États financiers de la Fondation CHU Sainte-Justine 31 mars 2014
Rapport de l’auditeur indépendant ...................................................................... 1-2 État des résultats ................................................................................................ 3-4 État de l’évolution des soldes de fonds ................................................................. 5 État de la situation financière ................................................................................. 6 État des flux de trésorerie ...................................................................................... 7 Notes complémentaires .................................................................................... 8-15 Annexes Annexe 1 – Charges de fonctionnement du Fonds général ........................... 16 Annexe 2 – Détails du solde du Fonds de dotation ................................... 17-18 Annexe 3 – Détails du solde du Fonds pour projets multidisciplinaires ......... 19
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4116 www.deloitte.ca
Rapport de l’auditeur indépendant Aux membres de la corporation de la Fondation CHU Sainte-Justine Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Fondation CHU Sainte-Justine (la « Fondation »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2014, les états des résultats, de l’évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fondation au 31 mars 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Le 18 juin 2014 ____________________ 1
CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A105976
Fondation CHU Sainte-Justine État des résultats Exercice terminé le 31 mars 2014
2014
Notes
Produits Dons et contributions Revenus de placement Activités de services
Charges inhérentes aux produits Dons et contributions Gestion et garde des placements Activités de services
Charges de fonctionnement (Annexe 1) Ressources humaines Marketing et communications Administration
Excédent des produits sur les charges avant les contributions Contributions au CHU Sainte-Justine Excédent (insuffisance) des produits sur les charges
3 4
4
Fonds général
Fonds de développement
Fonds pour projets multidisciplinaires
Fonds de dotation
Total
$
$
$
$
$
22 614 194 3 893 485 3 198 160 29 705 839
1 016 013 665 717 — 1 681 730
— 3 704 — 3 704
1 341 289 652 174 — 1 993 463
24 971 496 5 215 080 3 198 160 33 384 736
2 234 959
—
—
—
2 234 959
48 400 817 590 3 100 949 26 604 890
45 986 — 45 986 1 635 744
— — — 3 704
— — — 1 993 463
94 386 817 590 3 146 935 30 237 801
3 982 889 532 864 375 581 4 891 334
— — — —
— — — —
— — — —
3 982 889 532 864 375 581 4 891 334
21 713 556
1 635 744
3 704
1 993 463
25 346 467
9 804 679
47 335
2 088 395
2 164 651
14 105 060
11 908 877
1 588 409
(2 084 691 )
(171 188 )
11 241 407
Page 3
Fondation CHU Sainte-Justine État des résultats (suite) Exercice terminé le 31 mars 2013
2013
Notes
Produits Dons et contributions Revenus de placement Activités de services
Charges inhérentes aux produits Dons et contributions Gestion et garde des placements Activités de services
Charges de fonctionnement (Annexe 1) Ressources humaines Marketing et communications Administration
Excédent des produits sur les charges avant les contributions Contributions au CHU Sainte-Justine Excédent (insuffisance) des produits sur les charges
3 4
4
Fonds général
Fonds de développement
Fonds pour projets multidisciplinaires
Fonds de dotation
Total
$
$
$
$
$
21 513 403 2 439 103 2 740 380 26 692 886
1 976 000 907 363 — 2 883 363
— — — —
315 641 260 287 — 575 928
23 805 044 3 606 753 2 740 380 30 152 177
2 015 009
—
—
—
2 015 009
38 372 965 681 3 019 062 23 673 824
42 433 — 42 433 2 840 930
— — — —
— — — 575 928
80 805 965 681 3 061 495 27 090 682
3 725 518 457 892 390 106 4 573 516
— — — —
— — — —
— — — —
3 725 518 457 892 390 106 4 573 516
19 100 308
2 840 930
—
575 928
22 517 166
12 312 422
42 742
1 939 804
6 886 404
21 181 372
6 787 886
2 798 188
(1 939 804 )
(6 310 476 )
1 335 794
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Page 4
Fondation CHU Sainte-Justine État de l’évolution des soldes de fonds Exercice terminé le 31 mars 2014
2014
