VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - VILLE DE DIEPPE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21760217600018 POSTE COMPTABLE : MR LE TRESORIER PRINCIPAL

M. 14

Budget primitif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

7 9

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

13

III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

24

IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1)

25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

29

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

54

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

90

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

91

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

99

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

101

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

102 104

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions

Sans Objet Sans Objet

105

106

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées

107 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 109

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

110 123

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

Sans Objet Sans Objet Sans Objet

124

C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel

131

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

134

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

135

C3.2 - Liste des établissements publics créés

136

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

137 Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

Sans Objet

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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 138

D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Code INSEE

VILLE DE DIEPPE BUDGET PRINCIPAL

BP 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

52 775 1 638

CA de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Financier 27 194 817

35 971 654

Informations financières – ratios (2)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

Valeurs par hab. (population DGF) 1 084.43 Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

1 209.30 Moyennes nationales de la strate (3) Observatoire des Finances et de Fiscalité des Villes de France Edition 2013

1539 647 1669 476 1488 361 63.48% 99.14% 28.50% 89.16

1275 582 1443 350 1188 294 57.49 % 96.05 % 24.26 % 82.33 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

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I – INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I

B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1. IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

VUE D’ENSEMBLE

A1

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

52 970 152,80

+ R E P O R T S

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

+

52 970 152,80 +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 (si déficit)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

0,00 (si excédent)

0,00

=

=

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

0,00 =

52 970 152,80

52 970 152,80

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)

22 064 780,00

+ R E P O R T S

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

+

22 064 780,00 +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2)

(si solde négatif)

=

=

0,00 (si solde positif)

0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3)

0,00 =

22 064 780,00

22 064 780,00

75 034 932,80

75 034 932,80

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3)

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES

A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Libellé

Chap.

011

Pour mémoire budget précédent (1)

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

014

Atténuations de produits

65

Autres charges de gestion courante

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

68

Dotations provisions semi-budgétaires (4)

022

Dépenses imprévues

Virement à la section d'investissement (5)

042

Opérat° ordre transfert entre sections (5)

043

Opérat° ordre intérieur de la section (5)

Propositions nouvelles

VOTE (3)

TOTAL (= RAR + vote)

9 037 564,58

0,00

8 749 945,94

8 749 945,94

8 749 945,94

30 649 000,00

0,00

30 870 000,00

30 870 000,00

30 870 000,00

48 000,00

0,00

48 000,00

48 000,00

48 000,00

7 485 584,42

0,00

7 717 332,86

7 717 332,86

7 717 332,86

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

47 220 149,00

0,00

47 385 278,80

47 385 278,80

47 385 278,80

1 407 000,00

0,00

1 214 000,00

1 214 000,00

1 214 000,00

26 500,00

0,00

27 360,00

27 360,00

27 360,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 023

Restes à réaliser N-1 (2)

0,00

0,00

0,00

48 626 638,80

48 626 638,80

48 626 638,80

667 937,00

1 032 951,00

1 032 951,00

1 032 951,00

4 273 287,00

3 310 563,00

3 310 563,00

3 310 563,00

48 653 649,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

4 941 224,00

4 343 514,00

4 343 514,00

4 343 514,00

TOTAL

53 594 873,00

52 970 152,80

52 970 152,80

52 970 152,80

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

52 970 152,80

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Libellé

Chap.

Pour mémoire budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3)

TOTAL (= RAR + vote)

52 000,00

0,00

88 000,00

88 000,00

88 000,00

3 270 092,00

0,00

3 287 725,00

3 287 725,00

3 287 725,00

Impôts et taxes

30 314 645,00

0,00

30 630 681,00

30 630 681,00

30 630 681,00

74

Dotations et participations

17 008 731,00

0,00

15 924 812,80

15 924 812,80

15 924 812,80

75

Autres produits de gestion courante

1 548 943,00

0,00

2 154 094,00

2 154 094,00

2 154 094,00

52 194 411,00

0,00

52 085 312,80

52 085 312,80

52 085 312,80

42 994,00

0,00

41 326,00

41 326,00

41 326,00

600 000,00

0,00

500 000,00

500 000,00

500 000,00

0,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

70

Produits services, domaine et ventes div

73

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

78

Reprises provisions semi-budgétaires (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 042

Opérat° ordre transfert entre sections (5)

043

Opérat° ordre intérieur de la section (5)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL

0,00 52 837 405,00

52 626 638,80

52 626 638,80

52 626 638,80

399 224,00

0,00

343 514,00

343 514,00

343 514,00

0,00

0,00

0,00

0,00

399 224,00

343 514,00

343 514,00

343 514,00

52 970 152,80

52 970 152,80

52 970 152,80

53 236 629,00

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

52 970 152,80

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)

4 000 000,00

Page 7

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Page 8

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES

A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Pour mémoire budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3)

TOTAL (= RAR + vote)

010

Stocks (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

1 473 590,00

0,00

1 040 049,00

1 040 049,00

1 040 049,00

204

Subventions d'équipement versées

1 766 700,00

0,00

1 931 000,00

1 931 000,00

1 931 000,00

21

Immobilisations corporelles

1 945 288,00

0,00

2 126 701,00

2 126 701,00

2 126 701,00

22

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

10 148 300,00

0,00

11 727 250,00

11 727 250,00

11 727 250,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des opérations d’équipement

15 333 878,00

0,00

16 825 000,00

16 825 000,00

16 825 000,00

10

Total des dépenses d’équipement Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

4 547 000,00

0,00

4 005 000,00

4 005 000,00

4 005 000,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

100 000,00

100 000,00

100 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00 4 105 000,00

45…

Total des opé. pour compte de tiers (8)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d’investissement

4 547 000,00

0,00

4 105 000,00

4 105 000,00

40 000,00

0,00

17 000,00

17 000,00

17 000,00

19 920 878,00

0,00

20 947 000,00

20 947 000,00

20 947 000,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections (4)

399 224,00

343 514,00

343 514,00

343 514,00

041

Opérations patrimoniales (4)

708 625,41

774 266,00

774 266,00

774 266,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

1 107 849,41

1 117 780,00

1 117 780,00

1 117 780,00

TOTAL

21 028 727,41

22 064 780,00

22 064 780,00

22 064 780,00

0,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

22 064 780,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Pour mémoire budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3)

TOTAL (= RAR + vote)

010

Stocks (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement (hors 138)

3 890 071,00

0,00

4 579 250,00

4 579 250,00

4 579 250,00

16

Emprunts et dettes assimilées (hors165)

8 909 071,00

0,00

6 908 490,00

6 908 490,00

6 908 490,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

500 000,00

500 000,00

500 000,00

12 799 142,00

0,00

11 987 740,00

11 987 740,00

11 987 740,00

1 130 000,00

0,00

1 880 000,00

1 880 000,00

1 880 000,00

6 824 747,97

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00 0,00

Total des recettes d’équipement

138

Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés (9) Autres subvent° invest. non transf.

165

Dépôts et cautionnements reçus

10 1068

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

53 973,00

0,00

57 260,00

57 260,00

57 260,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

1 350 763,00

0,00

3 000 000,00

3 000 000,00

3 000 000,00

Total des recettes financières

9 364 483,97

0,00

4 942 260,00

4 942 260,00

4 942 260,00

40 000,00

0,00

17 000,00

17 000,00

17 000,00

22 203 625,97

0,00

16 947 000,00

16 947 000,00

16 947 000,00

45…

Total des opé. pour le compte de tiers (8)

Total des recettes réelles d’investissement

Page 9

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Chap.

Libellé

Pour mémoire budget précédent (1)

021

Virement de la sect° de fonctionnement (4)

040

Opérat° ordre transfert entre sections (4)

041

Opérations patrimoniales (4)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3)

TOTAL (= RAR + vote)

667 937,00

1 032 951,00

1 032 951,00

1 032 951,00

4 273 287,00

3 310 563,00

3 310 563,00

3 310 563,00

708 625,41

774 266,00

774 266,00

774 266,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

5 649 849,41

5 117 780,00

5 117 780,00

5 117 780,00

TOTAL

27 853 475,38

22 064 780,00

22 064 780,00

22 064 780,00

0,00

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

22 064 780,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)

4 000 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

Page 10

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

BALANCE GENERALE DU BUDGET

B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

014

Atténuations de produits

60

Achats et variation des stocks (3)

65

Autres charges de gestion courante

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)

66 67 68 71

Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

8 749 945,94

8 749 945,94

30 870 000,00

30 870 000,00

48 000,00

48 000,00 0,00

0,00 7 717 332,86

7 717 332,86

0,00 1 214 000,00 27 360,00 0,00

0,00 0,00 0,00 3 310 563,00

1 214 000,00 27 360,00 3 310 563,00

0,00

0,00

1 032 951,00

1 032 951,00

4 343 514,00

52 970 152,80

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total

48 626 638,80

0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves

0,00 0,00

Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

4 005 000,00 (8)

0,00

(9)

1 040 049,00 1 931 000,00 2 126 701,00 0,00 11 727 250,00 0,00 100 000,00

Total des opérations d’équipement 20 204 21 22 23 26 27 28

Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6)

29 39 45… 481

Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à rép. sur plusieurs exercices

49

Opérations d’ordre (2)

52 970 152,80 TOTAL

0,00 255 314,00

0,00 255 314,00

0,00

0,00

0,00

4 005 000,00 0,00

0,00

0,00 1 983,00 0,00 4 914,00 0,00 855 569,00 0,00 0,00

1 042 032,00 1 931 000,00 2 131 615,00 0,00 12 582 819,00 0,00 100 000,00

0,00

0,00

Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)

0,00

0,00

Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)

0,00

0,00

0,00

17 000,00

0,00

0,00

Prov. dépréc. comptes de tiers (5)

0,00

0,00

59

Prov. dépréc. comptes financiers (5)

0,00

0,00

3… 020

Stocks Dépenses imprévues

0,00

0,00 0,00

1 117 780,00

22 064 780,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises)

17 000,00

0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total

20 947 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Page 11

22 064 780,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 12

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

BALANCE GENERALE DU BUDGET

B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges

60

Achats et variation des stocks (3)

70

Produits services, domaine et ventes div

71

Production stockée (ou déstockage)

72

Production immobilisée

73

Impôts et taxes

30 630 681,00

30 630 681,00

74

Dotations et participations

15 924 812,80

15 924 812,80

75 76 77 78 79

Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

2 154 094,00 41 326,00 500 000,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total

52 626 638,80

88 000,00

88 000,00 0,00

0,00 3 287 725,00

3 287 725,00 0,00

0,00

88 200,00

88 200,00

0,00

2 154 094,00 41 326,00 755 314,00 0,00 0,00

343 514,00

52 970 152,80

0,00 0,00 255 314,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

1 880 000,00 4 579 250,00

0,00 0,00

1 880 000,00 4 579 250,00

0,00

0,00

0,00

6 913 490,00

772 891,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00 0,00 0,00

772 891,00 0,00 0,00 0,00 501 375,00 0,00 57 260,00

3 310 563,00

3 310 563,00

0,00

0,00

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (4) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

20 204 21 22 23 26 27 28

Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations

29

Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)

39

Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)

45… 481

Opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices

49

Prov. dépréc. comptes de tiers (4)

59

Prov. dépréc. comptes financiers (4)

3… 021

Stocks Virement de la sect° de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations

Recettes d’investissement – Total

52 970 152,80

6 913 490,00 (6)

0,00

(7)

0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 57 260,00

17 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 032 951,00

1 032 951,00

5 117 780,00

22 064 780,00

3 000 000,00 16 947 000,00

TOTAL

3 000 000,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

AFFECTATION AU COMPTE 1068

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Page 13

22 064 780,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 14

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES Libellé (1)

Chap / art (1) 011

Charges à caractère général

6042

Achats prestat° services (hors terrains)

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60621

Combustibles

60622

Pour mémoire budget précédent (2)

A1

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

9 037 564,58

8 749 945,94

4 000,00

13 000,00

8 749 945,94 13 000,00

215 940,00

273 649,00

273 649,00

1 100 896,00

1 085 000,00

1 085 000,00

6 295,00

5 410,00

5 410,00

Carburants

190 000,00

159 600,00

159 600,00

60623

Alimentation

114 748,00

112 518,00

112 518,00

60624

Produits de traitement

11 500,00

7 125,00

7 125,00

60628

Autres fournitures non stockées

31 094,00

27 150,00

27 150,00

60631

Fournitures d'entretien

98 370,00

99 463,00

99 463,00

60632

Fournitures de petit équipement

77 555,00

73 954,00

73 954,00

60633

Fournitures de voirie

85 000,00

75 525,00

75 525,00

60636

Vêtements de travail

53 068,00

55 115,00

55 115,00

6064

Fournitures administratives

38 107,00

33 400,00

33 400,00

6065

Livres, disques, ... (médiathèque)

58 130,00

57 250,00

57 250,00

6067

Fournitures scolaires

95 300,00

98 600,00

98 600,00

6068

Autres matières et fournitures

1 051 845,58

1 002 534,94

1 002 534,94

6078

Autres marchandises

611

Contrats de prestations de services

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

614 61521 61522

Entretien bâtiments

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

615228

Entretien, réparations autres bâtiments

61551

Entretien matériel roulant

61558

Entretien autres biens mobiliers

48 280,00

47 409,00

47 409,00

6156

Maintenance

278 340,00

275 970,00

275 970,00

616

Primes d'assurances

6161

Multirisques

6168 6182 6184

Versements à des organismes de formation

6185

Frais de colloques et de séminaires

6188

Autres frais divers

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

6226

Honoraires

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

6236 6237

0,00

10 000,00

10 000,00

2 449 044,00

2 293 530,00

2 293 530,00

73 800,00

71 415,00

71 415,00

193 357,00

180 595,00

180 595,00

Charges locatives et de copropriété

54 400,00

52 770,00

52 770,00

Entretien terrains

33 400,00

29 050,00

29 050,00

106 740,00

0,00

0,00

0,00

70 000,00

70 000,00

0,00

30 548,00

30 548,00

61 400,00

54 750,00

54 750,00

26 860,00

0,00

0,00

113 100,00

119 000,00

119 000,00

Autres primes d'assurance

68 900,00

93 040,00

93 040,00

Documentation générale et technique

40 750,00

44 960,00

44 960,00

100 000,00

88 000,00

88 000,00

3 000,00

1 400,00

1 400,00

121 085,00

123 656,00

123 656,00

8 000,00

7 600,00

7 600,00

20 200,00

44 240,00

44 240,00

108 000,00

134 850,00

134 850,00

92 500,00

45 700,00

45 700,00

46 500,00

54 560,00

54 560,00

299 513,00

291 310,00

291 310,00

Catalogues et imprimés

37 650,00

28 950,00

28 950,00

Publications

10 000,00

10 000,00

10 000,00

6238

Divers

76 030,00

92 850,00

92 850,00

6247

Transports collectifs

109 599,00

121 629,00

121 629,00

6248

Divers

175 150,00

155 190,00

155 190,00

6251

Voyages et déplacements

1 100,00

1 100,00

1 100,00

6256

Missions

25 000,00

25 000,00

25 000,00

6257

Réceptions

176 860,00

156 010,00

156 010,00

6261

Frais d'affranchissement

80 000,00

70 000,00

70 000,00

6262

Frais de télécommunications

74 746,00

83 000,00

83 000,00

627

Services bancaires et assimilés

4 500,00

4 500,00

4 500,00

6281

Concours divers (cotisations)

80 562,00

86 375,00

86 375,00

6282

Frais de gardiennage (églises, forêts, .

16 000,00

18 900,00

18 900,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

15 400,00

16 000,00

16 000,00

62878

Remb. frais à d'autres organismes

155 500,00

136 498,00

136 498,00

6288

Autres services extérieurs

63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

Page 15

20 685,00

21 130,00

21 130,00

378 350,00

359 127,00

359 127,00

2 400,00

2 400,00

2 400,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Libellé (1)

Chap / art (1)

Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

3 920,00

2 850,00

6358

Autres droits

4 585,00

4 290,00

4 290,00

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

10 510,00

10 500,00

10 500,00

012

Charges de personnel, frais assimilés

30 649 000,00

30 870 000,00

30 870 000,00

6331

Versement de transport

148 485,00

146 080,00

146 080,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

97 450,00

94 940,00

94 940,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

175 680,00

176 792,00

176 792,00

6338

Autres impôts, taxes sur rémunérations

64111

Rémunération principale titulaires

64112

NBI, SFT, indemnité résidence

460 370,00

474 930,00

474 930,00

64118

Autres indemnités titulaires

3 169 340,00

3 209 493,00

3 209 493,00

64131

Rémunérations non tit.

2 881 900,00

2 873 500,00

2 873 500,00

64138

Autres indemnités non tit.

0,00

9 130,00

9 130,00

64162

Emplois d'avenir

463 600,00

483 520,00

483 520,00

64168

Autres emplois d'insertion

203 000,00

153 000,00

153 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

28 600,00

44 100,00

44 100,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

3 284 475,00

3 375 900,00

3 375 900,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

4 729 900,00

4 817 400,00

4 817 400,00

6454

Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

213 000,00

229 700,00

229 700,00

6455

Cotisations pour assurance du personnel

160 000,00

160 000,00

160 000,00

64731

Allocations chômage versées directement

37 000,00

36 890,00

36 890,00

6475

Médecine du travail, pharmacie

75 000,00

105 000,00

105 000,00

6488

Autres charges

13 000,00

10 000,00

10 000,00

014

Atténuations de produits

48 000,00

48 000,00

48 000,00

73925

Fonds péréquation ress. interco.,commun.

48 000,00

48 000,00

48 000,00

65

Autres charges de gestion courante

7 485 584,42

7 717 332,86

7 717 332,86

6531

Indemnités

402 000,00

405 120,00

405 120,00

6532

Frais de mission

2 500,00

2 500,00

2 500,00

6533

Cotisations de retraite

25 200,00

26 400,00

26 400,00

6534

Cotis. de sécurité sociale - part patron

92 000,00

93 000,00

93 000,00

6535

Formation

17 500,00

17 500,00

17 500,00

6541

Créances admises en non-valeur

9 000,00

15 000,00

15 000,00

6553

Service d'incendie

1 229 189,00

1 228 807,00

1 228 807,00

6554

Contribut° organismes de regroupement

65548

Autres contributions

6556

Indemnités de logement aux instituteurs

6558

Autres contributions obligatoires

657362

Subv. fonct. CCAS

65737

Autres établissements publics locaux

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

6574

Subv. fonct. Associat°, personnes privée

658

Charges diverses de gestion courante

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

2 850,00

67 300,00

57 625,00

57 625,00

14 440 900,00

14 412 000,00

14 412 000,00

841 455,00

0,00

0,00

0,00

781 780,00

781 780,00

400,00

400,00

400,00

5 000,00

9 000,00

9 000,00

567 429,42

757 411,86

757 411,86

43 000,00

58 000,00

58 000,00

62 020,00

72 020,00

72 020,00

4 128 891,00

4 188 094,00

4 188 094,00

60 000,00

62 300,00

62 300,00

0,00

0,00

0,00

47 220 149,00

47 385 278,80

47 385 278,80

66

Charges financières (b)

1 407 000,00

1 214 000,00

1 214 000,00

66111

Intérêts réglés à l'échéance

1 400 000,00

1 200 000,00

1 200 000,00

6615

Intérêts comptes courants et de dépôts

7 000,00

14 000,00

14 000,00

67

Charges exceptionnelles (c)

26 500,00

27 360,00

27 360,00

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

4 000,00

4 600,00

4 600,00

6718

Autres charges exceptionnelles gestion

2 000,00

2 260,00

2 260,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

20 000,00

20 000,00

20 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

500,00

500,00

500,00

68

Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues (e)

0,00

0,00

0,00

48 653 649,00

48 626 638,80

48 626 638,80

TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e 023

Virement à la section d'investissement

667 937,00

1 032 951,00

1 032 951,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9)

4 273 287,00

3 310 563,00

3 310 563,00

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

4 273 287,00

3 310 563,00

3 310 563,00

4 941 224,00

4 343 514,00

4 343 514,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Page 16

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Libellé (1)

Chap /

Pour mémoire budget précédent (2)

art (1) 043

Propositions nouvelles (3)

0,00

Opérat° ordre intérieur de la section (10)

Vote (4) 0,00

0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

4 941 224,00

4 343 514,00

4 343 514,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

53 594 873,00

52 970 152,80

52 970 152,80

+ 0,00

RESTES A REALISER N-1 (11) +

0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 17

52 970 152,80

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap / art(1)

Libellé (1)

013

Atténuations de charges

6419

Remboursements rémunérations personnel

6459

Rembourst charges SS et prévoyance

70

Produits services, domaine et ventes div

7011

Ventes d'eau

70311

Concessions cimetières (produit net)

Pour mémoire budget précédent (2)

A2

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

52 000,00

88 000,00

8 000,00

8 000,00

88 000,00 8 000,00

44 000,00

80 000,00

80 000,00

3 270 092,00

3 287 725,00

3 287 725,00

5 500,00

5 500,00

5 500,00

90 000,00

96 000,00

96 000,00

70312

Redevances funéraires

19 000,00

14 000,00

14 000,00

70323

Redev. occupat° domaine public communal

57 000,00

60 000,00

60 000,00

704

Travaux

10 000,00

10 000,00

10 000,00

7062

Redevances services à caractère culturel

140 069,00

135 300,00

135 300,00

70632

Redevances services à caractère loisir

118 826,00

120 500,00

120 500,00

7064

Taxes de désinfect° (services hygiène)

1 750,00

1 750,00

1 750,00

7066

Redevances services à caractère social

245 000,00

237 000,00

237 000,00

7067

Redev. services périscolaires et enseign

632 450,00

620 500,00

620 500,00

70688

Autres prestations de services

303 758,00

104 845,00

104 845,00

7078

Autres marchandises

3 500,00

600,00

600,00

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

148 789,00

160 702,00

160 702,00

70841

Mise à dispo personnel B.A. , régies

1 263 941,00

1 439 229,00

1 439 229,00

70848

Mise à dispo personnel autres organismes

92 509,00

107 320,00

107 320,00

70876

Remb. frais par le GFP de rattachement

55 000,00

55 000,00

55 000,00

70878

Remb. frais par d'autres redevables

70 000,00

100 329,00

100 329,00

7088

Produits activités annexes (abonnements)

13 000,00

19 150,00

19 150,00

73

Impôts et taxes

30 314 645,00

30 630 681,00

30 630 681,00

73111

Taxes foncières et d'habitation

19 956 240,00

20 413 862,00

20 413 862,00

7321

Attribution de compensation

5 955 678,00

5 663 678,00

5 663 678,00

7322

Dotation de solidarité communautaire

0,00

230 000,00

230 000,00

7323

F.N.G.I.R.

796 956,00

796 956,00

796 956,00

7325

Fonds péréquation ress. interco.,commun.

