VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE DIEPPE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760217600018 POSTE COMPTABLE : MR LE TRESORIER PRINCIPAL
M 14
Compte administratif voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Sommaire I - Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
22
IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1)
23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
86
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
130
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
131
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
141
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
143
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
144
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions
Sans Objet Sans Objet
146
149
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
150
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
151
153
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
154
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
155
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
167
A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
168
169
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
171
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet Sans Objet
184
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185
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
190
C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel
191
C1.2 - Actions de formation des élus
193
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
194
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
199
C3.2 - Liste des établissements publics créés
200
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
201 Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
202
C3.6 - Identification des flux croisés
205
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures
206
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
VILLE DE DIEPPE BUDGET PRINCIPAL
CA 2015
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
52 775 dont 31 533 Dieppe 1638
CA de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal
Financier 27 194 817
35 971 654
Informations financières – ratios (2)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
Valeurs par hab. (population DGF) 1 084,43 Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1500 816 1657 497 1488 389 64,18 % 98,09 % 30,02 % 89,81 %
1 209,307040 Moyennes nationales de la strate (3) DGCL - Statistiques des collectivités locales en chiffres 2015 - CA 2013 1295 614 1512 366 1099 284 57,7 % 91,9 % 24,2 % 72,7 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement. - avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
52 122 059,85
G
52 705 896,57
Section d’investissement
B
20 843 706,91
H
25 623 616,28
+ REPORTS DE L’EXERCICE N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
Report en section d’investissement (001)
D
+ 0,00
I
4 473 175,59
J
(si déficit) (si déficit)
(si excédent) (si excédent)
= TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
0,00
= 77 438 942,35
= A+B+C+D
359 244,00
78 688 756,85
= G+H+I+J
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Section d’investissement
F
14 490 710,98
L
15 445 410,00
= E+F
14 490 710,98
= K+L
15 445 410,00
Section de fonctionnement
= A+C+E
52 122 059,85
= G+I+K
53 065 140,57
Section d’investissement
= B+D+F
39 807 593,48
= H+J+L
41 069 026,28
= A+B+C+D+E+F
91 929 653,33
= G+H+I+J+K+L
94 134 166,85
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
TOTAL CUMULE
DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
Titres restant à émettre K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
14 490 710,98 0,00
L
15 445 410,00
010
Stocks (4)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
7 669 440,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
7 775 970,00
0,00
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Chap.
Libellé
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45410
Opération pour compte de tiers n° 0 - (2)
Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
0,00
0,00
1 658 199,23
0,00
534 298,53
0,00
1 966 823,66
0,00
0,00
0,00
10 302 029,56
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
27 360,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Libellé
Chap.
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
022
Virement à la section d'investissement (2)
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
Crédits annulés
9 287 330,58
7 646 692,42
616 114,89
0,00
1 024 523,27
30 799 000,00
30 404 279,11
6 501,23
0,00
388 219,66
88 200,00
87 009,00
0,00
0,00
1 191,00
7 548 826,42
7 240 730,44
217 963,87
0,00
90 132,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 723 357,00
45 378 710,97
840 579,99
0,00
1 504 066,04
1 118 602,00
664 514,39
273 174,67
0,00
180 912,94
456 370,00
225 250,87
0,00
0,00
231 119,13
0,00
0,00
49 298 329,00
0,00
46 268 476,23
1 113 754,66
0,00
1 916 098,11
516 739,60
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Restes à réaliser au 31/12
0,00
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 023
Charg. rattachées
(3)
4 424 484,40
4 739 828,96
-315 344,56
0,00
0,00
0,00
4 941 224,00
4 739 828,96
201 395,04
54 239 553,00
51 008 305,19
1 113 754,66
0,00
2 117 493,15
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Libellé
Chap.
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
013
53 000,00
Atténuations de charges
Prod. rattachées
Restes à réaliser au 31/12
86 707,25
0,00
0,00
3 336 770,00
Crédits annulés -33 707,25
70
Produits services, domaine et ventes div
3 098 812,90
241 257,57
0,00
-3 300,47
73
Impôts et taxes
30 554 145,00
29 940 048,97
481 288,68
0,00
132 807,35
74
Dotations et participations
17 012 934,00
15 470 770,71
1 349 424,65
0,00
192 738,64
75
Autres produits de gestion courante
1 883 242,00
1 178 294,07
97 161,04
0,00
607 786,89
Total des recettes de gestion courante
52 840 091,00
49 774 633,90
2 169 131,94
0,00
896 325,16
42 994,00
43 299,18
0,00
0,00
-305,18
600 000,00
254 484,91
0,00
0,00
345 515,09
0,00
0,00
53 483 085,00
50 072 417,99
399 224,00
464 346,64
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(3)
0,00 2 169 131,94
0,00
1 241 535,07 -65 122,64
0,00
0,00
0,00
399 224,00
464 346,64
-65 122,64
53 882 309,00
50 536 764,63
359 244,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8
2 169 131,94
0,00
1 176 412,43
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap.
Crédits ouverts
Libellé
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2 714 747,78
805 441,76
1 658 199,23
251 106,79
204
Subventions d'équipement versées
2 449 957,57
1 907 831,92
534 298,53
7 827,12
21
Immobilisations corporelles
4 172 063,18
2 035 797,03
1 966 823,66
169 442,49
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
21 412 626,85
10 848 955,97
10 302 029,56
261 641,32
0,00
0,00
0,00
0,00
30 749 395,38
15 598 026,68
14 461 350,98
690 017,72
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
43 443,00
40 442,73
0,00
3 000,27
16
Emprunts et dettes assimilées
4 357 557,00
3 945 879,51
0,00
411 677,49
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 403 000,00
3 986 322,24
2 000,00
414 677,76
89 627,00
50 760,05
27 360,00
11 506,95
35 242 022,38
19 635 108,97
14 490 710,98
1 116 202,43
26
Participat° et créances rattachées
2 000,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières 45…
Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement 040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
399 224,00
464 346,64
-65 122,64
041
Opérations patrimoniales (1)
744 251,30
744 251,30
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
1 143 475,30
1 208 597,94
-65 122,64
TOTAL
36 385 497,68
20 843 706,91
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2)
14 490 710,98
1 051 079,79
4 473 175,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser au 31/12
Titres émis
Crédits annulés
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
11 102 660,00
3 176 294,38
7 669 440,00
256 925,62
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
14 609 071,00
6 708 000,00
7 775 970,00
125 101,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
486,00
0,00
-486,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
233 334,15
0,00
-233 334,15
25 711 731,00
10 118 114,53
15 445 410,00
148 206,47
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1 130 000,00
3 128 464,20
0,00
-1 998 464,20
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
6 824 747,97
6 824 747,97
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00
350,00
0,00
4 650,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
53 973,00
55 592,44
0,00
-1 619,44
024
Produits des cessions d'immobilisations
1 350 763,00
Total des recettes financières
9 364 483,97
10 009 154,61
96 983,00
12 266,88
0,00
84 716,12
35 173 197,97
20 139 536,02
15 445 410,00
-411 748,05
Total des recettes d’équipement
45…
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d’investissement 021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
0,00 0,00
-644 670,64
516 739,60 4 424 484,40
Page 9
4 739 828,96
-315 344,56
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
041
Opérations patrimoniales (1)
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
744 251,30
744 251,30
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
5 685 475,30
5 484 080,26
201 395,04
TOTAL
40 858 673,27
25 623 616,28
Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
15 445 410,00
-210 353,01
0,00
(2)
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles (1)
FONCTIONNEMENT 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
60
Achats et variation des stocks (3)
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 67 68 71
Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
45… 481
Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à rép. sur plusieurs exercices
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
3…
Stocks
151 197,40 317 570,21 4 271 061,35
1 088 886,46 542 821,08 4 271 061,35
0,00
0,00
4 739 828,96
52 122 059,85 0,00
(8)
Total des opérations d’équipement
39
0,00
47 382 230,89
Opérations réelles (1)
16 18
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
0,00 7 458 694,31
937 689,06 225 250,87 0,00
Dotations, fonds divers et réserves
29
87 009,00
0,00
Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6)
8 262 807,31 30 410 780,34
7 458 694,31
10 13 15
Différences sur réalisation d'immo. (5)
8 262 807,31
0,00
INVESTISSEMENT
20 204 21 22 23 26 27 28
TOTAL
30 410 780,34 87 009,00
Dépenses de fonctionnement – Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19
Opérations d’ordre (2)
Opérations d’ordre (2)
0,00 40 442,73
0,00 311 020,36 0,00
0,00 351 463,09 0,00
3 945 879,51 0,00
0,00
3 945 879,51 0,00
0,00
(9)
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises)
805 441,76 1 907 831,92 2 035 797,03 0,00 10 848 955,97 0,00 0,00
50 760,05
Dépenses d’investissement –Total Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
TOTAL
0,00 70 400,66
70 400,66
9 057,60 0,00 0,00 0,00 818 119,32 0,00 0,00 0,00
814 499,36 1 907 831,92 2 035 797,03 0,00 11 667 075,29 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
50 760,05 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 635 108,97
1 208 597,94
20 843 706,91 4 473 175,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles (1)
FONCTIONNEMENT
Opérations d’ordre (2)
86 707,25
TOTAL
013
Atténuations de charges
60
Achats et variation des stocks (3)
70
Produits services, domaine et ventes div
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
30 421 337,65
30 421 337,65
74
Dotations et participations
16 820 195,36
16 820 195,36
75 76 77 78 79
Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges
86 707,25 0,00
3 340 070,47
Recettes de fonctionnement – Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 1068
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 15
Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (4)
16 18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
19
Différences sur réalisation d'immo.
