Your import management solution
L’importation et la fiscalité des marchandises au Brésil
Importer au Brésil Pour importer ses produits au Brésil, il faut passer par 7 étapes : 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation 4. Vérification Documentaire 5. Transport International 6. Dédouanement Brésil 7. Nationalisation du produit
1. Obtention du RADAR 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation 4. Vérification Documentaire 5. Transport International 6. Dédouanement Brésil 7. Nationalisation du produit
Responsabilité :
Importateur
1. Obtention du RADAR Le RADAR est une licence délivrée par la Receita Federal garantissant l’accès au SISCOMEX, et donc autorisant l’entreprise qui le détient à imp/exporter. SISCOMEX : Système Intégré du Commerce Extérieur RADAR : obligatoire pour importer, puis nationaliser un produit L’entreprise doit obligatoirement être Brésilienne Il existe 2 types de RADAR Simplifié < 150 000 $ d’importations Illimité
2. Code NCM du produit 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation
4. Vérification Documentaire 5. Transport International 6. Dédouanement Brésil
7. Nationalisation du produit
Responsabilité :
Exportateur
2. Code NCM du produit Code NCM (Nomenclatura Comum do Mercosul) : Code douanier brésilien (équivalent du HS Code), permettant d’identifier précisément le produit considéré. Il est composé de 8 chiffres. Exemple de classification (moteurs électriques) : II %
IPI %
PIS / PASEP %
COFINS %
ICMS
8501.10.11 De passo inferior ou igual a 1,8º
0
5
1,65
7,6
18
8501.10.11 "Ex" 01 - Próprios para utilização em brinquedos
0
10
1,65
7,6
18
8501.10.19 Outros
18
10
1,65
7,6
18
2
10
1,65
7,6
18
CÓDIGO
DESCRIÇÃO
8501
MOTORES E GERADORES, ELÉTRICOS, EXCETO OS GRUPOS ELETROGÊNEOS.
8501.10
- Motores de potência não superior a 37,5 W
8501.10.1
De corrente contínua
8501.10.19
Ex 001 - Motor elétrico para sistema de direção elétrica para automóveis e comerciais leves.(Ver nota de I.I.)
3. Licences d’Importation 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation
4. Vérification Documentaire 5. Transport International 6. Dédouanement Brésil
7. Nationalisation du produit
Responsabilité :
Custom Broker
3. Licences d’Importation Certaines marchandises contrôlées par le gouvernement brésilien sont soumises à des Licence d’Importation, délivrées par des organismes publics :
ANVISA : Produits médicaux-cosmétiques-pharmaceutiques
MAPA : Produits alimentaires-boissons
IBAMA : Certains produits ayant attrait à l’environnement
INMETRO : Les appareils de mesures
DECEX : Certains produits textiles
Liste non exhaustive
2 types de Licences : pré et post-embarquement
3. Licences d’Importation Exemple de Licence d’Importation (ANVISA) :
3. Licences d’Importation Exemple de Licence d’Importation (ANVISA) :
4. Vérification Documentaire 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation 4. Vérification Documentaire 5. Transport International 6. Dédouanement Brésil
7. Nationalisation du produit
Responsabilité :
Custom Broker
4. Vérification Documentaire Il est important de bien vérifier la conformité et la présence de TOUS les documents nécessaires pour éviter de voir sa marchandises bloquée aux douanes. Commercial Invoice Code douanier (NCM) / Description Produit / Référence Produit et Numéro de série / Valeur unitaire EXW / Incoterm / Conditions de paiement
Packing List Poids Brut et Poids Liquide / Volume /Dimension, colisage inclus => Signées en bleu et tamponnées
Licences d’Importation (si besoin) Émis par le Custom Broker / Document brésilien
Certificat d’Origine, de stérilisation, fiche technique, catalogues Peuvent être exigés par les douanes brésiliennes
5. Transport International 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation 4. Vérification Documentaire 5. Transport International 6. Dédouanement Brésil
7. Nationalisation du produit
Responsabilité :
Transitaire
5. Transport International Le transport de produits dépend essentiellement du type de transport (maritime/ aérien) et du type de produit (Licences/Dédouanement).