400 000,00

475 000,00

475 000,00

7336

Droits de place

380 000,00

387 500,00

387 500,00

7338

Autres taxes

100 320,00

100 320,00

100 320,00

7351

Taxe consommation finale d'électricité

790 000,00

620 000,00

620 000,00

7364

Prélèvement sur les produits des jeux

1 120 000,00

1 130 000,00

1 130 000,00

7368

Taxes locales sur la publicité extérieur

65 451,00

114 365,00

114 365,00

7381

Taxes additionnelles droits de mutation

750 000,00

699 000,00

699 000,00

74

Dotations et participations

17 008 731,00

15 924 812,80

15 924 812,80

7411

Dotation forfaitaire

7 991 671,00

7 000 000,00

7 000 000,00

74123

Dotation de solidarité urbaine

3 618 000,00

3 900 000,00

3 900 000,00

74127

Dotation nationale de péréquation

554 000,00

495 000,00

495 000,00

745

Dotation spéciale instituteurs

2 900,00

2 808,00

2 808,00

746

Dotation générale de décentralisation

253 328,00

253 328,00

253 328,00

74712

Emplois d'avenir

74718

Autres participations Etat

7472

Participat° Régions

7473

Participat° Départements

74748

Participat° Autres communes

74751

Participat° GFP de rattachement

7478

Participat° Autres organismes

11 250,00

0,00

0,00

893 326,00

796 955,80

796 955,80 17 500,00

26 000,00

17 500,00

108 400,00

84 500,00

84 500,00

21 500,00

25 000,00

25 000,00

126 100,00

76 100,00

76 100,00

1 407 397,00

1 361 562,00

1 361 562,00

7482

Compens. perte taxe add. droits mutation

3 400,00

3 323,00

3 323,00

748313

Dotat° de compensation de la TP

419 000,00

419 046,00

419 046,00

74832

Attribution du fonds départemental TP

170 648,00

170 000,00

170 000,00

74833

Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

123 000,00

100 000,00

100 000,00

74834

Etat - Compens. exonérat° taxes foncière

201 400,00

155 000,00

155 000,00

74835

Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°

1 009 000,00

1 016 000,00

1 016 000,00

7484

Dotation de recensement

12 321,00

10 600,00

10 600,00

7485

Dotation pour les titres sécurisés

15 090,00

15 090,00

15 090,00

7488

Autres attributions et participations

75

Autres produits de gestion courante

752

Revenus des immeubles

Page 18

41 000,00

23 000,00

23 000,00

1 548 943,00

2 154 094,00

2 154 094,00

421 249,00

1 726 623,00

1 726 623,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Chap / art(1)

Libellé (1)

757

Redevances versées par fermiers, conces.

758

Produits divers de gestion courante

Pour mémoire budget précédent (2)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

64 800,00

66 900,00

66 900,00

1 062 894,00

360 571,00

360 571,00

52 194 411,00

52 085 312,80

52 085 312,80

76

Produits financiers (b)

42 994,00

41 326,00

41 326,00

76232

Remb. intérêts emprunts GFP rattachement

42 994,00

41 326,00

41 326,00

77

Produits exceptionnels (c)

600 000,00

500 000,00

500 000,00

7788

Produits exceptionnels divers

600 000,00

500 000,00

500 000,00

78

Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)

0,00

0,00

0,00

52 837 405,00

52 626 638,80

52 626 638,80

399 224,00

343 514,00

343 514,00

88 200,00

88 200,00

88 200,00

311 024,00

255 314,00

255 314,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 042

Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)

722

Immobilisations corporelles

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

043

Opérat° ordre intérieur de la section (9)

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

0,00

0,00

0,00

399 224,00

343 514,00

343 514,00

53 236 629,00

52 970 152,80

52 970 152,80

+ 0,00

RESTES A REALISER N-1 (10) +

0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19

52 970 152,80

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES Chap / art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent (2)

B1 Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)

202

Frais réalisat° documents urbanisme

1 473 590,00

1 040 049,00

1 040 049,00

40 000,00

0,00

2031

Frais d'études

0,00

1 413 000,00

860 000,00

860 000,00

2033

Frais d'insertion

10 000,00

5 899,00

5 899,00

2051

Concessions, droits similaires

10 590,00

174 150,00

174 150,00

204

Subventions d'équipement versées (hors opérations)

1 766 700,00

1 931 000,00

1 931 000,00

204133

Subv. Dpt : Projet infrastructure

96 000,00

15 000,00

15 000,00

204172

Autres EPL : Bâtiments, installations

100 000,00

200 000,00

200 000,00

204181

Autres org pub - Biens mob, mat, études

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

20422 21 2115

Terrains bâtis

2121

9 700,00

0,00

0,00

0,00

14 000,00

14 000,00

Privé : Bâtiments, installations

1 561 000,00

1 702 000,00

1 702 000,00

Immobilisations corporelles (hors opérations)

1 945 288,00

2 126 701,00

2 126 701,00

520 000,00

900 000,00

900 000,00

Plantations d'arbres et d'arbustes

40 000,00

35 000,00

35 000,00

2128

Autres agencements et aménagements

10 000,00

10 000,00

10 000,00

2152

Installations de voirie

278 000,00

193 000,00

193 000,00

21571

Matériel roulant

175 000,00

0,00

0,00

21578

Autre matériel et outillage de voirie

78 500,00

48 000,00

48 000,00

2158

Autres inst.,matériel,outil. techniques

270 486,00

202 010,00

202 010,00

2182

Matériel de transport

200 000,00

350 000,00

350 000,00

2183

Matériel de bureau et informatique

172 450,00

295 994,00

295 994,00

2184

Mobilier

124 202,00

44 197,00

44 197,00

2188

Autres immobilisations corporelles

76 650,00

48 500,00

48 500,00

22

Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

23

Immobilisations en cours (hors opérations)

2313 2315 2316

Restauration collections, oeuvres d'art

2318

Autres immo. corporelles en cours

10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

4 547 000,00

4 005 000,00

4 005 000,00

1641

Emprunts en euros

4 537 000,00

3 974 475,00

3 974 475,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

5 000,00

5 000,00

5 000,00

16818

Emprunts - Autres prêteurs

5 000,00

25 525,00

25 525,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

100 000,00

100 000,00

272

Titres immobilisés (droits de créance)

0,00

100 000,00

100 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

4 547 000,00

4 105 000,00

4 105 000,00

45410

(6)

40 000,00

17 000,00

17 000,00

0,00

0,00

0,00

10 148 300,00

11 727 250,00

11 727 250,00

Constructions

5 804 650,00

4 013 000,00

4 013 000,00

Installat°, matériel et outillage techni

4 338 000,00

7 700 000,00

7 700 000,00

5 650,00

11 250,00

11 250,00

0,00

3 000,00

3 000,00

15 333 878,00

16 825 000,00

16 825 000,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers

40 000,00

17 000,00

17 000,00

19 920 878,00

20 947 000,00

20 947 000,00

Opérat° ordre transfert entre sections (7)

399 224,00

343 514,00

343 514,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

311 024,00

255 314,00

255 314,00

TOTAL DEPENSES REELLES 040

13911

Etat et établissements nationaux

27 239,00

31 653,00

31 653,00

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

114 145,00

65 168,00

65 168,00

13913

Sub. transf cpte résult. Départements

93 198,00

82 311,00

82 311,00

139151

Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.

42 858,00

42 858,00

42 858,00

13917

Sub. transf cpte résult.Budget communaut

28 572,00

28 572,00

28 572,00

13918

Autres subventions d'équipement

5 012,00

4 752,00

4 752,00

Page 20

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Chap / art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

Charges transférées (9)

88 200,00

88 200,00

2313

Constructions

88 200,00

88 200,00

88 200,00 88 200,00

041

Opérations patrimoniales (10)

708 625,41

774 266,00

774 266,00

202

Frais réalisat° documents urbanisme

8 037,60

1 983,00

1 983,00

2111

Terrains nus

0,00

2 970,00

2 970,00

21578

Autre matériel et outillage de voirie

0,00

864,00

864,00

2158

Autres inst.,matériel,outil. techniques

0,00

216,00

216,00

2184

Mobilier

0,00

864,00

864,00

2312

Agencements et aménagements de terrains

0,00

6 755,00

6 755,00

2313

Constructions

234 888,49

358 874,00

358 874,00

2315

Installat°, matériel et outillage techni

465 699,32

401 740,00

401 740,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

1 107 849,41

1 117 780,00

1 117 780,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre)

21 028 727,41

22 064 780,00

22 064 780,00

+ 0,00

RESTES A REALISER N-1 (11) +

0,00

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 21

22 064 780,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap / art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent (2)

B2 Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

010

Stocks

13

Subventions d'investissement (hors 138)

1311

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

1318

Autres subventions d'équipement transf.

1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

1322

Subv. non transf. Régions

1323

Subv. non transf. Départements

1327

Subv. non transf. Budget communautaire

1328

Autres subventions d'équip. non transf.

1342

Amendes de police non transférable

410 000,00

400 000,00

400 000,00

16

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

8 909 071,00

6 908 490,00

6 908 490,00

1641

Emprunts en euros

8 909 071,00

6 908 490,00

6 908 490,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

500 000,00

500 000,00

2313

Constructions

0,00

500 000,00

500 000,00

12 799 142,00

11 987 740,00

11 987 740,00

Total des recettes d’équipement

0,00

0,00

0,00

3 890 071,00

4 579 250,00

4 579 250,00

13 000,00

3 000,00

3 000,00

6 400,00

37 000,00

37 000,00

2 619 358,00

3 157 250,00

3 157 250,00

353 397,00

582 000,00

582 000,00

449 916,00

355 000,00

355 000,00

3 000,00

0,00

0,00

35 000,00

45 000,00

45 000,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

7 954 747,97

1 880 000,00

1 880 000,00

10222

FCTVA

1 050 000,00

1 800 000,00

1 800 000,00

10223

TLE

80 000,00

80 000,00

80 000,00

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

6 824 747,97

0,00

0,00

138

Autres subvent° invest. non transf.

0,00

0,00

0,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

5 000,00

5 000,00

5 000,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

53 973,00

57 260,00

57 260,00

276351

Créance GFP de rattachement

53 973,00

57 260,00

57 260,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

1 350 763,00

3 000 000,00

3 000 000,00

Total des recettes financières

9 364 483,97

4 942 260,00

4 942 260,00

45420

(5)

40 000,00

17 000,00

17 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

40 000,00

17 000,00

17 000,00

22 203 625,97

16 947 000,00

16 947 000,00

667 937,00

1 032 951,00

1 032 951,00

4 273 287,00

3 310 563,00

3 310 563,00

74 592,00

69 782,00

69 782,00

9 586,00

3 707,00

3 707,00

198,00

198,00

198,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

040

Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)

2802

Frais liés à la réalisation des document

28031

Frais d'études

28033

Frais d'insertion

2804112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

57 500,00

57 500,00

57 500,00

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

22 031,00

21 905,00

21 905,00

2804133

Subv. Dpt : Projet infrastructure

0,00

864,00

864,00

28041512

GFP rat : Bâtiments, installations

101 111,00

1 111,00

1 111,00

2804181

Autres org pub - Biens mob, mat, études

0,00

1 723,00

1 723,00

280422

Privé : Bâtiments, installations

2 022 926,00

1 348 216,00

1 348 216,00

28051

Concessions et droits similaires

33 188,00

26 013,00

26 013,00

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

5 136,00

15 267,00

15 267,00

28128

Autres aménagements de terrains

15 667,00

3 599,00

3 599,00

281318

Autres bâtiments publics

164 063,00

164 063,00

164 063,00

28132

Immeubles de rapport

76 587,00

76 587,00

76 587,00

28138

Autres constructions

472 027,00

472 027,00

472 027,00

28151

Réseaux de voirie

132,00

132,00

132,00

28152

Installations de voirie

171 855,00

206 081,00

206 081,00

Page 22

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Chap / art (1)

Libellé (1)

281531

Réseaux d'adduction d'eau

281571

Matériel roulant

281578

Autre matériel et outillage de voirie

28158

Autres installat°, matériel et outillage

28182

Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

1 123,00

1 138,00

1 138,00

46 635,00

45 783,00

45 783,00

101 915,00

31 443,00

31 443,00

307 262,00

303 548,00

303 548,00

Matériel de transport

173 884,00

185 201,00

185 201,00

28183

Matériel de bureau et informatique

170 706,00

133 149,00

133 149,00

28184

Mobilier

173 330,00

99 999,00

99 999,00

28188

Autres immo. corporelles

71 833,00

41 527,00

41 527,00

4 941 224,00

4 343 514,00

4 343 514,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041

Opérations patrimoniales (9)

708 625,41

774 266,00

774 266,00

2031

Frais d'études

701 501,01

760 039,00

760 039,00

2033

Frais d'insertion

7 124,40

12 852,00

12 852,00

2315

Installat°, matériel et outillage techni

0,00

1 375,00

1 375,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE

5 649 849,41

5 117 780,00

5 117 780,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre)

27 853 475,38

22 064 780,00

22 064 780,00

+ 0,00

RESTES A REALISER N-1 (10) +

0,00

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 23

22 064 780,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

III – VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT Cet état ne contient pas d'information.

Page 24

III

B3

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)

A1

01

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Opérations

Services

Sécurité et

Enseignement -

Culture

Sport et

Interventions

Famille

Logement

Aménagt et

Action

non

généraux

salubrité

Formation

jeunesse

sociales et

services urbains,

économique

ventilables

administrat°

publiques

santé

environnemt

Libellé

TOTAL

publiques INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles

4 105 000

- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)

1 499 199

17 000

1 215 541

338 660

436 600

200 000

43 000

282 000

12 720 000

90 000

20 947 000

1 499 199

0

1 215 541

330 660

436 600

0

43 000

0

11 279 000

90 000

14 894 000

0

0

0

8 000

0

200 000

0

282 000

1 441 000

0

1 931 000

4 105 000

4 105 000

Dépenses d’ordre

1 117 780

1 117 780

Total dépenses de l’exercice

5 222 780

- Opérations financières

RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

1 499 199

17 000

1 215 541

338 660

436 600

200 000

43 000

282 000

12 720 000

90 000

22 064 780

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5 222 780

1 499 199

17 000

1 215 541

338 660

436 600

200 000

43 000

282 000

12 720 000

90 000

22 064 780

14 368 530

3 745 000

17 000

216 000

7 250

518 000

0

0

0

3 162 000

31 000

22 064 780

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

14 368 530

3 745 000

17 000

216 000

7 250

518 000

0

0

0

3 162 000

31 000

22 064 780

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

5 649 614

17 353 149

1 929 837

6 720 520

3 015 736

5 505 385

1 901 127

3 156 150

162 380

6 636 475

939 780

52 970 153

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5 649 614

17 353 149

1 929 837

6 720 520

3 015 736

5 505 385

1 901 127

3 156 150

162 380

6 636 475

939 780

52 970 153

42 797 841

4 316 585

10 360

1 002 570

1 426 510

693 130

493 450

1 141 637

68 475

405 329

614 266

52 970 153

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

42 797 841

4 316 585

10 360

1 002 570

1 426 510

693 130

493 450

1 141 637

68 475

405 329

614 266

52 970 153

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

Page 25

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Art. (1)

Libellé

A1

01

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Opérations

Services

Sécurité et

Enseignement -

Culture

Sport et

Interventions

Famille

Logement

Aménagt et

Action

non

généraux

salubrité

Formation

jeunesse

sociales et

services urbains,

économique

ventilables

administrat°

publiques

santé

environnemt

TOTAL

publiques INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement

5 222 780

1 499 199

17 000

1 215 541

338 660

436 600

200 000

43 000

282 000

12 720 000

90 000

22 064 780

Dépenses réelles

4 105 000

1 499 199

17 000

1 215 541

338 660

436 600

200 000

43 000

282 000

12 720 000

90 000

20 947 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

010

Stocks

020

Dépenses imprévues

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

10

Dotations, fonds divers et réserves

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

Subventions d'investissement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

16

Emprunts et dettes assimilées

4 005 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4 005 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

275 049

0

0

154 000

0

0

0

0

571 000

40 000

1 040 049

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles

204

Subventions d'équipement versées

0

0

0

0

8 000

0

200 000

0

282 000

1 441 000

0

1 931 000

21

Immobilisations corporelles

0

673 150

0

105 541

35 410

21 600

0

3 000

0

1 238 000

50 000

2 126 701

22

Immobilisations reçues en affectation

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

23

Immobilisations en cours

0

551 000

0

1 110 000

141 250

415 000

0

40 000

0

9 470 000

0

11 727 250

26

Participat° et créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

27

Autres immobilisations financières

100 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

100 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers

0

0

17 000

0

0

0

0

0

0

0

0

17 000

45410

0

0

17 000

0

0

0

0

0

0

0

0

17 000

1 117 780

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 117 780

040

Opérat° ordre transfert entre sections

343 514

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

343 514

041

Opérations patrimoniales

774 266

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

774 266

14 368 530

3 745 000

17 000

216 000

7 250

518 000

0

0

0

3 162 000

31 000

22 064 780

9 250 750

3 745 000

17 000

216 000

7 250

518 000

0

0

0

3 162 000

31 000

16 947 000

Dépenses d’ordre

RECETTES Total recettes investissement Recettes réelles

Page 26

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Art. (1)

Libellé

01

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Opérations

Services

Sécurité et

Enseignement -

Culture

Sport et

Interventions

Famille

Logement

Aménagt et

Action

non

généraux

salubrité

Formation

jeunesse

sociales et

services urbains,

économique

ventilables

administrat°

publiques

santé

environnemt

TOTAL

publiques 010 024

Stocks

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Produits des cessions

0

3 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3 000 000

1 880 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 880 000

d'immobilisations 10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

400 000

745 000

0

216 000

7 250

18 000

0

0

0

3 162 000

31 000

4 579 250

16

Emprunts et dettes assimilées

6 913 490

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6 913 490

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

204

Subventions d'équipement versées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

21

Immobilisations corporelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

22

Immobilisations reçues en affectation

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

23

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

500 000

0

0

0

0

0

500 000

26

Participat° et créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

27

Autres immobilisations financières

57 260

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

57 260

Opérations pour compte de tiers

0

0

17 000

0

0

0

0

0

0

0

0

17 000

45420

0

0

17 000

0

0

0

0

0

0

0

0

17 000

Recettes d’ordre

5 117 780

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5 117 780

021

1 032 951

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 032 951

3 310 563

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3 310 563

774 266

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

774 266

Virement de la sect° de fonctionnement

040

Opérat° ordre transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

5 649 614

17 353 149

1 929 837

Dépenses réelles

1 306 100

17 353 149

4 500

5 052 659

0 48 000

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

014

Atténuations de produits

022

Dépenses imprévues

65

Autres charges de gestion courante

6 720 520

3 015 736

5 505 385

1 901 127

3 156 150

162 380

6 636 475

939 780

52 970 153

1 929 837

6 720 520

3 015 736

5 505 385

1 901 127

3 156 150

162 380

6 636 475

939 780

48 626 639

114 980

1 448 890

252 560

463 787

36 630

537 590

162 380

420 270

255 700

8 749 946

10 787 813

575 050

4 779 212

2 195 740

3 181 890

671 230

2 617 860

0

6 061 205

0

30 870 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

48 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

15 000

1 512 177

1 239 807

490 858

567 436

1 859 708

1 193 267

0

0

155 000

684 080

7 717 333

Page 27

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Art. (1)

Libellé

01

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Opérations

Services

Sécurité et

Enseignement -

Culture

Sport et

Interventions

Famille

Logement

Aménagt et

Action

non

généraux

salubrité

Formation

jeunesse

sociales et

services urbains,

économique

ventilables

administrat°

publiques

santé

environnemt

TOTAL

publiques 0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 214 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 214 000

24 600

500

0

1 560

0

0

0

700

0

0

0

27 360

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépenses d’ordre

4 343 514

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4 343 514

023

1 032 951

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 032 951

3 310 563

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3 310 563

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total recettes de fonctionnement

42 797 841

4 316 585

10 360

1 002 570

1 426 510

693 130

493 450

1 141 637

68 475

405 329

614 266

52 970 153

Recettes réelles

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

68

Dot. aux amortissements et provisions

Virement à la section d'investissement

042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

013 70

42 454 327

4 316 585

10 360

1 002 570

1 426 510

693 130

493 450

1 141 637

68 475

405 329

614 266

52 626 639

Atténuations de charges

0

88 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

88 000

Produits des services, du domaine,

0

1 752 060

1 750

620 500

145 050

120 000

0

341 845

0

170 829

135 691

3 287 725

vente 73

Impôts et taxes

28 898 496

114 365

0

0

1 130 000

0

0

0

0

100 000

387 820

30 630 681

74

Dotations et participations

13 514 505

469 951

0

382 070

102 540

57 000

450 000

751 792

0

134 500

62 455

15 924 813

75

Autres produits de gestion courante

0

1 892 209

8 610

0

48 920

16 130

43 450

48 000

68 475

0

28 300

2 154 094

76

Produits financiers

41 326

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

41 326

77

Produits exceptionnels

0

0

0

0

0

500 000

0

0

0

0

0

500 000

Reprise sur amortissements et

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

78

provisions Recettes d’ordre

343 514

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

343 514

042

Opérat° ordre transfert entre sections

343 514

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

343 514

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Page 28

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1)

Libellé

01

02

03

04

Opérations non ventilables

Administration générale

Justice

Coopérat° décentralisée, act°

Total

européen.

011

DEPENSES (2)

5 649 614,00

17 353 148,94

0,00

0,00

23 002 762,94

Dépenses de l’exercice

5 649 614,00

17 353 148,94

0,00

0,00

23 002 762,94

Charges à caractère général

4 500,00

5 052 658,94

0,00

0,00

5 057 158,94

0,00

10 787 813,00

0,00

0,00

10 787 813,00

48 000,00

0,00

0,00

0,00

48 000,00

012

Charges de personnel, frais assimilés

014

Atténuations de produits

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

1 032 951,00

0,00

0,00

0,00

1 032 951,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

3 310 563,00

0,00

0,00

0,00

3 310 563,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

15 000,00

1 512 177,00

0,00

0,00

1 527 177,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

68

Dot. aux amortissements et provisions Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 214 000,00

0,00

0,00

0,00

1 214 000,00

24 600,00

500,00

0,00

0,00

25 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

42 797 841,00

4 316 585,00

0,00

0,00

47 114 426,00

Recettes de l’exercice

42 797 841,00

4 316 585,00

0,00

0,00

47 114 426,00

0,00

88 000,00

0,00

0,00

88 000,00

343 514,00

0,00

0,00

0,00

343 514,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

1 752 060,00

0,00

0,00

1 752 060,00

73

Impôts et taxes

28 898 496,00

114 365,00

0,00

0,00

29 012 861,00

74

Dotations et participations

13 514 505,00

469 951,00

0,00

0,00

13 984 456,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

1 892 209,00

0,00

0,00

1 892 209,00

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

78

Reprise sur amortissements et provisions Restes à réaliser – reports

41 326,00

0,00

0,00

0,00

41 326,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 29

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

01

02

03

04

Opérations non ventilables

Administration générale

Justice

Coopérat° décentralisée, act°

Total

européen.

SOLDE (2) (1)

37 148 227,00

Libellé

012

0,00

0,00

Sous-fonction 02

24 111 663,06

Sous-fonction 04

020

021

022

023

024

025

026

041

048

Administrat°générale

Assemblée locale

Administration

Information,

Fêtes et cérémonies

Aides aux assoc.

Cimetières et pompes

Subvention globale

Autres act° de

générale de l'état

communication,

(non classées

funèbres

publicité

ailleurs)

collectivité

011

-13 036 563,94

coopérat° décentralisée

DEPENSES (2)

15 880 188,94

574 900,00

0,00

117 890,00

269 710,00

467 240,00

43 220,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

15 880 188,94

574 900,00

0,00

117 890,00

269 710,00

467 240,00

43 220,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

4 644 068,94

14 850,00

0,00

69 840,00

129 710,00

183 470,00

10 720,00

0,00

0,00

Charges de personnel, frais

10 772 283,00

15 530,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

assimilés 014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Virement à la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

463 837,00

544 520,00

0,00

48 050,00

140 000,00

283 770,00

32 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

d'investissement 042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

65

Autres charges de gestion courante

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

500,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

provisions Restes à réaliser – reports

013 042

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

4 073 560,00

0,00

15 090,00

114 365,00

2 900,00

400,00

110 270,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

4 073 560,00

0,00

15 090,00

114 365,00

2 900,00

400,00

110 270,00

0,00

0,00

88 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 638 760,00

0,00

0,00

0,00

2 900,00

400,00

110 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

114 365,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Atténuations de charges Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

70

Produits des services, du domaine, vente

73

Impôts et taxes

Page 30

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 02

Sous-fonction 04

020

021

022

023

024

025

026

041

048

Administrat°générale

Assemblée locale

Administration

Information,

Fêtes et cérémonies

Aides aux assoc.

