AMNISTIE INTERNATIONALE CANADA FRANCOPHONE

Bulletin « Pour la vie » A N N É E

À SURVEILLER TOURNÉE DE MARINA NEMAT DU 9 AU 13

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N ° 6

S E P T E M B R E

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Campagne majeure La peine de mort, ça finit toujours mal !

OCTOBRE AU QUÉBEC AUTRES ACTIVITÉS CET AUTOMNE Vous êtes intéressé à en savoir plus sur la peine de mort ? À vous impliquer ? Écrivez à : pdm.coordination @amnistie.ca DANS CE NUMÉRO : Calendrier

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Actions en cours 2

Bonne nouvelle !!

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Gambie États-Unie

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Canada/Iran Diplomatie

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International Nouvelles en bref

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Immorale, inefficace, irrémédiable, injuste, coûteuse, discriminatoire, décidément, La peine de mort, ça finit toujours mal. Cette peine viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Mobilisez-vous pour Hamid Ghassemi-Shall et Fatima Hussein Badi qui peuvent mourir d'un moment à l'autre en Iran et au Yémen. Tout savoir sur la campagne

Petite victoire pour Ronald Allen Smith L’Association américaine pour les libertés civiles a intenté une poursuite en 2008 au nom du 6 septembre 2012 Canadien Ronald Smith, arguant que l’injection létale utiliCALGARY – Un juge du Montana a déclaré jeudi que sée au Montana est cruelle, la méthode utilisée dans cet qu’elle constitue un châtiment inhabituel et qu’elle viole le État pour exécuter les condamnés à mort est anticonsti- droit à la dignité humaine. tutionnelle, donnant ainsi CONTINUER D’AGIR !! raison à un Canadien. Source : Métro Montréal

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Calendrier

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« Je me réveille la nuit paniquée de ne pas savoir ce qu’Hamid est devenu. Et de ne pas savoir quand sera la dernière fois où j’aurai de ses nouvelles, oui si j’en aurai.... » Antonella Mega, femme d’Hamid Ghassemi-Shall, Canadien dans le couloir de la mort en Iran depuis mai 2008.

29 septembre : Atelier à la Formation des jeunes d'Amnistie internationale (voir) 9 au 13 octobre : Tournée de Marina Nemat, ex-condamnée à mort en Iran (voir) 10 octobre : Die-in pour la Journée mondiale contre la peine de mort à l'UdeM (voir) 10 octobre : Die-in pour la Journée mondiale contre la peine de mort à Montréal (voir) 23 octobre : Kiosque pour la Journée internationale des Nations Unies à l'UQÀM (voir) 3 novembre : Ateliers/kiosque au Congrès des Jeunes d'Amnistie internationale (à venir) 15 novembre : Midi-conférence avec Daniel Benson à l’Université Laval (à venir) 30 novembre : Villes pour la vie - Contre la peine de mort à Boucherville (voir) 30 novembre : Villes pour la vie - Contre la peine de mort à St-Jérôme (voir) 4 décembre : Atelier sur les mythes et réalités de la peine de mort à Mascouche (voir) DAVANTAGE D’ACTIVITÉS SERONT ANNONCÉES PROCHAINEMENT ICI !!

Actions en cours ÉTATS-UNIS Missouri : Arrêtez l'exécution de Reggie Clemons IRAN Mettre fin à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants

JAPON Hakamada Iwao est dans le couloir de la mort depuis 1968 !

SINGAPOUR Un jeune homme, Yong Vui Kong, risque d’être exécuté

INDE Devender Pal Singh GHANA attend la commutation Il faut abolir la peine de de sa condamnation mort dans la nouvelle constitution.

