PROCÈS-VERBAL de la réunion du sixième Forum Ouvriers suivant le XXVIIIe Congrès [28-FO-06], tenue

le 7 juin 2019, à compter de 9 h, à l’Hôtel Plaza, salle Ravel-Vivaldi-Wagner, sis au 3031, boulevard Laurier, à Québec, sous la présidence du confrère RENAUD TURCOTTE, représentant régional politique de la Région 06 Bas-St-Laurent – Côte-Nord – Gaspésie et les Îles. OUVERTURE DU FORUM Le confrère RENAUD TURCOTTE agit comme président d’assemblée et prononce l’allocution d’ouverture. Il est assisté de la consœur LINA CHIASSON, 4e vice-présidente nationale et responsable du Forum, ainsi que du confrère NORMAN PARADIS, représentant régional politique de la Région 01 Québec – Chaudière-Appalaches, qui agit comme secrétaire d’assemblée. MOT DE BIENVENUE Le confrère RENAUD TURCOTTE souhaite la bienvenue aux membres présents et mentionne que l’horaire initial sera modifié en fonction de la disponibilité des personnes ressources. ORDRE DU JOUR AUX FINS DE DÉCISION : 1.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE

2. 3.

LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM DU 22 NOVEMBRE 2018 [28-FO-05]

4.

ÉLECTIONS 4.1 ÉLECTIONS AU COMITÉ DE NÉGOCIATION 4.2 ÉLECTIONS AU COMITÉ DE STRATÉGIE

AUX FINS D’INFORMATION : 5. 6.

SUIVIS DU DERNIER FORUM PLACE À LA DÉLÉGATION MEMBRES CMMRP

7.

PLACE À LA DÉLÉGATION AUTRE QUE LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ)

8. 9.

MTQ – 200 POSTES OUVRIERS ET 150 AUTRES POSTES DOSSIER DES RECOURS

10 11.

MOUVEMENT DÉMOCRATIE NOUVELLE PRÉSENTATION DE l’ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (APSSAP)

12.

DIVERS

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1.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Le confrère RENAUD TURCOTTE valide les personnes titulaires d’une délégation officielle. 1. Proposition nº 1 Il est proposé par le confrère FRANCIS LACROIX Appuyé par le confrère ÉRIC DUMOULIN

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Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Réf. : Annexe 1 Liste des personnes titulaires d'une délégation officielle) PROPOSITION ADOPTÉE 2.

LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR [28-FO-06] Le confrère NORMAN PARADIS fait la lecture de l’ordre du jour. 2. Proposition nº 1 Il est proposé par le confrère STEVE MORIN Appuyé par le confrère ROLAND ARCAND

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Que l’on adopte l’ordre du jour du présent Forum Ouvriers avec l’ajout du sujet suivant : 12.1 – Standardisation des véhicules au MTQ. PROPOSITION ADOPTÉE 3.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM DU 22 NOVEMBRE 2018 [28-FO-05] 3. Proposition nº 1 Il est proposé par le confrère SIMON ROY Appuyé par le confrère ROBERT GÉLINAS

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Que l’on approuve le procès-verbal du Forum Ouvriers du 22 novembre 2018 [28-FO-05] comme présenté. PROPOSITION ADOPTÉE Le confrère DENIS TURCOTTE expose l’évolution des négociations en cours pour la SÉPAQ et explique le déroulement de la manifestation qui aura lieu sur l’heure du dîner devant le siège social de la SÉPAQ à compter de 11 h 30. Cette mobilisation a pour but d’être en appui aux membres de la SÉPAQ. La consœur LINA CHIASSON fait la présentation de la vidéo sur les travaux réalisés par tous les services du SFPQ dans le dossier des patrouilleurs du ministère des Transports du Québec. Cette vidéo présente entre autres les gains obtenus et démontre l’ampleur du travail. La consœur CHIASSON termine en remerciant toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin aux travaux durant ces huit dernières années. 10.

MOUVEMENT DÉMOCRATIE NOUVELLE Monsieur JEAN-SÉBASTIEN LECLERC-ZAVALLONE, responsable de la mobilisation citoyenne, ainsi que madame MARIE-CLAUDE BERTRAND, membre du conseil d’administration et madame SYLVIE CANTIN, citoyenne bénévole, représentent le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), un organisme faisant la promotion de la réforme du mode de scrutin.

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Leur présentation a pour but de démystifier le mode de scrutin proposé par le MDN et l’entente trans partisane signée en 2016 par la CAQ, le PQ, QS et le PVQ, soit le scrutin proportionnel mixte compensatoire à listes régionales. Les délégations sont invitées à consulter leur site Web et à s’allier au mouvement. Une période de questions et d’échanges a lieu. Pause de 10 h à 10 h 15 5.

