NUMÉRO 85 | OCTOBRE 2016

Dans ce numéro ■

Coup de projecteur sur la 71e session de l’Assemblée générale de l’ONU Les dirigeants africains ont demandé à ce qu’une attention plus grande soit accordée aux effets des changements climatiques. Lors du Sommet de l’ONU pour les réfugiés, les pays africains ont souligné qu’ils assumaient une grande part du fardeau de l’accueil des réfugiés. Le gouvernement du Soudan du Sud est revenu sur son engagement d’accepter sans condition préalable le déploiement d’une nouvelle force de protection.

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Analyse de situation Une importante conférence des donateurs doit bientôt avoir lieu afin de recueillir des fonds pour la République centrafricaine.

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Vues d’Addis Le nouveau modèle de financement de l’UA

Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité

devrait avoir d’importantes répercussions pour l’organisation panafricaine. ■

Entretien avec le CPS Le Rapport sur le CPS s’est entretenu avec Dr Alhaji Sarjoh Bah, chef de la division Gestion des crises et Reconstruction postconflit du département Paix et Sécurité de l’UA.

“ Ban a accusé les dirigeants sudsoudanais de trahir leur peuple

Page 3

“ Les relations

entre le Soudan du Sud et l’Éthiopie semblent être tendues Page 10

“ Les tensions

commencent à émerger lorsqu’un certain degré de stabilité est acquis Page 24

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

À l’ordre du jour  La Syrie éclipse les conflits africains au débat de l’Assemblée générale de l’ONU À l’occasion du premier anniversaire du lancement des Objectifs de développement durable (ODD), les dirigeants africains qui prenaient part à la 71e Assemblée générale de Nations unies (ONU) ont affirmé que le succès ou l’échec de la mise en œuvre de ces objectifs aurait un impact déterminant pour l’avenir de la sécurité du continent. Les conflits au Soudan du Sud et en Libye ont fait l’objet de réunions séparées du Conseil de paix et de sécurité (CPS). Toutefois, toutes ces discussions ont dans l’ensemble été éclipsées par le conflit en Syrie avec l’échec du récent cessez-le-feu. Avec ses récentes violences, le Soudan du Sud a été le conflit africain le plus présent à l’esprit des dirigeants lors de l’Assemblée générale des Nations unies qui s’est tenue du 13 au 26 septembre 2016. La présence à New York de Taban Deng Gai, le vice-président sud-soudanais, a été vue comme une tentative de chercher des soutiens en faveur de son leadership. Il a succédé à Riek Machar, lequel s’est exilé de son propre gré après l’éruption de nouvelles violences au mois de juillet. Cependant, plusieurs pays au sein de la communauté internationale contestent la nomination de Deng et estiment que Machar devrait revenir à son poste pour sauver l’accord de paix d’août 2015.

Président actuel du CPS S.E.M. Catherine Mwangi

La présence à New York de Taban Deng Gai a été considérée comme une tentative de chercher des soutiens en faveur de son leadership Deng a expliqué que son parti – le Mouvement populaire de libération du

Ambassadeure du Kenya en Éthiopie et en République de Djibouti et Représentante permanente auprès de l’UA et de l’UNECA.

Soudan dans l’opposition (SPLM-IO) – l’avait nommé « pour que la paix et la

Les membres actuels du CPS sont :

de transition d’unité nationale du Soudan du Sud était encore réticent face

l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Botswana, le Burundi, l’Égypte, le Kenya, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, la République du Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Tchad, le Togo et la Zambie

Deng a estimé qu’un engagement accru était nécessaire pour « éviter que

stabilité l’emportent » et pour permettre au parti au pouvoir, le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM), d’avoir un partenaire dans la mise en œuvre de l’accord de paix. Il a laissé entendre que le Gouvernement au déploiement de la Force de protection régionale mandatée par l’ONU. la guérison nationale et la réconciliation ne déraillent ». « Une intervention extérieure affecte souvent de manière négative le processus de réconciliation au sein d’un pays », a-t-il souligné. Deng a affirmé que le Soudan du Sud était « stable [et] pacifique », ajoutant que le « gouvernement fonctionn[ait] et [que] la vie [était] redevenue normale ».

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Il a indiqué aux dirigeants que le président Salva Kiir avait

Le président sud-africain Jacob Zuma a déclaré qu’une

offert un « taureau blanc » au secrétaire général de l’ONU

Libye divisée représentait « un terreau fertile pour les

Ban Ki-moon en « signe de paix », et que ce taureau

terroristes et leurs activités injustifiées ».

« [avait] grandi et [était] prêt à être livré ». Ban a cependant accusé les dirigeants sud-soudanais de trahir leur peuple.

Les dirigeants sommés de mettre fin à la guerre et à la pauvreté Dans leur discours d’adieu respectif à l’Assemblée

Deng était également présent, le 19 septembre, lors de la

générale de l’ONU, Ban et le président des États-Unis

réunion du CPS sur le Soudan du Sud. Le représentant

Barack Obama, lesquels sont tous deux en fin de

permanent de l’Afrique du Sud auprès de l’ONU, Jerry

mandat, ont eu des mots forts au sujet des conflits et

Matjila, a déclaré que les dirigeants africains avaient

des controverses liés aux élections, plusieurs ayant

accepté la nomination de Deng dans l’espoir que cela

récemment secoué l’Afrique.

ferait avancer le processus de paix. « Des choix très difficiles devaient être faits et dans les circonstances Deng était le meilleur candidat. Il était plus réaliste [d’accepter sa nomination]. Nous espérons que les choses vont s’améliorer et que la situation reviendra à la normale », a-t-il confié.

Dans un discours énergique, Ban a déclaré qu’après dix années passées à son poste, il était convaincu que les dirigeants du monde étaient en mesure de mettre fin à la guerre et à la pauvreté, et de prévenir les conflits. Cependant, les dirigeants tentent trop souvent de « réécrire des constitutions, de manipuler des élections

Des choix très difficiles devaient être faits et dans les circonstances Deng était le meilleur candidat

ou de prendre d’autres mesures désespérées pour s’accrocher au pouvoir ». De son côté, Obama a également critiqué les dictateurs et a préconisé la mise en place d’un ordre politique

Une nouvelle initiative de réconciliation en Libye

libéral. « J’ai bien conscience que certains pays qui

Trois jours après sa séance sur le Soudan du Sud, le

rejettent encore le modèle qu’offrent les sociétés

CPS a convoqué de manière impromptue une réunion

libérales », a-t-il déclaré.

pour trouver des mécanismes continentaux devant permettre d’aider à la réconciliation en Libye. Des représentants du gouvernement sud-africain ont déclaré que la Libye envisageait un modèle de réconciliation similaire à celui utilisé par l’Afrique du Sud avant 1994. Ils ont estimé que l’intervention pourrait être basée sur le modèle du Groupe de haut niveau de l’UA établi avant la mort de l’ancien dirigeant Mouammar Kadhafi.

reconnaissent désormais la puissance du libre-marché

Le Programme 2063 de l’UA Il est encore trop tôt pour juger des avancées réelles des Objectifs de développement durable (ODD) qui ont été lancés l’année dernière. Néanmoins, le fait que le thème de l’Assemblée générale cette année soit « Les objectifs de développement durable : force universelle de transformation du monde » a incité les dirigeants africains à incorporer le sujet dans leurs discours.

Le président libyen Fayez al-Sarraj a affirmé devant l’Assemblée générale de l’ONU que des efforts avaient été entrepris pour que les différents acteurs puissent se parler, et que le gouvernement poursuivrait son engagement en faveur d’un dialogue pacifique. Le pays est divisé et peine à mettre en place un gouvernement

Beaucoup ont déclaré avoir déjà pris des mesures pour incorporer les ODD dans leurs plans d’action nationaux et les ont associés au Programme 2063 de l’UA. Les ODD visent à assurer que le développement économique ne bénéficie pas uniquement à une petite élite.

depuis l’assassinat de Kadhafi en 2011, le gouvernement

Les dirigeants ont également souligné certains obstacles

d’entente nationale soutenu par l’ONU ne parvenant pas

au développement. Le président sénégalais Macky Sall

à obtenir l’approbation de tous les groupes libyens.

a estimé que la question de l’électricité posait un sérieux

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ problème et empêchait l’Afrique d’avancer. « Il ne peut y avoir d’industrialisation et de développement sans accès à l’électricité à des coûts compétitifs », a-t-il dit. « L’Afrique ne peut continuer à éclairer les autres continents grâce à ses ressources tout en restant elle-même dans l’obscurité. » Le Premier ministre éthiopien Hailemariam Desalegn a quant à lui affirmé que les pays pauvres faisaient « tous les efforts possibles » pour améliorer la vie de leur population tout en faisant face à des crises telles que l’afflux de migrants et les sécheresses.