Fonds général
Soldes de fonds au début Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Virements Soldes de fonds à la fin
Fonds pour Fonds de projets dévelopmultidispement ciplinaires
Fonds de dotation
Total
$
$
$
$
$
1 412 576
41 372 435
10 159 452
27 507 161
80 451 624
11 908 877 1 588 409 (9 228 247 ) — 4 093 206 42 960 844
(2 084 691 ) (171 188 ) 11 241 407 9 228 247 — — 17 303 008 ** 27 335 973 * 91 693 031 2013
Soldes de fonds au début Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Virements Soldes de fonds à la fin
Fonds général $
Fonds de développement $
Fonds pour projets multidisciplinaires $
1 186 625
38 574 247
9 115 112
6 787 886 2 798 188 (6 561 935 ) — 1 412 576 41 372 435
Fonds de dotation $
Total $
30 239 846
79 115 830
(1 939 804 ) (6 310 476 ) 1 335 794 2 984 144 3 577 791 — 10 159 452 ** 27 507 161 * 80 451 624
* Annexe 2 ** Annexe 3 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Page 5
Fondation CHU Sainte-Justine État de la situation financière au 31 mars 2014
Notes
Actif Placements et intérêts courus Placements Intérêts courus
Encaisse Somme due par le Fonds de développement* Somme due par le Fonds multidisciplinaire* Somme due par le Fonds général* Débiteurs Somme à recevoir de l’État Frais payés d’avance Immobilisations
5
6
Passif Créditeurs et charges à payer Contributions au CHU SainteJustine Revenus des activités reportés Somme due au Fonds de développement* Somme due au Fonds pour projets multidisciplinaires* Somme due au Fonds de dotation*
Soldes de fonds Investis en immobilisations Affectations d’origine externe Affectations d’origine interne Non affectés
*
7
7
Fonds pour projets multidisciplinaires $
Fonds de dotation $
2014
2013
Total $
Total $
Fonds général $
Fonds de développement $
56 440 401 112 640 56 553 041
42 712 628 68 593 42 781 221
— —
— —
99 153 029 181 233 99 334 262
88 852 186 253 825 89 106 011
427 323
—
—
—
427 323
1 088 623
—
—
—
57 737
—
—
—
—
—
1 906 213
—
—
— 1 645 997 250 380 61 826 124 570 59 063 137
243 888 — — — — 43 025 109
19 939 734 — — — — 19 939 734
27 395 054 — — — — 29 359 004
— 1 645 997 250 380 61 826 124 570 101 844 358
— 599 232 163 034 74 099 174 096 91 205 095
720 915
—
—
—
720 915
606 623
6 065 739 604 601
6 528 —
730 513 —
2 023 031 —
8 825 811 604 601
9 696 360 450 488
243 888
—
—
—
—
—
19 939 734
—
—
—
—
—
27 395 054 54 969 931
57 737 64 265
1 906 213 2 636 726
— 2 023 031
— 10 151 327
— 10 753 471
124 570 — — 3 968 636 4 093 206 59 063 137
— 42 960 844 — — 42 960 844 43 025 109
— — 17 303 008 — 17 303 008 19 939 734
— 12 193 524 15 142 449 — 27 335 973 29 359 004
124 570 72 457 376 15 142 449 3 968 636 91 693 031 101 844 358
174 096 51 579 908 27 459 140 1 238 480 80 451 624 91 205 095
Ces éléments ne sont pas présentés dans la colonne du total étant donné qu’ils s’éliminent.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Au nom du conseil ____________________________________________ , administrateur ____________________________________________ , administrateur Page 6
Fondation CHU Sainte-Justine État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 mars 2014
Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges Ajustements pour : Amortissement des immobilisations Perte à la cession d’immobilisations Variation de la juste valeur des placements
Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement Intérêts courus Débiteurs Sommes à recevoir de l’État Frais payés d’avance Créditeurs et charges à payer Contributions au CHU Sainte-Justine Revenus des activités reportés
Activités d’investissement Acquisition nette de placements Acquisition d’immobilisations
(Diminution) augmentation de l’encaisse Encaisse au début Encaisse à la fin
2014
2013
$
$
11 241 407
1 335 794
74 921 — (2 943 062 ) 8 373 266
90 279 1 051 (1 588 812 ) (161 688 )
72 592 (1 046 765 ) (87 346 ) 12 273 114 292 (870 549 ) 154 113 (1 651 390 ) 6 721 876
(160 460 ) (273 409 ) (48 615 ) (51 853 ) 29 588 2 395 540 254 599 2 145 390 1 983 702
(7 357 781 ) (25 395 ) (7 383 176 )
(1 393 374 ) (67 450 ) (1 460 824 )
(661 300 ) 1 088 623 427 323
522 878 565 745 1 088 623
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2013
1.
