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Intégration dans Solutions IR/FP de l’EDI-IR Guides des nouveautes LF 2015 1 Nouveautés disponibles dans la LF 2015 1.1
Modification du fonctionnement de l’impression (PLF 2015)
Description : Jusqu’à la LF 2014, le clic sur le bouton « visualiser le document » ouvrait une nouvelle page du navigateur dans laquelle s’affichait le document demandé. Cette solution avait deux inconvénients majeurs : -
La durée du traitement : pendant toutes les durées du calcul, l’écran restait vide et cela « bloquait » toute l’application tant que les calculs n’étaient pas terminés (jusqu’à 5 minutes pour une déclaration ISF complexe et l’édition du dossier client complet).
-
La conservation du document : la conservation du document nécessitait plusieurs manipulations
Nouvelle solution : le clic sur «Visualiser le document » [le nom du bouton va changer d’ici la LF 2015 Editions] lance le calcul des éditions et celles-ci sont automatiquement téléchargées dans le répertoire indiqué par l’utilisateur (par défaut le dossier « Téléchargement du navigateur ». Une fois les calculs terminés et le fichier téléchargé, l’utilisateur peut afficher le document directement depuis Solutions IR/FP. Avantages : -
Le fichier est déjà sauvegardé – le nom du fichier comprenant le nom du foyer avec la date/heure de réalisation de l’édition.
-
Un gain de traitement d’environ 15%
-
L’application n’est pas bloquée lors de la réalisation des calculs complexes
Captures écran
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Affichage de l’application pendant le calcul et le téléchargement du document
Affichage de l’application une fois le fichier calculé et téléchargé
1.2
Les documents de calculs et rapports en anglais
Afin de satisfaire la demande de la clientèle internationale de nos utilisateurs, plusieurs éditions de solutions IR/FP seront disponibles en anglais dès la LF 2015. Il s’agit des documents d’accompagnement des CERFA : -
L’avis d’imposition du module IR (disponible pour la version « calculs »)
-
Les documents de calculs des modules RE, RF, PVM et ISF (disponibles pour la version « calculs »)
-
Le document d’analyse (disponible pour la version « Edition »)
1.3
De nouvelles déclarations éditables
Les modules Impôts sur le revenu, Revenus fonciers, Revenus étrangers et Plus-values de cessions de valeurs mobilières s’enrichissent de nouvelles déclarations éditables. Module IR : déclaration 2042 NR => Déclaration à déposer en cas de sortie ou de sortie du territoire en 2014. Module RF : déclaration 2044 EB => Déclaration à envoyer pour lors de la première mise en location d’un immeuble bénéficiant d’un régime d’amortissement Module RE : déclaration 3916 => Déclaration des comptes bancaires à l’étranger (jusqu’à présent Solutions IR/FP éditait ce document sur une annexe libre)
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Module PVM : déclaration 2074 Abt => Fiche de calcul des abattements pour durée de détention en cas de plus-values de cession de titres devant figurer sur la déclaration 2074. Ces éditions seront disponibles pour la version « Editions »
1.4
La suppression de la règle de l’identifiant unique
Actuellement L’une des idées de base de Solutions IR/F était de permettre aux utilisateurs d’avoir une gestion des biens indépendante de celle de leur propriétaire. Ainsi le bien était considéré comme une donnée autonome et il était nécessaire de pouvoir l’identifier de manière certaine. Cette volonté a eu comme conséquence d’imposer que dans l’application chaque bien devait avoir un identifiant unique. Pour la LF 2015 Cette règle est abandonnée pour la LF 2015. Ainsi, à compter de la LF 2015 version « calculs », un utilisateur pourra créer plusieurs biens qui auront le même nom. Charge à lui ensuite de les identifier précisément. Corrélativement ont été supprimés : -
Le filtre « Biens » dans la recherche avancée
-
La possibilité d’afficher la liste des biens dans le tableau de bord
1.5
Autres nouveautés
-
Réintégration de l’écran ISF dans le module IR
-
La correction des soucis de report constatés dans le document d’analyse
-
La prise en compte des immeubles situés à l’étranger pour l’établissement de la déclaration 2044 (ou 2044s) et le calcul de l’impôt sur le revenu
-
Modification de l’affichage de la liste des revenus dans le module RE ce qui permet d’avoir une meilleure visibilité
-
Ecran de saisie libre de renseignements complémentaires (LF 2015 version « Editions »)
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1.6
L’EDI-IR dans IR/FP
Cf. ci-dessous
2 L’intégration de l’ EDI-IR dans Solutions IR/FP 2.1
Qu’est-ce que l’EDI ?
L’EDI, ou Echange de données informatisées, est une technique d’échange d’informations selon un format informatique standardisé. L’EDI peut porter sur des échanges entre entreprises mais également sur des échanges entre les entreprises et des administrations. Dans leurs relations avec Direction Générale des Finances Publiques les différentes procédures EDI permettent de déposer par voie dématérialisée plusieurs déclarations professionnelles : TVA, Déclaration de résultats, paiement d’impôts…
2.2
Qu’est-ce que l’EDI-IR ?