Estimation générale : Action Enlèvement marchandise
Durée 2 - 3 jours
Mise à FOB Maritime Aérien
4 – 5 jours 1 - 2 jours
Transport Maritime
15 jours
Transport Aérien
1 - 2 jours
Libération Documentaire Maritime Aérien
3 - 4 jours 1 jour
Dédouanement Très variable TOTAL
2 à 20 jours De 7 à 47 jours
6. Dédouanement Brésil 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation 4. Vérification Documentaire 5. Transport International
6. Dédouanement Brésil 7. Nationalisation du produit
Responsabilité :
Custom Broker
6. Dédouanement Brésil Le temps de dédouanement dépend du type de produit et donc de son canal de dédouanement. Il y en a 3 : Dédouanement Receita Federal
Canal Vert
2 jours
Libération automatique
Canal Jaune
5 – 6 jours
Vérification Documentaire
Canal Rouge
10 - 12 jours
Vérification Documentaire et Conférence physique par les douaniers
6. Dédouanement Brésil Certains frais, facturés par les ports/aéroports de destination, ne sont pas forcément communiqués par les custom brokers et les transitaires : Entreposage Portuaire et Aéroportuaire Facturé par période (INFRAERO période 5 jours / Port période 10-15 jours)
En % valeur marchandise, courbe croissante Frais de manutention
Remarque : Grève et ralentissement Receita Federal MAPA / ANVISA
INFRAERO
7. Nationalisation du produit 1. Obtention du RADAR 2. Code NCM du produit 3. Licences d’Importation 4. Vérification Documentaire 5. Transport International 6. Dédouanement Brésil
7. Nationalisation du produit Responsabilité :
Importateur via Custom Broker
7. Nationalisation du produit La fiscalité brésilienne est complexe et lourde, il existe 6 impôts à payer pour nationaliser ses produits : COFINS - Contribution Financement PIS - Programme d’intégration Sécurité Sociale Sociale (fixe : 8,6%) (fixe : 1,65%)
IPI - Impôt Produit Industrialisé (dépend du NCM)
Nationalisation = Payer Droits &Taxes d’Importation
ICMS – Impôt sur Circulation Marchandises et Services
Taxe SISCOMEX
Marine Marchande (si maritime) (fixe 25% du fret)
II - Impôt d’Importation (dépend du NCM)
7 Taxes et Impôts
7. Nationalisation du produit Ces 6 impôts doivent obligatoirement être payés par l’acheteur brésilien. Ils sont calculées sur la Valeur de la marchandise + le transport + l’assurance. Ils se calculent en cascade. Mode de calcul des impôts d’importation : CIF
Valeur EXW
Transport International
II
CIF
IPI
CIF + II
PIS
CIF + II + IPI
COFINS ICMS
Assurance
Tx II Tx IPI
CIF + II + IPI + PIS
Tx PIS Tx COFINS
CIF + II + IPI + PIS + COFINS + SISCOMEX + Marine Marchande
Tx ICMS
Voilà vos produits nationalisés et prêts à être commercialisés au Brésil!
Etude de Cas Dans la peau d’un importateur - distributeur...
ETUDE DE CAS Dans la peau d’un importateur - distributeur... INFORMATIONS REQUISES : Information Transport Mode Lieu d'enlèvement Aéroport/Port d'Origine Aéroport/Port de Destination Zone de dédouanement Lieu de Livraison
VALEUR EXW
MARITIME CERGY, FRANCE LE HAVRE RIO DE JANEIRO RIO DE JANEIRO RIO DE JANEIRO CEN
Information Cargaison Produits / NCM
7305.20.00 Tubes
CONTAINER
40‘ Dry
EUR
BRL
100.000,00
245.000,00
ETUDE DE CAS Dans la peau d’un importateur - distributeur... Quelles taxes pour ce produit ?
ETUDE DE CAS Dans la peau d’un importateur IMPORTATION Information Transport Mode MARITIME Lieu d'enlèvement CERGY Aéroport/Port d'Origine LE HAVRE Aéroport/Port de Destination RIO DE JANEIRO Zone de dédouanement RIO DE JANEIRO Lieu de Livraison RIO DE JANEIRO CEN
Taxes Importation: I.I 14,00 % IPI 0,00 % PIS 1,65 % COFINS 7,60 % ICMS 19,00 % Red BC ICMS de: Não
Information Cargaison Produits / NCM 7305.20.00 Tubes CONTAINER 40'
Taux de change Douanes USD - BRL ($→R$) 2,03 EUR - USD (€→$) 1,23 EUR - BRL (€→R$) 2,45
ETUDE DE CAS Dans la peau d’un importateur CALCUL COÛTS IMPORTATION EUR
VALEUR EXW
100000,00
TRANSPORT INTERNATIONAL ET ASSURANCE
BRL
245.000,00
3500,00
8575,00
Mise à FOB + transport maritime + assurance Valeur CIF (base de calcul des taxes & impôts)
103500,00
253575,00
ETUDE DE CAS CALCUL COÛTS IMPORTATION VALEUR EXW TRANSPORT INTERNATIONAL ET ASSURANCE TAXES DUES SUR L'IMPORTATION
