NUMÉRO 86 | NOVEMBRE 2016
Dans ce numéro ■
À l’ordre du jour Les agences humanitaires demandent à l’UA de faire usage de sa position unique pour protéger les droits des migrants.
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Analyse de situation Ceux qui sont chargés de mettre en place le tribunal hybride pour le Soudan du Sud ne tiennent pas à ce que les dirigeants du pays soient tenus pour responsables de leurs actes.
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Vues d’Addis Trois nouveaux candidats rejoignent la course à la présidence de la Commission de l’UA, dont l’élection est prévue en janvier 2017. En dépit de plusieurs décisions censées régler la situation, les sous-comités du CPS ne sont toujours pas opérationnels.
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Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité
Entretien avec le CPS L’Union africaine a besoin d’experts hautement qualifiés pour l’aider dans ses opérations de maintien de la paix, estime le Dr Jide Okeke, responsable de l’unité d’élaboration des politiques et coordinateur civil de la division des Opérations de soutien à la paix de l’UA.
“ Les migrations
de masse sont vouées à demeurer un phénomène contemporain Page 3
“ Le fait que
l’Afrique centrale présente deux candidats aura un impact négatif Page 11
“ La Force africaine
en attente ne doit pas être considérée comme une fin en soi Page 20
RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
À l’ordre du jour L’UA doit faire plus en faveur des migrants forcés Le 17 octobre 2016, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a tenu sa deuxième réunion cette année sur la thématique des déplacements forcés de personnes et des conséquences de ce phénomène sur la paix et la sécurité. Le CPS a écouté les propositions des organismes humanitaires qui ont appelé l’Union africaine (UA) à faire usage de sa position unique pour protéger les droits des migrants.
Les sordides détails du calvaire vécu dernièrement par onze femmes érythréennes capturées par l’État islamique en Libye alors qu’elles tentaient de fuir leur pays ont une nouvelle fois mis en lumière la vulnérabilité des réfugiés africains, en particulier en Libye, l’un des principaux pays de transit pour l’Europe. Les onze captives ont été libérées le 24 octobre dernier. Des dizaines de milliers de migrants, beaucoup provenant d’Afrique, perdent la vie en tentant de traverser la mer Méditerranée.
Dans les pays d’accueil, le caractère arbitraire des processus de détermination du statut de réfugié constitue un obstacle à la protection des droits des demandeurs d’asile originaires d’Afrique Il est évident que les migrants forcés d’Afrique courent un grand danger. Par ailleurs, il arrive souvent que les Africains parvenant à atteindre l’Europe ne
Président actuel du CPS
soient pas considérés comme des migrants forcés et qu’ils soient renvoyés dans leur pays. Le mouvement massif de migrants forcés a brouillé les
S.E.M. Adam Maïga Zakariaou
frontières entre réfugiés et migrants économiques. Dans les pays d’accueil,
Ambassadeur du Niger en Éthiopie et Représentant permanent auprès de l’UA.
le caractère arbitraire des processus de détermination du statut de réfugié
Les membres actuels du CPS sont :
Cette situation inquiète tout particulièrement l’UA, qui, en collaboration avec
l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Botswana, le Burundi, l’Égypte, le Kenya, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, la République du Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Tchad, le Togo et la Zambie
assurer aux migrants une meilleure protection.
constitue un obstacle à la protection des droits des demandeurs d’asile originaires d’Afrique.
l’Organisation des Nations unies (ONU), est sommée de faire plus pour
Les politiques et les initiatives de l’UA en matière de migration L’UA a élaboré des politiques et a entrepris un certain nombre d’initiatives pour relever les défis liés aux déplacements de populations et aux migrations
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irrégulières. La Position africaine commune de 2006
améliorer la protection des civils dans leurs zones
sur les migrations et le développement souligne, par
d’intervention afin de renforcer la confiance des
exemple, les impacts positifs de toutes les formes de
populations vulnérables qui pourraient sinon être tentées
migration sur le développement. Le document reconnait
de fuir par crainte d’éventuelles attaques. Cela implique
également les défis que constitue le phénomène,
de favoriser l’accès humanitaire aux civils.
notamment en termes de ressources humaines (fuite des
À la lumière de la récente crise migratoire, l’UA joue un
cerveaux), de sécurité et de droits de l’homme.
rôle essentiel dans la défense des droits de ceux qui cherchent refuge ailleurs.
Le resserrement des contrôles aux frontières dans un certain nombre de pays encourage l’utilisation de voies illégales et dangereuses pour les migrations Le cadre stratégique pour une politique de migration en Afrique va plus loin en fournissant des directives non contraignantes qui doivent permettre aux gouvernements et aux organisations sous-régionales d’élaborer des plans d’action concrets sur les migrations. Cependant, comme pour toutes les politiques, le défi réside dans la mise en œuvre. En 2009, la Commission de l’UA a lancé l’Initiative contre la traite des êtres humains afin de susciter une nouvelle dynamique concernant la responsabilité des États membres dans la lutte contre ce fléau. En octobre 2014, l’UA a également lancé l’Initiative pour la Corne de l’Afrique afin de lutter contre la traite des êtres humains et contre la contrebande, en particulier dans la Corne
Un besoin de coordination entre l’UA et l’Europe S’exprimant le 17 octobre dernier devant le CPS, le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, a insisté sur le fait que « [l]’Union africaine, en sa qualité d’organisation continentale observant les affaires juridiques et humanitaires en Afrique, est la mieux placée pour orienter les politiques qui s’imposent face à la dynamique migratoire que nous connaissons aujourd’hui ». Ces dernières années, l’Union européenne (UE) a lancé un certain nombre d’efforts pour empêcher l’entrée d’un plus grand nombre de migrants dans ses pays membres. La dernière initiative de l’UE est conceptualisée dans le Cadre de partenariat de l’UE pour les migrations de juillet 2016. L’accord prévoit la mise en place d’un plan de développement quinquennal doté d’une enveloppe de huit milliards d’euros. Ce plan est consacré à certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient, notamment le Niger,
de l’Afrique. Cependant, le succès de ces initiatives
le Nigeria, le Sénégal, le Mali, l’Éthiopie, la Tunisie, la
reste discutable à la lumière de la persistance des flux
Libye, la Jordanie et le Liban.
migratoires irréguliers de masse, tant en provenance de l’Afrique qu’au sein du continent.
Dans la droite lignée de l’accord signé entre l’UE et la Turquie – accord ayant permis de renvoyer en Turquie des
Le resserrement des contrôles aux frontières dans un
milliers de migrants en provenance de la Syrie – l’objectif
certain nombre de pays encourage l’utilisation de voies
de ce cadre est de faire en sorte que les pays d’origine et
illégales et dangereuses pour les migrations, renforçant
de transit des régions en développement collaborent avec
ainsi le rôle des trafiquants d’êtres humains et des
l’UE pour renvoyer les migrants d’où ils viennent et pour
passeurs. Il est clair que les migrations irrégulières
mettre en place des contrôles frontaliers efficaces. La
de masse sont vouées à demeurer un phénomène
Banque mondiale, le Royaume-Uni et l’UE ont par ailleurs
contemporain jusqu’à ce que soient trouvées des
récemment annoncé la création d’une initiative devant
solutions constructives aux problèmes que constituent
aider l’Éthiopie à créer 100 000 emplois, desquels 30 000
l’insécurité, la mauvaise gouvernance et la pauvreté.
seront réservés aux réfugiés se trouvant dans le pays.
