Sa med i 1 5 a vr i l 20 17 – nu mé r o 3 0
Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques depuis 1898
Audience solennelle d’installation
N
© Mouillaud Richard
Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2017
ombreuses étaient les personnalités à m arquer de leur présence l’installation de Régis Vanhasbrouck, président de la Conférence nationale des Premiers présidents, à la tête de la cour d’appel de Lyon. Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ainsi que des chefs de cour venus de tout le territoire, ont fait le déplacement pour assister à cette audience solennelle. Il revenait à Bernard Boulmier, président de chambre doyen, de présenter le nouvel arrivant au palais des 24 colonnes et de chanter les louanges de la ville, de son tribunal, de la région. Puis, Sylvie Moisson, procureure générale, a dressé un portrait de la juridiction et de ses actions en cours. Avec plus de trois millions d’habitants dans un espace aussi urbain que rural, l’activité et les responsabilités ne manquent pas. Elle a achevé ses propos en abordant l’anniversaire d’un moment historique. En effet, le 3 juillet, seront commémorés les 30 ans du premier procès en France, tenu à Lyon, pour crime contre l’humanité.
Régis Vanhasbrouck, sensible à la large foule qui suivait la séance, a chaleureusement remercié l’auditoire. Il a ensuite rappelé la à l’élection présidentielle - p.11 complémentarité essentielle du travail fourni par le siège et par le parquet. Puis, il a affirmé son investissement total au bénéfice des cours d’appel, ainsi que des tribunaux de grande instance et cela, au profit des justiciables. Le Premier président prône une justice exemplaire. Il se montre, pour l’heure, particulièrement attentif à la mise en place des processus qui permettront, à l’avenir, la déclaration d’intérêts des juges ainsi que, par ailleurs, l’entretien déontologique avec leur chef de juridiction. Un projet qu’il compte voir aboutir Autorité des normes comptables en quelques mois. Nouvelle composition du Collège - p.16 Le regard tourné vers l’avenir, Régis Vanhasbrouck entend œuvrer pour une justice ouverte et prévisible. Celle-ci devra « s’engager, avec sans doute plus de détermination, vers d’autres moyens de règlement des différends qu’on qualifie "d’alternatifs"… ». La cour d’appel de Lyon gère, dans ces domaines, plusieurs chantiers qui seront poursuivis et développés.
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr
C2M Téléphone : 01 47 03 10 10 Télécopie : 01 47 03 99 00 E-mail :
[email protected] /
[email protected]
Audience solennelle
AUDIENCE SOLENNELLE
Audience solennelle d’installation Présentation de Régis Vanhasbrouck, Premier président
Des Lyonnais . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Bâtir le futur . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Vers une présidence prolifique ? . . . . . . . . . 6 AGENDA 4 JURISPRUDENCE
Conseil d’État – Le juge des référés du Conseil d’État confirme l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 VIE DU DROIT
Audience solennelle d’installation Présentation de Régis Vanhasbrouck, Premier président
Chambre nationale des commissaires-priseurs Judiciaires Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2017 5 propositions aux candidats à l’élection présidentielle. . 10 Le Cercle Turgot et Viel & Cie Déjeuner-débat avec les responsables économiques En plein cœur du Vieux-Lyon, le palais de Justice de la ville, connu aussi sous le nom de de 5 des candidats à l’élection présidentielle . . . 11 « Palais des vingt-quatre colonnes », a accueilli les prestigieux invités, dont le garde des PALMARÈS Prix Vogel de droit économique – 3e édition . . . . 14 Sceaux Jean-Jacques Urvoas, venus en nombre pour assister à l’installation du nouveau Premier président Régis Vanhasbrouck. ÉLECTIONS Bernard Boulmier, président de chambre, et Sylvie Moisson, procureure générale ont Association des femmes diplômées d’expertise-comptable administrateurs – Françoise Savés élue présidente . . . . 15 unanimement loué le parcours ainsi que l’humilité et l’ambition de cet homme. NOTAIRES
Les notaires de France lancent Notaviz Plateforme de services en ligne . . . . . . . . . . 15 VIE DU CHIFFRE
Des Lyonnais
M
Autorité des normes comptables (ANC) Nouvelle composition du Collège . . . . . . . . . 16 (...)
onsieur Régis Vanhasbrouck, vous succédez à Bruno Pireyre qui a, lui, courant janvier 2017, accédé aux ÎLE-DE-FRANCE hautes fonctions de président de Eloquentia Saint-Denis – 5e édition chambre à la Cour de cassation. L’art de la rhétorique . . . . . . . . . . . . . . . 19 Bruno Pireyre avait, lui-même, pris la suite en ANNONCES LÉGALES 20 2015 de Jean Trotel, Premier président de notre cour et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Monsieur le Premier président, par une sorte de diagonale radicale, vous traversez la France d’Ouest en Est et vous quittez, en somme, les Éditeur : S.P.P.S. terres d’Henri IV le Béarnais, pour rejoindre la Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés 8, rue Saint Augustin — 75080 PARIS cedex 02 ville de Jean Moulin. Mais, si vous me permettez R.C.S. PARIS B 552 074 627 l’expression, vous n’avez pas toujours été que Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.jss.fr — e-mail :
[email protected] de l’Ouest – tant s’en faut – durant votre carrière : Directrice de la publication : Myriam de Montis elle commence précisément, cette carrière, au Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur Nord dont vous êtes originaire, par un poste de Commission paritaire : 0617 I 83461 juge d’instruction à Saint-Quentin dès juin 1982, I.S.S.N. : 0994-3587 Périodicité : bi-hebdomadaire puis se poursuit à Lille deux ans plus tard, puis à Impression : Roto Presse Numeris 36 Boulevard Robert Schuman Valenciennes, en 1986, toujours dans des fonctions 93190 Livry-Gargan Vente au numéro : 1,50 € d’instruction avant que vous ne rejoigniez l’Est ou Abonnement annuel : 99 € C : plus exactement le Sud-Est, en décembre 1988, moment où nos routes se sont croisées furtivement, alors que je laissais moi-même à Grenoble un cabinet d’instruction dont vous alliez prendre la suite. La suite, précisément, nous montre que vous avez abandonné les fonctions d’instruction pour rejoindre une formation de jugement, toujours à Grenoble, puis à Béthune, entre 1990 et 1997, cette fois. C’est à compter de 1997 que vous allez présider, de façon continue jusqu’à ce jour, d’abord trois tribunaux de grande instance, Nevers, Amiens, Montpellier, puis C 2017 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute accéder aux fonctions de Premier président reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. à Pau en juillet 2013, avant d’être choisi par EMPREINTE D’HISTOIRE
Quand la couronne d’épines retrouvait son écrin Un évènement rare au cœur du Palais de la Cité . . 18
OMITÉ DE RÉDACTION
Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International OPYRIGHT
2
© Mouillaud Richard
le Conseil supérieur de la magistrature pour devenir, en 2017, le nouveau Premier président de la cour d’appel de Lyon. C’est dire que, sans flagornerie aucune, votre parcours a été on ne peut plus diversifié, non pas seulement dans la pratique de fonctions pénales, mais dans celles, aussi, de la gestion et de la conduite d’une juridiction, quelle qu’en soit la taille, du premier ou du second degré, et invariablement au siège. L’expérience qui vous caractérise en la matière est encore renforcée par les responsabilités qui sont les vôtres, actuellement, au sein de la Conférence nationale des Premiers présidents qui vous ont choisi pour être leur président, vous témoignant ainsi leur confiance particulière. Que vous dire, tout d’abord, de Lyon ? Monsieur le maire aurait sans doute été bien plus convaincant que moi dans cet exercice pour vous en vanter les mérites, la diversité et les contrastes...
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
mais quand même. Travailler chaque jour au sein d’un palais de justice comme celui qui abrite à nouveau la cour de Lyon, depuis 2012, et qui vous accueille aujourd’hui, n’est pas anodin en soi, vous en conviendrez aisément. Son environnement immédiat ne l’est pas non plus, anodin. Derrière nous, à portée de main, les hauteurs de Fourvière. Derrière vous, cette fois, toujours à portée de main, les deux fleuves, la presqu’île et, dans son prolongement immédiat, le quartier de la PartDieu. Sur votre droite, en remontant la Saône, la colline de la Croix Rousse et, sur votre gauche, en descendant le fleuve cette fois, le nouveau quartier de la Confluence. Et plus loin encore, presque à portée de main, la plaine de l’Ain, la Dombes, les hauteurs du Pilat, la route des Deux Savoie, Chambéry l’historique où fut consacré le rattachement précisément de la Savoie à la France, les berges du Léman, celles du lac d’Annecy et du lac du Bourget, que je recommande toujours particulièrement, et puis encore Grenoble, la proche, la voisine, les hauteurs du Vercors, plus à l’est celles du Gapençais où, bien, cap au sud, l’échappée belle vers les collines de la Drôme et les contreforts du Diois… Mais vous me direz : « Monsieur le président, vous vous égarez, vous êtes manifestement hors sujet par rapport à ce que sont les limites administratives de la cour d’appel de Lyon ! ». Peut-être, ou peut-être pas tout à fait, puisque nous savons que la cour de Lyon (ses deux chefs de cour), désormais et en tout cas dans le système actuel, est au centre d’une plateforme interrégionale, au moins en matière de gestion budgétaire, et que toutes les composantes et les caractéristiques des trois autres cours qui y sont associées vous seront forcément présentées et parfaitement connues, à terme. Revenons toutefois, ici, à Lyon. Diversité des quartiers, richesse culturelle de la ville et pas seulement de son seul palais de justice historique. Ceux qui y sont venus pour la première fois y sont généralement restés, et ceux qui en sont repartis au gré, par exemple, de mutations professionnelles, y sont souvent revenus quelques années après pour s’y établir définitivement. Vous voyez qu’en la matière, je perds, je le reconnais, toute notion d’impartialité objective. Que vous dire, ensuite, et puisque c’est quand même là l’essentiel, de la cour de Lyon ? On y travaille beaucoup et on y fait de belles choses : vous le vérifierez par vous-même. La formule peut paraître brutale, voire abrupte en elle-même, et sans doute aussi teintée ou empreinte d’une forme d’arrogance. Je la maintiens. Elle a surtout le mérite d’associer l’ensemble des magistrats, des greffiers et des fonctionnaires de justice de première instance à ceux de la cour, quels que soient leur statut et leurs responsabilités propres, dont nous examinons, nous, juridiction dite du « second degré », chaque jour le travail ou les diligences
Mouillaud Richard
Audience solennelle
accomplies en « première ligne », comme on dit. Il fallait au moins que cela soit dit et rappelé, face – l’actualité récente nous le confirme, mais en était-il encore besoin ? – aux critiques ou reproches de tous ordres qui nous sont adressés à longueur d’année. (...) Monsieur le Premier président, je ne me souviens plus très exactement, je l’avoue, de ce qui caractérisait le mieux le travail judiciaire effectué en 1988, lors de notre brève rencontre : 29 ans en arrière, ce n’est pas rien. Était-ce pour autant un « long fleuve tranquille » ? Je ne le crois pas. Ce dont nous sommes tous d’accord, c’est que le travail judiciaire de 1988 serait difficilement comparable à celui que nous accomplissons aujourd’hui, en 2017, magistrats civilistes ou pénalistes, greffiers et fonctionnaires et pas seulement, tant s’en faut, à la suite de l’arrivée dans notre univers professionnel des « nouvelles technologies », de la création des pôles de compétence ou encore d’autres réformes internes relatives au fonctionnement de nos juridictions, comme la mise en place des services administratifs régionaux et même désormais « interrégionaux », à la compétence désormais incontournable dans les domaines qui leur sont dévolus. Ce travail judiciaire s’est étendu à des contentieux qui nous étaient jusqu’ici inconnus, il s’est spécialisé – j’allais dire « ultra spécialisé » – et il s’est durci, notablement, par exemple et pour ne citer que lui, dans le domaine pénal ou, devant certaines juridictions, l’âpreté des débats (la formule est « soft » à dessein) devient aujourd’hui la norme courante. Il a nécessité la création, encore relativement récente en soi, de services nouveaux venant assister et appuyer l’action des chefs de cour, comme le secrétariat général de la Première présidence dont j’ai pu tester et apprécier la réactivité et la disponibilité, pendant la période dite « d’intérim ». Ce travail judiciaire repose aussi, désormais, sur un contrôle dit « objectif » en ce
que l’activité de chaque service quel qu’il soit, est suivie et contrôlée au travers de statistiques de résultat qui – je résume rapidement le système – commandent ou fondent elles-mêmes les besoins d’une juridiction en termes d’effectifs. Ce système est légitime et nous y sommes tous très attentifs. Pourtant, les chiffres, les pourcentages, les taux, les décimales sont une chose, et les hommes et femmes qui rendent la justice, douze mois sur douze, une chose différente. Les magistrats de cette cour – votre cour –, quel que soit leur statut ou leur service propre, les chefs de greffe et les greffiers, l’ensemble des fonctionnaires qui y sont affectés, vous diront tour à tour, quand vous les rencontrerez et dans les semaines qui viennent – si ce n’est déjà fait pour certains d’entre eux –, ce que sont les points forts de leur service, parfois aussi les points faibles ou les difficultés qu’ils rencontrent, récemment ou de façon plus ancienne. Il y a quelques années en arrière, m’a été confiée la responsabilité d’une juridiction, une petite juridiction. À l’occasion de la réunion de l’une de ces conférences nationales qui vont progressivement se mettre en place, je rencontre l’un de mes homologues, président, qui me dit la chose suivante : « Vous verrez, à l’usage, la fonction de chef de juridiction, c’est essentiellement du management et du "nursing" ». La formule lui revient. S’agissant du « management », votre itinéraire professionnel, depuis 1997, nous montre que vous y êtes spécialement rodé. S’agissant du « nursing », peut-être, je l’espère, avons-nous les uns et les autres dépassé ou franchi ce cap. J’ai toutefois compris, me concernant et à partir de nos premiers échanges, que vous serez, sans aucun doute, très attentif et sensible vous-même à ces rencontres, à ces contacts directs ou à cette confiance réciproque qui est le gage du bon fonctionnement de notre cour. (...)
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
3
Agenda
Audience solennelle
Bâtir le futur
M ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Que serait l’Europe sans le droit ? Auditorium de la maison du Barreau
[email protected]
INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE La contractualisation du droit de la famille Maison du Barreau
INSTITUT FRANÇAISE DES ADMINISTRATEURS quelles relations et quels rôles respectifs ? CCI Paris
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’HISTOIRE DE LA JUSTICE ET DE COUR DE CASSATION Avocat pendant la grande guerre
ACE-JA
[email protected]
4
es dernières paroles, le 19 janvier, s’adressaient à Bruno Pireyre, alors Premier président de notre cour avant de prendre, dès le lendemain, les fonctions de président de chambre à la Cour de cassation et directeur de son prestigieux service de la documentation des études et du rapport. Je lui souhaitais de continuer à y construire avec le professionnalisme, le talent et l’implication qui ont irrigué l’ensemble de son parcours professionnel, et lui disais, à titre personnel, combien il m’avait renforcée dans ma conviction que la diversité des recrutements dont il est issu est à la magistrature ce que la dyarchie est aux juridictions : un facteur d’équilibre et d’enrichissement qui nous est indispensable. Parce que j’ai alors formulé le vœu que l’année 2017 soit le temps de la construction pour lui et pour chacun d’entre nous, je salue désormais, dans la continuité, le nouveau bâtisseur que vous êtes ici, Monsieur le Premier président Vanhasbrouck, depuis quelques semaines déjà. Nous avons pu commencer à faire connaissance et jeter les bases d’une dyarchie qui sera, à l’évidence, confiante, consensuelle et toujours animée du souci commun d’harmonie au service de nos missions partagées. Leur exercice suppose à la fois humilité et ambition, cette ambition qui doit leur donner en permanence tout leur souffle et singulièrement dans les mois à venir qui, au-delà des incertitudes que cette période draine, exigeront cohésion de notre dyarchie et cohérence de nos actions. Pour avoir ce souffle- là, il nous faudra être, tour à tour, des sprinters et des coureurs de fond ; ceux qui vous connaissent savent que vous êtes à la fois ce professionnel-là et cet homme-là aussi, grand sportif adepte de course à pied et d’escalade. Votre parcours professionnel a été évoqué par le président de chambre désigné pour assurer l’intérim, Bernard Boulmier, que je remercie du climat de confiance dans lequel nous avons pu travailler ensemble. Attachons-nous donc un instant à votre présent, Monsieur le Premier président, qui nous est désormais commun et à notre futur proche. Je ne vais pas sacrifier à la tradition – un peu fictive – de vous présenter la cour d’appel en tant que juridiction, ses résultats ses forces et les axes de progrès qu’elle doit accomplir. Vous avez en effet la chance, Monsieur le Premier président, de disposer de la meilleure analyse écrite, qui soit à la fois récente, exhaustive objective et professionnelle sur tous ces points : il s’agit du rapport définitif relatif au contrôle de fonctionnement de la cour d’appel
© Mouillaud Richard
(...)
de Lyon qui nous a été adressé le 9 janvier dernier par l’Inspection générale de la Justice à l’issue des travaux d’inspection qu’elle avait engagés depuis le 22 juin 2016 et qui nous ont largement occupés au cours du dernier semestre. C’est donc à une brève présentation des spécificités du ressort de la cour que je vais m’attacher à présent, avant d’esquisser les principaux axes de travail qui nous attendent. I. ÉTAT DES LIEUX Située au cœur de la région Auvergne – Rhône-Alpes, la compétence de la cour d’appel s’exerce sur trois départements qui totalisent plus de 3 millions d’habitants : l ’ A in (6 0 3 0 0 0 h a bi t a n ts ) , l a L o i r e (749 000 habitants) et le Rhône devenu, depuis le 1 er janvier 2015, d’une part le nouveau Rhône (471 000 habitants), d’autre part la métropole de Lyon (1 281 971 habitants), collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône. Le ressort de la cour d’appel est composé de territoires urbains et ruraux dont une partie est frontalière avec Genève, ce qui nous conduit à développer des axes de coopération judiciaire, policière et douanière dans le cadre des accords de Paris signés avec la Suisse le 9 octobre 2007. Ce ressort comprend cinq tribunaux de grande instance dont un, celui de Lyon, appartient comme notre Cour au premier groupe des juridictions, dix tribunaux d’instance, un tribunal de police autonome (pour quelques mois encore), cinq tribunaux de commerce, huit conseils de prud’hommes, huit maisons de justice et du droit, et trois conseils départementaux d’accès au droit. Au sein de ces structures, ce sont 312 magistrats
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Audience solennelle
© Mouillaud Richard
du siège et du parquet et 875 fonctionnaires qui assurent la continuité du service public de la Justice. Ces effectifs sont inférieurs à ce qu’ils devraient être, car ils connaissent un taux de vacances qui va de 4,79 % pour le moins élevé, il s’agit de celui des fonctionnaires, à 8,74 % pour le plus élevé, il s’agit de celui des magistrats du ministère public. Je veux rendre, à cet instant, un vibrant hommage à l’ensemble des magistrats et fonctionnaires des juridictions du ressort et à ceux de la cour, en ce compris son service interrégional administratif qui, tous, œuvrent dans la discrétion, l’efficacité et le professionnalisme, et les assurer à nouveau de ma considération, de mon écoute et de mon soutien. Par ailleurs, les chefs de cour que nous sommes avons en propre des responsabilités interrégionales en matière budgétaire dans le cadre du Budget opérationnel de programme – BOP Centre Est – qui regroupe les cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Dans ce cadre, nous privilégions un fonctionnement collégial entre les huit chefs de cour, fondé sur le consensus, la transparence de gestion, l’unanimité des décisions, ainsi que la recherche de réflexions communes ou des actions partagées auxquelles nous sommes tous attachés. Dans ce ressort interrégional et dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance économique de grande complexité, notre cour a également une compétence élargie, puisqu’elle est juridiction interrégionale spécialisée JIRS du second degré, le tribunal de grande instance de Lyon ayant la responsabilité de la JIRS du premier degré. Nous sommes enfin chefs de cour de la zone de défense et de sécurité Sud-Est qui recouvre la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui nous donne des responsabilités dans ce
périmètre à l’égard de l’ensemble des services judiciaires de ceux de la Protection judiciaire de la jeunesse et de la Direction de l’administration pénitentiaire dans le domaine si sensible de la Sécurité nationale et la défense civile. Dans le vaste champ de nos responsabilités partagées, Monsieur le Premier président, nous avons à rechercher inlassablement les points d’équilibre entre performance et humanisme, intérêt de la Justice et respect du justiciable. Nous avons à cultiver ensemble ce qui unit plutôt que d’alimenter ou d’entretenir ce qui pourrait diviser. Votre parcours, qui est nécessairement nourri du sens des responsabilités et de l’écoute, du goût pour le service de la société, n’a pu s’accomplir – indépendamment des qualités professionnelles qu’il requiert – sans la détermination, la lucidité et la mesure qui sont nécessaires à la direction des femmes et des hommes, des missions et des structures d’une dimension et d’une densité telles que les vôtres, désormais. C’est avec grand plaisir et en confiance que je vous accueille aujourd’hui, en vous souhaitant la bienvenue au nom de tous et en mon nom personnel. II. LES PROJETS Outre nos tâches juridictionnelles, il nous revient de mener différents axes de travail largement conditionnés par la réforme de modernisation de la justice du XXIe siècle que j’ai évoquée lors de notre audience de rentrée, notamment pour celles qui ont un terme proche : • la mise en place du Service d’accueil unique du justiciable, qui implique de repenser l’organisation de la juridiction et qui doit être mise en relation avec la politique de sécurisation des palais de justice ; • le transfert, à compter du 01/07/2017, du contentieux du tribunal de police au TGI prévu
par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle promulguée le 18 novembre 2016. Au plan régional, nous avons à mettre en œuvre un tout récent plan de soutien en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans les juridictions, pour lequel nous venons d’apprendre par votre intermédiaire, Madame la directrice de services judiciaires, que la somme totale de quatre millions d’euros était débloquée par un dégel budgétaire au plan national et ainsi fléchée. S’il nous appartient de prendre les mesures que nous jugerons les meilleures pour les juridictions du ressort, y compris dans le cadre des projets de juridiction, c’est bien sûr en concertation avec les chefs des juridictions et des directeurs de greffe que nous allons dégager les axes prioritaires pour notre ressort doté, dans ce cadre, de la somme de 345 000 euros. Si la Justice de notre temps est en pleine évolution entre progrès de la modernisation et maintien de ses traditions nécessaires, elle est aussi, certains jours, mémoire douloureuse de la société. Comment en effet, à cet instant, ne pas évoquer, avant de conclure mes propos, la perspective de la commémoration que nous aurons l’insigne honneur de mener le 3 juillet prochain, ici même, dans cette salle des pasperdus alors spécialement aménagée en cour d’assises, où s’est tenue il y a 30 ans le premier procès en France jugeant des crimes contre l’humanité, imprescriptibles, ceux qui étaient reprochés à Klaus Barbie et du chef desquels il a été condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité ? Procès historique à de nombreux égards, dont certains des acteurs majeurs, le président Cerdini, Jean-Olivier Viout, alors substitut général qui assistait le procureur général Truche et des avocats des nombreuses parties civiles, sont présents aujourd’hui dans cette salle à notre audience. Le poids de l’histoire confère un devoir de mémoire, pour que les victimes ne meurent pas une seconde fois, comme évoqué de manière si poignante le 2 juin 1987 devant la cour d’assises du Rhône par Elie Wisiel, écrivain, prix Nobel de la paix et juif déporté, cette seconde mort serait celle de l’oubli. Devoir de mémoire tourné aussi vers les générations suivantes « pour que demain ne soit pas comme hier » quel que soit le fanatisme ou l’extrémisme dont se farde la barbarie. Dans ce palais de justice qui sait se souvenir de son histoire qui doit être la lanterne éclairant le chemin, nous avons aussi la responsabilité de faire vivre cette pensée du philosophe du XXe siècle Gaston Berger : « L’avenir est moins à découvrir qu’à inventer ». Alors, Monsieur le Premier président, inventons, construisons ensemble désormais.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
5
Audience solennelle
Vers une présidence prolifique ?
6
© Mouillaud Richard
C
’est un sentiment mélangé qui m’anime au moment de m’adresser à vous en ce milieu d’après-midi, dans cette salle des pas-perdus pour tout dire un peu impressionnante... De l’émotion d’abord, émotion de prendre place dans cette cour d’appel prestigieuse, dans ce magnifique palais de justice, le palais des 24 colonnes qui marquent les 24 heures de la journée. L’un des plus beaux édifices néoclassiques français. Sa restauration encore récente a été, je le découvre chaque jour, véritablement admirable. Construit sur les ruines de la maison de Roanne, il symbolise une justice presque millénaire. Je sais aussi l’histoire judiciaire forte vécue dans ce palais. C’est ainsi que dans quelques semaines, diverses manifestations viendront rappeler, 30 ans après, le procès de Klaus Barbie tenu dans cette salle même. J’ai déjà saisi l’attachement et le respect des Lyonnais pour ce palais. Je sais également la trace forte laissée par les chefs de cour auxquels je succède… Certains sont présents, je les salue, y joignant un salut à distance à mon prédécesseur Bruno Pireyre. De l’émotion donc, mais aussi du plaisir. Du plaisir, en effet, à envisager la perspective de vivre dans cette belle ville de Lyon devenue métropole. Le touriste que j’avais pu y être à plusieurs occasions en apprécie déjà, après quelques semaines seulement, la remarquable qualité de vie, la beauté, le soir particulièrement sous ses lumières. Je mesure la chance qui est la mienne, je mesure aussi les responsabilités qui m’attendent. Le Conseil supérieur de la magistrature m’a fait l’honneur de proposer au président de la République ma nomination à la Première présidence de la cour d’appel de Lyon. Je l’en remercie. J’essaierai d’être à la hauteur de sa confiance par l’engagement qui sera le mien au service de ce ressort, de ses magistrats et de ses fonctionnaires, de ses justiciables. Monsieur le président de chambre doyen, merci pour les propos d’accueil que vous venez de tenir. Le hasard fait qu’il y a 28 ans, à quelques semaines près, je vous succédais au tribunal de grande instance de Grenoble en qualité de Premier juge d’instruction. Je conserve le souvenir de la tenue parfaite et rigoureuse des dossiers de votre cabinet devenu le mien. L’intérim de la Première présidence que vous venez d’assurer montre que les années n’ont eu aucun impact sur votre comportement professionnel. Soyez-en remercié. Madame la procureure générale, merci
également pour vos propos. Dans quelques semaines, je fêterai mes noces dyarchiques de porcelaine. Je vous dois d’emblée un aveu. En vingt années d’union dyarchique, j’ai commis quelques infidélités, en passant d’un partenaire parquetier à un autre. Quelques-uns sont, du reste, avec nous cet après-midi. Ce couple atypique, original et imposé de la dyarchie judiciaire, qui repose sur l’échange, l’écoute de l’autre et le débat, j’en apprécie l’infinie richesse, la mesure et l’équilibre qu’il dégage, au final, la complémentarité. Avec l’appui de l’équipe du service administratif interrégional dont j’ai déjà pu constater l’efficacité, nous avons la responsabilité commune d’administrer cette cour d’appel, de veiller au bon fonctionnement du service de la Justice sur les trois départements de son ressort. Notre qualité de responsable de budget opérationnel de programme nous conduit encore à veiller au budget des quatre cours d’appel, unités opérationnelles de Grenoble, Chambéry, Riom et Lyon. Le récent rapport de contrôle de fonctionnement de la cour d’appel de Lyon souligne la transparence complète de cette gestion budgétaire. Je veux d’emblée vous assurer, et assurer nos homologues des trois cours d’appel voisines, de mon engagement à la maintenir, voire à l’améliorer encore. Sachez, Madame la procureure générale, que les trois premières semaines de notre travail en commun me font déjà envisager, avec sérénité et impatience, la perspective de nos noces d’argent. I. AUX ACTEURS DE LA JUSTICE Chers collègues, présidents de chambre et conseillers à la cour, le travail que vous accomplissez au quotidien est finalement assez peu connu. Votre charge est lourde comme
celle du greffe dont la qualité et l’engagement m’ont déjà été rapportés. Le cadre actuel de la procédure en appel ne vous facilite pas la tâche. L’insuffisance des effectifs des magistrats d’un très grand nombre de cours d’appel, dont celle de Lyon, est un fait constant. Elle a pour conséquence des délais de traitement des affaires peu en lien avec la raison exigée par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Je serai attentif, sachez-le, à vos difficultés, conscient que vous êtes les acteurs et les garants du double degré de juridiction. Un double degré qui doit, garantie fondamentale pour le justiciable, être effectif. Mesdames et Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance, le président que j’ai été pendant 16 ans sait l’importance de votre mission. Belle mission, belle car c’est au cœur de la première instance que les solutions du litige se construisent. C’est là que tout se joue, en quelque sorte. Mais mission difficile à la veille de l’application de différentes réformes qui, toutes rassemblées, vont sensiblement modifier le visage des juridictions : • transfert du tribunal de police au tribunal de grande instance ; • suppression de la juridiction de proximité et mise en œuvre du statut nouveau de magistrat à titre temporaire ; • réforme statutaire du juge des libertés et de la détention ; • et, dossier sans doute le plus difficile, mise en place du pôle social. Vous pourrez compter, vous et les magistrats de vos juridictions, sur mon attention, mon appui, dans le respect de votre indépendance et de vos prérogatives. J’aime cette phrase d’Éric-Emmanuel Schmitt : « Une rencontre, c’est quelque chose de décisif, une porte, une fracture, un instant qui marque le temps et crée un avant et un après ». Tous, ici, nous sommes le fruit de ces rencontres, de ces portes, de ces fractures. Elles commencent dès la naissance. Vous me permettrez d’être quelques instants plus personnel pour saluer tous ceux sans qui je ne serais sans doute pas à cette place aujourd’hui. Ma famille, bien évidemment, mes parents à distance, ma sœur Dominique présente... et puis tous ceux qu’au fil de ma vie judiciaire, j’ai rencontrés et qui aujourd’hui sont d’abord des amis, et ensuite des collègues. De mes premiers pas saint-quentinois et lillois, je conserve l’amitié indéfectible de Brigitte Lamy, aujourd’hui procureure générale à Angers, et de Dominique Moyal, procureure générale à Poitiers, et de mon passage à Béthune, celle de Corinne et Patrick Desjardins, respectivement secrétaire générale du Premier président de Montpellier et procureur de la République à Tarascon. De ma présidence du tribunal de grande instance de Nevers, celle de Catherine
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Audience solennelle je vous le concède, Monsieur le ministre) ne nous permettront pas, j’en suis désolé, de reproduire ce soir de telles festivités. Sachez, toutefois, qu’au cours des neuf années qui suivirent ce mariage en terre lyonnaise, Marie de Médicis donna à Henri et à la France six héritiers. Puis-je espérer de mon périple entre Pau et Lyon un effet aussi prolifique que pour mon royal prédécesseur ? Il est sans doute trop tôt pour répondre. En dépit de la période qui s’y prêterait volontiers, il n’est pas temps pour moi de vous décliner aujourd’hui un programme. Permettez-moi simplement de vous livrer rapidement quelques réflexions qui me paraissent devoir présider à l’évolution de la Justice dans les années qui viennent... En deux temps : une justice exemplaire d’abord, une justice ouverte ensuite.
en cette matière. Leur application ne va pas nécessairement d’elle-même. Elle nécessite d’abord une vigilance constante du juge lui-même. Elle requiert ensuite la possibilité d’un regard croisé et critique. La loi organique du 8 août 2016 relative, notamment, aux obligations déontologiques des magistrats professionnels, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXI e siècle pour les juges des tribunaux de commerce, le décret du 28 décembre 2016 relatif à la déontologie et à la discipline des conseillers prud’hommes, viennent utilement renforcer le cadre statutaire de la déontologie du juge. Ils sont porteurs d’obligations nouvelles, la principale étant la déclaration d’intérêts par le juge et l’entretien déontologique avec son chef de juridiction.