Cimetières et pompes

Subvention globale

Autres act° de

générale de l'état

communication,

(non classées

funèbres

publicité

ailleurs)

collectivité

coopérat° décentralisée

74

Dotations et participations

454 591,00

0,00

15 090,00

0,00

0,00

0,00

270,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion

1 892 209,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

courante 76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

et provisions Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-11 806 628,94

-574 900,00

15 090,00

-3 525,00

-266 810,00

-466 840,00

67 050,00

0,00

0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 31

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1)

Libellé

11

12

Sécurité intérieure

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2)

1 912 057,00

17 780,00

1 929 837,00

Dépenses de l’exercice

1 912 057,00

17 780,00

1 929 837,00

97 200,00

17 780,00

114 980,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

575 050,00

0,00

575 050,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

1 239 807,00

0,00

1 239 807,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

8 610,00

1 750,00

10 360,00

Recettes de l’exercice

8 610,00

1 750,00

10 360,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

1 750,00

1 750,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

75

Autres produits de gestion courante

76 77 78

0,00

0,00

0,00

8 610,00

0,00

8 610,00

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-1 903 447,00

-16 030,00

-1 919 477,00

Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

Page 32

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1)

Libellé

Sous-fonction 11 110

111

112

113

114

Services communs

Police nationale

Police municipale

Pompiers, incendies et secours

Autres services de protection civile

DEPENSES (2)

575 550,00

51 500,00

21 300,00

1 261 607,00

2 100,00

Dépenses de l’exercice

575 550,00

51 500,00

21 300,00

1 261 607,00

2 100,00

500,00

51 500,00

10 300,00

32 800,00

2 100,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

575 050,00

0,00

0,00

0,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

11 000,00

1 228 807,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

8 610,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

8 610,00

0,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

8 610,00

0,00

0,00

0,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-575 550,00

-42 890,00

-21 300,00

-1 261 607,00

-2 100,00

Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 33

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1)

Libellé

20

21

22

23

24

25

Services communs

Enseignement du

Enseignement du deuxième

Enseignement supérieur

Formation continue

Services annexes de

Total

premier degré

degré

l'enseignement

DEPENSES (2)

250 572,00

3 917 670,00

13 000,00

0,00

0,00

2 539 278,00

6 720 520,00

Dépenses de l’exercice

250 572,00

3 917 670,00

13 000,00

0,00

0,00

2 539 278,00

6 720 520,00

011

Charges à caractère général

550,00

205 140,00

0,00

0,00

0,00

1 243 200,00

1 448 890,00

012

Charges de personnel, frais

249 622,00

3 535 900,00

0,00

0,00

0,00

993 690,00

4 779 212,00

assimilés 014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

d'investissement 042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

400,00

176 630,00

13 000,00

0,00

0,00

300 828,00

490 858,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 560,00

1 560,00

Dot. aux amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

provisions

013 042

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

333 570,00

0,00

0,00

0,00

669 000,00

1 002 570,00

Recettes de l’exercice

0,00

333 570,00

0,00

0,00

0,00

669 000,00

1 002 570,00

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérat° ordre transfert entre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

sections 043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine,

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

620 500,00

620 500,00

vente 73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

333 570,00

0,00

0,00

0,00

48 500,00

382 070,00

Page 34

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

20

21

22

23

24

25

Services communs

Enseignement du

Enseignement du deuxième

Enseignement supérieur

Formation continue

Services annexes de

premier degré

degré

Total

l'enseignement

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reprise sur amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

provisions Restes à réaliser – reports

SOLDE (2) (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-250 572,00

-3 584 100,00

-13 000,00

0,00

0,00

-1 870 278,00

-5 717 950,00

Libellé

Sous-fonction 21

Sous-fonction 25

211

212

213

251

252

253

254

255

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Classes

Hébergement et

Transports

Sport scolaire

Médecine scolaire

Classes de

regroupées

restauration

scolaires

découverte et autres

scolaire

011

services

DEPENSES (2)

1 857 077,00

2 060 593,00

0,00

2 374 128,00

60 000,00

0,00

0,00

105 150,00

Dépenses de l’exercice

1 857 077,00

2 060 593,00

0,00

2 374 128,00

60 000,00

0,00

0,00

105 150,00

52 780,00

152 360,00

0,00

1 153 400,00

60 000,00

0,00

0,00

29 800,00

1 791 400,00

1 744 500,00

0,00

993 690,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

014

Atténuations de produits

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

12 897,00

163 733,00

0,00

225 478,00

0,00

0,00

0,00

75 350,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

1 560,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

013

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

122 570,00

211 000,00

0,00

669 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

122 570,00

211 000,00

0,00

669 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Atténuations de charges

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

0,00

620 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

122 570,00

211 000,00

0,00

48 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 35

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 21

Sous-fonction 25

211

212

213

251

252

253

254

255

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Classes

Hébergement et

Transports

Sport scolaire

Médecine scolaire

Classes de

regroupées

restauration

scolaires

découverte et autres

scolaire

services

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-1 734 507,00

-1 849 593,00

0,00

-1 705 128,00

-60 000,00

0,00

0,00

-105 150,00

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 36

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 3 – Culture (1)

Libellé

30

31

32

33

Services communs

Expression artistique

Conservation et diffusion des

Action culturelle

Total

patrimoine

DEPENSES (2)

22 660,00

521 000,00

2 285 736,00

186 340,00

3 015 736,00

Dépenses de l’exercice

22 660,00

521 000,00

2 285 736,00

186 340,00

3 015 736,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

0,00

1 000,00

229 260,00

22 300,00

252 560,00

22 660,00

0,00

2 043 080,00

130 000,00

2 195 740,00

014 022

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

520 000,00

13 396,00

34 040,00

567 436,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

224 260,00

1 202 250,00

1 426 510,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

224 260,00

1 202 250,00

1 426 510,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

123 300,00

21 750,00

145 050,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

1 130 000,00

1 130 000,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

100 040,00

2 500,00

102 540,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

920,00

48 000,00

48 920,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

Page 37

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

30

31

32

33

Services communs

Expression artistique

Conservation et diffusion des

Action culturelle

Total

patrimoine

SOLDE (2)

-22 660,00

-521 000,00

-2 061 476,00

1 015 910,00

Sous-fonction 31 (1)

Libellé

Sous-fonction 32

311

312

313

314

321

322

323

324

Expression musicale,

Arts plastiques,

Théâtres

Cinémas et autres

Bibliothèques et

Musées

Archives

Entretien du

activités

salles de

médiathèques

artistiques

spectacles

lyrique et choré.

011

-1 589 226,00

patrimoine culturel

DEPENSES (2)

0,00

0,00

0,00

521 000,00

1 532 130,00

753 606,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

0,00

0,00

0,00

521 000,00

1 532 130,00

753 606,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

95 750,00

133 510,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

0,00

0,00

0,00

0,00

1 436 380,00

606 700,00

0,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

0,00

520 000,00

0,00

13 396,00

0,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

59 700,00

164 560,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

59 700,00

164 560,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

0,00

0,00

12 600,00

110 700,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

0,00

0,00

47 100,00

52 940,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

920,00

0,00

0,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

-521 000,00

-1 472 430,00

-589 046,00

0,00

0,00

Page 38

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 39

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1)

Libellé

40

41

42

Services communs

Sports

Jeunesse

Total

DEPENSES (2)

448 050,00

2 697 068,00

2 360 267,00

5 505 385,00

Dépenses de l’exercice

448 050,00

2 697 068,00

2 360 267,00

5 505 385,00

9 000,00

212 850,00

241 937,00

463 787,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

0,00

1 976 190,00

1 205 700,00

3 181 890,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

439 050,00

508 028,00

912 630,00

1 859 708,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

12 500,00

652 500,00

28 130,00

693 130,00

Recettes de l’exercice

12 500,00

652 500,00

28 130,00

693 130,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

013

Atténuations de charges

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

120 000,00

0,00

120 000,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

12 500,00

32 500,00

12 000,00

57 000,00

0,00

0,00

16 130,00

16 130,00

74

Dotations et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

500 000,00

0,00

500 000,00

78

Reprise sur amortissements et provisions Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-435 550,00

-2 044 568,00

-2 332 137,00

-4 812 255,00

Page 40

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1)

Libellé

Sous-fonction 41

Sous-fonction 42

411

412

413

414

415

421

422

423

Salles de sport,

Stades

Piscines

Autres

Manifestations

Centres de

Autres activités

Colonies de

équipements

sportives

loisirs

pour les jeunes

vacances

gymnases

sportifs ou de loisir

DEPENSES (2)

734 150,00

285 170,00

838 550,00

839 198,00

0,00

1 205 700,00

1 154 567,00

0,00

Dépenses de l’exercice

734 150,00

285 170,00

838 550,00

839 198,00

0,00

1 205 700,00

1 154 567,00

0,00

38 250,00

56 750,00

101 300,00

16 550,00

0,00

0,00

241 937,00

0,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

695 900,00

228 420,00

737 250,00

314 620,00

0,00

1 205 700,00

0,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

0,00

508 028,00

0,00

0,00

912 630,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

26 000,00

0,00

121 500,00

505 000,00

0,00

0,00

28 130,00

0,00

Recettes de l’exercice

26 000,00

0,00

121 500,00

505 000,00

0,00

0,00

28 130,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

120 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

26 000,00

0,00

1 500,00

5 000,00

0,00

0,00

12 000,00

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16 130,00

0,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-708 150,00

-285 170,00

-717 050,00

-334 198,00

0,00

-1 205 700,00

-1 126 437,00

0,00

Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 41

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1)

Libellé

51

52

Santé

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2)

22 900,00

1 878 226,86

1 901 126,86

Dépenses de l’exercice

22 900,00

1 878 226,86

1 901 126,86

6 400,00

30 230,00

36 630,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

0,00

671 230,00

671 230,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

16 500,00

1 176 766,86

1 193 266,86

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

493 450,00

493 450,00

Recettes de l’exercice

0,00

493 450,00

493 450,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

013

Atténuations de charges

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

450 000,00

450 000,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

43 450,00

43 450,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

-22 900,00

-1 384 776,86

-1 407 676,86

SOLDE (2)

Page 42

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1)

Libellé

Sous-fonction 51

Sous-fonction 52

510

511

512

520

521

522

523

524

Services

Dispensaires, autres

Actions de

Services

Services à

Act° pour l'enfance et

Act° pour

Autres services

communs

établist sanitaires

prévention sanitaire

communs

caractère social

l'adolescence

personnes en

handicapés

difficulté

DEPENSES (2)

0,00

2 500,00

20 400,00

1 490 991,86

0,00

346 735,00

40 500,00

0,00

Dépenses de l’exercice

0,00

2 500,00

20 400,00

1 490 991,86

0,00

346 735,00

40 500,00

0,00

011

Charges à caractère général

0,00

2 500,00

3 900,00

13 700,00

0,00

0,00

16 530,00

0,00

012

Charges de personnel, frais assimilés

0,00

0,00

0,00

671 230,00

0,00

0,00

0,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

16 500,00

806 061,86

0,00

346 735,00

23 970,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

43 450,00

0,00

450 000,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

43 450,00

0,00

450 000,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

450 000,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

43 450,00

0,00

0,00

0,00

0,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

-2 500,00

-20 400,00

-1 447 541,86

0,00

103 265,00

-40 500,00

0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 43

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 6 – Famille (1)

Libellé

60

61

62

63

64

Services communs

Services en faveur des

Actions en faveur de la

Aides à la famille

Crèches et garderies

Total

personnes âgées

maternité

DEPENSES (2)

0,00

1 436 919,00

0,00

0,00

1 719 231,00

3 156 150,00

Dépenses de l’exercice

0,00

1 436 919,00

0,00

0,00

1 719 231,00

3 156 150,00

011

Charges à caractère général

0,00

392 639,00

0,00

0,00

144 951,00

537 590,00

012

Charges de personnel, frais assimilés

0,00

1 043 580,00

0,00

0,00

1 574 280,00

2 617 860,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

700,00

0,00

0,00

0,00

700,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

152 845,00

0,00

0,00

988 792,00

1 141 637,00

Recettes de l’exercice

0,00

152 845,00

0,00

0,00

988 792,00

1 141 637,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

104 845,00

0,00

0,00

237 000,00

341 845,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

0,00

0,00

751 792,00

751 792,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

48 000,00

0,00

0,00

0,00

48 000,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

Page 44

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

SOLDE (2)

60

61

62

63

64

Services communs

Services en faveur des

Actions en faveur de la

Aides à la famille

Crèches et garderies

personnes âgées

maternité

0,00

-1 284 074,00

0,00

0,00

Total

-730 439,00

-2 014 513,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 45

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 7 – Logement (1)

Libellé

70

71

72

73

Services communs

Parc privé de la ville

Aide au secteur locatif

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2)

159 880,00

0,00

2 500,00

0,00

162 380,00

Dépenses de l’exercice

159 880,00

0,00

2 500,00

0,00

162 380,00

159 880,00

0,00

2 500,00

0,00

162 380,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

66 325,00

2 150,00

0,00

0,00

68 475,00

Recettes de l’exercice

66 325,00

2 150,00

0,00

0,00

68 475,00

Restes à réaliser – reports

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

75

Autres produits de gestion courante

76 77 78

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66 325,00

2 150,00

0,00

0,00

68 475,00

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-93 555,00

2 150,00

-2 500,00

0,00

-93 905,00

Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

Page 46

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 47

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1)

Libellé

81

82

83

Services urbains

Aménagement urbain

Environnement

Total

DEPENSES (2)

258 170,00

6 363 075,00

15 230,00

6 636 475,00

Dépenses de l’exercice

258 170,00

6 363 075,00

15 230,00

6 636 475,00

97 565,00

307 475,00

15 230,00

420 270,00

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

160 605,00

5 900 600,00

0,00

6 061 205,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

155 000,00

0,00

155 000,00

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

160 000,00

245 329,00

0,00

405 329,00

Recettes de l’exercice

160 000,00

245 329,00

0,00

405 329,00

Restes à réaliser – reports

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine, vente

73

Impôts et taxes

74 75

60 000,00

110 829,00

0,00

170 829,00

100 000,00

0,00

0,00

100 000,00

Dotations et participations

0,00

134 500,00

0,00

134 500,00

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et provisions

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

-98 170,00

-6 117 746,00

-15 230,00

-6 231 146,00

SOLDE (2)

Page 48

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1)

Libellé

Sous-fonction 81 810

811

812

813

814

815

816

Services communs

Eau et assainissement

Collecte et traitement ordures

Propreté urbaine

Eclairage public

Transports urbains

Autres réseaux et services

ménagères

divers

DEPENSES (2)

160 605,00

0,00

0,00

43 225,00

54 340,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

160 605,00

0,00

0,00

43 225,00

54 340,00

0,00

0,00

011

Charges à caractère général

0,00

0,00

0,00

43 225,00

54 340,00

0,00

0,00

012

Charges de personnel, frais

160 605,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

assimilés 014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

d'investissement 042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

65

Autres charges de gestion courante

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

provisions Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

100 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

60 000,00

Recettes de l’exercice

60 000,00

100 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

60 000,00

sections

section 70

Produits des services, du domaine, vente

73

Impôts et taxes

100 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

courante 76

Produits financiers

Page 49

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 81 810

811

812

813

814

815

816

Services communs

Eau et assainissement

Collecte et traitement ordures

Propreté urbaine

Eclairage public

Transports urbains

Autres réseaux et services

ménagères

divers

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-60 605,00

0,00

0,00

-43 225,00

-54 340,00

0,00

60 000,00

et provisions Restes à réaliser – reports

SOLDE (2) (1)

Libellé

Sous-fonction 82

Sous fonction 83

820

821

822

823

824

830

831

832

833

Services communs

Equipements de

Voirie communale

Espaces verts

Autres opérations

Services communs

Aménagement des

Act° spécif. lutte

Préservation du

voirie

et routes

urbains

d'aménagement

eaux

contre la pollution

milieu naturel

urbain

DEPENSES (2)

5 900 900,00

26 600,00

117 800,00

142 925,00

174 850,00

15 230,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

5 900 900,00

26 600,00

117 800,00

142 925,00

174 850,00

15 230,00

0,00

0,00

0,00

011

Charges à caractère général

300,00

26 600,00

117 800,00

142 925,00

19 850,00

15 230,00

0,00

0,00

0,00

012

Charges de personnel, frais

5 900 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

assimilés 014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

d'investissement 042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

155 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

656

Frais fonctionnement des groupes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

d'élus 66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dot. aux amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

provisions Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

100 329,00

0,00

10 000,00

0,00

135 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

100 329,00

0,00

10 000,00

0,00

135 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

042

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérat° ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Produits des services, du domaine,

100 329,00

0,00

10 000,00

0,00

500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

vente

Page 50

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 82

Sous fonction 83

820

821

822

823

824

830

831

832

833

Services communs

Equipements de

Voirie communale

Espaces verts

Autres opérations

Services communs

Aménagement des

Act° spécif. lutte

Préservation du

voirie

et routes

urbains

d'aménagement

eaux

contre la pollution

milieu naturel

urbain 73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

0,00

0,00

134 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprise sur amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

provisions Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-5 800 571,00

-26 600,00

-107 800,00

-142 925,00

-39 850,00

-15 230,00

0,00

0,00

0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 51

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 9 – Action économique (1)

Libellé

90

91

92

93

94

95

96

Interventions

Foires et marchés

Aides à l'agriculture et

Aides à l'énergie, indus.

Aides commerce et

Aides au tourisme

Aides aux services publics

aux industries

manufact., BTP

services marchands

économiques

Total

DEPENSES (2)

679 730,00

20 000,00

0,00

0,00

25 250,00

214 800,00

0,00

939 780,00

Dépenses de l’exercice

679 730,00

20 000,00

0,00

0,00

25 250,00

214 800,00

0,00

939 780,00

011

Charges à caractère général

108 950,00

19 700,00

0,00

0,00

6 250,00

120 800,00

0,00

255 700,00

012

Charges de personnel, frais

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

assimilés 014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

023

Virement à la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

570 780,00

300,00

0,00

0,00

19 000,00

94 000,00

0,00

684 080,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

d'investissement 042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

65

Autres charges de gestion courante

656

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges exceptionnelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dot. aux amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

provisions Restes à réaliser – reports

013 042

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

19 454,80

330 820,00

0,00

0,00

11 900,00

252 091,00

0,00

614 265,80

Recettes de l’exercice

19 454,80

330 820,00

0,00

0,00

11 900,00

252 091,00

0,00

614 265,80

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérat° ordre transfert entre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 500,00

0,00

0,00

600,00

130 591,00

0,00

135 691,00

sections 043

Opérat° ordre intérieur de la section

70

Produits des services, du domaine, vente

Page 52

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

90

91

92

93

94

95

96

Interventions

Foires et marchés

Aides à l'agriculture et

Aides à l'énergie, indus.

Aides commerce et

Aides au tourisme

Aides aux services publics

aux industries

manufact., BTP

services marchands

économiques

Total

73

Impôts et taxes

0,00

326 320,00

0,00

0,00

0,00

61 500,00

0,00

387 820,00

74

Dotations et participations

19 454,80

0,00

0,00

0,00

5 000,00

38 000,00

0,00

62 454,80

Autres produits de gestion

0,00

0,00

0,00

0,00

6 300,00

22 000,00

0,00

28 300,00

75

courante 76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits exceptionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reprise sur amortissements et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-660 275,20

310 820,00

0,00

0,00

-13 350,00

37 291,00

0,00

-325 514,20

78

provisions Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 53

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1)

Libellé

01

02

03

04

Opérations non ventilables

Administration générale

Justice

Coopérat° décentralisée, act°

Total

européen.

010

DEPENSES (2)

5 222 780,00

1 499 199,00

0,00

0,00

6 721 979,00

Dépenses de l’exercice

5 222 780,00

1 499 199,00

0,00

0,00

6 721 979,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Stocks

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

343 514,00

0,00

0,00

0,00

343 514,00

041

Opérations patrimoniales

774 266,00

0,00

0,00

0,00

774 266,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

4 005 000,00

0,00

0,00

0,00

4 005 000,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

275 049,00

0,00

0,00

275 049,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

673 150,00

0,00

0,00

673 150,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

551 000,00

0,00

0,00

551 000,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

100 000,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

14 368 530,00

3 745 000,00

0,00

0,00

18 113 530,00

Recettes de l’exercice

14 368 530,00

3 745 000,00

0,00

0,00

18 113 530,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 032 951,00

0,00

0,00

0,00

1 032 951,00

0,00

3 000 000,00

0,00

0,00

3 000 000,00

Restes à réaliser – reports

010

Stocks

021

Virement de la sect° de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations

Page 54

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

01

02

03

04

Opérations non ventilables

Administration générale

Justice

Coopérat° décentralisée, act°

Total

européen. 040

Opérat° ordre transfert entre sections

3 310 563,00

0,00

0,00

0,00

3 310 563,00

041

Opérations patrimoniales

774 266,00

0,00

0,00

0,00

774 266,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

1 880 000,00

0,00

0,00

0,00

1 880 000,00

13

Subventions d'investissement

400 000,00

745 000,00

0,00

0,00

1 145 000,00

16

Emprunts et dettes assimilées

6 913 490,00

0,00

0,00

0,00

6 913 490,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

57 260,00

0,00

0,00

0,00

57 260,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

9 145 750,00

2 245 801,00

0,00

0,00

11 391 551,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2) (1)

Libellé

Sous-fonction 02

Sous-fonction 04

020

021

022

023

024

025

026

041

048

Administrat°générale

Assemblée locale

Administration

Information,

Fêtes et cérémonies

Aides aux assoc.

Cimetières et pompes

Subvention globale

Autres act° de

générale de l'état

communication,

(non classées

funèbres

publicité

ailleurs)

collectivité

coopérat° décentralisée

DEPENSES (2)

1 439 299,00

0,00

0,00

15 900,00

0,00

1 000,00

43 000,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

1 439 299,00

0,00

0,00

15 900,00

0,00

1 000,00

43 000,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérat° ordre transfert entre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

sections 041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

réserves 13

Subventions d'investissement

Page 55

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 02 021

022

023

024

025

026

041

048

Administrat°générale

Assemblée locale

Administration

Information,

Fêtes et cérémonies

Aides aux assoc.

Cimetières et pompes

Subvention globale

Autres act° de

générale de l'état

communication,

(non classées

funèbres

publicité

ailleurs)

collectivité 16

Emprunts et dettes

Sous-fonction 04

020

coopérat° décentralisée

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

275 049,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

653 250,00

0,00

0,00

15 900,00

0,00

1 000,00

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

511 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

3 745 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

3 745 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Virement de la sect° de

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

assimilées 18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours

26

Participat° et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

Restes à réaliser – reports

010 021

fonctionnement 024

Produits des cessions d'immobilisations

040

Opérat° ordre transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

745 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

réserves 13

Subventions d'investissement

Page 56

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 02 021

022

023

024

025

026

041

048

Administrat°générale

Assemblée locale

Administration

Information,

Fêtes et cérémonies

Aides aux assoc.