L’Afrique ne peut continuer à éclairer les autres continents grâce à ses ressources tout en restant elle-même dans l’obscurité Le président zimbabwéen Robert Mugabe, dont le gouvernement a été confronté à diverses manifestations ces derniers mois, a déclaré que « le fardeau des sanctions imposées notamment par les États-Unis et d’autres pays occidentaux depuis 16 ans » avait empêché son pays d’atteindre les Objectifs de développement du millénaire. Plusieurs dirigeants ont insisté sur les liens entre les ODD et la sécurité. Le président nigérien Mahamadou Issoufou a appelé à la mise en place d’« un nouveau type de gouvernance économique » dans le monde permettant de « trouver un équilibre entre le capital financier spéculatif et le capital industriel », ce qui donnerait aux pays les moins avancés les ressources financières pour investir dans la croissance économique. Son homologue nigérian, Muhammadu Buhari, a déclaré que la corruption « [gelait] le développement » et empêchait la réalisation des ODD. Il a exhorté les gouvernements à combattre ce fléau à tous les niveaux pour rediriger l’argent récupéré dans le développement. Il a commencé son discours en disant que son pays traversait une crise financière, mais qu’il mettait en œuvre des réformes dans le but de diversifier l’économie.

Réprimer les médias sociaux pour lutter contre le terrorisme Les discussions concernant le terrorisme ont principalement porté sur la Syrie et la Libye et des appels ont été lancés en faveur d’une répression des médias qui sont utilisés pour propager des idées extrémistes. L’Éthiopie, qui a bloqué certains médias sociaux lors de récentes manifestations, a estimé que si les médias sociaux avaient le potentiel de renforcer les L’ÉTHIOPIE ET L’ÉGYPTE VEULENT UN CONTRÔLE ACCRU DES MÉDIAS SOCIAUX

échanges d’information et la participation du public, ils n’étaient pas sans effets négatifs. « Nous voyons à quelle vitesse la désinformation peut se propager par le biais des médias sociaux et ainsi tromper beaucoup de gens, en particulier

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les jeunes qui sont notre avenir. Les médias sociaux

individus ont désormais des attentes plus élevées envers

ont sans aucun doute permis aux populistes et aux

leurs dirigeants », a-t-il estimé.

autres extrémistes de tirer profit des préoccupations réelles des gens et de diffuser leur message de haine et

Les dirigeants africains ont été unanimes quant à la nécessité de réformer l’ONU et le Conseil de sécurité afin

d’intolérance », a déclaré Desalegn. Il a laissé entendre

que le continent soit mieux représenté dans les organes

que les médias sociaux « et d’autres médias financés

de prise de décision. Certains ont loué les efforts qui

par des gouvernements amis » avaient été utilisés pour

visent actuellement à accroître la transparence dans le

déstabiliser son pays.

processus de nomination du prochain secrétaire général,

Le président égyptien Abdel Fattah el-Sisi a demandé à

mais ont estimé que ce n’était pas encore assez.

la communauté internationale d’empêcher les terroristes d’utiliser les nouvelles technologies de l’information « qui ont contribué à donner aux phénomènes du terrorisme et de l’extrémisme idéologique une dimension nouvelle

Les dirigeants africains ont été unanimes quant à la nécessité de réformer l’ONU et le Conseil de sécurité

et dangereuse et grâce auxquelles ils ont acquis une portée mondiale ». Il a appelé à une plus grande répression concernant l’hébergement de sites Web

L’urgence d’atténuer les effets des changements climatiques

qui incitent à la violence et poussent à l’extrémisme.

Les dirigeants africains ont salué la signature, survenue

Au cours des dernières années, l’Égypte a connu

plus tôt cette année, de l’Accord de Paris sur les

plusieurs manifestations ayant été alimentées par les

changements climatiques, mais ont déclaré que les pays

médias sociaux.

développés étaient en mesure de faire plus. Le Nigeria,

De son côté, Obama a déclaré que « les réseaux

le Malawi, l’Éthiopie, Madagascar et la Namibie ont ainsi

terroristes utilisent les médias sociaux pour corrompre

témoigné des effets négatifs de la récente sécheresse

l’esprit de nos jeunes, mettant en danger les sociétés

les ayant touchés, sécheresse provoquée par les

ouvertes et attisant la colère contre des immigrants

changements climatiques.

innocents et les musulmans ». Il a néanmoins critiqué les

Le vice-président angolais Manuel Domingos Vicente a

gouvernements ayant recours à la censure pour contrôler

déclaré que son pays était seulement responsable de

les flux d’information et à la répression pour écraser toute

0,17 % des émissions de gaz à effet de serre, mais a

dissidence. « L’avènement des médias sociaux a donné

souligné que « les impacts des changements climatiques

aux gens ordinaires d’autres façons de s’exprimer. Les

se font déjà sentir parmi nous à bien des égards ».

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

À l’ordre du jour La crise migratoire révèle l’échec du partage du fardeau Les dirigeants africains ayant assisté au récent Sommet de l’ONU pour les réfugiés et les migrants ont affirmé que les pays africains assumaient une responsabilité disproportionnée dans l’accueil des réfugiés et des migrants par rapport à leurs ressources. Alors que 193 pays se sont engagés en faveur de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, les pays africains ont voulu savoir pourquoi il a fallu une crise en Europe pour que l’ONU réagisse. Prenant la parole le 19 septembre, à la veille du débat de l’Assemblée générale de l’ONU, dans le cadre du Sommet des Nations unies pour les réfugiés et les migrants, le vice-président kenyan William Ruto a eu des mots durs envers les pays riches qui n’assumaient pas leur part dans l’accueil des réfugiés. Il a affirmé que rien ne démontrait mieux l’échec du partage du fardeau de la communauté internationale que le fait que 86 % des 22 millions de migrants forcés et de réfugiés de par le monde ont trouvé refuge dans dix pays en développement, dont le Kenya.

Ruto a été cinglant concernant le manque de soutien financier dont bénéficie son pays pour faire face à la crise des réfugiés Ruto a été cinglant concernant le manque de soutien financier dont bénéficie son pays pour faire face à la crise des réfugiés. Le Kenya a reçu moins de 1 % des 500 millions $ US promis pour aider le pays dans ce dossier, s’est-il insurgé. C’est en partie pour des raisons financières que le Kenya a décidé de fermer Dadaab, le plus grand camp de réfugiés au monde. Les dégâts environnementaux et la sécurité ont été des considérations additionnelles ayant poussé le pays à fermer le camp, a-t-il indiqué. Dadaab,

86% DES RÉFUGIÉS SONT ACCUEILLIS PAR DIX PAYS

situé près de la frontière somalienne, était considéré comme un vivier de recrues pour al-Shabaab. La décision de fermer le camp en octobre 2015 est survenue peu de temps après la signature par l’Union européenne d’un contrat de plusieurs milliards de dollars avec la Turquie pour freiner le flux de réfugiés en route vers l’Europe. Lors de la signature de ce contrat, le Kenya avait annoncé que le financement international volontaire du camp avait été réduit « pour augmenter les budgets dans l’hémisphère nord afin de [faire face aux] réfugiés qui se dirigent vers l’ouest ».

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Tous les mouvements de population, y compris les plus modestes, devraient attirer l’attention Le président sud-africain Jacob Zuma a également insisté sur l’expérience de l’Afrique face à la crise des réfugiés en déclarant : « Les déplacements forcés de populations ont toujours existé et continuent à ce jour, à travers la planète. Bien que nous reconnaissions que les mouvements importants de réfugiés et de migrants représentent des défis particuliers pour les États touchés, l’Afrique du Sud rappelle aux États membres que le sort de toute personne déplacée de force doit faire l’objet de la même préoccupation, quelle que soit la taille du mouvement auquel elle participe. La Déclaration de New York traite principalement des mouvements massifs de population. Le ministre sud-africain de l’Intérieur, Malusi Gigaba, a déclaré dans une entrevue avec le Rapport sur le CPS que l’Afrique connaissait d’importants mouvements de population, y compris des traversées mortelles de la mer Méditerranée, mais qu’aucun sommet n’avait néanmoins été convoqué. « Cela semble indiquer que la vie des Africains ne compte pas », a-t-il critiqué, ajoutant que la Déclaration de New York « reflète un biais en faveur des pays dominants » et que l’Afrique continuerait à défendre sa position sur cette question après le sommet.