20 204 21 22 23 26 27 28
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles(5) Immobilisations reçues en affectation(5) Immobilisations en cours(5)
3 340 070,47 0,00
0,00
82 925,62
82 925,62
1 275 455,11 43 299,18 254 484,91 0,00
0,00 0,00 381 421,02 0,00 0,00
1 275 455,11 43 299,18 635 905,93 0,00 0,00
52 241 549,93
464 346,64
52 705 896,57 359 244,00
Opérations réelles (1)
INVESTISSEMENT
0,00
Excédents de fonctionnement capitalisés
(8)
(9)
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
3 128 464,20 6 824 747,97
0,00
3 128 464,20 6 824 747,97
3 176 294,38
0,00 0,00
3 176 294,38 0,00
6 708 350,00 0,00
151 197,40
6 859 547,40 0,00
192 387,31
192 387,31
744 251,30 0,00 125 182,90 0,00 0,00 0,00 0,00 4 271 061,35
744 251,30 0,00 125 668,90 0,00 233 334,15 0,00 55 592,44 4 271 061,35
0,00 0,00 486,00 0,00 233 334,15 0,00 55 592,44
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45… 481
Opérations pour compte de tiers (7) Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
12 266,88 0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
3…
Stocks
12 266,88
Recettes d’investissement – Total Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 139 536,02
5 484 080,26
25 623 616,28 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES Libellé (1)
Chap/ art (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
A1
Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
9 287 330,58
7 646 692,42
616 114,89
0,00
2 040,00
216,00
975,98
0,00
1 024 523,27 848,02
272 755,00
270 838,86
0,00
0,00
1 916,14
1 197 319,00
1 217 553,43
0,00
0,00
-20 234,43
5 045,00
3 380,68
0,00
0,00
1 664,32
Carburants
197 577,00
185 584,50
5 907,14
0,00
6 085,36
60623
Alimentation
110 236,76
92 252,85
8 408,94
0,00
9 574,97
60624
Produits de traitement
12 250,00
8 272,77
2 133,63
0,00
1 843,60
60628
Autres fournitures non stockées
38 345,00
33 588,05
1 176,87
0,00
3 580,08
60631
Fournitures d'entretien
90 845,00
82 641,02
762,66
0,00
7 441,32
60632
Fournitures de petit équipement
82 477,91
66 868,95
1 294,52
0,00
14 314,44
60633
Fournitures de voirie
72 550,00
35 230,04
10 092,27
0,00
27 227,69
60636
Vêtements de travail
66 225,30
56 303,37
3 684,87
0,00
6 237,06
6064
Fournitures administratives
38 127,00
35 666,36
0,00
0,00
2 460,64
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
62 190,00
55 858,09
1 992,40
0,00
4 339,51
6067
Fournitures scolaires
96 168,00
86 981,07
4 589,16
0,00
4 597,77
6068
Autres matières et fournitures
961 032,15
757 628,45
44 297,07
0,00
159 106,63
611
Contrats de prestations de services
2 594 715,99
2 223 876,08
67 452,33
0,00
303 387,58
6132
Locations immobilières
113 970,00
101 378,61
10 562,20
0,00
2 029,19
6135
Locations mobilières
204 756,00
178 392,17
2 894,23
0,00
23 469,60
614
Charges locatives et de copropriété
52 610,00
40 758,74
1 302,07
0,00
10 549,19
61521
Entretien terrains
35 129,00
23 983,26
6 291,60
0,00
4 854,14
61522
Entretien bâtiments
79 905,00
66 086,26
4 272,12
0,00
9 546,62
61551
Entretien matériel roulant
42 772,00
28 710,03
5 817,08
0,00
8 244,89
61558
Entretien autres biens mobiliers
49 975,66
39 548,53
1 114,10
0,00
9 313,03
6156
Maintenance
251 392,10
154 011,60
79 351,48
0,00
18 029,02
616
Primes d'assurances
225 999,00
199 212,33
22 760,00
0,00
4 026,67
6182
Documentation générale et technique
40 983,50
35 969,35
45,00
0,00
4 969,15
6184
Versements à des organismes de formation
102 046,00
48 068,28
15 035,77
0,00
38 941,95
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
6247 6248 6251
Voyages et déplacements
6255
Frais de déménagement
6256
Missions
6257
Réceptions
6261 6262 627
Services bancaires et assimilés
6281
1 840,00
895,00
0,00
0,00
945,00
124 777,00
68 948,03
19 411,48
0,00
36 417,49
8 000,00
7 469,51
0,00
0,00
530,49
18 900,00
6 487,64
0,00
0,00
12 412,36
107 163,00
242,68
14 858,41
0,00
92 061,91
89 852,00
25 705,92
41 773,16
0,00
22 372,92
50 838,00
48 952,94
756,00
0,00
1 129,06
304 022,35
263 411,48
29 148,05
0,00
11 462,82
43 614,00
24 590,78
10 455,30
0,00
8 567,92
8 221,00
5 843,32
0,00
0,00
2 377,68
70 624,00
41 189,01
345,40
0,00
29 089,59
Transports collectifs
122 906,52
106 508,80
3 555,94
0,00
12 841,78
Divers
151 650,00
113 705,97
37 826,65
0,00
117,38
700,00
600,00
0,00
0,00
100,00
0,00
1 387,09
0,00
0,00
-1 387,09
25 000,00
21 084,30
85,00
0,00
3 830,70
176 500,00
154 023,96
5 187,84
0,00
17 288,20
Frais d'affranchissement
80 000,00
55 547,72
0,00
0,00
24 452,28
Frais de télécommunications
79 746,00
47 119,58
28 396,63
0,00
4 229,79
6 800,00
6 401,29
0,00
0,00
398,71
Concours divers (cotisations)
83 234,00
69 291,34
14 540,00
0,00
-597,34
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
19 033,00
9 047,44
5 803,13
0,00
4 182,43
6283
Frais de nettoyage des locaux
11 400,00
7 333,61
0,00
0,00
4 066,39
62878
Remb. frais à d'autres organismes
155 500,00
66 396,73
85 802,05
0,00
3 301,22
6288
Autres services extérieurs
24 718,34
11 869,05
1 542,36
0,00
11 306,93
63512
Taxes foncières
352 010,00
286 226,51
12 314,00
0,00
53 469,49
63513
Autres impôts locaux
52 400,00
52 148,29
2 100,00
0,00
-1 848,29
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
3 620,00
870,50
0,00
0,00
2 749,50
6358
Autres droits
4 314,00
4 174,43
0,00
0,00
139,57
Page 13
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Libellé (1)
Chap/ art (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 510,00
10 359,77
0,00
0,00
150,23
012
Charges de personnel, frais assimilés
30 799 000,00
30 404 279,11
6 501,23
0,00
388 219,66
6331
Versement de transport
145 969,00
145 058,81
0,00
0,00
910,19
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
97 450,00
90 661,90
0,00
0,00
6 788,10
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
178 196,00
171 180,37
0,00
0,00
7 015,63
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
67 300,00
53 593,18
0,00
0,00
13 706,82
64111
Rémunération principale titulaires
14 324 726,00
14 113 799,38
0,00
0,00
210 926,62
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
460 370,00
456 601,86
0,00
0,00
3 768,14
64118
Autres indemnités titulaires
3 169 340,00
3 150 449,80
0,00
0,00
18 890,20
64131
Rémunérations non tit.
