PROCÈS-VERBAL
de la réunion du sixième Forum Culture et organismes de service suivant le Congrès [28-FCORG-06], tenue le 7 juin 2019, à compter de 9 h, à la salle Beethoven de l’hôtel Plaza Québec, situé au 3031, boulevard Laurier à Québec, sous la présidence de la consœur MÉLANIE DÉZIEL, viceprésidente nationale. XXVIIIe
ORDRE DU JOUR AUX FINS DE DÉCISION 1. 2. 3. 4.
Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle Lecture et adoption de l’ordre du jour [28-FCORG-06] Approbation du procès-verbal du Forum du 22 novembre 2018 [28-FCORG-05] Réglementation concernant le Forum Culture et organismes de service
AUX FINS D’INFORMATION 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13.
Présentation des membres du Forum Rapport de l’Exécutif national au Conseil syndical Mouvement Démocratie nouvelle Assurances collectives Processus de négociation Place aux délégations Discussion entre accréditations Évaluation de la rencontre Clôture de la séance
OUVERTURE DU FORUM La consœur MÉLANIE DÉZIEL, vice-présidente nationale, présidente d’assemblée, est assistée par la consœur NATHALIE GARVIN, présidente régionale de la Région 08, Abitibi ─ Témiscamingue ─ Nord-du-Québec, qui agit comme secrétaire d’assemblée. Le confrère MICHEL GIRARD, président régional de la Région 05, Laurentides ─ Lanaudière ─ Outaouais, prendra part à l’instance en après-midi seulement. En premier lieu, la consœur MÉLANIE DÉZIEL, présidente d’assemblée, souhaite la bienvenue aux délégations invitées. Elle explique la raison d’être des Forums aux nouveaux participants et ajoute que la Réglementation du Forum Culture et organismes de service sera revue à court terme pour permettre l’atteinte du quorum. Elle procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour avec deux ajouts : 1) manifestation qui aura lieu sur l’heure du dîner pour soutenir nos membres Sépaq actuellement en négociation ainsi que 2) présentation d’une accréditation, en l’occurrence, le Musée de la civilisation.
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La consœur DÉZIEL poursuit en présentant les personnes attitrées au soutien de ce Forum : il s’agit de la consœur MARTINE CHARETTE, représentante régionale technique de la Région 04, Centre-du-Québec ─ Estrie ─ Mauricie; des consœurs LUCE MICHAUD et KARINE DEXTRAS-PAQUETTE, conseillères à la Négociation; de la consœur SOPHIE WESTMAN-VAILLANCOURT, conseillère aux Recours et relations de travail. 1.
ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE 1. PROPOSITION Nº 1
28-FCORG-06-P-16
Il est proposé par le confrère MARTIN LÉVESQUE Appuyé par le confrère DANIEL LÉTOURNEAU Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe 1 la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle) PROPOSITION ADOPTÉE
2.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2. PROPOSITION Nº 1
28-FCORG-06-P-17
Il est proposé par la consœur HÉLÈNE ST-HILAIRE Appuyée par le confrère RÉMI DION Que l’on adopte l’ordre du jour du Forum Culture et organismes de service [28-FCORG-06] avec les ajouts suivants : 1) manifestation qui aura lieu sur l’heure du dîner pour soutenir nos membres Sépaq actuellement en négociation ainsi que 2) présentation d’une accréditation, le Musée de la civilisation. PROPOSITION ADOPTÉE
3.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM DU 22 NOVEMBRE 2018 [28-FCORG-05] 4. PROPOSITION Nº 1
28-FCORG-06-P-19
Il est proposé par le confrère GUILLAUME DAIGNAULT Appuyé par le confrère ANDRÉ BÉLEC Que l’on approuve le procès-verbal du Forum Culture et organismes de service du 22 novembre 2018 [28-FCORG-05] tel que présenté. PROPOSITION ADOPTÉE
4.
RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM CULTURE ET ORGANISMES DE SERVICE La réglementation qui régit actuellement le Forum concernant l’atteinte du quorum est inscrite de façon à ce que le Forum n’atteigne jamais le quorum. Deux scénarios sont proposés par la consœur DÉZIEL pour tenter de remédier à cette situation. Un document de travail est remis aux délégations, lequel compare la composition actuelle du Forum à une composition simulée qui règlerait la problématique. Sur l’invitation de la présidente d’assemblée, une période d’échanges, de suggestions et de questions s’ensuit.
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5. RECOMMANDATION Nº 1 Il est recommandé par la consœur MÉLANIE DÉZIEL Appuyée par le confrère RÉMI DION
28-FCORG-06-R-1
De changer l’article 2, 2e picot, de la Réglementation concernant le Forum Culture et organismes de service, par : Une (1) délégation pour chacun des lieux de travail (établissement) qui ont à l’emploi 10 personnes cotisantes et/ou déléguées. RECOMMANDATION ADOPTÉE 5.
PRÉSENTATION DES MEMBRES DU FORUM Sera traité à même Place aux délégations au point 10.
6.
RAPPORT DE L’EXÉCUTIF NATIONAL AU CONSEIL SYNDICAL Ce sujet ne sera pas traité.
7.
MOUVEMENT DÉMOCRATIE NOUVELLE Un projet de loi pour l’adoption d’un scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales sera déposé à l’Assemblée nationale d’ici le 1er octobre 2019. Pour expliquer ce qu’est la réforme du mode de scrutin au Québec, le Forum a invité des personnes représentantes du Mouvement démocratie nouvelle – chaquevoixcompte.com – pour présenter leur organisation qui a permis d’ouvrir un débat public sur cette question de réforme du mode de scrutin. Une vidéo a également été visionnée pour résumer le concept. Les porte-paroles de l’organisme sont :
Jean-Sébastien Leclerc-Zavallone, responsable de la mobilisation citoyenne
Marie-Claude Bertrand, membre du conseil d’administration
Sylvie Cantin, bénévole enthousiaste
La consœur DÉZIEL remercie les porte-paroles du MDN d’avoir suscité une réflexion éclairée sur cette réforme du scrutin fort attendue au Québec, puis invite les délégations à participer à un temps d’échange pour compléter l’information. Elle invite les délégations à se rassembler pour sortir manifester en appui à nos membres Sépaq. Ajournement pour la manifestation à 11 h 30 Reprise des travaux à 13 h 45 8.
ASSURANCES COLLECTIVES Le confrère BENOIT MALO, conseiller à la Santé, sécurité du travail et avantages sociaux, est invité à informer les personnes participantes sur le régime d’assurance collective DSF-30000. Voici les principales étapes de son exposé :
Principes généraux et légaux d’assurances collectives Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Forum Culture et Organismes de service [28-FCORG-06] Le 7 juin 2019 Page 3 de 7
Évolution des coûts
Présentation d’une vidéo explicative préparée par le SFPQ sur l’assurance collective
Présentation d’une vidéo de l’émission La Facture
Comparaison entre le régime public d’assurance médicament et le régime enrichi disponible pour les membres depuis avril 2019 à la suite d’une décision prise lors du dernier Conseil syndical.
Plusieurs questions techniques et de nature pécuniaire sont posées par les participants au confrère MALO qui, tout au long de la présentation, explique les raisons qui justifient le coût des primes d’assurances et informe sur divers moyens pouvant être adoptés individuellement pour diminuer les coûts de l’assurance collective. Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président général, salue l’assemblée et apporte quelques précisions sur l’assurance médicament, qui est obligatoire, mais onéreuse pour les personnes saisonnières et à temps partiel, ainsi que sur le recours collectif visant des pharmaciens propriétaires qui pourraient devoir verser des dizaines de millions de dollars pour des honoraires payés en trop si un juge donne raison à l’action collective que la cour vient d’autoriser. Il ajoute que le régime public collectif serait la meilleure solution pour tous. Finalement, le confrère DAIGLE remercie les personnes présentes de leur participation ainsi que de l’appui apporté à nos membres Sépaq lors de la manifestation. Ajournement pour la pause à 15 h 10 Reprise des travaux à 15 h 27 Le confrère CARL OUELLET, secrétaire général, salue l’assemblée et remercie les personnes d’avoir manifesté pour nos collègues de la Sépaq. Il ajoute faire confiance aux délégations en place pour suggérer des solutions appropriées pour changer la réglementation actuelle de notre Forum afin d’obtenir enfin le quorum. La consœur MÉLANIE DÉZIEL, présidente d’assemblée, informe la délégation que le point 9 (Processus de négociation) sera reporté au prochain Forum, avec le consentement de la délégation. 4.
RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM CULTURE ET ORGANISMES DE SERVICE (SUITE) Retour au point 4. Réglementation qui régit actuellement le Forum concernant l’atteinte du quorum. La consœur DÉZIEL explique à la délégation le scénario le plus plausible pour remédier à la situation actuelle. (déjà indiqué au point premier point 4). Avec la recommandation proposée par la consœur DÉZIEL, le quorum pourra être atteint. La recommandation sera proposée au Conseil syndical de demain.
10.
PLACE AUX DÉLÉGATIONS La consœur MÉLANIE DÉZIEL présente le confrère SÉBASTIEN LECOURS, conseiller à la négociation, qui vient de se joindre au FORUM. Elle mentionne ensuite que la consœur LINA CHIASSON sera désormais la responsable politique des unités parapubliques, mais qu’elle-même demeurera disponible pour soutenir la consœur CHIASSON dans ses nouvelles fonctions. La consœur DÉZIEL cède ensuite la place aux personnes participantes pour faire connaître leur accréditation et échanger sur les diverses situations, heureuses et moins heureuses, survenues au sein de leur milieu de travail depuis le denier Forum. Plusieurs soulignent l’aide reçue de la part des personnes conseillères du Syndicat. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Forum Culture et Organismes de service [28-FCORG-06] Le 7 juin 2019 Page 4 de 7
11.
DISCUSSION ENTRE ACCRÉDITATIONS Ce point a été traité au point 10.
12.
PRÉSENTATION D’UNE ACCRÉDITATION ─ MUSÉE DE LA CIVILISATION Pour être fidèle à la coutume en place depuis quelque temps déjà, une accréditation membre du Forum présente son organisation aux délégations présentes. C’est avec fierté que les délégations du Musée de la civilisation présentent leur organisme par la voix de leur porte-parole officielle, la consœur MÉLISSA D’AUTEUIL, guide-animatrice au Musée de la civilisation. Les participants manifestent beaucoup d’intérêt pour la présentation et de nombreuses questions sont soulevées. Après son exposé, la consœur D’AUTEUIL est remerciée et applaudie chaleureusement.
13.
ÉVALUATION DE LA RENCONTRE La consœur MÉLANIE DÉZIEL demande aux membres présents de remplir le formulaire d’évaluation pour connaître leur degré de satisfaction concernant la présente instance. Elle leur demande également de soumettre les sujets qu’ils aimeraient aborder au prochain Forum. De plus, la consœur DÉZIEL interroge la délégation sur la fréquence des Forums pour savoir 1) si c’est trop de tenir deux Forums par année et 2) si le mois de juin est adéquat pour se libérer des milieux de travail. La réponse fut unanime sur le fait de conserver deux Forums par année. Il serait opportun de reporter l’instance d’une semaine en juin, soit à la mi-juin.
14.
CLÔTURE DE LA SÉANCE La consœur MÉLANIE DÉZIEL, présidente d’assemblée, annonce la levée de la séance du Forum Culture et organismes de service [28-FCORG-06] à 17 h.
REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont collaboré au succès de ce Forum.
Mélanie Déziel Vice-présidente nationale Responsable du Forum Culture et organismes de service
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DOCUMENTS OFFICIELS FORUM CULTURE ET ORGANISMES DE SERVICE
Ordre du jour du Forum Culture et organismes de service du 7 juin 2019 [28-FCORG-06] Procès-verbal du Forum Culture et organismes de service du 22 novembre 2018 [28-FCORG-05] Autres documents : - Annexe 1 – Liste des personnes titulaires d’une délégation officielle
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