ru.

VTNGTIEME ANNEE.

MERCREDI 26 AVRIL 1978

N'46&469.

JOURNAL

t"

OFFICIEL DE tA

RTPUBIIOUT ISIAil|IOUI DI I|AI|RIIAIIIT BIMENSUEL ABONNEI\IENTS ET RECUEILS ANNUELS Abonnements

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UN AN

otdinaire i;i'*i"; 'iMauritanie autres PaYs

PÂRÂlSSÂtlt le l

d'expédition.

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Lâ ligne (hautcur8points)

S'adresser à la .

Toutefois, parmi les activités de la société citées au paragraphe ci-dessus, la commercialisation des produits pétroliers pourra, à tout moment, être reprise par l'Etat suivant des modalités qui feront I'objet d'un accord passé entre l'Etat et la présente société. Si ce détachement était opéré dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'Etat reprendra I'activité considérée à sa valeur estimée à la date de création de la société. Anr. 3. Le capital initial de la . Société Nationale Industrielle et- Minière ' sera composé : part, par la valeur des biens apportés par - d'une l'Etat, déduction faite des charges pouvant les grever, telle que fixée par décret sur présentation du ministre chargé des Finances au vu du rapport de situation de l'établissement public dénommé " Sôciété Nationale Industrielle et Minière "; part, par une participation d'actionnaires na- d'autre tionaux et étrangers dans la limite de 49 oto du capital social.

26 avrtl

ouLD DADDAH.

DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRGULAIRES

-

PRESIDENCE DE

tA

REPUBTIOUE

ACTES REGLEMENTAIRES :

n" 78.025 bis du 28 janvier l97g fixant la rémunération et les prestations en nature et en espèces allouées à certains présidents de Conseil d,adminiitrqtion.

DECRET

Anrrcls rREMTER. La rémunération et les prestations - allouées en nature et en espèces aux présidents des Conseils d'administration désignés pour occuper leurs fonctions à temps plein, dans les établissements publics et les sociét6 d'économie mixte à participation majoritaire de l,Etat sont tixges, pour la période du 29 septembre 1977 au 28 janvier 1978, ainsi qu'il est prévu aux articles ci-après : Anr.

2.

La rémunération comprend

: La rémunération (traitement et complément spécial) correspondant à l'indice de grade, ou, le cas échéant, à l'emploi d'auxiliaire ; 2. Une majoration de cette rémunération égale à 30 o/o ; 3. Une indemnité mensuelle de représentation de 15 000

L.

U.M.

Anr. 3. Les prestations en nature ou en espèces sont - : les suivantes 1. Gratuité du logement et de I'ameublement dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent décret; 2. Indemnité mensuelle de chauffage, d'éclairage et d'eau de 4 000 U.M. ; 3. Service d'un employé de maison ; 4. Attribution d'une voiture de fonction.

Anr. 4. Les intéressés peuvent prétendre à I'attribution d'un- logement meublé dans les locaux de l'établissement ou, à défaut, au bénéfice de la location d'un logement dans la limite de 40 000 U.M. par mois et à la fourniture d'un arneublement dans la limite de 200 000 U.M. Anr. 5. Lorsqu'ils sont propriétaires d'un logement - où dans la ville l'établissement a son siège, les présidents

des Conseils d'administration intéressés ne peuvent prétendre qu'à une indemnité compensatrice mensuelle de logement et d'ameublement de 15 000 U.M.

26 avril

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

1978

Slils occupent le logement dont ils sont propriétaires, un prêt sans intérêt de 200 000 U.M. peut leur être consenti en vue d'acquérir Ie mobilier nécessaire.

Les frais entraînés par I'application du présent Anr. 6. décret sont- à la charge des établissements publics.

:

165

I-DECRET

n" 41.78 du 14 avril 1978 portant etctraor dinaire de l' Assemblée nationale.

clôture de la session

La session extraordinaire de I'Assemblée ARTTcLE pREMTER. nationale ouverte le-lundi 3 avril 1978 sera close le samedi 15

avril

1978.

Les ministres de tutelle des établissements Anr. 7. publics et -les ministres chargés du contrôle des sociétés d'économie mixte à participation majoritaire de l'Etat sont chargés de I'exécution du présent décret, qui sera publié suivant la procédure d'urgence.

Ministère chargé de

organismes du Parti ACTES DIVERS

DECRET r?' 78.083 du 29 mars 1978 rapportant les dispositions du décret 77.239 du 29 septembre 1977 portant nomînation de présidents de Conseil d'administration de certains établissements publics.

Sont rapportées, à compter du Anrrct,e PREMTER. du décret 77.239 du 29 sep9 mars 1978, les dispositions

DECRET

n"

78.072

la

Permanence nationale

et

des

:

:

du 20 mars

secrétaire général.

1978

portant nomination d'un

' Anrrclr rREMTER.'- M. Mohamed Cissé, inspecteur

adjoint de

I'Enseignement fondamental, est noinmé secrétaire général du ministère chargé de la permanence nationale et des organismes du Parti à compter du24Êévrier 1978.

tembre 1977 portant nomination de présidents de Conseil d'administration de certains établissements publics'

DECRET

n"

directeur.

ACTES DIVERS

78.077

du 20 mars

1978

portant nomination d'un

Anrrcrr pREMTER. M. Sidi el Moktar ould Sidi Brahim, instituteur, est nommé -directeur du Centre national de Formation et d'Animation de la Jeunesse à compter du 24 février 1978.

:

DECRET n" 77.262 du 19 décembre 1977 relevant un gouverneur

adjoint de

ses fonctions.

M. Hamet Ousmane Diack, ingénieur de Anrrct,e rREMTER. I'Economie rurale de- 2'classe, 4' échelon, est relevé de ses fonc' tions d'adjoint au gouverneur de la 6" Région, chargé des affaires économiques.

Anr. 2.

14 octobre 1977.

Le présent decret prend effet à compter

du

Ministère des Affaires étrangères ACTES DIVERS

DECRET DECRET

n"

78.084

du 29 mars

1978

relevant un fonctionnaire de

Est relevé de ses fonctions, à compter Anrrcrs eREMTER. du 9 mars 1978, M. -Birante Soumaré, ingénieur de l'Economie rurale, adjoint au gouverneur de la 4" Région chargé des affaires economrques.

