DELIBERATION N° 13
Budgets supplémentaires 2016 - budget principal "Ville de Dieppe" – budget annexe "Journaux Municipaux" - budget annexe "Stationnement" EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 31 Nombre de votants : 38
LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 mai 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ
Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 23 et de la question n° 27 à la question n° 52), Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 9 à la question n° 52), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 38), M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie. Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n° 24 à la question n° 26),
Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, M. VERGER Daniel, M. BEGOS Yves, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, M PETIT Michel, M GAUTIER André (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 8). Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-
Luce, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LANGLOIS Nicolas, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PETIT Michel à Mme ORTILLON Ghislaine, M GAUTIER André à M. BAZIN Jean (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie à Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
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Rapporteur : Mme Marie-Catherine Gaillard Le Conseil Municipal est invité à examiner les budgets supplémentaires 2016 du budget principal « Ville de Dieppe », du budget annexe « Journaux Municipaux », du budget annexe « Stationnement ». Budget supplémentaire 2016 – Budget principal “Ville de Dieppe” Il comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes, les éléments suivants : Section de fonctionnement DEPENSES
RECETTES
Opérations réelles 011 – Charges à caractère général
523 786,59 €
012 – Charges de personnel & frais assimilés 014 – Atténuation de produits 65 – Autres charges de gestion courante 66 – Charges financières
0,00 € 15 216,00 € 404 078,13 € 0,00 €
67 – Charges exceptionnelles 022 – Dépenses imprévues
134 000,00 €
Total des dépenses réelles Opérations d’ordre 023 – Virement à la section d’investissement Opérations d’ordre de transferts entre sections Total des dépenses d’ordre
1 077 080,72 €
70 – Produits des services du domaine & ventes directes 73 – Impôts et taxes
0,00 €
74 – Dotations & participations
0,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 77 – Produits exceptionnels 002 – Résultat de fonctionnement reporté Total des recettes réelles
0,00 €
109 000,00 € 25 000,00 € 943 080,72 € 1 077 080,72 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
1 077 080,72 €
Total des recettes d’ordre
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00 €
1 077 080,72 €
Section d’investissement DEPENSES Opérations réelles 20 – Immobilisations incorporelles 204 – Subventions d’équipement versées 21 – Immobilisations corporelles 23 – Immobilisations en cours
Report Total dépenses réelles
RECETTES 143 000,00 € 5 000,00 € 9 393,00 € 1 259 550,80
14 490 710,98 € 15 907 654,78 €
13 – Subventions d’investissement 204 – Subventions d’équipements versés 10 – Dotations, fonds divers et réserves 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 001 – Résultat d’investissement reporté 23 – Immobilisations en cours
Report Total recettes réelles
55 511,00 €
306 733,78 € 100 000,00 €
15 445 410,00 € 15 907 654,78 €
Opérations d’ordre Opérations d’ordre de transferts entre sections
Total dépenses d’ordre TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL
0,00 €
0,00 € 15 907 654,78 € 16 984 735,50
021 – Virement de la section de fonctionnement Opérations d’ordre de transferts entre sections
Total recettes d’ordre
0,00 € 0,00 €
0,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
15 907 654,78 €
TOTAL GENERAL
16 984 735,50 €
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Budget supplémentaire 2016 - Budget annexe “Journaux Municipaux” Il comprend pour la section de fonctionnement les dépenses et les recettes suivantes : DEPENSES
RECETTES 2 052,42 €
011 – Charges à caractère général
2 052,42 €
002 – Résultat de fonctionnement reporté
Total des dépenses réelles
2 052,42 €
Total des recettes réelles
2 052,42 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
2 052,42 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
2 052,42 €
Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe “Stationnement” Il comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes les éléments suivants : Section de fonctionnement DEPENSES Opérations réelles 011 – Charges à caractère général 012 – Charges de personnel & frais assimilés 67 – Charges exceptionnelles
Total des dépenses réelles Opérations d’ordre
RECETTES 25 770,15 € 0,00 € 0,00 €
25 770,15 €
70 – Produits des services du domaine & ventes directes 73 – Impôts et taxes 002 – Résultat de fonctionnement reporté
Total des recettes réelles
0,00 € 0,00 € 25 770,15 €
25 770,15 €
023 – Virement de la section investissement
Total dépenses d’ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00 € 25 770,15 €
Total recettes d’ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00 € 25 770,15 €
Section d’investissement DEPENSES Opérations réelles 165 – Dépôts et cautionnements reçus 21 – Immobilisations corporelles
Total dépenses réelles Opérations d’ordre
RECETTES 0,00 € 3 953,60 €
3 953,60 €
13 – Subventions d’investissement 001 – Résultat d’investissement reporté
Total recettes réelles
0,00 € 3 953,60 €
3 953,60 €
021 – Virement de la section fonctionnement
Total dépenses d’ordre TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL
0,00 € 3 953,60 € 29 723,75 €
Total recettes d’ordre TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL
0,00 € 3 953,60 € 29 723,75 € 3
Vu : - l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales - la délibération n° 9 du 31 mars 2016 relative au vote du budget 2016 : budget principal, journaux municipaux et stationnement Considérant : - qu’il y a lieu de reprendre le résultat de l’exercice 2015 du budget prinicpal “Ville de Dieppe”, des budgets annexes “Journaux Municipaux” et “Stationnement” et qu’il s’avère nécessaire de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2016, - l’avis de la commission n° 1 en date du 24 mai 2016, - entendu le rapport de Marie-Catherine Gaillard, adjointe aux finances, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les budgets supplémentaires 2016 des budgets “Ville de Dieppe”, “Journaux Municipaux” et “Stationnement”. Vote : - 30 voix “pour” : groupe des "Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire" - 8 voix “contre” : groupe "Unis pour Dieppe", groupe "Dieppe au Coeur"
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
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