Conseil municipal | Séance du 28 juin 2012
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-06-28-28 | Affaires scolaires - Actions éducatives des établissements préélémentaires et élémentaires - 2ème tranche Rapporteur : M. Rémy Orange 3ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 22 Date de convocation : 22/06/2012 L'An deux mille douze, le 28 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Madame Murielle Renaux (à partir de la délibération n°10), Madame Josiane Romero, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°36), Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°3), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Daniel Launay Mme Murielle Renaux donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°9) Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°35) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Joachim Moyse Etaient excusés : Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Carolanne Langlois (pour la délibération n°1), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Vézie 2012-06-28-28 | 1/3
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La délibération en date du 15 décembre 2011 concernant le soutien aux initiatives prises par les établissements élémentaires et préélémentaires, Considérant : • Les demandes adressées par les établissements, Il est proposé au Conseil municipal : • D’accorder une provision de 80% aux projets suivants, Dans le cadre des actions éducatives : Ecole maternelle Henri-Wallon Action « Danse et arts visuels » Découverte du corps par la danse à la production plastique pour 1 classe de grande section soit 18 élèves Participation au financement d’un chorégraphe (coût global de 450,00€)
360,00€
La dépense sera affectée sur le crédit inscrit au budget communal 2012. Dans le cadre des sorties scolaires : Ecole maternelle Paul-Langevin Sortie à la Ferme Nature et fruits à Roumare le 28 juin 2012 pour 48 élèves de grande section Participation exceptionnelle aux transports (coût global de 861,25€)
690,00€
Ecole élémentaire Paul-Langevin Classe voile à la Base de Loisirs de Bédannes – semaine 37 durant 4 jours pour 2 classes de CM1 et CM2 soit 50 élèves Participation exceptionnelle aux transports (coût global de 1 111,20€)
889,00€
Ecole élémentaire Joliot-Curie 1 • Sortie au Centre Georges-Pompidou à Paris le 14 juin 2012 pour 2 classes CE2, CM2 soit 49 élèves (coût 716,60€) • Sortie à la Cinémathèque à Paris le 4 juin 2012 pour 2 classes CP/CM1, CM1 soit 33 élèves (coût 810,00€) Participation exceptionnelle aux transports (coût global de 1.526,60€)
1 221,30€
Ecole élémentaire Joliot-Curie 2 Sortie au Zoo de Cerza à Hermival-les-Vaux le 22 juin 2012 pour 55 élèves de cycle 2 Participation exceptionnelle au transport (coût global de 1 043,25€)
835,00€
Les dépenses seront affectées sur le crédit inscrit au budget communal 2012. Les soldes de 20% seront versés après vérification et régularisation éventuelle au vu des justificatifs financiers que les établissements scolaires sont tenus de transmettre au terme de chaque action. 2012-06-28-28 | 2/3
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D’accorder une subvention de 100% aux projets suivants :
Ecole élémentaire Joliot-Curie 1 Elèves de la CHAD – Répétitions et spectacle Brundibar les 27 mars et 5 avril 2012 Participation exceptionnelle aux transports (100%) Ecole maternelle Joliot-Curie Sortie à la Ferme Nature et fruits à Roumare le 24 mai 2012 Participation exceptionnelle au transport (100%)
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43,00€
480,25€
Concernant les actions ex-pre, d’accorder une provision de 50% à l’action suivante :
Ecole élémentaire Ampère Ex-Pre « Action les Incorruptibles » Rencontre avec V.Delamarre les 14 & 15 mai 2012, financement : • des frais d’auteur non pris en charge par la Drac = 245,00€ • des frais de déplacement de l’auteur = 82,70€ • du transport de la classe de Joliot-Curie 1 = 20,00€ (coût global de 347,70€)
174,00€
La dépense sera affectée sur le crédit inscrit au budget communal 2012. Le solde de 50% sera versé après vérification et régularisation éventuelle au vu des justificatifs financiers que l’établissement scolaire est tenu de transmettre au terme de chaque action.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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