Description de l’entreprise Fondation CHU Sainte-Justine (la « Fondation »), constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, s’occupe de subventionner, à des fins médicales, charitables, éducationnelles et de recherche, le CHU Sainte-Justine, ses bénéficiaires et ses œuvres affiliées. Elle est reconnue comme un organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.
2.
Méthodes comptables Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et tiennent compte des principales méthodes comptables suivantes : Comptabilité par fonds La Fondation utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser ses activités. i)
Fonds général Le Fonds général comprend les dons et contributions autres que ceux qui doivent être affectés, les revenus des activités de services, les revenus de placement non affectés de même que les dépenses correspondantes et les dépenses de fonctionnement. Ce fonds présente aussi les actifs et les dépenses afférents aux immobilisations et les ressources non affectées à la date des états de la situation financière.
ii)
Fonds de développement Le Fonds de développement regroupe les dons et contributions reçus pour lesquels les donateurs ont spécifié que ces derniers devaient être affectés à la construction des bâtiments des unités spécialisées du CHU Sainte-Justine, de même que les revenus de placement des ressources affectées à ce Fonds.
iii)
Fonds pour projets multidisciplinaires Affectations d’origine interne Le Fonds pour projets multidisciplinaires regroupe les ressources autorisées par le Conseil d’administration pour des projets spécifiques en cours de réalisation déterminés conjointement avec le CHU Sainte-Justine. La Fondation ne peut utiliser ces ressources à d’autres fins sans le consentement du Conseil d’administration et s’il y a lieu du donateur.
iv)
Fonds de dotation Affectations d’origine externe Le Fonds de dotation grevé d’affectations d’origine externe regroupe les dons reçus pour lesquels les donateurs ont spécifié que ces derniers devaient être conservés intacts à perpétuité, de même qu’une partie ou l’intégralité des intérêts afférents lorsque stipulé par les donateurs. Affectations d’origine interne Le Fonds de dotation grevé d’affectations d’origine interne regroupe les ressources affectées par le Conseil d’administration dont les revenus générés servent pour la recherche et la stabilité financière de la Fondation. La Fondation ne peut utiliser ces ressources à d’autres fins sans le consentement préalable du Conseil d’administration. Page 8
Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2014
2.
Méthodes comptables (suite) Constatation des produits Dons et contributions Les dons et contributions sont constatés dans l’exercice au cours duquel ils sont reçus ou lorsque leur réception est raisonnablement assurée. Les promesses de dons et contributions sont portées en note aux états financiers. Dons reçus sous forme de fournitures Les dons reçus sous forme de fournitures, évalués à la juste valeur établie par un évaluateur indépendant, sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel ils sont reçus. Dons reçus sous forme de services Les dons reçus sous forme de services ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Revenus de placement Les revenus de placement sont constatés au moment où ils sont gagnés et tiennent compte de la variation non réalisée de la juste valeur sur les placements. Ils sont comptabilisés dans les revenus de placement des différents fonds, à l’exception des revenus de placement du Fonds de dotation, qui sont comptabilisés dans le Fonds général, selon le taux de rendement calculé sur le coût, à moins de directives particulières de la part des donateurs. er
La Fondation a signé une entente de gestion de fonds effective depuis le 1 avril 2007 en vertu de laquelle les intérêts générés par les placements, résultant des contributions de Opération Enfant Soleil, demeurent la propriété de Opération Enfant Soleil jusqu’à ce que les contributions soient versées au CHU Sainte-Justine. Les contributions sont versées par la Fondation au CHU Sainte-Justine lorsque Opération Enfant Soleil confirme que les conditions d’acceptation des projets qui y sont rattachées sont satisfaites. La valeur des placements et de l’encaisse à la fin de l’exercice est de 7 128 270 $ (4 888 785 $ au 31 mars 2013). Revenus des activités Les revenus des activités sont constatés durant l’exercice au cours duquel les activités ont lieu. Contributions au CHU Sainte-Justine Les contributions au CHU Sainte-Justine sont comptabilisées dans les résultats de l’exercice au cours duquel elles sont octroyées. Instruments financiers Les instruments financiers sont constatés initialement à la juste valeur au moment où la Fondation devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Par la suite, tous les instruments financiers sont comptabilisés au coût après amortissement à l’exception des placements et des intérêts courus qui sont comptabilisés à la juste valeur à la date de clôture. La juste valeur des placements et des intérêts courus est établie à partir des cours acheteurs. Les fluctuations de la juste valeur qui incluent les intérêts gagnés, les intérêts courus, les gains et les pertes non réalisés sont incluses dans les revenus de placement.