2 935 232,00
2 902 898,70
0,00
0,00
32 333,30
64138
Autres indemnités non tit.
12 000,00
9 507,73
0,00
0,00
2 492,27
64162
Emplois d'avenir
482 062,00
476 693,16
0,00
0,00
5 368,84
64168
Autres emplois d'insertion
170 367,00
152 094,79
0,00
0,00
18 272,21
6417
Rémunérations des apprentis
42 771,00
42 508,96
0,00
0,00
262,04
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 369 283,00
3 344 113,23
0,00
0,00
25 169,77
6453
Cotisations aux caisses de retraites
4 798 115,00
4 784 023,09
0,00
0,00
14 091,91
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
230 519,00
224 569,88
0,00
0,00
5 949,12
6455
Cotisations pour assurance du personnel
160 000,00
150 220,05
0,00
0,00
9 779,95
64731
Allocations chômage versées directement
37 000,00
36 923,21
0,00
0,00
76,79
6475
Médecine du travail, pharmacie
105 000,00
97 420,51
801,00
0,00
6 778,49
6488
Autres charges
13 300,00
1 960,50
5 700,23
0,00
5 639,27
014
Atténuations de produits
88 200,00
87 009,00
0,00
0,00
1 191,00
73925
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
88 200,00
87 009,00
0,00
0,00
1 191,00
65
Autres charges de gestion courante
7 548 826,42
7 240 730,44
217 963,87
0,00
90 132,11
6531
Indemnités
402 000,00
389 809,70
0,00
0,00
12 190,30
6532
Frais de mission
2 500,00
1 440,50
0,00
0,00
1 059,50
6533
Cotisations de retraite
25 200,00
24 687,41
0,00
0,00
512,59
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
92 000,00
91 397,42
0,00
0,00
602,58
6535
Formation
17 500,00
11 572,00
0,00
0,00
5 928,00
6541
Créances admises en non-valeur
28,27
6553
Service d'incendie
6554
Contribut° organismes de regroupement
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
6558
Autres contributions obligatoires
13 882,00
13 853,73
0,00
0,00
1 229 189,00
1 229 189,00
0,00
0,00
0,00
838 905,00
826 027,55
0,00
0,00
12 877,45
400,00
387,96
0,00
0,00
12,04
11 604,00
7 602,84
0,00
0,00
4 001,16
657362
Subv. fonct. CCAS
567 429,42
567 429,42
0,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
43 000,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
62 020,00
38 050,00
23 965,08
0,00
4,92
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
4 148 997,00
3 943 315,17
154 216,79
0,00
51 465,04
658
Charges diverses de gestion courante
94 200,00
52 967,74
39 782,00
0,00
1 450,26
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 723 357,00
45 378 710,97
840 579,99
0,00
1 504 066,04 180 912,94
66
Charges financières (b)
1 118 602,00
664 514,39
273 174,67
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 100 602,00
1 054 465,27
0,00
0,00
46 136,73
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
-404 789,24
273 174,67
0,00
131 614,57
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
18 000,00
14 838,36
0,00
0,00
3 161,64
67
Charges exceptionnelles (c)
456 370,00
225 250,87
0,00
0,00
231 119,13
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
4 000,00
3 888,38
0,00
0,00
111,62
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
310 947,00
162 238,49
0,00
0,00
148 708,51
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
140 923,00
58 867,28
0,00
0,00
82 055,72
678
Autres charges exceptionnelles
500,00
256,72
0,00
0,00
243,28
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00 46 268 476,23
1 113 754,66
0,00
1 916 098,11
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
66111
Intérêts réglés à l'échéance
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
49 298 329,00 516 739,60
0,00
516 739,60
4 424 484,40
4 739 828,96
-315 344,56
151 197,40
151 197,40
0,00
0,00
125 182,90
-125 182,90
Page 14
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Libellé (1)
Chap/
Crédits ouverts
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12
Charges rattachées
Crédits annulés
676
Différences sur réalisations (positives)
0,00
192 387,31
-192 387,31
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
4 273 287,00
4 271 061,35
2 225,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
4 941 224,00
4 739 828,96
201 395,04
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
4 941 224,00
4 739 828,96
201 395,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
54 239 553,00
51 008 305,19
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
1 113 754,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-131 614,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15
0,00
2 117 493,15
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
A2
Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
53 000,00
86 707,25
0,00
0,00
8 000,00
8 833,06
0,00
0,00
-833,06
45 000,00
77 874,19
0,00
0,00
-32 874,19
3 336 770,00
3 098 812,90
241 257,57
0,00
-3 300,47
5 500,00
4 368,30
0,00
0,00
1 131,70
Concessions cimetières (produit net)
90 000,00
101 127,60
2 983,00
0,00
-14 110,60
70312
Redevances funéraires
19 000,00
20 787,00
1 406,00
0,00
-3 193,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
57 000,00
57 895,50
5 138,00
0,00
-6 033,50
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
330,00
6 500,00
0,00
-6 830,00
704
Travaux
10 000,00
11 816,75
0,00
0,00
-1 816,75
7062
Redevances services à caractère culturel
140 069,00
91 539,93
22 714,00
0,00
25 815,07
70632
Redevances services à caractère loisir
118 826,00
107 018,15
3 057,80
0,00
8 750,05
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
1 750,00
1 104,88
0,00
0,00
645,12
7066
Redevances services à caractère social
245 000,00
205 942,47
15 000,00
0,00
24 057,53
7067
Redev. services périscolaires et enseign
642 450,00
657 203,17
7 386,77
0,00
-22 139,94
70688
Autres prestations de services
352 070,00
322 394,26
19 088,20
0,00
10 587,54
7078
Autres marchandises
3 500,00
688,00
0,00
0,00
2 812,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
148 789,00
151 720,21
0,00
0,00
-2 931,21
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
1 263 941,00
1 140 203,52
136 606,89
0,00
-12 869,41
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
92 509,00
98 275,91
0,00
0,00
-5 766,91
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
55 000,00
67 202,54
5 219,31
0,00
-17 421,85
70878
Remb. frais par d'autres redevables
76 366,00
42 331,50
15 578,00
0,00
18 456,50
7088
Produits activités annexes (abonnements)
15 000,00
16 863,21
579,60
0,00
-2 442,81
73
Impôts et taxes
30 554 145,00
29 940 048,97
481 288,68
0,00
132 807,35
73111
Taxes foncières et d'habitation
19 956 240,00
20 037 288,00
0,00
0,00
-81 048,00
7321
Attribution de compensation
5 955 678,00
5 705 677,16
0,00
0,00
250 000,84
7323
F.N.G.I.R.
