Mission exploratoire de Mme Teresa Petrangolini, secrétaire générale de « Cittadinanzattiva », au Maroc
Compte Rendu
Rabat et Tanger, 16/19 mai 2011
Programme de la mission
16 Mai 2011 : Rabat HEURE
ACTIVITÉS
10h00– 12h30
Réunion de cadrage avec l’équipe du Programme ART/GOLD du PNUD Maroc : M. Cristino Pedraza, Mme Nisrine Qadouri, M. Bachir Mokrane, Mlle Claudia Micciché
12h30- 14h00
Pause déjeuner
14h00-15h00
Réunion avec M. Maurizio Di Callisto, Directeur du Bureau de la Coopération Italienne à Rabat
15h00-16h30
Réunion avec M. Dahman Saidi, secrétaire général de l’Association Targa-Aide
Réunion DGCL M. Abdelouahed Ourzik. Directeur des Affaires Juridiques, des Études et de la Documentation. Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l’Intérieur.
17h00-19h00
17 Mai 2011 : Tanger HEURE
ACTIVITÉS
09h30-12h30
Réunion avec le Groupe de Travail Régional de Tanger Tétouan
Après-midi
Réunion avec des ONG de la Région de Tanger Tétouan actives dans les domaines de la participation citoyenne et de la tutelle du consommateur
18 Mai 2011 : Tanger HEURE
ACTIVITÉS
Visite du centre d’écoute et formation de l’Union d’Action Féminine
Visite de la Maison de la Femme – Réseau Espace et Citoyenneté
Visite du Centre Sadaka – Direction Régionale de l’Entraide Nationale
Visite du Complexe Social et Culturel – Association Aide et Secours
14h-16h30
Retour à Rabat
16h30-17h30
Conclusions de la mission dans le siège du PNUD Maroc. Nuit à Rabat.
17h30 – 18h30
Réunion avec Mme Valeria Boatti, représentante de l’ONG italienne CESVI au Maroc
9h-13h30
19 Mai 2011 : Rabat HEURE 9h
ACTIVITÉS
Départ vers l’aéroport
I. Rappel du contexte et des objectifs de la mission L’association « Cittadinanzattiva » - Citoyenneté Active - est une organisation non gouvernementale italienne à but non lucratif, créée en 1978, qui œuvre dans le domaine de la participation citoyenne, de la défense des droits des citoyens et plus particulièrement des consommateurs. Ces dernières années, son champ d’action s’est élargi à l’espace européen et international : des relations de coopération ont aussi été développées en Colombie dans le cadre du Programme ART du PNUD. Cette mission de Mme Teresa Petrangolini, Secrétaire Générale de l’organisation, s’inscrit dans un contexte national, où la promotion de la participation citoyenne et de la société civile, devient un chantier crucial des politiques de développement, notamment dans la présente phase de réforme constitutionnelle et territoriale (« régionalisation avancée »). Ainsi, les objectifs de cette mission peuvent être déclinés de la manière suivante :
Présenter « Cittadinanzattiva” aux institutions marocaines partenaires du Programme ART GOLD du PNUD Maroc, au niveau national et au niveau local; Identifier une action ou projet susceptibles d’être appuyés par « Cittadinanzattiva », dans le cadre des stratégies locales; Jeter les bases de l’établissement d’une relation de partenariat entre « Cittadinanzattiva » et le PNUD Maroc ; Faciliter à « Cittadinanzattiva » la connaissance du contexte marocain, des priorités de la gouvernance et de l’action publique, dans cette phase particulière de reforme institutionnelle.
II. Personnes et institutions rencontrées : -
M. Maurizio DICALISTO, Directeur du Bureau de la Coopération Italienne à Rabat M. Abdelouehed OURZIK, Gouverneur, Directeur des Affaires Juridiques, des Études et de la Documentation. Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l’Intérieur.
