Autorité internationale des fonds marins Ordre du jour

26 juil. 2019 - 9. État des fonds d'affectation spéciale de l'Autorité et questions connexes. 10. Rapport sur la formulation des règles, règlements et procédures ...
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Autorité internationale des fonds marins

ISBA/25/FC/L.1 Distr. générale 9 mai 2019 Français Original : anglais

Vingt-cinquième session Kingston, 1 er -26 juillet 2019

Ordre du jour provisoire

19-07330 (F)

1.

Adoption de l’ordre du jour.

2.

Élection à la présidence.

3.

Élection à la vice-présidence.

4.

Exécution du budget de l’exercice biennal 2017-2018.

5.

État du Fonds de roulement.

5.

État des contributions et questions connexes.

7.

Examen des coûts des services de conférence et adoption de nouvelles mesures d’économie.

8.

Rapport sur la vérification des comptes de l’Autorité internationale des fonds marins pour 2018.

9.

État des fonds d’affectation spéciale de l’Autorité et questions connexes.

10.

Rapport sur la formulation des règles, règlements et procédures applicables au partage équitable des avantages financiers et autres avantages économiques tirés des activités menées dans la Zone conformément au paragraphe 7 f) de la section 9 de l’annexe de l’Accord de 1994.

11.

Questions diverses.

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