:

78.020 du 20 ianvier 1978 portant rectificatif au dé77-225 du 12 septembre 1977 portant nomination d'un

n"

cret n"

ses fonctions.

:

ambassadeur.

L'article premier du décret L* 77.225 du Anrrcrs pREMTER. 12 septembre 1977 -portant nomination d'un ambassadeur est rectifié ainsi qu'il suit : de : M, Harrqden oLta tufr, instituteur, est nommé - Au lieu au ministère des Affaires étrangères à compter du ambassadeur 27 aoùt 1977; .' M. Hamden ould Tah, instituteur, est nommé aml - Lire et conseiller diplomatique au ministère des Àffaires bassadeur étrangères à compter du27 aoùt1977.

DECRET n" 39.78 du 13 avril 1978 délésuant M. Ahmed ould Mo-

hamed Salah, ministre de I'Equipément et des Transports, .assurer l'expédition des affaires courantes.

pour

Ahmed ould Mohamed Salah, ministre Anrrcre pREMTER. - M. Transports, est délégué pour assurer I'exde l'Equipement et des pédition des affaires courantes pendant l'absence du Président de la République.

Le présent décret prend effet à compter du Anr. 2. avril 1978. -

13

DECISION n" 0506 du 3 avril 1978 portant nomination d'un troisième secrétaire à l'ambassade de la République islamique de Mauritanie à Bucarest. Anrrcr,n

pREMTER.

M. Fall Ibrahima dit Malle, secrétaire

de 2' classe, 6' échelo_n (indice 410) d'administration générale précédemment en-service au Port autonome de Nouadhibou, est

t6

JOTJRNAL OFFICIEL DE I.A REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURiTANIE

nommé

à titre

temporaire en qualité de faisant fonction de

troisième secrétaire à l'ambassade de la République islamique de

Mauritanie à Bucarest.

eREMTER.

1978

ARRETE n" R.012 du l0 mars 1978 donnant délégation permanente au sous-ordonna.teur pour le contrôle administratif des Forces armées.

DECISION n' 0533 du 1l avril 1978 portant affectation d'un diplomate à I'Administration centrale, AnrrcI-s

26 avrtl

M. Bal Souleymane, précédemment deu-

xième conseiller à I'ambassade de la République islamique de Mauritanie à Madrid, est affecté à l?dministration c€ntrale du ministère des Affaires étrangères à Nouakchott et ce à compter du 1"'avril 1976.

Anrrcle pREMTER. déléeation permanente et conformé- deParl'articlé ment aux dispositions 9 du ïécret n" 73.033 du 12 février 1973 fixant I'organisation du service administratif et comp. table et instituant un sous-ordonnancement des dépenses du ministère de la Défense nationale, le lieutenant-colonel Mohamed Mahmoud ould Ahmed Louly, sous-ordonnateur, est ôhargé en plus de ses attributions définies par le décret précité, du contrôle administratif à l'intérieur des sèrvices et unités de I'Armée nationale, de la Gendarmerie et de toutes autres institutions dépendant du ministère de la Défense nationale.

Anr. 2. Dans le cadre de sa mission il doit s'assurer de - de la réalité et la régularité des dépenses; le sousordonnateur doit procéder régulièrement aux revues des effectifs, aux recensements des matériels et d'inventaires, aux vérifications périodiques ou inopinées des caisses.

Aer. 3.

l

es rapports établis après les vérifications doivent - immédiatement être transmis au ministre de la Défense nationalê à titre de compte rendu.

DECISION n" 0534 du ll avril 1978 portant nomination d'un troisième secrétaire à I'ambassade dè la République islamique de Mauritanie à Djeddah.

I,

Anr. 4.

T,e chef d'Etat-major national, le chef de corps db Gendarmerie, le directeur dê I'Ecole interarmes et le ^souiordonnateur sont chargés chacun en ce qui le concerne dâppliquer le présent arrêté.

la

Hamoud ould Boukhary, comptable Anrrcrn I-REMTER. - M.précédemment en service au ministère GCl. l* sroupe. l"'échelon. des Finaîces ei du Commeice, est à compter de la date de prise de service de I'intéressé nommé à titre temporaire en gualité de faisant fonction de troisième secrétaire à I'ambassade de la République islamique de Mauritanie à Djeddah.

DECRET n" 30-78 du l0 mars 1978 portant nomination au grade supérieur d'un officier de l'Armêe nationale à titre exceptionnel.

Anrrcrr

eREMTER.

Est nommé à titre exceptionnel dans

- du 1'" décembre 1977 I'Armée active à compter DECRET n" 78.097 du 13 artril

1978

'

pottant nomination dlun am-

bassadeur,

Anrrcre

pREMTER.

ambassadeur

Rabat.

de la-

M. Kane Cheikh Saad Bouh est nommé République islamique de Mauritanie à

Anr. 2. Le présent décret prend effet à compter de de prise de-service de l'intéressé.

-

:

Au grade de capitaine : le lieutenant Mohamed Fall ould Lemrabott.

Anr. 2.

Le ministre de la Défense nationale est charsé

l'exécution -du présent décret.

de

la date

DECRET n" 33.78 du l8 mars 1978 portant nomination au grade supérieur à titre exceptionnel d'un officier de I'Armée ltationale (Air).

Ministère de la Défense nationale i

Anrrcrs

I

IREMTER.

Est nomTné à titre exceptionnel dans

- du Armée active à compter

ACTES DIVERS :

1""

janvier

1978

:

Au grade de capîtaine

n" 0ll du 9 ianvier 1978 fixant le montant du Fonds d'avance attribué au centre administratif de l'Armée nationale et au corps de la Gendarmerie nationale.

ARRETE

-

le lieutenant Sidibe Toumani, du G.A.R.I.M

Anr. 2.