ÉLECTIONS Le confrère RENAUD TURCOTTE annonce la période consacrée aux discours des candidats aux différents postes en élections. 4. Proposition nº 1

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Il est proposé par le confrère PASCAL TANGUAY Appuyé par le confrère ROBERT GÉLINAS Que la consœur LINA CHIASSON agisse en tant que présidente d’élections et le confrère CARL OUELLET agisse à titre de secrétaire d’élections. PROPOSITION ADOPTÉE DISCOURS Le président d’assemblée RENAUD TURCOTTE cède la présidence à la consœur LINA CHIASSON. La consœur LINA CHIASSON explique les procédures d’élections. Le confrère RENÉ HARVEY retire sa candidature au poste réservé à un membre ouvrier ne faisant pas partie du MTQ du comité de négociation. Après une pige au sort effectuée par le confrère NORMAN PARADIS, les candidats prennent la parole dans l’ordre suivant : DISCOURS DES CANDIDATS AUX POSTES DE MEMBRES DU COMITÉ DE NÉGOCIATION Poste réservé à un membre ouvrier ne faisant pas partie du MTQ Le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE Le confrère GAETJENS VOLTAIRE Poste ouvert à tous Le confrère DANIEL CARRIER Le confrère YVAN LAROCHELLE Le confrère STEVE MORIN Le confrère FABIO SBROCCA Le confrère LUC CREVIER Le confrère SIMON ROY Le confrère CARL TREMBLAY Le confrère CLAUDE BÉRUBÉ

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DISCOURS DES CANDIDATS AUX POSTES DE MEMBRES DU COMITÉ DE STRATÉGIE Poste réservé à un membre ouvrier ne faisant pas partie du MTQ Le confrère GAETJENS VOLTAIRE ne désire pas se prévaloir de sa période de discours. Poste ouvert à tous Le confrère FRANCIS LACROIX Le confrère YVAN LAROCHELLE La consœur LINA CHIASSON cède la présidence d’assemblée au confrère RENAUD TURCOTTE. Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président général, est de passage pour parler de la période de négociation. Il explique qu’une tournée de consultation est en cours dans les sections afin de recueillir les demandes des membres. Il complète avec les étapes qui s’en suivront et comment s’orchestra les alliances au cours des négociations. Le confrère DAIGLE termine en remerciant les délégations de participer à la manifestation en soutien à la SÉPAQ. 5.

SUIVIS DU DERNIER FORUM Le confrère MARC LÉVESQUE, conseiller à la classification, mouvement de personnel et équité salariale, fait un suivi du dernier Forum concernant les points suivants : -

L’intégration des surveillants du réseau routier est terminée;

-

L’intégration des agents de sécurité est terminée;

-

La fusion des CVEM I et II, des poseurs de panneaux de signalisation routière et des opérateurs de foreuses mobiles est en attente de l’adoption par le Conseil du trésor;

Une période de questions s’ensuit. 8.

MTQ – 200 POSTES OUVRIERS ET 150 AUTRES POSTES Le confrère RONALD COQUELIN, coordonnateur aux recours et relations de travail, débute en précisant que les 200 postes ouvriers font suite à la lettre d’entente no 14 et qu’il mettra l’accent principalement sur les postes impactés par la lettre d’entente visant les ouvriers spécialisés qui octroyait 100 postes à la suite de la dernière négociation et sur la lettre d’entente sur l’attraction et rétention ayant permis à certains postes d’obtenir une prime de 10 % lors des dernières négociations. Le confrère COQUELIN fait le suivi sur la dotation et sur les critères des postes 44-48 à pourvoir concernant les métiers spécialisés. Il ajoute qu’une lettre d’entente a également été signée pour contrer la sous-traitance.

Le confrère RENAUD TURCOTTE, président d’assemblée, interrompt la présentation pour expliquer que les élections auront lieu au retour du dîner à 13 h 45 et que le point 8 se poursuivra après la pause à 15 h 30. Ajournement à 11 h 25 Reprise des travaux à 13 h 45 Le confrère RENAUD TURCOTTE, président d’assemblée, prend un instant pour remercier les délégations de leur participation à la manifestation appuyant les membres de la SÉPAQ durant leurs négociations. Il remercie également le confrère NORMAN PARADIS pour l’organisation de cet événement de même que les membres du comité de stratégie qui lui sont venus en support.

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Le confrère RENAUD TURCOTTE cède la présidence d’assemblée à la consœur LINA CHIASSON. 4.

