01 FEBRUARY 2019

Puis-je être auto-entrepreneur et conserver mon RSA? Robin Rouja Diplômé de la Toulouse School of Economics. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Temps de lecture : 4 min

Auto-entrepreneur

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) et souhaitez vous lancer en auto-entrepreneur ? Dans cette situation, il est naturel de se demander s'il sera ou non possible de conserver le RSA. Depuis 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité. Qui peut en bénéficier ? Comment calculer le montant du RSA auto-entrepreneur ? Quelles démarches pour l’obtenir ? Nous vous expliquons ici le fonctionnement et les avantages du cumul avec la micro-entreprise.

MINI-SOMMAIRE :

1. Conditions du cumul RSA auto-entrepreneur: qui est éligible? 2. Comment est calculé le montant du RSA auto-entrepreneur? 3. Quelles démarches pour bénéficier du cumul RSA auto-entrepreneur? 1. Je bénéficie du RSA et souhaite devenir auto-entrepreneur 2. Je suis auto-entrepreneur et souhaite bénéficier du RSA

Conditions du cumul RSA auto-entrepreneur: qui est éligible? Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été instauré afin de garantir un revenu minimum à un foyer. De plus, le dispositif incite les personnes sans activité à retrouver une source de revenu, notamment en créant une entreprise. Si vous êtes éligible au RSA et décidez de créer votre auto-entreprise, vous pourrez donc cumuler les revenus de votre activité indépendante avec une aide du RSA. Anciennement appelée RSA activité ou RSA auto-entrepreneur, cette forme d’aide s’appelle désormais prime d’activité. Vous pouvez donc également consulter notre fiche pratique sur le cumul prime d'activité et auto-entrepreneur. Pour bénéficier de cette nouvelle forme de cumul RSA auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être remplies :  ● Vous devez d’abord cumuler les conditions générales pour bénéficier du RSA. Ces conditions sont relatives à votre âge, vos ressources financières et votre nationalité. ● Vous devez aussi respecter certaines conditions relatives à votre activité :  ● Votre auto-entreprise ne doit employer aucun salarié. ● Votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder les plafonds auto-entrepreneur: 170.000 euros pour les activités commerciales, de restauration et d’hôtellerie et 70.000 euros pour les prestations de services et les activités libérales. Si vous cumulez toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

Comment est calculé le montant du RSA auto-entrepreneur? Pendant les trois premiers mois, le montant de votre RSA ne sera pas affecté par votre activité indépendante. Vous continuerez donc à toucher le RSA normalement. A partir du quatrième mois d’activité, le montant de votre RSA sera ajusté en fonction du chiffre d’affaires de votre autoentreprise et prendra la forme d’une prime d’activité. L’idée est la suivante : plus le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise augmente, plus votre prime d’activité diminue. Plus précisément, le montant de votre RSA auto-entrepreneur sera diminué à hauteur de 38% de votre revenu auto-entrepreneur. Calcul de votre revenu auto-entrepreneur :

Type d’activité

Vente

Prestations de servicesLibéral

Revenu auto-entrepreneur

29% de votre CA50% de votre CA

66% de votre CA

Vous trouverez les détails du calcul de la prime d’activité sur notre fiche dédiée. Vous l’aurez compris, votre prime d'activité sera moins élevée que votre RSA initial. Alors, est-il avantageux de cumuler RSA et auto-entreprise ? La réponse est positive ! Le calcul RSA auto-entrepreneur vous est favorable puisque votre RSA diminue moins vite que l’augmentation de vos revenus ! De plus, le calcul de votre prime d’activité se fait tous les trois mois. Si votre auto-entreprise traverse une période difficile, votre RSA augmente automatiquement. Vous pouvez obtenir une estimation précise du montant de votre RSA auto-entrepreneur (prime d’activité) sur le site de la CAF.

Quelles démarches pour bénéficier du cumul RSA autoentrepreneur? Je bénéficie du RSA et souhaite devenir auto entrepreneur Les formalités de création de votre auto entreprise sont relativement simples. A ce sujet vous pouvez consulter notre fiche sur les démarches de déclaration auto-entrepreneur pour plus de détails !

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre droit au RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois d'activité de votre auto-entreprise.  A la fin de cette période, vous devez obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires de votre autoentreprise auprès de votre CAF. Le montant de votre prime d’activité sera alors calculé. Cette déclaration RSA autoentrepreneur doit être effectuée tous les trois mois. Vous pouvez l’effectuer en ligne, sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de déclaration et l’adresser à votre CAF. Soyez vigilant, si vous n’effectuez pas votre déclaration RSA auto-entrepreneur, le versement de votre RSA sera interrompu.

Je suis auto-entrepreneur et souhaite bénéficier du RSA Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, il peut être fréquent de rester au moins au début sous les seuils du RSA : le chemin peut être long de l’émission de vos premières factures d'auto-entrepreneur jusqu’à frôler les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur ! Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande de RSA pour cumuler les revenus de votre auto-entreprise avec une prime d’activité. Si votre demande est déclarée recevable, vous toucherez la prime d’activité en complément de vos revenus d’autoentrepreneur. Vous devrez alors effectuer la déclaration trimestrielle de vos revenus auto-entrepreneur à la CAF pour ne pas interrompre le versement de l’aide. Sachez qu’en plus de la prime d’activité, vous pouvez bénéficier d’un grand nombre d’aides pour les auto-entreprises ! Par exemple, en tant qu'auto-entrepreneur, vous remplissez en principe les conditions d'obtention de l'ACRE, qui offre une exonération totale ou partielle de cotisations sociales, ou vous pouvez bénéficier de soutiens financiers auprès de votre CFE.

Mise à jour : 01/02/2019 Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.