Le ministre de la Défense nationale est chargé

l'exécution -du présent décret.

de

montant du Fonds d'avance attribué AnrrcrE pREMTER. - Le de I'Armée nationale est fixé à 60 000 000 au centre administratif U.M. (soixante millions d'ouguiya).

du Fonds d'avance attribué au corps Anr. 2. - Le montant nationale est fixé à 20 000 000 U.M' (vingt milde la Gendarmerie

lions d'ouguiya). Anr. 3. Les avances feront I'objet d'une régularisation la mise en -place du budget 1978.

dès

DECISION n" 0455 du 27 mars 1978 portant nomination au grade d'adjudant-chef, d'adjudant, de rnaréchal des logis-chfi, a" maréchal des logis, de gendarme de 4" échelon, de gendarme de

3' échelon et de gendarme de 2' échelon du personnel de la Gendarmerie nationale.

Anrrcre nREMTER. nommés aux grades ci-après, les - deSont militaires non officiers la Gendarmerie nationale à compter du l" avril 1978.

26 avril

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

1978

I. _ AU

Gendarme de 3" échelon Sow Hamidou, mle 489 ; Gendarme de 3'échelon Chouein ould Yetem, mle 490

GRADE D,ADJUDANT{HEF

Adiudant SidAhmed ould Aidé, mle 065 ; Adjudant Brahim ould Jidou, rnle 162.

II. - Au czuDE D'ADJUDANT

I

.'

a) Au titre des examens professionnels : Maréchal des logis-chef Mamadou Dembelle, mle 299 ; - Maréchal des logis-chef Mohamed ould Sid'Ahmed, mle 229 ; Maréchal des logis-chef Baidy ould Boubou Zanke Dembelle, mle

Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme

b) Au titre des ucamens teoltniques :

DE MAREcHAL DEs

b) Au titre des examens techniques

Maréchal des logis, Sy Sada, mle 391 ; Maréchal des logis Mohamed ould el Mamy, mle 240 ; Maréchal des logis Sid'Ahmed ould Jeniess, mle 383 ; Maréchal des logis Ba Demba Samba, mle 343 ; Maréchal des logis El Hassen ould Mohamed Val, nle274 Maréchal des logis Hafdoullah ould Cheikh, mle 228 ; Maréchal des logis Abdellahi ould El Id,rnle292.

Option transmission :

VI.

;

b) Au titre des examens techniques Option administration :

' -

Maréchal des logis Diah ould Zoum-Zoum, mle 353.

Au cnloB DE MARÉcHAL DEs Locrs

:

a) Au titre des examens prolessionnels : Gendarme de 4" échelon Mohamed ould Abdmoulana, mle 388 ; Gendarme de 4'échelon Moctar ould Eleyouta, mle 351 ; Gendarme de 4" échelon Mohamed El Welid ould Idoumou, mle 409

-

;

Gendarme de 4u échelon Ba Ibrahima Samba, mle 472 ; Gendarme de 4" échelon Niaman Toumbe, mle 081.

b) Au titre des examens techniques :

493.

- Option transmission Gendarme de 4'échelon Sy Abdoulaye, mle 459 ;

VIL

-

3" ÉcHELoN

r

dit Dah Dieng,

Poun rn

GRADE DE GENDARME DE

2'ÉcHELoN

;

:

a) Au titre des examen.s professionnels : Gendarme de l"'échelon M'Bonny ould Mohamed, mle 894 ; Gendarme de 1"'échelon Ly Oumar Hamet, mle 895 ; Gendarme de 1:" échelon Mohamed Vall ould El Hadi, mle 896 ; 899 ;

Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme

9tt

de 1"'échelon Isshagh ould Brahim, mle 900 ; de l"' échelon Mohamed ould Diye, mle904 ; de 1"'échelon Ousmane Diack, mle 910 i

de 1"'échelon El Khadim ould Mohamed Salem, mle

;

1"" échelon Mohamed Lémine ould Taher, mle 914 ; Gendarme de 1"" échelon Ahmed ould Moustaphe, mle 922 i

- Option casernement : Gendarme de 3" échelon Ba Aboubekrv. mle728.

Gendarme

GRADE DE cENDARME

cRADE DE GENDARME DE

mle 445 ; Gendarme de 2'échelon Cheikh ould Jdeidou, mle 557 ; Gendarme de 2" échelon Sy M'Boirick, mle 570 ; Gendarme de 2" échelon Sidi Mohamed ould Adde, mle 789 ; Gendarme de 2" échelon Sidi Mohamed ould Gah, mle 813 ; Gendarme de 2' échelon Mohamed ould Heddar, mle 822 ; Gendarme de 2" échelon Sakho Amadou Issa, mle 833 ; Gendarme de 2" échelon Mohamed ould Ahmed, mle 887; Gendarme de 2" échelon Thiebe ould Bah, mle 154 ; Gendarme de 2" échelon Diabira Bocar Adama, mle 237 ; Gendarme de 2" échelon Thioub Cheikh Ahmed, mle 400 ; Gendarme de 2" échelon Mohamed ould Khalifa , rnle 704 ; Gendarme de 2" échelon Mohamed ould Kabrou, mle 844 ; Gendarme de 2" échelon Sall Ibrahima Yero, mle 880 ; Gendarme de 2'échelon Sidi ould Sidi Mahmoud, mle 586; Gendarme de 2" échelon Cheibatta ould Bah, mle 643 ; Gendarme de 2" échelon Gako Demba, mle 7IL ; Gendarme de 2" échelon Abdel Baghi ould Avelouatt, mle 756 Gendarme de 2" échelon Sidi ould Cheikh, mle766 ; Gendarme de 2" échelon Cheikhna ould Néma, mle77l.

Gendarme de

Poun LE

échelon Ba El Housseinou, mle 638.

Poun Le

-

Gendarme de 4" échelon Ba Alassane Mamadou, nle 232.

-

3"

échelon Baba Cissogho, mle 583.

Gendarme de 1"'échelon Ahmedou ould Mohamed Lemine, mle

- Option automobile : Gendarme de 4'échelon Mohamed Mahmoud ould Deymany, mle

V.

3"

a) Au titre des examens prolessionnels : Gendarme de 2' échelon Mohamed Abdellahi

a) Au titre des examens professionnels :

-

Option automobile :

.'

Maréchal des logis Camara Bialal, mle 326 ; Maréchal des loeis Oumar ould Mohamed, mle 196 ; Maréchal des logis El Khalil ould Abdel Vetah, mle 412 ; Maréchal des lolis Sall Ciré Djiby, mle 263 ;

IV.