Page 9
Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2014
2.
Méthodes comptables (suite) Instruments financiers (suite) Les coûts de transaction liés aux instruments financiers évalués à la juste valeur après leur comptabilisation initiale sont passés en charges au moment où ils sont engagés. Dans le cas des autres instruments financiers, les coûts de transaction sont comptabilisés en augmentation de la valeur comptable de l’actif ou en diminution de la valeur comptable du passif et sont ensuite constatés sur la durée de vie prévue de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Tout escompte ou prime lié à un instrument évalué au coût après amortissement est amorti sur la durée de vie prévue de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge d’intérêt. Dans le cas des actifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement, la Fondation comptabilise en résultat net une réduction de valeur, le cas échéant, lorsqu’il y a des indications de dépréciation et qu’elle observe un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs. Lorsque l’ampleur de la dépréciation d’un actif précédemment déprécié se réduit et que cette réduction peut être rattachée à un événement postérieur à la comptabilisation de la moins-value, la moins-value déjà comptabilisée fait l’objet d’une reprise à même le résultat net de l’exercice au cours duquel la reprise a lieu. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Améliorations locatives Matériel informatique Mobilier et matériel
20 % 33 ⅓ % 20 %
Utilisation d’estimations Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Parmi les principales composantes des états financiers exigeant de la direction qu’elle établisse des estimations figurent la juste valeur des placements et les charges à payer. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations.
Page 10
Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2014
3.
Revenus de placement
Fonds général $ Intérêts Dividendes Virement interfonds Variation de la juste valeur
4.
557 164 404 435 (655 878 ) 3 587 764 3 893 485
Fonds Fonds de Fonds dévelop- Multidiscide pement plinaire dotation $ $
2014
2013
Total
Total
$
$
998 490 — —
— — 3 704
— 1 555 654 — 404 435 652 174 —
1 754 457 263 484 —
(332 773 ) 665 717
— 3 704
— 3 254 991 652 174 5 215 080
1 588 812 3 606 753
Activités de services
Produits Charges
2014
2013
Stationnement $
Aire de services et autres $
Total $
Total $
2 703 588 768 374 1 935 214
494 572 49 216 445 356
3 198 160 817 590 2 380 570
2 740 380 965 681 1 774 699
Page 11
Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2014
5.
Placements du Fonds général et du Fonds de développement Juste valeur $
2014 Coût $
Juste valeur $
2013 Coût $
109 736
109 737
137 088
137 138
97 056
95 881
28 461
28 461
Dépôts à terme, à un taux variant de 1,03 % à 1,50 % (1,10 % à 2,71 % en 2013), échéant de juin 2014 à janvier 2017 (avril 2013 à mars 2014 en 2013)
18 559 753
18 559 753
14 083 641
14 083 641
Obligations Fonds de placement
14 863 623
15 251 931
12 934 360
12 946 056
22 810 233 56 440 401
18 126 700 52 144 002
19 700 865 46 884 415
18 668 555 45 863 851
Fonds général Liquidités et quasi-liquidités Fonds de placement du marché monétaire Liquidités chez le courtier et le gardien des valeurs
Actions de sociétés publiques Fonds de placement
Fonds de développement Liquidités et quasi-liquidités Fonds de placement du marché monétaire
23 255
22 351
—
—
578 092
578 092
577 242
577 242
Certificats de placement garanti à un taux de 1,50 % (1,60% en 2013) échéant en septembre 2014 (juin 2013 en 2013)
7 948 080
7 948 080
7 800 000
7 800 000
34 163 201 42 712 628 99 153 029
34 495 949 43 044 472 95 188 474
33 590 529 41 967 771 88 852 186
33 589 600 41 966 842 87 830 693
Fonds de placement
Page 12
Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2014
6.