Saeed Malekpour, un résidant canadien à risque d’être exécuté

BIÉLORUSSIE Un moratoire doit être instauré par le Président et les corps des Hamid Ghassemi-Shall, exécutés rendus aux familles un Canadien à risque d'être exécuté

Bonne nouvelle !! la nécessité pour les autorités iraniennes de garantir les droits de toutes les minorités religieuses dans le pays, a déclaré Amnistie internationale. L'acquittement du pasteur You- « Il n'aurait jamais dû être inquiété, et encore moins sef Nadarkhani lors du procès en appel qui s'est déroulé dans inculpé puis jugé, a affirmé Ann Harrison. la province de Gilan, dans le nord de l'Iran, met en évidence Pour lire la suite 11 septembre 2012 Iran. L'acquittement de Yousef Nadarkhani illustre l'urgence de garantir la liberté religieuse

BULLETIN

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POUR

LA

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Gambie. Le gouvernement doit renoncer à exécuter tous les condamnés à mort septembre. Dans sa déclaration, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé l’intention du gouvernement de poursuivre les exécutions.

Amnistie internationale et 66 organisations internationales de défense des droits humains et organisations de la société civile ouest-africaine condamnent l’exécution de neuf condamnés à mort qui s’est déroulée le 26 août en Gambie.

Les prisonniers ont été exécutés dimanche 26 août, sans qu’eux-mêmes, leurs familles ni leurs avocats n’en soient dûment informés. Le gouvernement s’est résolu à confirmer Les prisonniers qui se trouvent leur exécution après avoir fait dans l’antichambre de la mort l’objet de fortes pressions inen Gambie, c’est-à-dire au ternationales. moins 38 personnes, risquent d’être exécutés à tout moment. Les craintes concernant les Beaucoup ont été condamnés à autres condamnés à mort sont la sentence capitale à l’issue avivées par le fait que les fad’un procès inique ou motivé milles n’ont pas pu leur rendre Le ministre gambien de l’Inté- par des considérations polivisite en prison ni communirieur a confirmé ces mises à tiques. Il est fréquent que les quer avec eux depuis deux mort lundi 27 août. Elles ont garanties d’une procédure résemaines. fait suite à un discours à la gulière ne soient pas respecnation prononcé le 19 puis le tées : nombre de condamnés à Pour lire la suite 20 août par le président Yahya mort n’ont pas pu consulter Jammeh, dans lequel il annon- d’avocat ni bénéficier d’une AGIR MAINTENANT !! çait que « toutes les condamna- véritable procédure d’appel. tions à mort ser[aient] exécuPlus - Communiqué de presse tées à la lettre » d’ici la midu 11 septembre ( Lire )

Opposition croissante à une exécution en Pennsylvanie. Terrance Williams. Parmi les personnes appelant à la grâce figurent 30 défenseurs des droits des enfants et spécialistes de la maltraitance infantile, 18 anciens procureurs, huit juges à la retraite, 47 professionnels de la santé mentale et un grand nombre de professeurs de droit. La veuve d’Amos Norwood a signé une déclaration selon laquelle elle pardonne Terrance Williams pour le meurtre de son époux et souhaite que « sa vie soit épargnée ». Cinq membres du jury ayant condamné cet homme sont désormais opposés à son exécution.

Terrance Williams, un AfroAméricain âgé de 46 ans, doit être exécuté le 3 octobre prochain dans l'État de Pennsylvanie pour un meurtre commis lorsqu'il avait 18 ans. La veuve de la victime, cinq membres du jury et plusieurs spécialistes de la maltraitance infantile ont réclamé la grâce pour cet homme. D’après la demande de grâce formulée par Terrance Williams, l’enfance de cet homme a été marquée par « plus d’une décennie de sévices sexuels » et « des années de violences physiques et émotionnelles, de négligence et d’abandon ».

Toujours d’après le document, ces événements ont fait de lui « une proie facile pour les prédateurs sexuels », notamment Amos Norwood et Herbert Hamilton. En 2007, une cour fédérale de district a jugé que l’avocat de Terrance Williams avait fourni un travail « insuffisant d’un point de vue constitutionnel » et « loin de respecter les normes professionnelles en vigueur », étant donné qu’il n’avait pas mené d’« enquête significative » sur le passé de son client. Néanmoins, étant donné qu’en vertu du droit américain, les instances fédérales doivent respecter

les décisions de justice rendues par les juridictions des États, la cour fédérale de district a jugé que l’incompétence de l’avocat de Terrance Williams n’avait pas influé sur l’issue du procès.

Pour lire la suite et AGIR !!

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Canada/Iran. La défense des prisonniers doit se poursuivre malgré la fermeture de l’ambassade.