ÉLECTIONS (SUITE) Le confrère CARL OUELLET, secrétaire général, explique le fonctionnement du vote électronique et la consœur LINA CHIASSON procède à un essai avant de débuter les élections. 4.1

Élections aux postes de membres du Comité de négociation 1er poste au Comité de négociation, réservé à un membre ouvrier ne faisant pas partie du MTQ. La consœur LINA CHIASSON ouvre la période de mise en candidature. Les candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère GAETJENS VOLTAIRE Le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE La consœur LINA CHIASSON enclenche le processus d’élections pour le 1er poste de membre du comité de négociation. Le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE est élu membre du comité de négociation au poste réservé à un membre ouvrier ne faisant pas partie du MTQ. 1er poste au comité de négociation, poste ouvert à tous. La consœur LINA CHIASSON ouvre la période de mise en candidature. Les candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère YVAN LAROCHELLE Le confrère DANIEL CARRIER Le confrère SIMON ROY Le confrère CLAUDE BÉRUBÉ Le confrère LUC CREVIER Le confrère FABIO SBROCCA Le confrère CARL TREMBLAY Le confrère STEVE MORIN La consœur LINA CHIASSON enclenche le processus d’élections pour le 1er poste de membre du comité de négociation, ouvert à tous. Après le 1er tour, les confrères suivants sont éliminés : Le confrère DANIEL CARRIER Le confrère CLAUDE BÉRUBÉ Le confrère FABIO SBROCCA Après le 2e tour, les confrères suivants sont éliminés : Le confrère YVAN LAROCHELLE Le confrère STEVE MORIN Au 3e tour, le confrère SIMON ROY est élu membre du comité de négociation, poste ouvert à tous.

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2e poste au comité de négociation, poste ouvert à tous. La consœur LINA CHIASSON ouvre la période de mise en candidature. Les candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère YVAN LAROCHELLE Le confrère DANIEL CARRIER Le confrère CLAUDE BÉRUBÉ Le confrère LUC CREVIER Le confrère FABIO SBROCCA Le confrère CARL TREMBLAY Le confrère STEVE MORIN La consœur LINA CHIASSON enclenche le processus d’élections pour le 2e poste de membre du comité de négociation, ouvert à tous. Après le 1er tour, le confrère CLAUDE BÉRUBÉ est éliminé, Après le 2e tour, les confrères suivants sont éliminés : Le confrère FABIO SBROCCA Le confrère DANIEL CARRIER Après le 3e tour, le confrère YVAN LAROCHELLE est éliminé. Après le 4e tour, le confrère CARL TREMBLAY est éliminé. Après le 5e tour, n’ayant pas de candidat avec plus de 50 % des votes, la présidente d’assemblée LINA CHIASSON doit utiliser son vote de prépondérance. Après le vote de prépondérance, le confrère LUC CREVIER est élu membre du comité de négociation. 3e poste au comité de négociation, poste ouvert à tous. La consœur LINA CHIASSON ouvre la période de mise en candidature. Les candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère CLAUDE BÉRUBÉ Le confrère FABIO SBROCCA Le confrère STEVE MORIN Le confrère CARL TREMBLAY Le confrère DANIEL CARRIER Le confrère YVAN LAROCHELLE La consœur LINA CHIASSON enclenche le processus d’élections pour le 4e poste de membre du comité de négociation, poste ouvert à tous. Après le 1er tour, le confrère CLAUDE BÉRUBÉ est éliminé. Après le 2e tour, les confrères suivants sont éliminés : Le confrère DANIEL CARRIER Le confrère FABIO SBROCCA Le confrère CARL TREMBLAY Au 3e tour, le confrère STEVE MORIN est élu membre du comité de négociation.

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4.2

Élections aux postes de membres du comité de stratégie 1er poste au comité de stratégie, réservé à un membre ouvrier ne faisant pas partie du MTQ La consœur LINA CHIASSON ouvre la période de mise en candidature. Le candidat GAETJENS VOLTAIRE présente sa candidature. N’ayant qu’une seule candidature, la consœur LINA CHIASSON, présidente d’assemblée, déclare le confrère GAETJENS VOLTAIRE élu membre du comité de stratégie au poste réservé à un membre ouvrier ne faisant pas partie du MTQ. Postes au comité de stratégie, ouvert à tous. La consœur LINA CHIASSON ouvre la période de mise en candidature. Les candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère FRANCIS LACROIX Le confrère YVAN LAROCHELLE Le confrère JEAN-FRANÇOIS MONGRAIN N’ayant que trois candidatures, les confrères FRANCIS LACROIX, YVAN LAROCHELLE et JEAN-FRANÇOIS MONGRAIN sont élus membres du comité de stratégie.

La consœur LINA CHIASSON, présidente d’assemblée, procède à l’assermentation des confrères LUC CREVIER, NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE, STEVE MORIN et SIMON ROY à titre de membres du comité de négociation, La consœur LINA CHIASSON, présidente d’assemblée, procède à l’assermentation des confrères FRANCIS LACROIX, YVAN LAROCHELLE, JEAN-FRANÇOIS MONGRAIN et GAETJENS VOLTAIRE à titre de membres du comité de stratégie. La consœur LINA CHIASSON cède la présidence d’assemblée au confrère RENAUD TURCOTTE. 11.