II. UNE JUSTICE EXEMPLAIRE Plus que jamais, le juge se doit de respecter strictement des principes de bonne conduite conçus comme des références qui doivent guider son action et son comportement en société ou dans l’exercice de son activité professionnelle. Ces principes constituent sa déontologie. Ils se sont construits au fil du temps, sur la base de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958, puis enrichis par les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature et par le recueil des obligations déontologiques des magistrats publié en 2010. Ils doivent tenir compte de l’évolution des situations auxquelles le juge est confronté et des difficultés nouvelles qui lui sont révélées à l’occasion de l’accomplissement de ses missions, sans doute aussi de l’évolution de la société dans son ensemble, et particulièrement des exigences toujours plus fortes de celle-ci
Je souhaite que la mise en œuvre de ces dispositions dans les prochains mois soit l’occasion d’une réflexion et d’un échange dans toutes les juridictions, tant, dans ce domaine de l’éthique, rien n’est finalement jamais écrit. C’est d’abord par son exemplarité, à ce titre, que la Justice retrouvera la confiance des citoyens.
© Mouillaud Richard
Husson-Trochain, ma Première présidente à Bourges, de mon homologue castelroussin, Éric Negron, aujourd’hui Premier président à Montpellier, et d’un tout jeune juge à l’époque, Éric Bienko Vel Bienek, aujourd’hui président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. Permettez-moi aussi de m’arrêter un instant sur notre communauté des Premiers présidents, réunie au sein de la Conférence nationale que j’ai rejointe, il y a presque quatre ans. Chers collègues, vous êtes nombreux présents ce vendredi ! Pardonnez-moi de ne pas vous citer tous. Sachez que votre présence me touche. Au-delà de nos inquiétudes sur le quotidien des juridictions, nous partageons, c’est une chance, au travers de la Conférence, une réflexion forte sur l’avenir de la Justice. Une réflexion sur ce que doivent être ses évolutions structurelles administratives, dans le respect strict de la spécificité de l’autorité judiciaire, telle que notre Constitution l’a voulue dans ses articles 64 et suivants. Vous m’avez accordé votre confiance en me chargeant de porter votre parole... elle m’honore. C’est une responsabilité lourde, particulièrement en ces temps de réforme. Je veux remercier, bien sûr, particulièrement pour leur aide et leur soutien, les deux membres du bureau, Dominique Lottin, Première présidente à Versailles, et Paul-André Breton, Premier président à Rouen, bien connu je crois dans ce ressort. Et puis, ma passion pour la montagne et pour les épreuves ultra ont fondé aussi, au travers du partage de l’effort, des amitiés fortes auxquelles je tiens et que Denis représente. Enfin, je n’oublie pas la cour d’appel de Pau que je viens tout juste de quitter. Mes deux procureurs généraux successifs, Blandine Froment, puis Michel Beaulier. Ma Secrétaire générale, Muriel Renard. Et toute l’équipe de la Première présidence qui a fait le voyage ! Mes trois années et demie en bordure des Pyrénées ont été belles, passionnantes et même les jours où de ma résidence des hauteurs du Ve arrondissement, j’aperçois au loin le MontBlanc, je nourris encore un peu de nostalgie pour le pic du Midi d’Ossau. L’histoire apprend que je ne suis pas le premier à faire ce voyage de Pau à Lyon. J’ai, en effet, été devancé par le plus célèbre des Béarnais. Je veux parler bien sûr, vous l’aurez tous deviné, d’Henri IV. Après avoir répudié sa femme Marguerite de Valois, « la reine Margot », lui reprochant de ne pas lui avoir donné de descendance, Henri IV – il était alors âgé de 47 ans – est donc venu à Lyon pour épouser Marie de Médicis. Le mariage fut célébré le 17 décembre 1600, en la cathédrale Saint Jean, à quelques mètres de ce palais. Ce mariage fut l’occasion de bals, de festins et de feux d’artifice dans toute la ville. Mon parallèle s’arrêtera là. Les moyens actuels de la Justice (même en progrès,
III. UNE JUSTICE OUVERTE Comment, du reste, pourrait-il en être autrement dans ce palais qui, au moment de sa conception et de son édification, avait été voulu par son architecte, Louis Pierre Baltard, sans portes, ouvert vers la Saône, la presqu’île et la ville ? Une justice ouverte, c’est d’abord une justice qui réfléchit à ce que doivent être, en 2017, les conditions de règlement du litige. Si le recours au juge doit toujours rester possible, il est temps, désormais, de s’engager avec
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
7
Audience solennelle sans doute plus de détermination vers d’autres moyens de règlement des différends qu’on qualifie d’alternatifs. L’évolution est en marche, sous l’effet de la loi du 18 novembre 2016 déjà citée. La saisine du tribunal d’instance par déclaration au greffe doit être obligatoirement précédée d’une tentative de conciliation. À titre expérimental, il en sera de même bientôt en matière familiale, dans une dizaine de juridictions. À la fin de cette année, chaque cour d’appel devra également établir la liste des médiateurs agréés, à l’instar de celle des experts judiciaires. J’ai déjà pu prendre connaissance des initiatives nombreuses prises dans ce ressort dans ce domaine, tant par les juridictions que par les professions du droit. Je me propose, en pleine concertation avec ces professions et particulièrement avec les cinq barreaux, avec l’appui à mon sens important de l’université de Lyon 2, qui dispense un Master et un DU de médiation, de les poursuivre et de les développer. Surtout, sans doute, de les structurer pour dégager un processus de médiation unique, un processus lisible pour les parties et leurs avocats. Un processus qui leur garantit ainsi la sécurité juridique. C’est ce processus ainsi conçu (je préfère ce terme à celui de procédure) qui permettra de lever les dernières réticences. Une justice ouverte, c’est aussi une justice plus accessible pour le citoyen. Le ressort de la cour d’appel de Lyon connaît un maillage particulièrement développé en termes d’accès au droit, pas moins de huit maisons de la justice et avec du droit sur le ressort. Mais cet accès au droit que je qualifierais de « classique » cède aujourd’hui la place à un accès plus en phase avec
l’époque et ses moyens. Les choses avancent : • mise en place du service d’accueil unique du justiciable dans les juridictions, • développement du portail justice.fr, sont les premiers pas de la révolution numérique dans laquelle la Justice doit résolument s’engager. Le bouleversement est à venir, avec la mise en œuvre de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui prévoit la mise en ligne de toutes les décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires : l’open data. Cet accès à toute la production judiciaire assurera au justiciable une meilleure prévisibilité de la décision et contribuera, là encore, à la sécurité juridique. Cette évolution n’est pas sans danger au regard des principes de notre droit et des fondamentaux de l’acte de juger. Elle est pourtant incontournable. Il est, du reste, fort probable que cette meilleure prévisibilité de la décision au fond ne suffira pas et que, rapidement, devront suivre : • une réflexion sur la prévisibilité du coût du procès ; • une réflexion sur la prévisibilité du délai de traitement des procédures. C’est ce service de la Justice tourné vers l’avenir, ce service toujours meilleur de la Justice au bénéfice du citoyen, que je m’efforcerai de favoriser, dans le souci constant de la concertation avec tous ses acteurs, faisant mienne cette phrase d’Antoine de Saint-Exupéry, célèbre lyonnais : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible ». (...) 2017-2759
© Mouillaud Richard
8
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Jurisprudence
Conseil d’État Le juge des référés du Conseil d’État confirme l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an 8 mars 2016 Une enfant a été diagnostiquée comme ayant des lésions neurologiques graves, entraînant une paralysie des membres, de la face et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles. Le médecin a décidé d’arrêter la poursuite des traitements. Les parents s’y sont opposés. Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que l’arrêt des traitements n’avait pas été décidé à l’issue d’un délai suffisamment long pour évaluer les conséquences des lésions neurologiques.
D.R.
U
ne enfant d’un an, placée dans le service de réanimation pédiatrique de l’Hôpital de La Timone, à Marseille, a été diagnostiquée comme ayant des lésions neurologiques graves, entraînant une paralysie des membres, de la face et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles. Le médecin en charge a alors décidé d’engager la procédure collégiale prévue par le Code de la santé publique, au terme de laquelle il peut être décidé d’interrompre les traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette décision peut être prise lorsque les traitements traduisent une obstination déraisonnable : lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. En l’espèce, à l’issue d’une réunion collégiale, il a été décidé à l’unanimité d’arrêter les traitements prodigués à l’enfant, au motif du caractère irréversible des lésions neurologiques et d’un état de conscience difficile à évaluer, mais probablement fortement altéré. Les parents de l’enfant, informés des conclusions de cette réunion, ont alors exprimé leur opposition à l’arrêt des traitements, et saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille. Par une première ordonnance du 16 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu provisoirement l’exécution de la décision et ordonné une expertise médicale. Par une seconde ordonnance du 8 février 2017, il a suspendu la décision d’arrêter les traitements et enjoint l’équipe médicale de maintenir à l’enfant les soins appropriés. L’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille a fait appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État. La décision du juge des référés : 1. Dans l’ordonnance de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État commence par rappeler qu’il doit exercer un office particulier s’agissant d’une décision d’arrêt de traitements. En principe, le juge du référé-liberté, qui se prononce dans un très bref délai, ne peut faire cesser une atteinte à une liberté fondamentale que lorsqu’elle est manifestement illégale. Toutefois, s’agissant de la décision d’interrompre ou de ne pas entreprendre un traitement au motif qu’il traduirait une obstination déraisonnable, dont l’exécution porte atteinte à la vie de manière irréversible, le juge des référés ordonne les mesures de sauvegarde dès lors qu’il estime que cette décision ne relève pas des hypothèses prévues par la loi. 2. Le juge des référés du Conseil d’État examine ensuite si les conditions posées par la loi pour interrompre les traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté (procédure appliquée par l’hôpital) étaient remplies. Il se place dans le cadre de sa jurisprudence récente (CE, Assemblée, 24 juin 2014, madame Rachel L. et autres), qui prévoit que le médecin en charge doit se fonder sur un ensemble d’éléments médicaux, et non médicaux dont le poids respectif dépend des circonstances particulières à chaque patient.
En l’espèce, le juge des référés du Conseil d’État estime qu’au vu des éléments médicaux et non médicaux, les conditions posées par la loi n’étaient pas remplies. Il relève, d’une part, que des éléments d’amélioration de l’état de conscience de l’enfant ont été constatés et qu’il existe, aujourd’hui, une incertitude sur l’évolution future de cet état. Dans ces conditions, malgré le pronostic extrêmement péjoratif établi par les experts médicaux, il juge que l’arrêt des traitements ne pouvait être regardé comme pris au terme d’un délai suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, les conséquences des lésions neurologiques. Le juge des référés relève, d’autre part, que faute de pouvoir rechercher quelle aurait été la volonté de l’enfant, qui avait moins d’un an à la date de la décision, l’avis de ses parents revêt une importance particulière. Or, ceux-ci s’opposent de manière unanime à l’arrêt des traitements. Au vu de ces éléments, le juge des référés estime que la poursuite des traitements, dans les circonstances de l’espèce, ne caractérisait pas une obstination déraisonnable, n’ayant pour autre effet que le maintien artificiel de la vie. La décision d’arrêter les traitements de l’enfant ne relevait donc pas de l’hypothèse d’interruption de traitement prévue par la loi à l’égard des personnes hors d’état d’exprimer leur volonté. Dès lors qu’il constate que la décision ne pouvait pas être prise par le médecin dans le cadre de cette procédure, le juge des référés ne se prononce pas sur la question de savoir si cette procédure était applicable ou bien si, s’agissant d’un mineur, le consentement des parents à l’arrêt de traitement était nécessaire. Le juge des référés du Conseil d’État rejette donc l’appel de l’AP-HM. Celle-ci demeure ainsi tenue, en vertu de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, de poursuivre les soins de l’enfant.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
2017-2661
9
Vie du droit
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires 5 propositions aux candidats à l’élection présidentielle 12 avril 2017 À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle 2017, la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, représentée par Monsieur Nicolas Moretton son président, entend elle aussi faire entendre sa voix. Elle a donc adressé ce jour 5 propositions aux candidats, qu’elle souhaite bien voir se concrétiser.
LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES AU SERVICE DES TRIBUNAUX Il est nécessaire, demain, lorsqu’une cession d’entreprise n’est pas envisageable et qu’aucune sauvegarde de l’emploi ne paraît possible, que pour toute cession d’actifs, le principe de la vente aux enchères publiques soit retenu. Les cessions amiables peuvent en effet parfois manquer de transparence ou d’information auprès d’un large public, et dès, lors ne pas susciter suffisamment une saine et indispensable concurrence entre les acquéreurs.
priseur judiciaire, dont le regroupement sera effectif en 2022. Afin d’inciter les professionnels à se rapprocher dès aujourd’hui et de créer les conditions d’un réel affectio societatis pour cette nouvelle profession, la CNCPJ propose une « inter-professionnalité qualifiante » qui permettrait de créer des structures ayant la qualification de « commissaire de justice » par cette seule association inter professionnelle, en dispense de la formation transitoire actuellement prévue. Une telle inter-professionnalité permettra de surmonter les problèmes de compétence propres à chaque profession initiale, et de pallier les insuffisances de la formation transitoire.
D.R.
LA RÉFORME DES TUTELLES Le nombre de personnes placées sous mesure de protection, déjà en forte progression en France, est appelé dans les prochaines années à croître de manière exponentielle. Il est indispensable, comme l’appelle de ses vœux la Cour des comptes, dans son rapport de septembre 2016, que le majeur ou mineur protégé, bénéficie tant à l’ouverture qu’à la sortie de la procédure d’un inventaire chiffré et impartial, précis et détaillé permettant tant au juge qu’au mandataire judiciaire à la protection des majeurs, l’évaluation et la connaissance affinée du patrimoine du protégé. Le commissaire-priseur judiciaire reste actuellement le seul officier public et ministériel formé à cette spécialité. L’inventaire ne peut dépendre en effet de la seule décision, au regard d’un seuil fixé par la loi à 1 500 euros difficile à apprécier, des personnes désignées à la protection des majeurs, qui n’ont pas de réelle formation pour juger desdites valeurs et du dépassement du seul seuil apparent. La préconisation formelle de la désignation du CPJ à l’ouverture de la mesure de protection pour la valorisation des biens meubles corporels ou incorporels, doit être renforcée.
aux enchères réalisées par les commissairespriseurs judiciaires tels que Interenchere.com ou Drouot.com doit inciter les Juridictions à profiter de ce formidable outil de transparence et de valorisation au service des justiciables. Il est impératif que le législateur adapte les nouvelles formes de technologie en prenant pleinement en considération la place du numérique au sein de notre profession. La voie numérique est gage de rapidité, et de meilleure mise en concurrence d’acteurs dans le monde entier. Il faut que demain soit autorisée, tout comme dans la vente aux enchères publiques volontaires, la dématérialisation, sous le contrôle de l’officier public et ministériel du processus des enchères communément appelé « on line ».
LE COMMISSAIRE DE JUSTICE LA NUMÉRISATION DES VENTES AUX ENCHÈRES La loi Croissance et activité a prévu le PUBLIQUES JUDICIAIRES rapprochement progressif des professions Le succès d’audience des sites de ventes d’huissier de justice et de commissaire-
10
L’AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS DE LA LOI CROISSANCE ET ACTIVITÉ La révision biennale des tarifs prévue par la loi Croissance et Activité est un facteur d’incertitude pour les professionnels du droit et les chefs d’entreprise que sont les commissaires-priseurs judiciaires. Comment réaliser dem ain les investissem ents indispensables (souvent sur 5 à 10 ans), s’ils n’ont pas de visibilité sur la tarification de leurs prestations ? Ces conséquences seront pé nalis ante s p our les h ôtel s des ventes, également lieux de vie et d’animation, souvent au cœur des villes, en termes d’infrastructure, d’emploi et de croissance. Cette incertitude les condamne en effet à freiner les investissements en moyens matériels et humains. Il est indispensable que cette révision, tant des tarifs que de la carte relative à la liberté d’installation, soit quinquennale et non biennale, pour restaurer la confiance des professionnels libéraux et leur assurer la visibilité nécessaire à la bonne gestion de l’outil dédié aux justiciables.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
2017-2763
Vie du droit
Le Cercle Turgot et Viel & Cie Déjeuner-débat avec les responsables économiques de 5 des candidats à l’élection présidentielle Paris, Cercle de l’Union interalliée, 10 avril 2017
L
es a llocuti ons de chacu n des représentants et les débats qui ont suivi ont été introduits par Messieurs Patrick Combes, Didier Ferrand et Jean-Gilles Sintes. Chacun des responsables économiques a disposé d’un temps de parole et d’échange équivalent.
© JSS
I. LE REPRÉSENTANT DE MONSIEUR HAMON C’est Monsieur Pierre Rondeau, économiste auprès du Parti socialiste, qui a ouvert les débats en présentant la philosophie économique du programme de Monsieur Hamon. Il a ensuite été interrogé par Monsieur Bruno de Laigue du comité éditorial de la revue Finance et gestion, et par M onsieur Jean-Paul Betbèze, économiste et professeur d’université. « Le pragmatisme économique pour un futur désirable », c’est ainsi que l’on peut
définir la politique de Benoît Hamon, a déclaré d’emblée Monsieur Rondeau. Pour lui, le PS est le seul parti à vouloir à la fois améliorer la compétitivité du pays, soutenir les entrepreneurs et augmenter le pouvoir d’achat, afin de créer ce « futur désirable ». Il s’agit d’instaurer à la fois une politique de choc de l’offre, via un soutien de la production, et un choc de la demande via une augmentation du pouvoir d’achat (dont le revenu universel d’existence serait un levier). L’idée étant, n’a cessé de répéter Monsieur Rondeau, de favoriser à la fois les entrepreneurs, les entreprises et les consommateurs. « Choc de l’offre et choc de la demande », donc. Au Parti socialiste, offre et demande vont de pair. Selon l’avis du responsable économique, Hamon est le seul qui propose cette politique parmi tous les autres candidats. Il s’agit d’une politique pragmatique, censée, rationnelle et logique. Le projet du PS a, en outre, été chiffré à l’aide d’une échelle macro économique très pertinente, selon les dires de Monsieur Rondeau. « Il n’y aura aucune baisse économique », a promis le représentant. Au contraire, la dette publique sera inférieure en 2018 de 10 points par rapport à aujourd’hui. Le taux de chômage descendra à 7 % dès 2020, soit une baisse de 3 points. Quant à la croissance, le responsable économique prédit qu’elle culminera à 2 % et jusqu’à 2,5 % dès 2020. Enfin, le taux de pauvreté, qui aujourd’hui stagne à 14 % depuis 30 ans, tombera sous la barre des 8 % grâce au RUE. Quand on l’interroge sur la dette publique, qui représente aujourd’hui plus de 95 % du PIB de la France, Monsieur Rondeau
© JSS
Les responsables économiques de 5 des candidats à l’élection présidentielle ont été invités, ce jour, dans les prestigieux salons du Cercle de l’Union interalliée, à présenter le programme de leur candidat. Ils ont été accueillis par Monsieur Jean-Louis Chambon, président du Cercle Turgot, Monsieur Denis Ferrand, président de la Société d’économie politique, Monsieur Jean-Gilles Sintes, conseiller du président chez Viel Tradition, et par Monsieur Patrick Combes, président directeur général de Viel et Cie. Une atmosphère conviviale pour des sujets sérieux.
esquive : « Mais qu’est-ce que la dette publique ? » La dette est parfois utile, a-t-il affirmé. « Il faut arrêter de diaboliser une partie de la dette ». Il faut faire le distinguo entre une dette de relance et une dette de rigueur. La dette de relance, qui permet d’investir et d’améliorer le bien-être des Français, elle, n’est pas condamnable. Pour résumer, selon Monsieur Rondeau, la politique du PS consiste à « lutter contre la pauvreté, lutter contre la précarité et, en même temps, apporter aux entreprises une aide pour qu’elles assurent leur capacité de production. » II. LE REPRÉSENTANT DE MADAME LE PEN Puis, ce fut au tour de Monsieur Bernard Monot, économiste-député européen et représentant de Madame Marine Le Pen, de s’exprimer. Après son allocution, il a
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
11
Vie du droit
© JSS
12
« Nous privilégions d’abord l’intérêt général et celui des Français ». Il a également rappelé que Madame Le Pen mettait un point d’honneur à défendre l’État de droit. Le FN se bat pour une économie libre et pour la défense de toutes les entreprises, avec une attention particulière pour les plus petites. S’il n’existe pas d’opposition entre petites et grandes entreprises, les plus fragiles ont, en effet, davantage besoin d’aide. Le but, à terme, étant de favoriser la création de richesses entrepreneuriales pour que cela bénéficie à tout le monde. « Garder les richesses en France et en faire bénéficier les Français », c’est ainsi qu’il a résumé le programme du Front national. III. LE REPRÉSENTANT DE MONSIEUR MACRON Monsieur Philippe Martin, ancien professeur et conseiller économique du parti de Monsieur Macron, a ensuite présenté le programme de son candidat. Madame Valérie Plagnol, présidente du Cercle des épargnants, et Monsieur JeanPaul Betbèze ont été ses interlocuteurs lors de l’échange qui a suivi. Croissance, travail et Europe ont été les trois points que le responsable économique a abordés. Concernant la croissance, celle-ci est beaucoup trop faible. Il existe en France un problème de « croissance potentielle », a expliqué Monsieur Martin. Pour le régler, procéder à un plan de relance ne suffit pas. Il faut des réformes. Mais d’abord, il faut diminuer les dépenses publiques de 60 milliards sur l’ensemble du quinquennat. Il faut ensuite revoir les règles du marché du travail, car pour lui, c’est surtout par ce biais-là qu’on peut parvenir à une véritable réorganisation économique du pays. La réorganisation de la croissance est l’un des points m ajeurs du plan d’investissement de 50 milliards d’euros que veut lancer Monsieur Macron, s’il est élu. Elle doit être transformée, car celle-ci « n’est pas soutenable, aujourd’hui sur le plan environnemental ». Il faut que les entreprises puissent exploiter les innovations technologiques pour se transformer, et ainsi gagner en productivité. Le travail ensuite. Le parti de Monsieur Macron préconise à la fois « plus de liberté pour les entreprises et plus de protection pour les travailleurs ». Il faut investir 15 milliards d’euros dans la formation des jeunes travailleurs ou des chômeurs de longue durée. Il faut également qu’au sein de l’entreprise, il y ait davantage de flexibilité. Pour
© JSS
échangé avec Monsieur Pierre Sabatier, président fondateur du cabinet PrimeView, membre du Cercle Turgot et du think tank Les Éconoclastes, et Monsieur Jean-Paul Betbèze. Monsieur Monot a commencé par établir le bilan de l’état de la France aujourd’hui. U n constat quelque peu apoca lyptique. La France se trouve actuellement affublée de 2 200 milliards de dette. Pour le responsable économique, 760 milliards peuvent être attribués au seul Nicolas Sarkozy. Quant au chômage, est-il réellement égal à 3,5 millions de personnes ? N on, en réalité, ce sont presque 10 millions d’individus réels (travail temporaire, intérim…) qui sont concernés par ce fléau. Il existe également un déficit intérieur alarm ant. Depuis 40 ans, l’Hexagone n’a pas connu un seul budget à l’équilibre. Pour Monsieur Monot, il est impératif de changer de modèle. On peut parler aussi d’un déficit extérieur grave. Grand responsable de cette situation : l’euro. En effet, pour l’intervenant, depuis que nous sommes entrés dans la zone Euro en 2002, c’est de pire en pire. Aujourd’hui, la balance com m erc iale connaît un déficit très sérieux. En 2011, nous avons atteint le fond avec un déficit de 500 milliards d’euros. Après l’énumération de ces données, le responsable économique a dévoilé le projet du Front national. Son parti veut instaurer en France le modèle du « patriotisme économique ». « Nous ne sommes pas des ultralibéraux ni des communistes », a précisé Monsieur Monot.