À la suite de la décision du gouvernement canadien de mettre un terme aux relations diplomatiques avec l’Iran annoncée le 7 septembre 2012, Amnistie internationale recommande fortement que des efforts soient déployés pour protéger les droits des citoyens canadoiraniens Hamid GhassemiShall et Hossein Derakhshan ainsi que du résident permanent canadien Saeed Malekpour. Ghassemi-Shall et Malekpour sont condamnés à mort dans la prison Evin à Téhéran et Derakhshan a été condamné à 19 ans de prison pour avoir tenu un blogue. Les efforts diplomatiques canadiens déployés concernant ces cas doivent se poursuivre et, étant donné les relations tendues entre les deux pays, ces efforts doivent devenir prioritaires. Amnistie internationale veille à la défense des droits de ces trois hommes depuis 2008. Amnistie internationale a déjà

Iran. Ghassemi-Shall a affirmé avoir été soumis à une pression « extrême » de se « confesser » pendant son séjour à la prison Evin, et ce, avant même d’avoir accès à un représentant légal. Des « confessions » faites sous la torture sont fréquemment acceptées comme preuves dans les cours iraniennes, ce qui viole le droit à un procès juste et équitable et contrevient l’interdiction formelle de la torture. Amnistie internationale comprend que la preuve utilisée contre les frères durant le procès comportait souligné que ces hommes n’ont une « confession » et un courpas subi de procès juste et riel qui, selon les autorités, qu’ils ont fort probablement avait été envoyé par Hamid été torturés. Amnistie interna- Ghassemi-Shall à son frère tionale s’oppose formellement Alborz Ghassemi-Shall, qui à la peine de mort à l’endroit avait travaillé auparavant en de Ghassemi-Shall et de Matant qu’ingénieur mécanique dans l’armée iranienne. Celuilekpour. ci a nié avoir envoyé un tel courriel. Le 7 novembre 2009, « Il était déjà très difficile de protéger les droits de ces trois la Cour suprême a maintenu la sentence. En Janvier 2010, hommes et de s’assurer que Ghassemi-Shall et Malekpour Alborz Ghassemi-Shall, qui ne soient pas exécutés avant les souffrait d’un ulcère d’estomac, est mort en prison. Les derniers développements », a autorités iraniennes avaient déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internatio- précédemment menacé d’arrêter leur sœur, Mahin Ghassemi nale Canada. « Des stratégies novatrices et précises sont es- -Shall, qui, elle aussi, est morte depuis, pour s’être portée à la sentielles maintenant que les défense de son frère. relations entre l’Iran et le Canada ont été rompues. Le Canada devra, entre autres, se Saeed Malekpour vivait au tourner vers des pays ayant de Canada depuis 2005. Il a été l’influence à Téhéran pour arrêté en octobre 2008 alors qu’il rendait visite à sa famille demander de l’aide. ». en Iran. Il a été torturé alors qu’il était détenu en isolement Historique dans la prison de Téhéran pendant plus d’un an. En 2009, la Hamid Ghassemi-Shall a été télévision d’État iranienne a arrêté le 24 mai 2008 alors diffusé à répétition une qu’il visitait sa mère âgée en « confession » de Saeed. Dans

une lettre ouverte en date de mars 2010, Saeed Malekpour a affirmé que sa « confession » lui avait été soutirée après une torture prolongée à la suite d’ordres d’interrogateurs de la Garde révolutionnaire iranienne. Le bloggeur Hossein Derakhshan a été jugé et condamné injustement le 28 septembre 2010 à 19 ans et demi d’emprisonnement à partir d’accusations vagues ayant trait à la sécurité nationale. Il a été détenu sans avoir été formellement accusé pendant environ 19 mois avant son procès. On lui a aussi refusé le contact régulier avec sa famille et l’accès à un avocat. Amnistie internationale croit qu’il est détenu en isolement pour le simple fait d’avoir exprimé ses opinions, et, si tel est le cas, qu’il devrait être relâché immédiatement et sans délai. Davantage d’informations Saeed Malekpour Lire la fiche descriptive de son cas ( Télécharger - pdf ) AGISSEZ MAINTENANT ! Hamid Ghassemi-Shall Lire la fiche descriptive de son cas ( Télécharger - pdf ) Témoignage de sa femme Antonella Mega Voir la vidéo AGISSEZ MAINTENANT !! Hossein Derakshan Lire un communiqué de presse sur son cas ( Lire )

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International - Nouvelles en bref Irak. Il faut enquêter sur une vague d’attentats meurtriers.