L’Afrique connaît d’importants mouvements de population, y compris des traversées mortelles de la mer Méditerranée, mais aucun sommet n’a néanmoins été convoqué Les pays africains, des modèles d’accueil Lors du sommet, il a toutefois été reconnu que les pays africains constituaient des modèles concernant l’accueil des réfugiés. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, a salué la politique migratoire dite des « portes ouvertes » de l’Ouganda envers les réfugiés, politique mise en place avec l’aide d’un grand nombre de partenaires et d’institutions. Cette politique innovante est axée sur l’éducation et sur les moyens de subsistance, y compris pour les communautés d’accueil. La ministre ougandaise de la Prévention des catastrophes et des Réfugiés, Hilary Onek, a déclaré lors du sommet que l’Ouganda avait reçu plus de 120 000 réfugiés sud-soudanais depuis juillet 2016. En ajoutant à ce chiffre les réfugiés provenant de la République démocratique du Congo et du Burundi, le pays accueillera probablement plus de 810 000 réfugiés d’ici la fin de l’année, a-t-elle précisé. Notre gouvernement a mis en place une politique de protection des réfugiés, a-t-elle souligné, mais nous avons besoin d’un engagement de la communauté

120 000 NOMBRE DE RÉFUGIÉS SUDSOUDANAIS ACCUEILLIS PAR L’OUGANDA

internationale pour garantir la durabilité de nos interventions dans le cadre de

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ ce régime de protection et pour établir des partenariats solides aux niveaux national, régional et mondial afin de relever les défis liés aux migrations forcées. Le président sénégalais Macky Sall a de son côté mis l’accent sur le droit à la dignité. « Dans leur grande

• Veiller à ce que les enfants reçoivent une éducation ; • Améliorer les opérations de recherche et de sauvetage ; • Accroître le financement de l’aide humanitaire et de la réinstallation des réfugiés.

majorité, les migrants sont de braves gens qui gagnent leur vie à la sueur de leur front. Ils contribuent de ce fait au progrès économique et social de leur pays d’accueil », a-t-il déclaré. « En lieu et place d’une politique systématique de reconduction aux frontières, le Sénégal souhaite que la situation des migrants soit stabilisée, y compris par une régularisation appropriée. » Sall a exprimé sa préoccupation au sujet de possibles centres de détention dans des pays africains. « Cette question mérite d’être sérieusement examinée à la lumière des règles qui gouvernent la libre circulation des personnes et des biens dans des espaces intégrés comme la Communauté économique des États de

Selon l’ONU, bien que la Déclaration de New York ne soit pas juridiquement contraignante, les pays sont moralement liés par leurs engagements envers le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les autres organismes de collecte de fonds. Les pays seraient donc susceptibles de se faire pression les uns sur les autres pour honorer ces engagements. Les États membres de l’ONU œuvreraient désormais à la ratification d’une convention en 2018, similaire à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette convention détaillerait le traitement à accorder aux migrants.

l’Afrique de l’Ouest », a-t-il indiqué.

laquelle lutte contre la pauvreté, a souligné lors du

Des promesses élevées pour faire face à la crise des réfugiés

sommet que les six pays les plus riches au monde

Après le sommet de l’ONU, le Sommet des dirigeants sur

accueillaient moins de 9 % des réfugiés de la planète.

les réfugiés, convoqué par le président américain Barack

L’organisation non gouvernementale Oxfam International,

Obama, a réuni les chefs d’État et de gouvernement de

Ban Ki-moon optimiste quant à des solutions

50 pays. De grandes promesses ont été faites pour venir

Malgré les réserves exprimées par les dirigeants

Obama a reconnu que les mouvements de réfugiés

africains, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a

dans certains pays tels que l’Équateur ou le Kenya « ne

déclaré que cette rencontre représentait « une avancée

reçoivent pas toujours autant d’attention que certaines

dans nos efforts collectifs pour faire face aux défis liés

migrations récentes », mais que les besoins sont

à la mobilité humaine », lesquels atteignent des niveaux

néanmoins criants.

sans précédent.

Les engagements financiers envers l’ONU et les

Ban a annoncé que la Déclaration de New York

organisations humanitaires travaillant auprès des

comprenait entre autres les engagements suivants :

réfugiés représentent cette année 4,5 milliards $ US.

en aide aux pays aux prises avec la crise des réfugiés.

Malheureusement, ce montant n’est toujours pas à la • Protéger les droits fondamentaux de tous les réfugiés

hauteur des besoins.

et de tous les migrants, indépendamment de leur statut ;

Il faudra probablement attendre la session de suivi qui est prévue l’année prochaine pour savoir si cette

• Augmenter le soutien aux pays les plus durement touchés ; • Aider les personnes désespérées dans les crises

rencontre aura causé un malaise assez grand pour convaincre les dirigeants à passer outre un électorat parfois réticent et pour passer à l’action.

prolongées ;

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À l’ordre du jour À la recherche d’un consensus au Soudan du Sud Le 19 septembre dernier, le CPS a convoqué un sommet des chefs d’État et de gouvernement. La rencontre, qui s’est déroulée à New York en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, a porté sur la crise en cours au Soudan du Sud, deux semaines seulement après la visite du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) à Juba. Des questions demeurent quant à savoir si le gouvernement sudsoudanais acceptera le déploiement d’une force de protection régionale. Par ailleurs, peu de progrès ont été réalisés concernant la mise en place d’un processus à long terme pour assurer la paix et la reddition de comptes au Soudan du Sud. Au Soudan du Sud, la réputation des soldats de la paix est entachée par des accusations selon lesquelles l’ONU resterait les bras croisés pendant que des atrocités sont commises. Pour tenter de remédier à cette situation, des plans sont en cours pour renforcer la Mission de l’ONU au Soudan du Sud (MINUSS) avec le déploiement d’une force de protection régionale composée de troupes africaines.

Plusieurs pays tels que la Zambie, le Rwanda et l’Égypte se sont portés volontaires pour prendre part à la future force de protection régionale Le déploiement de cette force de 4 000 soldats, chargée de sécuriser Juba et de protéger les civils, a été inclus début septembre dans la résolution adoptée par le Conseil de sécurité portant sur le renouvellement du mandat de la MINUSS. Suite à cette résolution, le Conseil de sécurité s’est rendu à Juba, afin de rencontrer le gouvernement de transition d’unité nationale (TGNU) qui a pris plusieurs engagements à cette occasion. Le TGNU a ainsi officiellement consenti au déploiement de la force de protection régionale en tant que composante de la MINUSS. Il a également réitéré son engagement d’œuvrer en faveur de l’élimination des obstacles à la libre circulation de la force pour lui permettre de mener à bien son mandat de protection des civils. Avant de rentrer à New York, le Conseil de sécurité s’est arrêté à Addis Abeba pour assister à des rencontres avec la Commission de l’Union

4 000 SOLDATS DE LA PAIX AFRICAINS DOIVENT ÊTRE DÉPLOYÉS AU SOUDAN DU SUD

africaine (UA) et le CPS.

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Vers un rôle croissant de l’UA dans la force de protection ?

Le fait que l’ancien premier vice-président sud-soudanais

Depuis lors, le Soudan du Sud est cependant revenu

dans l’opposition (SPLM-IO), Riek Machar, ait récemment

sur ces engagements. Bien qu’il ait dans un premier

trouvé refuge dans la capitale soudanaise laisse présager

temps consenti sans conditions au déploiement de la

une implication du Soudan dans son ancienne province

force, le gouvernement demande maintenant que la

du sud.

force ne soit pas composée de troupes de la région. Manifestement, le TGNU refuse l’implication croissante de certains de ses pays voisins. Plusieurs pays, de la région comme d’en-dehors, tels que la Zambie, le Rwanda et l’Égypte, se seraient portés volontaires pour prendre part à la future force de protection régionale. Lors de la réunion au sommet du CPS à New York, les chefs d’État africains ont appelé l’Afrique à « tirer profit de toutes les capacités africaines disponibles pour faire face à la situation au Soudan du Sud ». La participation d’États non membres de l’Organisation intergouvernementale pour le

La nomination par Salva Kiir de Deng au poste de premier viceprésident a été critiquée par la communauté internationale Par ailleurs, des rumeurs font état d’un compromis convenu lors de la visite du nouveau premier viceprésident sud-soudanais, Taban Deng, à Khartoum le 21 août dernier. Deng est également membre du SPLM-IO. Selon certains témoignages, il aurait été convenu que le Soudan interdirait à Machar de lancer une offensive à partir de son territoire et qu’en retour, le Soudan du

développement (IGAD) permettrait à l’UA de s’impliquer

Sud cesserait son soutien aux groupes armés dans les

dans la planification et le déploiement de la force.

« deux zones » (les provinces du Sud-Kordofan et du Nil

Jusqu’à présent, l’IGAD a été en grande partie le fer de

Bleu) et au Darfour. Le manque de proactivité de Juba à

lance des efforts de paix au Soudan du Sud.

cet égard a conduit le Soudan à menacer de fermer sa

La recherche d’un consensus entre les différents acteurs

frontière avec le Soudan du Sud en représailles.

– l’IGAD, le CPS, le Conseil de sécurité et d’autres États africains – est donc désormais le principal défi à la mise en place et au déploiement de la force. Certains pays voisins du Soudan du Sud ont exprimé des réserves au sujet du déploiement de troupes non issues de la région.