Au printemps 2014, l’Administration Fiscale a annoncé son intention d’ouvrir la procédure EDI aux déclarations d’impôt sur le revenu dès le printemps 2015. Concrètement, cela signifie que pour les déclarations d’impôt sur le revenu 2015 trois modes d’envoi seront disponible : -
L’envoi papier « classique »
-
La télé-déclaration via le portail impots.gouv.fr
-
La télétransmission via la procédure EDI-IR
2.3
Les avantages d’utiliser la procédure EDI-IR
-
Fin de la transmission papiers
-
Une transmission sécurisée
-
La traçabilité des échanges avec l’Administration fiscales
-
Le suivi de l’avancement des déclarations et de leur traitement
-
Des délais rallongés calqués sur les délais de la déclaration des revenus sur internet. o
Dépôt des déclarations papiers : 19 mai
o
Dépôt des déclarations EDI-IR :
Département 1 à 19 : 27 mai
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Département 20 à 49 : 3 juin
Département 50 à 976 : 9 juin
Le contrat d’adhésion Les contribuables qui souhaitent envoyer une déclaration selon la procédure EDI-IR doivent adresser à l’Administration Fiscale un document confirmant leur volonté d’envoyer la Déclaration via la procédure EDI-IR. Les modalités et règles applicables à ce contrat d’adhésion seront communiquée avec la version « LF 2015 éditions », sachant que la signature d’un tel contrat n’est pas un préalable indispensable à l’envoi d’une déclaration via cette procédure.
2.4
Quelle est la solution retenue dans Solutions IR/FP ?
Nous avons fait en sorte que les conséquences de l’intégration de l’EDI-IR dans Solutions lR/FP soient les plus « faibles » possibles afin que les utilisateurs qui ne souhaitent pas utiliser cette nouvelle procédure n’en subissent pas les contraintes. Concrètement cela signifie que les évolutions liées à l’EDI-IR viennent en complément de celles déjà existantes et que cela n’a pas eu pour conséquence de réduire le périmètre fonctionnel de votre produit. Nous avons opté pour une solution totalement intégrée. Toutes les étapes : la réalisation des Déclarations, leur validation, leur envoi avec la procédure EDI-IR et le suivi de leur traitement seront accessibles directement depuis Solutions IR/FP. Il ne sera ainsi pas nécessaire de manipuler des fichiers ou de changer d’interface pour vérifier l’état de traitement d’une déclaration. La seule obligation est que les opérations d’envoie et de suivi de traitement supposent que l’ordinateur soit connecté à Internet. La transmission via la procédure EDI-IR sera disponible pour tous les formats : version installée monoposte ou réseau et version 100% internet. Commercialement : -
Les 20 premiers envois par clients seront gratuits
-
Les envois suivants seront facturés 1,50 €/envoi o
Précisions à venir sur le moment de l’envoi de cette facture => probablement début juillet
o
Les envois de déclarations rectificatives ou complémentaires ne sont pas considérés comme de nouveaux envois 42, rue de Villiers 92 532 Levallois Perret Cedex T: 01 41 05 58 00 FAX: 01 41 05 22 30 www.efl.fr SARL AU CAPITAL DE 241 608 EUROS - SIREN 414 740 852 RCS NANTERRE - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 764 147 408 52
2.5
Les étapes de l’EDI-IR
Pour réaliser une déclaration dans IR/FP, il faudra compléter quatre étapes : -
Le paramétrage de l’application
-
La création d’une déclaration au format EDI-IR
-
La réalisation d’une déclaration éligible à l’EDI-IR
-
L’envoi et le suivi de cette déclaration
Les deux premières étapes seront réalisables dès la version « Calculs » disponibles le 12 mars. Les deux dernières le seront avec la version « Editions » dont la livraison est prévue mi-avril.
2.6
Le paramétrage de l’application
2.6.1 Présentation La première étape est le paramétrage de Solutions IR/FP. Cette étape est indispensable car c’est le paramétrage qui permet d’activer dans Solutions IR/FP l’ensemble des fonctions liées à l’EDI-IR. Si le paramétrage n’est pas réalisé, aucune déclaration ne pourra être envoyée via la procédure EDI-IR. En revanche, réaliser ce paramétrage ne signifie pas que toutes les déclarations devront être envoyées avec la procédure EDI-IR. L’utilisation de la procédure est une décision qui doit être prise au cas par cas.