Lorsqu’ils interviennent dans des situations de conflit,
Indépendamment des besoins, en termes de
l’UA, l’ONU et les partenaires internationaux doivent
développement, des pays d’origine des migrants,
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ les régions dites développées restent concentrées sur un objectif, celui de soustraire les pays européens à leur responsabilité d’accueillir des personnes déplacées de force, alors que cette responsabilité devrait être une préoccupation partagée par tous les États membres de la communauté internationale. Malgré leurs ressources limitées, les États africains hébergent déjà 26 % des réfugiés de la planète, soit plus que toute autre région du monde.
L’UA doit élaborer des réponses coordonnées aux projets mis en place par l’UE pour les réfugiés et les migrants africains présents en Europe et dont le sort est incertain En outre, le principe de non-refoulement – consacré par l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi que par le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés et l’article 3 de la Convention de 1984 contre la torture – stipule qu’ « [a]ucun des États Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ». L’inquiétude est grande concernant le processus de détermination du statut de réfugié et les motifs de renvoi possible auxquels font face les réfugiés africains, qui représentent une part importante des migrants forcés qui tentent d’entrer en Europe. L’UA doit élaborer des réponses coordonnées aux projets mis en place par l’UE pour les réfugiés et les migrants africains présents en Europe et dont le sort est incertain. L’élaboration de telles réponses est essentielle pour s’assurer qu’un véritable processus de détermination soit mis en place pour les demandeurs d’asile et pour garantir la protection de leurs droits.
L’Europe prête à tout pour imposer des accords concernant les personnes rapatriées Le nouvel accord de l’UE, annoncé en juillet 2016, stipule également que les pays ne coopérant pas avec l’UE en matière de migration vers l’Europe pourraient faire face à une réduction de leur financement de la part des institutions européennes. La pression est donc réelle pour un certain nombre de pays en développement qui ont besoin de ce financement de l’UE. Ces mesures extrêmes mettent en évidence le fait que l’UE peine à répondre aux préoccupations de ses populations, comme l’indique le rapport « Comment le monde perçoit la migration » publié par l’Organisation internationale
8 milliards d’euros FONDS DE L’UE VISANT À DÉCOURAGER LES MIGRATIONS
pour les migrations (OIM). Ce document note que l’opinion publique est généralement plus favorable aux migrants que ce qui est communément perçu, sauf en Europe. Dans le cadre des accords entre les pays développés et les pays en développement sur le renvoi des migrants, l’UA a un rôle à jouer pour
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
assurer la sécurité et le respect des droits de l’homme
coopération avec la Banque africaine de développement
des demandeurs d’asile et des migrants qui pourraient
et l’OIM. Pour les réfugiés situés dans des régions
être rapatriés.
reculées, la question des transferts de fonds reste
Sur la base des conclusions du Sommet des Nations
néanmoins un problème.
unies pour les réfugiés et les migrants ainsi que du
En janvier 2015, l’UA a également adopté un Programme
Sommet des dirigeants sur les réfugiés convoqué par
conjoint sur la migration de la main-d’œuvre, élaboré
les États-Unis en septembre dernier, l’Union africaine
conjointement par la Commission de l’UA (CUA), l’OIM,
devrait maintenir la pression pour assurer une prise en
l’Organisation internationale du Travail et la Commission
charge collective du fardeau que représente l’accueil
économique des Nations unies pour l’Afrique. Ce
des personnes déplacées de force. L’organisation
programme a pour objectif d’œuvrer au développement
africaine devrait également mettre l’accent sur
de l’Afrique en facilitant la libre circulation des travailleurs
la nécessité de prévenir, à plus long terme et de
et des compétences sur le continent. Une telle initiative
manière structurelle, les situations qui provoquent les
exige une grande volonté politique de la part des États
migrations forcées.
et le passage d’une posture nationaliste à une posture
Limiter la fuite des cerveaux En Afrique et au-delà, l’UA devrait également promouvoir la nécessité de préserver et de mettre en œuvre les compétences et le potentiel des personnes déplacées originaires d’Afrique afin d’éviter une fuite des cerveaux sur le continent. Les recherches montrent qu’un grand
d’humanité partagée.
Les recherches montrent qu’un grand nombre de migrants économiques et de réfugiés ont des compétences et des qualifications à faire valoir
nombre de migrants économiques et de réfugiés ont mais qu’ils sont forcés de quitter leur pays pour des
La question des enfants victimes de déplacements forcés
raisons d’insécurité économique, politique et sociale.
Les enfants constituent la moitié des réfugiés de la
De nombreux migrants africains sont détenus dans des
planète. Le CPS a tenu deux réunions cette année sur le
camps de réfugiés situés dans des régions reculées du
droit à l’éducation des enfants réfugiés et déplacés. Lors
continent et en Europe. Dans ces camps, ils ont peu
de ces réunions, le manque de possibilités d’éducation
accès à des possibilités intéressantes de travail et n’ont
dans les camps de réfugiés a été souligné. Dans les
que peu d’espoirs de rentrer un jour chez eux ou d’être
camps de réfugiés, les jeunes sont souvent sans
assimilés dans leur pays d’accueil.
éducation, peu qualifiés et vulnérables à la radicalisation
des compétences et des qualifications à faire valoir,
En 2014, l’UA a entrepris une initiative louable en créant
et au recrutement par des groupes armés.
l’Institut africain pour les transferts de fonds afin d’aider à
Pour la sécurité et le développement du continent, des
réduire les coûts de transaction des transferts de fonds
efforts plus concrets sont nécessaires pour favoriser
des migrants. Ce projet, soutenu par la Banque mondiale
l’éducation et la formation des enfants victimes de
et la Commission européenne, est mis en place en
déplacements forcés.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
Analyse de situation Le tribunal hybride pour le Soudan du Sud parviendra-t-il à juger les dirigeants actuels ? Le projet de tribunal hybride pour le Soudan du Sud – un tribunal pour crimes de guerre qui associera des éléments du droit national sud-soudanais et du droit international – n’a pas encore vu le jour. Ce retard est dû au fait que ceux chargés de sa mise en place, à savoir le gouvernement actuel et les chefs d’État de l’UA, ne souhaitent pas tenir les dirigeants sud-soudanais pour responsables de leurs actes. Pour beaucoup d’autres, cependant, ce tribunal est crucial pour mettre fin au conflit qui déchire le plus jeune État d’Afrique. Le 13 octobre 2016, la CUA a lancé une campagne visant à « rétablir la dignité des femmes et assurer la reddition de comptes au Soudan du Sud ». La campagne a été lancée pour promouvoir la reddition de comptes et pour mettre fin aux atrocités qui affectent de façon disproportionnée les femmes au Soudan du Sud. « Cette campagne est organisée en solidarité avec les femmes du Soudan du Sud, qui parfois ne peuvent pas parler parce que ce sont elles qui subissent ces atrocités », a déclaré l’Envoyée spéciale de l’UA pour les femmes, la paix et la sécurité, Bineta Diop, lors du lancement de la campagne qui a eu lieu à Addis Abeba. Les résultats de cette campagne seront présentés aux hauts fonctionnaires sud-soudanais.
Tous les rapports sur le conflit sud-soudanais soulignent la responsabilité des dirigeants du pays dans les crimes de guerre ayant été perpétrés Bien que la reddition de comptes soit considérée comme un élément clé de la paix et de la réconciliation au Soudan du Sud, il n’est pas dit que le tribunal hybride pour le Soudan du Sud jugera les dirigeants et les hauts fonctionnaires en poste qui ont planifié et commandité les atrocités ayant été perpétrées dans le pays. Tous les rapports sur le conflit sud-soudanais soulignent la responsabilité des dirigeants du pays dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ayant été perpétrés au Soudan du Sud. Ces documents, notamment les rapports clés publiés par la Commission d’enquête de l’UA (2014), les ONG Human Rights Watch et Amnesty International et le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, soulignent que les dirigeants sud-soudanais
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ont en fait tiré parti de ces atrocités. Tout véritable effort visant à assurer la reddition de comptes et à mettre fin à la violence au Soudan du Sud doit donc se pencher sur le rôle des dirigeants sud-soudanais.