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (APSSAP)

Madame Julie Forest, conseillère en prévention à l’APSSAP, désire, par sa présentation, sensibiliser les participants sur la santé et sécurité au travail afin qu’ils soient en mesure de saisir l’ampleur des conséquences d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Elle souhaite également les informer sur leurs responsabilités en termes de prévention et sur les facteurs qui peuvent influencer le comportement et l’attitude des employeurs en santé et sécurité. De façon ludique, elle présente entre autres quelques statistiques, les différents risques, les conséquences ainsi que l’obligation d’identifier les situations à risque, les façons de les éliminer et de les contrôler. En conclusion, elle rappelle l’importance de déclarer les accidents et les incidents de même que l’importance d’avoir des comités en santé et sécurité. Une période d’échanges et de questions a lieu au sujet des diverses situations rencontrées dans les milieux de travail. La consœur LINA CHIASSON rappelle que le formulaire de déclaration d’incident et d’accident est disponible sur Mon SFPQ en ligne. Elle ajoute que les gens de l’APSSAP sont toujours disponibles pour toute question en ce sens et peuvent aller les rencontrer au besoin. Pause de 15 h 38 à 15 h 53 Le confrère RENAUD TURCOTTE invite les participants à remplir le formulaire d’évaluation qui leur a été distribué. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Forum Ouvriers ─ [28-FO-06] Le 7 juin 2019 Page 7 de 9

8.

MTQ – 200 POSTES OUVRIERS ET 150 AUTRES POSTES (SUITE) Le confrère RONALD COQUELIN poursuit les discussions à propos de la lettre d’entente no 18 qui avait été rédigée dans la dernière convention collective pour faire face aux problèmes d’attraction et de rétention des ouvriers spécialisés. En ce sens, afin d’optimiser les travaux en cours et avoir de l’argumentaire, il invite les délégations à répondre au questionnaire qui leur a été transmis de la part des représentants régionaux. Le rapport sera finalisé au début de l’automne prochain et remis au comité de négociation. Une période d’échanges et de clarifications a lieu.

9.

DOSSIER DES RECOURS Le confrère GUILLAUME MAHEUX, conseiller aux recours et relations de travail, étant absent, le sujet est remis au prochain Forum Ouvriers.

6.

PLACE À LA DÉLÉGATION MEMBRES CMMRP Le confrère RENAUD TURCOTTE laisse place à la délégation pour les membres des CMMRP. Diverses situations sont exposées. La consœur LINA CHIASSON invite les accréditations à ce qu’ils incitent les membres à remettre leur nom aux prochains appels de candidature pour les comités de santé et sécurité afin que les rencontres de CMMRP puissent avoir lieu. Par la suite, le confrère GINO FORTIN s’assied à l’avant dans l’optique de faciliter la présentation des nombreux suivis des dernières rencontres de CMMRP. Des échanges ont lieu entre le confrère FORTIN et les membres. Le confrère RONALD COQUELIN formule qu’il est important de rappeler aux membres qu’ils peuvent exiger la représentation d’un délégué ou d’un représentant syndical lors d’une rencontre d’équité procédurale et qu’ils doivent déposer des griefs pour toute situation discriminatoire ou de harcèlement.

Au cours des débats, le président d’assemblée RENAUD TURCOTTE cède la présidence à la consœur LINA CHIASSON afin d’apporter des précisions sur les agents multiplicateurs. 7.

PLACE À LA DÉLÉGATION AUTRE QUE LE MTQ Le confrère RENAUD TURCOTTE fait place à la délégation autre que le MTQ.

12.

DIVERS 12.1

STANDARDISATION DES VÉHICULES AU MTQ Une situation problématique est soulevée par le confrère MARC FRÉCHETTE à propos des véhicules utilisés par les surveillants du réseau routier livrés en milieu rural, mais conçus pour les milieux urbains et où l’espace de la boîte de rangement et le siège passager sont problématiques.

Au cours des débats, le confrère RENAUD TURCOTTE cède la présidence d’assemblée à la consœur LINA CHIASSON.

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Ajournement à 17 h 40 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont collaboré au succès de ce Forum.

Lina Chiasson Vice-présidente nationale Responsable du Forum Ouvriers /it Documents officiels du 6e Forum Ouvriers suivant le XVIIIe Congrès [28-FO-06] :    

Ordre du jour du Forum Ouvriers tenu le 7 juin 2019 [28-FO-06] Avis de convocation pour les délégations officielles et participantes Avis de convocation pour les délégations fraternelles Annexe 1 – Liste des personnes présentes titulaires d’une délégation officielle ou participante

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