Monsieur Macron, c’est au niveau de l’entreprise qu’il faut négocier et trouver des compromis. Il existe un réel problème de compétitivité dans notre pays, lequel n’est pas com plètem ent réglé par la question du CICE. Il faut également investir dans l’innovation, d’où une baisse de l’impôt sur les sociétés. L’Europe, enfin. Le parti En Marche ! est incontestablem ent le plus « proe u r o p é e n » , a r ap p el é l o rs d e c et évènement Monsieur Martin. Son parti désire consolider l’Europe, mais aussi régler un certain nombre de problèmes. Pour Monsieur Macron, il y a eu une erreur stratégique au moment de la création de la zone Euro. De manière plus générale, le parti En Marche ! est favorable à la création d’un budget de la zone Euro et à l’avènem ent d’une politique de souveraineté beaucoup plus assumée sur le plan commercial. IV. LE REPRÉSENTANT DE MONSIEUR FILLON Monsieur Éric Woerth, ancien ministre du Budget de Monsieur Fillon et actuellement maire de Chantilly, a ensuite défendu le programme de son candidat. Son premier constat est sans appel : « il y a trop de dépenses publiques ». Il faut les réduire d’environ 100 milliards d’euros d’ici à 5 ans. Impossible ? Non, cela nécessite un profond remaniement des systèmes de politiques publiques. Il faut faire de réels choix politiques, comme réduire le nombre de fonctionnaires, pour revenir au nombre qu’ils étaient en 2000. Avec les fonctionnaires, a-t-il précisé, il existe depuis longtemps « comme un pacte de
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
© JSS
paupérisation. Demain, il y aura un pacte de progrès [les perspectives de carrières seront plus nombreuses, par exemple] ». Au niveau économique, « Monsieur Fillon fait le choix de l’entreprise », a insisté le responsable économique des Républicains. Il préconise ainsi de baisser les impôts et les charges qui pèsent aujourd’hui sur les entreprises, car c’est à cette condition que produ ctivit é et p ouvoi r d’ac hat augmenteront. Au-delà de la transformation du CICE en baisse de charges, une diminution de 25 milliards d’euros des charges patronales, et une réduction d e s i m p ô ts d e p r o d u ct i o n s e r a ie n t les bienvenues. Il faut aussi diminuer drastiquement l’impôt sur les sociétés. En effet, « l’impôt sur les sociétés est souvent un facteur d’attractivité du pays », a expliqué Monsieur Wœrth, c’est pour cela qu’il faut le baisser. Pour le parti de Monsieur Fillon, il faut également supprimer l’ISF, car il est inutile. Le seul résultat, c’est que « nous avons exporté ceux qui paient l’ISF… », a-t-il ironisé. Quant au marché du travail, il faut moins de législation. Parmi ses propositions : mieux définir les conditions dans lesquelles on peut se séparer d’un collaborateur, augmenter le temps de travail... Dans la fonction publique, ce temps est fixé à 39 h ; dans le secteur privé, les Républicains invitent à des négociations par entreprise. Enfin, l’Europe. « Il n’y a pas d’avenir pour le pays sans un avenir pour l’Europe », a martelé Monsieur Wœrth. Selon lui, la France ne peut se débrouiller toute seule dans un monde aussi changeant et brutal. Il faut une convergence des politiques
© JSS
Vie du droit
européennes et une concentration des compétences pour l’accomplissement de l’Europe. Il faut également définir des méthodologies pour négocier les grands traités commerciaux. Le responsable économique des Républicains s’est ensuite entretenu avec Daniel Vitry, économiste, professeur de sciences économiques à Paris II et Monsieur Jean-Paul Betbèze. V. LE REPRÉSENTANT DE MONSIEUR MÉLENCHON Enfin, ce fut au tour d’Hadrien Toucel, en seign ant -che rche ur et plu s jeu ne intervenant du déjeuner, de s’exprimer. Il a défendu le projet économique de Monsieur Mélenchon. Une des priorités du parti de la France insoumise, c’est l’écologie, a rappelé le jeune hom m e. Il s’agit d’un point fondamental dans le programme de ce parti d’extrême gauche, qui va de pair avec la nécessité de « relancer la machine économique ». L’objectif de ce programme se fonde sur un plan d’investissement de 100 milliards d’euros. Mais comment ventiler ce plan ? Il faut investir 50 milliards d’euros dans le s q ue sti ons en vi ron nem en tal es et écologiques. 45 milliards pour résoudre les questions d’ordre social (handicap, crèches, plan de retraites…). Enfin, le jeune enseignant-chercheur a annoncé que les 100 milliards restants seraient consacrés aux investissements du futur (au très haut débit, par exemple). Une manière de démontrer, selon lui, que le parti de Monsieur Mélenchon est le plus
moderne. La France insoumise souhaite également que soient créés davantage de lycées professionnels et technologiques, mais aussi que soient réévalués les coûts universitaires. M a is co m m e nt M o nsi eu r M éle nc hon compte-t-il financer tous ces projets, et d’où vont provenir ces 100 milliards d ’e ur os ? M on si e ur T ou c el a pp o rt e quelques précisions. Il faut « rétablir un système fiscal en ordre », soit l’impôt universel qui consiste à imposer les gens selon leur nationalité. Un des objectifs de ce plan d’investissement consiste également à s’appuyer sur les recommandations du FMI et de l’OCDE (qu’il ne faut pas forcément ranger du côté de l’extrême gauche, selon Monsieur Toucel). Ce plan a également pour objectif de faire des éco nom ies m ajeures dans plusieurs domaines. Enfin, le responsable économ ique de Monsieur Mélenchon précise que « ce plan nécessite des accompagnements. Pour cela, il faut veiller à ce que les élus ne soient pas les bras armés des lobbies ». L’intervenant a ensuite échangé avec Pierre-François G o u i f fè s , m a î t r e d e c o n f é re n c e s à sciences-politique et Jean-Paul Betbèze. En conclusion, malgré le sérieux des sujets abordés, les organisateurs ont mis un point d’honneur à créer, au cours de ce déjeuner, une atmosphère chaleureuse.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Maria-Angélica Bailly
2017-2762
13
Palmarès
Prix Vogel de droit économique 3e édition Paris, 21 mars 2017 Créé par le cabinet Vogel & Vogel, le prix Vogel vise à récompenser les ouvrages ou thèses écrits en langue française et consacrés au droit économique. L’objectif : « encourager et valoriser ceux qui, par leurs travaux de recherche et leur analyse critique, contribuent à replacer le droit au cœur de la société », assure Louis Vogel, fondateur du prix. Le lauréat et les nominés (coups de cœur) récompensés ont respectivement reçu les sommes de 10 000 et 1 000 euros.
D.R.
L
a remise du prix Vogel de droit économique a eu lieu, en partenariat avec LexisNexis, le mardi 21 mars 2017. Le prix Vogel distingue les auteurs et les chercheurs en droit économique (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit) dont les travaux mettent les règles juridiques en perspective pour rendre possibles les innovations dans la pratique. Le jury 2017 était composé de Louis Vogel, président du jury, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel ; Joseph Vogel, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel ; Pascal Belmin, directeur juridique droit européen, politique de gouvernance et lobbying juridique, Airbus ; Renaud Champetier de Ribes, directeur juridique France, Turquie et Moyen-Orient, Schneider Electric Industrie ; Stéphanie Fougou, présidente, AFJE ; Jean-François Guillemin, Secrétaire général, groupe Bouygues ; Pierre Perroy, directeur juridique, FICIME et Philippe Sumeire, directeur juridique, Seb. Pour cette troisième édition, 26 candidatures ont été reçues (19 thèses et 7 ouvrages).
ONT ÉTÉ DISTINGUÉS : • Muriel Chagny et Bruno Deffains pour leur ouvrage « Réparation des dommages c on c ur r en t i el s » , édité chez D alloz (lauréats) ; • Alex andre R iera pour son ouvrage « C ont ra t d e fra nch is e e t dro it de la concurrence » , édité par l’Institut universitaire Varenne (coup de cœur) ;
• Mehdi Mezaguer pour sa thèse « Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne », éditée chez Bruylant (coup de cœur) ; • Damien Reymond pour sa thèse « Action antidumping et droit de la concurrence dans l’Union européenne », éditée chez Bruylant (coup de cœur). 2017-2729
Le mensuel du juriste et de l’entreprise
14 €
Retrouvez le dernier numéro du
Dossier
Le Brexit, neuf mois après
consacré au Brexit, neuf mois après 4
Avocats
Avocats : Le classement tant attendu… Le divorce sans juge, suite et fin… quoique 8
Finance
ETF : l’AMF inquiète Des fonds faussement actifs pointés du doigt
9
Experts-comptables
Loi travail et actualité sociale 2017 52
Fiche pratique
Commandez-le en ligne sur notre site
Actualité de Droit des sociétés Ce qui va principalement changer dans les procédures d’insolvabilités transfrontalières pour les sociétés en Europe à compter du 26 juin 2017
Disponible en format papier et numérique
14 € TTC + frais de port
14
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Élections
Association des femmes diplômées d’expertise-comptable administrateurs Françoise Savés élue présidente Lundi 20 mars, Françoise Savés a été élue présidente d’AFECA par le Conseil d’administration renouvelé lors de l’Assemblée générale de l’association.
D
D.R.
iplômée d’expertise-comptable, Françoise Savés a créé son propre cabinet en 1987, à Mérignac, en Gironde, puis elle a rejoint le Groupe Soregor en 2011. Première femme à accéder à la présidence de l’Ordre des experts-comptables d’Aquitaine entre 2000 et 2002, elle démontre son engagement auprès de la profession en présidant l’IFEC de 2009 à 2013, mais aussi en s’impliquant dans plusieurs commissions en tant qu’élue au CSOEC depuis 2005. Élue à la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux depuis novembre 2016, elle se charge plus particulièrement de l’accompagnement des start-up et de la présence des femmes dans la gouvernance des entreprises. Elle succède à la présidence d’AFECA à Marie-Ange Andrieux et Marie-Dominique Cavalli, qui demeurent très impliquées dans la vie de l’association, puisqu’elles sont respectivement nommées présidente d’honneur et vice-présidente. Françoise Savés entend poursuivre leur action autour de trois enjeux majeurs, en s’appuyant sur le maillage régional, le renforcement et l’animation du réseau comptable auprès des jeunes femmes, car nombre d’AFECA : de diplômées hésitent à embrasser la profession • Renforcer l’attractivité de la profession d’expert- libérale. Si la part des femmes dans la profession
À propos d’AFECA : L’Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs (AFECA) a été fondée en 2010 avec deux objectifs : valoriser le capital humain féminin expert-comptable et favoriser la présence des femmes dans les instances de gouvernance des entreprises et des organisations. Présidée par Françoise Savés, AFECA compte aujourd’hui plus de 500 membres et 12 délégations régionales. L’Association est membre affilié d’ECODA ( ) et membre fondateur d’EWoB ( ). Source : imédia
comptable progresse, avec plus de 5 000 femmes inscrites à l’Ordre, soit environ 25 % contre 20 % en 2011, seulement un diplômée sur trois opte pour l’exercice libéral. • Promouvoir la présence des femmes dans la gouvernance et le management des organisations : entreprises, cabinets ou autres entités du secteur marchand ou non marchand. • Participer à l’engagement sociétal de la profession et à la mise en œuvre pratique de la RSE/RSO en démontrant les liens entre mixité et performance. 2017-2712
Notaires
Les notaires de France lancent Notaviz Plateforme de services en ligne
L
22 mars 2017 e Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce ce jour l’ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des notaires de France, conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que se posent les internautes. Notaviz a vocation à devenir le site juridique référent des Français, qui les accompagne lors des étapes importantes de leur vie. En fonction des thématiques, on trouve : des questionnaires interactifs, les questions à se poser avant de passer à l’acte, des vidéos… mais aussi des simulateurs (plus-values, frais
immobiliers, prêt à taux zéro) et des services tels que BailMyself pour rédiger un bail sous seing privé en ligne, et Mon notaire – Ma succession pour déterminer qui sont ses héritiers et anticiper ses droits de succession. 80 % des Français consultent internet avant de se rendre chez un professionnel. Adopter, acheter, s’unir, se séparer, donner, protéger/recevoir, vivre ou détenir des biens à l’étranger, optimiser son patrimoine, entreprendre, hériter, louer, vendre, toutes ces problématiques sont expliquées, afin d’informer le plus grand nombre de citoyens. Ce site, gratuit, va évoluer dans les mois
qui viennent pour proposer des services personnalisés et sécurisés. Depuis 2003 et l’obtention de la signature électronique sécurisée, le notariat est à la pointe de la dématérialisation. « Nous avons un réseau Intranet qui est extrêmement performant, et le notariat est la profession juridique la plus en avance en matière de dématérialisation et de technologie informatique. Notaviz, c’est le deuxième virage numérique de la profession après l’Acte Authentique Electronique », estime Didier Coiffard, président du CSN.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
2017-2703
15
Autorité des normes comptables (ANC) Nouvelle composition du Collège
« Le Collège est l’instance de décision de l’ANC. Il arrête nos orientations stratégiques et prend les règlements et les positions en matière comptable. Il est fondamental que toutes les parties prenantes soient représentées pour favoriser l’élaboration des consensus nécessaires sur les questions comptables d’importance. L’ANC peut ainsi s’appuyer sur le travail et les réflexions d’experts issus de l’entreprise et du monde du chiffre pour lui garantir toute sa légitimité. Mobiliser l’ensemble des compétences et des énergies de la communauté comptable française est essentiel : c’est la raison pour laquelle nous sommes tant attachés à ce fonctionnement collégial qui fait notre force », déclare Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables. L’Autorité des normes comptables a également profité de cette première réunion du Collège pour réaffirmer ses trois axes stratégiques pour une normalisation comptable moderne et équilibrée : • Disposer d’un référentiel comptable français moderne, accessible et facteur de sécurité La France a fait le choix de conserver un cadre comptable national autonome pour toutes les comptabilités qui ne relèvent pas des IFRS. Afin d’assurer la sécurité juridique et fiscale des entreprises et de renforcer l’attractivité du droit comptable français, l’ANC a réalisé, au cours des trois dernières années, un double travail : d’une part, restructurer les textes comptables existants à droit constant, d’autre part, codifier ces règles au sein de recueils créés par secteurs d’activité avec l’ensemble des textes non réglementaires y afférents. C’est ainsi qu’a été produit un nouveau
D.R.
L’ANC, présidée par Patrick de Cambourg, a renouvelé son Collège : les membres viennent d’être nommés par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances pour une durée de trois ans. À l’occasion de sa première réunion, le nouveau Collège a nommé les membres des deux Commissions de l’ANC : Commission des normes comptables privées et Commission des normes comptables internationales.
Plan comptable général (règlement ANC numéro 2014-03), avec une nouvelle structure et une nouvelle numérotation. « Conserver un cadre comptable français nous permet de structurer une démarche de gestion, économique, juridique et fiscale, en harmonie avec notre droit, notre culture et nos politiques dans ces domaines. Cette démarche est naturellement placée dans le cadre de l’harmonisation européenne, qui constitue un socle indispensable. Dans ce contexte, il faut tout à la fois faciliter une gestion moderne des entreprises à partir d’informations pertinentes et fiables, assurer la sécurité juridique des transactions et refléter,
Qu’est-ce que l’Autorité des normes comptables ? L’ANC établit, sous forme de règlements, les normes de la comptabilité privée ; elle prend position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales ; elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable. L’ANC comprend un collège de 16 membres compétents en matière financière et comptable, représentant une grande diversité de points de vue. Deux commissions, comprenant des experts reconnus, sont en charge respectivement des questions de normes nationales et internationales. Plusieurs dizaines de groupes de travail élaborent les positions et rapportent aux commissions, qui présentent les projets au Collège. Une grande diversité d’expériences techniques, tirées de l’ensemble du tissu économique français, est ainsi mobilisée pour l’élaboration des normes comptables et des prises de position françaises. Pour établir ses textes et ses positions, l’ANC s’appuie sur la compétence de ses services, composés d’experts issus du secteur privé ou de la fonction publique, aux profils complémentaires.
16
à travers la comptabilité, la réalité économique d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle, après avoir d’abord effectué un important travail de codification à droit constant, qui est aujourd’hui très avancé, l’ANC vient de lancer une démarche de modernisation destinée à rendre "l’outil" comptable plus complet, plus sûr et plus moderne. Il ne s’agit pas d’une évolution bureaucratique, mais au contraire, de répondre aux attentes de notre temps. C’est l’ambition des années à venir », souligne Patrick de Cambourg. • Contribuer à une normalisation internationale équilibrée L’ANC s’implique directement dans la procédure d’élaboration des norm es comptables internationales adoptées par l’Union européenne. Elle émet des avis et prises de position sur l’ensemble des sujets et à chaque étape. Elle influe également, en amont, auprès de l’IASB, sur la genèse de ces normes et favorise leur mise en œuvre, en aval. La contribution de l’ANC au niveau international implique d’interagir en permanence avec tous les acteurs : EFRAG, homologues européens et internationaux… « Le corpus de normes est, pour l’essentiel, complet ou en voie de l’être ; le cadre conceptuel est en cours de clarification sur la base d’une vision plus équilibrée de la normalisation ; la couverture géographique a largement progressé et l’objectif d’universalité, un moment envisagé, ne peut plus être d’actualité depuis que les États-Unis ont mis fin à un processus de convergence finalement jugé trop complexe. Le temps de l’approfondissement, de la mise en œuvre et du rééquilibrage de la gouvernance, est venu. En ce qui concerne la mise en œuvre, l’interprétation est une question clé : un système qui se définit comme "principles-based" et qui a une large emprise géographique, se doit d’opérer au quotidien à base de subsidiarité, à partir du terrain, sans pour autant que la langue commune se transforme en dialecte... Pour ce qui concerne la gouvernance, un rééquilibrage nous apparaît nécessaire, afin que les mécanismes d’élaboration et de décision prennent en compte l’engagement des pays
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
ou organisations régionales, tant en matière d’application qu’en matière de financement. Sur ce dernier point, l’ANC se félicite des progrès réalisés au niveau européen avec la réforme réussie de l’EFRAG, qui mobilise enfin l’ensemble des parties prenantes autour d’une contribution de l’Union qui soit de qualité, consensuelle et influente », précise Patrick de Cambourg. • Accroître la pertinence de la normalisation grâce à la recherche Une des fonctions de l’ANC est de fédérer et de stimuler la contribution de la communauté académique sur les problématiques comptables actuelles, et de l’inciter à mettre en œuvre des projets de recherche dont les résultats contribuent activement à notre réflexion. Par conséquent, l’objectif est de faire vivre un cycle vertueux : recherche, normalisation, application, recherche… « La recherche comptable a un rôle primordial à jouer, en amont de la normalisation. Il y a dans notre pays, des ressources de qualité qui peuvent être mobilisées plus et mieux. Organiser, avec nos États généraux, le rendez-vous annuel des universitaires, des chercheurs et de la communauté comptable, encourager et fédérer les efforts de recherche et de publication, établir le lien entre la démarche conceptuelle ou expérimentale et la normalisation, afin d’éviter le biais des idéologies dominantes, introduire plus de réflexion et plus d’innovation : tels sont les objectifs que l’ANC se fixe en la matière », insiste Patrick de Cambourg. 2017-2748
Le nouveau Collège de l’ANC
Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 21 décembre 2016, ont été nommés, pour une durée de trois ans, membres du Collège de l’ANC : • en raison de leur compétence économique et comptable : Michel Barbet-Massin, associé, Mazars ; Sonia BonnetBernard, associée gérante, Ricol Lasteyrie Corporate Finance (réseau EY) ; Sylvie Bourguignon, associée, Deloitte ; Alain de Marcellus, directeur des services financiers, CAP GEMINI ; Maud Petit, directeur général Comptes et Communication financière, COVEA ; Sophie Rolland-Moritz, directrice financière, ESKER ; Jean-Gil Saby, directeur financier adjoint, BNP Paribas ; Hubert Tondeur, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur agrégé de sciences de gestion ; • en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés : Brigitte Pisa.
Le Collège compte également :
• trois magistrats : Jean-Claude Hassan (Conseil d’État) ; Françoise Laporte (Cour de cassation), Michel Camoin (Cour des comptes) ; • un représentant de l’AMF (Autorité des marchés financiers) : Marie Seiller, directrice des affaires comptables ; • deux représentants de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Sandrine Lemery, Première secrétaire générale adjointe et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint. Le Collège est présidé par Patrick de Cambourg. Les deux commissions de l’ANC rapportent au Collège et travaillent à partir des conclusions de nombreux groupes de travail, eux-mêmes composés d’experts d’horizons très divers.
Composition de la Commission des normes comptables privées
Présidente : Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante, Ricol-Lasteyrie Corporate Finance (réseau EY) ; Vice-présidente : Maud Petit, directrice générale Comptes et Communication financière, Groupe COVEA ; Membres : • Jean-Louis Bancel, président, Groupe Crédit Coopératif ; • Jean-Charles Boucher, associé, RSM ; • Philippe Guay, expert-comptable, commissaire aux comptes ; • Emmanuelle Guyomard, directrice des normes comptables, Groupe SANOFI ; • Pascal Labet, directeur général, CPME ; • Marie-Jeanne Morvan, associée, PWC ; • Nicolas de Paillerets, directeur des normes comptables, Groupe Orange.
Composition de la Commission des normes comptables internationales Président : Alain de Marcellus, directeur des services financiers, CAP GEMINI ; Vice-président : Michel Barbet-Massin, associé, Mazars ; Membres : • Pierre Henri Damotte, directeur des affaires publiques comptables, groupe Société Générale ; • Liliana Franco, directrice de l’organisation et des méthodes comptables, Air Liquide ; • Sandrine Holler, directrice comptable, Groupe Safran ; • Christian Libéros, associé, KPMG ; • Marie-Pascale Peltre, analyste indépendante, consultante ; • Jean-Michel Pinton, directeur des affaires comptables, Groupe CNP Assurances ; • Olivier Scherer, associé, PWC.
Brèves HAUTS-DE-SEINE
PARIS Le plus grand centre de congrès d’Europe en construction
LE CNB ET LA
administratives en ligne
PALMARÈS Lancement de la 4e Pour la 4e
- de concert avec la de-France et en partenariat avec les impôts et la CAF ont mis en place un MOOC ( ) les avocats et les services - et au Royaume-Uni, alors que la seconde
Carcassonne, constitutionnaliste re-
62 %
constitutionnel par Monsieur Laurent devrait accueillir le Paris Convention Centre, soit le plus grand centre de congrès d’Europe. Ce pris) portant sur une question constitutionnelle,
le site la formation peut se faire de façon
vient
pour les particuliers Seniors). Cette plateforme accompagne avec de connaissances.
organismes avaient
et les
- Rocket Lawyer
L’occasion
comme
, ainsi -
Paris des congrès et salons, pourra manifestations de grande envergure y sont
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
17
Quand la couronne d’épines retrouvait son écrin Un évènement rare au cœur du palais de la Cité
© Étienne Madranges
L
e palais de justice de Paris a connu, il y a tout juste trois ans, le 21 mars 2014, un évènement rare, organisé à l’occasion de l’anniversaire des huit cents ans de la naissance et du baptême de saint Louis. Le roi de France, très pieux, avait acheté en 1239 les reliques de la Passion, dont la couronne d’épines du Christ. Pour l’abriter, il fit construire de 1243 à 1248 la Sainte Chapelle, chef-d’œuvre de l’art gothique, au cœur du palais de la Cité, à l’époque résidence royale, offrant ainsi la Sainte Relique à la vénération des monarques d’Europe et d’innombrables fidèles. Les épines ont disparu au cours des siècles, car empereurs byzantins et rois de France les ont offertes à des monastères ou à des princes. Et la chasse de 2,70 m de long en bronze doré, aux 10 serrures différentes, qui protégeait les reliques, a été fondue à la Révolution. Soigneusement préservée, la Sainte Couronne a pu être remise en 1804 à l’évêché parisien. Elle est conservée, depuis 1806, dans le trésor de Notre-Dame de Paris. Le 21 mars 2014, vendredi de carême pour les catholiques, la couronne, portée en procession par le clergé depuis la cathédrale (elle ne l’avait quittée que deux fois), est arrivée au palais à 18h30. Après une ostension dans la cour du Mai, envahie par des clercs et des moniales habillés de blanc, porteurs de palmes symbolisant le martyre, et des prêtres en chasuble rouge (rappelant le manteau de pourpre porté par Jésus selon l’Évangile), le cardinal archevêque de Paris, Monseigneur André Vingt-Trois, entouré de nombreux ecclésiastiques et des chevaliers du SaintSépulcre, a traversé la galerie mercière du palais, conçue par Saint Louis au XIII e siècle et reconstruite au XVIIIe siècle par Louis XVI. Il a ensuite placé la Sainte Relique dans le chœur de la Sainte Chapelle, avant de présider une cérémonie exceptionnelle. Exceptionnelle
car rarissime, surtout au XXI e siècle, l’édifice n’étant plus affecté au culte (comme au XX e siècle). C’est au XIX e siècle qu’il y eut les dernières messes solennelles régulières, les célèbres messes rouges ou du SaintEsprit, officiellement dénommées messes de l’institution de la magistrature. La Justice était alors encore rendue dans un cadre religieux. Le 21 mars 2014, un éclairage extérieur avait été installé dans des ballons aériens, afin d’illuminer les vitraux médiévaux. Parmi les 200 invités de la cérémonie retransmise en direct à la télévision, se trouvaient le préfet de police, des hauts magistrats, plusieurs bâtonniers, et des représentants de cultes orientaux. Dans son homélie portant sur les thèmes de l’humanité et de la foi, le cardinal Vingt-Trois relevait le paradoxe entre la beauté, l’élégance, la richesse de la Sainte Chapelle, et la couronne, instrument de torture destiné à abaisser celui qui la porta. La relique retrouvait, en ce vendredi, son écrin d’origine,
lieu qui lui est totalement dédié. Le cardinal en concluait, évoquant l’intercession du roi Saint Louis, que ce n’était sans doute pas un hasard si la couronne et sa chapelle symbolisant le procès inique du Christ, se trouvaient au cœur d’un palais de justice. À la fin de la cérémonie, la couronne quitta le palais pour Poissy, lieu de baptême de Saint Louis, afin d’y être momentanément exposée. Parmi toutes les personnes, croyantes ou non, présentes au palais de justice de Paris en cette soirée singulière, parfois intriguées par la procession et la présence de la couronne, entendant les chants sacrés de la liturgie grégorienne, nombreuses furent celles qui partagèrent l’émotion du moment, un évènement unique d’une rare intensité au cœur d’un monument chargé d’histoire. Étienne Madranges, Magistrat honoraire
Retrouvez dès maintenant votre Journal en ligne sur www.jss.fr 18
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
2017-2751
Eloquentia Saint-Denis – 5e édition L’art de la rhétorique Université Paris 8, 3 avril 2017 C’est la cinquième année consécutive que l’université Paris 8 propose à ses étudiants de s’initier gratuitement à la joute oratoire via le concours d’éloquence Eloquentia Saint-Denis. Le 3 avril dernier, l’Amphi X recevait la finale du concours, une bataille où les mots remplaçant les coups, mettaient au service de la thématique de la soirée : « S’abonne-t-on au bonheur ? ». Une finale mixte qui opposait Linda Mameri à Grégoire Gouby, grand vainqueur de ce concours. L’occasion de revenir sur ce beau projet dédié à la langue, dont le principal objectif demeure l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires.
DES SOUTIENS PRESTIGIEUX Plus qu’un concours d’éloquence, Eloquentia Saint-Denis se veut être une véritable formation (44 heures) ouverte à tous les étudiants de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Un programme complet qui a profité ses bénéficiaires : cours d’expression scénique, apprentissage des méthodes de discours classique, atelier slam, ou encore enseignement de la gestion de la voix. Ce sont des professeurs prestigieux qui assurent cette formation, à commencer par Maître Bertrand Périer, avocat membre du Conseil de l’Ordre et grand spécialiste de l’art oratoire. Alexandra Henry, directrice artistique et chercheuse de talents, Loubaki, slameur émérite, membre fondateur du collectif Dyonisia Arts et Pierre Derycke, professeur de chant, ont également apporté leur expérience au programme Eloquentia, comme ont pu le faire Robert Badinter et le metteur en scène « Papy », avant eux.
D.R.