La date butoir pour la création du tribunal se rapproche dangereusement Des efforts sont en cours au sein du département des Affaires juridiques de la CUA afin de mobiliser des fonds et de finaliser le protocole d’accord pour l’établissement du tribunal hybride. Ces efforts s’inscrivent en droite ligne de l’Accord sur la résolution du conflit dans la République du Soudan du Sud, signé par l’ancien vice-président Riek Machar et par le président Salva Kiir. Selon l’accord de paix, le mémorandum d’accord, le mandat et la compétence du tribunal hybride doivent être finalisés dans les six mois qui suivent la formation du gouvernement d’unité nationale. Le gouvernement a été formé en avril 2016. Cela signifie que la date butoir, qui tombait le mois dernier, n’a pas été respectée. Le tribunal hybride est censé être opérationnel dans les 12 mois suivant la formation du gouvernement, c’est-à-dire d’ici avril 2017.
Les violences en cours et le remplacement de Machar par Taban Deng Gai en tant que vice-président du gouvernement d’unité nationale constituent autant de freins au processus Cependant, les violences en cours et le remplacement de Machar par Taban Deng Gai en tant que vice-président du gouvernement d’unité nationale constituent autant de freins au processus et génèrent des divisions entre les acteurs internationaux, d’autant plus que c’est à l’UA qu’il incombe d’établir et de rendre opérationnel le tribunal hybride. Au-delà des obstacles liés à la situation qui prévaut au Soudan du Sud, la question est de savoir si l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA – l’organe décisionnel suprême de l’organisation continentale – élaborera une législation qui permettra au tribunal hybride de juger les dirigeants et les hauts fonctionnaires du pays. Il est intéressant de noter que le chapitre 5 de l’accord de paix stipule que le tribunal hybride « ne sera pas limité ou contraint par des statuts portant sur la prescription ou sur l’octroi de grâces, d’immunités ou d’amnisties. Nul ne peut être exonéré de responsabilité pénale en raison de ses fonctions officielles de fonctionnaire ou d’élu ou à la faveur de l’argument de l’ordre reçu d’un supérieur ».
L’UA en faveur de l’immunité pour les chefs d’État Au fil des ans, l’UA a développé un principe d’immunité pour les chefs d’État
Avril 2017 DATE BUTOIR POUR L’OPÉRATIONNALISATION DU TRIBUNAL HYBRIDE
et les hauts fonctionnaires. En 2009, la Cour pénale internationale (CPI) a
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ émis un mandat d’arrêt contre le président soudanais
à responsabilités au sein du gouvernement d’unité
Omar el-Béchir. La position de l’UA a mené à l’inclusion
nationale de transition.
d’une clause d’immunité à l’article 46A bis du Protocole de 2014 portant amendements au Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Ce document remplace le Protocole de 2008 sur le statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, qui ne comportait aucune clause d’immunité. Bien que le protocole ne soit pas encore entré en vigueur, l’article 46A bis du protocole amendé stipule qu’« [a]ucune procédure pénale n’est engagée ni poursuivie contre un chef d’État ou de gouvernement de l’UA en fonction, ou toute personne agissant ou habilitée
À ce titre, le cas de Madagascar est bien différent, puisque la communauté internationale a soutenu en 2013 la tenue d’élections sans la candidature des anciens présidents Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, ces deux personnalités suscitant trop les divisions. Cette décision faisait suite à la crise politique de 2009 et au coup d’État lancé par Rajoelina contre Ravalomanana avec le soutien de l’armée et des partis d’opposition. L’accord de paix sud-soudanais prévoit quant à lui le retour des dirigeants sud-soudanais aux postes qu’ils occupaient avant le début de la guerre.
à agir en cette qualité ou tout autre haut Responsable public en raison de ses fonctions ».
L’UA soutient que les poursuites intentées contre des dirigeants et des fonctionnaires en poste mettent en péril la stabilité étatique
Les dirigeants de l’IGAD peu favorables à la reddition de comptes La dynamique entre les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) intervenant dans le conflit au Soudan du Sud démontre bien que la question de la reddition de comptes des dirigeants du pays ne représente pas un thème privilégié.
L’UA soutient que les poursuites intentées contre des
Le manque d’intérêt de l’IGAD pour cette question
dirigeants et des fonctionnaires en poste mettent en
empêche l’organisation de dissuader les dirigeants
péril la stabilité étatique. L’organisation continentale n’a
sud-soudanais de commanditer et de perpétrer de
ainsi épargné aucun effort pour que soient levées les
nouvelles atrocités.
accusations portées par la CPI contre les dirigeants du
Au final, le tribunal hybride pour le Soudan du Sud
Kenya et du Soudan. L’UA étudie la possibilité d’un retrait
pourrait ainsi ne poursuivre que certains fonctionnaires
collectif de la CPI à cause des différends l’opposant à cet organe en matière d’immunité et à cause des préoccupations soulevées par le fait que la CPI vise l’Afrique. Le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie ont récemment annoncé leur retrait de la CPI. Les dirigeants des factions belligérantes sud-
et certains soldats de moindre importance qui feraient office de boucs émissaires pour les factions de Kiir et de Machar. C’est justement ce que le gouvernement sud-soudanais a fait tout récemment en condamnant 60 soldats par le biais d’un tribunal militaire, pour l’assassinat de civils et le pillage de Juba en juillet 2016.
soudanaises sont bien au fait du principe d’immunité de l’UA.
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La communauté internationale peut-elle intervenir?
Au Soudan du Sud, les parties au conflit demeurent au pouvoir
En raison de ces préoccupations, un certain nombre
Dans ce contexte, la question est de savoir jusqu’où l’UA
au Soudan du Sud recommandent qu’une autre
ira pour assurer la reddition de comptes des dirigeants
organisation internationale joue le rôle de contrepoids.
sud-soudanais impliqués dans le conflit. Selon l’accord
D’autres recommandent que les dirigeants sud-
de paix, les dirigeants qui devraient être jugés par le
soudanais soient contraints, à travers l’accord de
tribunal hybride sont ceux appelés à occuper des postes
paix, de ratifier le Statut de Rome, ce qui permettrait
de publications portant sur la reddition de comptes
RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
à la CPI d’intervenir au cas où ils seraient tentés de saper les efforts du tribunal hybride. Bien que l’accord de paix reste vague quant au rôle du gouvernement de transition face au tribunal hybride, le chapitre 5 (1.1) du texte stipule que le gouvernement de transition « doit lancer le processus législatif en vue de la création d’institutions de justice transitionnelle ». Le chapitre 5 (1.5) de l’accord prévoit par ailleurs une coopération entre le tribunal hybride, l’UA et la communauté internationale pour opérationnaliser le tribunal. Ces dispositions permettent au gouvernement de transition d’exercer une certaine influence sur la mise en place du tribunal hybride et sur l’établissement de son mandat. Certains doutent de la volonté du gouvernement de transition de soutenir le tribunal hybride en raison d’un récent appel, publié dans des journaux internationaux par les dirigeants sudsoudanais, en faveur de la suppression du tribunal. Ceux-ci arguent que le tribunal est voué à déstabiliser le pays et à saborder tout accord de paix.
