Forum avancé sur les aspects juridiques, financiers et d’affaires des

BAUX COMMERCIAUX LE 17 MAI 2016 • Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal

Ob point tenez les i UNE J ues et essennformation OURN tielles s ÉE CO dans

VOICI 5 RAISONS POUR ASSISTER À CET ÉVÉNEMENT • Prenez part à un événement qui rassemblera des bailleurs, des locataires et leurs conseillers juridiques • Découvrez des solutions concrètes pour vous aider à gérer votre stratégie de location ici, ailleurs au Canada et aux É-U

Forum avancé sur les aspects juridiques, financiers et d’affaires des

MPLÈ

TE

BAUX COMMERCIAUX

• Les informations essentielles et stratégiques dans une journée complète • Un cartable de tout le matériel de la formation sera fourni

Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez faire parvenir au : Avocat, immobilier, location / Directeur location / Directeur immobilier / Conseiller juridique

Rabais de groupes – ça prend seulement 2 personnes pour profiter d’un rabais de « groupe » pour la conférence (voir les détails à l’intérieur de la brochure).

Inscription préliminaire avant le 16 février 2016

Inscription standard avant le 13 avril 2016

Inscription standard après le 13 avril 2016

700 $

800 $

900 $

CONFÉRENCE

*TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES TPS/TVQ Je souhaite commander du matériel (pochette ou cartable) supplémentaire du programme (une seule pochette/cartable est inclus dans les frais d’inscription) : 150 $ + taxes applicables ( ) quantité commandée o Cochez la boîte pour indiquer que vous consentez à recevoir plus d’informations et communications sur nos programmes par courriel électronique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps par courriel, par téléphone ou par écrit

RENSEIGNEMENTS Nom Titre Organisation Adresse Ville Province Code postal Téléphone Télécopieur Courriel Paiement Par carte de crédit

VISA

Numéro de la carte

Expiration

Façons de s’inscrire (CODE DU FORUM OFO-BC-001)

514-887-0963 [email protected] www.openforumouvert.com 925, avenue Beaumont, Montréal QC, H3N 1W2 en expédiant le formulaire et votre paiement à cette adresse

Détails administratifs

Emplacement : Hôtel Omni Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC 514-284-1110 Frais d’inscription : les frais d’inscription inclus la formation, les matériels écrits, les petits déjeuners, les pauses cafés, les dîners. Paiement : le paiement doit être reçu avant le 6 mai 2016. Les offres spéciales, réductions, rabais ou autres promotions ne peuvent être jumelées et doivent être payés dans leur intégralité lors de la commande. Annulation : Le remboursement des frais d’inscription (moins des frais administratifs de 25% du montant initial) sera possible pourvu que vous envoyez un avis écrit dans les 15 jours précédant la date du programme. Bien qu’il n’y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps et ne nécessite aucun préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d changement de date, de lieu, du contenu du programme ou des conférenciers.

SOUS LA PRÉSIDENCE DE Anne Boutin Avocate BÉNÉFICIEZ DE L’EXPÉRIENCE DE  McCarthy Tétrault Metro inc. Ivanhoé Cambridge Société immobilière Landmark inc.  Groupe Petra SmartREIT Miller Thomson Cain Lamarre Freeman, Freeman, Smiley LLP (Los Angeles, CA) Robinson Sheppard Shapiro Gowling WLG Daoust Vukovich

•  Mieux négocier et préparer l’avenir en fonction du type d’entreprise que vous exploitez et votre pouvoir de négociation avec votre bailleur • Les tendances récentes en matière de sous-location •  Capturer les ventes par Internet dans vos baux  •  Analyse approfondie des clauses d’assurance complexes • Louage commercial : particularités du Québec, des provinces de Common Law et des États-Unis • Les enjeux financiers et d’affaires les plus importantes derrières les clauses dans vos baux Ne manquez pas la discussion stratégique sur

Les baux pour des usages alternatifs dans les centres commerciaux (incluant les «  pop-up stores  ») et les locaux de « co-working » dans les immeubles à bureaux OPEN FORUM OUVERT fera reconnaître cet événement par le Barreau du Québec

appuyé par :

Besoin d’aide ? Vous avez des questions ? Contactez-nous au 514-887-0963 ou [email protected]

MASTER CARD

Signature Par chèque inclus (+ taxes applicables) à l’ordre de FORUM OUVERT HS No de TPS 821943800RT0001 No de TVQ 1079600934TQ0001

• 3 forums de discussion avec des études de cas et des témoignages sur les tendances et pratiques émergentes

LE 17 MAI 2016 • Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal

Pour inscrire plus d’une personne, veuillez utiliser une photocopie de ce formulaire.