C
réé il y a cinq ans, Eloquentia SaintDenis est né de la volonté de la Coopérative Indigo, association à but non lucratif qui développe des projets sociaux, culturels et artistiques engagés dans le vivre-ensemble. Partant du constat que « la langue est le socle de notre culture », ce collectif cherche à relier les individus en plaçant le débat au centre de leurs actions. La finale d’Eloquentia Saint-Denis opposait Linda Mameri, décrite comme « l’incarnation même du charisme par une présence imposante et une voix envoûtante » à Grégoire Gouby. « Dans ses fantasques histoires, Grégoire nous prend la main et nous emmène sur ses hauteurs où la raison n’est plus qu’un concept secondaire », assurent les organisateurs du concours. Et c’est ce jeune étudiant en théâtre qui a su séduire par sa rhétorique le jury, faisant de lui le grand vainqueur de cette cinquième édition.
acquérir une facilité à s’exprimer en public. Ils acquièrent des techniques et possèdent déso rm ais les m é thodes perm et tant l’élaboration d’un discours structuré et correctement déclamé, car l’objectif premier de ce programme est bien de faciliter l’insertion professionnelle de ces jeunes. Pas étonnant, alors, que durant la formation, une préparation aux entretiens d’embauche soi t pro posée. Très proc haine m ent, Eloquentia offrira d’ailleurs sur son site une plateforme de stages et d’emplois destinée aux participants du concours. Ces derniers pourront postuler aux offres, le but étant que cette candidature débouche sur un poste. Le concours avait déjà fait parler de lui en novembre dernier, lors de la diffusion du documentaire « À voix haute » de France 2, réalisé par Stéphane de Freitas, qui avait VERS L’INSERTION PROFESSIONNELLE rencontré un vif succès. Adapté en version B i e n p l u s q u ’ u n s i m p l e c o n c o u r s , longue pour le cinéma, il est sorti en salle le Eloquentia est avant tout une aventure 12 avril dernier. À redécouvrir ! humaine. Le parcours menant à l’aisance oratoire passe naturellement par le chemin de la confiance en soi. Aussi, les jeunes Constance Périn bénéficiaires apprennent, par ce bais, à 2017-2689 Pendant plusieurs semaines, les joutes verbales se sont enchaînées pour arriver à la grande finale le 3 avril dernier. Et c’est à notre illustre jury – composé de Charles Haroche, avocat, Porcher & Associés ; Isabelle Châtaignier, avocat, Porcher & Associés ; Edmond Fretty, avocat, Frety avocats ; Negar Haeri, avocate et ancienne secrétaire de la Conférence du barreau de Paris de la promotion 2015 ; Hervé Temime, avocat associé, Temime associés et Bertrand Périer pour la contre-critique – que revenait la lourde tache de distinguer le « meilleur orateur » de Seine-Saint-Denis. Pour les soutenir dans leur exposé, les deux finalistes ont pu compter sur le regard bienveillant de nos trois invités d’honneur : la comédienne et humoriste Samia Orosemane, le rappeur Youssoupha et le slameur et réalisateur Grand Corps Malade.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
19
Annonces Légales 75 78 SOMMAIRE 20 26 • Constitutions 21 • Transformations 22 26 • Modifications 25 • Fusions • Transmission universelle 25 27 de patrimoine 25 27 • Dissolutions • Dissolutions / Clôtures • Clôtures de liquidation • Convocations aux assemblées 25 27 • Locations gérances 25 27 • Ventes de fonds 26 • Avis relatifs aux personnes • Avis d'apports 35 • Bilan • Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 9,77 € 9,77 € • Avis divers 10,90 € 10,90 € • Avis financiers
91 27
92 29
93 32
94 33
95 34
28
29
33
34
34
28
32 32
28
32
34 33 34
COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
28 28
32 32
33
34 34
35
5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 €
Aux termes d'un acte sous seing du 31 mars 2017, il a été constitué une société civile dénommée : Siège social : 14, rue d'Anjou 75008 PARIS. Objet : L'achat et la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits sociaux ou valeurs mobilières. La vente des mêmes droits et biens lorsqu'ils ne sont plus indispensables à la société. Durée : 60 années à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Capital : 1 612 000,00 €uros entièrement libéré. Cogérance : Mme Jaleh FARHAD POUR, demeurant à TORONTO (ONTARIO), CONSTITUTIONS M5P2P6, 17 Old Forest Hill Road, cogérante. Suivant acte sous seing privé en M. Thomas PHILLIPS, demeurant à date du 10 avril 2017, il a été créé une TORONTO (ONTARIO), M5P2P6, 17 Old Société Civile de Moyens ayant les Forest Hill Road, cogérant. caractéristiques suivantes : Cession de parts : Cessions de Dénomination sociale : parts sociales à un tiers soumises à l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire des associés. Siège social : 1, rue Olivier de Serres – 706551 16, rue Victor Duruy – 75015 PARIS. Obje t s oc ial : Mise en commun Aux termes d’un acte authentique des moyens utiles à l’exercice des ene date du 03/04/2017 reçu par professions de santé à titre libéral par M RENOU, notaire de la SCP située ses membres, en veillant au respect de 14, rue des Pyramides 75001 PARIS, il a la liberté de choix par le malade et de été constitué une société présentant les l’indépendance technique et morale de caractéristiques suivantes : chaque associé. Durée : 99 années à compter de Dénomination : l’immatriculation de la société, sauf dans Forme : Société civile. les cas de dissolution anticipée ou de Objet : Dans le cadre de l'administration prorogation. civile du patrimoin e st rict ement Capital social : 1 500 euros. privé des associés, en France ou à Gérants : Docteur Victoire FLEURET l'étranger, l'acquisition, la mise en valeur, B ELLA N GER dem e ur ant 9 5, ru e l'administration et l'exploitation par Leblanc – 75015 PARIS, Docteur Sophie location ou autrement de tous immeubles, SAUVAGE RIGAL demeurant 30, rue de droits immobiliers et mobiliers, dont Dantzig – 75015 PARIS, Docteur Léonie elle pourrait devenir propriétaire, nueHOEFLER demeurant 30, rue Eugène propriétaire ou usufruitière par voie Caron – 92400 COURBEVOIE. d'acquisition, d'échange, d'apport Immatriculation : RCS de Paris. ou autrement et notamment la mise Pour avis, à disposition gratuite au profit des La Gérance. associés. La vente de ces mêmes 706524 biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce Par assp du 11.04.2017, avis de et ne porte pas en conséquence atteinte constitution d’une SCI dénommée : au caractère civil de la société. Siège social : 18, rue Montalivet 75008 PARIS. Siège social : Tour Maine Montparnasse Capital : 160 000,00 Euros. 33 avenue du Maine 75 755 Paris cedex 15. Durée : 99 années à compter de son Capital social : 1.000 €. immatriculation au R.C.S. Objet social : propriété et gestion de Cession des parts : Clauses d’agrément. biens immobiliers. Gérance : M. Drai Rémi-Pierre et Mme Géran t : Monsieur Joël VACHER Beniluz épouse DRAI Sylvie, demeurant demeurant 25 rue Guyton de Morveau à ensemble 18, rue Montalivet 75008 Paris 13ème. PARIS. Durée : 99 ans à compter de son La société sera immatriculée au R.C.S. immatriculation au RCS de Paris. de PARIS.
PARIS
SCI JRRT
SOCIÉTÉS
Cabinet Médical Convention
OXFORDIA
SCI PPG LESQUIN
706525
20
706588
PUBLICITÉS LÉGALES Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2017 ; par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 28 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 14 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 12 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 15 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 16 décembre 2016 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
S urfaces
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 mars 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Nom commercial : AVIS-PRO Forme : S.A.S.U. Capital social : 10 000,00 €. Siège social : 15, villa du Bel Air 75012 PARIS. Objet : Création de Site internet, Marketing, Commercialisation, Espaces Publicitaires. Durée : 99 ans. Pr ésidenc e : Monsieur Jonathan MARGOTTIN - Résidence Parc des Templiers - Rue de la Croix Ronde 91360 EPINAY SUR ORGE. I mm at ric ulation au Regis tre de Commerce et des Sociétés de PARIS.
AVIS-PRO
706583
Par acte SSP le 07/04/17, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :
TREMAXIDOM
Forme : SCI. Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Siège : 107, rue de Reuilly, Bât. 1, Etage 5, escalier 6, 75012 PARIS. Durée : 99 ans. Capital : 24 000 euros. Gérance : M. Andriy TREMBEAU, demeurant 107, rue de Reuilly, Bât. 1, Etage 5, escalier 6, 75012 PARIS. C e s s i o n s d e p a r t s : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant et agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. La société sera immatriculée au RCS de PARIS. 706556
Par assp du 17/03/2017, avis de constitution d’une SARL dénommée :
SARL COLLET PLURIEL
Par acte SSP du 12/04/2017, il a été constitué la SAS : Dénomination : Capital : 1 €. Siège : 3, boulevard de Sébastopol 75001 PARIS. Objet : Organisation de garde d'enfants lors d'évènements. Président : Camille N'KODIA, 86 frauenlobstrasse, Frankfurt am main 60487 Hessen (Allemagne). Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS PARIS.
KidsEasy
706632
Par acte SSP à PARIS du 10/04/2017, il a été constituée une SARL à associé unique dénommée : Objet : L’exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar, bistrot, café, réception, traiteur, salon de thé, pizzeria, dégustation en tout genre, plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, fruits de mer, discothèque et piano-bar. Siège social : 71, boulevard du Montparnasse 75006 PARIS. Capital : 1 000 €. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS. Gérance : Christophe PROVOST, demeurant à LEVALLOIS PERRET (92300) – 141, rue Louis Rouquier, a été nommé gérante pour une durée illimitée.
CHRPRO
706600
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 06/04/2017, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
SCCV LE PERREUX DE GAULLE Forme : SCCV.
Objet : L'acquisition de terrains situés sur la commune de LE PERREUX SUR MARNE au 169-169 bis Avenue du Générale de Gaulle (section cadastrale V-n°194 & 195). Siège social : 82 Rue de La Procession 75015 PARIS. Capital : 1.000,00 Euros. Durée : 20 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : M. de la FOURNIERE Luc, demeurant 82 Rue de la Procession 75015 PARIS La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS.
Capital : 5 000 € divisé en 500 parts de 10 € chacune. Siège social : 50 RUE POUSSIN, 75016 PARIS. Objet : Activité de holding animatrice et prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer. G é r a n c e : COL LET Do mi niqu e demeurant 50 rue Poussin 75016 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son 706553 immatriculation au RCS de PARIS. 706587
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Annonces Légales Aux termes d'un acte sous seings privés en date à PARIS du 06/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : Siège : 33 rue Alexandre Dumas, 75011 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 2 000 euros. Objet : Stylisme, création, production, conception, diffusion, commercialisation, développement, négoce, promotion de toutes collections et articles de prêt-àporter, de tous accessoires de mode. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Koji SATO, demeurant 33 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris. POUR AVIS, Le Président.
CREAFIDEMS
706652
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
Plateforme Numérique des Artisans du Bâtiment Forme : SAS.
Capital : 100,00 Euros. Siège social : 2, rue Béranger 75003 PARIS. Objet : Le développement et l'exploitation d'une plateforme de service dans le domaine de la rénovation et construction des bâtiments. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Président : LA CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES E N T R E P R I SE S D U B Â T I M EN T CAPEB, Syndicat professionnel, sis 2, rue Béranger 75003 PARIS, dont le numéro SIRET est 775 682 107 00054, représentée par M. LIEBUS Patrick demeurant 125, allée des Eglantines Saint-Denis-lès-Bourg 01000 BOURG-ENBRESSE. Commissaire aux comptes titulaire : La société ALTERIA EXPERTISE ET CONSEI LS, SAS, sis 121, rue du Président Wilson 92300 LEVALLOISPERRET, immatriculée sous le n° 537 612 327 RCS NANTERRE. Commissaire aux comptes suppléant : La société EXALIANCE, SARL, sis 11, avenue Pierre Bérégovoy 60000 BEAUVAIS, immatriculée sous le n° 535 256 580 RCS BEAUVAIS. La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS. 706561
Par acte sous seing privé en date du 3 avril 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
PLAZA LA GARENNE NAC AVIATION FRANCE 7 SAS PLAISANCE Forme : Société Civile de Construction
Vente. Capital : 1 000 €. Siège social : Chez Plaza Immobilier, 16 avenue Hoche - 75008 PARIS. Objet : Acquisition de tout immeuble et de tous droits et biens immobiliers en vue de la construction d'un ensemble immobilier. Durée : 30 années à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. G é r a n t : SAS Plaza I mm obilier 16 avenue Hoche - 75008 Paris, au capital de 700.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 493 199 853 représenté par la SAS Plaza Immobilier Holding dont le Président est M. Patrick MERLAY demeurant 25 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. 706626
Aux termes d’un acte reçu par Maître Thierry LAURENT, Notaire à PARIS (75002) – 43, rue Saint Augustin, en date du 05/04/2017, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SCI. Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 7, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS. Capital : 1 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : Monsieur CHEBBI Nabil et Madame HANAYEN épouse CHEBBI Meriem, demeurant ensemble au 46, allée de la Foret de Marly 78860 SAINT-NOMLA BRETECHE. La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS.
SCI LYMSA
706681
Par acte SSP en date du 12 avril 2017, il a été constitué une société : Dénomination :
TABAC DE CHARONNE
Forme : SNC. Capital : 8.000 €. Siège social : 109, rue de Charonne – 75011 PARIS. Durée : 99 ans. Objet social : DEBIT DE BOISSONS VINS - LIQUEURS - TABAC TABLETTERIE - JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX - TOUS PARIS. Gérante associée : Madame Han DING, demeurant : 13, avenue du Vexin – 78450 VILLEPREUX. Associé en nom : Monsieur Yihe DING, demeurant : 13, avenue du Vexin – 78450 VILLEPREUX. L’immatriculation sera faite au RCS Paris. 706665
Par assp du 11.04.2017, avis de constitution d’une SCI dénommée : Dénomination :
SCI PPG NOISY
Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris cedex 15. Capital social : 1.000 €. Objet social : propriété et gestion de biens immobiliers. Géran t : Monsieur Joël VACHER demeurant 25 rue Guyton de Morveau à Paris 13ème. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris. 706606
Aux termes d’un acte sous seing Par assp du 21/03/2017, avis de privé en date du 03/04/2017, il a été constitution d’une SASU dénommée : constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Capital : 300 €. Dénomination : Siège social : 32 Rue Pétion, 75011 PARIS. Forme : SAS. Ob j e t : Conseil en gestion des Capital : 50 000,00 Euros. entreprises, des associations, ou des Siège social : 18, rue Pasquier 75008 professions libérales qui exercent une PARIS. activité culturelle, artistique ou éducative ; Objet : L'acquisition, la détention, Réalisation de toutes les opérations, de l'obtention, la commercialisation, quelque nature qu’elles soient, juridiques, l'exploitation, la prise à bail, la location, la économiques et financières, se rattachant sous location, la location longue durée, à la gestion de ces entreprises. la location-vente, la vente, la cession, la Durée : 99 ans. réparation, la maintenance, la gestion et Président : MAUREL CAMILLE, 32 Rue le négoce d'avions, de moteurs, de pièces Pétion 75011 Paris. détachées, de matériels et de tous biens Immatriculation au R.C.S. de PARIS. similaires ou connexes. Toute activité de 706685 conseil, supervision, gestion, marketing et courtage concernant l’objet ci-dessus. Suivant acte sous seing privé en date Durée : 99 années à compter de son du 3 avril 2017, à Paris, il a été constitué immatriculation au R.C.S. une société par actions simplifiée dont les Président de SAS : M. DUQUESNOY caractéristiques sont les suivantes : M at h ie u, de m eu ra nt 1 7, r ue de Dénomination sociale : Vintimille-75009 PARIS. Directeurs Généraux : - Mme HULGAARD Jette demeurant Capital social : 1 000 euros, divisé en Bir kemosev ej 67-6000 KOLDING 1 000 parts de numéraire libérées intégra(DANEMARK) ; lement. - M. LUGRIS NUNEZ Ricardo, demeurant Siège social : 142, rue de Rivoli 75001 4 bis, La Grande Traversière - 60270 PARIS. GOUVIEUX. Objet : La création de mode et de motifs Commissaire aux comptes titulaire : sur textile. La société KPMG SA - TOUR EQHO – Durée : 99 années à compter de son 2 avenue Gambetta - 92066 PARIS – LA immatriculation au Registre du commerce DEFENSE CEDEX, immatriculée sous le et des sociétés. N° 775 726 417 RCS NANTERRE. Président : Mme Isabelle ANSELOT, La société sera immatriculée au R.C.S. demeurant 55, rue de Clichy 75009 de PARIS. PARIS. 706696 La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le président. 706673 Société en Nom Collectif au capital de 1 000 €uros TRANSFORMATIONS Siège social : 75001 PARIS 21 rue Danielle Casanova Constitution Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 avril 2017, il a été SARL au capital de 7 622,45 €uros constitué une société présentant les Siège social : 75008 PARIS caractéristiques suivantes : 66, avenue des Champs-Elysées Dénomination sociale : SNC LES BAINS 395 301 633 R.C.S. PARIS Forme sociale : Société en nom collectif. Siège social : 21 rue Danielle Casanova 75001 PARIS. Aux termes de l’Assemblée Générale Objet social : L’achat, l’aménagement, Extraordinaire en date du 20.03.2017, il a la division, la vent e de terr ains été décidé : ou d’immeubles, la réalisation de - de transformer la société en Société lotissements, et l’obtention de permis par Actions Simplifiée, sans création d’aménager, la construction d’immeubles d’un être moral nouveau, et d’adopter d’habitation, commerciaux ou de la nouvelle forme des statuts. La bureaux, la vente de ces terrains ou dénomination, l’objet, la durée et le immeubles en bloc ou par lots, en l’état siège social de la société n’ont pas été ou entièrement achevés ou en l’état futur modifiés ; d’achèvement. - de nommer en qualité de Président Associés : — La société Compagnie Mme Monique VETU, demeurant 14, rue Mobilière de Gestion de Participations, Vigée-Lebrun 75015 PARIS. société par actions simplifiée au capital Les statuts ont ét é modifiés en de 100.080 €, dont le siège social est conséquence. à PARIS (75001), au 21 rue Danielle Le dépôt légal sera effectué au RCS de Casanova, immatriculée au R.C.S. de PARIS. PARIS sous le n° 384 434 999, titulaire de 706577 500 parts sociales ; — La société Dujardin, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 €, dont le siège social est à PARIS (75002), au 18 rue Léopold Bellan, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 438 864 464, titulaire de 500 parts Siège social : 75003 PARIS sociales. 85-87, rue du Temple Durée de la société : 99 ans à compter 405 270 224 R.C.S. PARIS de son immatriculation au R.C.S. de Paris. Capital social : 1.000 €. Gérance : La société Dujardin, société Par AG du 31/03/2017 enregistrée à à responsabilité limitée au capital de Paris 3ème, bordereau 2017/150, case 1, 7.700 €, dont le siège social est à PARIS il a été décidé de transformer, à compter (75002), au 18 rue Léopold Bellan, du même jour, la société en société par immatriculée au R.C.S. de PARIS sous actions simplifiée et d’adopter les statuts le n° 438 864 464, et représentée par sous sa nouvelle forme. Claude BARBARIN, son gérant, domicilié Monsieur Anthony HU, gérant a cessé au siège de la société Dujardin. de plein droit d'exercer ses fonctions à Immatriculation de la société : R.C.S. de compter du même jour. PARIS. Les mandats de EXPERTY AUDIT, Pour avis : La gérance. commissaire aux comptes titulaire et de 706693 Monsieur Laurent MARTIN, commissaire aux comptes suppléant ont été confirmés.
T. S. K Alimentation&Coiffure
Forme : SARL Siège social : 77 Rue Patay 75013 PARIS. Objet : ALIMENTATION GENERALE & SALON DE COIFFURE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Capital : 5 000 euros. Gérant : M. KARUNATHAN Senthuran dmt 17 Rue Jean Jaurès 93140 BONDY. 706634
MAUREL MGMT
ANSELOT ART DESIGN
SNC LES BAINS
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
ASSURANCES MONIQUE VETU - AMV
HEXAGONA
21
Annonces Légales Président : Monsieur Anthony HU. Directeur Général : Monsieur David HU demeurant 8, allée Diane de Poitiers 75019 Paris. La dénomination sociale, le siège social et la durée n’ont pas été modifiés. Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Clause restreignant la transmission des actions : Les titres ne peuvent être transférés qu’avec le consentement unanime de tous les associés. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706607
MODIFICATIONS
"CARDINAL 76"
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €uros Siège social : 75005 PARIS 76, rue du Cardinal Lemoine 440 651 826 R.C.S. PARIS L’AGE du 13/04/2017 a décidé, à compter rétroactivement du 01/04/2017, de nommer en qualité de cogérants Fabrice RUOLS et Chantal PANIS épouse RUOLS, demeurant ensemble à PARIS (75005) – 9, rue Lagrange. En remplacement de Thierry BOURDONCLE, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS PARIS.
REGIMBEAU, TEXIER, CALLON, LEVIEILS, COLLIN, ROUX, 706638 FAIVRE PETIT Société Civile LES ENFANTS TERRIBLES au capital de 30 489,80 €uros SAS au capital de 51 000 €uros Siège social : 75017 PARIS 20, rue de Chazelles 784 661 357 R.C.S. PARIS
Siège social : 75003 PARIS 96, rue de Turenne 801 169 756 R.C.S. PARIS
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27.03.2017, il a été décidé : - de transformer la société en Société à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau, et d’adopter la nouvelle forme des statuts. La dénomination sociale devient :
SMARTAPPS
SAS au capital de 463 300 Euros Siège social : 75002 PARIS 64, rue Tiquetonne 482 858 362 R.C.S. PARIS
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 29/03/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Président la société PARINACOTA, EURL dont le siège social est situé 142, chemin de Corbaz 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE n° 819 105 966 RCS THONON-LES-BAINS en remplacement de M. Frédéric Durand, démissionnaire. Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général la société EXELYANS, EURL dont le siège social est situé 33, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS n° 818 981 474 RCS PARIS en remplacement de M. Damien Debin, démissionnaire. Il a été décidé de nommer M. Eric Toffart, domicilié 33, rue de Bellefond 75 009 PAR I S et M. Loï c C adio, domicilié 5, Domaine du Moulin 78810 FEUCHEROLLES, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et suppléant. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris.
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27/02/2017, et des décisions du président en date du 30/03/2017, il a été décidé de réduire le capital social d’une somme de 82 100 euros pour être ramené de 463 300 euros à 381 200 euros. Les 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24.03.2017, il 706515 a été décidé de nommer en qualité de Président M. Johan BAIADA, demeurant 31, allée du Moulin de Desclau 83300 Draguignan, en remplacement de M. Emmanuel MONTAMAT. Les fonctions de Directeur Général de M. Johan BAIADA ont pris fin. au capital de 17 000 000 Euros Le dépôt légal sera effectué au RCS de SASSiège L’objet, la durée et le siège social de la Paris. social : 75016 PARIS société n’ont pas été modifiés. 45, rue Boissière - de nommer en qualité de cogérants : 706663 533 567 566 R.C.S. PARIS M. Françis AHNER, M. Christian TEXIER, M. Jean-Robert CALLON DE MONET DE LAMARCK, M. Marc LEVIEILS, Aux termes des décisions de l’associé SAS au capital de 5 000 Euros Mme Frédérique FAIVRE épouse PETIT, unique en date du 03/04/2017, il a été Siège social : 75008 PARIS M. Jérôme COLLIN, Mme Evelyne ROUX. décidé de : 22, rue d'Anjou Ces derniers étant les cogérants de la - nommer en qualité de Président 820 302 941 R.C.S. PARIS société sous son ancienne forme. M. Bertrand MARTINOT, demeurant Les statut s ont été modif iés en 124, avenue Emile Zola 75015 PARIS conséquence. rem pla cemen t de M. J érôm e Par décision de l’Associé unique en date en Le dépôt légal sera effectué au RCS de du SNOLLAERTS ; 13/03/17, il a été décidé de nommer PARIS. - t ra ns f ér er le si ège s oc ia l au la société ACA NEXIA, SA, dont le siège 35, 706642 boulevard des Invalides 75007 social est situé 31 rue Henri de Rochefort, PARIS. 75017 Paris, immatriculée au RCS de Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS sous le n°331 057 406 en qualité PARIS. de commissaire aux comptes titulaire. Société à Responsabilité Limitée Le dépôt légal sera effectué au Registre 706512 au capital de 80 000 €uros du Commerce et des Sociétés de Paris. Siège social : 75014 PARIS 706660 44, rue Liancourt 388 443 574 R.C.S. PARIS SARL Unipersonnelle SARL au capital de 2 500 euros Aux termes d’une délibération en date au capital de 7 500 Euros Siège social : 75008 PARIS du 3 avril 2017, Siège social : 75008 PARIS 63, rue La Boétie Les associés décident, en application 153, boulevard Haussmann 487 808 289 R.C.S. PARIS des dispositions des articles L. 223-43 819 189 150 R.C.S. PARIS et L. 227-3 dudit Code de commerce, de transformer la Société en Société par Aux termes de l’AGE du 29/03/2017, actions simplifiée à compter de ce jour. le capital social a été augmenté d’une Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 24/02/17, il a été Sous sa forme nouvelle, la Société sera de 30 euros pour le porter à décidé de nommer M. Walter HACQUE, régie par les dispositions légales et somme réglementaires en vigueur concernant les 2 530 euros. demeurant La Brémondière, 61290 Sociétés par actions simplifiées et par les Les statut s ont été modif iés en MOULICENT, en qualité de cogérant. conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de nouveaux statuts ci-après établis. légal sera fait au RCS de PARIS. Paris. Cette transformation, effectuée dans les Dépôt 706656 706555 conditions prévues par la loi, n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle. Les associés désignent, en qualité de Société à Responsabilité Limitée Présidente de la Société, Madame Anne SASU au capital de 25 127 600 Euros au capital de 159 860 €uros Siège social : 75017 PARIS CARTIER, demeurant 7, rue PAIRA – Siège social : 75017 PARIS 90-92, avenue des Ternes 92190 MEUDON, jusqu'à présent gérante 11 bis, rue Pierre Demours de la société sous forme de SARL, pour 330 871 831 R.C.S. PARIS 432 769 966 R.C.S. PARIS une durée indéterminée. La dénomination de la Société, son Aux termes des Décisions de l’Associé objet, sa durée et son siège social, Par un procès-verbal de l'assemblée Unique en date du 23/03/2017, il a restent inchangés. générale extraordinaire du 28 février été décidé de nommer en qualité de Mention sera portée au RCS de Paris. 706617 2017, le siège social a été transféré au Président M. Marc Fauconnier, demeurant 129, rue du Faubourg Saint-Honoré - Fazanten Straat 7 GRIMBERGEN B1850 75008 PARIS, à compter de ce jour. (Belgique) en remplacement de la société Découvrez le site L'article 5 des statuts a été modifié en GREY GLOBAL GROUP FRANCE. conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de du Journal Spécial des Sociétés : Mention au R.C.S. de PARIS. Paris. www.jss.fr
FONDS REGIONAL DE CO-INVESTISSEMENT ILE-DE-FRANCE
REGIMBEAU SARL
SPEPIH
AC’CONSEIL
EDAMAP
GAVIN DE BECKER & ASSOCIATES SARL
ZEPHYR
706676
22
KOBALTT
SAS au capital de 12 311 Euros Siège social : 75009 PARIS 33, rue du Faubourg Montmartre 523 344 695 R.C.S. PARIS
GREY PARIS
706565
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
706510
AGRO INVEST
SAS au capital de 36 241 560 Euros Siège social : 75008 PARIS 11-13, rue de Monceau 497 774 059 R.C.S. PARIS - De l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15/02/17, - Des Délibérations du Directoire du 31/03/17, Il résulte que le capital social a été réduit pour être ramené à 43 259 220 Euros. Les statuts ont ét é modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 706547
GENA INFORMATIQUE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 €uros Siège social : 75011 PARIS 27, rue du Grand Prieuré (1994 B 08645) 397 441 742 R.C.S. PARIS Aux termes d'un procès-verbal de l’AGE du 11/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social de PARIS (75011) 27 Rue du Grand Prieuré à PARIS (75011) 7 Rue du Commandant Lamy à compter de ce jour. L’article 4 des statuts a été modifié. Le dépôt légal sera effectué au GTC de PARIS. 706552
"SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE KADER" Sigle : S.E.H.K SARL au capital de 8 000 €uros Siège social : 75009 PARIS 10, rue du Helder 489 003 459 R.C.S. PARIS
Aux termes d’un procès-verbal en date du 10 avril 2017, l’associé unique a décidé de transférer le siège social à PARIS (75018), rue Baudelique n° 3, à compter du même jour. En conséquence, l'article 5 des statuts a été modifié. La gérance. 706569
ATEK OFFICE
SAS au capital de 1 000 €uros Siège social : 75017 PARIS 5, avenue de Villiers 814 914 719 R.C.S. PARIS Aux termes des Décisions de l’Associé Unique en date du 10.04.2017, il a été décidé de nommer en qualité de Président Mr Thierry DEGHILAGE, demeurant 100 Avenue de Paris 78000 VERSAILLES, en remplacement de Mr Nicolas KAROUNI Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706570
Annonces Légales
NET QUALITY
SASU au capital de 500 000 Euros Siège social : 75002 PARIS 10, rue de la Paix 440 003 986 R.C.S. PARIS A u x te r m e s de s D é c i s i o n s de l’Associée unique date du 07/03/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Président la société GROUPE BAELEN, SAS dont le siège social est situé 59, boulevard Exelmans 75016 PARIS n° 815 145 263 RCS PARIS en remplacement de la société PERFORM IT. Aux termes des Décisions du Président en date du 07/03/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Philippe Huguet, demeurant 32 bis, rue de Cochet 91510 LARDY. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706518
SOCIETE D'EXPLOITATION POUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRESSEDPA SASU au capital de 38 118,35 Euros Siège social : 75003 PARIS 26, rue Rambuteau 310 270 947 R.C.S. PARIS
Aux termes des Décisions de l’Associée Unique en date du 31/03/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. Jacky Hadjez, demeurant 66, avenue Henri Martin 75016 PARIS en remplacement de la société SOCIETE FINANCIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706546
CILAOS Société à Responsabilité Limitée
au capital de 27 473 €uros Siège social : 132, rue d’Assas - 75006 PARIS 527 910 665 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 20/03/2017, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’étendre l’objet social aux activités d’administration et d’exploitation d’immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendrait propriétaire ou locataire et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Pour avis. 706533
SCI FAMAR Société Civile
au capital de 60 979,61 €uros Siège social : 14710 SAINT-LAURENT-SUR-MER 36, avenue de la Libération 435 230 396 R.C.S. CAEN Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31.03.2017, il a été décidé de transférer le siège social au 27, rue Théodore Deck 75015 PARIS, et ce, à compter de ce jour. Objet : Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Durée : Jusqu’au 26.03.2099. Les statut s ont été modif iés en conséquence. La société sera radiée du RCS de Caen et immatriculée au RCS de Paris. 706521
NAOME
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €uros Siège social : 92522 NEUILLY-SUR-SEINE 176, avenue Charles de Gaulle 752 106 443 R.C.S. NANTERRE Les associés, réunis en Assemblée Générale Mixte le 31 mars 2017 ont décidé : - d’étendre l’objet social à l’activité suivante : – Toutes activités dans les domaines du marketing, de la publicité, de l’événementiel, des études, tels que le conseil, les études de marché, les réflexions stratégiques sur la gestion et la maîtrise des marques et des produits et services. – Le conseil en identité visuelle, en marketing, en communication, en activités digitales. – Toutes les activités de conseil en : * gestion de projet, management stratégique, organisation, système d’information, management du changement, développement personnel, coaching, accompagnement y compris accompagnement à la création d’entreprise. – Toutes activités relatives à des prestations de formation pour le compte de personnes physiques ou morales, ainsi que tous conseils, assistance, participation, directe ou indirecte, à la formation sur le marketing de Luxe. – Toutes recherches de partenaires informatiques susceptibles d'apporter une assistance efficace aux personnes morales ou physiques souhaitant développer leur activité grâce aux nouvelles technologies ; - de transférer le siège social du 176, avenue Charles de Gaulle (92522) NEUILLY-SUR-SEINE au 41, boulevard Beaumarchais (75003) PARIS. Présidente : Mme Virginie ANDRYSIAK demeurant 41, boulevard Beaumarchais 75003 PARIS. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société sera radiée du RCS de NANTERRE et immatriculée au RCS de PARIS.
