, pendant une durée limitée et, plus généralement, aux conditions déterminées par L’OR dans le cadre de chaque Campagne d’Offres Promotionnelles (ci-après « les Campagnes »), lesquelles sont précisées directement sur les Coupons d’Offres Promotionnelles en Ligne (ci-après « les Coupons »). La gestion des Offres est opérée, pour le compte de L’OR, par la société SWAVEN, société par actions simplifiée au capital de 132.490 euros, dont le siège social est sis 81, rue de Réaumur, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 517 695 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR16789517695. En souscrivant au bénéfice d’une Offre, vous reconnaissez être majeur (être âgé de plus de 18 ans), avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site L’OR, des présentes CGU ainsi que des Conditions Particulières de chaque Offre de Remboursement en Ligne (ci-après « les CP ») (accessibles en cliquant sur le Coupon) et toutes les accepter. Ces dispositions régissent les relations entre L’OR et vous-même concernant les Offres. L’OR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toutefois, seules les CGU en vigueur au moment du démarrage d’une Campagne CGU Offres Promotionnelles – 21/12/2015

s’appliqueront à celle-ci. Vous êtes invités à télécharger (format PDF disponible) ou archiver les Offres auxquels vous avez souscrit ainsi que les CGU en vigueur au démarrage de ladite Campagne. ARTICLE 1 – DEFINITIONS Lorsqu’ils sont utilisés avec une initiale en majuscule, les mots ci-après, au singulier ou au pluriel, auront la définition suivante : Cagnotte : Montant disponible sur votre Compte Client, accessible à l’adresse www.lor.fr/club suite à votre souscription aux Offres Promotionnelles en Ligne. Le versement du montant de votre Cagnotte s’effectue par virement sur votre compte bancaire dès lors que vous aurez totalisé un minimum de 5 euros et que vous aurez enregistré votre RIB sur le site L’OR selon les modalités indiquées aux présentes CGU et sur www.lor.fr/club. Campagne ou Campagne d’Offres Promotionnelles : Opération promotionnelle relative aux offres pouvant être utilisés lors de l’achat d’un ou plusieurs Produits selon les Conditions Particulières accessibles sur les Coupons d’Offres Promotionnelles en Ligne. Client: Vous et, d’une manière générale, toute personne ayant ouvert un Compte Client et ayant procédé à l’achat de Produits à des fins personnelles et tout bénéficiaire d’un ou plusieurs Coupons d’Offres Promotionnelles en Ligne. Compte Client : Espace personnel regroupant les données vous concernant, vos éléments d’identification, vos données d’inscription et l’historique des Offres Promotionnelles en Ligne auxquelles vous avez souscrit (Coupons sélectionnés, Coupons acquis, Coupons encaissés), vos preuves d’achat de Produits, les validations d’Offres Promotionnelles en Ligne effectuées par L’OR ainsi que la valeur de la Cagnotte dont vous disposez. Conditions Particulières d’une Campagne Promotionnelle en Ligne ou CP d’une Campagne: Conditions déterminées pour chaque Campagne telles que durée de la Campagne, les Produits visés par les Offres Promotionnelles attribuées, la valeur et la durée d’utilisation des Coupons... Ces Conditions Particulières sont accessibles en cliquant sur les Offres Promotionnelles en Ligne. Distributeurs Partenaires : Enseignes de la grande distribution commercialisant les Produits sur leurs sites e-commerces, participant à une Campagne d’Offre de Remboursement en Ligne et dont les adresses sont indiquées aux Conditions Particulières accessibles grâce à un lien figurant sur le Coupon d’Offre de Remboursement. Informations : Informations communiquées par vous-même ou relatives à votre Compte Client, à vos achats de Produits, à vos enseignes en ligne préférées, à vos