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et chef du Mouvement populaire de libération du Soudan

Le choix de Deng en tant que premier viceprésident : une nomination contestée La nomination par Salva Kiir de Deng au poste de premier vice-président a été critiquée par la communauté internationale, y compris par l’UA. Lors de sa dernière réunion dédiée au Soudan du Sud, le CPS a approuvé

Les relations entre le Soudan du Sud et l’Éthiopie, qui est

la décision prise par l’IGAD lors d’un sommet

l’un des principaux promoteurs de la force de protection

d’« encourager Riek Machar à réintégrer le processus

régionale, semblent être tendues. Selon l’International

de paix et le général Taban Deng Gai à respecter son

Crisis Group, le Soudan du Sud serait en train de se

engagement à démissionner […] en vue de retourner au

rapprocher de l’Égypte – actuellement membre à la fois

statu quo ante en ligne avec l’Accord sur la résolution du

du Conseil de sécurité et du CPS – qui est en conflit avec

conflit dans la République du Soudan du Sud [ACRSS] ».

l’Éthiopie concernant la construction sur le Nil du barrage

L’organe de surveillance de l’accord, la Commission mixte

de la Grande Renaissance qu’Addis Abeba a entreprise.

de suivi et d’évaluation (JMEC), qui est présidé par Festus

L’Éthiopie siégera au Conseil de sécurité à partir de 2017,

Mogae, a déclaré : « Nous reconnaissons le premier

ce qui soulève la perspective d’une division entre les

vice-président Riek Machar en tant que chef légitime du

trois membres africains non permanents du Conseil de

SPLM-IO. Tout changement à la tête du SPLM-IO dépend

sécurité concernant le Soudan du Sud.

de l’organisation elle-même et nous n’avons pas vocation

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ  •  WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT

à spéculer sur un éventuel changement de leadership. Nous ne voyons aucun intérêt à ce genre de spéculation alors que les amis du Soudan du Sud travaillent sans relâche pour assurer un retour à l’accord de paix ». La situation évolue néanmoins très rapidement et les soutiens envers Machar se sont affaiblis. Le communiqué conjoint du TGNU et du Conseil de sécurité ne comporte aucune mention de l’ancien premier vice-président, tandis que de nombreux diplomates semblent ne plus trop insister sur l’importance de son retour. L’Envoyé spécial des États-Unis Donald Booth estime qu’il serait « imprudent » pour Machar de tenter de revenir à Juba, tandis que le représentant adjoint français auprès de l’ONU, Alexis Lamek, indique : « Taban Deng est vice-président et il le restera jusqu’au retour, s’il y a un retour, de Riek Machar ». Plus récemment, le vice-président sud-africain Cyril Ramaphosa a reçu Deng et l’a félicité pour sa nomination « pour remplacer Riek Machar, qui a fui le Soudan du Sud ». La question est de savoir quel sera l’impact de cet éclatement du SPLM-IO non seulement sur la dynamique de la crise et la mise en œuvre de l’accord de paix, mais aussi sur les efforts internationaux, y compris ceux de l’UA.

La principale question à l’ordre du jour de l’UA demeure la création et l’opérationnalisation d’un tribunal hybride chargé de juger les responsables de crimes de guerre Les querelles sur la force de protection seraient-elles une diversion ? L’accent mis sur la force de protection régionale, laquelle vise principalement à faire face aux flambées de violence de juillet, pourrait détourner l’attention de la recherche d’un processus de paix durable au Soudan du Sud. Il existe en effet un risque que l’importance accordée au consentement du Soudan du Sud pour le déploiement de la force de protection régionale et la nomination de Deng conduise à une mise en œuvre sélective de l’accord de paix. Les concessions faites par le gouvernement du Soudan du Sud en échange de l’acceptation du nouveau premier vice-président peuvent être considérées comme faisant partie d’un tel processus sélectif. Les efforts de diplomatie et le temps consacrés par la communauté internationale à ces questions éclipsent d’autres facteurs d’instabilité, tels que la décision du gouvernement de diviser le pays en 28 nouveaux États.

L’UA et la lutte en faveur de la reddition de comptes au Soudan du Sud En ce qui concerne le Soudan du Sud, la principale question à l’ordre du jour de l’UA demeure la création et l’opérationnalisation d’un tribunal hybride

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ chargé de juger les responsables de crimes de guerre

d’éviter les écueils qu’a connus une proposition similaire

et de crimes contre l’humanité. À New York, le CPS a

au Soudan il y a cinq ans.

souligné la nécessité « de rendre responsables ceux ayant commis des atrocités afin de mettre fin à l’impunité et de la prévenir ».

créer un tribunal hybride, mettant en avant d’une part son opposition au fait que des magistrats étrangers puissent

Dans son communiqué conjoint avec le Conseil de

juger des ressortissants soudanais et d’autre part ses

sécurité, le TGNU indique être prêt « à mettre en œuvre

propres efforts pour poursuivre les responsables de

les dispositions de l’ACRSS concernant la création d’un

violations des droits de l’homme au Darfour.

tribunal hybride en coopération avec l’Union africaine ».

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En 2010, le Soudan a rejeté la proposition de l’UA de

En outre, toute tentative visant à opérationnaliser le

Le Bureau du Conseiller juridique de la Commission de

tribunal aurait à composer avec un contexte sécuritaire

l’UA a été chargé de la création de ce mécanisme ad

instable et avec les divisions qui minent l’opposition. La

hoc pour faire face à la question de l’impunité au Soudan

réaction négative et quasi unanime de la classe politique

du Sud. Le Conseiller juridique a rédigé une proposition

sud-soudanaise envers un récent rapport portant sur

qui inclut un calendrier de mise en œuvre, mais elle n’a

la corruption dans le pays illustre les difficultés que

pas encore été officiellement adoptée par l’UA ni par le

rencontrerait tout processus judiciaire visant les deux

gouvernement du Soudan du Sud. Le défi pour l’UA sera

parties au conflit sud-soudanais.

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ  •  WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT

Analyse de la situation La République centrafricaine sous respiration artificielle La fragilité de la paix en République centrafricaine (RCA) a été mise en évidence à la mi-septembre 2016 lorsque des violences ont éclaté dans le village de Ndomete, au nord de la capitale Bangui. Ces affrontements entre des rebelles de l’ex-Séléka et les habitants ont causé la mort de 26 personnes. L’UA souhaite ardemment aider la RCA à se relever du conflit dévastateur qui a commencé en 2012. Cependant, l’expérience montre que les engagements financiers pris par les donateurs internationaux ne se concrétisent pas toujours. Le 17 novembre prochain aura lieu à Bruxelles une conférence des donateurs et des investisseurs pour aider à la reconstruction postconflit en République centrafricaine.

Cette conférence est co-organisée par les autorités centrafricaines et l’Union européenne (UE), avec le soutien de l’ONU et de la Banque mondiale La tenue de cette conférence a été confirmée le 25 août dernier lors de la 9e réunion du Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA). Au cours de cette réunion, les partenaires internationaux ont réitéré, sous le leadership de l’UA, leur engagement à faire face à l’insécurité qui mine la RCA par le biais d’initiatives de reconstruction et de développement postconflit (RDPC). Cette conférence fait suite au retour à l’ordre constitutionnel et à l’aboutissement du processus de transition marqué par la tenue d’élections et par la prestation d’allégeance, le 30 mars dernier, du président FaustinArchange Touadéra. En dépit des avancées dans la région sur les plans politique et sécuritaire, la reconstruction du pays et la réconciliation entre les communautés sont encore loin d’être achevées.

Un appel à l’aide dans le domaine de la reconstruction postconflit L’UA a endossé un rôle de premier plan concernant les efforts de RDPC en RCA. L’organisation continentale tente de donner un nouveau souffle à son rôle dans la région après avoir laissé à l’ONU la responsabilité du maintien de la paix. La Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations

17 novembre 2016 UNE CONFÉRENCE DE DONATEURS POUR LA RCA DOIT AVOIR LIEU À BRUXELLES

unies en République centrafricaine (MINUSCA) a en effet été mise en place

NUMÉRO 85  •  OCTOBRE 2016

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ en avril 2014 pour prendre le relais de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Du 7 au 17 août, la Commission de l’UA a mené une évaluation des besoins en RCA afin d’identifier les domaines essentiels à la paix et à la reconstruction pouvant faire l’objet d’initiatives dans le cadre de sa politique sur la RDPC. Les résultats de cette évaluation de RDPC seront présentés au CPS en octobre et permettront de cerner les questions prioritaires qui pourront être abordées lors de la conférence prévue en novembre. En plus de la conférence des donateurs et des investisseurs internationaux, la Commission de l’UA entend convoquer courant octobre une Conférence de solidarité africaine dont l’objectif sera de mobiliser les soutiens, au sein de l’Afrique, pour la RCA.