-

Gendarme de

Locrs{HEF

;

de 3'échelon Amar ould Jidou, mle 692 ; de 3'échelon Kane N'Diaye Alpha, mle 703 ; de 3" échelon Ba Demba Mamadou, mle732; de 3" échelon Hamema ould Hamoud, mle 745 ;

Gendarme de

- Option auto : Maréchal des logis-chef Keita Bilaly, mle 032. Au cneoe

de 3" échelon Kounté Abou, mle 627

Gendarme dé 3" échelon Ismarl ould Dide, mle 742. Gendaime de 3" échelon Brahim ould Ethmane, mle 746.

172.

III. -

;

Gendarme de 3' échelon Ba Nalla, mle 554 t Gendarme de $ échelon Moussa ould Sleimou, mle 590 ;

a) Au titre des examens prof essionnels :

i

t6v

nr 4" Écnu.oN

:

a) Au titre des examens professionnels : de 3" échelon Mohamed ould Mohamed M'Bareck. mle /55 :

Gendarme

Gendarme de 3" échelon Sarr Belle, mle 289 ; Gendarme de 3" échelon Chibih ould Chbih, mle 578 ; Gendarme de 3" échelon Kane Hamedine, mle 606 : Gendarme de 3'échelon Alioune Diakhité. mle 630 : Gendarme de 3'échelon Kane Amâdou, mle 639 ; Gendarme de 3" échelon Lemrabott ould Mohamedou, mle 675 ; Gendarme de 3" échelon Ely ould Abidine. mle 684 : Gendarme de 3" échelon Mohamed ould Takioullah, mle 685; Gendarme de 3" échelon Ahmed Salem ould Holeiriya, rlrle 699 ; Gendarme de 3' échelon Cheikh Saad Bouh ould Ahmed Benane. mle 750 ; Gendarme de 3" échelon Mohamed Saleck ould Salem, mle 759 ; Gendarme de 3" échelon Mamadou Sadio Djiby, mle 5b5 ;

Gendarrne Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme Gendarme

de l'"

de de de de de

Geirdarme mle 957. Anr. 2.

échelon Ahmed ould Ahmed,

mle 923

1"' échelon Cheikh ould Deghagh, mle 924 ;

i

1"'échelon El Waly ould Hasny, mle925; 1"'échelon Ahmed ould Sid Ahmed, mle 927 ; 1"'échelon Idoumou ould Rahel, mle 928 ; 1"" échelon Diack Birane, mle 929 ; de 1"" échelon Mohamed ould Ahmédou, mle 930 ; de 1"" échelon Moloud ould Abdel Barka, mle 931 ; de 1"'échelon Sow Samba, mle 935 ; de 1"" échelon Sarr Hamédine, mJe 941 ; de 1"" échelon Aly Dembelle, m\e 944 ; de 1"'échelon Hadramy ould Sidi Mahdn, mle 945 ; de 1" échelon Mahfoudh ould Mohamedine, mle 947 ; de 1'" échelon Fall M'Bareck, mle 949 ; de 1"" échelon Mohamed Aly ould Mohamed, mle 953 ; de I"" échelon Dia Amadou Alpha, mle 954 ;'

de l"' échelon Souleymane ould Mohamed Moloud, Le lieutenant-colonel, chef de corps de la Gendarme-

- est chargé de I'exécution de la présente décision. rie nationale

JOURNAL OFFICIEL DE

r68

U\

REPUBLIQUE ISI.AMIQUE DE MAURITANIE

26 avrtl D78

n" R-023 du 15 avril 1978 fixant la durée des vacances judiciaires au titre de l'année 1978.

DECISION n" 0507 du 4 artril 1978 portant nomination au grade supérieur à titre exceptionnel.

ARRETE

Anrrcrs IREMTER. nommés à titre exceptionnel aux - Sont grades ci-après, à compter du 1" décembre 1977 : Au grade de sergent-chef :

Anrtcrn IREMTER. La période des vacances judiciaires au titre de l'année judiciaire 1978, commencera le 15 juillet et prendra fin le l5 octobre 1978.

Les sergents :

-

Cheikh Ahmed ould Bessayed, mle 52.160, 3" R.M. Mohamed Lémine ould Taleb, mle 72.035.

Anr. 3. Les juges et les cadis qui doivent assurer les 'de - vacations et d'intérim pendant les vacances judiciaires seront désignés conformément aux articles 4 et 61 de la loi n" 68.237 du 19 juillet 1968 portant réforme du statut de la magistrature, modifiée par la loi n" 69.220 du 20 juin 1969 et aux articles 4 et 48 de la loi n" 69.226 du 26 juillet 1969 portant réforme du statut des cadis.

Au grade de sergent :

Le caporal

-

Anr. 2. Le calendrier des audiences de vacations sera fixé ultérieurement.

;

services

:

Sidi el Moctar ould Jiddou, mle

63.030.

Au grade de caporal

:

Les soldats :

-

Touhami ould M'Bareck, mle 73.550 Izidbih ould Belkheir, mle 75.340 ; Brahim ould Moussa, mle 71.275.

;

Anr. 2. Le chef d'Etat-major national est chargé de l'exé- présente cution de la décision.

ACTES DIVEBS :

ARRETE n" ll9 du l0 mars 1978 constatant l'avancement automatique d'échelons de certains magistrats.

Ministère des Affaires islamiques et de la Justice

Anrrcrn IREMTER. Le passage automatique d'échelons des juges dont les noms -suivent, est constaté à compter du 1' janvier 1978 comme suit : juges du 3' grade, 3" échelon, indice 1.200, les - Passent juges du 3' grade, 2' échelon, indice 1.140 depuis le 1"" ianvier

:

1976

ACTES REGLEMENTAIRES :

DECRET n" 78.066 du 20 mars 1978 portant regroupement et fermeture provisoire de certaines sections judiciaires.

Anrrcrr

rREMTER.

Sont fermées provisoirement,

sections judiciaires ci-dessous citées -

les

:

Aioun; Aleg;

:

MM. Ahmeda ould Mohamed Malick, Guissé Malal Bocar, Abderrahmane ould Bellal, Mohameden ould Barikallah, Taleb Khyar ould Cheikh Bounéna, Brahim ould Maouloud ould Daddah, Ba Mohamed el Ghaly.