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souscriptions au bénéfice d’Offres Promotionnelles en Ligne,… et qui peuvent être exploitées par L’OR dans les limites visées aux présentes CGU. Marque : Marque pour laquelle une Campagne d’Offre de Remboursement en Ligne est organisée par L’OR et fait l’objet de Conditions Particulières. Offre Promotionnelle en ligne ou Offre : il s’agit d’une Offre de Remboursement dématérialisée mise en place par L’OR, objet du Service et à laquelle vous pouvez souscrire lors de l’achat en ligne d’un ou plusieurs Produits dans les conditions et limites visées aux présentes CGU. Chaque Offre de Remboursement en Ligne une fois validée par L’OR alimente votre Cagnotte. Produits : Produits commercialisés par un Distributeur Partenaire sous l’une des marques L’OR et dont le prix d’achat peut être partiellement remboursé grâce aux Offres Promotionnelles en Ligne. Service Offres Promotionnelles en Ligne ou Service : Service électronique présenté en langue française, accessible à l’adresse www.lor.fr/club, sous la rubrique « Voulez-vous bénéficier des offres ? » accessible sous l’onglet « Club Avantages » et qui vous permet de souscrire au bénéfice d’une ou plusieurs Offres Promotionnelles en Ligne pouvant être utilisées lors de l’achat d’un ou plusieurs Produits selon certaines conditions visées aux Conditions Particulières. Site L’OR : site accessible à l’adresse www.lor.fr/club . ARTICLE 2 – MODALITES D’ACCES AU SERVICE Le Service est accessible directement à l’adresse www.lor.fr/club ou via le Site L’OR à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Afin de pouvoir bénéficier des Offres, vous devez disposer d’un terminal et d’un abonnement aux réseaux de télécommunication conformes aux standards et à la réglementation en vigueur, vous permettant de vous connecter au Site L’OR et au Service. Vous devez également disposer d’un navigateur compatible pour l’utilisation du Service tel qu’indiqué sur le Site L’OR (notamment : Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer) Vous bénéficiez d’un accès libre et sans frais supplémentaire au Site L’OR et au Service sous réserve de respecter les conditions d’utilisation du Site L’OR. ARTICLE 3 – ORGANISATION DES CAMPAGNES Le Service vous permet de bénéficier d’Offres sur des Produits L’OR, lors de l’achat en ligne desdits Produits, selon les CP définies pour chaque Campagne.

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Le choix de lancement d’une Campagne et d’émission des Coupons appartient à L’OR. ARTICLE 4 – PRODUITS Les Coupons peuvent être utilisés lors de l’achat en ligne de Produits visés par les Offres. ARTICLE 5 – MODALITES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE D’UN COMPTE CLIENT Si vous souhaitez bénéficier d’une Offre, vous devez être majeur (être âgé de plus de 18 ans) et préalablement lire et accepter sans réserve les présentes CGU. Vous devez également ouvrir un Compte Client personnel. Pour cela vous devez connecter au Service et renseigner, sous votre seule responsabilité, les rubriques du formulaire nécessaire à l’ouverture de votre Compte Client. Les Informations requises dans le formulaire sont notamment les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique. Ces Informations sont indispensable l’ouverture d’un Compte Client. Vous vous engagez à renseigner des Informations exactes et complètes. L’OR se réserve le droit de demander des justificatifs. La responsabilité de L’OR ne pourra être recherchée en cas d’Information erronée et notamment en cas de nom ou d’adresse erroné. Toute modification d’une Information par vos soins ne pourra être prise en compte par L’OR qu’à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de ladite modification. Vous vous interdisez, sous peine de poursuite, de transférer à un tiers, les droits et obligations nés de l’ouverture de votre Compte Client. Vous pouvez accéder à votre Compte Client grâce à un identifiant et un mot de passe personnels que vous devrez choisir et enregistrer lors de l’ouverture de votre Compte Client. Toute communication de ces identifiants et mots de passe à un tiers s’effectuera sous votre seule responsabilité. Le Service est gratuit mais les frais de télécommunication relatifs à l’accès et à l’utilisation de votre Compte Client et du Service restent à votre charge exclusive. Vous pouvez, à tout moment décider de clôturer votre Compte Client. Il vous est, toutefois, conseillé de ne le faire qu’après avoir demandé et obtenu le virement du CGU Offres Promotionnelles – 21/12/2015