Immobilisations du Fonds général
Améliorations locatives Matériel informatique Mobilier et matériel
Coût $
Amortissement cumulé $
2014 Valeur comptable nette $
2013 Valeur comptable nette $
172 238 203 288 155 017 530 543
103 217 176 200 126 556 405 973
69 021 27 088 28 461 124 570
96 166 58 519 19 411 174 096
L’amortissement de l’exercice est de 74 921 $ (90 279 $ en 2013) et est inclus dans les charges inhérentes aux dons et contributions ainsi que dans les charges de fonctionnement.
7.
Soldes du Fonds général
Soldes au début Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Virements Acquisition d’immobilisations Soldes à la fin *
8.
2014
2013
Investis en immobilisations $
Non affectés $
Total $
Total $
174 096
1 238 480
1 412 576
1 186 625
11 983 798 (9 228 247 )
11 908 877 (9 228 247 )
6 787 886 (6 561 935 )
(25 395 ) 3 968 636
— 4 093 206
— 1 412 576
(74 921 )* — 25 395 124 570
Ce montant correspond à l’amortissement des immobilisations.
Produits et charges sous forme de fournitures La Fondation a reçu des produits et a engagé des charges sous forme de fournitures, lesquels sont répartis comme suit :
Produits Dons et contributions Charges Charges directes engagées dans le cadre d’activités de financement et d’activités sociales Contributions au CHU Sainte-Justine Fournitures Primes d’assurance dont la Fondation est la bénéficiaire
2014 $
2013 $
146 227
202 771
66 525
123 159
65 327 14 375
77 154 2 458 Page 13
Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2014
9.
Promesses de dons et contributions à recevoir Exercices terminés le 31 mars
Fonds général Fonds dotation Fonds de développement
2015
2016
2017
2018
2019 et suivants
Total
$
$
$
$
$
$
4 672 139 250 000
4 103 749 250 000
3 357 585 250 000
1 367 989 225 976
3 414 370 16 915 832 1 260 000 2 235 976
576 921 5 499 060
480 000 4 833 749
174 000 3 781 585
81 950 1 675 915
50 000 1 362 871 4 724 370 20 514 679
De plus, au 31 mars 2014, un ensemble de promesses de dons futurs devant se réaliser au décès et totalisant plus de 24,0 M$ (23,5 M$ en 2013) a été porté à notre connaissance.
10.
Instruments financiers Par l’entremise de son comité de placement, la direction a élaboré une politique de placement qui précise les modalités de placement de la Fondation. Les placements doivent être choisis et détenus conformément aux critères et aux restrictions établis dans la politique et en conformité avec les lois pertinentes. La politique est revue au moins une fois par année. La politique de placement comprend les lignes directrices sur la composition de l’actif et la répartition des risques tolérés. En raison de ses actifs et de ses passifs financiers, la Fondation est exposée aux risques suivants liés à l’utilisation d’instruments financiers : Risque de crédit Les principaux actifs financiers de la Fondation comprennent l’encaisse et les placements à long terme, lesquels sont assujettis au risque de crédit. La valeur comptable des actifs financiers au bilan représente le risque de crédit maximal à la date des états de la situation financière. Le risque de crédit de la Fondation est principalement imputable à ses placements en obligations et à ses placements à court terme à taux variables. Le risque de crédit lié aux placements en obligations est limité puisqu’en vertu de la politique de placement, les contreparties doivent être des gouvernements, des organismes gouvernementaux ou des sociétés jouissant de cotes de solvabilité élevées attribuées par des agences de notation nationales. Risque de marché Le risque de marché est le risque de perte découlant de la volatilité des cours des titres, des taux d’intérêt et des taux de change. La Fondation est exposée aux risques du marché en raison de ses activités de placement. Le niveau de risque auquel est exposée la Fondation varie selon la conjoncture des marchés et la composition des placements. Risque de taux d’intérêt Les obligations et les obligations détenues dans des fonds de placement portent intérêt à des taux fixes. Par conséquent, une variation des taux d’intérêt du marché aura une incidence sur la juste valeur de ces obligations.