La Commission de l’UA entend mobiliser les soutiens au sein de l’Afrique pour la RCA Le problème des groupes armés Bien que le pays ait connu une forte baisse de l’insécurité, les violences se poursuivent dans certaines zones de la RCA. Ces violences, lesquelles sont perpétrées par des communautés et des groupes armés liés aux ex-Séléka et aux anti-balaka, mettent en lumière la nécessité de la mise en place de programmes efficaces de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement (DDRR) et d’une réforme du secteur de la sécurité (RSS). Au mois d’août, l’UA et le gouvernement de la RCA ont organisé à Bangui un atelier de deux jours de sensibilisation au DDR et à la RSS. Cet atelier visait à renforcer la capacité des fonctionnaires à appréhender l’importance de ces processus cruciaux que sont le DDR et la RSS. En 2015, environ 10 millions $ US ont été consacrés par la MINUSCA à la préparation du processus de DDR. Des opérations de regroupement, d’identification et de sensibilisation de candidats potentiels au DDR ont été réalisées. Toutefois, l’identification et la présélection de ces candidats potentiels ont été un réel défi, étant donné que le conflit oppose non seulement des groupes armés mais aussi des communautés armées. D’autres défis de taille ont également ralenti le processus, tels que la difficulté

20 millions $ US COÛT DE LA RÉDUCTION DES VIOLENCES COMMUNAUTAIRES EN RCA

pour le gouvernement d’avoir une présence dans certaines zones non gouvernées du nord et de l’est du pays. La mise en œuvre des initiatives de DDR et de RSS est en outre limitée par un manque de ressources financières. Le coût du processus de DDR a été estimé à 28,5 millions $ US et celui du programme connexe de Réduction de la violence communautaire (RVC) à environ 20 millions $ US.

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ  •  WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT

Lors d’une entrevue donnée au mois de juillet, Touadéra a résumé les priorités du DDR et de la RSS pour la RCA : « Nous avons besoin d’expérience, d’expertise et de patience pour y arriver. Nous avons également besoin de financement. Nous devons identifier tous les combattants et c’est seulement une fois ce recensement effectué que nous pourrons commencer à les réhabiliter et à les réintégrer dans la communauté. Nous examinons également la possibilité d’en former quelques uns et de les intégrer dans les forces nationales s’ils sont éligibles et intéressés ». Ce processus nécessite donc la mise en place de mesures pour renforcer la confiance, ainsi que le soutien des organisations de la société civile, des partis politiques, des médias, des groupes religieux et de la communauté internationale.

Retour à la normale Le conflit en RCA a provoqué d’importants déplacements de populations. Le retour de ces personnes déplacées est subordonné à une certaine stabilité et à un soutien pour les aider à reconstruire leur vie. Dans son Rapport sur les tendances mondiales de 2015, le HCR indique qu’environ 471 100 Centrafricains ont trouvé refuge au Cameroun, en République démocratique du Congo, au Tchad et en République du Congo. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays se monte quant à lui à 421 000. Afin que la situation revienne à la normale, le gouvernement doit œuvrer en faveur de la réconciliation entre les groupes religieux et ethniques et doit créer des opportunités en termes d’emploi et d’éducation. Le gouvernement devra également aborder la question de la centralisation de l’autorité de l’État et des services autour de Bangui, et de leur impact négatif sur les régions périphériques. Le Forum de Bangui pour la réconciliation nationale, lequel a eu lieu du 4 au 11 mai 2015, a permis d’initier ce processus. Celui-ci doit permettre aux autorités régionales d’être plus attentives aux défis avec lesquels les communautés doivent composer à l’extérieur de la capitale.

L’Armée de résistance du Seigneur tire depuis longtemps parti du conflit et de la présence limitée de l’État dans la partie orientale de la RCA La lutte contre l’impunité L’une des priorités identifiées lors de la récente mission d’évaluation des besoins en RDPC menée par l’UA porte sur l’opérationnalisation du Tribunal pénal spécial pour la RCA. La création de ce tribunal a été promulguée le 3 juin 2015. Son mandat est d’enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en RCA depuis 2003, et de poursuivre leurs

421 000 NOMBRE DE DÉPLACÉS INTERNES EN RCA

auteurs présumés.

NUMÉRO 85  •  OCTOBRE 2016

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Le tribunal, dont le personnel sera en partie centrafricain

organisée en janvier 2014 en réponse à la crise

et en partie international, devrait s’insérer dans le

humanitaire en RCA ont, par exemple, été longs à

système judiciaire national et agir ainsi en complément

se concrétiser.

du travail de la Cour pénale internationale. Le

Début 2014, les États-Unis, des pays européens, la

fonctionnement du tribunal est toutefois limité par un

Commission européenne, la Banque mondiale et la

manque de ressources humaines et financières.

Banque africaine de développement se sont engagés à

LRA : la nécessité d’une action décisive L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) tire depuis longtemps parti du conflit et de la présence limitée de l’État dans la partie orientale de la RCA pour terroriser la population civile. Ce groupe continue de menacer les avancées du pays dans les domaines de la politique et

verser un total de 496 millions $ US pour faire face à la crise qui secouait la RCA. Un rapport de l’organisation non gouvernementale Refugees International indique que le décaissement de cet argent a été entravé par le fait que de nombreuses ambassades, y compris l’ambassade américaine à Bangui, ont fermé leurs portes au début de la crise en 2012. L’ambassade des États-

de la sécurité.

Unis a depuis été rouverte.

La Force d’intervention régionale (FIR) de l’Initiative

Les organisateurs de la conférence devront insister sur

de coopération régionale pour l’élimination de la LRA

l’urgence de cet appel à l’aide pour la RCA.

(ICR-LRA), dont le mandat a été prorogé jusqu’au 22 humaines et financières qui limitent sa capacité à

Un besoin criant d’investissements stratégiques en RCA

lutter contre la LRA en Afrique centrale. L’Ouganda a

La RCA est tristement célèbre pour sa dépendance vis-

récemment annoncé sa décision de retirer ses troupes

à-vis de l’aide internationale. Cette dépendance s’illustre

de la FIR, laquelle compte 3085 personnels militaires.

par le nombre élevé de conférences des donateurs

L’Ouganda déploie 2 000 soldats au sein de cette force.

organisées pour aider le gouvernement à diriger le pays.

Son retrait affaiblira de manière significative la FIR,

Cette situation est paradoxale au vu de l’abondance

laquelle peine déjà à atteindre son effectif maximum

des ressources naturelles – diamants, uranium, bois, or,

autorisé de 5 000 troupes.

pétrole et hydroélectricité – dont le pays peut se targuer.

mai 2017, fait face à un certain nombre de contraintes

Les organisateurs de la conférence devront insister sur l’urgence de cet appel à l’aide pour la RCA

Il est donc nécessaire de passer des aides aux investissements afin de permettre au gouvernement d’utiliser les vastes ressources naturelles du pays à des fins de développement. Cela permettra à la RCA de se débarrasser de sa dépendance vis-à-vis des donateurs.

e

Lors de sa 624 réunion, le CPS a demandé à la MINUSCA d’examiner la possibilité d’étendre sa présence au-delà du centre du pays, vers les régions périphériques de la RCA. L’objectif est de soutenir la FIR

Les investissements dans la région devront toutefois faire l’objet de contrôles de la part de la communauté internationale afin d’éviter le pillage des ressources de la RCA. L’UA pourra à ce titre jouer un rôle de

dans sa lutte contre les menaces posées par la LRA ainsi

leader. Ces contrôles devront faire en sorte que les

que par d’autres groupes armés et criminels opérant

investisseurs agissent de manière équilibrée, en réalisant

dans ces régions.

des profits tout en contribuant au développement

Passer des promesses aux actes Lors de conférences de donateurs, il arrive souvent

de cet État faible, lequel est pour le moment sous respiration artificielle et aurait grand besoin d’un coup de pouce économique.

que des promesses faites ne soient pas tenues. Les engagements pris lors de la conférence des donateurs

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ  •  WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT

Vues d’Addis Vers un nouveau modèle de financement de l’UA axé sur la prévention des conflits Le temps est compté pour la mise en œuvre du nouveau modèle de financement de l’Union africaine (UA). Ce modèle, basé sur une proposition de l’ancien président de la Banque africaine de développement, Donald Kaberuka, prévoit le prélèvement d’une taxe de 0,2 % sur les importations. Il a été adopté à l’unanimité par les chefs d’État lors du 27e sommet de l’UA qui s’est tenu à Kigali en juillet 2016. Les États membres de l’UA se sont engagés à mettre ce prélèvement en œuvre à partir de 2017. De nombreuses questions demeurent cependant sur les modalités de ce financement et sur la capacité des États à respecter cette échéance. Le nouveau mécanisme de financement de l’UA proposé par Donald Kaberuka, lequel occupe désormais le poste de Haut représentant pour le Fonds pour la paix de l’UA, pourrait avoir d’importantes répercussions pour l’organisation panafricaine. Le projet adopté par l’Assemblée de l’UA prévoit le prélèvement d’une taxe de 0,2 % sur toutes les importations admissibles entrant sur le continent. Les revenus attendus se montent à 1,2 milliard $ US pour l’année 2017 et doivent servir à financer l’UA. Cette taxe à l’importation doit notamment financer le budget de fonctionnement, des programmes et des opérations de paix et de sécurité de l’UA. Elle devrait contribuer au Fonds pour la paix à hauteur de 325 millions $ US en 2017 pour atteindre la barre des 400 millions $ US en 2020, le reste servant à financer le budget général de l’UA.