solde de votre Cagnotte, sous réserve que celle-ci ait atteint le seuil nécessaire pour obtenir un virement. A défaut, le montant de votre Cagnotte sera perdu. Pour clôturer votre Compte Client, il suffit d’actionner le bouton « supprimer mon compte » dans votre espace personnel. ARTICLE 6 – MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX OFFRES Les Coupons apparaissent sur votre Compte Client au moment où vous souscrivez à une Offre lors de l’achat en ligne de Produits correspondant. Une seule Offre peut être souscrite par foyer pour un même achat de Produit. Pour valider la souscription à une Offre, il suffit de bien suivre les instructions figurant sur le Service et dans les CP de la Campagne concernée. Ces CP sont accessibles en cliquant sur les Coupons concernés. Il vous est demandé de vérifier et d’accepter les termes de l’Offre avant d’y souscrire lors de l’achat d’un Produit. Pour souscrire à une Offre, vous devez cliquer sur l’icône du Coupon concerné et confirmer clairement que vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que les CP en cochant les cases « J’ai lu » et « J’accepte les Conditions de l’Offre de Remboursement en Ligne ». ARTICLE 7 – PREUVE DES ACHATS DE PRODUITS EN LIGNE Pour que la valeur de l’Offre puisse abonder votre Cagnotte, vous devez préalablement justifier de l’achat irréversible du Produit concerné. Pour cela, vous devez autoriser L’OR et son partenaire, la société SWAVEN, à accéder à la plateforme du Distributeur Partenaire sur laquelle les achats de Produits ont été effectués. Le cas échéant vous devrez communiquer à L’OR et son partenaire, la société SWAVEN, toutes les informations utiles à cet effet, comme l’identifiant et le mot de passe de votre compte client chez le Distributeur Partenaire. A cet effet, vous devez cocher les cases : « J’autorise L’OR et son partenaire, la société SWAVEN à collecter les données de mon compte client chez le Distributeur Partenaire concernant cet achat jusqu’à la fin de la période légale de rétractation» et « Confirmer » prévues à cet effet. En cochant ces cases, vous garantissez être autorisé à communiquer ces informations à L’OR et son partenaire, la société SWAVEN et vous acceptez que les preuves d’achats de Produits soient conservés dans le système informatique de la

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société SWAVEN, sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit à titre de preuve. ARTICLE 8 – MODALITES DE REMBOURSEMENT DU MONTANT DES OFFRES Lorsque vous avez correctement renseigné votre Compte Client, souscrit à une Offre, fourni la preuve de votre achat de Produit(s) et que vous l’avez notifié au Service selon les modalités visées ci-dessus, la valeur de l’Offre concernée s’inscrira dans votre Cagnotte à l’issue du délai de rétractation légal de 14 jours dont vous disposez. Vous pouvez obtenir le remboursement de votre Cagnotte lorsque celle-ci atteint un montant minimum de 5 euros. Sous réserve d’avoir atteint un seuil minimum de 5 euros, le remboursement de la Cagnotte sera effectué par virement sur le compte bancaire correspondant au RIB (domicilié en France Métropolitaine, Corse incluse) que vous aurez communiqué au moment de la demande de liquidation de votre Cagnotte. En l’absence de RIB, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. En outre, le virement de la valeur des Offres acquises et intégrées à votre Cagnotte, doit être demandé à chaque date anniversaire suivant l’ouverture du Compte Client. A défaut, le montant de votre Cagnotte accumulé au cours de l’année écoulée est perdu. En cas de fraude ou tentative de fraude, votre accès au Service pourra être suspendu et votre Compte Client fermé sans possibilité d’obtenir le montant de la Cagnotte et sans préjudice de tous droits à engager des poursuites et obtenir réparation en cas de dommage subi par L’OR et/ou son partenaire, la société SWAVEN. ARTICLE 9 – GARANTIE L’OR et SWAVEN garantissent la sécurité et la conformité du Service aux normes en vigueur en France. ARTICLE 10 – RESPONSABILITE L’OR apporte le plus grand soin à l’exercice de ses activités et en particulier à la gestion des Comptes Clients et des Offres. L’OR ne peut en aucun cas être responsable de la perte des mots de passe et identifiants ou d’une mauvaise utilisation de votre Compte Client ou de vos Coupons, CGU Offres Promotionnelles – 21/12/2015