Un certain nombre de publications portant sur la reddition de comptes au Soudan du Sud recommandent qu’une autre organisation internationale joue le rôle de contrepoids Si l’UA veut que sa campagne en faveur des droits des femmes au Soudan du Sud soit un succès, l’organisation continentale doit souligner la responsabilité des dirigeants sud-soudanais face aux atrocités et aux violations des droits de l’homme perpétrées dans le pays.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
Vues d’Addis De nouveaux venus dans la course à la présidence de la CUA L’élection de la nouvelle CUA aura lieu lors du prochain sommet de l’Assemblée de l’UA qui se tiendra à Addis Abeba les 30 et 31 janvier 2017. La campagne électorale en cours est tendue, le nombre de candidatures ayant augmenté pour tous les postes à pourvoir depuis le report des élections en juillet 2016. Certaines questions controversées telles que le retrait de la CPI sont par ailleurs susceptibles de jouer un rôle majeur dans ces élections. Lors du 27e sommet de l’UA qui s’est tenu en juillet à Kigali, au Rwanda, les chefs d’État et de gouvernement de l’UA n’ont pas réussi à s’entendre sur le choix du prochain président de la CUA. La candidate favorite, Pelonomi VensonMoitoi du Botswana, n’a pas réussi à obtenir la majorité des deux tiers requise pour être élue présidente de la Commission. Il est important de rappeler que pas moins de 30 États membres se sont abstenus lors du septième et dernier tour de scrutin. Cela a été vu comme un boycott de la part de pays membres déçus des candidatures présentées. L’Assemblée a alors décidé de prolonger de six mois le mandat de la CUA et de rouvrir le processus de sélection afin de permettre à de nouveaux candidats de se manifester.
Les visages connus et les nouveaux venus dans la course à la présidence Si seuls trois candidats briguaient le poste de président de la CUA en juillet 2016, ils sont désormais cinq. Venson-Moitoi et Agapito Mba Mokuy, les ministres des Affaires étrangères du Botswana et de la Guinée équatoriale, sont toujours en lice et trois nouveaux candidats sont entrés dans la course : • Abdoulaye Bathily, ancien envoyé spécial de l’ONU pour l’Afrique centrale et ancien ministre de l’Environnement et de l’Énergie du Sénégal • Moussa Faki Mahamat, ministre des Affaires étrangères et ancien Premier ministre du Tchad
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NOMBRE DE CANDIDATS À LA PRÉSIDENCE DE LA CUA
• Amina Mohamed, ministre des Affaires étrangères du Kenya et ancienne directrice exécutive adjointe du Programme des Nations unies pour l’environnement Quatre des cinq régions de l’Afrique présentent donc un candidat pour le poste de président. Seule l’Afrique du Nord n’a pas soumis de candidature. Il s’agit là d’une manifestation d’intérêt sans précédent de toute l’Afrique pour ces élections. La région d’Afrique centrale se distingue par le fait qu’elle présente
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
deux candidats, originaires respectivement du Tchad et
De son côté, Mohamed est également susceptible
de la Guinée équatoriale, révélant une fracture régionale.
de faire face à une certaine opposition en raison du
Plusieurs facteurs influencent le choix des chefs d’État lors de ce scrutin qui demeure secret. Parmi ces
fait qu’un ressortissant kenyan, Erastus Mwencha, a occupé le poste de vice-président de la Commission
facteurs, notons le soutien que les candidats reçoivent
au cours des huit dernières années. Certains peuvent
de leur chef d’État respectif, les liens personnels et
ainsi penser qu’il est temps pour le Kenya de passer
les réseaux des chefs d’État, la solidarité régionale,
son tour.
les alliances entre les régions, les liens linguistiques et historiques entre les pays, et le calibre des candidats.
L’Afrique du Sud et le Botswana en désaccord sur la CPI La décision prise le 21 octobre 2016 par l’Afrique du
Plusieurs facteurs influencent le choix des chefs d’État lors de ce scrutin qui demeure secret
Sud de se retirer de la CPI a suscité une forte réaction du Botswana, un ardent défenseur de la cour. VensonMoitoi a déclaré lors d’un entretien avec les médias que les États africains ne devaient pas se retirer de la
Pour la première fois, certains débats d’ordre
CPI, mais plutôt « tenter de l’améliorer ». Officiellement,
idéologique, comme le retrait possible des États africains
l’Afrique du Sud soutient encore Venson-Moitoi,
de la CPI et la demande du Maroc de réintégrer l’UA,
qui est la candidate officielle de la Communauté de
devraient également peser dans la balance.
développement de l’Afrique australe.
Le soutien régional, un facteur crucial
Dans le sillage de l’Afrique du Sud, la Gambie a également annoncé son retrait de la CPI. Cette position
Le principal défi de la plupart des candidats réside dans leur capacité à s’assurer un soutien régional solide tout en élargissant leurs appuis à d’autres régions. Dans cette perspective, la double candidature de l’Afrique centrale aura un impact négatif sur les chances de succès de ses candidats.
va à l’encontre de celle adoptée par son voisin, le Sénégal. Lors du sommet de juillet 2016, le Sénégal a plaidé contre l’appel à un retrait en masse des États africains de la CPI. Cette question sensible et très controversée pourrait donc également jouer un rôle dans les choix des chefs d’État.
En revanche, le succès de la candidature de Bathily dépendra en grande partie de la capacité du Sénégal à convaincre le Ghana et le Nigeria à respecter la solidarité régionale au sein de la Communauté économique des
La demande d’adhésion du Maroc à l’UA pourrait également semer la discorde à travers le continent
États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La CEDEAO a officiellement fait sienne la candidature de Bathily plus tôt cette année. L’éventuelle élection de Bathily pourrait
La candidature marocaine, une autre pomme de discorde ?
cependant réduire les chances du Ghana et du Nigéria
La demande d’adhésion du Maroc à l’UA pourrait
de décrocher les postes convoités de vice-président de
également semer la discorde à travers le continent. Si le
la CUA et de commissaire à la paix et à la sécurité.
soutien à la République démocratique sahraouie (RASD)
En effet, il existe une règle non écrite exigeant un
est en baisse parmi les États membres de l’UA, celle-
équilibre régional entre les principaux postes de la
ci compte encore parmi ses partisans de nombreuses
Commission, à savoir la présidence, la vice-présidence
puissances régionales, dont le Nigeria, l’Afrique du Sud
et les portefeuilles paix et sécurité et affaires politiques.
et l’Éthiopie. Par conséquent, la position adoptée dans
Il est rare que des ressortissants d’une même région
ce dossier par les États d’origine des candidats pourrait
remportent deux de ces quatre postes.
avoir une influence sur le résultat final du vote.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Des listes de candidats plus diversifiées sur le plan régional Entre juillet et octobre 2016, le nombre de candidats à la CUA est passé de 39 à 50. Ceci est largement dû au fait que l’Afrique australe et l’Afrique du Nord ont décidé de présenter plus de candidatures. L’Afrique du Nord compte maintenant neuf candidats, contre seulement six auparavant. L’Afrique australe compte quant à elle dix candidats, contre seulement deux au mois de juillet, à savoir Venson-Moitoi pour le poste de président de la CUA et Anthony Maruping Motae pour les Affaires économiques. Cette élection propose donc une plus grande diversité en termes de représentation régionale des candidats, l’Afrique de l’Est regroupant 16 % des candidatures, contre 18 % pour l’Afrique du Nord, 20 % pour l’Afrique de l’Ouest, 22 % pour l’Afrique centrale et 24 % pour l’Afrique australe. En théorie, les pays au sein des blocs régionaux sont censés se consulter avant de présenter des candidats pour la CUA. Cependant, il n’est pas rare de voir deux candidats issus d’une même région briguant un même poste de la Commission. Il est clair que la sélection des candidats demeure avant tout une décision nationale et que seules des consultations minimales ou informelles sont entreprises au sein des régions. S’agissant de la question de la représentation des femmes, l’on constate peu de changements par rapport à juillet. Le pourcentage de candidates est ainsi passé de 33 % à 38 %. L’écart entre l’âge médian continental (19,5 ans) et l’âge moyen des candidats (56,3 ans) représente une autre statistique intéressante.