Cimetières et pompes

Subvention globale

Autres act° de

générale de l'état

communication,

(non classées

funèbres

publicité

ailleurs)

collectivité 16

Emprunts et dettes

Sous-fonction 04

020

coopérat° décentralisée

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

assimilées 18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

affectation 23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 305 701,00

0,00

0,00

-15 900,00

0,00

-1 000,00

-43 000,00

0,00

0,00

rattachées 27

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 57

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1)

Libellé

11

12

Sécurité intérieure

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2)

0,00

17 000,00

17 000,00

Dépenses de l’exercice

0,00

17 000,00

17 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

17 000,00

17 000,00

45410

0,00

17 000,00

17 000,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

17 000,00

17 000,00

0,00

17 000,00

17 000,00

010

Stocks

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

Page 58

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

11

12

Sécurité intérieure

Hygiène et salubrité publique

Total

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

17 000,00

17 000,00

45420

0,00

17 000,00

17 000,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 11 110

111

112

113

114

Services communs

Police nationale

Police municipale

Pompiers, incendies et secours

Autres services de protection civile

DEPENSES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 59

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 11 110

111

112

113

114

Services communs

Police nationale

Police municipale

Pompiers, incendies et secours

Autres services de protection civile

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

45410

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

45420

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

Page 60

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 11 110

111

112

113

114

Services communs

Police nationale

Police municipale

Pompiers, incendies et secours

Autres services de protection civile

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 61

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1)

Libellé

20

21

22

23

24

25

Services communs

Enseignement du

Enseignement du deuxième

Enseignement supérieur

Formation continue

Services annexes de

Total

premier degré

degré

l'enseignement

DEPENSES (2)

350 000,00

847 541,00

0,00

0,00

0,00

18 000,00

1 215 541,00

Dépenses de l’exercice

350 000,00

847 541,00

0,00

0,00

0,00

18 000,00

1 215 541,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérat° ordre transfert entre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

sections 041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

(BA,régie) 20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

87 541,00

0,00

0,00

0,00

18 000,00

105 541,00

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

350 000,00

760 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 110 000,00

22

affectation 23

Immobilisations en cours

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

90 000,00

126 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

216 000,00

Recettes de l’exercice

90 000,00

126 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

216 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

010

Stocks

Page 62

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

021

20

21

22

23

24

25

Services communs

Enseignement du

Enseignement du deuxième

Enseignement supérieur

Formation continue

Services annexes de

premier degré

degré

Virement de la sect° de

Total

l'enseignement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

fonctionnement 024

Produits des cessions d'immobilisations

040

Opérat° ordre transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

90 000,00

126 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

216 000,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

(BA,régie) 20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

affectation 23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-260 000,00

-721 541,00

0,00

0,00

0,00

-18 000,00

-999 541,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2) (1)

Libellé

Sous-fonction 21

Sous-fonction 25

211

212

213

251

252

253

254

255

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Classes

Hébergement et

Transports

Sport scolaire

Médecine scolaire

Classes de

regroupées

restauration

scolaires

découverte et autres services

scolaire

DEPENSES (2)

110 438,00

737 103,00

Dépenses de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000,00

110 438,00

737 103,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 63

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 21

Sous-fonction 25

211

212

213

251

252

253

254

255

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Classes

Hébergement et

Transports

Sport scolaire

Médecine scolaire

Classes de

regroupées

restauration

scolaires

découverte et autres

scolaire

services

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

10 438,00

77 103,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000,00

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

660 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

126 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

126 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

126 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 64

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 21

Sous-fonction 25

211

212

213

251

252

253

254

255

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Classes

Hébergement et

Transports

Sport scolaire

Médecine scolaire

Classes de

regroupées

restauration

scolaires

découverte et autres

scolaire

services

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-110 438,00

-611 103,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-18 000,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 65

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 3 – Culture (1)

Libellé

30

31

32

33

Services communs

Expression artistique

Conservation et diffusion des

Action culturelle

Total

patrimoine

DEPENSES (2)

0,00

1 000,00

337 660,00

0,00

338 660,00

Dépenses de l’exercice

0,00

1 000,00

337 660,00

0,00

338 660,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

154 000,00

0,00

154 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

8 000,00

0,00

8 000,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

1 000,00

34 410,00

0,00

35 410,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

141 250,00

0,00

141 250,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

7 250,00

0,00

7 250,00

0,00

0,00

7 250,00

0,00

7 250,00

010

Stocks

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 66

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

30

31

32

33

Services communs

Expression artistique

Conservation et diffusion des

Action culturelle

Total

patrimoine 040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

7 250,00

0,00

7 250,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

-1 000,00

-330 410,00

0,00

-331 410,00

Sous-fonction 31 (1)

Libellé

Sous-fonction 32

311

312

313

314

321

322

323

324

Expression musicale,

Arts plastiques,

Théâtres

Cinémas et autres

Bibliothèques et

Musées

Archives

Entretien du

activités

salles de

médiathèques

artistiques

spectacles

lyrique et choré.

patrimoine culturel

DEPENSES (2)

0,00

0,00

0,00

1 000,00

79 000,00

19 660,00

0,00

239 000,00

Dépenses de l’exercice

0,00

0,00

0,00

1 000,00

79 000,00

19 660,00

0,00

239 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

154 000,00

Page 67

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Sous-fonction 31 (1)

Libellé

Sous-fonction 32

311

312

313

314

321

322

323

324

Expression musicale,

Arts plastiques,

Théâtres

Cinémas et autres

Bibliothèques et

Musées

Archives

Entretien du

activités

salles de

médiathèques

artistiques

spectacles

lyrique et choré.

patrimoine culturel

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 000,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

1 000,00

29 000,00

5 410,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

50 000,00

14 250,00

0,00

77 000,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

7 250,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

7 250,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

7 250,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

-1 000,00

-71 750,00

-19 660,00

0,00

-239 000,00

Opérations pour compte de tiers

Page 68

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 69

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1)

010

Libellé

40

41

42

Services communs

Sports

Jeunesse

Total

DEPENSES (2)

15 000,00

371 600,00

50 000,00

436 600,00

Dépenses de l’exercice

15 000,00

371 600,00

50 000,00

436 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Stocks

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

21 600,00

0,00

21 600,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

15 000,00

350 000,00

50 000,00

415 000,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

503 000,00

15 000,00

518 000,00

Recettes de l’exercice

0,00

503 000,00

15 000,00

518 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 70

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

40

41

42

Services communs

Sports

Jeunesse

Total

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

3 000,00

15 000,00

18 000,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

500 000,00

0,00

500 000,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-15 000,00

131 400,00

-35 000,00

81 400,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2) (1)

Libellé

Sous-fonction 41

Sous-fonction 42

411

412

413

414

415

421

422

423

Salles de sport,

Stades

Piscines

Autres

Manifestations

Centres de

Autres activités

Colonies de

équipements

sportives

loisirs

pour les jeunes

vacances

gymnases

sportifs ou de loisir

DEPENSES (2)

302 500,00

13 100,00

6 000,00

50 000,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

Dépenses de l’exercice

302 500,00

13 100,00

6 000,00

50 000,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 71

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 41

Sous-fonction 42

411

412

413

414

415

421

422

423

Salles de sport,

Stades

Piscines

Autres

Manifestations

Centres de

Autres activités

Colonies de

équipements

sportives

loisirs

pour les jeunes

vacances

gymnases

sportifs ou de loisir 21

Immobilisations corporelles

2 500,00

13 100,00

6 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

300 000,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

RECETTES (2)

3 000,00

0,00

0,00

500 000,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

Recettes de l’exercice

3 000,00

0,00

0,00

500 000,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-299 500,00

-13 100,00

-6 000,00

450 000,00

0,00

0,00

-35 000,00

0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Page 72

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 73

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1)

010

Libellé

51

52

Santé

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2)

200 000,00

0,00

200 000,00

Dépenses de l’exercice

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

0,00

0,00

Stocks

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

200 000,00

0,00

200 000,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

010

Stocks

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

Page 74

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

51

52

Santé

Interventions sociales

Total

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-200 000,00

0,00

-200 000,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2) (1)

Libellé

Sous-fonction 51

Sous-fonction 52

510

511

512

520

521

522

523

524

Services

Dispensaires, autres

Actions de

Services

Services à

Act° pour l'enfance et

Act° pour

Autres services

communs

établist sanitaires

prévention sanitaire

communs

caractère social

l'adolescence

personnes en

handicapés

difficulté

DEPENSES (2)

0,00

200 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

0,00

200 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

200 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 75

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 51

Sous-fonction 52

510

511

512

520

521

522

523

524

Services

Dispensaires, autres

Actions de

Services

Services à

Act° pour l'enfance et

Act° pour

Autres services

communs

établist sanitaires

prévention sanitaire

communs

caractère social

l'adolescence

personnes en

handicapés

difficulté

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

-200 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Page 76

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 77

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 6 – Famille (1)

Libellé

DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice

60

61

62

63

64

Services communs

Services en faveur des

Actions en faveur de la

Aides à la famille

Crèches et garderies

personnes âgées

maternité

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

43 000,00

43 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

43 000,00

43 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

3 000,00

3 000,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

40 000,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 78

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

60

61

62

63

64

Services communs

Services en faveur des

Actions en faveur de la

Aides à la famille

Crèches et garderies

Total

personnes âgées

maternité

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

-43 000,00

-43 000,00

Opérations pour compte de tiers

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 79

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 7 – Logement (1)

Libellé

70

71

72

73

Services communs

Parc privé de la ville

Aide au secteur locatif

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2)

282 000,00

0,00

0,00

0,00

282 000,00

Dépenses de l’exercice

282 000,00

0,00

0,00

0,00

282 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

282 000,00

0,00

0,00

0,00

282 000,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 80

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

70

71

72

73

Services communs

Parc privé de la ville

Aide au secteur locatif

Aides à l'accession à la propriété

Total

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-282 000,00

0,00

0,00

0,00

-282 000,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 81

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1)

Libellé

81

82

83

Services urbains

Aménagement urbain

Environnement

Total

DEPENSES (2)

143 000,00

12 509 000,00

68 000,00

12 720 000,00

Dépenses de l’exercice

143 000,00

12 509 000,00

68 000,00

12 720 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

509 000,00

62 000,00

571 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

1 435 000,00

6 000,00

1 441 000,00

21

Immobilisations corporelles

103 000,00

1 135 000,00

0,00

1 238 000,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

40 000,00

9 430 000,00

0,00

9 470 000,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

3 145 000,00

17 000,00

3 162 000,00

Recettes de l’exercice

0,00

3 145 000,00

17 000,00

3 162 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

Page 82

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

81

82

83

Services urbains

Aménagement urbain

Environnement

Total

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

3 145 000,00

17 000,00

3 162 000,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-143 000,00

-9 364 000,00

-51 000,00

-9 558 000,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2) (1)

Libellé

Sous-fonction 81 810

811

812

813

814

815

816

Services communs

Eau et assainissement

Collecte et traitement ordures

Propreté urbaine

Eclairage public

Transports urbains

Autres réseaux et services

ménagères

divers

DEPENSES (2)

0,00

15 000,00

0,00

0,00

128 000,00

Dépenses de l’exercice

0,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

128 000,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

sections 041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

réserves 13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(BA,régie) 20

Immobilisations incorporelles

Page 83

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 81 810

811

812

813

814

815

816

Services communs

Eau et assainissement

Collecte et traitement ordures

Propreté urbaine

Eclairage public

Transports urbains

Autres réseaux et services

ménagères 204

Subventions d'équipement

divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

versées 21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

103 000,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

affectation 23

Immobilisations en cours

0,00

15 000,00

0,00

0,00

25 000,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

rattachées 27

Autres immobilisations financières

Restes à réaliser – reports

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

fonctionnement 024

Produits des cessions d'immobilisations

040

Opérat° ordre transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

réserves 13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(BA,régie) 20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

versées 21

Immobilisations corporelles

Page 84

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 81 810

811

812

813

814

815

816

Services communs

Eau et assainissement

Collecte et traitement ordures

Propreté urbaine

Eclairage public

Transports urbains

Autres réseaux et services

ménagères 22

Immobilisations reçues en

divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

affectation 23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

rattachées 27

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

-15 000,00

0,00

0,00

-128 000,00

0,00

0,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 82

Sous fonction 83

820

821

822

823

824

830

831

832

833

Services communs

Equipements de

Voirie communale

Espaces verts

Autres opérations

Services communs

Aménagement des

Act° spécif. lutte

Préservation du

voirie

et routes

urbains

d'aménagement

eaux

contre la pollution

milieu naturel

urbain

DEPENSES (2)

25 000,00

160 000,00

7 516 000,00

200 000,00

4 608 000,00

68 000,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses de l’exercice

25 000,00

160 000,00

7 516 000,00

200 000,00

4 608 000,00

68 000,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 000,00

0,00

111 000,00

0,00

373 000,00

62 000,00

0,00

0,00

0,00

(BA,régie) 20

Immobilisations incorporelles

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

15 000,00

0,00

1 420 000,00

6 000,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

135 000,00

0,00

90 000,00

910 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 000,00

7 390 000,00

110 000,00

1 905 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

affectation 23

Immobilisations en cours

Page 85

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

Sous-fonction 82

Sous fonction 83

820

821

822

823

824

830

831

832

833

Services communs

Equipements de

Voirie communale

Espaces verts

Autres opérations

Services communs

Aménagement des

Act° spécif. lutte

Préservation du

voirie

et routes

urbains

d'aménagement

eaux

contre la pollution

milieu naturel

urbain 26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

2 197 000,00

0,00

948 000,00

17 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 197 000,00

0,00

948 000,00

17 000,00

0,00

0,00

0,00

010

Stocks

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

021

Virement de la sect° de

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

fonctionnement 024

Produits des cessions d'immobilisations

040

Opérat° ordre transfert entre sections

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

2 197 000,00

0,00

948 000,00

17 000,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(BA,régie) 20

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

affectation 23

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-25 000,00

-160 000,00

-5 319 000,00

-200 000,00

-3 660 000,00

-51 000,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports

SOLDE (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Page 86

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 87

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 9 – Action économique (1)

Libellé

90

91

92

93

94

95

96

Interventions

Foires et marchés

Aides à l'agriculture et

Aides à l'énergie, indus.

Aides commerce et

Aides au tourisme

Aides aux services publics

aux industries

manufact., BTP

services marchands

économiques

DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

49 000,00

41 000,00

0,00

90 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

49 000,00

41 000,00

0,00

90 000,00

010

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérat° ordre transfert entre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dotations, fonds divers et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

040

sections 041 10

réserves 13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

0,00

0,00

40 000,00

Subventions d'équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

9 000,00

41 000,00

0,00

50 000,00

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Participat° et créances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

(BA,régie) 20 204

versées 21 22

affectation 23 26

rattachées 27

Autres immobilisations financières

Page 88

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1)

Libellé

90

91

92

93

94

95

96

Interventions

Foires et marchés

Aides à l'agriculture et

Aides à l'énergie, indus.

Aides commerce et

Aides au tourisme

Aides aux services publics

aux industries

manufact., BTP

services marchands

économiques

010 021

Total

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

31 000,00

0,00

0,00

31 000,00

Recettes de l’exercice

0,00

0,00

0,00

0,00

31 000,00

0,00

0,00

31 000,00

Stocks

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Virement de la sect° de

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérations patrimoniales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dotations, fonds divers et

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

fonctionnement 024

Produits des cessions d'immobilisations

040

Opérat° ordre transfert entre sections

041 10

réserves 13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

31 000,00

0,00

0,00

31 000,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Compte de liaison : affectat°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Subventions d'équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations reçues en

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Immobilisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Participat° et créances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser – reports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SOLDE (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

-18 000,00

-41 000,00

0,00

-59 000,00

18

(BA,régie) 20 204

versées 21 22

affectation 23 26

rattachées 27

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 89

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la

Montant des remboursements N-1

Nature

décision de

Montant maximum autorisé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

réaliser la ligne

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

Encours restant dû au 01/01/N

de trésorerie (2) 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt LT-9615142120

01/01/1900

2 300 000,00

1 868 000,00

256,50

1 500 000,00

368 000,00

407- mobilisation-

01/01/1900

5 500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 800 000,00

1 868 000,00

256,50

1 500 000,00

368 000,00

5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 90

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

Index (4)

(3)

sement

163 Emprunts obligataires (Total)

Pério-

Type de

Date du

Niveau de taux (5)

dicité des Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

Possibilité Profil

de

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

164 Emprunts auprès

75 479 129,76

d’établissement de crédit (Total) 75 479 129,76

1641 Emprunts en euros (total) 280

CAISSE D'EPARGNE

20/12/2002

20/12/2002

20/12/2003

762 245,09

V

TAM + 0.18

3,690

3,690

A

P

O

A-1

288

CAISSE DES DEPOTS ET

17/12/2001

17/12/2001

01/01/2003

262 319,33

V

Livret A + 1.2

4,200

4,200

A

P

O

A-1

17/12/2001

17/12/2001

01/01/2003

353 681,72

V

Livret A + 1.2

4,200

4,200

A

P

O

A-1

17/12/2001

17/12/2001

01/01/2003

304 898,03

V

Livret A + 1.2

4,200

4,200

A

P

O

A-1

17/12/2001

17/12/2001

01/01/2003

548 816,46

V

Livret A + 1.2

4,200

4,200

A

P

O

A-1

30/09/2002

30/09/2002

30/03/2003

914 694,10

F

Taux fixe à

5,040

5,090

S

P

O

A-1

5,040

5,090

S

P

O

A-1

Livret A + 1.2

4,200

4,200

A

P

O

A-1

Euribor 03 M +

2,900

2,970

T

P

O

A-1

2,220

2,250

A

C

O

A-1

2,850

2,930

T

C

O

A-1

3,490

3,590

T

P

O

B-4

CONSIGNATIONS 289

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

290

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

291

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

293

CAISSE D'EPARGNE

5.04 % 294

CAISSE D'EPARGNE

30/09/2002

30/09/2002

30/03/2003

457 347,05

F

Taux fixe à 5.04 %

297

CAISSE DES DEPOTS ET

24/05/2002

24/05/2002

01/06/2003

178 748,76

V

18/12/2002

18/12/2002

05/06/2004

1 500 000,00

V

CONSIGNATIONS 319

CAISSE D'EPARGNE

0.18 320

DEXIA CL

01/02/2003

01/02/2003

01/02/2004

5 734 904,86

V

(Euribor 12 M-Floor -0.05 sur Euribor 12 M) + 0.05

321

DEXIA CL

01/02/2003

01/02/2003

01/05/2003

3 036 859,04

V

Euribor 03 M + 0.05

323

DEXIA CL

19/12/2003

19/12/2003

01/04/2004

3 000 000,00

C

Taux fixe 3.49% à barrière 7% sur Libor USD 03 M(Postfixé)

Page 91

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

324

CAISSE D'EPARGNE

05/12/2003

05/12/2003

Taux initial Date du

Type de

premier

taux

rembour-

Nominal (2)

sement 05/12/2004

Index (4)

d'intérêt (3)

1 000 000,00

C

Niveau de taux (5)

Périodicité des

Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

Possibilité Profil

de

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

3,690

3,740

A

C

O

B-1

4,300

4,360

S

C

O

A-1

4,200

4,240

S

P

O

A-1

3,670

3,700

S

C

O

A-1

3,590

3,590

A

P

O

A-1

3,540

3,580

S

P

O

A-1

3,810

3,870

T

P

O

A-1

4,160

4,200

S

P

O

A-1

LEP + 1.35

4,100

4,160

T

C

O

A-1

Taux fixe à

4,160

4,200

S

P

O

A-1

Livret A + 0.6

2,850

2,870

A

P

O

A-1

Euribor 03 M +

2,020

2,060

T

C

O

A-1

0,200

0,200

T

P

O

A-1

0,200

0,200

T

P

O

A-1

4,160

4,200

S

P

O

A-1

1,990

2,020

T

C

O

A-1

Livret A + 0.6

1,840

1,850

X

P

O

A-1

Euribor 03 M +

2,180

2,230

T

C

O

A-1

1,420

1,450

T

C

O

A-1

Taux fixe 3.69% à barrière 5% sur Euribor 12 M(Postfixé)

327

CAISSE D'EPARGNE

02/08/2004

02/08/2004

20/02/2005

1 500 000,00

F

Taux fixe à 4.31 %

328

SOCIETE GENERALE

24/09/2004

24/09/2004

24/03/2005

1 500 000,00

F

Taux fixe à 4.2 %

332

SOCIETE GENERALE

20/12/2004

20/12/2004

20/06/2005

1 500 000,00

F

Taux fixe à 3.68 %

334

CAISSE D'EPARGNE

28/12/2004

28/12/2004

28/02/2005

1 000 000,00

F

Taux fixe à 3.6 %

342

CREDIT FONCIER DE

19/12/2005

19/12/2005

01/06/2006

3 500 000,00

F

FRANCE 343

CREDIT FONCIER DE

31/03/2006

31/03/2006

01/06/2006

1 500 000,00

F

FRANCE 351

CREDIT FONCIER DE CAISSE DES DEPOTS ET

Taux fixe à 3.82 %

01/09/2006

01/09/2006

01/03/2007

4 000 000,00

F

FRANCE 383

Taux fixe à 3.55 %

Taux fixe à 4.16 %

01/06/2012

01/06/2012

01/08/2012

1 000 000,00

V

01/03/2012

07/05/2012

01/09/2012

898 161,41

F

CONSIGNATIONS 384

CREDIT FONCIER DE FRANCE

385

CAISSE DES DEPOTS ET

4.16 % 30/10/2012

30/10/2012

01/08/2015

5 151 197,40

V

26/12/2013

26/12/2013

26/03/2014

1 000 000,00

V

CONSIGNATIONS 390

CAISSE D'EPARGNE

1.73 392

CREDIT FONCIER DE

01/01/2007

01/01/2014

02/01/2014

1 873 020,13

V

FRANCE 393

CREDIT FONCIER DE

01/01/2007

01/01/2014

02/01/2014

1 120 798,58

V

FRANCE 395

CREDIT FONCIER DE CAISSE D'EPARGNE

TAG 03 M + 0.0995

31/12/2008

01/01/2014

01/03/2014

1 469 991,11

F

FRANCE 396

TAG 03 M + 0.0995

Taux fixe à 4.16 %

12/07/2013

10/03/2014

10/06/2014

1 000 000,00

V

Euribor 03 M + 1.7

397

CAISSE DES DEPOTS ET

04/03/2014

04/03/2014

01/07/2017

5 700 000,00

V

12/07/2013

29/04/2014

29/07/2014

1 000 000,00

V

CONSIGNATIONS 398

CAISSE D'EPARGNE

1.85 399

CAISSE D'EPARGNE

12/07/2013

12/11/2014

12/02/2015

1 000 000,00

V

Euribor 03 M + 1.34

Page 92

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

400

CAISSE D'EPARGNE

12/07/2013

19/12/2014

Taux initial Date du

Type de

premier

taux

rembour-

Nominal (2)

d'intérêt

sement 08/04/2015

Index (4)

(3) 1 000 000,00

V

Niveau de taux (5)