245.000,00 8575,00 144.015,78
II IPI PIS COFINS Taxe Siscomex Base Calcul ICMS ICMS
FRAIS & STOCKAGE PORTUAIRE – DEDOUANEMENT
35500,50 0 5843,32 26914,71 215,00 397.590,78 75542,25
12.521,25
Frais de destination Frais entreposage port THC Frais de Dédouanement Cotisation syndicale / SDA Transport/ Livraison/ Entrepot
COUT RENDU TTC
850,00 7607,25 800,00 750,00 789,00 2000,00
410.112,03
ETUDE DE CAS Dans la peau d’un importateur CALCUL COÛTS IMPORTATION BRL
VALEUR EXW
245.000,00
TRANSPORT INTERNATIONAL ET ASSURANCE
8575,00
TAXES DUES SUR L'IMPORTATION
144.015,78
FRAIS & STOCKAGE PORTUAIRE – DEDOUANEMENT COUT RENDU TTC
12.521,25
410.112,03
Ratio Prix EWX / Cout Rendu Brésil = 1,67
ETUDE DE CAS Dans la peau d’un importateur CREDITS D’IMPOTS LUCRO PRESUMIDO IPI ICMS PIS COFINS LUCRO REAL IPI ICMS PIS COFINS
BRL 75.542,25 0,00 75.542,25 108.300,28 0 75.542,25 5.843,32 26.914,71
Lucro Presumido : impôts IPI et ICMS payés à l’import sont récupérables Lucro Real : IPI, ICMS, PIS et COFINS payés à l’import sont récupérables
ETUDE DE CAS Passons maintenant dans la peau d’un revendeur : Taxes Revente: IPI: 0,00 % PIS: 1,65 % COFINS: 7,60 % ICMS 18,00% Red BC ICMS de: Não
FORMATION DU PRIX DE VENTE PRIX DE VENTE - ETAT DE RIO DE JANEIRO BRL 410.112,03
VALEUR NOTE FISCAL IMPORT CREDIT IMPOT IMPORTATION (LUCRO REAL)
108300,28
COUT REEL IMPORTATION
334.569,78
MARGE
25,0%
IMPOTS A LA VENTE IPI PIS COFINS ICMS PRIX DE VENTE TOTAL
175.167,42 190.932,49 0,00 11.561,05 53.250,90 126.120,55
R$
700.669,70
Vendre depuis l’étranger Pour vendre depuis l’étranger, il n’y a que 2 solutions : 1.
Vente Directe en EXW / FOB / CIF Idéal si l’acheteur a un RADAR
L’acheteur se charge du dédouanement & impôts importation
Pas de création de filiale/stock au Brésil
2.
Vente via Trading company Permet proposer un prix TTC aux clients
Création de stock possible Prix rendu plus élevé
Remarque : la vente DDP (TTC) est INTERDITE par la loi brésilienne
L’intérêt de la Trading Société qui importe et stocke pour le compte du client Décharge des démarches administratives lourdes et complexes Spécialité, connaissance de la fiscalité et réseau de partenaires Peut vendre pour le compte du client et reverser la marge réalisée Se rémunère en générale en % valeur produit
Ce qu’il reste au client réaliser la prospection et négociation commerciale déterminer un prix de vente
Services NOVATRADE BRASIL Les Services Consulting
Préalables à l’importation RADAR Simplifié et Ordinaire / Ex-Tarifário Enregistrements Produits INMETRO / MAPA
Ingénierie fiscale d’importation Simulation Importation & Calcul Cout rendu Brésil Calcul Substitution tributaire d’ICMS pour des reventes
inter-étatiques
Focus sur : Calcul Coût Rendu Brésil Calcul Coût Rendu Brésil = coût final TTC après importation et dédouanement L’intérêt de connaître le coût de ses produits au Brésil : Proposer un prix livré dédouané TTC Communiquer sur les salons Se positionner vs. la concurrence Comprendre la taxation brésilienne NOVATRADE prend en compte tous les coûts : + Transport international + Taxes sur importation + Frais destination – stockage – annexes + Coûts de dédouanement
+ Livraison finale
Services NOVATRADE BRASIL Les Services Import Gestion d’importation Importation pour « Compte et Ordre de tiers » Gestion Transport & Dédouanement Admission temporaire pour Tests / Leasing &
Comodato / Salons
Plateforme Logistique Stockage & Entreposage sous douane Logiciel de Suivi de stock en ligne
Etiquetage / Picking / Livraison Client avec tracking
Exemple : importation pour Compte et Ordre de Tiers - « por conta e ordem » Outsourcing complet process importation par société spécialisée 2 RADAR nécessaires : RADAR Importateur => responsabilité Paiement des impôts RADAR Trading Company => responsabilité Importation
Avantages :
+ Pas de double tributation + Visibilité des couts d’importation + Economie de temps et d’argent + Flexibilité + Bénéfices fiscaux (à étudier)
Bon envol au Brésil! CYPRIEN HOFFET
Tel.: +55 11 3222 0344 Cel.: +55 11 9 5174 0010 Mail:
[email protected] Website : www.novatrade.com.br