Les fonctionnaires, qu’ils soient diplomates, fonctionnaires gouvernementaux ou fonctionnaires internationaux, représentent près de la moitié des candidats Les fonctionnaires toujours en grand nombre parmi les candidats Les fonctionnaires, qu’ils soient diplomates, fonctionnaires gouvernementaux ou fonctionnaires internationaux, représentent près de la moitié des candidats
38 % DES CANDIDATS AUX POSTES DE LA CUA SONT DES FEMMES
(48 %). Les universitaires (27 %) représentent la deuxième catégorie la plus importante, alors que, comme précédemment, les cadres du secteur privé ne constituent qu’une faible proportion des candidats (4 %). L’agrégation de ces différentes statistiques fournit une image intéressante de la gouvernance de la plupart des États africains : l’Afrique est un continent jeune dirigé par des fonctionnaires de sexe masculin approchant de la soixantaine.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
L’Algérie et le Nigéria à la lutte pour le poste de commissaire à la paix et à la sécurité Le commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA, l’Algérien Smaïl Chergui, fera face à une concurrence sérieuse issue non seulement de sa propre région, mais aussi de l’une des puissances africaines, le Nigeria. Dans la région d’Afrique du Nord, le Mauritanien Diye Ba présente en effet sa candidature contre celle de Chergui, alors que la Nigériane Fatima Kyari Mohammed, conseillère spéciale de la CEDEAO pour la paix et la sécurité, est également en lice pour ce même poste. Plus tôt cette année, le Nigeria avait présenté la candidature de la commissaire de la CEDEAO aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, Salamatu Hussaini Suleiman, pour le poste de commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA. Abuja avait toutefois retiré cette candidature après des consultations informelles avec Alger. Le fait que le Nigeria présente une nouvelle candidature à ce poste démontre que ses intérêts au sein de l’UA se portent désormais plus sur la paix et la sécurité que sur les affaires politiques, portefeuille pour lequel le mandat de la commissaire Aisha Abdullahi arrive à terme. L’autre surprise est la présence de deux candidats du Malawi pour ce poste et ceci en dépit du fait que l’Afrique australe ait été un allié historique de l’Algérie au sein de l’UA et du Conseil de paix et de sécurité.
Des candidatures de haut niveau pour les affaires politiques La concurrence sera toute aussi rude pour le portefeuille des affaires politiques. Les responsabilités du département des Affaires politiques portent sur des questions telles que la gouvernance, les élections, la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies et la CPI. Parmi les candidats à ce poste clé, l’on compte des personnalités connues à Addis Abeba et dans les cercles diplomatiques. L’Angolais Tete Antonio est actuellement représentant de l’UA auprès de l’ONU. Minata Samaté Cessouma est l’ancienne représentante du Burkina Faso auprès de l’UA et a également occupé les fonctions de responsable du Mécanisme conjoint de coordination et de soutien à la Mission hybride de l’UA et de l’ONU pour le Darfour (MINUAD). La Djiboutienne Hawa Ahmed Youssouf est actuellement représentante spéciale de la présidente de la CUA à Madagascar. Rahamtalla Mohamed Osman est l’ancien représentant permanent du Soudan auprès de l’ONU. La Zimbabwéenne Hesphina Rukato est la directrice exécutive du Centre for African Development Solutions. Enfin, le Camerounais Churchill Ewumbue Monono est conseiller présidentiel.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ CANDIDATURES POUR LA COMMISSION DE L’UA 2017–2021 Poste
Présidence
Candidat
Pays
Région
Sexe
Abdoulaye Bathily
Sénégal
Afrique de l’Ouest
H
Moussa Faki Mahamat
Tchad
Afrique centrale
H
Ministre des Affaires étrangères, ancien premier ministre
Agapito Mba Mokuy
Guinée équatoriale
Afrique centrale
H
Ministre des Affaires étrangères
Amina Mohamed
Kenya
Afrique de l’Est
F
Ministre des Affaires étrangères
Pelonomi Venson-Moitoi
Botswana
Afrique australe
F
Ministre des Affaires étrangères
Yacin Elmi Bouh
Djibouti
Afrique de l’Est
H
Ancien ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, ancien ministre des Finances
Abdul Hakim Elwaer
Libye
Afrique du Nord
H
Directeur de la Coopération et de l’Intégration économique pour la Banque islamique de développement, ancien directeur des Ressources humaines, de la Science et de la Technologie de l’UA, ancien directeur de l’Administration et des Ressources humaines
Thomas Kwesi Quartey
Ghana
Afrique de l’Ouest
H
Secrétaire exécutif du président, ancien ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, ancien ambassadeur en Éthiopie et auprès de l’UA et de l’UNECA
Claude Joachim Tiker Tiker
République démocratique du Congo
Afrique centrale
H
Ancien secrétaire général adjoint de la CEEAC
Diyé Ba
Mauritanie
Afrique du Nord
H
Ancien ministre de la Santé et des Affaires sociales
Smail Chergui*
Algérie
Afrique du Nord
H
Actuel titulaire du poste de commissaire, élu en 2013 en remplacement de Ramtane Lamamra
Rose Tujilane Chizumila
Malawi
Afrique australe
F
Ancienne ombudsman
Epiphanie Ntamwana Kabushemeye
Burundi
Afrique centrale
F
Chef de Cabinet du représentant spécial de la présidente de la Commission de l’UA pour la Somalie, ancienne ambassadrice au Canada, en Éthiopie et auprès de l’UA et de l’UNECA
Fatima Kyari Mohammed
Nigeria
Afrique de l’Ouest
F
Conseillère spéciale de la CEDEAO pour la Paix et la Sécurité
Geoffrey Lufu James Mvula
Malawi
Afrique australe
H
Ambassadeur en Égypte
Tete Antonio
Angola
Afrique australe
H
Représentant permanent de l’UA auprès de l’ONU
Minata Samaté Cessouma
Burkina Faso
Afrique de l’Ouest
F
Chargée de mission pour le ministère des Affaires étrangères, ancienne ambassadrice en Éthiopie et auprès de l’UA et de l’UNECA, ancienne responsable du Mécanisme conjoint de coordination et de soutien à la MINUAD
Churchill Ewumbue Monono
Cameroun
Afrique centrale
H
Conseiller présidentiel, ancien ministre, ancien conseiller auprès de l’ambassade en Russie
Rahamtalla Mohamed Osman
Soudan
Afrique de l’Est
H
Ancien représentant auprès de l’ONU, ancien sous-secrétaire aux Affaires étrangères
Hesphina Rukato
Zimbabwe
Afrique australe
F
Directrice exécutive du Center for African Development Solutions
Hawa Ahmed Youssouf
Djibouti
Afrique de l’Est
F