Le nouveau mécanisme de financement de l’UA pourrait avoir d’importantes répercussions pour l’organisation panafricaine Lors d’une réunion qui a eu lieu à Addis Abeba les 15 et 16 septembre, les ministres africains des Finances ont adopté les lignes directrices des modalités de mise en œuvre de ce prélèvement à l’importation. Cette réunion s’est tenue après la présentation faite le 5 septembre dernier par Kaberuka devant le Conseil de paix et de sécurité. Il est attendu que ces lignes directrices, lesquelles n’ont pas été rendues publiques, incluent des détails concernant la délimitation des régions,

1.2 milliards $ US MONTANT PRÉVU DES REVENUS TIRÉS DE LA TAXE POUR FINANCER L’UA

les mécanismes régionaux pour la collecte des fonds et la définition de

NUMÉRO 85  •  OCTOBRE 2016

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ ce que représentent ces « importations admissibles ». Le principal défi sera de respecter le calendrier ambitieux prévoyant le lancement de l’opérationnalisation en 2017.

Assurer le financement des efforts de prévention des conflits de l’UA Le Fonds pour la paix, lequel bénéficiera également du prélèvement à l’importation de 0,2 %, a fait l’objet d’un rapport publié en août 2016 par le département Paix et sécurité de l’UA. Selon ce document intitulé « Assurer un financement prévisible et durable pour la paix en Afrique », le Fonds pour la paix financera des activités tombant dans l’un ou l’autre des trois domaines suivants : la médiation et la diplomatie préventive, le renforcement des capacités institutionnelles, et les opérations de soutien de la paix. En outre, un dispositif provisionnel sera établi pour financer des initiatives de réaction rapide face à des crises non anticipées. Le rapport préconise que le budget de ce dispositif soit au minimum de 50 millions $ US.

Un effort accru dans la prévention des crises et des conflits pourrait permettre d’éviter les coûteuses dépenses liées aux opérations de maintien de la paix Innovation majeure, le rapport propose donc de dédier une part du financement à des activités liées à la médiation et à la diplomatie préventive, notamment le système continental d’alerte rapide, le Groupe des Sages, l’unité d’appui à la médiation, les envoyés spéciaux nommés par le président de la Commission de l’UA et les bureaux de liaison de l’UA. Jusqu’à présent, ces activités étaient financées sur une base ad hoc, comptant principalement sur le soutien de partenaires de l’UA. Le rapport propose d’allouer 37 millions $ US à ces activités à partir de 2017, et d’augmenter ce montant pour atteindre 43 millions $ US d’ici à 2020. En d’autres termes, il est prévu que près de 10 % du Fonds pour la paix soit attribué aux efforts de prévention. Le raisonnement derrière cette décision est qu’un effort accru dans la prévention des crises et des conflits pourrait permettre d’éviter les coûteuses dépenses liées aux opérations de maintien de la paix. Par le passé, le manque de fonds disponibles pour prévenir les conflits a eu un impact négatif sur la capacité de l’UA à faire face à des crises émergentes.

400 millions $ US MONTANT ATTENDU DES REVENUS DESTINÉS AU FONDS POUR LA PAIX EN 2020

L’un des défis de mise en œuvre de cette disposition portera sur les critères d’admissibilité de financement de ces activités. Étant donné la nécessité accrue de faire face non seulement aux causes immédiates des conflits mais aussi à leurs racines profondes, l’UA devra trouver un équilibre entre la prévention directe et la prévention structurelle dans l’attribution de son financement.

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ  •  WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT

Un partenariat plus étroit entre l’ONU et l’UA sur les opérations de paix

de droits de l’homme, de transparence et d’accès

L’objectif de récolter 325 millions $ US en 2017 et

La mission serait donc mise en œuvre de manière

400 millions $ US en 2020 pour le Fonds pour la paix répondrait aux exigences fixées l’année dernière à Johannesburg par les États membres de l’UA. Ceux-ci se sont engagés à financer d’ici-là 25 % du budget de l’UA dédié à la paix et à la sécurité, les 75 % restants devant être financés par la communauté internationale, principalement par le biais des contributions statutaires de l’ONU. Le rapport sur le Fonds pour la paix propose que le financement des opérations de paix de l’UA par les contributions statutaires de l’ONU se fasse dans le cadre du Chapitre VIII des Nations unies, dédié aux mécanismes régionaux, et du Chapitre VII, dédié aux missions de maintien de la paix. Le rapport reconnaît qu’un tel financement devrait être accordé au cas par cas.

à l’information.

conjointe, le président de la CUA désignant le chef de mission et le commandant de la force. En termes de responsabilités, le président de la CUA ferait rapport au CPS et au Conseil de sécurité. Seul le CPS serait toutefois en mesure de réviser et d’ajuster le mandat de l’opération.

L’ONU exige généralement qu’un accord de paix ait été signé avant de déployer des casques bleus L’ONU et les pays fournisseurs de contingents accepteront-ils d’abandonner le contrôle ? Ce processus de prise de décisions représente l’opportunité de créer un partenariat étroit à différentes

Un nouveau processus de prise de décisions

étapes du processus, de l’évaluation de la situation

Une autre proposition innovatrice du rapport porte sur

aux consultations entre le CPS et le CSNU. Toutefois,

la mise en place d’un nouveau processus de prise de

certaines questions demeurent concernant la flexibilité

décisions concernant les opérations de soutien à la paix

du CSNU face aux décisions du CPS. La mise en

menées par l’UA et qui reçoivent un financement des

œuvre de cette disposition dépendra de la volonté

Nations unies. Ce processus inclurait : la réalisation d’une

des fournisseurs de contingents et des bailleurs de

évaluation initiale de la crise par la CUA ; l’envoi d’une

fonds à renoncer à leur contrôle sur les opérations de

lettre d’intention du président de la CUA au secrétaire

maintien de la paix pour lesquelles l’ONU fournit 75 %

général de l’ONU lui proposant de prendre part à une

du financement.

évaluation conjointe de la situation ; le déploiement sur

Les États membres de l’UA estiment que si l’UA parvient

le terrain d’une mission d’évaluation conjointe UA-ONU

à atteindre son objectif de financer 25 % du budget des

afin de développer un concept stratégique de mission, et

opérations de maintien de la paix, la responsabilité de

finalement la rédaction par la CUA d’un rapport destiné

payer les 75 % restants incombera à l’ONU. Cependant,

au CPS incluant un concept stratégique de mission, un

de nombreux États membres de l’ONU, en particulier

budget préliminaire et un plan de financement global de

ses principaux contributeurs, ne partagent pas cette

l’opération. Le CPS pourrait par la suite décider d’adopter

vision des choses. Ces pays sont notamment réticents

une décision reconnaissant les implications financières

à garantir un tel financement, car ils craignent que

pour l’UA et demander l’autorisation du Conseil de

les contributions forfaitaires soient utilisées pour des

sécurité des Nations unies (CSNU). Le Conseil de sécurité

missions n’étant pas pleinement en accord avec la

déciderait alors de voter ou non sur une résolution autorisant le déploiement de l’opération.

doctrine de maintien de la paix des Nations unies. Par exemple, l’ONU exige généralement qu’un accord de

Ces opérations devraient nécessairement se conformer

paix ait été signé avant de déployer des casques bleus,

aux normes de l’ONU en matière de gestion financière,

contrairement à l’UA.

NUMÉRO 85  •  OCTOBRE 2016

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Le défi serait alors de faire correspondre ce que l’UA

à l’importation. Les modalités de la collecte de ce

considère comme son avantage comparatif, à savoir

prélèvement ne sont pas encore fixées.

sa capacité à déployer des missions d’imposition de la paix de type offensif dans des contextes de conflits de haute intensité, avec les exigences doctrinales del’ONU.

Le président de la CUA chargé de la gestion du Fonds pour la paix Le rapport propose également un cadre de gouvernance pour le Fonds pour la paix, lequel aura son siège dans le bureau du président de la CUA. Il est prévu que les structures suivantes soient établies : • Un secrétariat chargé de la gestion du Fonds qui fera

Ce changement pourrait permettre de réduire la dépendance de l’organisation continentale vis-à-vis d’un petit groupe de contributeurs : l’Algérie, l’Égypte, le Nigeria, l’Afrique du Sud et l’Angola. Cela pourrait avoir pour effet de démocratiser le financement de l’UA en donnant plus de pouvoir aux régions.

Chaque région de l’UA est censée apporter une contribution de 65 millions $ US grâce à la perception de la taxe à l’importation

rapport au président de la CUA. Le secrétariat sera responsable de l’approbation des projets éligibles au financement, ainsi que du suivi et de l’évaluation, de l’administration, des partenariats, de la mobilisation des ressources et du plaidoyer.