Réservez au 514-887-0963 • [email protected]

Inscrivez-vous à ce Forum et profitez de plusieurs présentations et discussions pointues axées sur les enjeux financiers et d’affaires qui préoccupent tous les intervenants dans ce domaine.

7h30 Inscriptions, accueil des participants et café servi 8h30 Mot de bienvenue et allocution d’ouverture de la présidente du Forum

FORUM DE DISCUSSION

Anne Boutin Avocate 8h45 Les enjeux financiers et d’affaires les plus importantes derrières les clauses dans vos baux : au-delà des clauses types Animateur et conférencier James Papadimitriou Associé McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Conférenciers Adina Comanita Directrice du Service juridique Société immobilière Landmark inc.  Robert Cardin Directeur principal, affaires juridiques et Secrétaire corporatif adjoint Metro Inc.

Chantal Laporte Directrice principale, Affaires juridiques et chef adjointe du contentieux Ivanhoé Cambridge • Être à l’affût des tendances d’affaires actuelles et futurs pour mieux comprendre et conseiller vos clients ou entreprise par rapport à la location •  Quelles sont les clauses particulières sur lesquels on insiste dans les baux •  Quel type de pouvoir de négociation et de levier avez-vous • M  aîtriser les différences importantes entre le langage d’affaires et la terminologie juridique qui ont un impact sur vos baux • Tenir compte du type d’entreprise que vous avez et le climat d’affaire pour mieux négocier et préparer l’avenir : - Avez-vous des prévisions de croissance? Pensez-vous que vous aurez besoin de diminuer votre présence? Prévoyezvous un changement de contrôle corporatif? Éviter une situation où le propriétaire va essayer de profiter de ces



situations • É viter des problèmes récurrents liés aux interprétations des frais d’exploitation • Quelles sont les clauses les plus contestés? • Les baux à long terme vs les baux à court terme

10h00

Pause-café et réseautage

10h20

 es baux pour des usages alternatifs dans les centres L commerciaux (incluant les « pop up stores ») et les locaux de « co-working » dans les immeubles à bureaux



À N E PA S M A N Q U E R !

LE 17 MAI 2016

Anne Boutin Avocate

Annie Gagnon-Larocque Associée McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.



• P  ropriétaires - Locataires - Usagers non-locataires : comment protéger les intérêts de chacun, encourager les affaires des nouveaux entrepreneurs, l’évolution, les usages alternatifs dans les édifices à bureaux et les centres commerciaux • Q  uel genre d’entente devrait être signée? Comment prévoir ces usages, de la flexibilité pour tous et chacun dans les baux commerciaux? • Q  uelles sont les clauses que vous devrez inclure : termes et conditions • C  omment aborder les questions d’assurance et de responsabilité • C  omment continuer de consentir des clauses d’exclusivité dans un marché évolutif et innovateur? • C  omment rédiger ces clauses pour protéger les intérêts des locataires et des bailleurs?

11h20

 endances en matière de sous-location : bureau et T commerce de détail



Nicolas Rioux Directeur, Affaires juridiques Groupe Petra

Steven Chaimberg Associé Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. René Gauthier Associé Cain Lamarre S.E.N.C.R.L. / AVOCATS



DISCUSSION STRATÉGIQUE

Les propriétaires, locataires, courtiers, prêteurs et leurs conseillers juridiques doivent être à l’affût non seulement des différentes tendances d’affaires, mais doivent aussi maîtriser les différents scénarios qui peuvent se présenter lors de la négociation des différents types de clauses et ententes qui découlent de ces nouvelles réalités.



• Principales différences entre une cession et une sous-location • Quels sont les principaux motifs de refus « sérieux » • Sous-location/cession sans que le consentement du bailleur ne soit requis : qu’est-ce qui est acceptable • Éléments-clés à considérer dans le cadre de la sous-location d’une partie des locaux • Impact du contenu de la clause d’utilisation des lieux dans le cadre sous-location/cession : le bailleur peut-il refuser un changement d’utilisation des lieux • Le bailleur devrait-il avoir l’option de résilier le bail dans le cadre d’une demande de sous-location/cession • Le sous-locataire/cessionnaire devrait-il pouvoir bénéficier des droits particuliers (droits de prolongation, de premier refus, etc.) •Le bailleur devrait-il accepter de libérer le locataire • Le bailleur doit-il pouvoir réclamer la considération supplémentaire payable par le sous-locataire/ cessionnaire