Représentante spéciale de la CUA à Madagascar, ancienne représentante spéciale de la CUA en République centrafricaine
Amani Aboud-Zeid
Égypte
Afrique du Nord
F
Représentante de la BAD au Maroc
Kadiatou Balde Bah
Guinée
Afrique de l’Ouest
F
Ancienne conseillère principale du ministre de l’Énergie
Mahboub M. Maalim
Kenya
Afrique de l’Est
H
Secrétaire exécutif de l’IGAD
Amel Makhlouf
Tunisie
Afrique du Nord
F
Coordinatrice Tunisie de l’ONG R20 – Regions of Climate Action
Kouassi René N’guettia
Côte d’Ivoire
Afrique de l’Ouest
H
Directeur du département des Affaires économiques de l’UA
Vice-présidence
Paix et sécurité
Affaires politiques
Infrastructures et Énergie
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Expérience professionnelle Ancien envoyé spécial de l’ONU pour l’Afrique centrale, ancien ministre de l’Environnement, ancien ministre de l’Énergie
RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
CANDIDATURES POUR LA COMMISSION DE L’UA 2017–2021 Poste
Candidat
Pays
Région
Sexe
Expérience professionnelle
Pride Chigwedere
Zimbabwe
Afrique australe
H
Conseiller principal de l’ONUSIDA auprès de l’UA
Amira Elfadil Mohammed Elfadil
Soudan
Afrique de l’Est
F
Ministre de la Protection sociale et de la Sécurité sociale
Mustapha Sidiki Kaloko*
Sierra Leone
Afrique de l’Ouest
H
Actuel titulaire du poste de commissaire
Warren Naamara
Ouganda
Afrique de l’Est
H
Directeur de l’ONUSIDA – Éthiopie
Seodi Venekai-Rudo White
Malawi
Afrique australe
H
Consultant, ancien membre de la Commission sur la réforme du service public
Sabine Ntakarutimana
Burundi
Afrique centrale
F
Ancienne ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Chahida Fraj Bouraoui
Tunisie
Afrique du Nord
F
Ancienne secrétaire d’État au Logement
Mamoudou Djibo
Niger
Afrique de l’Ouest
H
Président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Saidi Kibeya
Burundi
Afrique centrale
H
Coordinateur du bureau à la présidence chargé des Études stratégiques et de Développement, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des Travaux publics et du Transport
Philippe Kuhutama Mawoko
République démocratique du Congo
Afrique centrale
H
Directeur de l’Observatoire africain de la Science, de la Technologie et de l’Innovation (OASTI)
Toufik Milat
Algérie
Afrique du Nord
H
Ancien ambassadeur au Cameroun
Fatimetou Mohamed Saleck
Mauritanie
Afrique du Nord
F
PDG de Servotics, ancienne secrétaire d’État aux Nouvelles technologies
Maurice Tchuente
Cameroun
Afrique centrale
H
Recteur de l’Université de Buea, ancien ministre de la Recherche scientifique
Fatima Haram Acyl*
Tchad
Afrique centrale
F
Actuelle titulaire du poste de commissaire
Mona Toema El-Garf
Égypte
Afrique du Nord
F
Présidente de l’Autorité égyptienne de la concurrence, professeure d’économie à l’Université du Caire
Balness Ngina Mdezo
Malawi
Afrique australe
F
Albert M.Muchanga
Zambie
Afrique australe
H
Secrétaire permanent aux Affaires parlementaires auprès de la vice-présidence, directeur du Tourisme, ancien ambassadeur en Éthiopie et auprès de l’UA et de l’UNECA
Josue Dione
Mali
Afrique de l’Ouest
H
Conseiller spécial du commissaire de l’UA à l’Économie rurale et à l’Agriculture, ancien directeur de la division Sécurité alimentaire et Développement durable de l’UNECA
François Ekanga Ekoko
Cameroun
Afrique centrale
H
Université des Nations unies, conseiller en coopération Sud-Sud pour le PNUD
Austin Charles Job Sichinga
Zambie
Afrique australe
H
Ancien chef de Cabinet à la présidence, ancien secrétaire permanent de la vice-présidence, ancien secrétaire permanent du ministère de l’Eau et de l’Énergie
Antoine Marie Moustache
Seychelles
Afrique de l’Est
H
Directeur exécutif de l’Agence agricole des Seychelles, conseiller spécial du ministre des Ressources naturelles et de l’Industrie
Josefa Correa Sacko
Angola
Afrique australe
F
Ancien secrétaire général de l’Organisation interafricaine du café (OIAC)
Anthony Mothae Maruping*
Lesotho
Afrique australe
H
Actuelle titulaire du poste de commissaire
Kako Kossivi Nubukpo
Togo
Afrique de l’Ouest
H
Directeur de la Francophonie numérique et économique à l’OIF, ancien ministre de la Prospective et de l’Évaluation des politiques publiques
Affaires sociales
Ressources humaines, Science et Technologie
Commerce et Industrie
Économie rurale et Agriculture
Affaires économiques
* Actuel(le) titulaire du poste de commissaire
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Figure 1: Candidatures pour la Commission de l’UA ventilées par sexe
Figure 2: Candidatures pour la Commission de l’UA ventilées par région d’origine
Afrique du Nord 18%
Afrique de l’Ouest 20%
Femmes 40%
Afrique australe 24%
Afrique centrale 22%
Hommes 60%
Afrique de l’Est 16%
Sexe Hommes
30
Femmes
20
Régions
Figure 3: Candidatures ventilées par profession Fonctionnaires internationaux 10%
Nombre de candidats
Afrique du Nord
9
Afrique de l’Ouest
10
Afrique centrale
11
Afrique de l’Est
8
Afrique australe
12
Profession
16
Nombre de candidats
Nombre de candidats
Fonctionnaires
9
Fonctionnaires internationaux
5
Universitaires
14
Ingénieurs
4
Diplomates
10
Cadres
2
Journalistes
1
Avocats
2
Médecins
4
Fonctionnaires 18%
Médecins 8%
Universitaires 27%
Avocats 4% Journalistes 2% Cadres 4%
RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
Diplomates 19%
Ingénieurs 8%
Vues d’Addis Pourquoi les sous-comités du CPS ne sont-ils toujours pas opérationnels ? Le mois dernier, l’ambassadeur égyptien Abou Bakr Hefny, dont le pays occupait la présidence tournante du CPS, s’est dit préoccupé par le fait que les sous-comités du CPS – créés en 2011 – n’étaient toujours pas opérationnels. Ces comités sont conçus pour aider le CPS à prendre des décisions et à accélérer leur mise en œuvre. Les principales explications à ce retard résident dans le manque de capacités et les désaccords entre les États membres. En tant que plus haut organe décisionnel de l’UA sur les questions de paix et de sécurité, le CPS est souvent accusé de ne pas prendre de mesures assez énergiques et de ne pas donner suite aux décisions prises concernant les crises en Afrique. En coulisse, c’est toutefois le manque de capacités du CPS qui est source de frustration. Celui-ci s’appuie en effet sur la Commission de l’UA pour rédiger des rapports et prendre des décisions, mais la Commission est déjà surchargée de travail puisqu’elle s’occupe de nombreux autres dossiers, en plus de ceux concernant la paix et la sécurité.