"L’OUSTAL"
SASU au capital de 1 000 €uros Siège social : 75011 PARIS 1, rue du Faubourg Saint Antoine 814 324 786 R.C.S. PARIS Suivant décisions de l’associé unique du 01/03/2017, il a été décidé à compter du même jour de transférer le siège social à PARIS (75013) – 19, rue Vergniaud. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 706545
LORENZO BELLINI ET CIE SARL au capital de 300,00 Euros Siège social : 69001 LYON 6, rue Désiré 804 055 416 R.C.S. LYON
Aux termes d’une AGE du 1/04/2017, il a été décidé le transfert du siège au 26 rue des Rigoles 75020 Paris. Gérant : M. Jean PENET, demeurant 6 rue Désiré 69001 LYON. Nouveau RCS compétent : Paris.
Siège social : 75003 PARIS 57, rue Charlot 501 396 931 R.C.S. PARIS
A u x te r m es d’u n e dé ci s i on du Liquidateur en date du 18 janvier 2017, il a été décidé, pour les besoins de la liquidation, de transférer à compter de cette date le siège social de la société du : 3, rue Troyon 78017 PARIS au 9-11 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS. Domiciliataire : ALPHA FORUM ETOILE (RCS PARIS 377 837 984) Plus aucune activité n’est conservée à l’ancienne adresse du siège. Pour mention, Le liquidateur. 706574
SCISociété MARTINE Civile
au capital de 228 673,53 Euros Siège social : 75012 PARIS 52, rue du Rendez-Vous 401 103 619 R.C.S. PARIS
A ux te r me s de l ’A . G. O. ré un ie extraordinairement en date du 01/03/2017, il a été décidé de Société à Responsabilité Limitée nommer en qualité de gérant Mme au capital de 100 000 Euros Nicole MONTLAHUC épouse EDARD Siège social : 75008 PARIS DE LAPLANTE, demeurant 52, rue 51, rue d’Anjou du Rendez-Vous 75012 PARIS, en 488 451 063 R.C.S. PARIS remplacement de M. Pierre EDARD DE LAPLANTE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision du Gérant du 21/03/2017, Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. il a été décidé de transférer le siège de PARIS. social à compter du 22/03/2017 de 706513 PARIS (75008) – 51, rue d’Anjou à PARIS (75008) – 16, avenue de Friedland. L’article 4 des statuts a été modifié. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris.
PARFETIQUE
706598
EDITIONS LE POMMIER SA au capital de 185 600 Euros Siège social : 75006 PARIS 8, rue Férou 437 979 701 R.C.S. PARIS
Aux termes du Conseil d’Administration en date du 09/03/2017, il a été : - décidé de transférer le siège social au 170 b Boulevard du Montparnasse 75680 PARIS CEDEX 14, et ce, à compter du 31/03/2017 ; - pris acte de la démission de son Mandat de Directrice générale déléguée de Mme BANCQUART Sophie. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.
Par AGO du 05/04/2017, il a été décidé de nommer Mme Tania GUEZ, 163, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Guy CHANZY, 10, boulevard Emile Augier – 75116 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de 706594 PSK AUDIT et BOISSIERE EXPERTISE AUDIT, commissaires aux comptes démissionnaires. SAS au capital de 200 910 Euros Le dépôt légal sera effectué au RCS de Siège social : 75002 PARIS Paris. 706563 38, rue des Jeûneurs 528 818 883 R.C.S. PARIS
APPTURBO
DVMH CONSULTING
SAS au capital de 40 000 €uros Siège social : 75116 PARIS 64, rue Pergolèse 514 146 448 R.C.S. PARIS
Aux termes des Décisions du Président du 01/03/17, il a été décidé de transférer le siège social au 12, rue Vivienne 75002 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. L' as s oc ié e un iqu e a dé ci dé le Le dépôt légal sera effectué au Registre 30/03/2017 de transférer le siège au du Commerce et des Sociétés de Paris. 17, boulevard Malesherbes - 75008 706581 PARIS à compter du 30/03/2017 et a nommé comme Président Jérôme Additif à l’insertion n° 706084 concernant RlPOULL, demeurant 41 bis, cours la société LES EDITIONS BLEU BLANC La s su s - 660 00 PER PI GN AN e n ROUGE parue dans le présent journal remplacement de Marylène VICARI du 05/04/2017. Il y a lieu d’indiquer la démissionnaire, à compter du 30 mars démission de M. Jean KLUGER en qualité 2017. de Président. 706534
au capital de 20 000 €uros Siège social : 75017 PARIS 3, rue Troyon 422 601 039 R.C.S. PARIS
706578
706602
SHOWCASE INVEST SAS au capital de 37 000 Euros
WASHINGTON GROUPE Société en Liquidation
706542
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES - PACIFICO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 153 789,92 Euros Siège social : 75008 PARIS 51, rue d'Anjou 362 500 274 R.C.S. PARIS
Par décisions du CS du 02/02/2017, il a été décidé de transférer le siège social de la Société, avec effet au 1er mars 2017 du 51, rue d'Anjou – 75008 PARIS au 16, avenue de Friedland – 75008 PARIS. L’article 4 des Statuts a été modifié. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706599
PITCHY BROS PROD
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 162,00 €uros Siège social : 75017 PARIS 46, avenue Niel 799 416 011 R.C.S. PARIS Par décisions des associés en date du 16/03/2017, le capital a été augmenté d'un montant de 580,93 € pour le porter de 1.162 € à 1.742,93 € par l’émission de 58.093 actions à bon de souscription d'actions, émises au prix unitaire de 51,64 €, représentant une souscription d'un montant total de 2.999.922,52 €. L'article 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence. Les associés décident de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1 - 92400 COURBEVOIE. Mention sera faite au RCS de PARIS. 706635
23
Annonces Légales
MEERO
SAS au capital de 11 771 Euros Siège social : 75007 PARIS 24, rue Surcouf 800 523 664 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 13/03/2017, il a été décidé de nommer M. Rebaud Thomas, demeurant 3, rue des Renaudes, 75017 PARIS, en qualité de président, en remplacement de M. Lestrade Guillaume. Il a été pris acte de la fin des fonctions de directeur général de M. Rebaud Thomas susnommé. Il a également été décidé de transférer le siège social au 3, rue des Renaudes, 75017 PARIS. Aux termes des décisions du Président en date du 03/04/2017, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter à 14 511 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706621
BADAKAN SAS au capital de 32 550 Euros Siège social : 75116 PARIS 29, rue des Sablons 817 449 374 R.C.S. PARIS
RUBICON GROUP
Société par Actions Simplifiée au capital de 64 000 Euros Siège social : 75015 PARIS 19-21, rue de l’Armorique 352 198 576 R.C.S. PARIS
Suivant Décisions de l’Associé Unique en date du 28 mars 2017, il a été décidé : - de transférer le siège social, à compter du 28 mars 2017, de PARIS (75008), 12, rue Marbeuf au 2, route de Houdan – 28210 FAVEROLLES. Les statut s ont été modif iés en conséquence. La société sera radiée du RCS de PARIS et elle fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de CHARTRES.
L’associé unique, par décision en date du 24 février 2017 prenant acte de l’expiration du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant de la société a nommé : - la société CONTROLE ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE APPLIQUEE, 10, rue des Feuillantines 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 036 730, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société en remplacement de Monsieur Jean Pierre VERGNE, - M on s ieu r YVES LE B I HA N né 11/11/1954 à GOURIN (56), de nationalité française, 62 bis, rue des Rondeaux 75020 PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société en remplacement de la société CONTROLE ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE APPLIQUEE. Pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 août 2022. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis.
706610
HUNTERTAINMENT
SAS au capital de 10 000,00 €uros Siège social : 75014 PARIS 28, rue de la Sablière 532 831 815 R.C.S. PARIS Par décision de la collectivité des associés du 11/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social du 28 rue de la Sablière à Paris (75014) au 10 rue de Penthièvre à Paris (75008). Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Aux termes des décisions unanimes 706629 des associés en date du 29 mars 2017, il a été pris acte de la nomination de la société AUDIT ET CONSEIL UNION, Société par Actions Simplifiée domiciliée au 17 bis, rue Joseph de au capital de 111 710,06 Euros Maistre - 75876 PARIS CEDEX 18 et Siège social : 75002 PARIS la société GROUPE CONSEIL UNION 47, avenue de l’Opéra domiciliée au 17 bis, rue Joseph de 326 782 190 R.C.S. PARIS Maistre - 75876 PARIS CEDEX 18 respect ivement Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant. Le dépôt légal sera effectué au Registre Par décision en date du 20 mars 2017, du Commerce et des Sociétés de PARIS. l’associé unique de la société GROUPE 706529 REALITES a nommé Directeur Général Monsieur Christian MONNIER demeurant 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS. Société à Responsabilité Limitée Mention en sera faite au Registre du au capital de 9 680 Euros Commerce et des sociétés de PARIS. Siège social : 75010 PARIS Pour avis, Le Président. 706624 7-9, rue des Petites Ecuries (1996 B 11794) 408 693 810 R.C.S. PARIS Société par Actions Simplifiée Aux termes du procès-verbal de l’AGE au capital de 111 827,74 €uros du 20.12.2016, les associés de la société Siège social : 75015 PARIS ont décidé de réduire le capital de 560 € 74, rue Lecourbe pour le ramener de 9 680 € à 9 120 € au 752 282 954 R.C.S. PARIS moyen du rachat et de l’annulation de 35 parts sociales de 16 €, nominale chacune. Aux termes du procès-verbal des L'assemblée générale extraordinaire décisions de la gérance en date du des associés en date du 30/11/2016 03.04.2017, le gérant de la société a a décidé d’augmenter le capital d'un constaté la réalisation définitive de la montant de 22.749, 50 € pour la porter réduction de capital de 560 € suite d’une de 111.827,74 € à 134.577,24 €, part au rachat et à l’annulation des 35 par la cré ation et l’émis sion de parts sociales et, d’autre part, à l’absence 865.000 actions ordinaires nouvelles d’oppositions de créanciers. d'une valeur nominale de 0,0263 L’article 2.5 « Capital social – Parts euro à souscrire en numéraire. Le sociales – Apports » des statuts a été Président en date du 10/04/2017 a modifié en conséquence. constaté la réalisation définitive de 706628 l’augmentation du capital à 134.577,24 €. L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS.
GROUPE REALITES
BADI
DEPIXUS
INTERACTIVE DATA CORPORATION FRANCE IDCO FRANCE SAS au capital de 40 000 Euros Siège social : 75008 PARIS 9, rue de Téhéran 449 598 614 R.C.S. PARIS
Aux termes de ses Décisions en date du 08/04/2017, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Timothy NOBLE, domicilié 9, rue de Téhéran 75008 PARIS, en remplacement de M. Bruno PALMINO. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706613
24
FRANCE DEFI
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 315 000 €uros Siège social : 75008 PARIS 12, rue Marbeuf 828 240 903 R.C.S. PARIS
706622
"PARRY" Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 €uros Siège social : 75016 PARIS 20, avenue Kléber 819 224 791 R.C.S. PARIS
Suivant décisions de l’associé unique du 30 mars 2017, il a été pris acte de la démission de M. Thierry MESTRE de ses fonctions de cogérant à compter du 31 mars 2017 à minuit. Le dépôt légal sera effectué au RCS PARIS. 706643
SAS DOMUS HOLDING Société par Actions Simplifiée
au capital de 11 514 850,00 €uros Siège social : 75002 PARIS 47, avenue de l'Opéra 808 395 016 R.C.S. PARIS Par décisions de l'associé unique en date du 07/04/2017, l'associé u n iq u e a dé c i dé d e r é d u ir e l e capital pour apurer partiellement les pertes existantes, d'un montant de 1.036.336,50 € pour le ramener de 11.514.850 € à 10.478.513,50 €, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 10 € à 9,10 € par actions, soit une réduction de 0,90 € par action, en conséquence l'article 6 et 7 des statuts est modifié. L'associé unique a décidé de réduire le capital sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers de la société d'un montant de 1.957.524,50 € pour le ramener de 10.478.513,50 € à 8.520.989 €. Mention sera faite au RCS de PARIS. 706680
BDA – Société d’Avocats 10, cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
706640
CÉRÈS ETC.
EURL au capital de 5 000 €uros Siège social : 75018 PARIS 41, rue du Poteau 751 201 690 R.C.S. PARIS En date du 06/04/2017, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société 37, rue du Faubourg SaintNicolas - 21200 BEAUNE, à compter du 06/04/2017. Radiation au R.C.S. de PARIS et réimmatriculation au R.C.S. de DIJON. 706630
CLERAM
SAS au capital de 500 000 €uros Siège social : 75008 PARIS 107, rue La Boétie 408 413 961 R.C.S. PARIS
CHALES IMMOBILIER
Société Civile Immobilière au capital de 2 300 000 €uros Siège social : PARIS (75016) 18, rue Duret 812 104 438 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal des décisions de la gérance en date du 28 mars 2017 de la société, il résulte que le siège social a été transféré à PARIS (75006), 77, rue de Vaugirard à compter de cette date. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris. La Gérance. 706672
ITM ALIMENTAIRE NORD
Conformément aux dispositions de SAS au capital de 48 000 €uros l’article 4 des statuts, le Président a Siège social : 75015 PARIS décidé de transférer le siège social du 24, rue Auguste Chabrières 107, rue La Boétie – 75008 PARIS au 452 534 472 R.C.S. PARIS 56 bis, rue des Plantes – 75014 PARIS, à compter du 3 avril 2017. L’article 4 a été modifié. Le 14/03/2017, l'associée unique a 706625 pris acte de la démission de Monsieur Franck LAVALARD de ses fonctions de Président à compter du même jour et, en conséquence, de la fin des fonctions de Directeur Général exercées par M. Jérémie CROCHET. Sigle : OTI M. Jérémie CROCHET, demeurant 6, SA au capital de 1 354 187,80 €uros rue des Sept Fours à ROYE (80700), a Siège social : 75015 PARIS été nommé en en qualité de Président, à 78, rue Olivier de Serres compter du même jour. 422 962 860 R.C.S. PARIS Mention au RCS de PARIS.
ORANGE TECHNOLOGIES INVESTISSEMENTS
706647
Suivant lettre en date du 10 mars 2017, ORANGE DIGITAL INVESTMENT (exORANGE CAPITAL), administrateur personne morale, a désigné en qualité de représentant permanent M. Fabien INGLESE demeurant 96, rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET, en remplacement de M. FROISSART Olivier. Pour avis. 706641
Erratum à l’annonce n°705794 parue dans le présent journal du 01/04/2017, il s’agissait de lire que la vente a été consentie moyennant un prix de 87.500 et non 87.5000 euros. 706655
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
BOB TREE
Société par Actions Simplifiée au capital de 131 000 Euros Siège social : 75003 PARIS 8, rue Meslay 533 567 004 R.C.S. PARIS Par décisions du Président en date du 12/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social du 8, rue Meslay 75003 PARIS au 8, rue du Delta 75009 PARIS. L’article 4 des statuts a été modifié. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706639
Annonces Légales
BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE SA au capital de 28 000 000 Euros Siège social : 75009 PARIS 09 20, boulevard des Italiens 304 993 868 R.C.S. PARIS
Aux termes du Conseil d’Administration en date du 25.10.2016, il a été décidé de coopter en qualité d’Administrateur, Mr Thomas COURTOIS, demeurant 22 Rue des Mocards 94120 FONTENAY SOUS BOIS, en remplacement de Mr Didier MASSON. Aux termes du Conseil d’Administration en date du 12.12.2016, il a été : - décidé de nommer en qualité de Président du Conseil d’administration, Mr Thomas COURTOIS, en remplacement de Mr Bruno PETIT, ce dernier conserve son mandat d’Administrateur. - pris acte de la nomination en qualité de représentant permanent, de la société BNP PARIBAS SA, Administrateur, de Mr Stanislas de MALHERBE, demeurant 2 rue Monsieur le Prince 75006 PARIS, en remplacement de Mr Emmanuel ROMATET. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 706689
HEDIARD
SA au capital de 3 500 000,00 Euros Siège social : 75008 PARIS 21, place de la Madeleine 612 051 920 R.C.S. PARIS - Aux termes du conseil d’administration en date du 13/12/2016, il a été décidé de nommer en qualité du Président du Conseil d’Administration : Monsieur Attila DOGUDAN, demeurant, Stephansplatz 12 1010, Vienne (Autriche), en remplacement de Monsieur Haig ASENBAUER, De nommer en qualité d’Administrateurs : Madame Juliette BACHINGER, demeurant à Stephansplatz 12 A-1010 Wien, Vienne (Autriche) et Madame Bettina HÖFINCHER, demeurant à Stephansplatz 12 A-1010 Wien, Vienne (Autriche), en remplacement de Monsieur Klaus PETERMANN ; - L’AGO des Actionnaires du 30/12/2016 a nommé en qualité de commissaire aux comptes Titulaire : Le cabinet GROSS-HUGEL SA, 5, rue du Général Offenstein BP 30003 67023 Strasbourg, RCS Strasbourg 434 220 711, en remplacement de UNION FIDUCIAIRE DE PARIS. Puis, il a été pris acte de la fin de mandat de Madame Elyane FERRON en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris. 706694
DUCHARME-PIROZZI
SCI au capital de 455 000,00 Euros Siège social : 75003 PARIS 11, rue Portefoin 512 633 298 R.C.S. PARIS Monsieur Jean DUCHARME a remis à la société sa démission de ses fonctions de cogérant à la date du 16/03/2017. Par décision unanime des associés en date du 16/03/2017, la société a décidé de prendre pour nouvelle dénomination sociale : 706701
SCI-PORTEFOIN Pour avis.
Insertions & Formalités en toute Sécurité
LE FAUBOURG 34
SAS au capital de 37 000 €uros Siège social : 75009 PARIS 34, rue du Faubourg Montmartre 481 327 716 R.C.S. PARIS
DISSOLUTIONS
KITSILANO
SARL au capital de 7 622,45 €uros Siège social : 75016 PARIS 83, rue Michel Ange 419 382 502 R.C.S. PARIS
Par décision du 30/06/2016, l'associée unique a nommé commissaire aux comptes titulaire le CABINET SOREL sis 59, rue de la Boétie - 75008 PARIS et suppléant Guillaume HOARAU domicilié L'AGE du 30 mars 2017 a décidé la 59, rue de la Boétie - 75008 PARIS. dissolution de la société à compter de ce 706702 jour. M. Jean-Louis Clément, demeurant 16, rue de Civry 75016 PARIS, a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé à l’adresse du siège social de la société. FUSIONS Mention en sera faite au RCS de PARIS. 706603 Additif à l’insertion N° 619642 parue dans le présent journal du 3/12/16, il fallait lire également aux termes du Société Civile Immobilière CA du 17/11/16, il a été pris acte de la en liquidation démission de M. Laurent d’ARMAU DE au capital de 7 622,45 Euros BERNEDE de ses fonctions de Président Siège social : 75018 PARIS Directeur Général et administrateur, et 4, rue de l’Armée d'Orient décidé de nommer en son remplacement, 339 968 943 R.C.S. PARIS en qualité de Président Directeur Général, M. Hervé YAHI, actuel administrateur. 706666 Suiv ant décis ion collectiv e des associés en date du 31/12/2016 les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du TRANSMISSION 31/12/2016 et sa mise en liquidation. L'assemblée générale susvisée a UNIVERSELLE nommé comme Liquidateur Madame Emmanuelle GALABRU, demeurant 3 rue DE PATRIMOINE Chaptal, 92300 Levallois Perret. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de PARIS. Le siège de la liquidation est fixé SAS au capital de 200 000 Euros 4 rue de l’Armée d’Orient, 75018 PARIS, Siège social : 75008 PARIS 5, rue de la Baume adresse à laquelle toute correspondance devra êt re envoyée, et, actes et 538 994 799 R.C.S. PARIS documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Aux termes d’une décision en date Mention sera faite au RCS : PARIS. Pour avis. du 30/06/16, la Société HOLDING I N C U B A T R I C E C H I M I E V E R T E 706697 ET BIOMASSE - SA au capital de 2 477 478,63 euros, siège social : 5 rue Erratum à l’annonce 704720 parue de la Baume - 75008 PARIS, 523 695 120 dans le présent journal du 15/03/2017, il RCS PARIS, a, en sa qualité d’actionnaire convenait de lire que le capital social est unique, décidé la dissolution anticipée de de 5 000 euros et non 50 000 euros. 706554 la société. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 LOCATIONSdu 3 juillet 1978, les créanciers de ladite société peuvent faire opposition à la GÉRANCES dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées Suivant acte SSP en date du 01/04/2017, devant le Tribunal de Commerce de Monsieur Hamzehlouyan Morteza PARIS. demeurant 19 avenue du Clos Renaud 706591 95230 Soisy sous Montmorency, A donné en location gérance à : Monsieur Konaté Moussa demeurant 46 bd Davout 75020 Paris, Société par Actions Simplifiée Un fonds de commerce de licence au capital de 80 000 Euros de taxi n° stationnement 12550 sis et Siège social : 75002 PARIS exploité au 46 bd Davout 75020 Paris 47, avenue de l’Opéra pour une durée allant du 01/04/2017 501 010 052 R.C.S. PARIS au 01/04/2018 renouvelable par tacite reconduction. 706505 Par acte en date du 10 avril 2017, la société GROUPE REALITES, société par actions simplifiée au capital de Publiez vos annonces... 111 710,06 Euros dont le siège social dans nos colonnes est situé 47, avenue de l’Opéra – 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 326 782 190, associé FUSION unique de la société GROUPE OPERA, a décidé la dissolution sans liquidation ACQUISITION de cette société dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de PARIS dans les 30 jours de la présente publication. LOCATION Mention en sera faite au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS. VENTE Pour avis, Le Président.
SCI DU MAUBEL
NATCHEM
GROUPE OPERA
706627
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
OPPOSITIONS VENTES DE FONDS Par acte s.s.p. du 04/04/2017, enregistré le 07/04/2017 au SIE de Paris 1 er, Bord. 2017/339, case 23. Maître Yohann YANG-TING représentant la SELARL MONTRAVERS ER– YANGTING, demeurant à Paris 1 11 Bld de Sébastopol, agissant en qualité de liquidateur Judiciaire de la société ECHIGO, sarl au capital de 12 195,92er Euros, dont le siège social est à Paris 1 , 41 rue Saint Roch, immatriculée sous le n° 323 327 130 RCS PARIS, nommé à cette fonction en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8/12/2016, A cédé à : La société FOUJITA, SAS au capital de 1 000 erEuros, dont le siège social est Paris 1 , 41 rue Saint Roch, immatriculée sous le n° 828 228 999 RCS PARIS, Les éléments d’actif dépendant de l’entreprise ayant pour activité : RESTAURANT, connu sous le nom commercial FOUJITA sis à Paris 1 er, 41 rue Saint Roch pour l’exploitation duquel la société ECHIGO est immatriculée sous le n° 323 327 130 RCS PARIS moyennant le prix de 176 143,04 €. L'entrée en jouissance a été fixée au 16/02/2017, date de l’Ordonnance du Tribunal de Commerce de PARIS autorisant la présente cession. Compte tenu de l'état de liquidation judiciaire de la société, il ne peut y avoir d'oppositions à la présente vente, les créanciers ayant été invités à déclarer leurs créances entre les mains du Représentant des créanciers, la SELARL MONTRAVERS – YANG-TING, dans les délais légaux. 706592
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04/04/2017, enregistré au SIE « Grandes Carrières » le 07/04/2017, bord. n° 120, case 10, Ext. 660, M. Gérard COUSIN et Mme Jeannine CHEVALLIER, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75018) 19, rue des Cloÿs, ont vendu à : La société LE GRILLON, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est à PARIS (75018) 20, rue du Poteau, immatriculée sous le n° 794 585 570 RCS PARIS, Un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, sis et exploité à PARIS (75018) 20, rue du Poteau, pour lequel M. Gérard COUSIN est immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 433 276 870. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 645 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 01/04/2017. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au CABINET DURAND CONCHEZ, SELAS, sise 9, rue Descombes 75017 PARIS. 706541
Publiez vos annonces... dans nos colonnes
OFFRE DE SERVICE
25
Aux termes d’un acte ssp du 17/03/2017, enregistré au SIE DE PARIS 20EME PERE LACHAISE, le 27/03/2017, Bordereau N°2017/96, Case n°9, Ext 501, La société dénommée O P T I C BELLAICHE, SAS au capital 20 000 euros, dont le siège social est au 55 rue de Ménilmontant 75020 PARIS, immatriculée sous le n°523 544 807 RCS PARIS, a vendu à : La société dénommée ADEL VISION, SAS au capital de 80 000 Euros, dont le siège social est au 55 rue de Ménilmontant 75020 PARIS, immatriculée sous le n° 828 289 413 RCS PARIS, Un fonds de commerce de Commerce de détail d’optique, connu sous l’enseigne KRYS sis et exploité au 55 rue de Ménilmontant 75020 PARIS. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 200 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 17/03/2017. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au fonds cédé pour la validité et chez Maître Didier LECOMTE, Séquestre Juridique sis au 15 avenue Jeanne d’Arc 95600 EAUBONNE pour la correspondance. 706559
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales à l’adresse du fonds vendu 36, boulevard de Reuilly 75012 PARIS. 706562
AVIS RELATIFS AUX PERSONNES RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Raoul le FOYER de COSTIL (CRPCEN 75119) Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Pascal CHASSAING, Raoul le FOYER de COSTIL, Denis LEROY et Frédéric BEHIN » sise à PARIS (75007) 195, boulevard Saint-Germain, le 5 avril 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, par : Monsieur Francis Camille BLUM, retraité, et Madame Ariane Paule SCHWED, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 20, rue Manin 75019 PARIS. ème Mariés à la mairie de PARIS 20 arrondissement le 19 décembre 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître FOUAN, Notaire à Paris, le 11 décembre 1975. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le Notaire.
Suivant acte sous seing privé en date du 30 marser 2017, enregistré au SIE de PARIS 1 le 04/04/2017 Bordereau n° 2017/328 Case n° 1 Extrait 2209, La société dénommée S OCI E TE HOTELIERE DU QUAI VOLTAIRE DUBOS ET LAUMET, SNC au capital de 1 829,39 € dont le siège est situé 19 quai Voltaire 75007 Paris, immatriculée sous le numéro 572 087 047 RCS Paris, A cédé à : La société HOTEL DU QUAI VOLTAIRE, SAS au capital de 5 000 000 € dont le siège est situé 19 quai Voltaire 75007 Paris, immatriculée sous le numéro 393 230 032 RCS Paris, Un fonds de commerce de hôtel - bar sis et exploité 19 quai Voltaire 75007 Paris, la vente est consentie et acceptée 706601 moyennant le prix principal de 3 550 000 euros ventilé comme suit : - aux éléments incorporels : 3 000 000 euros, - aux éléments corporels : 550 000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/04/2017. Les oppositions, s’il y a lieu, seront DES EXPERTS À VOTRE SERVICE reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, à l’office notariale « Gildas le GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal
[email protected] GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET » sis 20 rue de la Paix 75002 Paris. Pour avis. 706719
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à PARIS du 4 avril 2017, enregistré au ème Service de l’enregistrement de PARIS 12 DAUMESNIL, le 12 avril 2017, Bordereau n° 2017/172, Case n°6, Monsieur Roger COMBEAU demeurant 2 ter, chemin du Mur du Prieur 77124 CHALIFERT. A vendu à : La société AU BALANCIER D’OR, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 € dont le siège social est 36, boulevard de Reuilly 75012 PARIS, immatriculée sous le n° 828 260 117 RCS PARIS, représentée par son président Monsieur Roger COMBEAU. Le fonds de commerce de réparation, fabrication, vente d’articles d’horlogerie, bijouterie sis et exploité au 36, boulevard de Reuilly 75012 PARIS et pour lequel le cédant est immatriculé sous le n° 311 401 103 RCS PARIS. L’entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er avril 2017. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS (72 000 €).