796 956,00
796 956,00
0,00
0,00
0,00
7325
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
400 000,00
461 232,00
0,00
0,00
-61 232,00
7328
Autres reversements de fiscalité
250 000,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
7336
Droits de place
369 500,00
365 569,06
6 233,43
0,00
-2 302,49
7338
Autres taxes
100 320,00
32 901,56
17 630,25
0,00
49 788,19
7351
Taxe sur l'électricité
790 000,00
620 955,14
124 000,00
0,00
45 044,86
7363
Impôt sur les spectacles
0,00
1 743,25
0,00
0,00
-1 743,25
7364
Prélèvement sur les produits des jeux
1 120 000,00
1 052 632,55
83 425,00
0,00
-16 057,55
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
65 451,00
158 661,68
0,00
0,00
-93 210,68
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
750 000,00
706 432,57
0,00
0,00
43 567,43
74
Dotations et participations
17 012 934,00
15 470 770,71
1 349 424,65
0,00
192 738,64
7411
Dotation forfaitaire
7 991 671,00
7 913 553,00
0,00
0,00
78 118,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
3 618 000,00
3 866 428,00
0,00
0,00
-248 428,00
74127
Dotation nationale de péréquation
554 000,00
493 986,00
0,00
0,00
60 014,00
745
Dotation spéciale instituteurs
2 900,00
2 808,00
0,00
0,00
92,00
746
Dotation générale de décentralisation
253 328,00
206 354,64
0,00
0,00
46 973,36
74718
Autres participations Etat
933 490,00
771 409,54
6 875,00
0,00
155 205,46
7472
Participat° Régions
23 487,00
17 610,56
2 148,50
0,00
3 727,94
7473
Participat° Départements
108 400,00
41 226,00
44 000,00
0,00
23 174,00
74748
Participat° Autres communes
-1 519,96
74751
Participat° GFP de rattachement
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
748313
Dotat° de compensation de la TP
74832
Attribution du fonds départemental TP
74833 74834 74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
7484
013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
70
Produits services, domaine et ventes div
7011
Ventes d'eau
70311
-33 707,25
21 500,00
23 019,96
0,00
0,00
126 100,00
80 000,00
46 100,00
0,00
0,00
1 403 199,00
106 143,01
1 227 301,15
0,00
69 754,84
3 400,00
3 925,00
0,00
0,00
-525,00
419 000,00
419 046,00
0,00
0,00
-46,00
170 648,00
170 000,00
0,00
0,00
648,00
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
123 000,00
111 222,00
0,00
0,00
11 778,00
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
201 400,00
188 686,00
0,00
0,00
12 714,00
1 009 000,00
1 015 662,00
0,00
0,00
-6 662,00
Dotation de recensement
12 321,00
10 601,00
0,00
0,00
1 720,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
15 090,00
15 090,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
23 000,00
14 000,00
23 000,00
0,00
-14 000,00
Page 16
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
757
Redevances versées par fermiers, conces.
758
Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
Produits rattachés
Crédits annulés
1 883 242,00
1 178 294,07
97 161,04
0,00
607 786,89
634 859,00
468 282,58
19 027,04
0,00
147 549,38
65 000,00
66 089,71
0,00
0,00
-1 089,71
Produits divers de gestion courante
1 183 383,00
643 921,78
78 134,00
0,00
461 327,22
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
52 840 091,00
49 774 633,90
2 169 131,94
0,00
896 325,16 -305,18
76
Produits financiers (b)
42 994,00
43 299,18
0,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
42 994,00
42 993,78
0,00
0,00
0,22
764
Revenus valeurs mobilières de placement
0,00
305,40
0,00
0,00
-305,40
77
Produits exceptionnels (c)
600 000,00
254 484,91
0,00
0,00
345 515,09
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
682,76
0,00
0,00
-682,76
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
1 508,38
0,00
0,00
-1 508,38
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
528,00
0,00
0,00
-528,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
247 169,55
0,00
0,00
-247 169,55
7788
Produits exceptionnels divers
600 000,00
4 596,22
0,00
0,00
595 403,78
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 483 085,00
50 072 417,99
2 169 131,94
0,00
1 241 535,07
399 224,00
464 346,64
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)
722
Immobilisations corporelles
88 200,00
82 925,62
5 274,38
776
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
70 400,66
-70 400,66
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
311 024,00
311 020,36
3,64
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
399 224,00
464 346,64
-65 122,64
53 882 309,00
50 536 764,63
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (=Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
-65 122,64
2 169 131,94
0,00
359 244,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 17
1 176 412,43
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2031
Frais d'études
2033 2051
Mandats émis
B1 Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
2 714 747,78
805 441,76
1 658 199,23
251 106,79
40 000,00
0,00
39 999,60
0,40
2 622 049,78
760 038,25
1 617 443,63
244 567,90
Frais d'insertion
15 000,00
12 852,00
756,00
1 392,00
Concessions, droits similaires
23 528,00
18 382,64
0,00
5 145,36
2088
Autres immobilisations incorporelles
14 170,00
14 168,87
0,00
1,13
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
2 449 957,57
1 907 831,92
534 298,53
7 827,12
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
26 013,20
4 653,31
18 613,24
2 746,65
204133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
96 000,00
25 920,00
70 000,00
80,00
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
100 000,00
0,00
100 000,00
0,00
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
29 264,00
8 619,00
20 645,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
2 198 680,37
1 868 639,61
325 040,29
5 000,47
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
4 172 063,18
2 035 797,03
1 966 823,66
169 442,49
2115
Terrains bâtis
1 732 446,83
894 058,33
795 303,99
43 084,51
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
57 532,75
15 267,46
42 078,98
186,31
2128
Autres agencements et aménagements
14 918,05
3 011,40
11 558,05
348,60
2152
Installations de voirie
306 665,57
188 028,41
118 542,34
94,82
21571
Matériel roulant
248 000,00
0,00
247 976,40
23,60
21578
Autre matériel et outillage de voirie
178 328,90
26 923,08
135 544,49
15 861,33
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
667 856,91
507 639,56
143 799,07
16 418,28
2182
Matériel de transport
357 769,91
190 070,43
167 699,24
0,24
2183
Matériel de bureau et informatique
207 237,88
90 935,31
81 179,96
35 122,61
2184
Mobilier
318 276,76
81 798,76
189 833,15
46 644,85
2188
Autres immobilisations corporelles
83 029,62
38 064,29
33 307,99
11 657,34
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
21 412 626,85
10 848 955,97
10 302 029,56
261 641,32
2313
Constructions
10 320 602,17
5 660 215,02
4 243 240,92
417 146,23
2315
Installat°, matériel et outillage techni
11 052 978,68
5 149 866,95
6 058 620,34
-155 508,61
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
3,70
2318
Autres immo. corporelles en cours Total des dépenses d’équipement
6 166,00
5 994,00
168,30
32 880,00
32 880,00
0,00
0,00
30 749 395,38
15 598 026,68
14 461 350,98
690 017,72
0,00
0,00
0,00
0,00
43 443,00
40 442,73
0,00
3 000,27
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
1345
Part. non réalis. aire station. non tran
43 443,00
40 442,73
0,00
3 000,27
16
Emprunts et dettes assimilées
4 357 557,00
3 945 879,51
0,00
411 677,49
1641
Emprunts en euros
4 346 557,00
3 938 223,42
0,00
408 333,58
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00
1 656,94
0,00
3 343,06
16818
Emprunts - Autres prêteurs
6 000,00
5 999,15
0,00
0,85
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
2 000,00
0,00
2 000,00
0,00
266
Autres formes de participation
2 000,00
0,00
2 000,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
4 403 000,00
3 986 322,24
2 000,00
414 677,76
89 627,00
50 760,05
27 360,00
11 506,95
89 627,00
50 760,05
27 360,00
11 506,95
14 490 710,98
1 116 202,43
Total des dépenses financières 45410
(3) Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 040
0,00
35 242 022,38
19 635 108,97
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
399 224,00
464 346,64
-65 122,64
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
311 024,00
381 421,02
-70 397,02
13911
Etat et établissements nationaux
27 239,00
27 238,11
0,89
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
114 145,00
114 144,51
0,49
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
93 198,00
93 197,86
0,14
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
42 858,00
42 857,14
0,86
Page 18
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
13918
Autres subventions d'équipement
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