Un impact sur le processus de prise de décisions est également à prévoir en ce qui concerne les opérations de paix. On pourrait s’attendre à ce que les mécanismes régionaux jouent un rôle plus important puisque le financement sera tributaire des régions. Cependant,

• Un comité exécutif sera responsable du contrôle

il est important de souligner que la structure de

exécutif du Fonds. Il sera présidé par le président

gouvernance proposée par le rapport n’inclut pas ces

de la CUA et comptera parmi ses membres le vice-

mécanismes régionaux, en dépit du rôle essentiel qu’ils

président de la CUA, le commissaire à la Paix et à la

jouent dans la diplomatie préventive et la médiation. La

Sécurité et le commissaire aux Affaires politiques.

structure proposée est principalement composée de

• Un groupe d’évaluation indépendant sera chargé

fonctionnaires de la CUA basés à Addis Abeba. Cette

d’évaluer l’impact du Fonds et de surveiller son

situation, qui crée un décalage entre les sources du

rendement et sa gestion.

financement et la structure de gouvernance du Fonds

• Un conseil d’administration assurera la supervision. Il sera composé du président et du vice-président de

pour la paix, pourrait bien entraver la coordination entre l’UA et les régions.

la CUA, du commissaire à la Paix et à la Sécurité, de personnalités ayant une expérience dans le domaine de la paix et de la sécurité et deux représentants de partenaires non africains contribuant au Fonds.

Le financement par région : vers une dilution du pouvoir des grandes puissances continentales ? Un autre aspect important de ce nouveau mécanisme est l’abandon d’un financement global basé sur les contributions des États au profit d’un système basé sur les arrangements régionaux. À partir de 2017, chaque région de l’UA est censée apporter une contribution de 65 millions $ US grâce à la perception de la taxe

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ  •  WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT

Entretien avec le CPS Les efforts de l’UA pour venir en soutien à la paix après que les armes se sont tues sont dans une dynamique positive La politique de l’UA sur la reconstruction et le développement postconflit (RDPC) fête cette année ses dix ans. Le Rapport sur le CPS fait le point avec le Dr Alhaji Sarjoh Bah, chef de la division Gestion des crises et Reconstruction postconflit du département Paix et Sécurité de l’UA, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette politique.

Quelles sont les principales réalisations de l’UA en matière de RDPC ? L’une des principales réalisations de l’UA en matière de RDPC est la mise en place de l’Initiative de solidarité africaine (ISA). En plus d’être une plate-forme visant à manifester la solidarité envers les pays sortant d’un conflit, l’ISA fournit un cadre qui permet de recueillir les nécessaires ressources financières et contributions en nature issues de l’Afrique pour aider les pays sortant d’un conflit. En 2014, les États membres ont promis 3 millions $ US lors du premier sommet africain de solidarité et nous nous attendons à ce que cette réponse positive prenne de l’ampleur dans les années à venir.

L’ISA fournit un cadre qui permet de recueillir les ressources financières et contributions en nature nécessaires Par ailleurs, il y a eu des interventions spécifiques dans un certain nombre de pays. Reconnaissant la nécessité d’une présence physique sur le terrain, douze bureaux de liaison ont été mis en place dans douze pays émergeant d’un conflit afin de soutenir le dialogue politique ainsi que la coordination des partenaires et des efforts de reconstruction dans ces pays. Nous apportons notre soutien à un vaste éventail de processus, du DDR en Guinée-Bissau à la RSS à Madagascar et de la justice transitionnelle en RCA et au Soudan du Sud au dialogue politique au Mali. Ces interventions sont guidées par les normes et les lignes directrices détaillées sur la reconstruction et la stabilisation établies par la politique

3 millions $ US SOMME RÉCOLTÉE AU COURS DU PREMIER SOMMET AFRICAIN DE SOLIDARITÉ

de RDPC.

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Dans quelle mesure les communautés économiques régionales (CER) et les États africains appuient-ils l’Initiative de solidarité africaine ?

Comment fonctionne le Groupe de travail interdépartemental visant à promouvoir la mise en œuvre de la politique de RDPC ?

L’ISA a reçu un appui considérable de la part d’États

de représentants de toutes les directions de la CUA, des

membres. Dans le futur, des initiatives seront financées

CER dotées de bureaux de liaison auprès de la CUA

par l’ISA et grâce au soutien de nos partenaires dans

et du Bureau de la présidente. C’est la direction de la

les domaines de la RDPC ayant été identifiés comme

division Paix et Sécurité qui en assure la présidence.

prioritaires. Une ISA est en cours d’établissement pour

Les directions des autres départements y siègent

la RCA. Cette ISA, qui sera établie avant la conférence

également. La RDPC couvre un large spectre de

des donateurs pour la RCA qui doit se tenir à Bruxelles,

domaines d’action. Des responsabilités spécifiques

fournira aux États membres africains une occasion de

incombent à chaque direction pour couvrir les six piliers

soutenir la RCA. Certains États membres ont déjà promis

de la politique, à savoir la sécurité, l’aide humanitaire, la

d’offrir des bourses pour les militaires et officiers de police

gouvernance politique et la transition, la reconstruction

centrafricains. Le soutien des États membres africains fera

et le développement socio-économique, les droits de

l’objet d’un document commun qui sera rendu disponible

l’homme, la justice et la réconciliation, et les femmes et

avant la conférence des donateurs du 17 novembre 2016.

les jeunes.

Le groupe de travail représente pour l’ONU une sorte de guichet unique dans ses interactions avec l’UA

Le Groupe de travail interdépartemental est composé

Ceci étant dit, les efforts entrepris sont si étroitement liés qu’un travail en silo amoindrirait considérablement le potentiel de notre action. Le groupe de travail qui est une plate-forme de coordination des efforts des différentes directions et des CER est donc un

Dans quelle mesure les initiatives de l’UA dans le domaine de la RDPC reflètent-elles une appropriation nationale et locale ?

élément essentiel de mise en œuvre de la politique

Le principal objectif de l’engagement de l’UA est

de leurs forces afin de maximiser les avantages du

d’assurer une durabilité à court, à moyen et à long terme.

soutien que nous fournissons aux pays émergeant

Cela se fait en veillant à ce que toutes nos interventions

d’un conflit. Le groupe de travail est guidé par le

soient autant que possible en phase avec les priorités

leitmotiv « Unis dans l’action », lequel est à la base

des pays que nous soutenons.

de l’approche institutionnelle globale que nous

Afin de maintenir la dynamique autour de la RDPC après

22

de RDPC. Le groupe de travail permet de favoriser la complémentarité des intervenants et de tirer parti

avons adoptée.

les gains politiques ayant été obtenus, nous avons

Le groupe de travail a mené sa première évaluation des

décidé de transformer les Groupes internationaux de

besoins en RCA au mois d’août dernier. Sur la base des

contact [GIC], mis en place pour aider les pays en conflit,

besoins identifiés dans le rapport, chaque département

en Groupes internationaux de soutien [GIS] lorsque ces

sera responsable de la mise en œuvre des initiatives

pays entreront dans la période postconflit. C’est ce que

tombant dans les domaines relevant directement de

nous venons de faire pour la RCA. L’UA, qui a été le

leur mandat. Cette manière de procéder renforce le

coordonnateur du Groupe international de contact, reste

sentiment d’appropriation et la responsabilisation au

le coordonnateur du Groupe international de soutien.

sein de chacune des directions de la CUA. Le groupe

Cela garantit que tout l’appui à destination d’un pays

de travail se réunit à différents niveaux : directeurs,

émergeant d’un conflit se fera à travers ce cadre et que

chefs de division et comités techniques de haut niveau.

c’est l’UA qui mènera le processus avec le soutien de

Cela fait en sorte que les décisions sont prises de

l’ONU, des CER et de la communauté internationale.

manière opportune.

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Comment se passe la collaboration entre l’UA et la Commission de consolidation de la paix (CCP) de l’ONU et les autres acteurs internationaux œuvrant en faveur de la reconstruction et du développement postconflit en Afrique ? Le groupe de travail représente pour l’ONU une sorte de guichet unique dans ses interactions avec l’UA. Au lieu d’interagir avec les différentes directions selon leur domaine de responsabilité en termes de RDPC, une demande peut être envoyée à la division Gestion des crises et Reconstruction postconflit et, de là, les directions concernées sont contactées pour faciliter des interactions collectives. Le sous-comité du CPS sur la RDPC a récemment été réactivé, nous donnant un accès direct au CPS sur les questions liées à la RDPC. Ce sous-comité est en quelque sorte notre porte-voix auprès du CPS et il fait office de pont, en ce qui a trait à la RDPC, entre la CCP de l’ONU et l’UA. Des efforts sont en cours pour opérationnaliser nos relations de travail avec les différents niveaux du groupe de travail interdépartemental du BACP [Bureau d’appui à la consolidation de la paix] et du CPS. La CCP doit effectuer une visite ce mois-ci et nous profiterons de cette occasion pour approfondir les consultations sur la voie à suivre concernant notre partenariat.