2.6.2 Réalisation du paramétrage Le paramétrage de l’application doit être réalisé par un utilisateur disposant des droits d’Administrateur. Dans l’onglet « Administration » une ligne « Paramétrage EDI-IR a été ajoutée Outre l’activation des évolutions liées à l’EDI-IR, les informations saisies dans l’écran « Paramétrage EDI-IR » sont indispensables à la validité des déclarations qui seront envoyées avec cette procédure. Le paramétrage est le même pour tous les utilisateurs, il n’est à réaliser qu’une seule fois. Schéma de réalisation du paramétrage EDI-IR 42, rue de Villiers 92 532 Levallois Perret Cedex T: 01 41 05 58 00 FAX: 01 41 05 22 30 www.efl.fr SARL AU CAPITAL DE 241 608 EUROS - SIREN 414 740 852 RCS NANTERRE - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 764 147 408 52
Une vidéo de présentation de cette étape est disponible en cliquant sur le lien suivant https://www.youtube.com/watch?v=QAIDwbmq_m8
2.7
La création d’une déclaration éligible à l’EDI-IR
2.7.1 Pre-requis Compte tenu des spécificités liées à l’EDI-IR, la transmission des déclarations via la procédure EDI-IR ne sera possible que lorsque les données auront été saisies avec le module Déclaration. Pour les utilisateurs qui ont l’habitude de travailler uniquement avec les Simulations et avec la reprise de données, il faudra utiliser la fonction « incorporation » du module Déclaration. Une vidéo de présentation de cette fonction est disponible en cliquant sur le lien suivant https://www.youtube.com/watch?v=NVo_IprHik0
2.7.2 La création de la Déclaration Dans l’écran de création d’une déclaration, un paragraphe « Paramétrage EDI-IR » a été ajouté. Si l’utilisateur souhaite envoyer la Déclaration via la procédure EDI-IR, il doit cocher la case « Souhaitezvous que la Déclaration soit établie avec un format compatible EDI-IR ? »
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C’est la coche de cette case qui va permettre d’activer les fonctions liées à l’EDI-IR dans la déclaration à produire. Cette action doit être réalisée à la création de la Déclaration.
Lorsque la case est cochée et que l’utilisateur souhaite accéder à la saisie, Solutions IR/FP va procéder à un premier calcul : il va chercher les informations présentes dans le foyer (ou dans la déclaration reprise) concernées par l’EDI-IR et, si nécessaire, tenter de les transformer en un format comptable EDIIR. Ce mécanisme concerne l’adresse du foyer et les lieux de naissance des membres du foyer (cf. cidessous pour plus d’information sur ces deux points). Quel que soit le résultat de cette tentative de transformation (échec ou réussite), un message s’affichera et invitera l’utilisateur à vérifier que la transformation a réussi.
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(message affiché lorsque la transformation réussie)
2.7.3 Les saisies obligatoires pour l’éligibilité d’une déclaration à la procédure EDI-IR
2.7.3.1 La saisie des adresses selon un format spécifique Pour être éligible à la procédure EDI-IR, l’adresse de résidence du contribuable doit être saisie selon un format précis et imposé par l’Administration fiscale. Pour cela, l’écran de saisie des adresses de Solutions IR/FP a été modifié. Les zones de saisie concernées par cette saisie sont grisées. Leur saisie est accessible en cliquant sur le bouton « Modifier ».
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(Ecran des adresses complétées avec les données issues du foyer). Le clic sur le bouton « Modifier » ouvre une pop-up permettant de saisir les adresses au format attendu par l’Administration fiscale. Il s’agit d’un écran de saisie assistée. Pour chaque champ, l’utilisateur doit saisir les premiers caractères puis sélectionner dans la liste la donnée sélectionnée. En cas de déménagement en n-1 ou après le 1er janvier N, l’opération est à répéter pour chaque adresse. Le clic sur le bouton « Effacer » supprimer les données saisies dans un bloc. La ligne « Adresse non présente dans les propositions » concerne les adresses non reconnues dans la saisie assistée. Si l’adresse n’est pas connue, et uniquement dans ce cas, la case peut être cochée. En pratique cela signifie que le contribuable habite dans un endroit non codifiée par l’Administration Fiscale (par exemple : une nouvelle rue). La coche de cette case ne fait pas obstacle à la transmission de la déclaration via la procédure EDI-IR. En revanche, si l’adresse existe mais qu’elle n’a pas été retrouvée (erreur d’orthographe par exemple), la déclaration sera rejetée par l’Administration Fiscale.
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(Ecran de saisie des adresses pour l’adresse au 1er janvier N))
2.7.3.2 Le lieu de naissance des membres du foyer Comme pour les adresses, le lieu de naissance de chacun des membres du foyer doit être saisie selon un format particulier. Pour cela les écrans « Etat Civil » et « Personnes à charges » ont légèrement été modifiés. Pour le déclarant 1 et le déclarant 2, les modifications sont à réaliser dans l’écran « Etat Civil ». Il faut cliquer sur le bouton modifier puis compléter la popup qui s’affiche. Si la personne est née en France, il faut indiquer le nom du département (en lettres) puis le nom de la ville de naissance. Si elle est née à l’étranger, il faut uniquement indiquer le nom du pays de naissance. L’opération est à répéter pour le déclarant 2 et les personnes à charges
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(Saisie du lieu de naissance au format EDI pour le déclarant 1)
2.8
L’éligibilité d’une déclaration à l’EDI-IR
Ces points seront détaillés lors de la mise à jour LF 2015 Editions
2.8.1 Le périmètre de l’EDI-IR 2015
2.8.2 Les contrôles de saisie
2.9
La génération d’un fichier EDI-IR, son envoi et son suivi
Ce point sera détaillé lors de la mise à jour LF 2015 Editions
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