28 572,00
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12
28 571,43
Crédits annulés 0,57
5 012,00
5 011,31
0,69
0,00
70 400,66
-70 400,66
Charges transférées (6)
88 200,00
82 925,62
5 274,38
2313
Constructions
88 200,00
82 925,62
5 274,38
041
Opérations patrimoniales (7)
744 251,30
744 251,30
0,00
202
Frais réalisat° documents urbanisme
9 057,60
9 057,60
0,00
2313
Constructions
275 608,64
275 608,64
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
459 585,06
459 585,06
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
1 143 475,30
1 208 597,94
-65 122,64
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre)
36 385 497,68
20 843 706,91
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 473 175,59
14 490 710,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19
1 051 079,79
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES Chap/ art (1)
Libellé (1)
010
Stocks
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312
Subv. transf. Régions
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
B2 Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
11 102 660,00
3 176 294,38
7 669 440,00
256 925,62
40 900,00
19 699,91
23 000,00
-1 799,91
28 149,00
5 000,00
8 300,00
14 849,00
8 863,00
13 863,00
0,00
-5 000,00
5 143 123,14
1 989 232,40
2 994 578,00
159 312,74
1322
Subv. non transf. Régions
2 740 380,00
424 667,05
2 308 858,00
6 854,95
1323
Subv. non transf. Départements
1 489 008,00
35 992,16
1 426 756,00
26 259,84
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
429 226,00
10 000,00
419 226,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
810 010,86
286 880,86
488 722,00
34 408,00
1342
Amendes de police non transférable
410 000,00
390 959,00
0,00
19 041,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
14 609 071,00
6 708 000,00
7 775 970,00
125 101,00
1641
Emprunts en euros
14 333 101,00
6 700 000,00
7 500 000,00
133 101,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
275 970,00
8 000,00
275 970,00
-8 000,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
486,00
0,00
-486,00
2152
Installations de voirie
0,00
486,00
0,00
-486,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
233 334,15
0,00
-233 334,15
2313
Constructions
0,00
128 569,57
0,00
-128 569,57
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
104 764,58
0,00
-104 764,58
25 711 731,00
10 118 114,53
15 445 410,00
148 206,47
Total des recettes d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
7 954 747,97
9 953 212,17
0,00
-1 998 464,20
10222
FCTVA
1 050 000,00
1 078 428,53
0,00
-28 428,53
10223
TLE
80 000,00
80 035,67
0,00
-35,67
103
Plan de relance FCTVA
0,00
1 970 000,00
0,00
-1 970 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
6 824 747,97
6 824 747,97
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00
350,00
0,00
4 650,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
53 973,00
55 592,44
0,00
-1 619,44
276351
Créance GFP de rattachement
53 973,00
55 592,44
0,00
-1 619,44
024
Produits des cessions d'immobilisations
45420
(2)
Total des recettes financières
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
1 350 763,00
0,00
9 364 483,97
10 009 154,61
0,00
-644 670,64
96 983,00
12 266,88
0,00
84 716,12
96 983,00
12 266,88
0,00
84 716,12
35 173 197,97
20 139 536,02
15 445 410,00
-411 748,05
021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
516 739,60
1641
Emprunts en euros
151 197,40
151 197,40
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
192 387,31
-192 387,31
2111
Terrains nus
0,00
37 393,87
-37 393,87
21311
Hôtel de ville
0,00
29 405,47
-29 405,47
2138
Autres constructions
0,00
13 438,37
-13 438,37
2182
Matériel de transport
0,00
19 209,19
-19 209,19
2188
Autres immobilisations corporelles
-25 736,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
28031
Frais d'études
28033
Frais d'insertion
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
4 424 484,40
4 739 828,96
-315 344,56
0,00
25 736,00
74 592,00
74 591,16
0,84
9 586,00
9 585,23
0,77
198,00
198,00
0,00
57 500,00
57 500,00
0,00
Page 20
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Chap/ art (1)
Libellé (1)
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281318
Autres bâtiments publics
28132
Immeubles de rapport
28138
Autres constructions
28151
Réseaux de voirie
28152
Installations de voirie
281531
Réseaux d'adduction d'eau
281571
Matériel roulant
281578 28158
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
22 031,00
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
22 030,09
0,91
101 111,00
101 111,00
0,00
2 022 926,00
2 022 925,65
0,35
33 188,00
33 187,04
0,96
5 136,00
5 135,35
0,65
15 667,00
15 666,65
0,35
164 063,00
164 063,00
0,00
76 587,00
76 587,00
0,00
472 027,00
472 027,00
0,00
132,00
132,00
0,00
171 855,00
171 854,62
0,38
1 123,00
1 123,00
0,00
46 635,00
46 634,55
0,45
Autre matériel et outillage de voirie
101 915,00
101 914,10
0,90
Autres installat°, matériel et outillage
307 262,00
305 455,70
1 806,30
28182
Matériel de transport
173 884,00
173 473,78
410,22
28183
Matériel de bureau et informatique
170 706,00
170 705,33
0,67
28184
Mobilier
173 330,00
173 329,07
0,93
28188
Autres immo. corporelles
71 833,00
71 832,03
0,97
4 941 224,00
4 739 828,96
201 395,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041
Opérations patrimoniales (5)
744 251,30
744 251,30
0,00
2031
Frais d'études
737 126,90
737 126,90
0,00
2033
Frais d'insertion
7 124,40
7 124,40
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
5 685 475,30
5 484 080,26
201 395,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 858 673,27
25 623 616,28
Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
15 445 410,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 21
-210 353,01
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22
III
B3
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
Libellé
TOTAL
publiques INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles
3 945 880
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
1 067 604
50 760
1 545 708
338 703
358 722
0
35 668
448 640
11 821 553
21 871
19 635 109
1 027 161
0
1 545 708
338 703
350 103
0
35 668
0
10 370 980
21 871
13 690 195
0
0
0
0
8 619
0
0
448 640
1 450 573
0
1 907 832
3 945 880
3 945 880
Dépenses d’ordre
1 208 598
1 208 598
Solde d’exécution reporté de N-1
4 473 176
4 473 176
Total dépenses
9 627 653
- Opérations financières
1 067 604
50 760
1 545 708
338 703
358 722
0
35 668
448 640
11 821 553
21 871
25 316 883
Total recettes
22 584 194
325 631
16 767
34 165
96 008
145 075
19 635
17 415
0
2 374 726
10 000
25 623 616
Solde d’investissement
12 956 541
-741 972
-33 993
-1 511 543
-242 695
-213 646
19 635
-18 253
-448 640
-9 446 828
-11 871
306 734
2 000
1 407 233
40 442
475 838
708 810
1 297 978
100 000
36 813
223 480
10 172 060
26 058
14 490 711
Total RAR recettes
7 500 000
805 249
0
563 446
175 316
120 000
0
10 536
0
6 257 863
13 000
15 445 410
SOLDE RAR investissement
7 498 000
-601 984
-40 442
87 608
-533 494
-1 177 978
-100 000
-26 277
-223 480
-3 914 197
-13 058
954 699
RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses
FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 5 847 538
16 745 474
2 029 648
6 631 813
2 874 487
5 300 853
1 671 417
3 284 232
243 336
6 640 186
853 076
52 122 060
Total recettes
43 724 734
2 967 526
227 543
1 056 515
1 360 522
447 485
608 195
1 282 378
193 832
594 768
601 645
53 065 141
Solde de fonctionnement
37 877 196
-13 777 949
-1 802 105
-5 575 298
-1 513 965
-4 853 369
-1 063 222
-2 001 854
-49 504
-6 045 419
-251 431
943 081
Total RAR dépenses
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total RAR recettes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOLDE RAR fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total dépenses
RESTES A REALISER au 31/12/N
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 23
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
Art. (1)
Libellé
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement
9 629 653
2 474 837
91 202
2 021 546
1 047 513
1 656 699
100 000
72 481
672 120
21 993 613
47 929
39 807 593
Dépenses réelles
3 947 880
2 474 837
91 202
2 021 546
1 047 513
1 656 699
100 000
72 481
672 120
21 993 613
47 929
34 125 820
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations, fonds divers et réserves
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
Subventions d'investissement
0
40 443
0
0
0
0
0
0
0
0
0
40 443
1345
Part. non réalis. aire station. non tran
0
40 443
0
0
0
0
0
0
0
0
0
40 443
16
Emprunts et dettes assimilées
3 945 880
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 945 880
Emprunts en euros
3 938 223
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 938 223