Anr..2.

L'imputation budgétaire des traitements des inté-

- inchangée. ressés demeure

Rosso i

Tidjikja.

Anr. 2. regroupement du siège, des ressorts et de la - Le composition du tribunal de première instance et de ses sections est fixé ainsi qu'il suit : Iuridictions de Néma - Section de Kiffa - Section de Kaédi - Section Tribunal de première - instance d'Atar - Section Section de Nouadhibou -

Siège

Ressort territorial

Kiffa

Kaédi

l etX Régions 3',9'et ltrRégions 4'et 5'Régions

Nouakch.

C,12' et District

Néma

Atar

Nouadh.

DECISION n' 0381 du 17 mars 1978 autorisant à exercer la f es sion des avocat s-déf enseurs.

pro

Anrrcrr IREMTER. Bourgi Catherine, née le 16 jan- Maître 1950 à Paris, titulaire de la liceice en droit, est autoriséê à exercer- pendant une durée de deux ans renouvelable, la profession d'avocat-défenseur près de toutes les juridictions - de [a vies

République islamique de Mauritanie.

Anr. 2. L'intéressée devra, avant d'entrer en fonction, prêter devant- la Cour suprême, le serment prescrit à l'article 10

du décret précité.

7'Réeion 8',

tl;et

13'Régions

Anr. 3.

toutes les dispositions anté- Sontauabrogées rieures contraires présent décret, notamment le décret no 70.308 du 10 novembre 1970 modifié par le décret rL" 73.096 du 12 avril 1973, frxarn le ressort des juridictions de première instance.

Anr. 4. Le ministre des Affaires islamiques et de la Justice est -chargé de l'exécution du présent décret.

DECRET n" 31.78 du 18 mars 1978 portant promotions, nominations et affectations de magistrats. Anrrcrn rREMTER. Les juges du 3' grade, 3" échelon dont les noms suivent, sont -promus au 2. gradè du corps iudiciaire, 1." échelon, indice 1260,-à compter du-I". janvier 1978 : MM.

Abdallahi ould Boye (masistrat détaché), O_smane Sidy Ahm-ed Yeséa (magistrat détaché), Mohamed Sàlem ould Addotid. Bove ould Saleck (magistrat détaché), Sid'Ahmed ould el Hadi.

26 avnl'1978

JOURNAL OFFICIEL DE I.A REPUBLIQUE ISI.AMIQUE DE MAURITANIE

Mohamed ould Ahmed el Béchir, Tandia Youssoufi, Abdallahi Salem ould Yehdih, Kane el Houssein.

et

Noms

prénoms

Tribunaux de cadis

2e Région

juges de 2' grade dont les noms suivent, reçoi- Les et affectations vent les nominations suivantes :

Anr. 2.

a) M. Mohamod Salem ould Addoud, est nommé conseiller de droit musulman de.la Cour suprême. Il est maintenu dans les fonctions de vice-président de la Cour suprême par intérim ; b) M. Kane el Houssein est nommé conseiller de droit moderne de la Cour suprême. Il est délégué à titre intérimaire dans les fonctions de ?rocureur de la Réfublique ; c) M. Mohamed ould Ahmed el Béchir est nommé Procureur de la République. Il est maintenu dans les fonctions de Procureur général près la Cour suprême par intérim; d) M. Abdallahi Salem ould Yehdid est nommé substitut du Procureur général. Il est maintenu dans les fonctions de conseiller de droit musulman de la Cour suprême par intérim; e) M. Tandia Youssoufi, précédemment président du Tribunal

de première instance de Nouakchott par intérim, est nommé Président du tribunal de première instance de Nouakchott. l) M. Sid'Ahmed ould el Hadi, précédemment vice-président du Tribunal de première instance de Nouakchott par intérim, est nommé vice-président du Tribunal de première instance de Nouakchott.

13. Dah ould Dhib 14. Mohamed el Hafedh ould Mohamed

Mahmoud

15. Limam ould Abdel Moumine 16. El Moustapha ould Hejbou 17. Bouna ould Abeidna 18. Moharned Tourad ould Sid Ahmed

19. Elémine ould Vaty 20. Khalifa ould Ghali

3'

Aioun Tamchakett Tamchakett Tintane Tintane Kobeni Kobeni

Région

21. Taleb ould Hamedi 22. El Moustapha ould Ely Salem 23. Khattri ould Ségane 24. Sidna Souleymane ould Abdrahim 25. Mohamed ould Taleb 26. Abdaim ould N'Dah 27. Abd Daim ould Taleb 28. Mini ould Ahmed Fall 29. Sidi Mohamed ould Oubeid 30. Cheikh Mohamed Lémine ould

Moktar

budgétaire .des traitements des inté- Llmputation ressés demeure inchaneée

Aioun

Kiffa Kiffa Kankossa Kankossa Guérou Guérou

Boumdeid Boumdeid

Aftout Aftout

4y.r..3.

DECRET n' 38.78 du gistrat.

4 avril

1978

portant promotion d'un ma-

M. Moktar Yehdid ould Abdel Weddoud. Anrrcre pREMTER. juge suppléant du 4"- grade, 4" échelon, est promu au 3' grade du corps judiciaire, 1" échelon, indice 1100, à compter du 1'" janvier 1978. Anr. 2. L'intéressé est nommé juge titulaire du Tribunal de première- instance de Nouakchott et maintenu dans les fonctions de juge de droit moderne de la sçction de Kiffa. Anr. 3. L'imputation budgétaire du traitement de I'inté-

ressé demeure

inchaneée.

4' Région 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38.

Brahim ould Diah Abderrahmane ould Gala Samba Cissi Mohamed Baba Aly

Brahim Konte

Babayel M'Baye

Elyamany ould Ethmane

Teyeb ould Lehbib

Monguel Monguel Kaedi Kaedi Maghama Maghama

M'Bout M'Bout

5' Région 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48.

Sidi ould Jidou Ahmed Salem ould Loulv Mohamed ould Sidi Hamoud Mohamed Alv ould Ahmed Said Cheikh Oumâr Ba El Hajd el Hassen N'Diaye Thierno Amou Mohamed Salem ould Toumani Ba Mamadou Raki Oumar Thierno Ba

Aleg Aleg

Magta-Lihjar Magta-Lihja.r Boghé Boghé

M'Bagne M'Bagne Bababé Bababé

6' Région

du 24 avril 1978 portant reconduction des sesseurs des trïbunaux de cadis- pour l'année 1978.