26
YVELINES
[email protected]
[email protected]
Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2017 : Le siège social a été transféré, à compter du 05/04/2017, de 8, avenue Duval Le Camus - 92210 SAINT-CLOUD, à 6 bis, boulevard Victor Hugo - 78300 POISSY. En conséquence, l’article 4 des statuts a CONSTITUTIONS été modifié. Madame Guillemette DEPRESLE, domiciliée au 42, rue des Jeûneurs à PARIS, ainsi que Monsieur Luciano SOCIETE D’AVOCATS AMBROSIO, domicilié au 4, rue de 76, ROUTE DE LYON - 24750 BOULAZAC l'Aquilon à ISSOU, demeurent gérants associés de la société. AVIS DE CONSTITUTION La société sera immatriculée au RCS de VERSAILLES. Par acte sous seing privé en date du Pour avis, 6 avril 2017, est constituée une Société La gérance. présentant les caractéristiques suivantes : 706558 Forme : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Société à Responsabilité Limitée Dénomination : Siège social : 11, rue des Grandes au capital de 1 000,00 €uros Terres, 78940 MILLEMONT. Siège social : 92210 SAINT-CLOUD 8, avenue Duval Le Camus Objet : - L’achat, la vente et la location de tous 801 386 459 R.C.S. NANTERRE immeubles. - L’exploitation commerciale de tous immeubles en relation avec des activités Suivant décisions de l’assemblée touristiques telles que, notamment, générale extraordinaire du 5 avril 2017 : tous types de locations meublées ou Le siège social a été transféré, à non meublées, exploitation de gîtes, compter du 05/04/2017, de 8, avenue de chambres d’hôtes, hébergement en Duval Le Camus - 92210 SAINT-CLOUD, tout genre, organisation de réceptions, à 6 bis, boulevard Victor Hugo - 78300 POISSY. expositions, séminaires. En conséquence, l’article 4 des statuts a Durée : 99 années. été modifié. Capital : 75 000 euros. Gérance : Monsieur COSSENET Pascal Madame Guillemette DEPRESLE, demeurant 11, rue des Grandes Terres, domiciliée au 42, rue des Jeûneurs à PARIS demeure gérante associée de la 78940 MILLEMONT. Immatriculation au RCS de VERSAILLES. société. Pour avis. La société sera immatriculée au R.C.S. 706579 de VERSAILLES. 706539 Par acte S.S.P. du 13/4/2017, il a été constitué la société : Société à Responsabilité Limitée Siège social: 8, allée des Ecrins, 78180 au capital de 1 000,00 €uros MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. Siège social : 92210 SAINT-CLOUD Forme : SAS. 8, avenue Duval Le Camus Capital : 2 000 €uros. 801 521 113 R.C.S. NANTERRE Objet : Création d’un site internet de live streaming sportif, plateforme collaborative permettant à des acteurs du monde Suivant décisions de l’assemblée sportif de diffuser leur savoir-faire par générale extraordinaire du 5 avril 2017 : internet. Le siège social a été transféré, à Durée : 99 ans à compter de son compter du 05/04/2017, de 8, avenue immatriculation au RCS de VERSAILLES. Duval Le Camus - 92210 SAINT-CLOUD, P r é s i d e n t : Di mit r i CHR ISTOS, à 6 bis, boulevard Victor Hugo - 78300 demeurant 8, allée des Ecrins, 78180 POISSY. MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, nommé En conséquence, l’article 4 des statuts a pour une durée indéterminée. été modifié. Directeur Général : Bilal MEHDAOUI, Monsieur Luciano AMBROSIO, domicilié demeurant 3 ter, rue de l’Union, 95460 au 4, rue de l'Aquilon à ISSOU demeure EZANVILLE, nommé pour une durée gérant associé de la société. indéterminée. La société sera immatriculée au RCS de 706678 VERSAILLES. Pour avis, La gérance.
SOCIÉTÉS
RC LOC
ALTINUM GESTION
FITOM
ALTINUM INGENIERIE
MODIFICATIONS
SCI LA SALLE L’ETANG
www.jss.fr
ALTINUM IMMOBILIER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000,00 €uros Siège social : 92210 SAINT-CLOUD 8, avenue Duval Le Camus 801 360 991 R.C.S. NANTERRE
706557
DASSAULT SYSTEMES Société Européenne
SCI au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 78620 L’ETANG-LA-VILLE 21, rue de la Garderie 350 847 208 R.C.S. VERSAILLES
au capital de 128 565 541 Euros Siège social : 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 10, rue Marcel Dassault 322 306 440 R.C.S. VERSAILLES
Aux termes d’une délibération en date du 22 mars 2017, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Frédéric DESMARET, demeurant 5, allée de la Grande Terre (78160) LA CELLESAINT-CLOUD, pour une durée illimitée à compter du même jour.
Du Conseil d’Administration en date du 16/03/2017, il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 129 088 478,50 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Versailles.
706536
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
706509
Annonces Légales
LES SAPINS Société Civile
au capital de 360 288 Euros Siège social : 92190 MEUDON 79, rue Henri Barbusse 518 116 611 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 29/03/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant Mme Anne GAUDIN, demeurant La Baudinière, 61380 LA FERRI ERE-AU-DOYEN, en remplacement de M. Jean-Louis GAULLE, de réduire le capital social pour le ramener à 270 000 Euros, et de transférer le siège social au 3, rue Monod Broca, 78270 CRAVENT. Les statut s ont été modif iés en conséquence. Durée : jusqu’au 13/11/2059. Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. La société sera radiée au RCS de Nanterre et immatriculée au RCS de Versailles. 706572
SERVEX
SAS au capital de 11 080 Euros Siège social : 78580 LES ALLUETS LE ROI 2, rue Traversière 338 948 896 R.C.S. VERSAILLES Suivant décisions de l’associée unique en date du 06/04/2017 de la société, il a été nommé en qualité de président à compter du 06/04/2017, la société EXPERT HABITAT ET INDUSTRIE GROUPE ayant son siège social à AVESNES LES BAPAUME (62450) – 21 rue d’Albert, en remplacement de M. Ludovic VALLET, démissionnaire au 06/04/2017. 706653
DORO
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 005 €uros Siège social : 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Campus, bâtiment B, 6, rue Jean-Pierre Timbaud 309 662 195 R.C.S. VERSAILLES Suivant décision en date du 7 avril 2017, l’associé unique a pris acte de la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Johan ANDSJÖ à compter de ce jour et nommé en qualité de nouveau Président, à compter de ce jour : - M o n s i e u r R o b e r t P U SK A R I C demeurant : Lilla Fiskaregatan 2, 222 22 Lund, Suède. 706688
TAMAYA
SCI au capital de 65 000,08 €uros Siège social : 78590 NOISY-LE-ROI 41, rsd les charmilles 389 321 209 R.C.S. VERSAILLES L’AGE du 27/04/2010 a nommé en qualité de gérant M. Eric CROISSANT, 10 rue de Poissy, 78810 Feucherolles, à compter du 18/03/2017, suite au décès de M. Georges CROISSANT et transféré le siège social au 10 rue de Poissy, 78810 Feucherolles à compter du 01/04/2017. Modification au RCS Versailles 706531
DOMAINE DE MAMIKA
EARL au capital de 44 980,00 €uros Siège social : 78590 NOISY-LE-ROI 41, rsd les charmilles 410 801 252 R.C.S. VERSAILLES L’AGE du 27/04/2010 a nommé en qualité de gérant M. Eric CROISSANT, 10 rue de Poissy, 78810 Feucherolles, à compter du 18/03/2017, suite au décès de M. Georges CROISSANT et transféré le siège social au 10 rue de Poissy, 78810 Feucherolles à compter du 01/04/2017. Modification au RCS Versailles 706530
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
SGP AUDIO
SAS au capital de 37 000 Euros Siège social : 78500 SARTROUVILLE 17, place des Fusillés de la Résistance 490 242 534 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des Décisions de l’Associé Unique du 03.04.2017, la Société ANERA, SAS au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est situé 17, place des Fusillés de la Résistance 78500 Sartrouville, immatriculée sous le n° 500 767 207 au RCS de Versailles, a, en sa qualité d’actionnaire unique, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société SGP AUDIO. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans les délais prévus aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Versailles. 706612
Le Journal Spécial des Sociétés paraît : le mercredi et le samedi
DISSOLUTIONS
dans les départements suivants : 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
FP GLASS
SARL au capital de 1 000 Euros Siège social : 78370 PLAISIR 1, rue Paul Langevin 814 548 400 R.C.S. VERSAILLES
LASARL ROTISSERIE DU CHATEAU au capital de : 1 000 €uros Siège social : 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 55, rue de l’Aurore 804 155 059 R.C.S. VERSAILLES
Par décision en date du 13/03/2017, l’associé unique a décidé : la dissolution anticipée de la Société à compter du 13/03/2017 et sa mise en liquidation ; la nomination en qualité de Liquidateur de Monsieur Saïd GASSMI demeurant 55, rue de l’Aurore – 78100 SaintGermain-en-Laye. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Mention sera faite au RCS : Versailles. Pour avis. 706700
LOCATIONS-GÉRANCES THERET ET ASSOCIES 12, place Saint Hubert 59000 LILLE Tél. : 03.20.51.81.38 Fax : 03.20.06.48.04
ERGALIS FRANCE
OPPOSITIONS VENTES DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31/03/2017, enregistré le 10/04/2017 au SIE Versailles Sud, bord. n° 2017/339 case n° 36, Monsieur Franck FOUCHER, demeurant à 19, rue de Rambouillet, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines RCS Versailles 385 043 203, a vendu à : L a So ci é té L E S J A R D I N S D E CHEVREUSE, SARL au capital de 1 000 euros, 19, rue de Rambouillet, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines, RCS Versailles 512 660 150, Un fonds de commerce d’aménagement et entretien d’espaces verts sis et exploité, 19, rue de Rambouillet, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 120.000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 31/03/2017. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au fonds cédé.
706582 Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 Euros Siège social : 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 276, avenue de la Marne Château Rouge 418 108 171 R.C.S. LILLE METROPOLE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 2017 fait à PARIS, La Société ERGALlS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 891 360 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75008) 60, rue de l’Arcade, immatriculée sous le numéro 722 045 622 au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, représentée par son Président, la société FINERGAL, elle-même représentée par son Président, Monsieur Frédéric NOYER, a confié à : La Société ERGALIS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siège social est situé à MARCQ-EN-BARŒUL (59700) Château Rouge 276, avenue de la Marne, immatriculée sous le numéro 418 108 171 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, représentée par son Président, la société FINERGAL, elle-même représentée par son Président, Monsieur Frédéric NOYER, L’exploitation à titre de locationgérance du fonds de commerce de délégation de personnel intérimaire et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement ; Ainsi que l’activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et, plus généralement, toute activité de prestations de services pour l’emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire, en cet établissement situé dans le ressort du RCS de VERSAILLES : - 43, boulevard VAUBAN, à GUYANCOURT (78280), Pour une durée de huit (8) mois et trois (3) jours à compter du 28 avril 2017, renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation. Pour insertion, Le locataire-gérant.
Aux termes de l’A.G.E. en date du 30/03/2017, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. M. BAUDIN Patrick, demeurant 81, rue de la Garenne Flonville, 28100 DREUX, a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé chez FFCC, passage 706671 Paul LANGEVIN, 78370 PLAISIR. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Versailles. ABONNEZ-VOUS 706667
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
ESSONNE SOCIÉTÉS
CONSTITUTIONS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04/04/2017, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SCI. Objet : L’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la mise en location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Siège social : 4, boulevard Maurice Ouin 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. Capital : 1 000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gér anc e : M. SAUQUES Pascal, demeurant 4, boulevard Maurice Ouin 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. La société sera immatriculée au R.C.S. d’EVRY.
SCI FIGARO
706664
Suivant acte SSP du 3/3/17, il a été constitué la SCI dénommée :
SCI HSTL
Siège : 340, route d’Etampes, 91150 BRIERE-LES-SCELLES. Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement Durée : 99 ans. Capital : 1 000 Euros. Gérant : Sebastien LEBAS, demeurant 12 ter, rue du Fer à Cheval, 91590 D’HUISON-LONGUEVILLE. Clauses relatives aux cessions d e pa r ts : dispense d’agrément
27
Annonces Légales
CASTOR FRANCE
pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou Société par Actions Simplifiée descendants du cédant, à défaut au capital de 1,00 €uros agrément des associés représentant Siège social : 91947 LES ULIS CEDEX les trois quarts des parts sociales. 1, avenue du Canada Immatriculation RCS EVRY. 823 337 274 R.C.S. EVRY 706516
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 avril 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
AUTO MOTO LEGENDE
Forme : SAS. Objet : Achat, vente, distribution de cycles, motocycles et de tous véhicules motorisés en général neufs ou d'occasion, la mécanique automobile, toutes prestation de services. Siège social : 45, rue du Docteur Babin 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE. Capital : 8 000 €. Durée : 99 années. Conditions d’admission aux Assemblées d’actionnaires/associés et d’exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Président : Monsieur Bernard COHEN, demeurant : 45, rue du Docteur Babin, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE. La société sera immatriculée au RCS d'EVRY. 706646
DE LA FACE Société Civile Immobilière
au capital de 400 000 Euros Siège social : 91290 ARPAJON 12, boulevard Pierre Brossolette Par acte sous seing privé en date à Arpajon du 15/03/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : F o r m e s o c i a l e : Soci ét é civ ile immobilière. Dénomination sociale : DE LA FACE Siège social : 12, boulevard Pierre Brossolette, 91290 ARPAJON. Objet social : Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 400 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Pascal DELCAMPE demeurant 128, rue Aufan, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’Evry. La Gérance. 706511
MODIFICATIONS
BALOU MAREE
SARL au capital de 20 000 Euros Siège social : 91320 WISSOUS 11-13 boulevard de l’Europe 798 630 430 R.C.S. EVRY Par acte sous seing privé, l’assemblée générale des associés, réunie le 8 mars 2017, a décidé de nommer Monsieur BOULAKOUT NAJIM demeurant 1, mail du Docteur Georges Pascarel 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, aux fonctions de Gérant à compter de cette date en remplacement de Monsieur Samir BALOU, démissionnaire. Dépôt légal au RCS d’Evry. Pour avis et mention, Le Gérant. 706590
[email protected]
28
SOCIETE TECHNIQUE POURSigleL’E:NERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME SA au capital de 22 139 600 Euros Siège social : 91190 VILLIERS LE BACLE Route de Saint-Aubin Lieudit les Hautes Rives 722 045 879 R.C.S. EVRY
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 12/04/2017, l’associé unique décide de modifier la dénomination sociale qui devient « Entco France ».L’article 3 des Aux termes d’une lettre de désignation en date du 06/03/2017, la société AREVA, statuts sera modifié en conséquence. Administrateur, a nommé en qualité de Mention sera faite au RCS d’EVRY. représentant permanent, Mme LE MAOUT 706564 Sophie, demeurant 10 rue Ampère, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE en remplacement de M. GUTTIERES. SNC au capital de 755 700 000 Euros Aux termes du Conseil d’administration en date du 16/03/2017, il a été décidé de Siège social : 91300 MASSY coopter en qualité d’Administrateur Mme 15, rue Ampère Jessica RAYSSAC épouse BOUTTEAU, 775 719 917 R.C.S. EVRY demeurant 11 rue des Etats généraux 78000 VERSAILLES en remplacement de Le s a s so ci és , par dé cis i on du Mme Catherine SCHRECK. 06/04/2017, actent du transfert du siège Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. EVRY. social de la société au 38, rue Victor de706568 Basch – 91300 Massy, à compter du 30/04/2017, la société ne conservant aucune activité à l’ancien siège social et de la modification de l’article 5 des statuts SCEA au capital de 730 000,00 €uros en conséquence. Siège social : 91930 MONNERVILLE Mention sera faite au RCS d’Evry. 12, Grande Rue 706589 791 380 801 R.C.S. EVRY
RB HOLDING EUROPE DU SUD
SCEA COUVRET
E2V TECHNOLOGIES SAS
SASU au capital de 70 764 128 Euros Siège social : 91570 BIEVRES Route de Gisy - Parc Burospace Bâtiment 16 443 132 204 R.C.S. EVRY
L’A.G.E. du 31 mars 2017 a accepté la démission de Jean-Louis COUVRET de ses fonctions de cogérant, avec effet immédiat. Dépôt légal au R.C.S. d’EVRY. La Gérance.
Aux termes des Décisions de l’Associé unique en date du 10/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social à Avenue de Rochepleine, 38120 SAINTEGREVE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La radiation sera effectuée au RCS d’Evry. La nouvelle immatriculation sera effectuée au RCS de GRENOBLE.
DISSOLUTIONS
706695
MEREVILLOISE DE MECANIQUE SARL au capital de 38 500 Euros
706523
SGPB
SARL en liquidation au capital de 7 500 Euros Siège social : 91470 FORGES LES BAINS 5, allée des Ecureuils 444 579 783 R.C.S. EVRY
Aux termes de l’AGE en date du 31/01/2017, à 10h, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour. Monsieur Siège social : 91660 MEREVILLE Pierre-Yves BRIDENNE, actuel gérant, 21, rue des Vignes ZI a été nommé en qualité de liquidateur. 403 112 915 R.C.S. EVRY Le siège de la liquidation est fixé au siège social, sis 5 allée des Ecureuils, 91470 LES BAINS. Aux termes de l’assemblée générale FORGES Le dépôt extraordinaire annuelle en date du d’EVRY. légal sera effectué au RCS 22/12/2016, il a été décidé de nommer 706648 en qualité de Gérant M. Jean-Léry LECORNIER, demeurant 27, rue du 11 Novembre, 91600 SAVIGNY-SURORGE en remplacement de M. Michel Société à Responsabilité Limitée DISCOUR à compter du 02/01/2017. au capital de 1 000 Euros Le dépôt légal sera effectué au RCS Siège social : 91570 BIEVRES d’EVRY. Lieu-dit Les Jonnières 706586 511 908 766 R.C.S. EVRY
ETOILE FORMATION
E2V
SASU au capital de 37 000 Euros Siège social : 91570 BIEVRES Route de Gisy - Parc Burospace Bâtiment 16 443 132 204 R.C.S. EVRY
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2016, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Monsieur Lionel SARTORIS demeurant 2, allée Virginie à Garches (92380) a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation et l'adresse de correspondance sont fixés au siège de la société. Mention sera faite au RCS d’EVRY.
Aux termes des Décisions de l’Associé unique en date du 10/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social à avenue de Rochepleine, 38120 SAINTEGREVE. Les statuts ont été modifiés en 706674 conséquence. La radiation sera effectuée au RCS d’Evry. Vos devis en ligne sur le site : La nouvelle immatriculation sera effectuée au RCS de GRENOBLE. www.jss.fr 706698
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
CLÔTURES DE LIQUIDATION
SGPB
SARL en liquidation au capital de 7 500 Euros Siège : 91470 FORGES LES BAINS 5, allée des Ecureuils 444 579 783 R.C.S. EVRY Aux termes de l’AGO en date du 31/01/2017, à 16h, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS d’EVRY 706649
ETOILE FORMATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 91570 BIEVRES Lieu-dit Les Jonnières 511 908 766 R.C.S. EVRY Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2016, les associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au liquidateur Monsieur Lionel Sartoris et l'ont déchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de Liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry. Pour avis. 706675
OPPOSITIONS VENTES DE FONDS Suivant acte en date du 31 mars 2017, enregistré par le SIE d’Etampes le 07/04/2017 bordereau n° 2017/232, case n° 1, La SOCIETE EN NOM COLLECTIF PHARMACIE DE LA GARE, capital : 632 663,42 €uros, siège social : DOURDAN (91410) 1, rue Amédée Guénée, RCS EVRY 398 512 962, a cédé à : La SELARL PHARMACIE DE LA GARE, capital : 50 000 €uros, siège social : DOURDAN (91410), 1, rue Amédée Guénée, RCS EVRY 828 277 483, Une officine de pharmacie exploitée à DOURDAN (91410), 1, rue Amédée Guénée, moyennant le prix de 1 400 000 euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 1er avril 2017. Mention en sera faite au RCS d’EVRY. Les oppositions se ront r eçues , uniquement par acte extrajudiciaire, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour validité au lieu du fonds cédé et correspondance au cabinet ORATIO AVOCATS, 23, rue des Rosiers à LUISANT (28600). Pour avis. 706669
AVIS D’APPORTS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 décembre 2016, enregistré à la recette du SIE de Corbeil le 11/04/2017, bordereau n°2017/267 case 11, Ext 2198, Monsieur Jorge Augusto, domicilié 36B rue Albert Thomas 91560 Crosne, immatriculé au Répertoire des métiers sous le n°490986825, A fait apport à : La société Augusto Assainissement, SAS
Annonces Légales en formation, dont le siège sera 36B rue Albert Thomas 91560 Crosne, Un fonds de commerce de travaux d'assainissement et de voirie sis 36B rue Albert Thomas 91560 Crosne, moyennant le prix de 180.000 €. L'entrée en jouissance a été fixée à compter de l'immatriculation au RCS de la société Augusto Assainissement. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière date des publications légales, chez Monsieur Jorge Augusto 36B rue Albert Tomas - 91560 Crosne. Pour Avis. 706631
HAUTS-DE-SEINE SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS Aux termes d’un acte authentique en date du 11/04/2017 reçu par Maître Patrice FURON, Notaire à CHATENAYMALABRY (92290) 1, avenue du Plessis, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
SCI CASNABET CRETI
Forme : SCI. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés ou de certains d’entre eux, de tous biens et droits immobiliers, et notamment de lots de copropriétés situés dans un ensemble immobilier sis à CHATENAY-MALABRY (92290) 71-73 avenue Jean Jaurès. Siège social : 66, rue de Chateaubriand, 92290 CHATENAY-MALABRY. Capital : 40 000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. G é r a n c e : M . CR ETI Ch ris tian, demeurant 66, rue de Chateaubriand, 92290 CHATENAY-MALABRY. La société sera immatriculée au R.C.S. de NANTERRE. 706575
Suivant acte reçu par Maître Guillaume MOGA, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Denys FOUCAUD, Philippe JEAN, Johanne DELEGLISEHAUTEFEUILLE et Guillaume MOGA, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un Office Notarial » à la résidence d’ARCACHON (Gironde), 14, boulevard Général Leclerc, le 11 avril 2017, a été constituée une société civile régie par les dispositions du IX du Livre III du Code civil, ayant les caractéristiques suivantes : La dénomination sociale est :
SCI GRANIER
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Le siège social est fixé à : NEUILLYSUR-SEINE (92200), 29-31, rue Pauline Borghese. La société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construct ion, l’am énagem ent, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années. Apports : 1 000 EUR. Gérance : Madame Isabelle NOUHRA, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 29-31, rue Pauline Borghese. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE. Pour avis, Le notaire. 706609
Aux termes d’un acte sous seing privé du 07/04/2017, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SCI. O bj et : L’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers ou droits réels immobiliers, directement ou indirectement, notamment par voie d’acquisition de parts de société civile immobilière ou de prise à bail au titre de contrats de crédit-bail, leur mise à disposition gratuite au profit des associés de la Société et de leur famille, leur exploitation par voie de bail, leur gestion patrimoniale et le cas échéant leur cession. Toutes opérations juridiques, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société. Siège social : 20-26, rue Parmentier, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Capital : 1 238 000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : Monsieur DANET JeanBaptiste et Madame HENRI Jocelyne, demeurant ensemble au 2, rue Pauline Borghese, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. La société sera immatriculée au R.C.S. de NANTERRE.
TORCELLO
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 03/04/2017 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SAS. Capital : 13.953,60 Euros. Siège social : 141 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET. Objet : Directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger, le développement, la commercialisation, l’assistance à la conception et à la mise en œuvre de systèmes intégrés de gestion de l’entreprise et toutes prestations de services dans le cadre de l’utilisation de ces systèmes d’information (formation, assistance, conseil en organisation) à destination de toute entreprise et organisme public et privé. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Président de SAS : Mr SAILLY Marc, demeurant 10 rue Victor Chevreuil, 75012 PARIS. Directeur Général : Mr DEHARBE Christophe, demeurant 29 rue des 706605 Coudrais, 92330 SCEAUX. La société sera immatriculée au R.C.S. de NANTERRE.
[email protected] 706703
NeoSight
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 06/04/2017, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SCI. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 89, avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART. Capital : 1 000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : Mme DELANOUE-TARDIF Joëlle, demeurant 89, avenue Jean Jaurès, 92140 CLAMART. La société sera immatriculée au R.C.S. de NANTERRE
SCI VANILLE
SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC SELARL de Médecins au capital de 71 931 €uros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 31, rue Ernest Renan 433 470 416 R.C.S. NANTERRE
Suivant AGE du 17 novembre 2016, Mme Samia BELAROUSSI, demeurant 1 bis, route de Jouy, 91570 BIEVRES, aerété désigné co-gérante à compter du 1 janvier 2017 pour une durée de douze mois. Suivant AGE du 2 février 2017, il a été décidé à compter du 1 er mars 2017 d’augmenter le capital social de 300 € pour le porter de 71 931 € à 72 231 € par création de parts nouvelles d’1 € de valeur nominale. Mme Samia MOKHTARI, demeurant 1, allée des Essaims, 78310 COIGNIERES, a été désignée co-gérante à compter du 1er mars 2017 pour une 706616 durée de neuf mois. Dé pôt des act e s et i ns cr ipt ion Avis est donné de la constitution d’une modificative seront faits au RCS de Société présentant les caractéristiques Nanterre. 706548 suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : Siège social : 53, avenue Pierre Société par Actions Simplifiée Brossolette - 92120 Montrouge. au capital de 16 461,00 €uros Objet : Acquisition, administration, Siège social : 92500 erRUEIL-MALMAISON gestion par location ou autrement de tous 104, avenue Albert 1 - "Les Passerelles" biens immobiliers. 809 936 263 R.C.S. NANTERRE Durée : 99 années. Capital : 1 000 Euros. Gérance : Monsieur Fabien JALLOT né Aux termes du procès-verbal de le 30 juillet 1984 à Angers (49) demeurant l’Assemblée Générale du 27/02/2017, il 53, avenue Pierre Brossolette, 92120 a été décidé d’augmenter le capital d’un montant de 2.479 € pour le porter de Montrouge. Cession de parts : Libre entre associés, 16.461 € à 18.940 € par création de 2.479 autorisation préalable des associés en actions A d’un euro de valeur nominale cas de cession à un tiers. chacune assorties d’une prime d’émission de 0,04 euro par action et intégralement Immatriculation : RCS de Nanterre. Pour avis, libérées. Le Président en date du 706528 08/03/2017 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital à Aux termes d’un acte sous seing 18.940 €. Les articles 6-7 ont été modifiés privé en date du 31/03/2017, il a été en conséquence. constitué une société présentant les Mention en sera faite au RCS de caractéristiques suivantes : NANTERRE 706502 Dénomination : Forme : Société Civile Immobilière. Objet : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Siège social : 25, avenue Madeleine, SAS au capital de 38 000 Euros 92700 COLOMBES. Siège social : Capital : 1 000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son 92592 LEVALLOIS-PERRET CEDEX immatriculation au R.C.S. 10, rue Thierry Le Luron 732 053 491 R.C.S. NANTERRE Cession des parts : Clauses d’agrément. Gér an ce : Mme LE ROY épouse MALEMANCHE Marie-Noëlle, demeurant 2 5 , a v e n u e M a d e l e i n e , 9 2 7 0 0 En date du 03/04/2017, l’associée unique a décidé de transférer le siège COLOMBES. La société sera immatriculée au R.C.S. social au 2, rue Gambetta (10350) de NANTERRE. MARIGNY-LE-CHATEL, avec effet 706645 immédiat et de modifier l’article 4 des statuts. Nouveau RCS : TROYES.
JALLOT KARMAN WINNCARE MANAGEMENT 2
EMAVL
MODIFICATIONS
SOCIETE DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE PRESSE – S.T.P.P
706527
PLEIADE SNCSNC LESauDOMAINES DE SEINE DEVELOPPEMENT SA au capital de 1 227 550 Euros capital de 1 600 Euros Siège social : 92240 MALAKOFF Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 3, boulevard Gallieni 447 958 695 R.C.S. NANTERRE
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 06/04/2017, il a été décidé de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes titulaire de la société MAZARS et suppléant de M. Thierry COLIN. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre. 706690
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
139-147, rue Paul Vaillant Couturier 537 789 406 R.C.S. NANTERRE
Aux termes du Conseil d’administration en date du 08/03/2017, il a été pris acte de la désignation en qualité de représentant permanent de la société HUMANIS PREVOYANCE, Administrateur, de M. Liber Fernand, demeurant 330, rue des Acacias 59173 BLARINGHEM, en remplacement de M. Lapraye Bernard. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 706537
29
Annonces Légales
INSIDE WILD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 75017 PARIS 7, square Debussy 808 446 470 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 16/01/2017, la gérance de la société INSIDE WILD a décidé de transférer le siège social au 73, rue Armand Silvestre, 92400 COURBEVOIE à compter du 16/01/2017, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Gérance : Madame Caroline HERMAND, demeurant 73, rue Armand Silvestre, 92400 COURBEVOIE. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 446 470 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE. Pour avis, La Gérance.