12h30

Dîner et réseautage

13h30

 omment faire pour capturer les ventes par Internet dans C les baux

Jean Trudelle Conseiller juridique SmartREIT  Le commerce de détail évolue très rapidement. Depuis plusieurs années, les locataires cherchent à adopter de nouvelles approches et modèle pour faire affaires. Une présence physique est nécessaire, tout comme une présence solide sur Internet. Les locataires cherchent à inclure un bon niveau de flexibilité dans leur bail actuel, ainsi que futur. Quels sont les éléments de location qui sont susceptibles de continuer à changer dans le marché du détail? Comment les bailleurs et locataires valoriseront l’espace physique dans un contexte où les ventes sont dirigées ou redirigées vers d’autres modes de distribution, plus spécifiquement, l’Internet. 14h30

NAVIGUER LES COMPLEXITÉS DES CLAUSES D’ASSURANCE

Les besoins actuels et futurs des bailleurs et locataires sont en évolution et sont influencés par l’entrée de nouveaux acteurs commerciaux et de détail (ainsi que par la sortie et la fermeture d’autres joueurs). De plus, la présence de nouveaux types d’entrepreneurs, de partenariats et de structures d’affaires ont un impact sur la stratégie de location de tous les intervenants et nécessitent des baux plus souples et adaptables aux besoins et intérêts d’affaires des propriétaires, locataires et usagers non-locataires.



 nalyse approfondie des clauses d’assurance complexes A dans vos baux

Nicholas J. Krnjevic Associé Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l./LLP

15h30

• • • • • • •

Structure Répartition des risques Qui indemnise qui Recours contre les assureurs Analyse des clauses complexes Renonciation à la subrogation Indemnité mutuelle

Pause-café et réseautage

15h50 Louage commercial : particularités du Québec, des provinces de common law et des États-Unis (Commercial Leasing : Particularities to Québec, Common Law jurisdictions and the US)

VIVE LA DIFFÉRENCE

• Une vacance élevée du centre-ville… • Une nouvelle offre d’immeubles de bureaux pour répondre aux besoins technologiques et usages alternatifs de travail… • L’évolution et la transformation du commerce de détail…

Laurent Roy Associé Gowling WLG

Natalie Vukovich Partner Daoust Vukovich LLP



Bruce M. Smiley Partner Freeman, Freeman, Smiley LLP Los Angeles, CA

De plus en plus les développeurs, propriétaires et locataires québécoises sont attirés et font affaires dans d’autres provinces, ainsi qu’aux États-Unis. Il est donc essentiel pour les professionnels de comprendre les similarités, différences et particularités par rapport à la terminologie utiliser dans ces baux, ainsi qu’à l’interprétation des clauses par les tribunaux dans le reste du Canada et aux États-Unis. Cette présentation vous fournira les perspectives Québécoise, de common law et américain pour vous aider à mieux gérer les risques associés à ces baux et ces relations d’affaires pour profiter des occasions d’affaires tout en évitant les erreurs et litiges coûteux. Les conférenciers discuteront des sujets, tels que : (The speakers will discuss topics, such as:) • Lettre d’intention ou l’offre de location (Letter of intent or the offer to lease) • Types de garanties dans les baux commerciaux (How to guarantee the obligations of a party in a commercial lease) • Quel recours utiliser en louage commercial lorsqu’il y a défaut (Recourses in commercial leasing) *Plusieurs parties de la présentation seront en anglais. 17h00 Mot de clôture de la présidente et fin du Forum

RABAIS DE GROUPES – ça prend seulement 2 personnes pour profiter d’un rabais de « groupe » pour la conférence Invitez un collègue ou client (groupe de 2 au total) et les deux recevront 100 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez deux collègues ou clients (groupe de 3 au total) et tous les trois recevront 150 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez trois collègues ou clients (groupe de 4 au total) et tout le monde recevra 200 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Les rabais ne peuvent être combinés. S’il vous plaît noter que les réductions d’enregistrement préliminaires - si applicables - peuvent-être plus avantageuses que quelques-unes des possibilités de rabais ici, alors inscrivez-vous aujourd’hui pour vous assurer le prix le plus bas. Une conférence qui répond aux besoins et défis actuels des  • Avocats pratiquant dans le domaine du droit immobilier et des baux commerciaux • Propriétaires et bailleurs • Locataires • Gestionnaires immobiliers • Promoteurs immobiliers

• • • • • •

Directeurs location Institutions financières Notaires Courtiers et agents immobiliers Évaluateurs Assureurs de titres

CREW M. incubateur de relations d’affaires pour les femmes passionnées d’immobilier commercial. Conférences, formations, réseautage.