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 657
1641 165
Dépôts et cautionnements reçus
1 657
16818
Emprunts - Autres prêteurs
5 999
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 999
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Immobilisations incorporelles
0
157 028
0
51 419
72 134
134 518
0
0
0
2 034 373
14 169
2 463 641
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0
0
0
0
0
0
0
0
0
40 000
0
40 000
2031
Frais d'études
0
125 037
0
51 419
72 134
134 518
0
0
0
1 994 373
0
2 377 482
2033
Frais d'insertion
0
13 608
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 608
Concessions, droits similaires
0
18 383
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18 383
2088
Autres immobilisations incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 169
14 169
204
Subventions d'équipement versées
0
0
0
0
0
29 264
100 000
0
672 120
1 617 536
23 210
2 442 130
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23 267
0
23 267
204133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
0
0
0
0
0
0
0
0
0
95 920
0
95 920
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
100 000
0
0
0
0
100 000
204181
Autres org pub - Biens mob, mat,
0
0
0
0
0
29 264
0
0
0
0
0
29 264
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
2051
études 20422
Privé : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
672 120
1 498 350
23 210
2 193 680
21
Immobilisations corporelles
0
1 706 959
13 082
98 856
194 180
113 757
0
4 987
0
1 860 250
10 550
4 002 621
2115
Terrains bâtis
0
1 074 451
0
0
0
0
0
0
0
614 912
0
1 689 362
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
57 346
0
57 346
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 569
0
14 569
Installations de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
306 571
0
306 571
21571
Matériel roulant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
247 976
0
247 976
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
162 468
0
162 468
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0
45 636
0
12 012
30 883
100 950
0
0
0
451 408
10 550
651 439
Matériel de transport
0
357 770
0
0
0
0
0
0
0
0
0
357 770
2183
Matériel de bureau et informatique
0
122 942
0
31 595
4 772
12 806
0
0
0
0
0
172 115
2184
Mobilier
0
88 828
0
41 877
140 392
0
0
535
0
0
0
271 632
2188
Autres immobilisations corporelles
0
17 334
13 082
13 372
18 133
0
0
4 452
0
5 000
0
71 372
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobilisations en cours
0
570 407
0
1 871 271
781 200
1 379 160
0
67 494
0
16 481 454
0
21 150 986
2313
Constructions
0
570 407
0
1 871 271
742 158
1 379 160
0
67 494
0
5 272 967
0
9 903 456
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 208 487
0
11 208 487
2316
Restauration collections, oeuvres
0
0
0
0
6 162
0
0
0
0
0
0
6 162
2128
Autres agencements et aménagements
2152
2182
d'art 2318
Autres immo. corporelles en cours
0
0
0
0
32 880
0
0
0
0
0
0
32 880
26
Participat° et créances rattachées
2 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
266
Autres formes de participation
2 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
27
Autres immobilisations financières
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’équipement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations pour compte de tiers
0
0
78 120
0
0
0
0
0
0
0
0
78 120
45410
0
0
78 120
0
0
0
0
0
0
0
0
78 120
1 208 598
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 208 598
464 347
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
464 347
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
27 238
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27 238
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
114 145
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
114 145
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
93 198
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
93 198
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de
42 857
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42 857
28 571
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28 571
Autres subventions d'équipement
5 011
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 011
Plus ou moins-values sur cession
70 401
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
70 401
rattach. 13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
13918 192
immo.
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 2313
Constructions
041
Opérations patrimoniales
82 926
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
82 926
744 251
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
744 251
9 058
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 058
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2313
Constructions
275 609
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
275 609
2315
Installat°, matériel et outillage techni
459 585
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
459 585
4 473 176
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 473 176
Total recettes d’investissement
30 084 194
1 130 880
16 767
597 611
271 324
265 075
19 635
27 951
0
8 632 589
23 000
41 069 026
Recettes réelles
24 600 114
1 130 880
16 767
597 611
271 324
265 075
19 635
27 951
0
8 632 589
23 000
35 584 946
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
9 953 212
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 953 212
FCTVA
1 078 429
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 078 429
80 036
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
80 036
10222 10223
TLE
103
Plan de relance FCTVA
1 970 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 970 000
1068
Excédents de fonctionnement
6 824 748
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 824 748
390 959
1 130 880
4 500
567 084
271 324
265 075
19 635
19 951
0
8 153 325
23 000
10 845 734
capitalisés 13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0
13 397
4 500
0
1 803
0
0
0
0
0
23 000
42 700
1312
Subv. transf. Régions
0
13 300
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 300
Autres subventions d'équipement
0
0
0
0
12 000
0
0
1 863
0
0
0
13 863
0
1 103 644
0
311 702
82 205
135 075
19 635
0
0
3 331 549
0
4 983 810
0
0
0
0
0
0
0
2 733 525
0
2 733 525
1318
transf. 1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
0
0
1323
Subv. non transf. Départements
0
0
0
255 382
175 316
120 000
0
0
0
912 050
0
1 462 748
13251
Subv. non transf. GFP de
0
0
0
0
0
10 000
0
0
0
419 226
0
429 226
0
540
0
0
0
0
0
18 088
0
756 975
0
775 603
390 959
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
390 959
rattachement 1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1342
Amendes de police non transférable
16
Emprunts et dettes assimilées
14 200 350
0
0
0
0
0
0
8 000
0
275 970
0
14 484 320
Emprunts en euros
14 200 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 200 000
350
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
350
1641 165
Dépôts et cautionnements reçus
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 16818
Emprunts - Autres prêteurs
0
0
0
0
0
0
0
8 000
0
275 970
0
283 970
18
Compte de liaison : affectat°
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions d'équipement versées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
486
0
486
2152
Installations de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
486
0
486
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobilisations en cours
0
0
0
30 527
0
0
0
0
0
202 807
0
233 334
2313
Constructions
0
0
0
30 527
0
0
0
0
0
98 043
0
128 570
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0
0
0
0
0
0
0
0
0
104 765
0
104 765
26
Participat° et créances rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27
Autres immobilisations financières
55 592
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
55 592
276351
Créance GFP de rattachement
55 592
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
55 592
0
0
12 267
0
0
0
0
0
0
0
0
12 267
Opérations pour compte de tiers
0
0
12 267
0
0
0
0
0
0
0
0
12 267
Recettes d’ordre
5 484 080
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 484 080
040
4 739 829
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 739 829
Emprunts en euros
151 197
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
151 197
Plus ou moins-values sur cession
192 387
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
192 387
45420
1641 192
Opérat° ordre transfert entre sections
immo. 2111
Terrains nus
37 394
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
37 394
21311
Hôtel de ville
29 405
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29 405
Autres constructions
13 438
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 438
2182
Matériel de transport
19 209