COLIBRI SOLUTIONS
SAS au capital de 78 497 Euros Siège social : 92213 SAINT-CLOUD CEDEX 174, bureaux de la Colline 1, rue Royale 480 607 894 R.C.S. NANTERRE
CABINET ALTINUM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000,00 €uros Siège social : 92210 SAINT-CLOUD 8, avenue Duval Le Camus 529 183 584 R.C.S. NANTERRE
Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2016 : L’article 7 des statuts a été modifié de la manière suivante : Ancienne mention : Le capital social est ainsi fixé à 5 000,00 € et se trouve divisé en 500 parts de 10 euros chacune, lesquelles sont attribuées à : Madame Guillemette DEPRESLE, 250 parts, numérotées de 1 à 250 ; M o n s i e u r L u c ia n o A M B R OS IO , 250 parts, numérotées de 251 à 500. Conformément à l'article L. 223-7 du Code de commerce, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entièrement libérées. Le s s om me s su sv is ée s on t é té effectivement versées par les apporteurs, et les fonds déposés à la banque HSBC Business Direct conformément ais dispositions de l'article L. 223-7 du code susvisé et de l'article 22 du décret du 23 mars 1967. Nouvelle mention : Le capital social est ainsi fixé à 20 000,00 € et se trouve divisé en 2 000 parts de 10 euros chacune, lesquelles sont attribuées à : Madame Guillemette DEPRESLE, 1 000 parts, numérotées de 1 à 1 000 ; M o n s i e u r L u ci a n o A M B R OS IO , 1 000 parts, numérotées de 1 001 à 2 000. Conformément à l’article L. 223-7 du Code de commerce, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes 706576 entièrement libérées. Le s s om me s su sv is ée s on t é té effectivement versées par les apporteurs, et les fonds déposés aux banques Société Civile teneuses de comptes de la société, au capital de 3 000,00 €uros banque Société Générale et banque BNP Siège social : 75009 PARIS PARIBAS, conformément aux dispositions 12, rue de la Chaussée d’Antin de l’article L. 223-7 du code susvisé et de 507 646 933 R.C.S. PARIS l’article 22 du décret du 23 mars 1967. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE. Suivant un procès-verbal du 10/03/2017, Pour avis, la gérance. a décidé : d’une part, le transfert du 706540 siège social à CLICHY (92110) 24, rue Castères et d’autre part, de nommer M. Florian SENECHAL demeurant à CLICHY (92110) 8, rue Alfred Couillard Société à Responsabilité Limitée et Mme Katya SENECHAL demeurant au capital de 1 000 Euros à CLICHY (92110) 24, rue Castères en Siège social : 92330 SCEAUX qualité de gérant en remplacement de 84, rue Houdan Mme François HAINSSELIN. 818 652 455 R.C.S. NANTERRE Durée : 99 ans. Objet : Location de terrains et d’autres biens immobiliers. Aux termes d’une décision en date du La société fera l’objet d’une immatri- 6/02/2017, l’associée unique a décidé culation au RCS de NANTERR E, de transférer le siège social du 84, rue désormais compétant à son égard. Houdan, 92330 SCEAUX au 11, place du 706506 Général de Gaulle – Passage Renaudin 92330 SCEAUX à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Société Civile Pour avis, au capital de 1 400 000 Euros La Gérance. 706615 Siège social : 92330 SCEAUX 1, rue Raymond Gachelin 798 777 199 R.C.S. NANTERRE Société Anonyme Aux termes d’un acte authentique reçu au capital de 2 000 000 Euros par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, Siège social : 92024 NANTERRE CEDEX Notaire à PARIS (75002), 20, rue de la 28, rue de l’Ile Saint-Martin Paix, en date du 26/12/2016, les associés 381 757 046 R.C.S. NANTERRE ont décidé de transférer le siège social Chemin de Gaumaud, Les Devens, Maison ANTIPODES, 84220 GORDES. Le Conseil d’Administration du 26 octobre Les statut s ont été modif iés en 2016 a pris acte de la démission de conséquence. Monsieur Dennis ANDERSSON de ses La société sera radiée au RCS de fonctions d’administrateur à compter du Nanterre et immatriculée au RCS 1er octobre 2016. d’Avignon. Pour avis.
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2005 et des décisions du président en date du 29/12/2006, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 78 497 euros à 91 687 euros. Aux termes du procès-verbal de consultation écrite des actionnaires en date du 30/03/2007, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais : ColibriWithUs Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2005 et des décisions du président en date du 31/12/2007, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 91 687 euros à 95 657 euros. 706514 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2005 et des décisions du président en date du 31/12/2008, il a été décidé d’augmenter Entreprise Unipersonnelle le capital social pour le porter de à Responsabilité Limitée 95 657 euros à 99 147 euros. au capital de 10 000 Euros Aux termes de l’Assemblée Générale Siège social : Extraordinaire en date du 28/02/2005 et 92600 ASNIERES-SUR-SEINE des décisions du président en date du 47, rue Waldeck Rousseau 26/08/2011, il a été décidé d’augmenter 803 353 150 R.C.S. NANTERRE le capital social pour le porter de 99 147 euros à 99 197 euros. Aux termes de l’Assemblée Générale L ’ a s s o c i é u n i q u e e n d a t e d u Extraordinaire en date du 12/11/2015, il 25/10/2016 a transféré le siège social au a été décidé de modifier la dénomination 40-54 avenue Saint Marguerite - Galerie sociale qui sera désormais : Araucaria - 06200 NICE à compter de ce jour, et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Les statut s ont été modif iés en La Société, immatriculée au RCS de conséquence. Nanterre sous le numéro 803 353 150, Le dépôt légal sera effectué au Registre fera l’objet d’une nouvelle immatriculation du Commerce et des Sociétés de auprès du RCS de Nice. Nanterre.
AUTOFORCE
Xelya
706519
CSR
SA au capital de 16 600 000 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 20, rue Rouget de l’Isle 552 024 275 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil d’administration en date du 21/03/2017, il a été décidé : - de prendre acte de la démission de M. Franck MALINOWSKI, de ses fonctions de Directeur Général, de Président du Conseil d’administration et d’administrateur, - de coopter M. Ludovic SPIERS, demeurant 16, rue Des Ecoles, 50500 STCOME-DU-MONT, en qualité de nouvel administrateur, puis de le nommer en qualité de Directeur Général et Président du Conseil d’administration. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 706571
HNCS HAUT NIVEAU DE COMPETENCES ET SERVICES SARL au capital de 15 000 Euros Siège social : 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR 10, rue de Châteaudun 484 818 281 R.C.S. CHARTRES
Par AGE du 27/03/2017, il a été pris acte de la démission de M. Julien LAURENT de ses fonctions de gérant à compter du 01/01/2017 et décidé du transfert du siège social au 88 ter, avenue du Général Leclerc – 92100 BOULOGNEBILLANCOURT à compter du 01/03/2017. Les statut s ont été modif iés en conséquence. Nouvelle immatriculation au RCS de NANTERRE 706500
30
SENBER
JINXIA
ANTIPODES GORDES
ASCOM (France) SA
706618
706526
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE CCLF SA au capital de 1 108 620 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 20, rue Rouget de L’Isle 582 049 094 R.C.S. NANTERRE
Aux termes du Conseil d’administration en date du 20/03/17, il a été décidé : - de prendre acte de la démission de M. Franck MALINOWSKI de ses fonctions de Directeur Général, Président du Conseil d’administration et d’administrateur, - de coopter M. Ludovic SPIERS, demeurant 16 Rue des Ecoles, 50500 STCOME-DU-MONT, en qualité de nouvel administrateur, puis de le nommer en qualité de Directeur Général et Président du Conseil d’administration. Par lettre en date du 17/03/17, il a été décidé de nommer M. Yves JACOBS demeurant 49, rue du Milieu, 14000 Caen, en qualité de représentant permanent de la société ECLOR FINANCIERES, administrateur, en remplacement de M. Ludovic SPIERS. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 706573
LE CLOS SAINT JACQUES SARL au capital de 7 622,45 €uros Siège social : 75013 PARIS 115, rue de la Santé 337 828 099 R.C.S. PARIS
Par décisions du 15/06/2016, l’Associée unique a décidé, à compter de ce même jour, de transférer le siège social de la société sis 115, rue de la Santé – 75013 PARIS au 12, rue Jean Jaurès – 92813 PUTEAUX CEDEX. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Gérant : Monsieur Sébastien MESNARD, demeurant 32, promenade Mona Lisa 78000 VERSAILLES. La Société sera radiée au RCS de PARIS et immatriculée au RCS de NANTERRE. Pour avis. 706593
ORPEA
Société Anonyme au capital de 75 535 646,25 Euros Siège social : 92813 PUTEAUX CEDEX 12, rue Jean Jaurès 401 251 566 R.C.S. NANTERRE Des décisions du Conseil d’Administration en date du 28 mars 2017, il résulte que Monsieur Philippe CHARRIER, demeurant 17, avenue Marcel Proust 75016 PARIS, a été nommé en qualité d’Administrateur, par cooptation en remplacement de Monsieur Jean-Claude MARIAN, et de Président du Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Jean-Claude MARIAN. Inscription modificative au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis. 706597
SAS RPF1 LES BAINS
SAS au capital de 1 440 000 €uros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 167, quai de la Bataille de Stalingrad 821 558 327 R.C.S. NANTERRE Aux termes des Décisions de l’Associé Unique en date du 24.02.2017, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 3 450 000 €. Les statuts ont ét é modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre. 706585
Annonces Légales
BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE SAS au capital de 5 680 785 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 66, rue de Villiers 320 531 171 R.C.S. NANTERRE
Aux termes de ses Décisions en date du 01/012/2016, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Commissaires aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS dont le siège social est situé 1-2, place des Saisons Paris – La Défense 1 92400 COURBEVOIE, 344 366 315 RCS Nanterre, en remplacement de la société BM&A, et suppléant la société AUDITEX, SAS dont le siège social est situé 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1, 92400 COURBEVOIE, 3 77 6 52 6 72 R CS N an ter r e , e n remplacement de M. Jean-Louis BRUN D’ARRE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre. 706668
ELIOTT
SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 7, rue Casimir Pinel 801 899 246 R.C.S. NANTERRE
SOCIETE INTERNATIONALE Société HEALTH PROPERTY FUND 1 de Placement à Prépondérance DE PLANTATIONS D'HEVEAS Immobilière à capital variable Siège social : SIPH 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX SA au capital de 11 568 965,94 €uros 167, quai de la Bataille de Stalingrad Siège social : 92400 COURBEVOIE 53, rue du Capitaine Guynemer 312 397 730 R.C.S. NANTERRE
Par lettre en date du 03 avril 2017, il a été pris acte du changement de représentant permanent de la société TRANSITYRE B.V. (administrateur), qui sera désormais représentée par Mme Corinne épouse DAMOIS, demeurant 8 Chem in du B ouchard – 63500 BERGONNE, en remplacement de M. Philippe HOLLAENDER L’inscription modificative sera effectuée au Tribunal de commerce de Nanterre. 706538
ZG INNOVATION FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 92110 CLICHY-LA-GARENNE Immeuble« Cap West » ZAC des Berges de Seine 17, allée de l’Europe 813 531 282 R.C.S. NANTERRE
L’associée unique, en date du 25 février 2017, a décidé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Pour avis, Le Président.
Aux termes de l’A.G.E. en date du 08/03/2017, il a été décidé de nommer Mme Elvire DE ROUGÉ, demeurant 11, boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de gérante, en remplacement de M. Damien TRAN. Il a également été décidé d’ajouter à l’objet social : « la mise à disposition à 706679 titre gratuit au profit de l’un ou plusieurs de ses associés de tout bien immobilier appartenant à la société ». Les statut s ont été modif iés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. SARL au capital de 500 €uros de NANTERRE. Siège social : 92340 BOURG LA REINE 706682 4, avenue Aristide Briand 509 510 392 R.C.S. NANTERRE
SARL DE FAMILLE TOINABELLE
FRANGILL Société Civile
531 899 466 R.C.S. NANTERRE
GROUPON FRANCE
706686
MM2F Société Civile Immobilière
à Capital Variable au capital social de 100 000 €uros Siège social : 75015 PARIS 114, rue Saint Charles 811 421 965 R.C.S. PARIS Le 04/04/2017, les associés de la Société MM2F, dont la durée est de 99 ans, et qui a pour objet social est l’acquisition, la propriété, la gestion par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ont décidé de transférer le siège social au 10, avenue Pierre Lefaucheux – 92100 Boulogne-Billancourt. Les statuts ont ét é modif iés en conséquence. La société sera radiée du RCS de PARIS et elle fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de NANTERRE. 706501
VINCI FACILITIES EXPLOITATION PPP
SNC AMIRAL CECILLE
706659
SUNJECT
706633
Aux termes du Conseil d’Administration en date du 9 Janvier 2017, il a été décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Luc BERTRAND, en remplacement de Monsieur Gilles SAMYN. M e s s i e u r s G i ll e s S A M YN , P i e t DEJONGHE e t Th omas GROB ont démissionné de leur fonction d’Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.
Aux termes du Conseil d’administration en date du 27/02/2017, il a été : - pris act e de la nomination de M. Daniel LAURENCIN, domicilié 44, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg (Luxembourg), en qualité de représentant permanent de la société HPF1 HOLDCO S.A.R.L., Administrateur, en remplacement de M. Dominique MOERENHOUT, - décidé de coopt er en qualité d’Administrateur, puis de nommer 706670 en qualité de Président du Conseil d’ a dm i n i s tr a t io n , M . C y r i ll e d e FRANCQUEVILLE, domicilié 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LESSociété par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €uros MOULINEAUX CEDEX, en remplacement Siège social : 92400 COURBEVOIE de Mme Christine SONNIER. 16, place de l’Iris - Tour CB21 Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 519 737 357 R.C.S. NANTERRE
L’AGE du 24/03/2017, statuant en au capital de 215 000,00 €uros application de l’article L. 223-42 du Code Siège social : de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE lieu à dissolution de la Société. SAS au capital de 37 000 Euros 3 bis, rue de la Marne Pour avis, Siège social : 92730 NANTERRE CEDEX 789 824 307 R.C.S. CRETEIL La Gérance. 61, avenue Jules Quentin 706657 535 258 941 R.C.S. NANTERRE Suivant un procès-verbal du 10/03/2017, a décidé, d’une part, le transfert du Aux termes du procès-verbal des siège social à CLICHY (92110) 24, rue SNC au capital de 1 600 Euros décisions de l’associé unique en date Castères et d’autre part, de nommer Siège social : du 31/03/17, il a été décidé de nommer 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. Romuald PERRIN demeurant 3, rue M. Pierre-Yves DEHAYE, demeurant Paul Déroulède, 92270 BOIS-COLOMBES 3, boulevard Gallieni 19 Allée de Valombre, 69300 CALUIRE en qualité de gérant en remplacement de 444 218 820 R.C.S. NANTERRE ET CUIRE en qualité de nouveau Mme François HAINSSELIN. Directeur Général, en remplacement de Durée : 99 ans. M. Bruno LOUAPRE démissionnaire. Objet : Location de terrains et d’autres Aux termes de l’Assemblée Générale Le dépôt légal sera effectué au Registre biens immobiliers. Ordinaire en date du 06/04/2017, il a été du Commerce et des Sociétés de La société fera l’objet d’une immatricu- décidé de ne pas renouveler les mandats Nanterre. lation au RCS de NANTERRE, désormais des Commissaires aux comptes titulaire 706658 compétant à son égard. de la société MAZARS et suppléant de 706507 M. Thierry COLIN. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre. 706691 SARL au capital de 40 000 €uros SNC au capital de 5 400 Euros Siège social : Siège social : 92600 ASNIERES SUR SEINE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 19, rue Maurice Pellerin SARL au capital de 125 000 Euros 3, boulevard Gallieni 753 466 457 R.C.S. NANTERRE Siège social : 92210 SAINT CLOUD 324 142 918 R.C.S. NANTERRE 134, avenue du Maréchal Foch 511 211 401 R.C.S. NANTERRE L’AGE du 28/02/2014, après avoir Aux termes de l’Assemblée Générale constaté que l’actif net est devenu Ordinaire en date du 05/04/2017, il a été inférieur à la moitié du capital social, Aux termes d'une délibération du décidé de ne pas renouveler les mandats a décidé qu’il n’y avait pas lieu de 07 octobre 2016, l'AGE des associés, des Commissaires aux comptes titulaire dissoudre la société, conformément aux statuant en application de l'article de la société ERNST & YOUNG AUDIT et dispositions de l’article : L223-42 du code L. 223-42 du Code de commerce, a suppléant de la société AUDITEX. de commerce. décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution Le dépôt légal sera effectué au RCS de Mentions au RCS de NANTERRE. de la Société. Nanterre.
ADOMAT
FINANCIERE FLO
SAS au capital de 4 470 472 Euros Siège social : 92400 COURBEVOIE 5-6, place de l’Iris Tour Manhattan 349 570 937 R.C.S. NANTERRE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUYGUES IMMOBILIER EST
706692
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Par décisions en date du 30 mars 2017, l’associé unique, a pris acte de la démission de Monsieur John Becvar de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas le remplacer. Pour avis. 706684
SCI PARISMED
SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 3, boulevard Gallieni 522 216 324 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 06/04/2017, il a été décidé de mettre fin aux mandats des Commissaires aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT et suppléant de la société AUDITEX. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre. 706699
BUREAU VERITAS LABORATOIRES SAS au capital de 151 340 Euros Siège social : 92300 LEVALLOIS-PERRET 66, rue de Villiers 501 658 421 R.C.S. NANTERRE
Aux termes de ses Décisions en date du 15/02/2017, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Président M. Paul TAVERT, demeurant 48, rue Lamartine 76000 ROUEN, en remplacement de M. Laurent BERMEJO. Aux termes de ses Décisions en date du 22/03/2017, le Président a pris acte de la démission de M. Renaud DEWAELE de ses fonctions de Directeur Général. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre. 706662
Publiez vos annonces... dans nos colonnes
OFFRE DE SERVICE
31
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
AUDIOELYSCAU
SAS au capital de 10 000 Euros Siège social : 92380 GARCHES 191-195 Grande Rue Clos de l’Abreuvoir 524 954 864 R.C.S. NANTERRE Aux termes des Décisions de l’Associé Unique du 03.04.2017, la Société ANERA, SAS au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est situé 17, place des Fusillés de la Résistance 78500 Sartrouville, immatriculée sous le n° 500 767 207 au RCS de Versailles, a, en sa qualité d’actionnaire unique, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société AUDIOELYSCAU. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans les délais prévus aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Nanterre. 706611
DISSOLUTIONS
BYBLOS EXECUTIVE CONSULTANCY SARL au capital de 20 000 €uros
Siège social : 92044 PARIS - LA DEFENSE La Grande Arche Paroi Nord La Défense 800 561 011 R.C.S. NANTERRE A ux term es d’un proc ès- v erbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2017, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 mars 2017 ; Madame Nada SAIKALI, domiciliée 90, rue Marius Aufan - 92300 LEVALLOISPERRET, a été désigné liquidateur et le siège de liquidation a été fixé au siège social. Toute correspondance, ainsi que tout acte, sont à notifier au siège de la société. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. 706550
AGENCE MINE
SARL au capital de 2 000 Euros Siège social : 92500 RUEIL-MALMAISON 9-15, avenue Paul Doumer 752 227 108 R.C.S. NANTERRE
BRUNELLO, retraité, et Madame Gloria Sylva SALVESTRO, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 3, rue Rigaud. Mariés à la mairie de PARIS (75011) le 18 décembre 1954 sous le régime de EURL au capital de 5 000 Euros la communauté de biens meubles et Siège social : acquêts à défaut de contrat de mariage 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT préalable. 65 bis, rue du Pont du Jour Les oppositions des créanciers à ce 513 095 034 R.C.S. NANTERRE changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommée Aux termes des Décisions de l’Associé ou domicile a été élu à cet effet. en date du 31/12/2016 à 18 heures, 706503 il a été approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et décharge de Suivant acte reçu le 16/03/2017 par son mandat au liquidateur, et prononcé la Maître Marie-Pierre CAYROCHE, clôture des opérations de liquidation. notaire à PARIS (75008), 55 boulevard La société sera radiée du RCS de Haussmann, CRPCEN 75011. Nanterre. M. Anatole LIZEE RUIZ, et Mme Rosa 706580 Perla SANCHEZ FONSECA, son épouse, demeurant ensemble à LEVALLOISPERRET (92300) 71 rue Victor Hugo, mariés à la mairie de QUERETARO (MEXIQUE) le 14 août 2013 sans contrat de mariage conclu préalablement à leur union et soumis au régime légal français, soit le régime de la communauté de biens aux acquêts. VENTES DE FONDS réduite Ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par GRISONI & Associés les articles 1536 à 1543 du Code civil afin Avocats, 38, Rue Beaujon – 75008 PARIS de faciliter la gestion de leur patrimoine Tél.: 01.55.37.06.06 Vest. : P 481 respectif. Les oppositions seront reçues dans Par ac te SSP e n date à PAR IS les trois mois de la présente insertion du 30/03/2017, enregistré au SIE en l’étude de Maître Marie-Pierre D’Issy-les-Moulineaux le 11/04/2017, CAYROCHE susnommée. Bord. n° 2017/321 29 : En cas d’opposition, les époux peuvent Monsieur Mapril Augusto LOPES RCS demander l’homologation du changement NANTERRE n° 342 956 620 et Madame de régime matrimonial au Tribunal de Maria da Ascensao DE BASTOS Grande Instance de leur domicile. BARBOSA épouse LOPES, Demeurant à 706619 MALAKOFF (92240), 131, boulevard Gabriel Péri, vendeurs, Suivant acte reçu par Maître Xavier ont cédé à : BLANCHET, Notaire associé de la SCP IOMNIUM, SAS au capital de 10 000 €, dénommée « Jean-Jacques TIREL, Siège social : MALAKOFF (92240), Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN 131, boulevard Gabriel Péri RCS DER EECKEN, Notaires associés », sis à NANTERRE n° 828 094 326, représentée LA GARENNE COLOMBES (92253) par Monsieur Tarik BOUCHIBA et 47, rue Jean Bonal, le 12/04/2017, CRPCEN 92017, Monsieur Tahar MERKITOU, le fonds de commerce, en ce compris M. Serge WEISS, retraité et Mme le droit au bail, de VINS LIQUEURS Evelyne Jacqueline Louise Thérèse BRASSERIE sis et exploité à MALAKOFF COUTARD, retraitée, son épouse, (92240), 131, boulevard Gabriel Péri demeurant ensemble à COURBEVOIE angle avenue Pierre Larousse, moyennant (92400) 15, rue Carpeaux, mariés à la le prix de 190 000 € s’appliquant pour mairie de LA GARENNE COLOMBES 170 000 € aux éléments incorporels et (92250) le 27/06/1955 sous le régime de la communauté de biens réduite pour 20 000 € aux éléments corporels. L’entrée en jouissance et le transfert de aux acquêts aux termes du contrat de propriété ont été fixés au 01/04/2017. mariage reçu par Maître Pierre Félix Les oppositions, s’il y a lieu, seront SAINTE BEUVE, notaire à COLOMBES reçues dans les 10 jours de la dernière (92700), le 23/06/1955, en date des publicités légales entre les O n t a d o p t é l e r é g i m e d e l a mains du Cabinet GRISONI & ASSOCIES, communauté universelle avec apport Avocats, 38, rue Beaujon 75008 PARIS des biens communs et propres à ladite pour la correspondance et au fonds de communauté, avec clause d’attribution commerce vendu pour la validité. intégrale de la communauté au survivant 706517 des époux. Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Maître BLANCHET susnommé.
CLÔTURES DE LIQUIDATION
GY CONSEIL
OPPOSITIONS
AVIS RELATIFS AUX PERSONNES
Au x term es d’u n Procès -Verbal d’Assemblée en date du 23/03/2017, il 706614 a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2017, Madame Jenny BROCHOT, demeurant, 3, villa Aublet 75017 Paris, a été nommée en qualité de liquidateur. Le RÉGIME siège de liquidation est fixé au Cabinet d’Avocats GDSA, 116, rue de La Boétie MATRIMONIAL 75008 Paris. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre. Suivant acte reçu par Maître Alain
[email protected] 706608 GIRARDOT, Notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « SCP Jean-Paul BOTTIER, Alai n GIR ARDOT et Emma nuelle Le JSS est à votre disposition * Commandez vos Kbis : BOUILLOT, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de du lundi au vendredi PARIS (75116), 8, rue Bellini, CRPCEN 75099, le 7 avril 2017, contenant changement de régime matrimonial et
[email protected] de 09h00 à 12h30 adoption du régime de la communauté universelle : et de 14h00 à 18h00 Par Monsieur Luciano Gino Guiseppe
32
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
Suivant acte reçu par Maître Bernard CHOIX, Notaire soussigné, membre de la S.C.P. « CHOIX et associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 2, rue de l’Ecole de Mars, le 13, avril 2017, a été reçu un acte de changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS, entre : Monsieur Tristan Nicolas Thomas CHAPUIS, Direct eur de Société, demeurant à SHANGHAI (CHINE) Zhaojiabang Lu, Lane 188, Bldg N° 3, Room 1103 Xuhui District, né à HONG KONG (CHINE) le 27 juin 1980, et Madame Lidia GONZALEZ NUNES SERPA, Directrice de création, sonème épouse, demeurant à PARIS 10 arrondissement (75010) 51, rue du Faubourg Saint-Denis, née à LUANDA (ANGOLA) le 30 avril 1967, mariés à la mairie de SHANGHAI (CHINE) le 25 mai 2012 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Madame Nathalie SOIRAT, Consul Adjointe, Chef de Chancellerie, au Consulat Général de France à SHANGHAI, le 22 mai 2012. Les époux élisent domicile en l’Etude de Maître Bernard CHOIX, Notaire 2, rue de l’Ecole de Mars 92200 NEUILLY-SURSEINE. Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente mention, à l’Office Notarial du Notaire soussigné, CRPCEN 92010. 706687
SEINE-ST-DENIS SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS Aux termes d'un acte SSP en date à NOGENT-SUR-MARNE du 31/03/2017, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SAS à associé unique. Siège social : 41, rue Henri IV, GOURNAY-SUR-MARNE (93460). Objet : En France et à l'étranger : tous travaux de peinture et décoration d'intérieur, revêtements de sols, menuiserie, vitrerie, isolation acoustique et thermique, rénovation, restauration, afférents à tous types de constructions, bâtiments, lots de copropriété. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY. Capital : 4 000 €uros. Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers, conjoint non associé, ascendant ou descendant à quelque titre que ce soit, ainsi que celle résultant d'une dévolution successorale ou de la liquidation d'une communauté entre époux, est soumise à l'agrément préalable de la société. Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées gén ér ales et aux dé libé ra t ion s, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Président : M. Armando AMANDIO, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE (93460) 41, rue Henri IV.
A.P.A.
706636
Annonces Légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
SARL ATELIER STUD
Forme : Société à Responsabilité limitée au capital de 4 000,00 €uros. Siège social : 129, avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN Objet : Atelier de décoration de vêtements. Durée : 99 années. Gérante : MADAME HÖRRLE URSULA, ELISABETH demeurant 129, avenue Gabriel Péri SAINT-OUEN – 93400. La société sera immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY. 706644
Par acte SSP du 07/04/2017, il a été constitué la SAS : Dénomination : Capital : 100 €. Siège social : 5, boulevard de la Liberté 93260 Les Lilas. Objet : La conception, l’édition, le développement et l’exploitation de sites internet et mobiles, dans tous domaines d’activités. Président : Rassen KADOU, 5, boulevard de la Liberté, 93260 Les Lilas. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de Bobigny.
Fleetsi
706544
MODIFICATIONS
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Société Anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 Euros Siège social : 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX 1, avenue François Mitterrand 487 779 035 R.C.S. BOBIGNY
EIGHT COMMUNICATION Société Par actions Simplifiée
Unipersonnelle au capital de 8 000 Euros Siège social : 93100 MONTREUIL 34, rue Gaston Lauriau - Cap Gaillard D8 479 808 206 R.C.S. BOBIGNY L’actionnaire unique en date du 2/01/2017 décide de transférer le siège social au 17, rue Albert Einstein 33260 LA TESTE DE BUCH et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 479 808 206 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de Bordeaux. Le gérant est Franck ANTONY demeurant 8, rue des Magnolias 33260 LA TESTE DE BUCH. 706567
KISSMAN PRODUCTIONS Société par Actions Simplifiée
au capital de 50 266 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS Cité du Cinéma, 20, rue Ampère 412 538 571 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération en date du 28/10/2016, l’AGO a constaté les démissions de Monsieur Roger ACIER, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Luis ALLEGRE, co-Commissaire aux Comptes suppléant, et décidé qu’il n’y avait pas lieu de procéder à leur remplacement. Pour avis, Le Président. 706566
GUERBET
SA au capital de 12 343 474 €uros Siège social : 95943 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 93420 VILLEPINTE 15, rue des Vanesses - BP 57400 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Conseil d’Administration en date du 28.03.2017, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 12 501 148 €. Les statut s ont été modif iés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS Bobigny.
