CGV CROSSFIT FACTORY 1 – OBJET DU CONTRAT Après avoir visité les installations de la Box et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations et les prestations de service dans le cadre de l’abonnement choisi.
2 – GARANTIE DU PRIX Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti. En cas d’interruption du contrat à l’initiative du membre, qu’elle qu’en soit la cause ou la durée, la Box se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le tarif de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
3 – CONDITIONS D’ACCÈS Le membre est autorisé à pénétrer dans les locaux et à en utiliser les installations dans le cadre de l’abonnement choisi et des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les horaires d’ouvertures ne peuvent être modifié sans motif valable et les éventuels modifications seront portés à la connaissance des membres (horaires d’été, travaux, cas de force majeur etc.). Ces modifications pourront faire l’objet de prorogations égales aux éventuelles périodes de fermeture. Le membre reconnaît à la direction de la Box le droit d’exclusion, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement, la tenue ou la pratique serait contraire aux bonnes mœurs, non conforme au présent contrat, au règlement intérieur ou à la sécurité de la pratique.
4 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR (cf règlement intérieur)
5 – VESTIAIRES / DÉPÔT En cas d’utilisation par le membre d’un casier individuel à fermeture traditionnelle par cadenas, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir de ce dernier afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété du membre. Il est expressément rappelé aux membres que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer ou laisser des objets de valeur dans les vestiaires. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur d’un casier après avoir quitté le club, le cadenas serait automatiquement forcé sans aucune indemnisation pour le membre.
6 – ATTESTATION / CERTIFICT MÉDICAL Le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permette de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement les activités, le matériel et les installations proposées par la Box par le biais d’un certificat médical, et dont il reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
7 – RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL La Box est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel d’encadrement conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.
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Nom :
Cette assurance à pour objet de garantir la Box contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité de la Box ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant du non respect des consignes de sécurité de la pratique ou de l’utilisation inappropriée du matériel et autres installations. De son côté le membre est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de la Box. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, la Box informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporel, et ce auprès de l’assureur de son choix.
8 – MODALITÉS DE RÉSILIATION / SUSPENSION À l’initiative du membre L’abonnement pourra être résilié ou suspendu (2 mois minimum) de plein droit par le membre par courrier RAR uniquement pour un motif exceptionnel dont il devra en apporter la justification : -‐ Mutation, stage ou changement de situation professionnel. -‐ Maladie, accident ou incident, grossesse entrainant une incapacité ou invalidité. À l’initiative du club L’abonnement pourra être résilié de plein droit par la Box et notifié par courrier RAR aux motifs suivants : -‐ Fraude, fausses déclarations, falsification de pièce dans la constitution du dossier. -‐ Fraude dans l’accessibilité liée au type d’abonnement choisi. -‐ Défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident donne lieu à un avertissement et à un report de paiement (+ 15 € frais de gestion) au mois suivant. Au delà de ce premier report, c’est une suspension de l’abonnement (et donc de l’accès) en attendant la régularisation (abonnement + 15 € frais de gestion). En ca de suspension, l’abonnement sera déplacé d’autant dans le temps. En cas de résiliation par le membre le remboursement s’effectuera au prorata des mois restant auxquels s’ajouteront les frais de gestion. En cas de résiliation par la Box le montant de l’abonnement reste dû à titre de clause pénale.
9 – LOIS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS Le traitement informatique des dossiers des membres dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de ce droit, le membre doit le signaler aux dirigeants de la Box.
10 – CONTRÔLE ET SURVEILLANCE La Box est placée sous vidéo surveillance 24/24 et 7/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24H. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifié en 2004).
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