Quelles sont les aspirations pour l’architecture de consolidation de la paix de l’Afrique ? L’UA n’est pas une débutante en termes de RDPC et de consolidation de la paix. Cependant, par le passé, la plupart des efforts ont été entrepris de manière ad hoc, disparate et fragmentaire. Nous avons cependant tiré des leçons très utiles de nos expériences, y compris de tous les défis rencontrés. Nous en sommes désormais à réfléchir aux aspects positifs de nos expériences, à en faire une synthèse et à développer une architecture globale. Cette architecture nous permettra d’œuvrer ensemble, de veiller à ce que nos efforts soient structurés de manière à favoriser la complémentarité plutôt que la rivalité et d’être en mesure de tirer parti de nos forces respectives de manière efficace. Le groupe de travail est la première pierre de cette architecture. Les processus de RDPC seront initiés au sein du département Paix et Sécurité et tous les acteurs concernés y participeront par le biais du groupe de travail interdépartemental. Ce qui nous fait actuellement défaut, c’est une collaboration solide avec la société civile. Bien que nous travaillions beaucoup avec les organisations de la société civile [OSC], il n’existe pour celles-ci aucune plate-forme structurée leur permettant de travailler de manière systématique avec nous sur la RDPC et la consolidation de la paix. Une telle plate-forme nous permettrait d’avoir une collaboration structurée grâce à laquelle les activités des OSC dans les pays postconflit pourraient être mieux coordonnées et plus en accord avec

Madagascar, Mali, RCA, Guinée-Bissau et Soudan du Sud PAYS BÉNÉFICIANT DES EFFORTS DE RECONSTRUCTION POSTCONFLIT

nos objectifs tout en servant de caisse de résonance à certaines de nos

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ initiatives. En fin de compte, nous envisageons la mise

dans un même pays deux ou trois acteurs travaillant

en place d’une architecture qui serait composée de la

sur la réforme du secteur de la sécurité pour l’armée.

Commission de l’UA, du groupe de travail, du CPS (par

Cela favorise la pratique du forum shopping qui, en fin

le biais de son sous-comité), des CER, des groupes

de compte, sape les efforts de tous les partenaires.

internationaux de soutien et des OSC, et qui interagirait

Nous espérons que la mise en place des groupes

avec la communauté internationale, y compris la CCP,

de soutien permettra d’aborder le problème de

la Banque africaine de développement, la Banque

la coordination.

mondiale, l’USAID, la Banque arabe de développement

Un troisième défi pour notre capacité à entreprendre

et d’autres banques.

efficacement des initiatives de RDPC réside dans

Quels sont les grands défis opérationnels auxquels est confrontée l’UA dans ses interventions dans les pays postconflit ? La RDPC est un processus politique qui peut heurter certaines sensibilités. Dans la plupart des cas, les États nous sont, au début, reconnaissants de notre soutien. Mais les tensions commencent à émerger lorsqu’un certain degré de stabilité est acquis. Pourtant, lorsque les interventions et les processus ne rencontrent pas tout le soutien nécessaire, les avancées réalisées en termes de reconstruction, de stabilisation et de développement

le manque de ressources. Bien que les ressources financières soient absolument essentielles, il est également nécessaire de soutenir le développement du capital humain. À court et à moyen terme, il est ainsi crucial de faire en sorte que les pays émergeant d’un conflit soient dotés des ressources humaines essentielles dont ils ont besoin. Dans certains cas, cela peut prendre la forme d’une assistance en ressources humaines pour une période déterminée. Toutefois, les États ont tendance à être mal à l’aise avec de tels arrangements. Nous sommes constamment engagés dans la négociation de cette marge de manœuvre.

peuvent être menacées. Le séquençage et la priorisation des besoins posent

Les États nous sont, au début, reconnaissants de notre soutien. Mais les tensions commencent à émerger lorsqu’un certain degré de stabilité est acquis

aussi un défi majeur. Lorsqu’un pays émerge d’une situation d’urgence complexe, il y a tellement de choses à faire. C’est d’autant plus le cas si les institutions étatiques du pays étaient déjà significativement faibles avant le conflit. Bien que notre objectif soit de soutenir l’État pour lui permettre de se remettre sur pieds afin de gérer ses affaires, nous ne pouvons pas tout faire. Notre

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Le plus grand défi en tout temps est donc de savoir

objectif, ou peut-être devrais-je dire notre mandat, est

quand se désengager. Partir trop tôt peut avoir des

de soutenir l’État jusqu’au point où il est en mesure de

conséquences dangereuses. Nous l’avons fait par le

continuer seul à réaliser des avancées et à les consolider

passé et nous nous sommes brûlé les doigts. Rester trop

avec un risque minimal de retomber dans un conflit.

longtemps peut également être paralysant pour l’État. Il

Nous devons donc choisir parmi les nombreuses choses

est crucial de trouver un bon équilibre et il s’agit d’une

à faire et il arrive que, bien que nous soyons d’accord

chose sur laquelle nous travaillons constamment.

avec le gouvernement sur ce qui doit être fait, il n’y

Un autre défi majeur auquel nous sommes confrontés

ait pas de consensus sur le séquençage et sur l’ordre

a trait à la coordination des acteurs. Nous savons tous

de priorité.

que notre efficacité en tant qu’acteurs extérieurs serait

Le dernier défi pour la RDPC est d’ordre interne. Au

accrue par une coordination efficace. Malgré tout, c’est

sein de la Commission, nous faisons face à de sévères

souvent la bousculade. La quête de reconnaissance

contraintes financières et humaines. Nous sommes si

conduit souvent à la concurrence plutôt qu’à la

peu que nous sommes proches du point de rupture.

coopération. Ainsi, il n’est pas surprenant de trouver

Si les ressources humaines de la Commission étaient

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revues à la hausse, cela nous permettrait de mieux être en mesure de réaliser nos objectifs.

Quels sont les objectifs de la RDPC pour les dix prochaines années ? Étant donné la nature de la RDPC, un horizon de dix ans n’est pas très utile. Nous avons donc décidé de nous limiter à une feuille de route de cinq ans, laquelle tiendra également compte de la feuille de route de l’Architecture africaine de paix et de sécurité et de la Vision 2020 de l’UA, ces deux documents se terminant en 2020. Nous célébrons le 10e anniversaire en organisant un atelier de réflexion pour analyser le chemin parcouru et convenir de la direction vers laquelle aller. Si nous voulons faire taire les armes d’ici 2020, nous devons fournir un soutien adéquat aux pays sortant d’un conflit pour prévenir les rechutes.

Si nous voulons faire taire les armes d’ici 2020, nous devons fournir un soutien adéquat aux pays sortant d’un conflit pour prévenir les rechutes Nous avons déjà entrepris une évaluation des besoins et nous avons identifié un certain nombre de pays prioritaires pour nos interventions. La priorisation est pour nous très importante afin de nous assurer que notre collaboration avec l’État est assez bonne et nous permette d’obtenir des résultats tangibles après deux à trois ans d’intervention. Ainsi, bien que nous ne fermions pas la porte à un engagement dans d’autres pays, nous accordons la priorité aux États nécessitant un soutien important et un capital politique significatif pour réaliser des avancées. Au sein de la Commission, nous nous engageons à fournir aux pays émergeant d’un conflit un soutien politique et un appui en termes de ressources. Grâce aux initiatives que nous avons lancées, je suis convaincu que cela nous conduira là où nous devons être dans cinq ans et même au-delà.

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À propos de l’ISS L’Institut d’Études de Sécurité est une organisation africaine œuvrant au renforcement de la sécurité humaine sur le continent. Elle effectue de la recherche indépendante et reconnue, fournit des analyses et conseils sur les politiques provenant d’experts, tout en menant des formations pratiques et de l’assistance technique.

ISS Pretoria Block C, Brooklyn Court 361 Veale Street New Muckleneuk Pretoria, South Africa Tel: +27 12 346 9500 Fax: +27 12 460 0998

ISS Addis Abéba

Les personnes qui ont contribué à ce numéro Yann Bedzigui, Chercheur, ISS Addis-Abeba Liesl Louw-Vaudran, Consultante

5th Floor, Get House Building, Africa Avenue Addis Ababa, Ethiopia Tel: +251 11 515 6320 Fax: +251 11 515 6449

Ndubuisi Christian Ani, Chercheur, ISS Addis-Abeba Carien du Plessis, Journaliste indépendant Damien Larramendy, Traducteur Anne-Claire Gayet, Réviseure

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Les bailleurs de fonds

Ce rapport est publié grâce au soutien du Hanns Seidel Stiftung et du gouvernement des Pays-Bas. L’ ISS souhaite également remercier pour leur appui les membres suivants de son Forum des partenaires: les gouvernements de l’Australie, du Canada, du Danemark, des États-Unis, de la Finlande, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suède. © 2016, Institut d’Études de Sécurité L’ISS dispose des droits d’auteur pour l’intégralité de ce volume et aucune partie ne peut être reproduite, en totalité ou en partie, sans l’autorisation explicite, par écrit, de l’Institut. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de l’Institut, de ses fiduciaires, des membres du Conseil consultatif ou des donateurs.

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