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Fondation CHU Sainte-Justine Notes complémentaires 31 mars 2014
10.
Instruments financiers (suite) Risque de change La Fondation détient des placements étrangers en dollars américains dont la juste valeur totalise 11 342 991 $ (9 946 240 $ en 2013). Par conséquent, elle est exposée aux fluctuations des devises. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Fondation ne soit pas en mesure de remplir ses obligations financières à leur échéance. La Fondation surveille le solde de son encaisse et ses flux de trésorerie qui découlent de ses activités pour être en mesure de respecter ses engagements. Au 31 mars 2014 et au 31 mars 2013, les principaux passifs financiers de la Fondation étaient les créditeurs et charges à payer et les contributions à payer au CHU Sainte-Justine.
11.
Opérations entre parties liées Le CHU Sainte-Justine détient un intérêt économique dans la Fondation, étant donné que la Fondation a été créée pour lui fournir de l’aide financière. Les transactions effectuées avec le CHU Sainte-Justine, qui est un organisme lié, de même que les éléments de passif qui y sont liés, sont présentés distinctement dans les états financiers ou dans les notes complémentaires, à l’exception des charges de 56 465 $ (55 700 $ en 2013) incluses dans les charges des activités de services. Ces opérations ont été effectuées dans le cours normal des activités et ont été comptabilisées à la valeur d’échange, qui est la contrepartie établie et acceptée par les parties. La Fondation bénéficie de gratuité pour l’occupation d’espace locatif, car l’immeuble appartient au CHU Sainte-Justine. D’autre part, au cours de l’année, la Fondation a encouru des frais d’honoraires, de traiteur et de gestion financière provenant d’entreprises dont certains membres du Conseil d’administration sont associés ou gestionnaires. Ces transactions totalisent 258 634 $ (260 873 $ en 2013) et ont eu lieu dans le cours normal des affaires.
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Fondation CHU Sainte-Justine Charges de fonctionnement du Fonds général – Annexe 1 Exercice terminé le 31 mars 2014
Ressources humaines Salaires et contractuels Charges sociales Honoraires Formation et affiliation professionnelles
Marketing et communications Frais de déplacement et représentation Publications Activités et matériel de promotion
Administration Papeterie, fournitures et documentation Frais de location et d’entretien de l’équipement Frais d’occupation et de messagerie Frais financiers Amortissement des immobilisations
2014
2013
$
$
3 224 544 581 852 124 696 51 797 3 982 889
2 948 267 533 717 210 667 32 867 3 725 518
25 690 92 617 414 557 532 864
27 514 165 633 264 745 457 892
27 378 66 035 29 991 185 265 66 912 375 581
34 877 75 526 21 625 172 799 90 279 390 106
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Fondation CHU Sainte-Justine Détails du solde du Fonds de dotation – Annexe 2 au 31 mars 2014
Affectations d’origine externe Bourse d’excellence Gaz Métro Bourses Fellowship en soins intensifs pédiatriques Chaire Sainte-Justine Depuy Synthes Spine Chaire en génétique cardiovasculaire Chaire en sciences du mouvement Fonds académique André Lamarre, service de Pneumologie Fonds académique de Cardiologie (externe) Fonds académique de Cardiologie (interne) Fonds académique Chirurgie générale pédiatrique Fonds académique Dentisterie pédiatrique Fonds académique du département de Microbiologie Immunologie Fonds académique d’Endocrinologie