Le CPS est souvent accusé de ne pas prendre de mesures assez énergiques et de ne pas donner suite aux décisions prises concernant les crises en Afrique Le protocole portant création du CPS donne aux États membres la possibilité d’établir les organes subsidiaires qu’ils jugent nécessaires pour permettre au CPS d’effectuer son travail. Ces organes incluent des comités ad hoc « de médiation, de conciliation ou d’enquête ». Jusqu’à présent, l’UA a acquiescé à la création de cinq organes subsidiaires : un comité d’experts, un comité du personnel militaire, un comité sur la lutte contre le terrorisme, un comité des sanctions, et un comité sur la reconstruction et le développement postconflit. Ces comités sont composés d’experts issus des États membres et de deux agents détachés par le département Paix et Sécurité. Le comité d’experts a pour mandat d’aider le CPS à rédiger ses décisions. S’il se réunissait avant les séances, ce comité permettrait de réduire la charge de travail des représentants des pays et, au final, d’accélérer les travaux du CPS.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Le comité du personnel militaire est composé des attachés militaires des États membres du CPS. Il a pour responsabilité de prodiguer des conseils d’ordre militaire au CPS, ce qu’il fait à l’occasion. Les autres comités sont composés de cinq membres choisis par chaque région et chacun est doté d’un mandat qui lui est propre. Toutefois, aucun de ces comités n’est encore pleinement opérationnel, et ce pour diverses raisons. Le sous-comité sur le terrorisme est le seul à s’être réuni, à une seule et unique occasion, et à avoir rédigé un plan de travail.
Le sous-comité sur le terrorisme est le seul à s’être réuni, à une seule et unique occasion, et à avoir rédigé un plan de travail Les décisions passées concernant les organes subsidiaires Au cours des cinq dernières années, le CPS a adopté deux décisions concernant la création de ses organes subsidiaires. Leur mise en œuvre s’est cependant faite de manière inégale. Lors de sa 264e réunion du 13 mars 2012, le CPS s’est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’opérationnalisation rapide des comités en ce qui concerne la désignation de leurs membres et l’adoption de leur mandat. Il a également décidé que le comité du personnel militaire devrait tenir des réunions mensuelles. Cette décision n’a toutefois pas été mise en œuvre, entre autres parce que seules les délégations de quelques États membres du CPS sont dotées d’attachés militaires. En 2014, le CPS a tenu une autre réunion sur les organes subsidiaires, lors de laquelle il a été décidé que leur fonctionnement devrait s’inspirer des règles de procédure du CPS. Lors de cette réunion, l’organe décisionnel a également demandé la mise en place, conformément au protocole, d’un cadre unique de fonctionnement pour ces comités, tout en tenant compte de la spécificité de leur mandat respectif. Le CPS a également demandé au comité d’experts de rédiger le mandat des différents organes et de lui soumettre ces documents avant février 2015. Cette décision n’a toutefois pas été mise en œuvre. En novembre 2012, le CPS a créé le comité sur la lutte contre le terrorisme. Les membres du comité – l’Algérie, le Nigeria, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud – n’ont été élus qu’en juillet 2014 et un plan de travail a
2011 CRÉATION DES PREMIERS SOUS-COMITÉS
été élaboré. La plupart des États membres du CPS insistant sur l’importance d’une mise en œuvre simultanée de tous les organes subsidiaires, l’opérationnalisation de ce comité s’en est toutefois trouvée stoppée. Depuis l’élection du CPS en janvier 2016, les nouveaux membres de ce comité n’ont pas encore été nommés.
Une priorité pour l’Égypte et l’Algérie L’Algérie et l’Égypte, qui assuraient la présidence du CPS respectivement
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
aux mois d’avril et de septembre 2016, ont fait de la
que des présidents successifs du CPS leur demandent
réactivation des organes subsidiaires une priorité de
de se réunir.
leur mandat à la tête de CPS. Cependant, la réunion qui s’est tenue début septembre sur cette question n’a pas non plus abouti à une décision. La question a été renvoyée pour consultation au comité d’experts. La plupart des États membres du CPS souhaitent une opérationnalisation simultanée de tous les organes subsidiaires dans un cadre similaire à celui fixé par les règles de procédure du CPS afin d’éviter une divergence entre les activités de ces organes et les processus décisionnels du CPS. Cette question ne fait toutefois pas encore l’objet d’un consensus. Malgré la décision prise en 2014, un fossé subsiste entre les États membres préférant l’adoption de termes de référence génériques et ceux favorisant l’adoption de termes de référence restreints par le mandat du comité.
Les défis de l’opérationnalisation
La question des capacités, tant en termes de personnel que de financement, représente un deuxième défi. Afin de s’assurer de la qualité du travail d’un comité, les États membres doivent en effet déployer l’expertise technique adéquate au sein de leurs délégations. En outre, le CPS est également supposé mettre en place un mécanisme de financement durable pour les activités de ces comités. L’opérationnalisation de ces comités impliquerait une charge de travail encore plus lourde pour le secrétariat du CPS qui ne dispose que d’un nombre limité d’employés.
Afin de s’assurer de la qualité du travail d’un comité, les États membres doivent déployer l’expertise technique adéquate au sein de leurs délégations
L’opérationnalisation effective des organes subsidiaires pose de nombreux défis. Le premier porte sur la
Au-delà des aspects techniques, l’opérationnalisation
durabilité de l’engagement du CPS. Comme soulignée
met en lumière la difficulté de concilier les différentes
précédemment, la question de l’opérationnalisation
approches des États membres. Certains États membres
des organes subsidiaires ne constitue pas une priorité
souhaitent limiter le rôle prépondérant que la CUA
pour tous les États membres. Dépendant de la volonté
joue dans le processus d’élaboration des politiques du
politique de la présidence du CPS qui change chaque
CPS. Ils estiment que les comités pourraient fournir
mois, la thématique n’apparait qu’à intervalles longs et
aux représentants des pays membres du CPS les
irréguliers à l’ordre du jour du CPS. Par ailleurs, le comité
connaissances techniques nécessaires à une prise de
d’experts et le comité du personnel militaire ne peuvent
décision éclairée. Cette approche n’est pas partagée
convoquer de réunion qu’à l’initiative du président du
par d’autres États membres qui ne voient pas la mise en
CPS. Afin de rendre ces comités opérationnels, il faudrait
place de ces comités comme une priorité.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
Entretien avec le CPS « Ce dont a besoin la Force africaine en attente, c’est de l’adhésion politique des États membres » Depuis 2006, la division des Opérations de soutien de la paix de l’UA (PSOD) et ses partenaires élaborent des cadres politiques qui ouvrent la voie à la mise en œuvre de la composante civile de la Force africaine en attente (FAA). Cette composante civile est notamment formée du personnel œuvrant dans les unités politique, humanitaire, genre, affaires civiles, information publique, administration et sécurité des opérations de paix. En Somalie, la composante civile de la Mission africaine en Somalie (AMISOM) travaille déjà en étroite collaboration avec le gouvernement et la société civile pour aider à la construction de l’État. Le mois dernier, l’UA a également mis en place un Groupe de soutien stratégique civil (GSSC) pour renforcer le rôle des civils dans les opérations de paix. Le Rapport sur le CPS parle de tout cela avec le Dr Jide Martyns Okeke, responsable de l’élaboration des politiques et coordinateur civil au sein du PSOD.
Quels progrès la FAA a-t-elle réalisés, en particulier en ce qui a trait à sa composante civile ? La FAA ne doit pas être considérée comme une fin en soi. Elle doit plutôt être vue comme faisant partie d’un processus politique offrant des options aux organes décisionnels de l’UA, en particulier au CPS, afin de prévenir, de gérer et de résoudre les crises. Nous sommes désormais dans la phase postcapacité opérationnelle de la FAA.
La Force africaine en attente doit être vue comme faisant partie d’un processus politique offrant des options aux organes décisionnels de l’UA, en particulier au CPS, afin de prévenir, de gérer et de résoudre les crises Les étapes franchies dans la mise en place de la composante civile doivent être vues au regard des progrès réalisés dans le développement global de la FAA. L’UA et les communautés économiques régionales et mécanismes régionaux [CER et MR] ont organisé une série d’exercices de
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
commandement, ainsi qu’AMANI Africa II, le tout premier exercice de formation sur le terrain, qui s’est déroulé en décembre 2015. Lors de cet exercice, la capacité opérationnelle de la FAA a été confirmée en dépit d’activités requises non encore réalisées pour renforcer la capacité de déploiement rapide de la force.