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19 209
2188
Autres immobilisations corporelles
25 736
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25 736
2802
Frais liés à la réalisation des
74 591
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
74 591
9 585
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 585
198
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
198
57 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
57 500
2138
document 28031 28033
Frais d'études Frais d'insertion
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
280422
Privé : Bâtiments, installations
22 030
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22 030
101 111
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
101 111
2 022 926
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 022 926
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281318
Autres bâtiments publics
28132
Immeubles de rapport
28138
Autres constructions
28151
Réseaux de voirie
28152
Installations de voirie
281531
Réseaux d'adduction d'eau
33 187
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33 187
5 135
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 135
15 667
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 667
164 063
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
164 063
76 587
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
76 587
472 027
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
472 027
132
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
132
171 855
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
171 855
1 123
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 123
46 635
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46 635
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
101 914
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
101 914
28158
Autres installat°, matériel et outillage
305 456
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
305 456
Matériel de transport
173 474
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
173 474
28183
Matériel de bureau et informatique
170 705
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
170 705
28184
Mobilier
173 329
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
173 329
28188
Autres immo. corporelles
71 832
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
71 832
041
Opérations patrimoniales
744 251
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
744 251
Frais d'études
737 127
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
737 127
7 124
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 124
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28182
2031 2033
Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement
5 847 538
16 745 474
2 029 648
6 631 813
2 874 487
5 300 853
1 671 417
3 284 232
243 336
6 640 186
853 076
52 122 060
Dépenses réelles
1 107 709
16 745 474
2 029 648
6 631 813
2 874 487
5 300 853
1 671 417
3 284 232
243 336
6 640 186
853 076
47 382 231
6 401
4 724 447
108 759
1 407 210
140 619
309 736
18 134
722 852
243 336
432 148
149 166
8 262 807
0
1 192
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 192
011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
0
174 837
0
0
0
96 002
0
0
0
0
0
270 839
60612
Energie - Electricité
0
1 217 553
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 217 553
60621
Combustibles
0
1 030
0
0
0
0
0
0
0
2 351
0
3 381
60622
Carburants
0
191 492
0
0
0
0
0
0
0
0
0
191 492
60623
Alimentation
0
246
28
93 244
307
953
239
5 665
0
-19
0
100 662
60624
Produits de traitement
0
4 201
0
0
0
0
0
0
0
6 205
0
10 406
Autres fournitures non stockées
0
18 981
10 945
0
0
0
0
4 839
0
0
0
34 765
60628
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques Fournitures d'entretien
0
32 041
62
26 278
0
10 380
0
6 068
0
4 499
4 076
83 404
60632
Fournitures de petit équipement
0
15 240
1 241
15 405
0
1 704
0
8 503
0
25 414
658
68 163
60633
Fournitures de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
45 322
0
45 322
60636
Vêtements de travail
0
27 619
3 524
20 227
0
4 888
0
1 909
0
339
1 482
59 988
Fournitures administratives
0
35 648
18
0
0
0
0
0
0
0
0
35 666
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0
1 209
0
0
56 641
0
0
0
0
0
0
57 850
6067
Fournitures scolaires
0
0
0
91 570
0
0
0
0
0
0
0
91 570
6068
Autres matières et fournitures
0
508 008
2 940
35 212
15 745
41 074
96
3 100
0
193 482
2 268
801 926
611
Contrats de prestations de services
0
873 926
4 662
993 332
18 024
3 793
1 753
309 307
0
85 032
1 500
2 291 328
6132
Locations immobilières
0
2 588
0
0
3 699
70 270
3 924
10 988
19 591
880
0
111 941
6135
Locations mobilières
0
125 094
0
2 503
752
1 008
0
17 848
0
17 188
16 894
181 286
614
Charges locatives et de copropriété
0
1 078
0
0
720
12 097
10 353
7 496
5 975
4 341
0
42 061
Entretien terrains
0
0
0
0
0
24 334
0
0
0
5 941
0
30 275
61522
Entretien bâtiments
0
69 902
0
0
0
0
0
456
0
0
0
70 358
61551
Entretien matériel roulant
0
26 535
0
1 990
0
6 002
0
0
0
0
0
34 527
61558
Entretien autres biens mobiliers
0
24 014
0
0
296
0
0
0
0
15 033
1 319
40 663
6156
Maintenance
0
228 439
1 987
0
0
0
0
2 937
0
0
0
233 363
616
Primes d'assurances
0
221 422
0
0
550
0
0
0
0
0
0
221 972
6182
Documentation générale et technique
0
35 493
0
0
253
0
269
0
0
0
0
36 014
6184
Versements à des organismes de
0
63 104
0
0
0
0
0
0
0
0
0
63 104
60631
6064
61521
formation Frais de colloques et de séminaires
0
895
0
0
0
0
0
0
0
0
0
895
6188
Autres frais divers
0
70 968
0
8 327
1 944
0
0
1 617
0
-100
5 603
88 360
6225
Indemnités aux comptable et
0
6 955
0
515
0
0
0
0
0
0
0
7 470
6185
régisseurs 6226
Honoraires
0
6 488
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 488
6227
Frais d'actes et de contentieux
0
15 101
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 101
6228
Divers
0
34 768
0
0
0
2 844
0
0
0
-589
30 456
67 479
6231
Annonces et insertions
0
45 552
0
0
4 157
0
0
0
0
0
0
49 709
6232
Fêtes et cérémonies
0
246 814
0
14 660
13 781
9 118
0
0
0
8 187
0
292 560
6236
Catalogues et imprimés
0
10 524
0
0
22 758
264
1 500
0
0
0
0
35 046
Publications
0
5 783
0
0
60
0
0
0
0
0
0
5 843
6238
Divers
0
12 138
0
0
0
1 791
0
12 243
0
7 823
7 538
41 534
6247
Transports collectifs
0
6 023
0
96 782
0
0
0
6 413
0
0
846
110 065
6248
Divers
0
192
0
0
34
0
0
151 307
0
0
0
151 533
Voyages et déplacements
0
600
0
0
0
0
0
0
0
0
0
600
6237
6251
Page 29
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques Frais de déménagement
0
1 387
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 387
6256
Missions
0
21 169
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21 169
6257
Réceptions
0
4 556
0
0
39
0
0
154 617
0
0
0
159 212
6261
Frais d'affranchissement
0
55 548
0
0
0
0
0
0
0
0
0
55 548
Frais de télécommunications
0
75 516
0
0
0
0
0
0
0
0
0
75 516
6 401
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 401
6255
6262 627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
0
79 618
0
0
725
0
0
400
0
0
3 088
83 831
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts,
0
14 851
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 851
. Frais de nettoyage des locaux
0
7 334
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 334
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0
50 000
33 864
0
0
0
0
17 139
0
0
51 196
152 199
6288
Autres services extérieurs
0
2 467
285
7 166
0
0
0
0
0
133
3 360
13 411
63512
Taxes foncières
0
0
49 204
0
0
20 870
0
0
213 218
10 688
4 560
298 541
63513
Autres impôts locaux
0
47 355
0
0
0
2 342
0
0
4 551
0
0
54 248
Taxes et impôts sur les véhicules
0
871
0
0
0
0
0
0
0
0
0
871
6358
Autres droits
0
80
0
0
0
0
0
0
0
0
4 094
4 174
637
Autres impôts, taxes (autres
0
0
0
0
131
0
0
0
0
0
10 229
10 360
6283
6355
organismes) 012
Charges de personnel, frais assimilés
0
10 640 526
526 283
4 681 140
2 154 388
3 189 773
657 092
2 560 874
0
6 000 703
0
30 410 780
6331
Versement de transport
0
50 012
2 267
22 921
10 504
15 818
3 053
12 287
0
28 196
0
145 059
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0
31 257
1 417
14 326
6 565
9 887
1 908
7 680
0
17 623
0
90 662
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0
57 549
2 786
27 887
12 651
18 745
3 799
15 220
0
32 544
0
171 180
6338
Autres impôts, taxes sur
0
17 949
850
8 596
3 939
5 932
1 145
4 608
0
10 574
0
53 593
4 992 211
276 113
2 231 081
1 008 890
1 180 540
369 913
1 201 003
0
2 854 048
0
14 113 799
rémunérations 64111
Rémunération principale titulaires
0
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0
143 899
11 102
72 940
28 304
49 313
12 489
50 494
0
88 060
0
456 602
64118
Autres indemnités titulaires
0
1 329 749
95 374
314 087
179 630
244 680
72 033
230 731
0
684 165
0
3 150 450
64131
Rémunérations non tit.
