42, rue de Villiers 92 2 532 Levallois Perrret Cedex T: 01 41 05 58 00 FAX: 01 41 05 22 30 www.eefl.fr SARL AU CAPITAL DE 24 41 608 EUROS ‐ SIREN 414 740 852 RCS NANTERRE ‐ N N° TVA INTRACOMMUNAUT TAIRE FR 764 147 408 52
Sommaire 1.
Mes servicces................................................ .................................................................................................... 3
2.
Télécharge ement des travaux ....................... .................................................................................................... 3
3.
Date de ré éférence pour la rédacttion d’actess.................................................................................................... 4
4.
Affectation n rapide et simultanée s des quantittés de titres et du type d’apport .................................................. 5
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1. Mes s services Dan ns le bandea au supérieu ur, un nouve eau lien Me es services s vous perm met d’accédeer : ‐ ‐ ‐
au Guid de d’utilisation d’AJ2WEB (cliquezz sur Guide d’utilisation n) aux info ormations pour p contactter le Servicce commerc cial et l’Assiistance techhnique des Editions Franciss Lefebvre (cliquez sur Support) au dern nier contenu u de la mise e à jour des actes juridiiques (cliqu uez sur A prropos, puis dans le tableau Mises à jour, doub ble-cliquez sur s AJ2WEB B - Sociétés s)
2. Téléchargeme ent des travaux t Lors sque vous e exportez vo os actes dep puis le Réda acteur, un onglet o Mes téléchargem ments s’ouv vre. Il est désormais possible de ferrmer cet ong glet à tout m moment (av vant, l’ongle et devait êtrre purgé de tous les trav vaux télécha argés pour ne n plus s’affficher). Pou ur le réaffich her et accéd der à vos tra ravaux téléc chargés, il vous v sufffit de cliquerr sur le lien qui mention nne vos nom m et prénom m en haut à droite dan s le bandea au supérieu ur, puis s sur Mes té éléchargem ments.
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3. Date d de référe ence pou ur la réda action d’actes La date d de réfé érence corre espond à la a date à laqu uelle l’opéra ation juridique est validdée. Il s’agitt le plus souvent de la d date de tenu ue de l’asse emblée stattuant sur l’opération jurridique. Maiis, en fonction de l’opé ération concernée, il peut également s’agir d de la date de e réunion de l’organe dde direction ou de la da ate de constitution c été. de la socié Dés sormais, le cchamp Date e de référen nce est par défaut vide e et obligato oire (il était aauparavant renseigné à la date e du jour). Il est importa ant que vou us ayez le ccontrôle sur le choix de e cette date pour la réd daction de vos v acte es. C’est en n effet sur ce ette date qu ue se base le système pour récup pérer autom matiquemen nt dans le que estionnaire e et les actes les bonnes s informatio ns en fonction des dates de débuut et des dattes de fin.
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4. Affecttation ra apide et simultané s ée des quantités q s de titres s et du ty ype d’app port Vou us pouvez d désormais, dans d le cadre de vos o opérations d’émission d de d titres, afffecter rapide ement et simultanément une même e quantité de e titres et u n même typ pe d’apport aux détenteeurs d’une opération mission de ttitres. d’ém Dep puis le souss-onglet Cap pital social de d la sociétté, cliquez sur s le bouton Ajouter duu bloc Opérrations sur le l capital, puis sé électionner Emission. E Dans D la fenê être qui s’afffiche, ajoutez les détennteurs en cliquant sur Ajou uter un déte enteur. Pou ur affecter une même quantité q et/o ou un même e type d’app port, sélectionner les ddétenteurs dans d le table eau, rens seignez une e quantité de d titres et/o ou un type d d’apport dan ns la zone prévue p à ceette effet, pu uis cliquez sur s le bouton Pourr tous les dé étenteurs sé électionnés,, affecter la valeur suiv vante.
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