-
M. Abdesalam DAHMAN SAIDI, Secrétaire Général de l’ONG Targa Aide Mme Carinne CHASTNET, ONG Targa Aide Mme Valeria BOATTI, représentante de l’ONG italienne CESVI au Maroc Mme Amina ROUCHATI, Coordinatrice du Groupe de Travail Régional, Conseillère Régionale de Tanger Tétouan ; M. Said HIBA, Chef de la Division des Collectivités Locales (DCL) de la Wilaya de Tanger ; M. Karim AFIF, de la DCL de la Wilaya de Tanger Tétouan ; Mme Hanane EL KHACHANI, du Conseil Régional de Tanger Tétouan ; M. Khalid BENMOUSSA, de la Division de l’Action Sociale de la Préfecture de Tanger Assilah ; M. Rachid MADANI, de la Coordination Régionale de l’Entraide Nationale ; M. Yassin MEKLACH, de l’Académie Régionale de l’Education et de la Formation ; M. Abdelfatah SOUSSI, de la Direction Régionale de la Santé ; M. Mohamed EL BAKKALI, de l’Association Adelma ; Mme Hakima CHERKANI, du Réseau Espace de Citoyenneté; Mme Fathiya SAIDI, de l’Union de l’Action Féminine ; M. Nourreddine TEMSSAMANI, de l’Association Aide et Secours ; Mme Nisrine ALAMI, du Conseil Régional et de l’Association Wifak ; M. Mokhtar, Coordinateur du Centre « Saddaka » de l’Entraide Nationale ; Cristino PEDRAZA, M. Luca PORTACOLONE, M. Sophiane MEHIAOUI, Mlle Claudia MICCICHE, Mme Nisrine QADOURI, Bachir MOKRANE, du Programme ART GOLD du PNUD Maroc.
III. Déroulement de la mission 1. Rencontre avec l’équipe du Programme ART-GOLD du PNUD Maroc Mme Petrangolini a présenté à l’équipe du Programme ART-GOLD du PNUD Maroc, l’association citoyenne « Cittadinanzattiva », afin d’envisager de possibles initiatives d’intervention au Maroc, notamment dans le domaine de la participation citoyenne à l’évaluation des services publics et sociaux.
Cittadinanzattiva, qui a été fondée en 1978, a maintenant 86.768 membres, dont 16 associations fédérales des malades chroniques. Elle est présente en Italie avec 19 bureaux régionaux et 250 assemblées locales. La mission de Cittadinanzattiva trouve son fondement dans l’article 118 de la Constitution Italienne qui stipule: « L'État, les régions, les provinces, les villes métropolitaines, les municipalités, encouragent
l'initiative autonome des citoyens, individuellement et en concertation, pour mener à bien des activités d'intérêt général, fondées sur le principe de subsidiarité ». Cittadinanzattiva a les objectifs suivants: intervenir pour défendre la ville et la citoyenneté, en promouvant des comportements durables et le changement social : la mise en œuvre des droits reconnus par la loi et le plaidoyer pour la reconnaissance de nouveaux droits ; construire des alliances et des partenariats visant à la résolution de conflits et à la promotion des droits citoyens.
Cittadinanzattiva est active dans différents domaines, notamment celui de la santé, en collaboration avec le « Tribunal pour les droits des malades » et à travers la coordination nationale des associations de malades chroniques ; elle travaille également sur la tutelle des consommateurs, le respect des droits de l'homme, l'école et l’enseignement, l’éducation à la citoyenneté, ... M. Pedraza, suite à une brève présentation du contexte marocain dans lequel le Programme ART-GOLD du PNUD Maroc se trouve à œuvrer, a envisagé des options de travail sur lesquelles l’expertise de
Cittadinanzattiva pourrait constituer une valeur ajoutée, à savoir :
Appui technique à la mise en place des Commissions Parité et Égalité des Chances des Communes Rurales de la Région de Tanger Tétouan, dans le cadre de l’Initiative Régionale gérée par le Conseil Régional de Tanger Tétouan ;
L’intégration d’un cycle de formation, en matière de bonne gouvernance locale, auprès des acteurs locaux des Régions de Tanger Tétouan, de l’Oriental, de Tadla-Azilal, de Fes-Boulmane.
2. Rencontre avec les Directeur du bureau de la Coopération Italienne Mme Petrangolini a pu s’entretenir avec M. Dicalisto, Directeur du Bureau de la Coopération Italienne au Maroc. M. Dicalisto a présenté la stratégie de la Coopération Italienne au Maroc, qui se focalise
principalement su la lutte contre la pauvreté, à travers le programme de conversion de la dette publique du Maroc vis-à-vis de l'Italie, d’un montant de 20 millions d’euros. Tel programme porte sur : (i)
financement de l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH1) (40% du montant à convertir)
(ii)
le Programme National Routes Rurales (PNRR) (50%) ;
(iii)
un projet visant à renforcer les capacités des associations marocaines à agir dans les domaines de l’INDH (10%) ; sur cet axe, suite à un partenariat avec l’Agence de Développement Social, la fonction d’appui à la société civile marocaine impliquera et valorisera l’expertise les ONG italiennes présentes au Maroc.