Fonds académique du service de Gastro Fonds académique Louis Dallaire pour le développement de la génétique Fonds académique Guy Geoffroy Fonds académique du département de Gynécologie-Obstétrique Fonds académique en Imagerie médicale Fonds académique Irma-Levasseur, département de Pédiatrie Fonds académique des Maladies infectieuses Fonds académique du service de Néonatalogie Fonds académique du département de Psychiatrie Fonds académique Thierry Bonnin, service de Pédiatrie générale Fonds académique en Urgentologie Fonds Barbara Godwin Jones Fonds Boizard en recherche Fonds Brigitte Bournival et Benoit Poitras Fonds de recherche Cécile Bissonnette Fonds Charité Plus Fonds Claudette Hachez Fonds Fernande et Claude-Lise Richer Fonds François Armand Mathieu
2014
2013
$
$
236 541 199 895 1 138 976 66 940 806 555
234 430 174 753 1 049 458 799 361
6 848 86 800 65 573 408 482 35 333
6 310 79 977 60 419 375 913 35 017
1 048 389 062 13 825
965 342 996 12 738
56 888 22 408
52 417 15 856
145 676 111 109
104 031 110 118
356 261 33 429 115 508 113 522
333 178 24 239 12 114 95 138
347 564 121 359 60 250 4 879 102 407 492 958 10 217 103 684 830 206 1 108 872
289 859 107 434 60 250 4 496 475 162 9 082 95 535 1 098 982
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Fondation CHU Sainte-Justine Détails du solde du Fonds de dotation – Annexe 2 (suite) au 31 mars 2014
Affectations d’origine externe (suite) Fonds Gilles Lortie Fonds Girafonds Fonds Hilda Ruth Wynne Fonds Irène Filiatrault en médecine de l’adolescence Fonds Jacques Lacroix Fonds Espoir Joanna Comtois Fonds Kabrita – Dr G. È. Rivard Fonds Lacoste Beaubien Fonds Maëlle Adenot Fonds Marcus Schwartz Fonds Mc Connell Fonds Nussia & André Aisenstadt Fonds Pierrette et Simone Champoux Fonds Shérine Khalil Fonds Valois Lussier Fonds W. M. Northey Recherche – autres Succession J.A. De Sève
Affectations d’origine interne Recherche Fonds de stabilisation
2014
2013
$
$
10 149 145 368 124 172 74 241 27 398 290 437 22 531 610 95 040 12 198 121 982 250 162 135 693 53 129 36 595 73 299 119 3 127 326 12 193 524
9 352 134 915 114 339 65 215 25 245 213 659 20 760 562 48 655 11 239 112 395 230 500 125 028 52 473 33 718 67 538 119 2 881 533 10 207 473
8 142 449 7 000 000 15 142 449 27 335 973
5 299 688 12 000 000 17 299 688 27 507 161
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Fondation CHU Sainte-Justine Détails du solde du Fonds pour projets multidisciplinaires – Annexe 3 au 31 mars 2014
Affectations d’origine interne Axe musculo-squelettique Axe périnatalogie – Garedo Bourses Résidents Bourses Professionnels de la santé Bourses Infirmières Centre ambulatoire Centre en Soins Intensifs du nouveau-né Hôtellerie Cachou Périnatalogie Laboratoire neurosciences Circuit EVA Équipement de haute technologie Humanisation des soins Institut de neuro-développement Laboratoire d’environnement thérapeutique Mélépi PACS Plus mieux guérir Pompes volumétriques Psycho-Oncologie Salle d’apprentissage et d’habiletés cliniques Technopole de réadaptation Traumatologie Universanté des familles
2014
2013
$
$
95 649 42 857 150 000 100 000 100 000 3 692 807 1 292 522 99 939 1 005 524 353 638 500 000 1 257 579 326 713 — 708 364 50 000 46 406 715 728 1 559 905 1 920 468 1 103 704 282 648 100 000 1 603 373 195 184 17 303 008
95 649 46 919 150 000 — — 1 290 404 — 165 243 1 130 104 — — 1 265 236 596 713 97 213 351 893 — 81 026 1 140 000 10 000 2 122 571 — 297 648 — 1 073 649 245 184 10 159 452
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