Euribor 03 M +

Périodicité des

Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

Possibilité Profil

de

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

1,320

1,350

T

C

O

A-1

2,600

2,650

T

P

O

A-1

2,940

3,030

T

X

O

A-1

0,940

0,860

X

C

O

A-1

0,890

0,910

X

X

O

A-1

1.25 403

CREDIT AGRICOLE

13/04/2015

13/04/2015

15/07/2015

12 098 675,82

F

CORPORATE AND

Taux fixe à 2.595 %

INVESTMENT BANK 404

CREDIT AGRICOLE

07/04/2015

13/04/2015

15/07/2015

5 612 770,87

F

CORPORATE AND

Taux fixe à 2.95 %

INVESTMENT BANK 406

Banque Postale

18/11/2015

30/11/2015

01/03/2017

3 000 000,00

V

Eonia + 1.08 Euribor 03 M + 0.96

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 407- mobilisation-

SOCIETE GENERALE

22/12/2015

22/12/2015

28/12/2017

0,00

V

Euribor 03 M + 0.9

165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

0,00

68 654,33

(Total) 1681 Autres emprunts (total)

68 654,33

Page 93

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

377

Caisse Allocations Familiales

01/05/2010

01/05/2010

Taux initial Date du

Type de

premier

taux

rembour-

Nominal (2)

d'intérêt

sement 01/01/2011

Index (4)

(3) 24 115,88

F

Niveau de taux (5)

Taux fixe à 0

Périodicité des

Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

Possibilité Profil

de

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,000

0,000

A

C

O

A-1

0,000

0,000

A

C

O

A-1

0,000

0,000

A

C

O

A-1

0,000

0,000

A

P

O

A-1

0,000

0,000

A

P

O

A-1

0,000

0,000

A

C

O

A-1

% 382

Caisse Allocations Familiales

05/10/2011

05/10/2011

01/02/2012

5 414,21

F

Taux fixe à 0 %

386

Caisse Allocations Familiales

24/02/2012

19/02/2013

01/11/2013

9 000,00

F

Taux fixe à 0 %

387

Caisse Allocations Familiales

19/02/2013

19/02/2013

01/12/2013

5 250,00

F

Taux fixe à 0 %

402

Caisse Allocations Familiales

26/11/2012

12/03/2014

01/05/2016

16 874,24

F

Taux fixe à 0 %

405

Caisse Allocations Familiales

18/02/2013

18/02/2013

01/05/2015

8 000,00

F

Taux fixe à 0 %

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) Total général

0,00

75 547 784,09

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 94

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

O/N

Durée

d’emprunt

Couverture ? Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en années)

éventuelle (11)

de taux d'intérêt

Type de

Index (13)

taux

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

ICNE de l'exercice

(16)

du

(12)

Intérêts perçus (le cas échéant)

budget (14)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

0,00

46 870 991,92

3 610 244,02

890 111,72

0,00

340 195,63

0,00

46 870 991,92

3 610 244,02

890 111,72

0,00

340 195,63

crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 280

N

0,00

A-1

252 222,61

4,97

V

TAM + 0.18

0,000

46 106,04

0,00

0,00

0,00

288

N

0,00

A-1

41 646,33

1,00

V

Livret A + 1.2

1,930

20 504,15

916,22

0,00

411,12

289

N

0,00

A-1

56 151,21

1,00

V

Livret A + 1.2

1,930

27 645,46

1 235,33

0,00

554,32

290

N

0,00

A-1

48 406,19

1,00

V

Livret A + 1.2

1,930

23 832,30

1 064,94

0,00

477,86

291

N

0,00

A-1

87 131,19

1,00

V

Livret A + 1.2

1,930

42 898,14

1 916,89

0,00

860,14

293

N

0,00

A-1

164 764,84

1,75

F

Taux fixe à 5.04

5,020

80 332,55

7 304,55

0,00

1 063,84

5,020

40 166,26

3 652,28

0,00

531,92

% 294

N

0,00

A-1

82 382,59

1,75

F

Taux fixe à 5.04 %

297

N

0,00

A-1

27 904,81

1,42

V

Livret A + 1.2

1,990

13 972,47

613,91

0,00

137,50

319

N

0,00

A-1

374 478,54

2,93

V

Euribor 03 M +

0,010

119 940,94

53,01

0,00

0,00

0,100

306 000,00

4 754,64

0,00

780,85

0,000

151 000,00

0,00

0,00

0,00

3,540

238 085,99

25 588,73

0,00

5 042,97

0.18 320

N

0,00

A-1

1 460 904,86

5,08

V

(Euribor 12 M-Floor -0.05 sur Euribor 12 M) + 0.05

321

N

0,00

A-1

655 859,04

5,08

V

Euribor 03 M + 0.05

323

N

0,00

B-4

809 725,55

3,00

C

Taux fixe 3.49% à barrière 7% sur Libor USD 03 M(Postfixé)

Page 95

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

O/N

Durée

d’emprunt

Couverture ? Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en années)

éventuelle (11)

de taux d'intérêt

Type de

Index (13)

taux

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

ICNE de l'exercice

(16)

du

(12)

Intérêts perçus (le cas échéant)

budget (14)

324

N

0,00

B-1

199 999,96

2,93

C

Taux fixe 3.69%

3,740

66 666,67

7 503,00

0,00

355,33

4,290

100 000,00

16 162,50

0,00

4 669,17

à barrière 5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 327

N

0,00

A-1

400 000,00

3,64

F

Taux fixe à 4.31 %

328

N

0,00

A-1

495 258,26

3,73

F

Taux fixe à 4.2 %

4,190

116 205,23

19 593,37

0,00

4 245,39

332

N

0,00

A-1

400 000,00

3,97

F

Taux fixe à 3.68

3,670

100 000,00

13 837,80

0,00

332,71

% 334

N

0,00

A-1

311 120,65

3,16

F

Taux fixe à 3.6 %

3,590

73 703,77

11 200,34

0,00

7 169,99

342

N

0,00

A-1

1 400 998,55

4,92

F

Taux fixe à 3.55

3,540

258 455,65

47 464,36

0,00

3 267,36

343

N

0,00

A-1

624 458,43

5,17

F

3,810

109 537,58

22 297,62

0,00

1 584,52

4,150

21 953,50

5 862,72

0,00

1 710,76

% Taux fixe à 3.82 % 351

N

0,00

A-1

146 362,69

5,67

F

Taux fixe à 4.16 %

383

N

0,00

A-1

766 666,62

11,33

V

LEP + 1.35

2,250

66 666,68

17 460,41

0,00

2 409,17

384

N

0,00

A-1

607 313,79

5,67

F

Taux fixe à 4.16

4,150

91 093,08

24 326,64

0,00

7 098,61

385

N

0,00

A-1

4 930 615,29

18,58

V

Livret A + 0.6

1,140

224 111,43

66 563,31

0,00

16 557,74

390

N

0,00

A-1

900 000,00

17,99

V

Euribor 03 M +

1,520

50 000,00

13 473,67

0,00

170,23

0,000

111 051,02

0,00

0,00

0,00

0,000

70 911,97

0,00

0,00

0,00

4,150

171 977,60

45 927,04

0,00

13 401,69

1,480

50 000,00

13 474,58

0,00

710,22

%

1.73 392

N

0,00

A-1

1 659 665,17

11,00

V

TAG 03 M + 0.0995

393

N

0,00

A-1

987 076,12

11,00

V

TAG 03 M + 0.0995

395

N

0,00

A-1

1 146 567,36

5,67

F

Taux fixe à 4.16 %

396

N

0,00

A-1

912 500,00

18,19

V

Euribor 03 M + 1.7

397

N

0,00

A-1

5 700 000,00

21,25

V

Livret A + 0.6

1,090

0,00

0,00

0,00

164 177,22

398

N

0,00

A-1

925 000,00

18,33

V

Euribor 03 M +

1,650

50 000,00

15 317,43

0,00

2 391,86

1,120

50 000,00

10 830,01

0,00

1 288,31

1,040

50 000,00

10 354,85

0,00

2 050,43

1.85 399

N

0,00

A-1

950 000,00

18,86

V

Euribor 03 M + 1.34

400

N

0,00

A-1

962 500,00

19,02

V

Euribor 03 M + 1.25

Page 96

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

O/N

Durée

d’emprunt

Couverture ? Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en années)

éventuelle (11)

de taux d'intérêt

Type de

Index (13)

taux

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

ICNE de l'exercice

(16)

du

(12)

Intérêts perçus (le cas échéant)

budget (14)

403

N

0,00

A-1

11 884 924,46

20,29

F

Taux fixe à 2.595

2,620

434 347,03

310 930,40

0,00

61 904,69

2,980

233 078,51

163 163,43

0,00

32 359,71

0,800

0,00

7 267,74

0,00

2 480,00

% 404

N

0,00

A-1

5 498 386,81

17,79

F

Taux fixe à 2.95 %

406

N

0,00

A-1

1 000 000,00

20,92

V

Eonia + 1.08 Euribor 03 M + 0.96

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 407- mobilisation-

N

0,00

A-1

0,00

1,99

V

Euribor 03 M +

0,000

0.9 165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

48 900,00

25 522,15

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

48 900,00

25 522,15

0,00

0,00

0,00

(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

(total)

377

N

0,00

A-1

16 077,23

9,00

F

Taux fixe à 0 %

0,000

1 607,73

0,00

0,00

0,00

382

N

0,00

A-1

3 248,53

5,08

F

Taux fixe à 0 %

0,000

541,42

0,00

0,00

0,00

386

N

0,00

A-1

3 600,00

1,83

F

Taux fixe à 0 %

0,000

1 800,00

0,00

0,00

0,00

387

N

0,00

A-1

2 100,00

1,92

F

Taux fixe à 0 %

0,000

1 050,00

0,00

0,00

0,00

402

N

0,00

A-1

16 874,24

14,33

F

Taux fixe à 0 %

0,000

19 523,00

0,00

0,00

0,00

405

N

0,00

A-1

7 000,00

6,33

F

Taux fixe à 0 %

0,000

1 000,00

0,00

0,00

0,00

Page 97

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

O/N

Durée

d’emprunt

Couverture ? Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en années)

éventuelle (11)

de taux d'intérêt

Type de taux (12)

Index (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

46 919 891,92

3 635 766,17

890 111,72

0,00

340 195,63

(total) 1687 Autres dettes (total) Total général

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 98

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

Durée

Dates des

d’indices

du

périodes

(4)

contrat

bonifiées

Taux

Taux

Coût de sortie

minimal (5)

maximal (6)

(7)

numéro de contrat) (1)

Taux

Niveau

maximal

du taux

% par Intérêts à

type de

après

à la

Intérêts à payer

percevoir au

taux

couver-

date de

au cours de

cours de

selon le

l’exercice (10)

l’exercice (le cas

capital

échéant) (11)

restant

ture

vote du

éventu-

budget

elle (8)

(9)

dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

0,00

3 000 000,00

809 725,55

0,00

0,00

0,00

0,00

3,540

25 588,73

0,00

1,73

3,740

7 503,00

0,00

0,43

Barrière simple (B) 323

DEXIA CL

324

CAISSE D'EPARGNE

TOTAL (B)

1 000 000,00

199 999,96

4

1

0,00

0,00

0,00

Taux fixe

Taux fixe

Taux fixe

3.49% à

3.49% à

barrière 7%

barrière 7%

sur Libor

sur Libor

USD 03

USD 03

M(Postfixé)

M(Postfixé)

Taux fixe

Taux fixe

3.69% à

3.69% à

barrière 5%

barrière 5%

barrière 5%

sur Euribor

sur Euribor

sur Euribor

12

12

M(Postfixé)

M(Postfixé)

3.49% à barrière 7% sur Libor USD 03 M(Postfixé) 0,00

Taux fixe 3.69% à

12 M(Postfixé)

4 000 000,00

1 009 725,51

0,00

33 091,73

0,00

2,16

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 000 000,00

1 009 725,51

0,00

33 091,73

0,00

2,15

Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL

Page 99

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 100

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices zone euro

Indices inflation française

Ecarts d’indices zone euro

Indices hors zone euro et

Ecarts d’indices hors zone

Autres indices

ou zone euro ou écart entre

écarts d’indices dont l’un

euro

ces indices

est un indice hors zone

Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

Nombre de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

% de l’encours Montant en euros Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

% de l’encours

40

0

97,83

0,00

45 910 166,41 1

Nombre de produits (C) Option d’échange (swaption)

% de l’encours

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

produits % de l’encours

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5

% de l’encours Montant en euros

0,00

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0

0

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0

0

0

0

0

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Nombre de

0,00

0,00

0,00 0

produits (F) Autres types de structures

0,00 809 725,55

0

Montant en euros Nombre de

0

1,73 0,00

0,00

0

Montant en euros Nombre de

0,00 0,00

1

0,00 0,00

0

0,00 0,00

0

0,00 199 999,96

0

0,00 0,00

0

0,43

Montant en euros

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 101

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert

Instrument de couverture

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

Référence de

Capital restant

Date de fin

Organisme

le numéro de contrat)

l’emprunt couvert

dû au 01/01/N

du contrat

co-contractant

Type de couverture (3)

Nature de la couverture (change ou taux)

Primes éventuelles

Périodicité Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

Date de fin

du contrat

du contrat

de

Montant des

règlement

commissions

des

diverses

Primes payées pour l'achat d'option

intérêts (4)

Primes reçues pour la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 102

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

Référence de l’emprunt

numéro de contrat)

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Index

Niveau de taux

(5)

(6)

Index

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Niveau de taux

Charges c/668

Catégorie d’emprunt (8) Avant opération Après opération

Produits c/768

de couverture

Taux fixe (total)

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 103

de couverture

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION

Dette en capital à

Dette en capital au

Annuité à payer au

PAR PRÊTEUR

l’origine (2)

01/01/N de l’exercice

cours de l’exercice

Dont Intérêts (3)

Capital

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Auprès des organismes de droit privé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Auprès des organismes de droit public

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(ex : émissions publiques ou privées) (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .

Page 104

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 610 € Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Catégories de biens amortis

10/12/1998

Durée (en années)

L

Matériel informatique

3

25/06/1997

L

Véhicules de - 3.5 T

7

25/06/1997

L

Véhicules de + 3.5 T

10

25/06/1997

L

Immeuble productif de revenus

20

25/06/1997

L

Fonds de concours aux organismes publics

10

25/06/1997

L

Moblier administratif et scolaire et autre matériel d'une valeur unitaire inférieure à 610 €

1

10/12/1998

L

Mobilier administratif et scolaire et autre matériel d'une valeur unitaire supérieure à 610 €

7

10/12/1998

L

Complexe balnéaire

35

13/12/2007

Page 105

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B

4 255 314,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

4 000 000,00

4 000 000,00

1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687

0,00 3 974 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 525,00 0,00 0,00

0,00 3 974 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 525,00 0,00 0,00

255 314,00

255 314,00

255 314,00

255 314,00

0,00

0,00

Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérat° afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10…

Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

020

Dépenses imprévues

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4)

4 255 314,00

Solde d’exécution D001 (3) (4)

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Page 106

4 255 314,00

I

0,00

TOTAL II

4 255 314,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Vote (2)

9 280 774,00

Ressources propres externes de l’année (a)

1 937 260,00

1 937 260,00

10222

1 800 000,00

1 800 000,00

FCTVA

III

9 280 774,00

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

10223

TLE

80 000,00

80 000,00

10224

Versements pour dépassement PLD

0,00

0,00

10225

Participation pour dépassement de COS

0,00

0,00

10226

Taxe d’aménagement

0,00

0,00

10228

Autres fonds

0,00

0,00

138

Autres subvent° invest. non transf.

0,00

0,00

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

276351

Créance GFP de rattachement

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15…

Provisions pour risques et charges

169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

2802

Frais liés à la réalisation des document

28031

Frais d'études

28033

Frais d'insertion

57 260,00

57 260,00

7 343 514,00

7 343 514,00

0,00

0,00

69 782,00

69 782,00

3 707,00

3 707,00

198,00

198,00

2804112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

57 500,00

57 500,00

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

21 905,00

21 905,00

2804133

Subv. Dpt : Projet infrastructure

28041512

GFP rat : Bâtiments, installations

2804181

Autres org pub - Biens mob, mat, études

280422

Privé : Bâtiments, installations

864,00

864,00

1 111,00

1 111,00

1 723,00

1 723,00

1 348 216,00

1 348 216,00

28051

Concessions et droits similaires

26 013,00

26 013,00

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

15 267,00

15 267,00

28128

Autres aménagements de terrains

281318

Autres bâtiments publics

28132

Immeubles de rapport

28138

Autres constructions

28151

Réseaux de voirie

28152

Installations de voirie

281531

Réseaux d'adduction d'eau

281571

Matériel roulant

3 599,00

3 599,00

164 063,00

164 063,00

76 587,00

76 587,00

472 027,00

472 027,00

132,00

132,00

206 081,00

206 081,00

1 138,00

1 138,00

45 783,00

45 783,00

281578

Autre matériel et outillage de voirie

31 443,00

31 443,00

28158

Autres installat°, matériel et outillage

303 548,00

303 548,00

28182

Matériel de transport

185 201,00

185 201,00

28183

Matériel de bureau et informatique

133 149,00

133 149,00

28184

Mobilier

99 999,00

99 999,00

28188

Autres immo. corporelles

41 527,00

41 527,00

29…

Prov. pour dépréciat° immobilisations

39…

Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

49…

Prov. dépréc. comptes de tiers

59…

Prov. dépréc. comptes financiers

024

Produits des cessions d'immobilisations

3 000 000,00

3 000 000,00

Page 107

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Art. (1) 021

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Virement de la sect° de fonctionnement

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

1 032 951,00

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (4) (5)

9 280 774,00

Vote (2)

Solde d’exécution R001 (4) (5)

0,00

1 032 951,00

Affectation R1068 (4)

0,00

TOTAL IV

0,00

9 280 774,00

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

II

4 255 314,00

Ressources propres disponibles

IV

9 280 774,00

V = IV – II (6)

5 025 460,00

Solde (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

Page 108

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

A9

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 3001

Intitulé de l'opération : TRAVAUX DE PERIL Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

Date de la délibération : RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits votés

Total (4)

101 520,10

27 360,00

17 000,00

44 360,00

101 520,10

27 360,00

17 000,00

44 360,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

0,00

0,00

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

4541 0 3001 (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

101 520,10

27 360,00

17 000,00

44 360,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a – c) RECETTES (b) Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040 Financement par le mandataire

0,00

0,00

0,00

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

Page 109

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Capital Montant initial

chef de file Année

Durée

restant dû au

rési-

01/01/N

duelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

Catégorie

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

riel (5)

(7)

Indices

Annuité garantie au cours

ou

de l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Total des emprunts contractés par des collectivités

0,00

0,00

0,00

0,00

10 115 000,00

9 539 352,97

179 835,81

239 311,90

425 000,00

348 676,04

ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) LE CHATEAU

2011

C

BLANC

424/7708380H/APEI REGROUPEMENT

CREDIT

SERVICES

FONCIER DE

406/4055878J/ACHAT

CREDIT

RESTRUCTURATION OPAD

FONCIER DE

20,39

T

V

LIVRET

2,947

V

A

LIVRET

2,870

-

EUR

9 823,95

17 008,58

2,380

-

EUR

83 335,41

103 594,68

A

FRANCE OPAD

2009

P

4 000 000,00

3 540 143,66

25,22

T

V

LIVRET

2,401

V

A

LIVRET A

FRANCE OPAD

2014

P

453/45772513792G/RESTRUCTURATION

CREDIT

EHPAD

FONCIER DE

400 000,00

379 283,27

18,00

S

F

3,990

F

3,950

-

EUR

14 839,88

14 502,06

250 000,00

231 250,00

18,43

T

F

3,341

F

3,300

-

EUR

7 476,57

12 500,00

800 000,00

800 000,00

3,49

T

V

0,544

V

0,540

-

EUR

4 320,00

0,00

3,950

-

EUR

60 040,00

91 706,58

FRANCE OPAD

2014

C

480/14030960/RESTRUCTURATION

CREDIT

EHPAD

FONCIER DE

430/8226438/RESTRUCTURATION

CAISSE

COEUR HISTORIQUE

D'EPARGNE

450/A141307A/ZAC DIEPPE SUD

CAISSE

FRANCE SEMAD SEMAD

2012 2013

F P

EURIB. 03M

1 520 000,00

1 520 000,00

12,48

D'EPARGNE

Page 110

A

F

EURIB. 03M

3,950

F

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Objet de l’emprunt garanti

de l’emprunt (1)

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

SEMAD

Organisme

d’amortissement

2013

Capital

Durée

restant dû au

rési-

01/01/N

duelle

Profil

F

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours

du budget (6)

ou

de l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

riel (5) 455//ZAC DIEPPE SUD

CREDIT

2 720 000,00

2 720 000,00

5,99

Catégorie

rem-

A

V

AGRICOLE

EURIB.

0,000

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

03M

EURIB.

0,000

-

EUR

0,00

0,00

798 237,37

2 133 030,61

03M

ET CIC Total des emprunts contractés pour des opérations

59 088 239,21

40 191 803,31

45 000,00

42 317,14

de logement social HABITAT ET

2006

P

HUMANISME

399/1062637/LOGEMENT RUE DU PETIT

CAISSE DES

FORT

DEPOTS ET

25,82

A

V

LIVRET

4,363

V

A

LIVRET

4,500

-

EUR

1 904,27

434,46

2,110

-

EUR

3 470,91

2 601,42

1,600

-

EUR

6 856,80

7 564,08

1,600

-

EUR

1 688,98

1 363,99

4,700

-

EUR

1 070,17

509,34

2,110

-

EUR

906,97

482,07

2,550

-

EUR

1 324,22

25 799,49

2,550

-

EUR

2 004,96

25 880,36

2,550

-

EUR

1 141,12

22 232,08

2,450

-

EUR

102,43

4 180,88

A

CONSIGNAT LOGEAL - SEINE

2015

X

MANCHE

466/5085009-19264/15 RUE JEAN

CAISSE DES

RIBAULT DIEPPE

DEPOTS ET

464/5085008-19263/15 RUE JEAN

CAISSE DES

RIBAULT DIEPPE

DEPOTS ET

465/5085008-19263/15 RUE JEAN

CAISSE DES

RIBAULT DIEPPE

DEPOTS ET

381/1023579/LOGEMENT INTEGRATION

CAISSE DES

VERTUS

DEPOTS ET

467/5085010-19264/15 RUE JEAN

CAISSE DES

RIBAULT DIEPPE

DEPOTS ET

329/0917572/LES COTEAUX

CAISSE DES

EXTENSION 10 LGTS

DEPOTS ET

328/0917566/LES COTEAUX

CAISSE DES

EXTENSION 10 LGTS

DEPOTS ET

IMMOB. LOGEAL - SEINE

X

IMMOB. X

IMMOB. P

V

LIVRET

2,113

V

A

LIVRET A

419 285,00

419 285,00

39,30

A

V

LIVRET

1,602

V

A

LIVRET A

103 279,00

103 279,00

49,30

A

V

LIVRET

1,602

V

A

LIVRET A

28 000,00

22 769,54

19,90

A

V

LIVRET

4,198

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT

IMMOB. 2015

X

MANCHE

42 053,00

42 053,00

49,21

A

V

LIVRET

2,112

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT

IMMOB. SA HLM C.I.F.N

A

CONSIGNAT 2003

MANCHE LOGEAL - SEINE

39,30

CONSIGNAT 2015

MANCHE LOGEAL - SEINE

160 933,00

CONSIGNAT 2015

MANCHE LOGEAL - SEINE

160 933,00

1999

X

DIALOGE

360 244,58

51 930,24

1,16

A

V

LIVRET

4,088

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N

1999

X

DIALOGE

384 530,10

78 625,84

2,16

A

V

LIVRET

4,068

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N

1999

X

DIALOGE

327/0917573/LES COTEAUX

CAISSE DES

EXTENSION 10 LOGEMENTS

DEPOTS ET

354/0939068/LES COTEAUX

CAISSE DES

REHABILITATION 118 LGTS

DEPOTS ET

366 271,20

44 749,62

1,91

A

V

LIVRET

4,111

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N DIALOGE

2001

X

47 209,88

4 180,88

0,50

A

V

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 111

4,079

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

SA HLM C.I.F.N

Organisme

d’amortissement

2001

Capital

Durée

restant dû au

rési-

01/01/N

duelle

Profil

X

DIALOGE

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours

du budget (6)

ou

de l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

riel (5) 350/0934110/LES COTEAUX

CAISSE DES

REHABILITATION 118 LGTS

DEPOTS ET

47 209,88

4 211,34

0,16

Catégorie

rem-

A

V

LIVRET

4,082

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

2,450

-

EUR

103,18

4 211,34

1,900

-

EUR

1 340,08

11 434,99

A

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N

2006

P

398/1054520/LES COTEAUX NEUVILLE

DIALOGE

CAISSE DES

155 339,00

70 530,36

5,24

A

V

LIVRET

3,149

V

A

DEPOTS ET

LIVRET A

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N

2005

P

DIALOGE

395/1043626/LOGEMENT NOTRE DAME

CAISSE DES

DES GREVES

DEPOTS ET

2 600,00

2 282,81

21,40

A

F

4,327

F

4,700

-

EUR

107,29

37,66

28 797,62

5 869,52

4,06

A

F

1,080

F

2,950

-

EUR

173,15

1 106,65

45 000,00

27 485,03

2,00

A

V

2,331

V

2,850

-

EUR

508,48

9 086,11

1,850

-

EUR

4 006,34

71 590,85

1,600

-

EUR

3 268,65

7 323,68

4,285

-

EUR

26 359,34

63 709,93

2,200

-

EUR

2 864,38

64 875,87

2,200

-

EUR

2 203,20

19 780,17

2,200

-

EUR

3 304,63

29 668,80

1,950

-

EUR

1 573,52

16 096,53

2,200

-

EUR

5 422,62

48 936,25

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N

1982

P

DIALOGE

149/0155630/LES COTEAUX

CAISSE DES

CONSTRUC. 82 LGTS

DEPOTS ET CONSIGNAT

SA HLM C.I.F.N

2013

X

DIALOGE

440/1231421/REHABILITATION DE 70

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

445/1233302/LES COTEAUX

CAISSE DES

LIVRET A

LIVRET A

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N

2013

X

DIALOGE

354 562,00

216 558,82

2,00

A

V

LIVRET

2,182

V

A

DEPOTS ET

LIVRET A

CONSIGNAT SA HLM C.I.F.N

2014

X

DIALOGE

454/5034612/LE LOPOFA - AV.