Par lettre en date du 1 mars 2017, M. Stéphane Laroche a démissionné de ses fonctions de Directeur général et de membre du directoire de La Banque Postale Financement avec effet au 2 avril 2017 au soir. En remplacement, le conseil de surveillance a décidé, lors de sa 706520 séance du 14 mars 2017, de nommer à compter du 3 avril 2017 en qualité de membre du directoire Mme Cécile Le Bon demeurant au 47, rue de l’Egalité à SARL au capital de 7 700 Euros Marcq-en-Baroeul (59700). Siège social : 93120 LA COURNEUVE Aux termes de ce même conseil, 160, avenue Paul Vaillant-Couturier Mme Cécile Le Bon a été nommée 493 963 532 R.C.S. BOBIGNY Directeur général. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bobigny. Aux termes de l’A.G.E. en date du 706584 05/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 27-29 rue Benoît FRACHON, 93000 BOBIGNY. Les statuts ont été modifiés en conséquence. SAS au capital de 207 236 240 Euros Le dépôt légal sera effectué au RCS de Siège social : Bobigny. 706654 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS 3, rue de Brennus 402 778 385 R.C.S. BOBIGNY er
LA CITY CHINE DIFFUSION
K/E SAS
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 31/03/2017, il a été décidé de : - nommer en qualité de Commissaire aux com pt es tit ulair e la société S & W ASSOCIES, SAS dont le siège social est situé 65, rue La Boétie, 75008 PARIS 414 818 930 RCS Paris en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES ; - nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant la société B.R.S., SAS dont le siège social est situé 65, rue La Boétie, 75008 PARIS 421 596 636 RCS PARIS en remplacement la société BEAS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 706522
Publiez vos annonces... dans nos colonnes
FUSION ACQUISITION
DISSOLUTIONS
ASTEL LOGISTIQUE SARL en liquidation
au capital de 70 714 Euros Siège social : 93700 DRANCY 79, rue Julian Grimau 398 742 551 R.C.S. BOBIGNY Suivant assemblée générale extraordinaire du 19/12/2016, les associés ont : - prononcé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 décembre 2016, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Gilles de SOUZA, demeurant 43, rue de Verdun – 94220 CHARENTONLE-PONT, dont les fonctions de Gérant ont pris fin en conséquence de cette dissolution, - fixé le siège de liquidation au siège social de la société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY. 706532
OPPOSITIONS
VENTES DE FONDS Suivant acte reçu par Maître Solenn MEUROT, Notaire associé à TORCY (77200) 4 bis, rue de Paris, le 6 avril 2017, enregistré au S.P.F.E. de MEAUX, le 10 avril 2017, Dossier 2017 21455, référence 2017 N 00503, a été cédé par : Monsieur Patrick PEREK, responsable sécurité, et Madame Patricia Joëlle Bernadette CIONI-RUYSSCHAERT , Gérante, son épouse, demeurant ensemble à TORCY (77200) 14, rue des Iles Gobet. Monsieur est né à VALENCIENNES (59300) le 25 avril 1958, Madame est née à ROZAY-EN-BRIE (77540) le 7 avril 1961. à : La Société dénommée ERPP, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000,00 €, dont le siège est à COUBRON (93470), 150, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 827 700 535 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, Un fonds artisanal de salon de coiffure mixte sis à COUBRON (93470) 150, rue Jean Jaurès, lui appartenant, connu sous le nom professionnel SUPERTIFS, et pour lequel le cédant au Registre du commerce et des sociétés de SEINE-SAINT-DENIS sous le numéro 422 268 359 et au Répertoire des métiers sous le numéro 422 268 359 RM93. Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l’acte. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATREVINGT MILLE EUROS (80 000,00 EUR), s’appliquant : - aux éléments incorporels pour SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE EUROS (79 000,00 EUR), - au matériel pour MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l'Etude de Maître Patrick COSSON, Notaire à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) 56, rue Théophile Gaubert, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire. 706661
LOCATION VENTE
VAL-DE-MARNE
Commandez vos Kbis... par e-mail :
[email protected]
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire à Saint-Maur-des-Fossés (94100), 12, avenue Emile Zola, en date du 11/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SCI. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 48 bis, rue Hoche Quartier de la Varenne-Saint-Hilaire, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS. Capital : 132.000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : M. DE SOUSA ROQUES Frédéric et Mme GAUTHIER épouse DE SOUSA ROQUES Marion, demeurant ensemble 48 bis, rue Hoche, Quartier de la Varenne-Saint-Hilaire, 94100 SAINTMAUR-DES-FOSSÉS. La société sera immatriculée au R.C.S. de CRETEIL.
MAJU 3 CHANZY
706604
Aux termes d’un acte authentique en date du 16/ 03/2017 reçu par Maître Guillaume BALLOT, Notaire à VILLENEUVE-LE-ROI (94290) 30, avenue du Maréchal Joffre, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Forme : SCI. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant cons tit uer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et particulièrement l’acquisition de biens et droits immobiliers ci-après désignés : dans un ensemble immobilier situé à ABLON-SUR-SEINE (VAL DE MARNE) 94480 – rue Charles Baudelaire, rue Alphonse Baudet, et 31 et 33, route de Villeneuve. Les lots de copropriété suivants : 406 et 435 (au 15, résidence du Val d’Ablon). Siège social : 15, résidence du Val d’Ablon, 94480 ABLON-SUR-SEINE. Capital : 133 000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : M. MUCCI Antonio, demeurant 10, rue du Colonel Rozanoff, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI. La société sera immatriculée au R.C.S. de CRETEIL.
SCI MUCCI
706637
Erratum à l'insertion 703986 parue dans le JSS du 04/03/2017 pour PINK PEARL, il fallait lire : par assp du 18/02/2017. 706595
33
Annonces Légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 06/04/2017, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
CLÔTURES DE LIQUIDATION
PEOPLE IN THE SUN
Forme : SAS. Capital : 2 800,00 Euros. Siège social : 2, avenue de Maisons 94000 CRETEIL. Objet : Le conseil en matière scientifique et technique. Durée : 99 années. Président : Madame Nathalie TEXIER Nathalie, demeurant 2, rue JULES EDOUARD VOISEMBERT, 92130 ISSYLES-MOULINEAUX. Directeur Général : M. HUOT Charles, demeurant 2, avenue de Maisons, 94000 Créteil. La société sera immatriculée au RCS de CRETEIL. 706560
ANABASE
SARL au capital de 1 000 €uros Siège social : 94300 VINCENNES 9 bis, rue des Meuniers 791 664 089 R.C.S. CRETEIL L’AGO du 31 décembre 2016 a appr ouvé le com pte déf initif de liquidation, déchargé Mme Laetitia LETERRIER de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL, en annexe au RCS.
Avis est donné de la constitution d’une 706535 SARL dénommée : Siège social : 4 avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 VITRY SUR SEINE. Objet : Entreprise du bâtiment. Durée : 99 ans. Capital : 7 500 €. Gérant : HORATA Tufan, 8 avenue de VENTES DE FONDS Choiseul, 95400 VILLIERS LE BEL. Immatriculation au RCS de CRETEIL. 706549 Suivant acte reçu par Maître Denis SALZES le 31 mars 2017, enregistré au SIE PARIS 6E – POLE ENREGISTREMENT le 5 avril 2017 (bordereau n° 2017/228, MODIFICATIONS case n°1, Ext 2325), la société SNC LOVE TABAC, SNC au capital de 1 524,49 € dont le siège social est situé : Centre Commercial Belle Epine SCI au capital de 10 000 Euros 94320 THIAIS, immatriculée au RCS de Siège social : 77144 MONTEVRAIN CRETEIL sous le n° 411 986 870 23, rue du Puits du Gué a cédé à : 518 247 440 R.C.S. MEAUX Monsieur Yifan JIN et Madame Weishu XU, son épouse, demeurant ensemble : 77, boulevard Saint Michel – 91700 Aux termes de l’AGE du 22/03/2017, SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, il a été décidé de transférer le siège le fonds de commerce de "DEBIT DE social au 8 ter, place Henri d’Astier, TABAC - JEUX DE LA FRANCAISE DES 94220 Charenton-le-Pont à compter du JEUX - TABLETTERIE - BIMBELOTERIE 1er avril 2017 et de nommer M. Gérard C O N F I S E R I E - A R T I C L E S D E XIA, demeurant 74, rue Henri Barbusse, FUMEURS" connu sous l'enseigne 94800 Villejuif, aux fonctions de gérant, "LOVE TABAC" sis et exploité : Centre en remplacement de M. Daniel PIERLOT, Commercial Belle Epine, 94320 THIAIS, et démissionnaire. ce, moyennant le prix de vente : 800 000 €. L’objet demeure : acquisition et gestion Jouissance : 1er avril 2017. immobilière. Les oppositions, s’il y a lieu, seront La durée est de 99 ans. reçues dans les dix jours de la dernière La société sera immatriculée au RCS de en date des publications légales auprès Créteil. de Maître Sylvie DERICAN, Avocat 706650 à la Cour, domiciliée : 100, avenue Aubert – 94300 VINCENNES, pour la correspondance et pour la validité.
HORTU BAT
OPPOSITIONS
FABIAN
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
B.H. Management
SARL au capital de 40 000,00 Euros Siège social : 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS 14 bis, avenue de la Belle Gabrielle 504 366 410 R.C.S. CRETEIL Par décision du 03/01/2017, la société HATSLAHA HLDG, SARL au capital de 9 134 860 euros, ayant son siège social 14 bis, avenue de la Belle Gabrielle 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 539 385 633, associée unique de la société B.H. Management a décidé la dissolution anticipée de ladite Société dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Le s cr éa ncie rs peuv en t f or m er opposition devant le Tribunal de Commerce de CRETEIL dans les 30 jours de la présente publication. 706596
34
706508
Suivant acte reçu par M e François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121 av. du Général de Gaulle, le 31.03.2017, enregistré au SIE de VILLEJUIF, le 13 avril 2017, bord. 2017/198 case n° 1, a été cédé par : La SARL LA CUISINE D’ALICE au capital de 60 000 Euros dont le siège est à RUNGIS (94513) 4, rue Traversière BP 60119, RCS CRETEIL n° 800 392 813, à: La SAS ITALIAN BREAK au capital de 15 000 Euros dont le siège est à RUNGIS (94150) 16, rue du Séminaire , RCS CRETEIL n° 828 299 735, Un fonds de commerce de RESTAURATION RAPIDE sis à RUNGIS (94513) 4, rue Traversière BP 60119 immatriculé au RCS de CRETEIL, sous le n° 800 392 813. Jouissance au 31/03/2017. Prix : 150 000,00 €. Les oppositions seront reçues à l’adresse du fonds pour leur validité, et pour la correspondance en l'étude de Me François MARTEL, 121 av. du Général de Gaulle 94320 THIAIS, dans les 10 jours de la dernière insertion légale. Pour insertion, Le Notaire. 706651
AVIS RELATIFS AUX PERSONNES RÉGIME MATRIMONIAL
SCP HELENE RUDLOFF NOTAIRE 522, route de Plottes 71700 TOURNUS Aux termes d’un acte reçu par Maître Hélène RUDLOFF, le 12 avril 2017, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : Forme : Société civile immobilière. Siège social : OSNY (95520) 3, rue Richard Strauss. Capital social : 50,00 € divisé en 50 parts de UN EURO (1,00 €) chacune, numérotées de 1 à 50. Objet : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Durée : 99 années. Immatriculation au RCS de PONTOISE. Apports en numéraire : Les associés n’ont effectué que des apports en numéraire. Leur montant s’élève à 50 euros. Gérance : Gérard NEBOUY demeurant à Osny (95520) 3, rue Richard Strauss, pour une durée indéterminée. Cessions de parts sociales : Libres entre associés et soumises à agrément dans les autres cas.
NEBIMMO2
Suivant acte reçu par Maître Elisabeth MONTES (CRPCEN 75004) Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Notaires associés » sise à PARIS (75001) 3, rue de Turbigo, le 4 mars 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens, par : Monsieur Mehana SMAH, agent d'escale, et Madame Sonia HACHMI, infirmière, son épouse, demeurant ensemble 4, allée des Sophoras, 94400 VITRY-SUR-SEINE. Mariés à la mairie de VITRY-SUR-SEINE (94400) le 27, avril 2013 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet 706623 de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues MODIFICATIONS dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le Notaire. 706543 SA au capital 4 969 426 Euros Siège social : 95100 ARGENTEUIL 120-140, quai de Bezons 383 018 314 R.C.S. PONTOISE
FINANCIERE HEDIARD
VAL D'OISE SOCIÉTÉS
CONSTITUTIONS Aux termes d’un acte SSP en date à GOUSSAINVILLE du 16/03/2017, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
LINKEXPERTISES 95
Aux termes de la délibération des Actionnaires en date du 30/12/2016, il a été décidé de nommer en qualité d’administrateurs : - Madame Juliet te B ACHINGER, demeurant, à Stephansplatz 12 A-1010 Wien, Vienne (Autriche) et Madame Bettina HÖFINGER, demeurant, à Stephansplatz 12 A-1010 Wien, Vienne (A utr iche), en r emplacement de Messieurs Haig ASENBAUER et Klaus PETTERMANN ; de nommer en qualité de Commissaire aux Compte Titulaire ; - le cabinet GROSS-HUGEL SA, 53, rue du Général Offenstein, BP 30003, 67023 Strasbourg, RCS Strasbourg 434220711, en remplacement de UNION FIDUCIAIRE DE PARIS et de Monsieur Hubert TUBIANA. Puis il a été pris acte de la fin de mandat de Monsieur Bernard LELARGE et de Madame Elyane FERRON en qualité de commissaires aux comptes suppléants. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Pontoise.
Siège : 105, boulevard Paul VaillantCouturier - 95190 GOUSSAINVILLE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE. Capital : 10 000 Euros. Objet : L’exercice de la profession 706677 d’expert-comptable dès son inscription au tableau de l’Ordre des expertscomptables. Exercice du droit de vote : Tout associé Le Journal Spécial des Sociétés peut participer aux décisions collectives paraît : le mercredi et le samedi sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au dans les départements suivants : jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. P r é s i d e n t : M . Br uno GALLOU, demeurant 13, rue Edouard Branly, 77410 CLAYE-SOUILLY. Commissaires aux comptes : Titulaire : M. Guy BAECKEROOT, domicilié 101, boulevard Jean Jaurès, 94260 FRESNES ; Suppléant : M. Christian BAECKEROOT, domicilié 5, avenue des Platanes, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE. Pour avis, Le Président. 706683
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
OPPOSITIONS VENTES DE FONDS
200 000 euros, dont le siège social est Centre Commercial « Le Colombier », rue de la Liberté, 95470 SURVILLIERS, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 828 326 512, représentée par sa gérante Virginie CHATELAIN, un fonds de commerce d’officine de pharmacie, sis et exploité Centre Commercial « Le Colombier » - rue de la Liberté - 95470 SURVILLIERS, moyennant le prix de 1 000 000 euros. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 01/04/2017. L’acquéreur sera immatriculé au RCS de PONTOISE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet FIDUCIAL SOFIRAL ZA St Nicolas - 7, rue du Perré 77950 RUBELLES.
FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats 7, rue du Perré - 77950 RUBELLES Cession de fonds de commerce Par acte ssp en date à SENLIS du 04/04/2017, enregistré au SIE D’ERMONT le 04/04/2017, bordereau 2017/274, M. Jean-Michel MARCOU, demeurant 10, côte de la Jonchère - Bâtiment C 78380 BOUGIVAL, a cédé à : la Société PHARMACIE CHATELAINM ARC OU, SELARL au capital de 706504
FLASH INFO SARL, SAS OU SA D’AVOCATS
La Loi du 6 Août 2015 a réformé l’exercice de certaines professions judiciaires et juridiques. Le décret d’application du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'entité dotée de la personnalité morale autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ou de groupement d'exercice régi par le droit d'un autre État membre de l'Union européenne a ouvert de larges possibilités. Sont visées les sociétés constituées pour l'exercice de la profession d'avocat et qui, hors les sociétés civiles professionnelles et les sociétés d'exercice libéral relevant respectivement de la loi du 29 novembre 1966 et de la loi du 31 décembre 1990, sont régies par : - les dispositions des chapitres Ier et II du titre IX du livre III du Code civil pour les sociétés civiles ; - les dispositions du livre II du Code de commerce autres que celles des chapitres I (Des sociétés en nom collectif), II (Des sociétés en commandite simple) et VI (Des sociétés en commandite par actions) et du chapitre III du titre IV de ce livre (Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions). Depuis le 1er juillet 2016, il est donc possible de constituer pour l’exercice de la profession d’avocat : - des sociétés à responsabilité limitée, SARL, - des sociétés anonymes, SA, - des sociétés européennes, SE, - des sociétés par actions simplifiées, SAS. La formalité d’immatriculation s’effectue en trois temps : - Tout d’abord, sont déposées au Registre du Commerce toutes les pièces Organisme professionnel de placement collectif immobilier justificatives habituelles à fournir en fonction de la forme choisie (statuts, assemblée, Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable dépôt des fonds, état civil du représentant légal, justificatif du siège, annonce légale, Siège social : 112, avenue Kléber, 75116 PARIS pouvoir, etc.). Le greffier délivre un récépissé de dépôt. 507 694 677 R.C.S. PARIS - Ce récépissé de demande d’immatriculation en cours au RCS est ensuite adressé au Bâtonnier avec les statuts et le justificatif d’inscription au Tableau de l’ordre ou sur la liste du stage délivrée par le Bâtonnier. Au vu de ces documents, le Conseil de Exercice social du 01/01/2016 au 31/12/2016 l’Ordre délivre un certificat d’inscription de la société. conformément à l’article L. 214-68 du Code Monétaire et Financier - Ce certificat d’inscription est transmis au greffier pour qu’il finalise l’immatriculation de la société et délivre un Kbis avec la rubrique « Conditions d’exercice » remplie. Pour les structures déjà existantes sous d’autres formes, il est également possible de BILAN (en €uros) se transformer. Dans ce cas, le Kbis de la société déjà immatriculée est à fournir au Actif Exercice 31/12/2016 Exercice 31/12/2015 Bâtonnier.
BILAN
FRANCE BUREAUX OPTIMUM
Actifs à caractère immobilier Parts et actions des sociétés (article(1)L.214-92 c) Autres actifs à caractère immobilier Dépôts à vue
Total de l’actif
104 072 663 80 230 177 23 842 486 27 040 104 099 703
92 486 308 67 906 392 24 579 916 39 239 92 525 547
PHARMACIE EN SEL ET SPFPL
(¹) y compris les avances en compte courant consentis par l'OPPCI, les dépôts et cautionnements versés. Le décret du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de Passif Exercice 31/12/2016 Exercice 31/12/2015 pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine, précise Capitaux(1) propres modalités et les conditions dans lesquelles les pharmaciens adjoints exerçant à Capital 87 232 339 74 908 554 les titre exclusif leur activité dans une officine exploitée par une société d'exercice libéral (2) Report des résultats nets antérieurs -9 571 447 -9 241 769 peuvent détenir une fraction du capital de cette société d'exercice libéral. Résultat de l'exercice -340 044 -329 679 Le décret met également en cohérence les dispositions relatives aux SEL de Total des capitaux propres (Montant représentatif de l'actif net) 77 320 848 65 337 106 pharmaciens avec les modifications des articles 5, 6 et 31-1 de la loi n° 90Dettes 26 778 856 27 188 441 1258 du 31 12d'officine 1990 par la loi n° 2015-990 du 10 09 2015. Dettes envers(3)les établissements de crédit 26 708 319 27 089 414 Les SEL de pharmaciens d'officines constituées avant la date de publication du Autres dettes 70 536 99 027 décret doivent, dans un délai de deux ans, se mettre en conformité avec les Total du passif 104 099 704 95 525 547 présent dispositions de celui-ci. (1) Capital sous déduction du capital souscrit non appelé. La procédure des formalités en 3 étapes, est identique à celle des avocats. (2) Y compris comptes de régularisation. (3) Comprend la commission de souscription.
Compte de résultat Produits de l'activité immobilière Autres produits sur actifs à caractère immobilier Charges de l'activité immobilière Charges immobilières Autres charges sur actifs à caractère immobilier Résultat de l'activité immobilière (I - II)
Exercice 31/12/2016 Exercice 31/12/2015
Total I Total II Total III Total IV
Frais de gestion et de fonctionnement (VI) Autres charges (VII) Résultat net au sens de l'article L.214-107 (I - II + III - IV + V - VI - VII) Total VIII Total IX Résultat de l'exercice avant comptes de régularisation (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX) Résultat de l'exercice (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX +/- X) 706620
1 557 570 1 557 570 1 768 906 -1 768 906 -191 336 -148 658 -50 -340 044 -340 044 -340 044
1 469 682 1 469 682 230 1 631 485 -1 631 715 -162 033 -167 646 -329 679 -329 679 -329 679
ACTIVITÉ REGLEMENTÉE L
Dans un avis n°2016_019, le CCRCS avait précisé que les extraits Kbis doivent, conformément au modèle approuvé par le Comité en mars 2013, comporter le cas échéant une rubrique « Conditions d’exercice » se rapportant aux « déclaration, autorisation, titre ou diplôme » dont la personne immatriculée doit justifier lorsque son activité fait l’objet d’une réglementation particulière. Le greffier signale : - lorsque la justification requise a été produite lors de la demande d’immatriculation, ce qui est le cas le plus fréquent, l’indication de l’autorité dont elle émane et de sa durée de validité (« autorité/date de délivrance/date de l’expiration ») ; - lorsque la réglementation particulière à l’activité exercée prévoit que la déclaration ou la demande d’autorisation est effectuée après l’immatriculation, la mention « En attente de la production de la pièce justifiant de la capacité ». Il est prescrit dans ce second cas que « la pièce justificative est fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l’autorité compétente ». Dès cette pièce fournie, l’indication de l’autorité dont elle émane ainsi que de ses références, doit naturellement apparaître, en lieu et place de la mention « En attente de production… », dans les extraits Kbis postérieurement délivrés. Les services du JSS sont à votre disposition pour traiter ces demandes. MDM
Consultation gratuite pour toutes les convocations d'assemblées.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 15 avril 2017 – numéro 30
35
Annonces légales Formalités légales Formations Juridiques Journal des Sociétés 8 rue Saint Augustin 75002 Paris 01 47 03 10 10 01 47 03 99 00
D ep
uis 1898
JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
www.jss.fr
[email protected] [email protected]
Abonnez-vous et suivez l'actualité juridique
Journal Officiel d'Annonces Légales, d'Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques depuis 1898
S a m e di 2 9 o c to br e 2 01 6 – n um ér o 82 M er cr ed i 5 o cto b re 20 16 – nu m é ro 75
1 AN
2 ANS
Droit de la vigne et du vin
D'ABONNEMENT
D'ABONNEMENT
99 €
195 €
Jou rnal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d e-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr
Téléph one : 01 47 03 10 10 Télécopie : 01 47 0 3 99 00 E-mail :
[email protected] /
[email protected]
42 e congrès de l’Union Syndicale des Magistrats
S am e di 17 sep tem bre 2 016 – n um éro 7 0
L
Les femmes dans les conseils d’administration
e 42e congrès de l’Union Syndicale des Cet épisode pointe la différence fondamentale Vie du dro it Magistrats (USM) a tourné à l’échange entre la politique et la magistrature : l’élection. Exécutif et judiciaire - p.14 de courtoisies entre François Hollande Les politiques affrontent le suffrage universel, et Virginie Duv al. La prés idente de les juges non. Quand les élus se préoccupent l’institution a manifesté son soulagement face de plaire à leurs électeurs – c’est un souci de à l’absence, depuis mai 2012, « de mise Fr ançois Hollande – les m agistrats, eux, ne om me des le chantait Jam es il Copé Zimmermann en cause personnelle ou de critique recherchent pasBrown la séduction et rendent la justice». Les sanctions prévues Inauguration du Palais y a 50 « It’s A Man’sauxMan’s non-res pect de la loi s ont, d’une décis ions judiciaires ». Le président de ans la conformément lois etenà cas leur de conscience. WorldCes» (C’est Unn’ont Monde de justice de Béziers - p.1 3 la nullité des non conformes à République, quant à lui, a renvoyé Man’s une autre der niers pas part, d’échéances ni nominations de d’Hommes, d’Hommes). de parité, est et d’autre part, la suspension gentillesse : « Il n’y a pas d’État de droit si d’Hommes, comptes à rendre. Ce statutl’objectif où la popularité But ritespectée. wouldn’t be nothing » (Maisla convoitise de versement des jetons de présence. l’autorité judiciaire n’est «pas Le nothing, indifférente exaspère-t-il de François ce décisions. ne serait rien, Without aet woman or a deAucadre législatif, les raisons pour respect c’est celui de vos Je rien) me «Hollande d’une partie la delà classedupolitique ? girl » (Sans une femme ou une div ersifier les CA, sont légions : explosion suis toujours abstenu de critiquer la justice de Oui, defille)… ce côté-là, la fonction de magistrat promotion de la mixité dans lad’un gouvernance des problématiques critiquer les magistrats ».LaC’était la première bénéficie certain confort. Leur liberté est de gestions de risque, entreprises de compliance, compétitivité des fois qu’un chef de l’Étatdes s’exprim ait devestantun des une axes sourcepour de favoriser sérénité etd’éthique, d’indépendance et Culture - Inauguration de l’exposition l’égalité professionnelle. Depuis unelâcheté décennie, qui exige une professionnalisation l’USM. À Dijon, ce 7 octobre 2016, tout allait non pas de ou de marchés… manque decelégitimité. - p.20 la féminisation dirigeantessont desprotégés plus accrue bien. Mais l’idylle a rapidement pris fin. des instances Les magistrats des des dér CA, iv esdes approches différentes, fait l’objet» deélectoralistes nombreusesetinitiatives Moins d’une semaine après,entreprises les « confidences tant mieux !une vision et des connaissances nouvelles que par des82entreprises les femmes de François Hollande àportées deux par jourl’État, nalismais tes aussi Ce numéro du Journal Spécial despeuvent Sociétésapporter. privées et publiques intègrent quelles sont les évolutions en du Monde étaient rendues publiques (voir quirevient aussipleinement sur une belleDepuis initiative2013, du musée Boulo gne-Billancourt cette avait dimension dans:leurdustratégie termes«de ar ticle page 14). La tonalité changé barreauinterne. de Paris : l’exposition Lesféminisation femmes des CA ? Quelles en et Issy-les-Moulineaux FaisonsNDLR), un bilan de l’échéance du sont lesquiconséquences « Cette institution (la magistrature quiàest100 etjours la justice ». Une déambulation revient sur ? La mixité engendreer qui fixecelles un quota obligatoire t-elle ouplus de performance ? Des questions P rojet de fusion des deux ville s - p.16 une institution de lâcheté 1(…)janvier Parce 2017 que c’est – avocates, magistrates criminelles – 40 % dutous sexecessous-représenté dans les auxquelles tentent de répondre dans de tr ès quand même ça, tous cesdeprocureurs, qui ont fait l’Histoire. CA dansonlesjoueentreprises cotées, et dans enrichissants articles Viv iane de Beaufort, hauts magistrats, on se planque, les sociétés».comptant plus de 500 salariés Karima Bouaiss et Agnès Bricard. vertueux (…) On n’aime paslesle politique Victor Bretonnier permanents et un chiffre d’affaires supérieur Quels enseignements pouvons-nous tirer des à 50M euros, depuis la promulgation en 2011 parcours de femmes administratrices ? de la loi relative à la représentation équilibrée Les professionnelles du droit sont-elles mieux Journal habilité départemen de Paris, Yvelines , Essonne, hon e? : 01 47 03 10 10 despour femlesmes et dests hommes au s ein des Hauts-d arméese-Seine, pour remplir cetteTélép mission Seine-S aint-Denis, et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécop ie : 01 47 0 3 9 9 0 0 cons Veilsal-de-Marne d’administration et de surveillance 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet www .jss.fr E-mail :
[email protected] et à l’égalité professionnelle, dite: aussi « Loi Myriam de Montis / annonces@js s.fr
C
MES COORDONNÉES JE M'ABONNE PAR... WWW.JSS.FR
[email protected] 01 47 03 10 10 Bulletin à renvoyer au 8, rue Saint Augustin 75080 Paris Cedex 02
...ET JE CHOISIS : 1 AN AU JSS = ENVIRON 100 NUMÉROS POUR 99 € 2 ANS AU JSS = ENVIRON 200 NUMÉROS POUR 195 €
M. Mme - Nom Société Adresse Code Postal E-mail Télécopie
JE RÈGLE PAR :
J ourna l O f fi c ie l d’ Annonc es Lé ga le s , d’ Inf orma ti ons Gé né ral es , J uri dique s, J udic ia ire s e t Tec hnique s d e puis 1 89 8
Dijon, 7 octobre 2016
INTERNET E-MAIL TÉLÉPHONE COURRIER
J ourna l O f f ic ie l d’Annonc e s Léga l es , d’I nforma t ions G é néra le s , Juri dique s, J udic ia ire s e t Tec hnique s d e puis 1 8 98
J ourna l O f fi ci el d’ Annonc e s Léga le s , d’ Inf orma t ions G éné ral es , Juri diques , Judi ci ai res e t Tec hniques de pui s 1 89 8
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-d e-Seine,
Télép hon e : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis , Val-de-Marne et Val-d’Ois e — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS —Internet : www.jss.fr
E-mail :
[email protected] / annonces@jss .fr
Télécop ie : 01 47 03 99 00
Prénom Ville Tél. Date et signature
Chèque bancaire ou postal à l'ordre de SPPS Carte bancaire : N° Expire fin Notez les 3 derniers chiffres au dos de votre carte