Iran. Craintes d'une nouvelle vague d'exécutions en Iran. Les autorités doivent suspendre l'application de la peine de mort.

Les autorités irakiennes doivent de toute urgence ouvrir une enquête approfondie et impartiale sur la vague d’attentats et de fusillades qui a déferlé sur l’Irak dimanche 9 septembre. Elle se serait soldée par au moins 81 morts, pour la plupart des civils, et de très nombreux blessés, a déclaré Amnistie internationale.

Les autorités iraniennes doivent suspendre toutes les exécutions prévues dans les jours Zimbabwe. Pour Amnisqui viennent, a déclaré Amnis- tie internationale, les dispositions sur la peine tie internationale alors qu'un certain nombre d'informations de mort prévues dans le Japon. Des exécutions qui montrent la faiblesse laissent craindre que projet de constitution ne 23 personnes soient exécutées du gouvernement très prochainement. L'organi- vont pas assez loin. Les attentats qui ont frappé sation redoute une multiplicaplusieurs villes paraissent coor- En réaction à l’exécution, à À la suite de la publication, le tion des exécutions dans le donnés et semblaient viser des l’aube, de Junya Hattori et 18 juillet, d'un deuxième projet pays. civils irakiens. Des membres Kyozo Matumura à Tokyo et de Constitution du Zimbabwe, des forces de sécurité et des Osaka, Roseann Rifz, respon- Vingt-deux prisonniers, dont Amnistie a renouvelé son appel forces armées auraient égalesable des projets spéciaux à en faveur de l'abolition comau moins cinq ressortissants ment été pris pour cibles. Des Amnistie internationale a déplète de la peine de mort dans afghans, ont été extraits ces attentats à la voiture piégée – claré : le nouveau texte. derniers jours de leur cellule. les plus meurtriers – ont enLeur exécution est prévue le deuillé plusieurs quartiers ma- « La décision des autorités L'article 4.5 du projet de nou8 septembre. joritairement chiites. japonaises de procéder à deux velle constitution prévoit l'apnouvelles exécutions est extrê- La plupart, si ce n'est tous, ont plication de la peine de mort « Rien ne saurait justifier de mement regrettable. » été condamnés pour des infrac- pour les personnes reconnues prendre délibérément pour coupables de meurtre « avec tions à la législation sur les cibles des civils. Ces actes « Après n’avoir procédé à au- stupéfiants, pense-t-on. circonstances aggravantes », odieux font preuve d’un mépris cune exécution en 2011, le mais exempte de la peine capitotal pour les normes internaJapon a déjà exécuté cinq per- Un autre détenu, Gholamreza tale les femmes, les hommes tionales relatives aux droits sonnes cette année rejoignant âgés de moins de 21 ans à Khosravi Savajani, âgé de humains et les principes fonda- ainsi résolument la minorité de l'époque des faits et les per50 ans, doit être semble-t-il mentaux de l’humanité. » pays qui continuent d’utiliser sonnes de plus de 70 ans. La exécuté le 10 septembre. la peine capitale. » peine de mort perd également Pour lire la suite tout caractère obligatoire. Pour lire la suite Makoto Taki est le deuxième ministre de la Justice à autoriLes dispositions proposées sur ser des exécutions en 2012. la peine de mort sont déceLes dirigeants japonais préfèvantes, Amnistie ayant appelé rent se réfugier derrière l’opile Zimbabwe à plusieurs renion publique plutôt que de prises à supprimer complètefaire preuve de courage poliment la peine capitale de la tique et d’œuvrer à l’abolition nouvelle constitution et à redu châtiment le plus cruel, injoindre la tendance mondiale humain et dégradant qui soit en faveur de l'abolition de ce que constitue la peine de châtiment qui est le plus cruel, mort. » inhumain et dégradant qui soit. Pour lire la suite

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