Le 1° décembre 2011
Permanences tous les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30 (hors vacances scolaires) Maison des Associations. Place du Lavoir 2
LE BONHEUR AU POTAGER +=+=+=+= LE CONCEPT
Retenu par ses obligations familiales et professionnelles dans la région parisienne où il réside, notre adhérent Gérard BROSSIER n'a plus le temps matériel d'entretenir son verger planté de fruitiers courants mais aussi d’essences rares et exotiques exigeant une surveillance attentive, Ce verger d'une superficie de 1ha 50a est situé 115 chemin de la Nartette à St-Cyr sur Mer. De notre côté, nous pouvons compter sur des bénévoles passionnés de jardinage pour animer cette nouvelle activité D'où l'accord de réciprocité passé entre notre AVF et Gérard BROSSIER, 1- Nous entretenons son verger conformément au protocole d’accord auquel est annexé le répertoire des sujets à entretenir. 2- En contrepartie, Gérard BROSSIER met gratuitement son terrain à notre disposition pour y lotir, conformément au Règlement intérieur et aux Conditions d'occupation joints en annexe, des parcelles modulables dédiées à la culture potagère biologique. 3- Il est entendu entre les parties que cet accord est basé sur la confiance réciproque inhérente aux valeurs de moralité, d'intégrité et d'amitié que sont celles de notre AVF et du propriétaire du terrain, luimême adhérent de notre association. Qu'en conséquence, le propriétaire et les exploitants, s'interdisent d'engager tout recours entre-eux en cas de perte, de vol ou de destruction d'arbres et de cultures, 4- Cette nouvelle animation :
« LE BONHEUR AU POTAGER » prend effet le 1er décembre 2011 2
Adresse : AVF St Cyr sur Mer, chez M.Jean-Luc Bellanger «Le Clos de la Mar »
953, avenue de Tauroentum, 83270- Saint Cyr sur Mer Site : http://reseau.avf.asso.fr/space/avfstcyrsurmer - Email :
[email protected] Page 1 sur 4
REGLEMENT ET CONDITIONS D’OCCUPATION Gérard BROSSIER, propriétaire du verger sis 115 chemin de la Nartette à 83270 ST- CYR S/MER, concède gratuitement à l'association ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES SAINT-CYR SUR MER, un terrain de 1ha 50a planté d'arbres fruitiers à usage de jardins potagers. Cette concession est soumise aux servitudes et conditions contenues dans le présent règlement. ARTICLE 1 : DUREE DE L'OCCUPATION Chaque année au 1er janvier l’occupation peut être suspendue ou prorogée. En cas de suspension, Gérard Brossier s’engage à avertir l’AVF ST-CYR trois mois à l’avance au moins. ARTICLE 2 : JOUISSANCE DU TERRAIN La jouissance du terrain est strictement réservée aux adhérents de l'AVF ST CYR S/MER à jour de leur cotisation. Les parcelles sont octroyées dans l'ordre des inscriptions et dans la limite du nombre de lots disponibles. Leur accès est autorisé aux jardiniers exploitants et à leurs familles, à l'exclusion de toutes autres personnes en dehors des bénévoles de l'AVF. Le titulaire d'une parcelle ne peut rétrocéder la parcelle à qui que ce soit sans l'accord préalable de l'animateur, Plusieurs adhérents peuvent se regrouper sur une même parcelle. La jouissance du terrain cesse de plein droit à l'échéance annuelle quand la résiliation est notifiée dans la forme prévue à l'article 1. Passé ce délai, la jouissance de la parcelle est reprise par l'AVF dans l'état où elle se trouve. A échéance de l'avis, tous les produits cultivés ou plantés sur la parcelle seront répartis entre les exploitants. En juin et septembre le propriétaire et les exploitants procéderont à une visite des jardins et dresseront l'inventaire des parcelles mal entretenues. Une mise en demeure sera adressée aux exploitants défaillants avec obligation de remise en état ; faute de quoi il sera procédé à l’annulation de la parcelle concédée. Les adhérents doivent adopter un comportement respectant l'ordre et la tranquillité publique. Les chiens tenus en laisse sont acceptés en présence de leur maître. Les enfants sont sous la responsabilité des accompagnateurs, le propriétaire et l'AVF déclinent toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 3 : REGLES DE CULTURE Chaque parcelle doit être cultivée et entretenue avec soin. L'exploitant procédera au binage et au sarclage régulier pour éviter le développement des mauvaises herbes et leur dissémination aux parcelles voisines et aux emplacements des arbres fruitiers. Les produits des jardins sont exclusivement réservés à la consommation familiale ; leur commercialisation est strictement interdite. Dans le cadre du développement durable et de la santé publique : • l'emploi de fongicides, d'insecticides, de désherbants et autres produits de traitement d'origine chimique est strictement prohibé au profit de méthodes naturelles •
L'épandage d'engrais se fera de façon mesurée afin d'éviter la pollution des nappes phréatiques.