CAISSE DES

BOUCHER DE PERTHES

DEPOTS ET

324/0990334/ZAC DU VAL DRUEL 26

CAISSE

LOGEMENTS

D'EPARGNE

211 005,00

204 290,21

23,31

A

V

LIVRET

1,615

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT SA HLM LA

1999

P

PLAINE

1 330 092,67

605 069,30

6,49

A

V

EURIB.

4,342

V

12M

EURIB. 12M

NORMANDE SODINEUF

1991

X

HABITAT

286/0904558/ZAC DU VAL DRUEL 95

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

288/0904609/CONSTRUCTION RPA

CAISSE DES

MARCEL PAUL

DEPOTS ET

291/0904611/CONSTRUCTION RPA

CAISSE DES

MARCEL PAUL

DEPOTS ET

74/0904616/CONSTRUCTION RPA

CAISSE DES

MARCEL PAUL

DEPOTS ET

73/0904614/CONSTRUCTION RPA

CAISSE DES

MARCEL PAUL

DEPOTS ET

NORMAND SODINEUF

X

NORMAND X

NORMAND X

NORMAND HABITAT NORMAND

A

V

LIVRET

4,425

V

A

LIVRET A

411 917,24

100 145,37

4,16

A

V

LIVRET

2,904

V

A

LIVRET A

617 845,38

150 210,68

4,16

A

V

LIVRET

4,820

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 1990

HABITAT SODINEUF

1,16

CONSIGNAT 1989

HABITAT SODINEUF

130 199,30

CONSIGNAT 1983

HABITAT SODINEUF

1 195 337,50

322 469,92

80 693,40

4,91

A

V

LIVRET

4,785

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 1990

X

1 029 747,38

246 482,59

4,41

A

V

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 112

4,241

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

1990

X

296/0904562/RESIDENCE BREQUIGNY

CAISSE DES

41 LGTS

DEPOTS ET

X

298/0904615/RESIDENCE LES COURLIS

CAISSE DES

33 LGTS

DEPOTS ET

299/0904432/ST.CATHERINE ACQUISIT.

CAISSE DES

1985

X

HABITAT

51 LGTS

DEPOTS ET

292/0904617/ST.CATHERINE ACQUISIT.

CAISSE DES

1990

X

HABITAT

51 LGTS

DEPOTS ET

75/0904560/ZAC DU VAL DRUEL 95

CAISSE DES

1991

X

HABITAT

LOGEMENTS

DEPOTS ET

282/0198764/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

1975

P

HABITAT

32 LGTS

DEPOTS ET

1976

P

HABITAT

283/0155269/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

16 LGTS

DEPOTS ET

284/0132884/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

16 LGTS

DEPOTS ET

NORMAND P

NORMAND P

222/0177537/GROUPE BEL AIR 140

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

NORMAND P

223/0177536/GROUPE BEL AIR 140

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

236/0198770/GROUPE BEL AIR 140

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

NORMAND P

NORMAND X

326/0887019/123 RUE DE CHANZY 1

CAISSE DES

LOGEMENT

DEPOTS ET

355/0943112/91 RUE DE LA

CAISSE DES

REPUBLIQUE

DEPOTS ET

NORMAND

NORMAND

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

1 956 195,30

550 035,50

5,16

A

V

LIVRET

4,503

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

2,200

-

EUR

12 100,78

90 299,03

1,950

-

EUR

7 884,64

80 656,90

2,300

-

EUR

998,28

10 730,61

1,950

-

EUR

7 898,67

80 800,41

2,200

-

EUR

3 877,15

87 923,03

A

1 753 163,70

404 340,62

4,66

A

V

LIVRET

3,581

V

A

LIVRET A

394 903,93

43 403,28

3,41

A

F

0,000

V

LIVRET A

1 674 240,84

405 060,06

4,91

A

V

LIVRET

4,474

V

A

LIVRET A

1 565 620,49

176 234,27

1,41

A

V

LIVRET

4,603

V

A

LIVRET A

129 718,87

7 482,70

1,56

A

F

0,000

F

1,000

-

EUR

74,83

3 722,74

73 068,81

8 268,61

3,06

A

F

0,000

F

1,000

-

EUR

82,69

2 036,40

4 360,04

493,39

3,81

A

F

0,000

F

1,000

-

EUR

4,94

121,51

13 003,90

335,94

0,31

A

F

0,000

F

1,000

-

EUR

3,35

335,94

196 704,97

5 081,51

0,31

A

F

0,000

F

1,000

-

EUR

50,78

5 081,51

26 602,35

1 367,66

1,56

A

F

0,000

F

1,000

-

EUR

13,68

680,41

11 891,02

7 434,01

15,90

A

V

2,878

V

1,550

-

EUR

115,22

470,22

1,450

-

EUR

339,18

1 247,26

CONSIGNAT 1999

HABITAT

HABITAT

Index

CONSIGNAT 1975

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT 1974

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT 1974

HABITAT

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 1976

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

boursements

devises

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

duelle

d’emprunt

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

de l’exercice

Catégorie

rem-

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

rési-

Annuité garantie au cours

ou

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

Durée

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 1990

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

LIVRET A

LIVRET A

CONSIGNAT 2001

X

34 758,38

23 391,76

20,65

A

V

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 113

2,600

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

2000

X

344/0929454/CITE DES QUATRE VENTS

CAISSE DES

12 LGTS

DEPOTS ET

X

353/0940004/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

9 LGTS

DEPOTS ET

343/0929453/CITE DES QUATRE VENTS

CAISSE DES

2000

X

HABITAT

6 LGTS

DEPOTS ET

271/0198752/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

1970

P

HABITAT

32 LGTS

DEPOTS ET

1986

X

HABITAT

310/0261690-1208805/ZAC DU VAL

CAISSE DES

DRUEL 25 LOGEMENTS

DEPOTS ET

1988

X

HABITAT

303/0261900/ZAC DU VAL DRUEL 36

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

1994

X

HABITAT

33/0426597-1220115/CITE DES QUATRE

CAISSE DES

VENTS 16 LGTS

DEPOTS ET

32/0420163-1220108/CITE DES QUATRE

CAISSE DES

VENTS 50 LGTS

DEPOTS ET

NORMAND X

NORMAND P

259/0035442/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

32 LGTS

DEPOTS ET

NORMAND P

71/0035443/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

32 LGTS

DEPOTS ET

NORMAND

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

251 540,88

156 816,82

16,82

A

V

LIVRET

1,997

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

0,750

-

EUR

1 176,13

8 683,45

0,750

-

EUR

800,77

5 562,42

0,750

-

EUR

570,25

4 210,16

0,000

-

EUR

0,00

149,31

1,270

-

EUR

23 196,88

56 682,03

1,520

-

EUR

31 914,16

60 669,90

2,200

-

EUR

5 502,80

16 174,34

1,950

-

EUR

13 922,80

51 131,27

A

163 882,70

106 769,13

17,57

A

V

LIVRET

1,898

V

A

LIVRET A

121 959,22

76 032,41

16,82

A

V

LIVRET

1,997

V

A

LIVRET A

7 465,43

746,54

4,56

A

F

1 403 399,92

547 105,06

7,66

A

V

0,000

F

LIVRET

2,971

V

A

LIVRET A

1 646 449,39

773 870,27

9,24

A

V

LIVRET

3,911

V

A

LIVRET A

438 403,73

250 126,96

14,15

A

V

LIVRET

3,895

V

A

LIVRET A

1 239 644,59

713 990,03

13,74

A

V

LIVRET

3,927

V

A

LIVRET A

125 435,05

7 526,10

2,24

A

F

0,000

F

0,000

-

EUR

0,00

2 508,70

9 070,72

544,24

2,24

A

F

0,000

F

0,000

-

EUR

0,00

181,41

19 132,35

12 717,65

18,15

A

V

2,622

V

1,700

-

EUR

216,20

709,39

1,900

-

EUR

552,02

5 771,52

1,400

-

EUR

219,17

717,48

CONSIGNAT 2002

P

HABITAT

358/1003688/94 RUE DE LA

CAISSE DES

REPUBLIQUE

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET A

LIVRET A

CONSIGNAT 2005

P

396/1045081/ILM RUE DU HAUT PAS

HABITAT

CAISSE DES

75 000,00

29 053,62

4,58

A

V

DEPOTS ET

NORMAND SODINEUF

Taux

CONSIGNAT 1968

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT 1968

HABITAT

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 1993

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

boursements

devises

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

duelle

d’emprunt

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

de l’exercice

Catégorie

rem-

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

rési-

Annuité garantie au cours

ou

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

Durée

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2001

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

LIVRET

3,324

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2005

P

397/1048487/16 RUE HANIAS REVILLE

CAISSE DES

HABITAT

DEPOTS ET

NORMAND

CONSIGNAT

20 000,00

15 655,06

21,73

A

V

LIVRET A

Page 114

2,229

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Objet de l’emprunt garanti

de l’emprunt (1)

2002

P

361/1011083/TRAVAUX AMELIORATION

P

P

CAISSE DES

ARAGO

DEPOTS ET

365/1013669/RUE JEAN MERAULT -

CAISSE DES

NEUVILLE

DEPOTS ET

P

367/1015293/RUE KRUMEICH - JANVAL

CAISSE DES

DIEPPE

DEPOTS ET

368/1019512/VAL DRUEL

CAISSE DES

2003

P

HABITAT

REHABILITATION 25 LOGEM.

DEPOTS ET

369/1019604/CITE 4 VENTS - 4

CAISSE DES

2003

P

HABITAT

LOGEMENTS PLUS CD

DEPOTS ET

2003

P

HABITAT

370/1019605/CITE DES 4 VENTS - 1

CAISSE DES

LOGEMENT INTEGRA.

DEPOTS ET

371/1023915/CITE 4 VENTS - 13 LOGE.