ni des dommages résultant de l’utilisation de votre adresse électronique et/ou de votre matériel informatique et/ou des réseaux informatiques utilisés dans le cadre du Service. Si vous souhaitez engager la responsabilité de L’OR à quelque titre que ce soit, vous êtes prié de prendre contact avec nous pour tenter de trouver une solution amiable avant l’engagement de toute action judiciaire s’il y a lieu. Votre responsabilité civile et/ou pénale sera engagée en cas de fraude ou d’obtention et/ou d’utilisation non autorisée des Offres et des Comptes Clients. ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE La responsabilité de L’OR ne peut être engagée dans le cas d’un évènement de force majeure admis par les tribunaux, notamment les évènements tels que grève, incendie, blocage des moyens de télécommunication, impossibilité quelle qu’en soit la cause, d’accéder à l’historique de commande d’un Distributeur Partenaire qui sont tenus pour des cas de force majeure même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause. En cas d’absence ou de retard de remboursement de la Cagnotte dû à un cas de force majeure se prolongeant pendant une durée égale ou supérieure à un (1) mois, L’OR fera tout ce qui sera en son pouvoir pour vous proposer une solution alternative. ARTICLE 12 – SECURITE L’OR et SWAVEN instaurent un processus de sécurisation pour l’accès au Service conforme aux standards de la profession. Le standard adopté est celui de SSL (Secure Socket Layer). La société SWAVEN assure la maintenance technique du Service et procède à des mises à jour techniques régulières. Les mises à jour de contenu sont traitées au fil de l’eau pour tenir compte de l’évolution des Campagnes et des Offres. Toutefois, la responsabilité de L’OR et de la société SWAVEN ne saurait être engagée en cas d’interruption du Service liée à des pannes ou des opérations de maintenance. ARTICLE 13 – ASSURANCE L’OR déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités objet des présentes CGU. ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE CGU Offres Promotionnelles – 21/12/2015

La structure, la technologie, l’arborescence, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement du Service, de même que l'ensemble des éléments présentés sur le Service (notamment les logos, les données, la base de données, les Offres, etc…) sont la propriété exclusive de L’OR et/ou de la société SWAVEN et bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur, du droit sui generis des bases de données et du droit des marques ainsi que de la protection du savoir-faire. La reproduction totale ou partielle du Service ou de l'un quelconque de ses éléments ainsi que des Offres, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite. A défaut, vous vous exposez à des poursuites judiciaires civiles et pénales de la part de L’OR et/ou de la société SWAVEN. ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTE Vos Informations et données d’identification portés à la connaissance de L’OR et de la société SWAVEN, sont totalement confidentielles et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert ou d’une mise à disposition au profit des tiers sauf en ce qui concerne les nécessités de l’émission des Offres, leur attribution et leur utilisation et donc du remboursement des sommes correspondantes. La société SWAVEN en qualité de prestataire du Service et L’OR en sa qualité de responsable de traitement de données, s’engagent à respecter les dispositions de la loi « Informatique et Liberté » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) qui leur sont applicables et à exiger de leurs prestataires et partenaires de prendre toutes les mesures sécuritaires afin de préserver cette confidentialité. L’OR a effectué une déclaration de traitement des données à caractère personnel de ses Clients auprès de la CNIL sous le numéro 1647353. Dans le cadre du Service, L’OR ne procède toutefois à aucune collecte de données à caractère personnel sauf si le Client y a consenti expressément et à l’exception de celles nécessaires au Service, à l’émission, l’attribution des Coupons et à leur remboursement au Client, actions pour lesquelles elle garantit respecter les dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés ». L’OR rappelle qu’elle ne met à disposition ni ne transfère aucune donnée à caractère personnel aux tiers (à l’exception des prestataires et partenaires susvisés), dans le cadre du Service. L’OR précise que l’ensemble de vos Informations qui pourraient être utilisées par elle sur le Service seront hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne dans un espace dédié à L’OR.