ARRETE

n"

Anrrcru

R-031

rREMTER.

Sont reconduits en qualité d'assesseurs

1.

1'" Région Jaffar ould Dahmani

2. Sidi Mohamed ould Ahmed 3. Mahfoudh ould Ahmednalla 4. Mohamed Brahim ould Khahn 5. Mohamed Taher ould M'Heindatt 6. Maali ould Bie ould Dih 7, Mohamed ould Oumar

8. Ahmed Yahehfdou ould Mohamed Lemine 9. Mahfoudh ould Ahmed Ethmane 10. Bahi ould Mohamed 11. Mahfoudh ould Ghalv 12. Deih ould Allahi

Tribunaux de cadis Néma Néma

Amourj Amourj Bassikounou Bassikounou

Timbédra Timbédra

Diguenni Diguenni Oualatta Oualatta

Boutilimitt Boutilimitt

52. Mohamed Salem ould Mohameden 53. Mohamed Fall Asta Fall 54. Moctar ould Beydi 55. Mohamed Salem ould Sleimane 56. Mohamed Abderrahmane ould M'

Rosso Rosso

51. Abdallahi ould Hademine

as-

- au titre de I'année 1978 et à compter du des tribunaux de cadis 1" janvier, les personnes ci-desSous désignées : Noms et. prénoms

49. Bou Asria ould Ahmed Saehir 50. Eminou ould Mohamed Fill

Bouia

57. 58. 59. 60.

Ahmedou ould Habib Mohamed Sbaye ould Mohameden Mohamed ould Lemrabott Mohamedine ould Bilal ould M'Balla

Mederdra Mederdra R'Kiz

R'Kiz Ouad Naga Ouad Naga

Keur Macène Keur Macène

7' Région 61. 62. 63. 64.

Mohamed ould Taya Ahmed Salem ould Sidha Mohamed Abderrahmane ould Baba Ahmedou ould Mohamed Mahmoud

ould Cayer 65. Mohamed ould Alioune 66. Be ould Mohamed Mahmoud

Atar Atar

Aou,ieft

Aouieft Chingqitti Chinguitti

8' Région 67. Cheibani ould Moktar Lahi 68. Ahmed ould Hamane

Nouadhibou Nouadhibou

JOURI{AL OFFICIEL DE I-A REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

*

Région

69. Sidi Mahmoud ould Taleb 70. El Hadj ould Sàlahi 71. Cheikh ould Dahmed 72. I€hbib ould Body 73. Ami ould

Illa

74. Chrifna ould Cheikhna

lt

Noms et prénoms

Tidjikja Tidjikja

Tichitt Tichitt

76. Hamoud Sylla dit Thierno 77. Kane Ibrahima 78. Mohamed Lémine ould Oumar

Sélibaby Sélibabv

'

Mohamed Abderrahmane ould Dedde Ahmed ould Habot Nah ould Zein ould Safi Mohameden Fall ould Habad

Limam ould Boukhary 92. Sid Ahmed ould M.ohàmed ould Ely

Anr. 2.

-

Dar El Barka

thiah

Aguilal Faye Bou-

Ahmedou Sy Youssef ould Cheikh Sidva Ahmed ould Hamdi Maoûloud Tah ould Yehdih 25. El Khalil ould Mohamed ould Cheikh Sidva 21. 22. 23. 24.

Zouératt

Bir-Moghrein Bir-Moghrein

ould Etfaeha ould Moha-

meden Baba

Akjoujt Akjoujt

Jedrel Mohgen N'Diago Tekane

Lexeiba El Eghde (par Boutil.)

Idini

Elamaimoune Tiguend

7' Régîon

Nouakchott (Capitale) Nouakchott (Capitale) Nouakchott (Ksar) Nouakchott (Ksar) 5' arrondissement 5" arrondissement

27. Hadrami ould Oubeib 28. Abdallahi ould Yahya Bouya 29. Sidi Mohamed ould Abidine

Choum

mech 31. El Bou ould Mohamed Fall

M'Heireth

30. Mohamed

ould Ahmed ould Bella-

Ouadana

Terguint

Aioun-Safra Tawaz Agraret-Levnass

32. Didi ould Limam 33. Ahmed ould Gueyph

Les intéressés percevront une indemnité mensuelle

1.200 ouguiyas payée gués.

de

\

Chaggar

dit Bidine ould

20. Mohariedine

26. Mohamed

District de Nouakchott

Mal

18. Mohamed Khatar ould Bakaye 19. Moulave el Béchir

F'Dérick F'Dérick Zouératt

12' Région 85. Ahmed ould Abderrahmane 86. Ahmed Yaghoub ould Boukhari

Dionabe

6'R.égion

Hofma

87. 88. 89. 90. 91.

Mohamed ould Abdel Jelil Cheikh ould el Guénih Mohamed ould Ouahou Saidou Dia

Ould Yéngé Ould Yengé

1I' Région ?9. Cheikh Sid Ahmed ould Mohamed 80. Mohamed el Béchir ould Cheikh 81. Mohamed Fall ould Joumeid 82. Mohamed el Hafedh ould Khaled 83. Abdoullah ould Cheikh Béchir 84. Mohamed Lémine ould Mohamed

Lexeiba Soufa

5' Région 14. 15. 16. 17.

Région

75. Abdou Fofana

Arrondissement

12. Alpha Demba Yahya Sy 13. El Moctar ould Habib

Moudjéria Moudjéria

26 avril

aux agences spéciales sur crédits délé-

dépense est imputable au budget de l'Etat, cha' Anr. 3. - La pitre 04, article 07, paragraphe 50.

8' Région 34. Mohamed

el Mamy ould

mane 35. Mohameden ould Hambey

I

Abderrah-

Région

36. Mohamed.Zëin ould Bah

du 24 avril 1978 portant reconduction Mouslihs ait titre de l'année 1978.

ARRETE rz' R-033

des

Les iuristes dont les noms suivent sont reconduits en qualité- de môulishs au titre de l'année 1978 et à ARTTcLE pREMTER.

compter du 1- janvier

37. 38. 39. 40. 41.

