06 FEBRUARY 2019
Créateur d’entreprise: continuer à bénéficier du RSA Ombeline Cathelineau Elève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Aides à la création
Vous bénéficiez du RSA et vous souhaitez créer votre entreprise ? Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations RSA ? Quelles sont les aides à la création d'entreprise qui vous sont accessibles ? Le RSA (revenu de solidarité active) est un dispositif de solidarité nationale assurant aux personnes sans ou à faibles ressources un niveau minimum de revenus. Toutefois, le montant du RSA est bien souvent insuffisant pour couvrir toutes les dépenses personnelles. Il est alors intéressant de monter son entreprise : sous certaines conditions, vous pourrez cumuler vos revenus d'activité avec votre RSA. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité a été remplacé par une prime d'activité. On ne parle donc plus de RSA d'activité mais de prime d'activité. Prenez le temps de vous renseigner sur les différences entre RSA et prime d'activité. Pouvez-vous continuer à bénéficier du RSA ? On répond à toutes vos interrogations sur les aides à la création d'entreprise dont vous pouvez bénéficier.
MINI-SOMMAIRE :
1. Peut-on être créateur d'entreprise et allocataire au RSA? 2. Quelles sont les conditions pour continuer à percevoir des allocations? 3. Quel sera le montant des allocations pour le créateur d’entreprise? 4. Combien de temps peut-on continuer à bénéficier d'allocations? 5. Puis-je cumuler RSA et prime d’activité? 6. Quelles sont les autres aides pour le créateur d'entreprise au RSA?
Peut-on être créateur d'entreprise et allocataire au RSA? Oui, il est tout à fait possible pour une personne qui bénéficie du RSA de créer sa propre entreprise. La réponse paraît évidente mais il est important de clarifier les choses : quelle que soit la situation personnelle de l’entrepreneur, il pourra créer sa société. La création d’une entreprise n’est pas subordonnée à une condition de ressources, même si les ressources de l’entrepreneur peuvent avoir une incidence sur la pérennité de son projet. Si vous voulez devenir auto-entrepreneur, sachez qu'il en est de même, étant donné qu'il est possible de cumuler RSA et activité d'auto-entrepreneur.
Quelles sont les conditions pour continuer à bénéficier du RSA? Le créateur d’entreprise peut continuer à percevoir des allocations RSA (ou prime) d'activité s’il : ● A plus de 25 ans sauf s’il a un enfant à charge ou s’il s’agit d’une femme enceinte. Depuis le 1er janvier 2016, l'aide est ouverte à tous les entrepreneurs qui ont au moins 18 ans. ● Est français ou européen (entendu largement puisqu’au-delà de l’Union européenne, sont compris l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans. ● Réside en France. ● A des revenus inférieurs aux seuils posés par l’administration. En plus de ces conditions, vous devrez justifier que vous n’avez pas embauché de salarié. Toutefois, vous pouvez demander aux services du département de déroger à cette condition, qui pourront librement fixer leurs conditions. Enfin, si vous bénéficiez du statut d'auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les plafonds autoentrepreneur : ● 170.000 € pour les activités de vente ; ● 70.000 € pour les prestations de services.
Quel sera le montant des allocations pour le créateur d'entreprise? Le montant du RSA (ou prime) d'activité auquel vous pouvez prétendre va dépendre de votre situation personnelle (célibataire, en couple, enfant à charge etc.). Les modalités de calcul de vos allocations ont été modifiées en 2016, pour plus de détails sur la manière de calculer vos allocations, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le calcul et les conditions de la prime d'activité. Selon votre situation, vous pourrez ainsi prétendre, environ, aux montants suivants :
Vos ressources (calculées en fonction du SMIC)
Vos allocations (RSA d'activité / prime d'activité)
1,4 SMIC
0 €
1,3
15 €
1,2
60 €
1,1
105 €
SMIC
132 €
0,9
136 €
0,8
176 €
0,75
188 €
0,7
199 €
0,6
246 €
0,5
246 €
0,25
185 €
Combien de temps peut-on continuer à bénéficier de ses allocations? Tout va dépendre de l’évolution de votre entreprise et des revenus que vous percevrez. En effet, la règle est simple en la matière : vous continuez à percevoir vos allocations tant que vos revenus sont inférieurs à 1,4 fois le SMIC. C’est pour cela que chaque trimestre vous devez déclarer vos ressources. Cette déclaration de ressources peut s’effectuer en ligne, ici, ou par voie postale. Une fois la déclaration de revenus effectuée, le montant des allocations sera ajusté à votre situation c’est-à-dire augmenté, diminué ou bien … supprimé.
Puis-je cumuler RSA et prime d’activité? Si la prime d'activité remplace le RSA d'activité, cela ne signifie pas que vous n'avez nécessairement plus le droit au RSA : sous certaines conditions, vos allocations pourront se cumuler avec le RSA, notamment si vous avez travaillé pendant plus de trois mois et qu'au moment de votre demande, vous êtes au chômage. Dans ce cas, on parlera de cumul entre la prime d'activité et le RSA socle. Lors de votre demande de RSA, la Caisse aux Allocations Familiales étudie automatiquement vos droits au RSA et à la prime activité puis vous indique si vous êtes éligible ou non à l’une ou aux deux aides.
Quelles sont les autres aides pour le créateur d'entreprise au RSA? Au même titre que les autres entrepreneurs, les créateurs d’entreprise au RSA peuvent bénéficier d’aides publiques. Ces aides peuvent prendre différentes formes, et notamment consister en : ● Une exonération de leurs charges sociales avec l’ACRE ; ● Un versement en capital des allocations chômage avec l’ARCE ; ● Un accompagnement par un organisme spécialisé conventionné par l’Etat grâce au dispositif NACRE ; et ● Un crédit d’impôt pour des dépenses de recherche et développement. Pour analyser si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces aides, consultez nos fiches pratiques : chaque fiche vous permettra d’analyser si vous remplissez les critères pour obtenir les aides. Vous connaissez maintenant les conditions pour continuer à bénéficier du RSA et pour solliciter la prime d’activité lorsque vous créez votre entreprise. Il ne vous reste qu’à monter votre projet et … à faire les démarches nécessaires pour obtenir les aides auxquelles vous êtes éligible !
Mise à jour : 06/02/2019 Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