Sur la base de quelles dates butoirs travaillez-vous ? Suite à la confirmation de la capacité opérationnelle de la FAA, les États membres ont demandé à la CUA d’œuvrer à l’élaboration d’un plan de travail stratégique quinquennal pour la FAA. Le récent atelier de validation du projet de ce plan de travail, qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2016 à Maputo, visait à assurer une approche globale dans l’élaboration de ce document qui définira les éléments de la phase post-capacité opérationnelle de la FAA. Le plan de travail comprend des indicateurs, des produits livrables et des échéanciers pour les composantes civile, policière et militaire de la FAA, y compris des recommandations sur les partenariats, la mise en place de plans de travail harmonieux et la mobilisation des ressources par l’UA, les États membres et les CER et RM.
L’UA déploie des civils dans le cadre d’opérations dites de haute intensité comme dans le cas du Mali en 2013 En 2013, le rapport du groupe d’experts indépendants sur l’évaluation de la FAA indiquait que la composante civile était la composante la moins développée de la FAA. C’est en partie dû au fait qu’elle est générée à partir d’un large éventail de spécialités, contrairement aux autres composantes. Au fil des ans, cependant, nous avons fait des progrès remarquables dans le développement de la composante civile. Des documents politiques pertinents ont également été élaborés pour renforcer la capacité opérationnelle de la composante civile de la FAA, notamment le manuel des lignes directrices de sélection de la Capacité africaine en attente et la Liste africaine de réserve. Ces documents fournissent les lignes directrices nécessaires tant pour la formation continue que pour l’affectation des effectifs et la dotation en personnel de la composante civile des opérations de la FAA.
Au vu des expériences de maintien de la paix de l’UA en Somalie, en République centrafricaine et au Mali, quelle a été la principale contribution de la composante civile aux opérations de paix ? L’UA déploie des civils dans le cadre d’opérations dites de haute intensité comme dans le cas du Mali en 2013, de la République centrafricaine en 2013 et en 2014 et de la Somalie actuellement. De son côté, l’ONU mène des opérations de paix dans des zones où des cessez-le-feu et des accords de paix ont été conclus.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Dans le contexte sécuritaire volatil de la Somalie, l’UA a été mandatée pour déployer 70 officiers civils au sein de l’AMISOM, y compris du personnel d’appui à la mission. Ces civils ont un impact énorme sur l’opération de paix. Notre personnel est présent dans les différentes unités civiles de l’AMISOM. Il œuvre en étroite collaboration avec le gouvernement et la société civile afin d’appuyer les efforts réalisés pour renforcer et étendre l’offre de services de l’État à travers la Somalie. Nous devons néanmoins fournir plus d’efforts dans le recrutement et la formation d’officiers civils appelés à être déployés de manière à améliorer leur productivité.
Quel est le rôle du Groupe de soutien stratégique civil (GSSC) qui a été mis en place récemment ? Le GSSC a été créé en mai 2015 et son lancement a eu lieu en octobre 2016 pour permettre le renforcement et une meilleure articulation du rôle de la composante civile. Le GSSC doit fournir un appui technique et consultatif sur les questions relatives aux tâches civiles dans les opérations de paix de l’UA. Le GSSC doit également contribuer à renforcer la visibilité et la coordination de la composante au sein de l’UA et dans les CER et RM.
L’adhésion politique des États membres est essentielle au renforcement des capacités de la composante civile Le GSSC est multidimensionnel en ce sens qu’il fait appel à des « bienfaiteurs », tels que d’anciens représentants spéciaux du président de la Commission de l’UA et des chefs d’État, à des hauts responsables de la Commission de l’UA, aux points focaux de la composante civile dans les cinq régions du continent, aux partenaires de la société civile, aux centres de formation – en particulier l’Association africaine des instructeurs au soutien à la paix – et à des experts concernés. Grâce au GSSC, nous pouvons ensuite évaluer et mesurer les progrès ainsi que les domaines dans lesquels des améliorations doivent être apportées.
Quels sont les principaux défis auxquels est confrontée la composante civile de la FAA ? L’examen a posteriori d’Amani Africa II a révélé que la FAA est opérationnelle mais qu’elle demeurera difficile à déployer sans la coopération des États membres et des CER et RM. L’adhésion politique et l’engagement des États
70
OFFICIERS CIVILS AU SEIN DE L’AMISOM
membres et des CER et RM sont essentiels au renforcement des capacités de la composante civile en matière d’inscription à la Liste, de dotation et de déploiement éventuel.
Quel type de participation attendez-vous de la part des États membres de l’UA? Nous souhaitons notamment la mise à disposition de personnel plus qualifié,
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ • WWW.ISSAFRICA.ORG/PSCREPORT
tant au sein de la Commission de l’UA que dans les missions sur le terrain. Les civils doivent en effet entreprendre certaines tâches spécialisées dans le cadre des opérations de soutien à la paix. Les États membres doivent donc être constamment incités à recruter des experts compétents et adéquats pour soutenir le travail de la Commission de l’UA dans les opérations de soutien à la paix et ailleurs. Les centres de formation ont un rôle à jouer pour parachever la formation des civils afin qu’ils satisfassent aux critères minimaux d’éligibilité pour diverses fonctions civiles.
Les fonctions des civils dans les opérations de paix sont peu connues dans le monde académique et dans les cercles politiques Malheureusement, les fonctions des civils dans les opérations de paix sont peu connues dans le monde académique et dans les cercles politiques. Il est donc nécessaire de mieux expliquer le rôle des civils dans les opérations de paix pour ouvrir le recrutement à des fonctionnaires civils qualifiés et compétents sur tout le continent. À cet égard, les États membres et les CER et RM pourraient jouer un rôle utile en investissant dans les initiatives de renforcement des capacités des civils.
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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
À propos de l’ISS L’Institut d’Études de Sécurité est une organisation africaine œuvrant au renforcement de la sécurité humaine sur le continent. Elle effectue de la recherche indépendante et reconnue, fournit des analyses et conseils sur les politiques provenant d’experts, tout en menant des formations pratiques et de l’assistance technique.
ISS Pretoria Block C, Brooklyn Court 361 Veale Street New Muckleneuk Pretoria, South Africa Tel: +27 12 346 9500 Fax: +27 12 460 0998
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Les personnes qui ont contribué à ce numéro Yann Bedzigui, Chercheur, ISS Addis-Abeba Liesl Louw-Vaudran, Consultante
5th Floor, Get House Building, Africa Avenue Addis Ababa, Ethiopia Tel: +251 11 515 6320 Fax: +251 11 515 6449
Ndubuisi Christian Ani, Chercheur, ISS Addis-Abeba Damien Larramendy, Traducteur Anne-Claire Gayet, Réviseure
Contact Liesl Louw-Vaudran
ISS Dakar 4ème étage, Immeuble Atryum Route de Ouakam Dakar, Senegal Tel: +221 33 860 3304/42 Fax: +221 33 860 3343
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Les bailleurs de fonds
Ce rapport est publié grâce au soutien du Hanns Seidel Stiftung et du gouvernement des Pays-Bas. L’ ISS souhaite également remercier pour leur appui les membres suivants de son Forum des partenaires: les gouvernements de l’Australie, du Canada, du Danemark, des États-Unis, de la Finlande, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suède.
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