Autorisation d'exploitation commerciale - CDAC - AWS

... le pétitionnaire prévoit une mutualisation des parkings de DECATHLON et de l'ensemble commercial ce qui permettra de se conformer aux règles fixées par l'article L111-6-1 du code de l'urbanisme applicable au 1er janvier 2016. CONSIDERANT que le projet est desservi par la ligne 7 du réseau Lexobus, que l'arrêt de ...
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