En conclusion, M. le Directeur, s’est félicité de cette mission, en souhaitant qu’elle débouchera sur la mise en œuvre d’initiatives au niveau du Maroc.
3. Rencontre avec le représentant de l’ONG TARGA AIDE Suite à une présentation de Cittadinanzattiva de la part de Mme Petrangolini, M. Abdesalam Dahman Saidi, secrétaire général de l’ONG Targa-Aide, s’est montré très intéressé par le travail réalisé par l’association italienne, en soulignant l’intérêt à développer des initiatives similaires aussi au Maroc. Par ailleurs, il a présenté le travail réalisé par Targa-Aide, notamment dans le cadre du partenariat avec le programme ART-GOLD du PNUD Maroc, au niveau de la formation de cadres et d’élus et de l’appui à l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD). 4. Rencontre avec M. Ourzik, Gouverneur,
Directeur des Affaires Juridiques, des Études et de la
Documentation, Ministère de l’Intérieur Le Gouverneur Ourzik a donné la bienvenue à Mme Petrangolini, qui a pris la parole pour présenter Cittadinanzattiva, notamment en ce qui est de son expertise dans le domaine de la participation civique du citoyen et de ses relations avec les institutions publiques. M. Ourzik s’est montré très intéressé par les activités réalisées par l’association, notamment en ce qui est de la méthodologie et des outils de mise en œuvre. A cet égard, il a été mentionné et puis détaillé le projet sur l’ « Audit civique », qui permet d’établir une évaluation de la qualité de services publics, par les citoyens. Par ailleurs, en pleine conformité à l’esprit qui anime le travail de Cittadinanzattiva, M. le Gouverneur a présenté le projet de la Maison de l’Elu, à réaliser dans le 16 régions marocaines, qui vise à assurer un accompagnement en information et mise à niveau des capacités, qui s’adresse aux élus locaux et aux 1
L'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) est un programme de lutte contre la pauvreté lancé par le Roi
Mohammed VI en mai 2005, qui vise la réduction de la pauvreté dans les zones rurales, et la lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain. http://www.indh.gov.ma/fr/index.asp
communes. Auprès de la Maison de l’Élu, 4/5 experts, un directeur et un secrétaire, seront aux services des collectivités locales et de la population. Dite structure est censée appuyer la mise en place d’initiatives identifiées par la citoyenneté, au niveau communal. En conclusion, l’Initiative Régionale qui concernera l’appui à la mise en place des Commissions Parité et Égalité des Chances au niveau des Communes Rurales de la Région de Tanger Tétouan, a été abordée, en tant que démarche qui pourrait bénéficier d’un appui en expertise de la part de Cittadinanzattiva. 5. « Rencontre avec les membres du Groupe de Travail Régional (GTR) au sein de la Maison du Développement : Toute la journée du 17 mai a été consacrée à des rencontres avec les institutions membres du Groupe de Travail Régional au sein de la Maison du Développement, abritée par le Conseil Régional de Tanger Tétouan. Rappelons que Le Groupe de Travail Régional est coordonné par le Conseil Régional, qu’il est composé de manière multisectorielle (représentants des services extérieurs, élu(e)s, société civile, Autorité de tutalle) et qu’il constitue l’entité chargée de coordonner l’action de la coopération internationale et décentralisée sur le territoire de la Région. Il base son action à partir du document des Lignes Directrices venant en appui à la Stratégie de la Région pour la Coopération Internationale. Ce document fait d’ailleurs référence à la participation citoyenne, dans chaque Province, comme un champ d’action prioritaire. A cette occasion, Cittadinanzattiva et ses actions phares - telles que la mise en place d’un tribunal des droits des malades, d’écoles pour la citoyenneté active ainsi que la défense du principe de la responsabilité sociale des entreprises, et de justice pour les droits des citoyens - ont été présentées par Mme Petrangolini. Les membres du Groupe de Travail Régional ont également fait mention des actions mises en place par leurs institutions respectives dans le domaine de la participation citoyenne. De nombreux projets portés par des associations locales et financés par l’Initiative Nationale de Développement Humain visent à promouvoir la participation citoyenne dans le domaine de la santé et de l’éducation en particulier. La participation citoyenne constitue, par ailleurs, un axe de travail prioritaire pour un nombre important d’ONG locales, membres du GTR, qui œuvrent dans le domaine de la bonne gouvernance (ADELMA), de la promotion des droits de la femme (Union de l’Action Féminine, Wifak, Réseau Espace de Citoyenneté) ou de la lutte contre la pauvreté (Association Aide et Secours). En outre, il est à souligner qu’un intérêt particulier a été porté par