CAISSE DES

DONT 4 PLUS CD

DEPOTS ET

373/1023913/CITE 4 VENTS - 13 LOGE -

CAISSE DES

6 PLUS

DEPOTS ET

25/0361838-1220105/VAL D'ARQUET 51

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

NORMAND P

NORMAND P

NORMAND X

NORMAND

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

343 238,96

52 792,76

1,75

A

V

LIVRET

2,354

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

0,750

-

EUR

395,95

26 297,76

2,200

-

EUR

260,49

3 940,15

1,250

-

EUR

3 683,75

11 138,69

1,250

-

EUR

5 033,63

15 220,34

A

51 222,87

11 840,30

2,08

A

V

LIVRET

3,569

V

A

LIVRET A

392 937,34

294 700,17

22,07

A

V

LIVRET

1,940

V

A

LIVRET A

536 925,44

402 690,22

22,15

A

V

LIVRET

1,938

V

A

LIVRET A

214 500,00

49 616,39

2,58

A

V

102 500,00

76 982,36

22,57

A

V

LEP

2,588

V

LEP

1,000

-

EUR

496,17

16 374,51

LIVRET

1,928

V

LIVRET

1,000

-

EUR

769,83

2 993,52

1,450

-

EUR

89,63

343,59

1,000

-

EUR

929,21

3 613,31

1,950

-

EUR

2 651,79

4 741,98

2,200

-

EUR

13 716,49

55 219,53

2,300

-

EUR

195,64

686,28

2,250

-

EUR

5 305,78

13 668,19

1,950

-

EUR

2 405,11

4 300,86

A

A

9 000,00

6 181,09

19,57

A

V

LIVRET

2,502

V

A

LIVRET A

122 500,00

92 920,73

22,82

A

V

LIVRET

1,874

V

A

LIVRET A

172 000,00

135 989,14

22,82

A

V

LIVRET

2,853

V

A

LIVRET A

1 253 018,94

623 476,77

10,08

A

V

LIVRET

4,216

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 1990

X

HABITAT

13/0225783/ESPACE DE LA BARRE 3

CAISSE DES

LGTS

DEPOTS ET

376/1023561/22 AVENUE GAMBETTA 6

CAISSE DES

LOG. PLS

DEPOTS ET

377/1023560/22 AVENUE GAMBETTA 8

CAISSE DES

LOG PLUS

DEPOTS ET

NORMAND

15 608,44

8 506,39

10,99

A

V

LIVRET

4,436

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2003

P

HABITAT NORMAND

NORMAND

Taux

CONSIGNAT 1993

HABITAT

HABITAT

Taux

CONSIGNAT 2003

HABITAT

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 2003

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

boursements

devises

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

d’emprunt

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

duelle

de l’exercice

Catégorie

rem-

CONSIGNAT 2003

HABITAT

SODINEUF

CAISSE DES

364/1012831/IMMEUBLES AMPERE ET

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

Annuité garantie au cours

ou

CONSIGNAT 2003

HABITAT

SODINEUF

rési-

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2003

NORMAND

SODINEUF

Durée

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

347 000,00

235 812,36

17,82

A

V

LIVRET

3,276

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2003

P

156 000,00

123 338,99

22,82

A

V

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 115

2,854

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

2003

P

378/1023221/VIEUX BEL AIR 4 LOG

CAISSE DES

PLUS CD

DEPOTS ET

P

380/1023218/VIEUX BEL AIR 6

CAISSE DES

LOGEMENT PLUS

DEPOTS ET

383/1027609/VIEUX BEL AIR 2EME

CAISSE DES

2004

P

HABITAT

TRANCHE DE DEUX

DEPOTS ET

384/1031768/CITE DES 4 VENTS

CAISSE DES

2004

P

2004

P

HABITAT

385/1031773/CITE PHENIX RUE DR

CAISSE DES

CASSEL

DEPOTS ET

2004

P

386/1035182/CITE DES QUATRE VENTS

CAISSE DES

HABITAT

DEPOTS ET

NORMAND

CONSIGNAT 2004

P

HABITAT

387/1037128/IMMEUBLE EXTENSION

CAISSE DES

NORD DIEPPE

DEPOTS ET

388/1037131/DIEPPE NEUVILLE LA

CAISSE DES

CARAVELLE

DEPOTS ET

389/1036526/IMMEUBLE FRANCHE

CAISSE DES

COMTE

DEPOTS ET

281/0198769/GROUPE DES BRUYERES

CAISSE DES

55 LGTS

DEPOTS ET

NORMAND P

NORMAND P

NORMAND P

NORMAND

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

142 000,00

107 712,20

22,73

A

V

LIVRET

1,876

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

1,000

-

EUR

1 077,12

4 188,48

1,950

-

EUR

1 580,28

2 825,89

1,700

-

EUR

1 406,99

3 394,70

2,470

-

EUR

7 984,81

16 212,43

2,470

-

EUR

10 378,43

21 072,45

1,950

-

EUR

6 151,85

10 433,57

1,000

-

EUR

429,84

10 585,97

1,000

-

EUR

2 391,55

8 866,32

1,950

-

EUR

374,68

4 774,42

1,000

-

EUR

2,76

137,38

1,950

-

EUR

690,19

1 379,98

2,200

-

EUR

1 891,12

2 615,84

2,200

-

EUR

350,23

3 128,10

A

102 500,00

81 040,03

22,73

A

V

LIVRET

2,858

V

A

LIVRET A

106 000,00

82 763,94

23,07

A

V

LIVRET

2,314

V

A

LIVRET A

437 000,00

323 271,76

18,40

A

V

LIVRET

2,948

V

A

LIVRET A

568 000,00

420 179,34

18,40

A

V

LIVRET

3,022

V

A

LIVRET A

388 000,00

315 479,36

23,73

A

V

LIVRET

2,767

V

A 140 000,00

42 983,28

3,83

A

V

LIVRET

LIVRET A

2,418

V

A

LIVRET A

305 500,00

239 155,14

23,82

A

V

LIVRET

1,809

V

A

LIVRET A

61 000,00

19 214,11

3,75

A

V

LIVRET

3,360

V

A

LIVRET A

4 786,90

276,12

1,56

A

F

48 021,44

35 394,08

20,65

A

V

0,000

F

3,068

V

CONSIGNAT 2001

X

357/0941825/RUE JEAN PUECH 2 LGTS

HABITAT

CAISSE DES DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET A

LIVRET A

CONSIGNAT 2005

P

393/1039084/CITE PHENIX

HABITAT

CAISSE DES

103 500,00

85 960,01

24,07

A

V

DEPOTS ET

NORMAND SODINEUF

Taux

CONSIGNAT 1975

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT 2004

HABITAT

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 2004

HABITAT

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

boursements

devises

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

duelle

d’emprunt

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

01/01/N

de l’exercice

Catégorie

rem-

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

rési-

Annuité garantie au cours

ou

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

Durée

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2003

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

LIVRET

2,741

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2005

P

394/1039088/RESIDENCE BREQUIGNY

CAISSE DES

HABITAT

DEPOTS ET

NORMAND

CONSIGNAT

41 000,00

15 919,45

4,08

A

V

LIVRET A

Page 116

3,311

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

2012

X

425/1202306/AVENUE DEBUSSY

P

426/1192456/RUE LOUIS DE BURE

P

CAISSE DES DEPOTS ET

X

419/1183293/RUE JACOB BONTEMPS

P

435/13/COMPACTAGE 6

P

CAISSE DES

CAISSE DES

405/1142814/ECOLE BOUDIER 8

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

1 162 500,00

1 089 053,11

36,89

A

V

LIVRET

1,481

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

1,350

-

EUR

14 702,22

32 609,98

1,900

-

EUR

1 332,63

5 966,97

1,900

-

EUR

11 131,18

53 754,15

0,600

-

EUR

1 655,08

6 887,51

A

94 500,00

70 138,33

10,66

A

V

LIVRET

77,230

V

A

LIVRET A

840 000,00

585 851,46

9,95

A

F

297 500,00

275 846,50

35,22

A

V

1,901

F

LIVRET

0,573

V

A

LIVRET A

99 025,11

82 297,89

13,40

A

F

3,741

F

3,740

-

EUR

3 077,94

4 579,98

738 000,00

631 336,26

23,65

A

F

2,088

F

1,880

-

EUR

11 869,12

24 571,73

3 400 513,00

3 011 882,96

30,93

A

V

1,575

V

1,350

-

EUR

40 660,42

97 157,51

1,600

-

EUR

885,57

798,79

1,600

-

EUR

2 210,32

2 765,85

CONSIGNAT 2011

C

427/1199355/ACQUISITION

CAISSE DES

AMELIORATION 51

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET A

LIVRET A

CONSIGNAT 2012

P

HABITAT

428/1214367/RESIDENCE PIERRE

CAISSE DES

HAMEL

DEPOTS ET

429/1214366/RESIDENCE PIERRE

CAISSE DES

HAMEL

DEPOTS ET

431/1/COMPACTAGE EMPRUNTS N°1

CAISSE DES

NORMAND

57 242,50

55 348,25

46,30

A

V

LIVRET

1,427

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2012

P

HABITAT NORMAND

145 000,00

138 145,11

36,30

A

V

LIVRET

1,443

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2012

P

HABITAT

483 281,66

429 817,60

19,15

T

F

3,793

F

3,740

-

EUR

15 858,60

15 563,25

867 525,97

741 162,06

15,15

T

F

3,793

F

3,740

-

EUR

27 207,57

36 784,20

2 750 705,17

2 283 993,72

13,15

T

F

3,793

F

3,740

-

EUR

83 530,73

135 858,46

146 000,00

132 432,91

33,06

A

V

1,769

V

1,600

-

EUR

2 118,93

2 961,54

DEPOTS ET

NORMAND

CONSIGNAT 2012

P

432/12/compactage n°12

HABITAT

CAISSE DES DEPOTS ET

NORMAND

CONSIGNAT 2012

P

433/13/COMPACTAGE 13

HABITAT

CAISSE DES DEPOTS ET

NORMAND

NORMAND

Taux

CONSIGNAT 2009

HABITAT

HABITAT

Taux

DEPOTS ET

NORMAND

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 2012

HABITAT

SODINEUF

Taux

DEPOTS ET

NORMAND

SODINEUF

boursements

devises

CONSIGNAT 2011

HABITAT

SODINEUF

CAISSE DES

PAUL SIMON

NORMAND

SODINEUF

CAISSE DES

413/1173411/40 LOGEMENTS RUE

HABITAT

SODINEUF

duelle

de l’exercice

Catégorie d’emprunt

CONSIGNAT 2010

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

Annuité garantie au cours

ou

rem-

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

rési-

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2011

NORMAND

SODINEUF

Durée

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

CONSIGNAT 2009

P

404/1124067/RUE DU 74EME RI 7

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 117

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

2010

P

410/1161651/RUE ALBERT LAMOTTE

P

411/431810J/CONSTRUCTION EHPAD

P

412/6854972A/ACQUISITION EPADH

P

X

DEPOTS ET

417/1185240/AVENUE JEAN JAURES

CAISSE DES

VILLA MARGOT

DEPOTS ET

X

422/1224221/CITE QUATRE VENTS

CAISSE DES

5EME TRANCHE

DEPOTS ET

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

490 000,00

445 894,56

29,56

A

V

LIVRET

1,593

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

1,350

-

EUR

6 019,58

12 154,73

2,400

-

EUR

81 308,74

100 474,02

2,400

-

EUR

23 221,51

11 335,41

1,600

-

EUR

7 194,72

6 690,01

1,600

-

EUR

13 182,34

17 101,79

0,550

-

EUR

144,96

644,26

1,600

-

EUR

1 423,74

1 719,63

1,600

-

EUR

2 634,97

2 306,54

1,600

-

EUR

12 496,42

15 093,47

0,800

-

EUR

959,90

2 714,41

1,350

-

EUR

6 422,97

10 723,94

0,550

-

EUR

369,19

2 064,10

1,350

-

EUR

6 523,26

13 171,76

A

3 855 996,00

3 387 864,18

24,56

A

V

LIVRET

2,400

V

A

LIVRET A

1 000 000,00

967 563,06

46,55

A

V

LIVRET

2,400

V

A

LIVRET A

467 906,50

449 669,71

45,21

A

V

LIVRET

1,545

V

A

LIVRET A

875 000,00

823 896,02

35,22

A

V

LIVRET

1,585

V

A

LIVRET A

28 000,00

26 356,31

36,64

A

V

LIVRET

0,618

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2013

X

446/1243598/LE VAL ARQUET

CAISSE DES

92 000,00

88 983,77

37,39

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,444

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2013

X

447/1243596/VAL ARQUET OUEST

HABITAT

CAISSE DES

168 611,50

164 685,27

47,38

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,428

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2013

X

448/1243595/VAL ARQUET OUEST

HABITAT

CAISSE DES

807 500,00

781 026,05

37,39

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,444

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2013

X

HABITAT

449/1239905/IMPASSE DES ROUGES

CAISSE DES

GORGES

DEPOTS ET

407/1161890/ANCIENNE ECOLE

CAISSE DES

BOUDIER

DEPOTS ET

408/1164152/RESIDENCE JEUNES

CAISSE DES

SALARIEES

DEPOTS ET

409/1161915/ANCIENNE ECOLE

CAISSE DES

BOUDIER

DEPOTS ET

NORMAND

124 822,00

119 987,25

37,22

A

V

LIVRET

0,637

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2010

P

HABITAT NORMAND

512 500,00

475 775,06

34,22

A

V

LIVRET

1,568

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2010

X

HABITAT NORMAND

NORMAND

CREDIT

CAISSE DES

HABITAT

HABITAT

CREDIT

VILLA MARGOT

NORMAND

SODINEUF

Taux

CONSIGNAT 2011

HABITAT

SODINEUF

CAISSE DES

416/1185253/AVENUE JEAN JAURES

NORMAND

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 2011

HABITAT

SODINEUF

Taux

devises

FRANCE 2011

NORMAND

SODINEUF

boursements

FONCIER DE

HABITAT

SODINEUF

duelle

de l’exercice

Catégorie d’emprunt

FRANCE 2010

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

Annuité garantie au cours

ou

rem-

FONCIER DE

HABITAT

SODINEUF

rési-

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2010

NORMAND

SODINEUF

Durée

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

75 000,00

67 124,42

29,56

A

V

LIVRET

0,784

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2010

X

531 000,00

483 204,10

29,56

A

V

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 118

1,586

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

2010

X

414/1173552/RUE ALBERT LAMOTTE

CAISSE DES

ACQUISITION

DEPOTS ET

X

415/1173553/RESIDENCE LE TELLA

X

CAISSE DES

HAMEL

DEPOTS ET

X

452/1019-5016356/RESIDENCE PIERRE

CAISSE DES

HAMEL

DEPOTS ET

2007

X

400/1092323/IMMEUBLE LYONNAIS

1975

P

HABITAT

CAISSE DES

45 LGTS

DEPOTS ET

2008

X

403/1114194/RUE DU MARCHE

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

325 000,00

300 396,62

34,89

A

V

LIVRET

1,586

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

1,350

-

EUR

4 055,36

6 770,92

1,350

-

EUR

942,20

1 137,39

1,600

-

EUR

707,69

825,60

1,600

-

EUR

280,06

238,01

1,450

-

EUR

736,30

7 336,41

6,800

-

EUR

11,86

590,20

1,400

-

EUR

2 907,09

8 774,02

1,600

-

EUR

9 856,56

16 649,59

1,600

-

EUR

7 644,37

10 165,38

1,350

-

EUR

933,34

1 810,80

0,800

-

EUR

339,12

727,88

0,800

-

EUR

1 325,20

3 747,42

1,600

-

EUR

7 812,43

9 436,03

A

73 540,50

69 792,42

44,88

A

V

LIVRET

1,547

V

A

LIVRET A

45 000,00

44 230,46

37,97

A

V

LIVRET

1,390

V

A

LIVRET A

17 722,00

17 503,52

47,97

A

V

LIVRET

1,384

V

A

LIVRET A

100 000,00

50 779,41

6,00

A

V

LIVRET

2,525

V

A

LIVRET A

20 565,37

1 186,27

1,56

A

F

250 000,00

207 649,12

27,65

A

V

0,954

F

CAISSE DES

LIVRET

1,938

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2012

C

HABITAT

420/1173522/ETS HEBERGEMENT

CAISSE DES

PERSONNES AGEES

DEPOTS ET

421/1173523/ETS HEBERGEMENT

CAISSE DES

PERSONNES AGEES

DEPOTS ET

423/1191628/RUE DU 74 IEME RI

CAISSE DES

NORMAND

665 983,57

616 034,80

36,05

A

V

LIVRET

1,556

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2012

C

HABITAT NORMAND

508 269,00

477 772,86

45,97

A

V

LIVRET

1,530

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2011

P

HABITAT

75 000,00

69 136,35

30,56

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,550

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2013

X

436/1233507/ACQUISITION TERRAIN

HABITAT

CAISSE DES

43 575,20

42 390,54

47,05

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

0,643

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2013

X

HABITAT

437/1233506/CONSTRUCTION DE 7

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

438/1233504/CONSTRUCTION DE 23

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

NORMAND

NORMAND

Taux

DEPOTS ET

NORMAND

HABITAT

Index

CONSIGNAT

HABITAT

SODINEUF

CAISSE DES

72/0198771/GROUPE DES BRUYERES

NORMAND

SODINEUF

Taux

devises

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

boursements

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

d’emprunt

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

duelle

de l’exercice

Catégorie

rem-

CONSIGNAT 2014

HABITAT

SODINEUF

CAISSE DES

451/1019-5016355/RESIDENCE PIERRE

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

Annuité garantie au cours

ou

CONSIGNAT 2014

HABITAT

SODINEUF

rési-

DEPOTS ET

NORMAND

SODINEUF

Durée

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2010

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

172 000,00

165 650,45

37,06

A

V

LIVRET

0,664

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2013

X

504 000,00

488 276,78

37,06

A

V

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 119

1,470

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Objet de l’emprunt garanti

de l’emprunt (1)

2013

X

439/1233505/ACQUISITION DE TERRAIN

X

CAISSE DES

FOSSEY - CHARGE FONCIERE

DEPOTS ET

X

442/1232149/CONSTRUCTION DE 19

CAISSE DES

LOGEMENTS

DEPOTS ET

X

443/1239842/RESIDENCE BROGLIE

X

444/1239847/RESIDENCE BROGLIE

P

CAISSE DES

CAISSE DES

IMMEUBLE PICARDIE

DEPOTS ET

2014

P

458/5005077/RESIDENCE P.SIMON -

CAISSE DES

IMMEUBLE NORMANDIE

DEPOTS ET

NORMAND

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

150 642,40

147 349,22

47,05

A

V

LIVRET

1,449

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

1,600

-

EUR

2 357,59

2 063,74

1,600

-

EUR

2 950,43

2 582,69

1,600

-

EUR

7 556,67

9 127,12

1,600

-

EUR

4 931,31

5 956,15

1,600

-

EUR

1 683,45

1 473,63

0,750

-

EUR

1 302,20

6 629,90

0,750

-

EUR

3 291,68

16 758,90

1,600

-

EUR

12 518,40

32 600,00

1,600

-

EUR

2 506,75

6 528,00

2,110

-

EUR

13 627,38

0,00

1,600

-

EUR

1 848,38

2 865,94

1,600

-

EUR

573,11

650,53

0,800

-

EUR

846,36

3 097,21

A

188 523,00

184 401,73

46,97

A

V

LIVRET

1,450

V

A

LIVRET A

487 500,00

472 291,52

36,97

A

V

LIVRET

1,471

V

A

LIVRET A

318 654,00

308 206,91

37,14

A

V

LIVRET

1,443

V

A

LIVRET A

107 724,00

105 215,58

47,13

A

V

LIVRET

1,427

V

A

LIVRET A

180 000,00

173 626,79

23,07

A

V

LIVRET

0,524

V

A

LIVRET A

455 000,00

438 889,93

23,07

A

V

LIVRET

0,524

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2014

C

459/5005088/RESIDENCE P. SIMON II

HABITAT

CAISSE DES

815 000,00

782 400,00

23,07

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,342

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2014

C

HABITAT

460/5028854/RESIDENCE PAUL SIMON

CAISSE DES

II

DEPOTS ET

463/7 720 071P/ACQUISITION EN VEFA

CREDIT

6/8 BLD GAULLE DIEPPE

FONCIER DE

NORMAND

163 200,00

156 672,00

23,07

A

V

LIVRET

1,342

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

P

HABITAT NORMAND

637 000,00

637 000,00

40,97

A

V

LIVRET

2,114

V

A

LIVRET A

FRANCE 2015

X

HABITAT

468/17370 - 5077176/RESIDENCE

CAISSE DES

BOUDIER III

DEPOTS ET

469/17370 - 5077177/RESIDENCE

CAISSE DES

BOUDIER III

DEPOTS ET

470/17370 - 5077178/RESIDENCE

CAISSE DES

BOUDIER III

DEPOTS ET

NORMAND

158 862,00

158 862,00

38,97

A

V

LIVRET

1,360

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

X

HABITAT NORMAND

NORMAND

Taux

CONSIGNAT

HABITAT

HABITAT

CAISSE DES

457/5004995/RESIDENCE P. SIMON -

NORMAND

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 2014

HABITAT

SODINEUF

Taux

DEPOTS ET

NORMAND

SODINEUF

boursements

devises

CONSIGNAT 2013

HABITAT

SODINEUF

d’emprunt

DEPOTS ET

NORMAND

SODINEUF

duelle

de l’exercice

Catégorie

rem-

CONSIGNAT 2013

HABITAT

SODINEUF

CAISSE DES

441/1232150/RESIDENCE JEAN

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

Annuité garantie au cours

ou

CONSIGNAT 2013

HABITAT

SODINEUF

rési-

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2013

NORMAND

SODINEUF

Durée

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

49 257,00

49 257,00

48,97

A

V

LIVRET

1,358

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

X

145 327,00

145 327,00

38,97

A

V

LIVRET A

CONSIGNAT

Page 120

0,560

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

2015

X

479/5079623/RESIDENTIALISATION

CAISSE DES

QUARTIER VAL DRUEL

DEPOTS ET

P

456/5005017/RESIDENCE PAUL

CAISSE DES

SIMON-IMM. PROVENCE

DEPOTS ET

461/5003851/VAL D'ARQUET

CAISSE DES

2015

X

2015

X

462/5003852/VAL D'ARQUET

2015

X

HABITAT

CAISSE DES

BOUDIER III

DEPOTS ET

X

472/17373 - 5077162/RESIDENCE

CAISSE DES

BOUDIER III

DEPOTS ET

2015

X

476/36240-5099455/VILLA MATHILDE

HABITAT

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

de

234 540,50

234 540,50

19,07

A

V

LIVRET

1,309

(7)

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux V

A

LIVRET

1,600

-

EUR

2 182,66

10 043,38

0,750

-

EUR

2 170,34

11 049,83

2,110

-

EUR

37 728,85

29 998,71

2,110

-

EUR

8 429,41

4 730,50

1,600

-

EUR

4 894,72

7 589,31

1,600

-

EUR

1 593,47

1 808,72

0,550

-

EUR

195,46

796,71

1,350

-

EUR

4 215,74

5 939,18

1,350

-

EUR

1 598,02

1 672,99

2,110

-

EUR

2 068,09

3 176,00

2,110

-

EUR

3 602,03

7 800,21

2,040

-

EUR

4 006,30

9 109,03

978 073,18

2 372 342,51

A

300 000,00

289 377,98

23,07

A

V

LIVRET

0,524

V

A

LIVRET A

1 815 885,00

1 788 097,00

38,47

A

V

LIVRET

2,110

V

A

LIVRET A

403 810,00

399 497,95

48,46

A

V

LIVRET

2,110

V

A

LIVRET A

420 683,50

420 683,50

38,97

A

V

LIVRET

1,340

V

A

LIVRET A

136 953,00

136 953,00

48,97

A

V

LIVRET

1,358

V

A

LIVRET A

CAISSE DES

35 537,00

35 537,00

39,47

A

V

LIVRET

0,551

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

X

477/36240-5099453/VILLA MATHILDE

HABITAT

CAISSE DES

312 277,00

312 277,00

39,47

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,350

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

X

478/36240-5099454/VILLA MATHILDE

HABITAT

CAISSE DES

118 371,50

118 371,50

49,43

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,350

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

X

473/17391-5031983/VILLAS DU CHENE

HABITAT

CAISSE DES

277 053,00

277 053,00

48,97

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,809

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

X

474/17391-5031984/VILLAS DU CHENE

HABITAT

CAISSE DES

482 548,00

482 548,00

38,97

A

V

DEPOTS ET

NORMAND

LIVRET

1,799

V

A

LIVRET A

CONSIGNAT 2015

X

475/17391-5031985/VILLAS DU CHENE

CAISSE DES

HABITAT

DEPOTS ET

NORMAND

CONSIGNAT

GENERAL

Taux

DEPOTS ET

NORMAND

TOTAL

Taux

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

Index

CONSIGNAT 2015

HABITAT

SODINEUF

CAISSE DES

471/17373 - 5077161/RESIDENCE

NORMAND

SODINEUF

Taux

devises

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

boursements

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

duelle

d’emprunt

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

01/01/N

de l’exercice

Catégorie

rem-

DEPOTS ET

HABITAT

SODINEUF

rési-

Annuité garantie au cours

ou

CONSIGNAT

NORMAND

SODINEUF

Durée

Indices

du budget (6)

CONSIGNAT 2014

HABITAT

SODINEUF

Capital restant dû au

Taux à la date de vote

riel (5)

NORMAND

SODINEUF

Montant initial

Profil

HABITAT SODINEUF

prêteur ou chef de file

Année

SODINEUF

Organisme

d’amortissement

Taux initial

cité des

555 000,00

555 000,00

38,97

A

V

LIVRET A

69 203 239,21

49 731 156,28

Page 121

1,732

V

LIVRET A

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 122

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2) Provisions pour garanties d’emprunts Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice

A B C D I = A+ B + C - D

Recettes réelles de fonctionnement

II

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)

I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 123

419 147,69 0,00 4 525 877,89 0,00 419 147,69 52 626 638,80

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article (1)

Objet (3)

Subventions (2)

Nom de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de la subvention

INVESTISSEMENT 324-20421-9005-PA10

EQUIPEMENT

REHABILITATION

ORGUES DE SAINT

Association

8 000,00

JACQUES 511-204172-9002-ST52

EQUIPEMENT

REHABILITATION

CHÂTEAU MICHEL -

Etablissement de droit public

200 000,00

Autre personne de droit privé

91 000,00 191 000,00

HOPITAL DE DIEPPE 70-

EQUIPEMENT

RENOVATION URBAINE

CRU AIDE AUX

20422-99007401-ST20

PROPRIETAIRES

70-20422-99211-ST20

EQUIPEMENT

LOGEMENTS SOCIAUX

SODINEUF

Etablissement de droit public

822-204133-9003-ST10

EQUIPEMENT

VOIRIE

CONSEIL GENERAL

Département

824-20422-99007-ST20

EQUIPEMENT

RENOVATION URBAINE

SEMAD - CRU -

Autre personne de droit privé

580 000,00

824-20422-99021-ST20

EQUIPEMENT

AMENAGEMENT URBAIN

SEMAD - ZAC DIEPPE SUD

Autre personne de droit privé

840 000,00

830-20421-9004-ST20

EQUIPEMENT

ETUDES

QUARTIER ET CO

Association

6 000,00

Association

239 057,00

Association

13 780,00 48 050,00

15 000,00

RENOVATION URBAINE

FONCTIONNEMENT 020-6574-PR10

ORDINAIRE

PERSONNEL

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL

020-6574.6-PR10

ORDINAIRE

PERSONNEL

AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX

023-65738-COM11

PARTICIPATION

COMMUNICATION

JOURNAUX MUNICIPAUX

Etablissement de droit public

024-6574.03-PA33

ORDINAIRE

TOURISME ET RAYONNEMENT

DIEPPE CAPITAL DU CERF

Association

130 000,00

DE LA VILLE

VOLANT

TOURISME ET RAYONNEMENT

CCID TOUR DE France A LA

Association

10 000,00

DE LA VILLE

VOILE

PATRIOTIQUES

ASS. FRANCAISE

Association

2 000,00

024-6574.08-PA33 025-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE EXCEPTIONNELLE

BUCHENWALD DORA ET KOMMANDOS 025-6574-PA33

ORDINAIRE

AFFAIRES REGLEMENTAIRES

AMIS CHATS

Association

500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SOS ANIMAUX

Association

500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

CADRE DE VIE

LES JARDINS DU PARTAGE

Association

150,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

CADRE DE VIE

ASS. LES CITOYENS DU

Association

300,00

Association

400,00

Association

100,00

Association

150,00

Association

300,00

Association

100,00

Association

100,00

POLLET 025-6574-PA33

ORDINAIRE

CADRE DE VIE

JARDINS OUVRIERS FAMILLIAUX LES AVOCETTES

025-6574-PA33

ORDINAIRE

ENVIRONNEMENT

AMIS DE LA NATURE (UNION TOURISTIQUE)

025-6574-PA33

ORDINAIRE

ENVIRONNEMENT

ACRO ASS. POUR LE CONTRÔLE DE LA RADIOACTIVITE DANS L'OUEST

025-6574-PA33

ORDINAIRE

ENVIRONNEMENT

ASS. DES COUREURS DE GREVES - ACNG

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

ASS. RADIO AMATEURS DIEPPOIS

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

CONFRERIE DES CHEVALIERS DU HARENG

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

DIEPPE RADIO CLUB

Association

100,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LES MORDUS DE LA

Association

100,00

COLLECTION 025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

ACDN

Association

150,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

ASS. PHILATELIQUE DE

Association

150,00

DIEPPE 025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

MAQUETTES FAN CLUB

Association

150,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

SCRABBLE CLUB DE

Association

150,00

Association

200,00

Association

200,00

DIEPPE 025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

CLUB MODELISTE DE DIEPPE

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LES AILES ALIERMONTAISES

Page 124

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Article (1) 025-6574-PA33

Objet (3)

Subventions (2) ORDINAIRE

LOISIRS

Nom de l’organisme CLUB CERF VOLANT DE

Nature juridique de l’organisme

Montant de la subvention

Association

300,00

DIEPPE 025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LA FLECHE NEUVILLAISE

Association

300,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LITTORAIL 76

Association

300,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

ARLEQUIN

Association

500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LES DYNAMIQUES DE

Association

500,00

DIEPPE 025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LES SHY'MS

Association

500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LOISIRS AMITIES

Association

1 500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

MARITIME

PENSIONNES DE LA

Association

170,00

Association

600,00

MARINE MARCHANDE DE DIEPPE-LE TREPORT 025-6574-PA33

ORDINAIRE

MARITIME

CERCLE MARITIME DE DIEPPE - MERS ET MARINES

025-6574-PA33

ORDINAIRE

MARITIME

SNSM DIEPPE

Association

3 500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

ANMONM 76 - MERITE

Association

150,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

JE ME SOUVIENS

Association

150,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

SNEMM - MEDAILLES

Association

150,00

Association

150,00

MILITAIRES 025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

AFMD

Association

200,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

AMICALE DIEPPOIS

Association

200,00

MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS 025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

ANACR

Association

200,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

ASS. 89EME DIUS

Association

200,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

SEMLH - STE ENTRAIDE

Association

200,00

Association

200,00

Association

400,00

DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

ASS. FRANCAISE BUCHENWALD DORA ET KOMMANDOS

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

ACPG - CATM

Association

500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

PATRIOTIQUES

ASS. JUBILEE

Association

500,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

FNATH ASS. DES

Association

200,00

Association

1 800,00

ACCIDENTES DE LA VIE 025-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

ASS. AMICALE DON DU SANG

025-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

LES BONS VOISINS

Association

250,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

CNL - CONFEDERATION

Association

800,00

Association

541,00

Association

663,00

Association

709,00

Association

815,00

Association

1 272,00 100,00

NATIONALE DU LOGEMENT 025-6574-PA33

ORDINAIRE

SYNDICATS

UNION LOCALE DES SYNDICATS - CFE/CGC UL DU DIEPPE

025-6574-PA33

ORDINAIRE

SYNDICATS

UNION LOCALE DES SYNDICATS - CFTC

025-6574-PA33

ORDINAIRE

SYNDICATS

UNION LOCALE DES SYNDICATS - FO

025-6574-PA33

ORDINAIRE

SYNDICATS

UNION LOCALE DES SYNDICATS - CFDT

025-6574-PA33

ORDINAIRE

SYNDICATS

UNION LOCALE DES SYNDICATS - CGT

025-6574-PA33

ORDINAIRE

TRANSPORTS

DIEPPE A VELO

Association

025-6574-PA33

ORDINAIRE

TRANSPORTS

ACCESS AUTO

Association

150,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

TRANSPORTS

ACREPT

Association

17 000,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

LES AMIS DE LA COMMUNE

Association

150,00

DE PARIS DIEPPE 025-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

TERRES ET MERS D'IVOIRE

Association

150,00

025-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

COMITE CHAPELLE DE

Association

300,00

PUYS

Page 125

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Article (1)

Subventions (2)

Objet (3)

Nom de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de la subvention

025-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

CHŒUR SAINT REMY

Association

1 000,00

025-6574-PA40

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

CDAD

Association

700,00

025-6574-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

FOYER DUQUESNE -

Association

59 000,00

PREVENANCE 025-6574-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

FOYER DUQUESNE

Association

90 000,00

025-6574-ST43

ORDINAIRE

ENVIRONNEMENT

ESTRAN

Association

82 000,00

025-6574.19-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

SUBVENTIONS NON

Association

9 000,00

Association

11 000,00

Association

416,00

Association

496,00

INDIVIDUALISEES 112-6574-PA33

ORDINAIRE

AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - VAUQUELIN MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - MARIE CURIE MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - MAGNY MATERNELLE

Association

536,00

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - PAUL BERT

Association

560,00

Association

560,00

Association

728,00

Association

800,00

Association

808,00

Association

832,00

Association

960,00

Association

1 104,00

Association

111,80

Association

133,30

MATERNELLE 211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - TRIOLET MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - BLAINVILLE MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - THOMAS MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - BROGLIE MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - DELAUNAY MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - LANGEVIN/MICHEL MATERNELLE

211-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - FELDMANN MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - VAUQUELIN MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - MARIE CURIE MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - MAGNY MATERNELLE