Les déchets végétaux issus d'une parcelle peuvent être emmenés au dépôt prévu à cet effet mis à disposition des jardiniers ou compostés directement dans les jardins. Les parcelles non utilisées feront l'objet d'un entretien collectif par les exploitants. 2
ARTICLE 4 : UTILISATION DE L'EAU Le terrain est alimenté par l'eau du canal de Provence, L'arrosage s'effectue par deux branchements sur un compteur divisionnaire : •
Un pour l'arrosage du verger à charge du propriétaire
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Un pour l'arrosage des potagers à charge des exploitants
La consommation utilisée pour les potagers est répartie entre les adhérents comme suit : • •
Avance sur consommation au démarrage de l'exploitation puis au 1er janvier de chaque année fixée à 0,17 euros par m2 de chaque jardin cultivé pour l'exercice 2011. Régularisation annuelle sur consommation réelle répartie comme il est dit ci-dessus. .
L'utilisation de l'eau pour le lavage des automobiles est strictement interdite, Le stockage d'eau dans des bidons est uniquement réservé à l'usage des jardins Les piscines, les jeux d'eau et de ballons sont strictement interdits. En cas d'arrêté préfectoral ou municipal pour restriction d'arrosage, les exploitants devront se conformer aux prescriptions de cet arrêté. ARTICLE 5 : CLOTURE – RANGEMENT – TENUE DES JARDINS L'installation de clôtures de séparation des parcelles est strictement interdite, Les parcelles seront délimitées par des bornes nominatives plantées aux coins des jardins, Un hangar ouvert appartenant au propriétaire est mis à disposition des exploitants qui devront veiller à son bon entretien. Ce hangar est à usage exclusif de dépôt de matériel de jardinage et de produits provenant ou destinés à l'exploitation. Le stockage de produits inflammables ou explosifs est strictement interdit. L'AVF prend en charge l'assurance du bâtiment à l'exclusion de son contenu. ARTICLE 6 : BRULAGE Le brûlage des déchets quels qu’ils soient est strictement interdit en toute saison. Il est vivement recommandé de les transporter à la déchetterie de St-Cyr ou de les composter sur place. ARTICLE 7 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES Pour les besoins des exploitations les véhicules automobiles, cycles et cyclomoteurs, à l'exclusion des poids lourds, peuvent entrer dans les espaces jardins et se garer sur l'aire de stationnement aménagée à cet effet. Pour la sécurité des usagers et leur tranquillité, les véhicules rouleront au pas. ARTICLE 8 : RESPONSABILITES Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé aux animateurs AVF. Tout vol doit être signalé par un dépôt de plainte à la police nationale ou municipale Le propriétaire du terrain et l'AVF ne peuvent être tenus responsables des dégâts, vols ou autres préjudices subis par les occupants, qu'elle qu'en soit la nature ou l'origine.
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ARTICLE 9 : APPLICATION DU REGLEMENT Les animateurs bénévoles auront en charge de veiller à la bonne application du règlement. Fait à Saint-Cyr sur Mer, le 1er décembre 2011 Le propriétaire du terrain : Gérard BROSSIER : Le président de l'AVF : Jean-Luc BELLANGER : Les animateurs AVF : Le ou les exploitants de la parcelle :
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