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L’OR et la société SWAVEN pourront exploiter vos données rendues anonymes relatives à votre utilisation du Service. Elles pourront également utiliser vos Informations, notamment les données relatives à vos choix de Produits, à vos enseignes on-line préférées selon vos indications, pour adapter le Service à votre expérience particulière et vous proposer des Offres de Remboursement en Ligne ou des opérations promotionnelles sur d’autres produits. Vos Informations sont conservées pendant toute la durée d’existence de votre Compte Client augmentée d’une durée de 5 ans dans nos archives pour des raisons de prescription légale, étant précisé que vous pouvez fermer votre Compte Client à tout moment, très simplement, en respectant la procédure expliquée ci-dessus et sur le Service. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Informations vous concernant auprès de L’OR en adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier à Service consommateur L’OR, BP 60076, 17183 Périgny Cedex. Toute demande sera traitée dans un délai de 8 jours. Toutefois, vous pourrez également procéder vous-même à la modification des Informations et à la suppression de votre Compte Client. Dans cette dernière hypothèse, tout droit à remboursement d’une Offre attribuée sera automatiquement et immédiatement annulé et vous perdez le montant restant de votre Cagnotte. ARTICLE 17 – PREUVE DES TRANSACTIONS En cochant les cases « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Service Offres Promotionnelles en Ligne», « Bénéficier de cette Offre de Remboursement en Ligne», « J’autorise L’OR et ses partenaires à collecter les données de mon compte client chez le Distributeur Partenaire concernant cet achat jusqu’à la fin de la période légale de rétractation» et « Confirmer », vous reconnaissez que ces actes constituent une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Vous acceptez que les preuves d’achats des Produits et les Offres soient conservées dans les systèmes informatiques de SWAVEN, sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit à titre de preuve. ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GENERALES Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ou des CP de Campagne est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose CGU Offres Promotionnelles – 21/12/2015

jugée, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent que seuls font foi le jour et l'heure de réception par L’OR des courriers électroniques qui lui sont envoyés en application des dispositions des CGU ou des CP de Campagne, en particulier pour la souscription aux Offres. ARTICLE 19 – CONTACT Pour toute question et/ou réclamation concernant notamment les présentes CGU, les CP de Campagne, les Offres ou les Produits, les Clients sont invités à prendre contact auprès L’OR : Par courrier postal : Service Clients L’OR – BP 60076 – 17183 Périgny Cedex Par courrier électronique : [email protected] Par téléphone : 09 69 32 21 38 (N° cristal non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes CGU, les Offres et les CP de Campagne s’y référant sont soumis à la Loi Française. En cas de litige non résolu de manière amiable, seuls les tribunaux de Paris seront compétents (même en référé).

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CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU CLUB L'OR CHAQUE MEMBRE DU CLUB POURRA IMPRIMER OU UTILISER EN LIGNE JUSQU’À 10 COUPONS PAR MOIS. CHAQUE MOIS, CE QUOTA SERA MIS A JOUR AVEC LES NOUVELLES OFFRES DISPONIBLES ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

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