Mohamed Mahmound ould Yara Mohamed Amanatoullah ould Jarr Mohamedou ould Moctar Chérif Mohamed Lémine ould Abdel Hamed Dade ould Yéda

It

:

Noms et Prénoms

Arrondissement

1'" Région 1. Mohamed Lémine ould Mohamed Fadel ould Mohamed El Moktar 2. Nch ould Soultane 3. Mohamed Fadel ould Amou 4. Dede ould Mohamed

Abdel Begrou Fassala-Nere

Bousteilla Aoueinatt

Touil

Ain-Farba

4" Région

10. Cheikh el Arbi ould Yamani 11. Cheikh Brahim ould Boudaha

Bamoire Aghreigitt

Gouraye Wampou

Khabou

11' Région

45. Sid

tar

el Chom ould Mohamed el Mok-

46. Khadad ould Mohamed M'Bareck

Touajil

Ain-Bentili

47. Dine ould Nounou

Anr. 2.

Benichab

Les intéressés percevront une indemnité

men-

- ouguiyas payable-sur crédits délégués arD( agences suelle de 1000

3'Région 7. Sid Abdatt ould Sidi Yahya 8. Khatar ould Baba 9. Sid el Moctar ould Mohamed Nagim

Rachid Temessoumitt Lekhcheib

12" Région

7 Région 5. Mohamed ould Sidi Aly 6. Cheibani ould El Bane

Megsem Abou Ben Amer

Région

42. Jiddou ould Zein ould Taleb 43. Bakarv Cissé 44. Abderiahmane Soumaré

,

Boulenouar Nouamghar

Har4od Leouïssi

Lebheir Kaou Cive

spéciales.

Anr. 3. est imputable au budset de la Réou- La dépense blique Lslamique dé Mauritaniei chapitre 04, àrticle 07, pâragraphe

50.

26 avril

J()TJRNAL OFFICIEL

1978

Ministère de l'lntérieur

DE

Iâ

RBPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

décédés au cours des Anrrct,u pREMTER. - Sontdeconstatés la Patrie, les gradés et gardes opérations de réunification

:

nationaux dont les noms

AGTES DIVERS :

DECISION

n" 0074 du lt ianvier gardes

décès de gradés et

1978

nationaux.

portant constatation du

Noms et prénoms

Grades

Mles

A.-C.

1126

"lt

1910

Garde

ci-dessous.

02-t2-t977

2368

02-t2-1977 02-t2-1977

02-12-1977 02-12-1977 02-12-1977 02-12-1977

02-12-lw7 a2-t2-t977 02-12-1977

02-12-tn7 02-12-1977

02-r2-r977

Anrrcl.s

2,-Lereste

00

Sont nommés à titre exceptionnel, à comp les sousofficiers dont les noms et matri-

-

1978,

cules suivent au tableau cidessous

Mles

Noms et prénoms

Pour le

:

Positions

grade

d'adjudant-chef :

-

Alassane Racine Ghassemé ould Sabar Pour le grade

-

Mohamed ould Haimdoune

....

Adjt District de Nouakchott

Adjt

E.M.I.A./Atar

Brig. District de Nouakchott

sans changement.

DECRET n" 78.040 du chef de di'vision.

2l février 1978 portant

nômination d'un

Fall Ahmed, rédacteur d'administraAnrrcrs pREMTER. - M.chef de la division du Personnel et du tion eénérale. est nommé matéiiel au ministère de I'Intérieur à compter du 26 décembre 1977.

Noms et prénoms

Sall el Hadi

rREMTER.

ter du l'" avril

de brigadier-chef :

-

Anr.

Zouérate

25

DECISION n" 0545 du 15 avril 1978 portant nomination au grade supérieur de trois sous-officiers de la Garde nationale.

Est acceptée à compter du 30 Anrrcre rnegrtn. - Lirede: démission formulée par le garde novembre 1977 la demande national Moustapha Salem ould El Abd, mle 3369, en service à demandes de dont les noms et mles suivent : Mqktar ould Abdamahi, mle 2118, E.M.O.; - Moustapha Salek ould el Abd, mle 3369, El Argoub.

=

02-12-1977 03-12-1977

4247

Sont acceptées à compter du 30 juin 1977 les démission formulées par les gardes nationaux

=

02-12-1977

02-12-tn7

:

j. j. fi) j. 00 j. 00 j. 00 j. 00 j. fi) j. 00 j. 00 j. 00 j. fi) j. 00 an 09 mois 00 j. 00 an 09 mois 00 j. 00 an 09 mois 00 j. 00 an @ mois 00 j. 00 an 09 mois 00 j. 00 an 09 mois û) j. 00 an 09 mois 00 j. 00 an 09 mois 00 j. 00 an 09 mois 00 j. 00 an 09 mois 00 j. 16 ans 06 mois 03 ans 07 mois 03 ans 07 mois 03 ans 03 mois 02 ans 06 mois 02 ans 06 mois 02 ans 06 mois 0l an 11 mois 0l an 11 mois 01 an 11 mois 01 an 05 mois 01 an 02 mois

02-t2-1977

4251 4280 4292

DECISION n^ 0076 du ll ianrtier 1978 portant modificatif à la décision n" 1826/MINT.IGN du 1l août 1977, portmtt acceptation de démission de deux gardes nationaux.

Boulenouar

0LLLI977

4257

'

Nombre de services mois 00 j. 07 ans 06 mois fl) j. 17 ans 08

02-12-tn7

4t9l

Les intéressés seront rayés du corps de la Garde

matricules figurent au tableau

02-12-1977

3350 3747 3883 3952 4151 4185 4189

El Argoub, Au lieu de

22-11-1977 02-12-1977

2310 2305

2836 330r

1977

Lieu décès

T'Meimichatt

02-r2-L977

2529 2538

nationale à-compter du 30 décembte

et

Date décès

l37l 2M2

Anr. 2.

l7l

Gardes

.

Moustapha ôuld Adbel Kader

Mohamed Lémine ould Mouchtaba N'Diave Mamadou

Mamâdou Bocar Moharned ould Ely ould el Kher Ebeybeck ould Mahmoud ..

