22 FEBRUARY 2019
Les différences entre RSA et prime d’activité Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 3 min
Aides à la création
RSA, prime d’activité, allocations familiales, il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les différentes aides sociales qui existent! Si vos revenus sont faibles et, selon que vous ayez ou non une activité professionnelle, vous serez certainement éligible au RSA ou à la prime d’activité pour compléter vos ressources. Vous vous demandez quelle est la différence entre RSA et prime d’activité? Nous vous expliquons les conditions d’éligibilité, le montant et les possibilités de cumul entre ces deux aides.
MINI-SOMMAIRE:
1. RSA et prime d’activité: qu’est-ce que c’est? 2. Comment fonctionnent le RSA et la prime d’activité? 1. Qui peut en bénéficier? 2. Quels sont les critères de calcul de ces allocations? 3. Est-il possible de cumuler RSA + prime d’activité?
RSA et prime d’activité: qu’est-ce que c’est? Le RSA et la prime d’activité sont des aides sociales qui visent à lutter contre la pauvreté et la précarité. Le RSA et la prime d’activité ont pour principale différence leur objectif. En effet, l’une a pour mission d’assurer un minimum de revenu aux allocataires, tandis que l’autre leur assure un complément de revenu: ● Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide versée aux personnes qui n’ont pas de ressources ou du moins, des ressources très limitées. L’idée est de permettre aux demandeurs de jouir d’un niveau minimum de revenu. Le RSA n’est généralement pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses personnelles. ● La prime d’activité est une aide versée aux travailleurs modestes qui exercent ou reprennent une activité. Elle a pour but de soutenir leur pouvoir d’achat en complétant mensuellement leurs revenus. Pour profiter de ces aides, il faut répondre à certaines conditions d’éligibilité et en faire la demande auprès de la Caisses d’allocations familiales (CAF). Après un examen de la situation du demandeur, la CAF acceptera ou non d’attribuer ces aides. À noter: la prime d’activité a été créée en 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Comment fonctionnent le RSA et la prime d’activité? Qui peut en bénéficier? Que vous souhaitiez bénéficier du RSA et/ou de la prime d’activité les critères à remplir ne sont pas les mêmes. Le tableau ci-dessous récapitule, dans les grandes lignes, les conditions d’éligibilité.
Conditions d’éligibilité
Prime d’activité
RSA
Résider en France de
X
X
18 ans
18 ans pour le RSA jeunes actifs, RSA jeunes
manière stable et effective
Âge minimum requis
parents, RSA parent isolé 25 ans pour le RSA demandeur 25 ans et plus
Exercer une activité
Obligatoire*
Facultatif
Percevoir un revenu professionnel qui ne
Le montant des ressources perçu doit être
dépasse pas les plafonds fixés par
inférieur à 1,4 fois le SMIC (soit environ
l’administration
1.684€)
professionnelle
Ressources
* Prime d’activité et auto-entrepreneur sont donc compatibles! La condition selon laquelle il est nécessaire d’avoir une activité professionnelle représente la plus grande différence entre le RSA et la prime d’activité. En effet, pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle. Ainsi que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, si votre revenu est inférieur aux plafonds fixés par l’administration vous pourrez bénéficier de la prime d’activité. À l’inverse, vous aurez le droit au RSA même après une cessation d’activité puisque la condition de l’exercice d’une activité n’est pas requise.
Quels sont les critères de calcul de ces allocations? Les montants de la prime d’activité et du RSA évoluent en fonction de: ● La composition du foyer: conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, enfants à charge. ● Les ressources du foyer: revenus professionnels, prestations et aides sociales (indemnité chômage, prestations familiales, etc). Bon à savoir: créer une entreprise en gardant son RSA, c’est possible! En effet, lors de la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier du maintien du versement de votre RSA sous certaines conditions, ainsi vous ne devez pas avoir de salarié et vos revenus doivent rester en-deçà des seuils fixés par l’administration.
Est-il possible de cumuler RSA + prime d’activité? Le cumul du RSA et de la prime d’activité est possible à condition d’y être éligible. C’est la CAF qui, au moment d’étudier votre demande, va apprécier votre admissibilité à recevoir l’une ou l’autre voire le RSA + la prime d’activité. Il n’existe aucune incompatibilité entre ces deux aides. Ainsi, si vous percevez le RSA et que vous touchez des revenus professionnels, vous pourrez potentiellement être éligible à la prime d’activité. Pour autant, pour prétendre à la perception de la prime d’activité, vos revenus professionnels doivent rester assez faibles, et notamment inférieurs aux seuils fixés par l’administration.
Si vous souhaitez créer votre entreprise, sachez qu’il existe un certain nombre d’aides à la création d’entreprise qui peuvent vous accompagner financièrement dans le lancement de votre projet !
Mise à jour : 22/02/2019
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