Association

144,05

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - PAUL BERT

Association

150,50

Association

150,50

Association

195,65

Association

215,00

Association

217,15

Association

223,60

Association

258,00

Association

296,70

Association

140 000,00

MATERNELLE 211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - TRIOLET MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - BLAINVILLE MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - THOMAS MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - BROGLIE MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - DELAUNAY MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - LANGEVIN/MICHEL MATERNELLE

211-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - FELDMANN MATERNELLE

212-6574-PA24

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

RYTHMES SCOLAIRES

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - R. SIMON PRIMAIRE

Association

528,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - MICHELET

Association

560,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - SEVIGNE PRIMAIRE

Association

696,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - PREVERT PRIMAIRE

Association

824,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - P. CURIE PRIMAIRE

Association

976,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - DESCELIERS

Association

1 104,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - DELAUNAY PRIMAIRE

Association

1 232,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - LANGEVIN PRIMAIRE

Association

1 416,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - BROGLIE PRIMAIRE

Association

1 552,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - P. BERT PRIMAIRE

Association

1 648,00

PRIMAIRE

Page 126

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Article (1)

Objet (3)

Subventions (2)

Nom de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de la subvention

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

CS - FERRY PRIMAIRE

Association

1 848,00

212-6574.10-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

ASS. SPORTIVES

Association

2 020,00

CULTURELLES ECOLES PUBLIQUES 212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - R. SIMON PRIMAIRE

Association

141,90

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - MICHELET

Association

150,50

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - SEVIGNE PRIMAIRE

Association

187,05

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - PREVERT PRIMAIRE

Association

221,45

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - P. CURIE PRIMAIRE

Association

262,30

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - DESCELIERS

Association

296,70

PRIMAIRE 212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - DELAUNAY PRIMAIRE

Association

331,10

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - LANGEVIN PRIMAIRE

Association

380,55

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - BROGLIE PRIMAIRE

Association

417,10

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - P. BERT PRIMAIRE

Association

442,90

212-6574.10-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

CS - FERRY PRIMAIRE

Association

496,65

22-6574-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

ESTRAN

Association

4 000,00

22-6574-PA20

EXCEPTIONNELLE

ENSEIGNEMENT

ASS. CERCLE DE LA VOILE

Association

9 000,00

Association

51 000,00

Association

62 478,00

Association

112 000,00

Association

70 000,00

350,00

DE DIEPPE 251-6574-PA22

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

MAISON JACQUES PREVERT - CENTRE DE LOISIRS

251-6574-PA22

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

ADDLE - CENTRE DE LOISIRS

251-6574-PA22

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

MAISON DES JEUNES / MAISON POUR TOUS CENTRE DE LOISIRS

255-6574-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

PROJET EDUCATIF LOCAL - DELIBERATION EN COURS D'ANNEE

255-6574.1-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

FCPE 76

Association

255-6574.1-PA20

ORDINAIRE

ENSEIGNEMENT

PROJET ECOLE

Association

5 000,00

314-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

VIE CULTURELLE

DIEPPE SCENE NATIONALE

Association

10 000,00

314-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

DIEPPE SCENE NATIONALE

Association

510 000,00

322-6574.25-PA33

EXCEPTIONNELLE

VIE CULTURELLE

AMYS DU VIEUX DIEPPE -

Association

12 396,00

Association

1 000,00

Association

150,00

AMIS DU MUSEE 322-6574.25-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

AMYS DU VIEUX DIEPPE AMIS DU MUSEE

33-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

RELATIONS

COMITE POUR LA

INTERNATIONNALES

COMMEMORATION DU SOUVENIR

33-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

VIE ASSOCIATIVE

ASS. RESIDENTS DE PUYS

Association

1 700,00

33-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

VIE CULTURELLE

ASS. NORMANDE BANDE

Association

1 000,00

Association

2 000,00

Association

2 840,00

DESSINEE 33-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

VIE CULTURELLE

BATTERIE FANFARE DES SAPEURS POMPIERS

33-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

VIE CULTURELLE

ORCHESTRE D'HARMONIE DIEPPE

33-6574-PA33

ORDINAIRE

CADRE DE VIE

ASS. RESIDENTS DE PUYS

Association

900,00

33-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

CLUB QUESTIONS POUR

Association

150,00

UN CHAMPION 33-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

DIEPPE PASSION 2000

Association

250,00

33-6574-PA33

ORDINAIRE

RELATIONS

ECHANGE FRANCO

Association

150,00

INTERNATIONNALES

ALLEMAND

33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

BUNKER ARCHEO

Association

150,00

33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

CYBELE

Association

150,00

33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

ANTE MORTEM

Association

200,00

33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

ASS. ARTISTES

Association

300,00

PROMOTION 33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

COMPAGNIE JEAN ANGO

Association

300,00

33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

ASS. LIRE A VOIX HAUTE

Association

1 000,00

Page 127

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Article (1) 33-6574-PA33

Objet (3)

Subventions (2) ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

Nom de l’organisme ASS. DE SAUVEGARDE DE

Nature juridique de l’organisme

Montant de la subvention

Association

1 800,00

LA CHAPELLE DE BONSECOURS 33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

THEATRE EN CIEL

Association

4 000,00

33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

ORCHESTRE D'HARMONIE

Association

5 000,00

DIEPPE 33-6574-PA33

ORDINAIRE

VIE CULTURELLE

ART/E

Association

12 000,00

40-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

SPORTS

DIEPPE UNIVERSITE CLUB

Association

1 800,00

40-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

SPORTS

L'ECHIQUIER DIEPPOIS

Association

2 000,00

40-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

SPORTS

DIEPPE TENNIS

Association

5 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

AMICALE DES BOULISTES

Association

250,00

NEUVILLAIS 40-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

AMICALE JANVALAISE

Association

250,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

LOISIRS

LA GAULE CHEMINOTE

Association

400,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ASA PAYS DE DIEPPE

Association

100,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS COLLEGE BRAQUES

Association

150,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS COLLEGE CAMUS

Association

150,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS COLLEGE

Association

150,00

DELVINCOURT 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS COLLEGE DUMAS

Association

150,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS PTT DIEPPE

Association

150,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

CERCLE DES MEDAILLES

Association

150,00

Association

150,00

Association

150,00

JEUNESSE ET SPORTS 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

FORCE ATHLETIQUE DIEPPOISE

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

GRIMP ET CAUX ESCALADE

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

NIHON KENPO DIEPPE

Association

150,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

UNION SPORTIVE DES

Association

150,00

CHEMINOTS DIEPPOIS 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS LYCE DU GOLF

Association

200,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS LYCEE ANGO

Association

200,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AS LYCEE NERUDA

Association

200,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ASS. DU KOP DIEPPOIS

Association

200,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

EMULATION SPORTIVE

Association

200,00

Association

250,00

DIEPPE 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DIEPPE SPORTS ET LOISIRS

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DIEPPE SAIL COMPETITION

Association

300,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DREAM TEAM 76

Association

300,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

AIKIDO CLUB DIEPPOIS

Association

350,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ZANSHIM BUDO KAI

Association

350,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ACADEMIE KEMPO FIGHT

Association

500,00

Association

500,00

Association

500,00

76 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ALND - AMICALE LAIQUE DE NEUVILLE LES DIEPPE

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

BELVEDERE DIEPPE BOWLING CLUB

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DIEPPE EN VOLLEY VOUS

Association

500,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

SHARKS BASEBALL CLUB

Association

500,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

CLUB DE TENNIS

Association

600,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

CLUB DES

Association

900,00

Association

1 000,00

Association

1 000,00

CYCLOTOURISTES DIEPPOIS 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

CLUB DE SPORT SOUS MARINS DIEPPOIS CSSMD

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DIEPPE VOILES ET FALAISES

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

L'ECHIQUIER DIEPPOIS

Association

2 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ASSOCIATION TENNIS

Association

2 500,00

BELLEVILLE PUYS

Page 128

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Article (1) 40-6574-PA33

Objet (3)

Subventions (2) ORDINAIRE

SPORTS

Nom de l’organisme CERCLE DE LUTTE

Nature juridique de l’organisme

Montant de la subvention

Association

4 000,00

Association

4 000,00

DIEPPOIS 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

LES FINES LAMES DE DIEPPE

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

JUDO CLUB DE DIEPPE

Association

6 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DIEPPE TENNIS

Association

7 700,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

CLUB NAUTIQUE D'AVIRON

Association

8 000,00

Association

10 000,00

Association

10 500,00

DIEPPOIS 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

RING OLYMPIQUE DIEPPOIS

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ASS. CERCLE DE LA VOILE DE DIEPPE

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DIEPPE BASKET

Association

13 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

CLUB SPORTIF MUNICIPAL

Association

15 000,00

DE GYMNASTIQUE 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

PIRANHAS

Association

17 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

CLUB MUNICIPAL DE

Association

18 000,00

Association

18 000,00

NATATION DE DIEPPE 40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

ENTENTE SPORTIVE JANVALAISE

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

NEUVILLE ATHLETIC CLUB

Association

19 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

STADE DIEPPOIS

Association

19 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

DIEPPE UNIVERSITE CLUB

Association

84 000,00

40-6574-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

FOOTBALL CLUB DIEPPOIS

Association

117 000,00

40-6574.12-PA33

ORDINAIRE

SPORTS

OFFICE MUNICIPAL DES

Association

20 000,00

Entreprise

24 500,00

Association

3 000,00

Association

54 400,00

Association

6 000,00

Association

270 000,00

Association

44 000,00

Association

144 000,00

Association

82 000,00

Association

16 130,00

SPORTS 40-6574.2-PA30

ORDINAIRE

SPORTS

PARTENARIAT CLUBS SPORTIFS

414-6574-PA30

ORDINAIRE

SPORTS

PARTENARIAT CLUBS SPORTIFS

414-6574.18-PA62

ORDINAIRE

SPORTS

PARTENARIAT CLUBS SPORTIFS - DELIBERATION EN COURS D'ANNEE

422-6574-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

PROJET JEUNES DELIBERATION EN COURS D'ANNEE

422-6574.3-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

MAISON JACQUES PREVERT

422-6574.40-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

ANIMATION DE QUARTIER CTT VILLE- DELIBERATION EN COURS D'ANNEE

422-6574.41-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

MAISON DES JEUNES / MAISON POUR TOUS

422-6574.42-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

MAISON DES JEUNES / POUR TOUS (CENTRE SOCIAL MOSAIQUE)

422-6574.43-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

MAISON DES JEUNES POUR TOUS - LOYER ET CHARGES

422-6574.44-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

OXYGENE

Association

216 000,00

422-6574.5-PA41

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

MAISON DES JEUNES ET

Association

134 500,00

Association

16 500,00

DE LA CULTURE (CENTRE) 512-6574-PA44

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

POLE RESSOURCES SANTE - DELIBERATION EN COURS D'ANNEE

520-657362.1-PA50

PARTICIPATION

SOLIDARITE

CCAS DIEPPE

Etablissement de droit public

79 117,53

520-657362.2-PA50

PARTICIPATION

SOLIDARITE

RPA POLLET

Etablissement de droit public

160 113,65

520-657362.3-PA50

PARTICIPATION

SOLIDARITE

CCAS NEUVILLE

Etablissement de droit public

81 092,00

520-657362.4-PA50

PARTICIPATION

SOLIDARITE

RPA MONT ROBIN

Etablissement de droit public

84 515,68

520-657362.5-PA50

PARTICIPATION

SOLIDARITE

RPA BEAU SITE

Etablissement de droit public

103 634,00

520-657362.6-PA50

PARTICIPATION

SOLIDARITE

RPA BEAU SOLEIL

Etablissement de droit public

140 774,00

520-657362.8-PA50

PARTICIPATION

SOLIDARITE

RESTAURANT VICTOR

Etablissement de droit public

108 165,00

HUGO 520-6574-PA33

EXCEPTIONNELLE

SOLIDARITE

INFORMATIONS SOLIDARITES REFUGIES

Page 129

Association

1 500,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

Article (1)

Subventions (2)

Objet (3)

Nom de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de la subvention

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

GPS DES DYS

Association

150,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

ALCOOL ADDICT 76

Association

250,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

NOUVELLE ASSOCIATTION

Association

250,00

Association

300,00

FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 520-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

ASS. DISTRACTION DES MALADES

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

CROIX ROUGE FRANCAISE

Association

3 000,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

APEI - FESTIVAL LAME DE

Association

6 500,00

FOND 520-6574-PA33

ORDINAIRE

SANTE HANDICAP

ASS. LES NIDS

Association

11 000,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

ASS. RESIDENCE I.

Association

200,00

Association

300,00

BOURGOIS 520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

CLUB RETAITES NEUVILLAIS

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

ASS. COORD'AGE

Association

500,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

ASS. EN PARLER

Association

600,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

SECOURS CATHOLIQUE

Association

1 000,00

Association

1 200,00

DE DIEPPE 520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

FOYER D'AUTOMNE

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

UNRPA - FOYER BEAU SITE

Association

1 200,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

UNRPA - SECTION DE

Association

1 200,00

Association

3 000,00

Association

3 500,00

DIEPPE 520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

LA SOUPE DES BENEVOLES

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

INFORMATIONS SOLIDARITES REFUGIES

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

LA PARENTELE

Association

5 000,00

520-6574-PA33

ORDINAIRE

SOLIDARITE

LE PETIT MARCHE -

Association

8 000,00

Association

108 110,00

Association

118 000,00

Association

75 725,00

Association

44 900,00

Association

145 000,00

Association

10 000,00

EPICERIE SOLIDAIRE 522-6574.23-PA56

ORDINAIRE

SOLIDARITE

ACCUEIL EVEIL EN FAMILLE - CONTRAT ENFANCE

522-6574.24A-PA56

ORDINAIRE

SOLIDARITE

FOYER DUQUESNE CONTRAT ENFANCE

522-6574.24C-PA56

ORDINAIRE

SOLIDARITE

PETIT PREVERT CONTRAT ENFANCE

522-6574.24D-PA56

ORDINAIRE

SOLIDARITE

MAISON PREVERT CONTRAT ENFANCE

824-6574-PA40

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

CONTRAT DE VILLE DELIBERATION EN COURS D'ANNEE

824-6574.17-COM10

ORDINAIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

FONDS DE PARTICIPATIONS DES HABITANTS DELIBERATION EN COURS D'ANNEE

94-6574-ST40

ORDINAIRE

ECONOMIE

VITRINES DE DIEPPE

Association

13 000,00

94-6574.11-ST40

EXCEPTIONNELLE

ECONOMIE

VITRINES DE DIEPPE

Association

5 000,00

94-6574.110-ST40

EXCEPTIONNELLE

ECONOMIE

VITRINES DE DIEPPE

Association

1 000,00

95-65737-PR30

PARTICIPATION

TOURISME ET RAYONNEMENT

DOMAINE LES ROCHES

Etablissement de droit public

ESTRAN - COTE ALBATRE

Association

58 000,00

DE LA VILLE 95-6574.01-ST43

ORDINAIRE

ENVIRONNEMENT

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.

Page 130

6 000,00

IV – ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

IV C1

EFFECTIFS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

CATEGORIES

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES

AGENTS CONTRACTUELS

TOTAL

Directeur général des services

A

1

0

1

1

0

1

Directeur général adjoint des services

A

1

0

1

1

0

1

Directeur général des services techniques

A

1

0

1

1

0

1

Emplois créés au titre du décret 88,145 du 15/02/88

A

2

0

2

0

1

1

directeur

A

5

0

5

5

0

5

attaché principal

A

6

0

6

6

0

6

attaché

A

20

0

20

12

8

20

rédacteur principal 1ère classe

B

4

0

4

3

0

3

rédacteur principal 2ème classe

B

9

0

9

6

0

6

rédacteur

B

25

2

27

20

4

24

adjoint administratif principal de 1ère classe

C

31

0

31

31

0

31

adjoint administratif principal de 2ème classe

C

18

0

18

17

0

17

adjoint administratif de 1ère classe

C

29

1

30

27

0

27

adjoint administratif de 2ème classe

C

65

0

65

58

0

58

ingénieur en chef de classe normale

A

1

0

1

1

0

1

ingénieur principal

A

8

0

8

7

0

7

ingénieur

A

4

0

4

2

1

3

technicien principal 1ère classe

B

3

0

3

3

0

3

technicien principal 2ème classe

B

4

0

4

4

0

4

technicien

B

9

0

9

6

1

7

agent de maîtrise principal

C

19

0

19

19

0

19

agent de maîtrise

C

15

1

16

14

1

15

adjoint technique principal de 1ère classe

C

39

0

39

39

0

39

adjoint technique principal de 2ème classe

C

51

0

51

51

0

51

adjoint technique de 1ère classe

C

27

0

27

25

0

25

adjoint technique de 2ème classe

C

262

7

269

219

15

234

conseiller socio-éducatif

A

1

0

1

1

0

1

assistant socio-éducatif principal

B

4

0

4

3

0

3

assistant socio-éducatif

B

5

0

5

4

0

4

éducateur principal jeune enfant

B

5

0

5

5

0

5

ATSEM principal de 1ère classe

C

1

0

1

1

0

1

ATSEM principal de 2ème classe

C

10

0

10

10

0

10

ATSEM de 1ère classe

C

13

0

13

10

0

10

Infirmier de classe supérieure

A

1

0

1

1

0

1

psychologue de classe normale

A

0

1

1

0

0

0

cadre de santé

A

1

0

1

0

0

0

GRADES OU EMPLOIS

Emplois cabinets

fonctionnels

et

collaborateurs

de

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SOCIALE

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Page 131

IV – ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

IV C1

technicien para-médical de classe supérieure

B

2

0

2

1

0

1

auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

C

5

0

5

5

0

5

auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

C

10

0

10

10

0

10

auxiliaire de puériculture de 1ère classe

C

8

0

8

4

2

6

conseiller APS principal de 2ère classe

A

1

0

1

1

0

1

conseiller des APS

A

0

2

2

0

2

éducateur des APS principal 1ère classe

B

4

0

4

4

0

4

éducateur des APS principal 2ème classe

B

5

0

5

4

0

4

éducateur des APS

B

4

0

4

3

0

3

conservateur du patrimoine en chef

A

1

0

1

1

0

1

bibliothécaire

A

3

0

3

2

1

3

Attaché de conservation

A

1

0

1

0

1

1

assistant de conservation principal 1ère classe

B

2

0

2

1

0

1

assistant de conservation principal 2ème classe

B

2

0

2

1

0

1

assistant de conservation

B

4

0

4

2

1

3

adjoint du patrimoine principal 1ère classe

C

6

0

6

6

0

6

adjoint du patrimoine principal 2ème classe

C

1

1

2

2

0

2

adjoint du patrimoine 1ère classe

C

10

0

10

10

0

10

adjoint du patrimoine 2ème classe

C

11

0

11

7

1

8

animateur principal 1ère classe

B

1

0

1

1

0

1

animateur principal 2ème classe

B

1

0

1

1

0

1

animateur

B

4

0

4

2

2

4

adjoint d'animation de 1ère classe

C

2

0

2

2

0

2

adjoint d'animation de 2ème classe

C

28

3

31

6

20

26

brigadier chef principal

C

2

0

2

2

0

2

brigadier

C

6

0

6

5

0

5

gardien de police

C

5

0

5

1

0

1

829

16

847

699

59

758

27

0

27

0

27

27

856

16

874

699

86

785

FILIERE SPORTIVE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION

FILIERE POLICE

SOUS TOTAL

EMPLOIS D'AVENIR EMPLOIS D'AVENIR

TOTAL GÉNÉRAL

C

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IV – ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

DONT AGENTS CONTRACTUELS EN FONCTION AU 01/01/2016

CATEGORIE

SECTEUR

IV C1

Rémunération Nombre Indice Brut agents

Nature du contrat

Agents occupant un emploi non permanent (agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3.2 et 3.3, 110 et 110-1). Collaborateur de Cabinet

A

ADMIN.

985

1

CDD

Attaché

A

ADMIN.

500

1

CDD

Attaché

A

ADMIN.

625

1

CDI

Attaché

A

ADMIN.

442

1

CDD

Attaché

A

ADMIN.

801

1

CDD

Attaché

A

ADMIN.

588

1

CDI

Attaché

A

ADMIN.

500

1

CDD

Attaché

A

ADMIN.

442

1

CDD

Attaché

A

ADMIN.

588

1

CDD

rédacteur

B

ADMIN.

548

1

CDD

rédacteur

B

ADMIN.

356

3

CDD

Dont 1 à temps non complet

ingénieur Technicien agent de maîtrise

A B C

TECHN. TECHN. TECHN.

540 457 366

1 1 1

CDD CDD CDD

à temps non complet

adjoint technique de 2ème classe

C

TECHN.

340

13

CDD

adjoint technique de 2ème classe auxiliaire de puériculture de 1ère classe animateur animateur Adjoint animation 2ème Classe Attaché de conservation bibliothécaire assistant de conservation assistant de conservation TOTAL GÉNÉRAL

C B B B C A B C C

TECHN. TECHN. ANIMAT. ANIMAT. ANIMAT. CULTUREL CULTUREL CULTUREL CULTUREL

340 342 348 360 340 593 550 348 340

2 2 1 1 20 1 1 1 1 59

CDI CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD

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à temps non complet

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

IV C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Parc Jehan Ango - 76200 Dieppe (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2)

Raison sociale de l’organisme

Nom de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) -

Ellipse - Le Carré

450 628,00

Détention d’une part du capital -

SEMAD

Société d'Economie Mixte

SA à Conseil d'Administration

27 212,16

SA coopérative à directoire

15 236,00

de l'Agglomération Dieppoise -

Caisse d'Epargne

Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie

-

Librairie La Grande Ourse

La Grande Ourse

Société Coopérative d'Intérêt

2 000,00

Collectif -

Crédit Immobilier de Dieppe

Crédit Immobilier

Société anonyme

3 811,23

-

Sodineuf Habitat Normand

Sodineuf Habitat Normand

Société Anonyme

976,00

-

Société Normande HLM

Société d'HLM Logiseine

Société Anonyme

324,06

Garantie ou cautionnement d’un emprunt -

Se repporter à l'annexe des garanties

0,00

d'emprunt - Annexe B 1.1 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme -

Se repporter à l'état des subventions Annexe B 1.7

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

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0,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

IV C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

DATE D’ADHESION

MODE DE FINANCEMENT (1)

MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale SYNDICAT INTERCOMMUNAL - SIGDCI

01/01/1992

CONTRIBUTION

SYNDICAT TRANSMANCHE

01/01/2001

CONTRIBUTION

498 500,00

S.D.I.S 76 - CONTINGENT INCENDIE

01/01/2002

CONTRIBUTION

1 228 807,00

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

01/01/2007

CONTRIBUTION

72 280,00

Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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211 000,00

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d’établissement

Régie dotée de la seule autonomie

Intitulé / objet de l’établissement Domaine "Les Roches"

Date de création 01/10/1987

N° et date de délibération 4 - 25/06/1987

financière

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Hébergement

Non

touristique et autre hébergement de courte durée

Régie dotée de la personnalité morale et de

Assiette Dieppoise

01/01/1995

29 - 26/01/1995

l'autonomie financière

Autres services de

Oui

restauration

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement

Intitulé / objet de l’établissement Stationnement

Date de création 25/12/1997

N° et date de délibération -

N° SIRET

21760217600463

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Services

Non

auxiliaires des transports terrestres Journaux municipaux

01/01/2006

17 - 15/12/2005

21760217600489

Edition de journaux

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Oui

VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016

IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

IV

D2

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A Dieppe, le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A Dieppe, le Les membres de l’assemblée délibérante (2), .

Certifié exécutoire par (1) Compte tenu de la transmission en préfecture, Le et de la publication le A Dieppe, Le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant : .

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