Diibril N'Gaide Abdoulaye Bilal ould M'Bareck Elid Amadou Abdoulaye Ibrahima Harnady Dia

....

"î"

Matricules 4031 3989 4129

.

Eminou ould Bilal

=

1978

portant constatation du dé'

Anrrcle PRI,MrER. - Sont constatés les décès au cours des de la Patrie des gardes dont les noms opérations de réunification et matriculps figurent au tableau ci'dessous : Date décès 22-11-1977

Lieu décès

T'Meimichatt

2t-02-1978 06-03-1978

2939

28-02-t978 r2-r2-1977

3707

28-02-1978

3327 2854 3214 4132 3938 3326

22-tt-1977

3331

.

DECISION n" 0547 du 15 avril cès de gardes nationaut.

2l-02-1978 2t-02-1978

22-ll-1977 2l-02-1978

22-n-r977

Aousred

Touagil

Inal Voie ferrée

T'Meimichatt

Voie ferrée Voie ferrée

T'Meimichatt

Nombre de services

j. j. 16 j. 16 j. 16 j. 00 j" 02/ans 11 mois 16 j. 02 ans 01 mois 16 j. 02 ans 01 mois 16 j. 02 ans 04 mois 16 j. 0l an 00 mois 16 j. 02 ans 00 mois 16 j.

0l an

00 mois 01 an 00 mois 01 an 00 mois 02 ans 0l mois 02 ans 01 mois 01 an 09 mois

16 16

JOURNAL OFFICIEL DE I.A REPUBLIQUE ISLAMIQT]E DE MAURITANIE

t72

Anr. 2. Les intéressés seront rayés du corps de nationale à-compter du 30 avril 1978.

la

Garde

avril

1978

ARRETE n" 185 du 19 avril 1978 portant annulation de I'arrêté n" 036/MINT-I.G.N. du 27 janvièr 7975 portant exclusion temporaire d'un officier de la Garde nationale. AnrrcrE rêté

DECISION n" 0369 du 17 mars 1978 portant suspension de salaire d'un garde national.

26

n'

eREMTER.

Le présent arrêté annule et remplace l'ar-

- du 27 janvier 036/MINT-I.G.N. Il

Anr. 2.

1975.

réhabilite les avantases financiers et administra-

tifs du lieutenant Ahmed ould Aida.-

Antrcrn pREMTER. à compter du 1* mars 1978, - Est suspendu du garde national Sy Abdourrahle versement des rémunérations mane, mle 4291, placé en détention préventive. prestations familiales continueront, s'il échet, Anr. 2. - Les d'être servies à la familles de I'intéressé.

DECRET

n"

directeur.

n' 166 du 5 avril L978 portant radiation de noms de certains candidats admis aux concours pour le tecrutement d'ëlèves agents de police arabisants et fràncisants. considérés comme démissionnaires Anrrcrs pREMTER. - Sont pour le recrutement d'élèves agents de les admis aux concours police, qui ne se sont jamais présentés depuis l'ouverture de ARRETE

78.070

du 20 mars 1978 portant nomination d'un

Anrrcre pREMTER. ould Moktar M'Bareck, ad- M. Mamouni ministrateur, précédemment gouverneur de la 2" Région est nommé directeur de lldministlation territoriale au ministère de I'Intérieur à compter du 9 mars 1978.

I'E.N.P.

Il

s'agit de

ARRETE

:

2. Mohamed ould Baba; 3. ElEzza ould el Hadj ; 4. Mohamed el Moctar ould Sidi 5. Salem ould Soueilem ; 6. Moussa Sarr ; 7. Said ould Werzeg ; 8. N'Diongue Djibrit 9. Fall Babacar;

n'

tombola.

L Thiam Moussa;

;

;

10. Moctar Malal ; 11. Moussa Sow.

n' 168 du ll avril 1978 rectificatif de l'anêté ,t 043/ MINT du 23 ianvier 1978, portant admission des éIèves agents

R.030

du 20 avril

L978

portant autorisation d'une

u{nrrcrB pREMTER. Est autorisée, en Mauritanie, la vente des - organisée billets d'une tombola par le u Lions Clûb de Nouakchott >. Ant. 2. Le nombre des billets dont la vente est autorisée est fixé à -l0 000 au prix unitaire de 100 U.M. produit net de la tombola sera entièrement et Anr. 3. - Le exclusivement utilisé par les æuwes sociales. Anr. 4. tirage de la tombola aura lieu à Nouakchott en - Leagent présence d'un assermenté et habilité à cet effet. Anr. 5. Le délégué régional du District de Nouakchott est chargé de I'exécution ilu présent arrêté.

ARRETE

de police.

Anrrcrn IREMTER. Lire à I'alinéa 46 du paragraphe B de I'article premier de -I'arrêté n" 043/MINT du 23 janvier 1978, Mahfoud ould Mohamed ould Abdallah au lieu de Mahmoud ould Abdellah.

ARRETE n" 196 du 24- avril 1978 portant affectation des fonctionnaires du cadre de la Sûreté iationaleAnrrcrE pREMTER. fonctionnaires du cadre de la Sûreté - Lessuivent nationale dont les noms reçoivent les affectations sui-

ARRETE n' 169 du ll avril 1978 portant exclusion definitive d'un éIève agent de police.

Anrtcrn

pREMTER.

Est exclu définitivement de I'Ecole

- agent de police Weddadi ould Fah. tionale de Police l'élève

ARRETE n" l7l du 13 mensuel Afrique.

avril

1978

na-

portant interdiction du iournal

Anrrcre IREMTER. L'affichage, la circulation, la distribution - journal et la mise en vente du mensuel Afrique, n" 10, avril 1978, sont interdits sur toute l'étendue du territoire national. Anr. 2. infractions aux dispositions du présent arrêté - Les seront punies conformément aux disiositions de là loi n. 63.109 juin du 27 1963 portant statut de la publication et l'organisation du défôt légal. -

vantes : - Hamoud ould Kharchi, commissaire de police de 2" classe,

l'" échelol (indice-

760), est af_tecté à Zouérâte en qualité dé commissaire de police de cette ville ; Moctar ould,9eyid, officier de police de 2. classe, - Mohamed (indice.560), est_affecié à Nouadhib