Cittadinanzattiva à la mise en œuvre de l’Initiative Régionale qui vise à la mise en place des Commissions Parité et Egalité des Chances. L’association italienne dispose d’une bonne expérience dans le domaine de la mise en place de « comité citoyens », et en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités des animateurs de ces comités. Cittadinanzattiva souhaiterait aussi échanger
sur l’expérience marocaine et italienne de réalisation de l’indice de la société civile puisqu’elle constitue aussi un membre actif du Réseau Civicus. 6. Rencontre avec le Chef de la Division de la Division des Collectivités Locales à la Wilaya de Tanger Tétouan : Mme Petrangolini a également pu s’entretenir avec M. Hiba, Chef de la Division des Collectivités Locales de la Région de Tanger Tétouan et coordinateur du Groupe de Travail Préfectoral de Tanger Assilah. M. Hiba a expliqué que la préoccupation de la participation citoyenne est considérée dans l’action de l’administration publique marocaine. Cela peut même se vérifier avec la dernière charte communale qui impose à toutes les communes de se doter d’un Plan Communal de Développement à travers une approche participative, impliquant la population, les organisations de la société civile, et les conglomérats d’intérêts publics et privés. 7. Visites de terrain Le lendemain, des visites de terrain ont été organisées afin de connaître plus de prêt les actions de la société civile, notamment en termes de soutien à la participation citoyenne. Quatre sites ont été visités :
Le siège de l’Union de l’Action Féminine dans le quartier Souani ; La Maison de la Femme, gérée par le Réseau Espace de Citoyenneté, dans le quartier de Beni Makada ;
Le Complexe Social et Culturel, gérée par l’Association Aide et Secours, dans le quartier de Branès ;
Le Centre Social Saddaka, co-gérée par le Coordination Régionale de l’Entraide Nationale et l’Association espagnole Paideia, dans le quartier de Ben Diben.
L’ensemble de ces structures qui visent à améliorer la situation sociale des habitants vivant dans les quartiers périphériques de la ville dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la promotion des activités génératrices de revenus, sont appuyées par l’Initiative Nationale de Développement Humain. On note aussi un appui important de la coopération internationale, et en particulier de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et Décentralisée dans la majorité de ces projets.
8.
Conclusions et suites opérationnelles :
Cette mission, conçue en tant que mission exploratoire visant à faciliter une première prise de contact entre Cittadinanzattiva et les instances locales, partenaires du Programme ART GOLD du PNUD Maroc, a permis de déceler une série d’éléments qui pourraient déboucher sur une collaboration future et la réalisation d’actions concrètes, à savoir :
L’intervention de Cittadinanzattiva, en tant que fournisseur d’assistance technique, dans la mise en place des Commissions Parité et Egalité des Chances des Communes Rurales de la Région de Tanger Tétouan, dans le cadre de l’Initiative Régional pilotée par le Conseil Régional de Tanger Tétouan ;
Un transfert d’expériences auprès des services extérieurs de l’État et des collectivités locales, dans le domaine de la participation citoyenne et de la défense des droits des consommateurs ;
L’intégration de Cittadinanzattiva au cycle de formation, se réalisant au niveau local, touchant aux aspects de la gestion de la bonne gouvernance locale.
Un échange d’informations portant sur l’indice de la société civile (CIVICUS), à travers une mise en relation avec l’Espace Associatif, ONG marocaine, basée à Rabat, en charge du processus pour le Maroc.
En conclusion, le programme ART–GOLD du PNUD Maroc intégrera la participation de Cittadinanzattiva dans deux initiatives actuellement en phase de lancement, à savoir : 1/ l’Initiative Régional pour la mise en œuvre des Commissions Parité et Egalité des Chances 2/ le cycle de formation locale adressé aux fonctionnaires, aux élus, aux associations, de quatre Régions du Maroc. L’intervention de Cittadinanzattiva pourrait se réaliser en particulier au sein du module « Communication stratégique », sur le thème de la communication des fonctionnaires et des élus auprès de la société civile.
Pour ce faire, il est convenu ce qui suit :
L’équipe du Programme ART GOLD du PNUD Maroc élaborera un document de projet synthétique concernant ces deux volets (mi-juin) ;
Transmis à Cittadinanzattiva, il constituera une base utile pour la mobilisation de fonds (prévision 15-20.000 euros), permettant à l’association italienne d’intervenir au Maroc dans le cadre du Programme ART GOLD du PNUD Maroc (juin-septembre).