0
723 556
0
550 619
247 983
681 256
5 872
297 976
0
395 636
0
2 902 899
64138
Autres indemnités non tit.
0
870
0
0
3 223
1 359
795
761
0
2 500
0
9 508
64162
Emplois d'avenir
0
78 686
0
69 149
47 138
83 258
0
0
0
198 461
0
476 693
64168
Autres emplois d'insertion
0
86 438
0
0
71
15 382
0
0
0
50 203
0
152 095
Rémunérations des apprentis
0
12 593
0
5 743
0
0
0
19 334
0
4 839
0
42 509
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0
1 088 377
47 504
550 424
251 026
419 293
64 847
299 691
0
622 952
0
3 344 113
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0
1 677 540
88 870
774 574
335 660
414 520
120 860
402 064
0
969 935
0
4 784 023
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0
56 815
0
38 794
18 804
49 790
376
19 025
0
40 966
0
224 570
6417
6454
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 6455
Cotisations pour assurance du
0
150 220
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 220
0
36 923
0
0
0
0
0
0
0
0
0
36 923
0
98 222
0
0
0
0
0
0
0
0
0
98 222
personnel 64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
0
7 661
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 661
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
87 009
014
Atténuations de produits
87 009
73925
Fonds péréquation ress.
87 009
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
87 009
13 854
1 380 245
1 240 189
541 881
573 746
1 801 344
996 192
0
0
207 335
703 910
7 458 694
389 810
0
0
0
0
0
0
0
0
0
389 810
interco.,commun. 65
Autres charges de gestion courante
6531
Indemnités
0
6532
Frais de mission
0
1 441
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 441
6533
Cotisations de retraite
0
24 687
0
0
0
0
0
0
0
0
0
24 687
6534
Cotis. de sécurité sociale - part
0
91 397
0
0
0
0
0
0
0
0
0
91 397
0
11 572
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 572
patron 6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
13 854
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 854
6553
Service d'incendie
0
0
1 229 189
0
0
0
0
0
0
0
0
1 229 189
6554
Contribut° organismes de
0
209 000
0
0
0
0
0
0
0
0
617 028
826 028
0
0
0
388
0
0
0
0
0
0
0
388
-4 000
7 603
regroupement 6556
Indemnités de logement aux instituteurs
6558
Autres contributions obligatoires
0
0
0
11 603
0
0
0
0
0
0
657362
Subv. fonct. CCAS
0
0
0
0
0
0
567 429
0
0
0
0
567 429
65737
Autres établissements publics locaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
43 000
43 000
Subv. fonct. Autres organismes
0
38 050
0
0
0
0
23 965
0
0
0
0
62 015
0
580 420
11 000
529 890
573 746
1 801 344
404 797
0
0
177 335
19 000
4 097 532
0
33 868
0
0
0
0
0
0
0
30 000
28 882
92 750
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
65738
publics 6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
658
Charges diverses de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
937 689
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
937 689
1 054 465
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 054 465
-131 615
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-131 615
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 6615
Intérêts comptes courants et de
14 838
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 838
62 756
257
154 417
1 582
5 734
0
0
506
0
0
0
225 251
3 888
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 888
0
0
154 417
1 582
5 734
0
0
506
0
0
0
162 238
58 867
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
58 867
dépôts 67
Charges exceptionnelles
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
0
257
0
0
0
0
0
0
0
0
0
257
68
Dot. aux amortissements et
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Dépenses d’ordre
4 739 829
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 739 829
042
Opérat° ordre transfert entre sections
4 739 829
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 739 829
66111
Intérêts réglés à l'échéance
151 197
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
151 197
675
Valeurs comptables immobilisations
125 183
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
125 183
192 387
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
192 387
4 271 061
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 271 061
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total recettes de fonctionnement
43 724 734
2 967 526
227 543
1 056 515
1 360 522
447 485
608 195
1 282 378
193 832
594 768
601 645
53 065 141
Recettes réelles
42 901 143
2 967 526
227 543
1 056 515
1 360 522
447 485
608 195
1 282 378
193 832
594 768
601 645
52 241 550
86 538
0
0
0
19
0
0
0
151
0
86 707
provisions
cédée 676
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
013
Atténuations de charges
0
6419
Remboursements rémunérations
0
8 670
0
0
0
12
0
0
0
151
0
8 833
0
77 867
0
0
0
7
0
0
0
0
0
77 874
0
1 605 058
1 105
664 590
123 985
108 754
0
561 913
0
141 424
133 242
3 340 070
0
4 368
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 368
personnel 6459
Rembourst charges SS et prévoyance
70
Produits des services, du domaine, vente
7011
Ventes d'eau
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques Concessions cimetières (produit net)
0
104 111
0
0
0
0
0
0
0
0
0
104 111
70312
Redevances funéraires
0
22 193
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22 193
70323
Redev. occupat° domaine public
0
0
0
0
0
0
0
0
0
63 034
0
63 034
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 830
0
6 830
70311
communal 70388
Autres redevances et recettes diverses
704 7062
Travaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 817
0
11 817
Redevances services à caractère
0
3 946
0
0
110 308
0
0
0
0
0
0
114 254
0
0
0
0
0
108 754
0
0
0
1 322
0
110 076
0
0
1 105
0
0
0
0
0
0
0
0
1 105
0
0
0
0
0
0
0
220 942
0
0
0
220 942
0
0
0
664 590
0
0
0
0
0
0
0
664 590
341 482
culturel 70632
Redevances services à caractère loisir
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
7066
Redevances services à caractère social
7067
Redev. services périscolaires et enseign
70688
Autres prestations de services
0
0
0
0
0
0
0
340 970
0
512
0
7078
Autres marchandises
0
0
0
0
688
0
0
0
0
0
0
688
Locations diverses (autres
0
21 129
0
0
0
0
0
0
0
0
130 591
151 720
7083
qu'immeubles) 70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0
1 276 810
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 276 810
70848
Mise à dispo personnel autres
0
98 276
0
0
0
0
0
0
0
0
0
98 276
0
72 422
0
0
0
0
0
0
0
0
0
72 422
organismes 70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 7088
Remb. frais par d'autres redevables
0
0
0
0
0
0
0
0
0
57 910
0
57 910
Produits activités annexes
0
1 803
0
0
12 989
0
0
0
0
0
2 651
17 443
(abonnements) 73
Impôts et taxes
28 454 284
158 662
0
0
1 136 058
250 000
0
0
0
50 410
371 924
30 421 338
73111
Taxes foncières et d'habitation
20 037 288
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 037 288
5 705 677
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 705 677
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
796 956
0
461 232
7321
Attribution de compensation
7323
F.N.G.I.R.
796 956
7325
Fonds péréquation ress.
461 232
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres reversements de fiscalité
0
0
0
0
0
250 000
0
0
0
0
0
250 000
Droits de place
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
371 802
371 802
interco.,commun. 7328 7336
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 7338
Autres taxes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
50 410
122
50 532
744 955
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
744 955
7351
Taxe sur l'électricité
7363
Impôt sur les spectacles
1 743
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 743
7364
Prélèvement sur les produits des jeux
0
0
0
0
1 136 058
0
0
0
0
0
0
1 136 058
7368
Taxes locales sur la publicité
0
158 662
0
0
0
0
0
0
0
0
0
158 662
706 433
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
706 433
14 391 671
452 940
0
391 925
52 483
78 532
475 000
719 642
0
200 002
58 001
16 820 195
Dotation forfaitaire
7 913 553
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 913 553
74123
Dotation de solidarité urbaine
3 866 428
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 866 428
74127
Dotation nationale de péréquation
493 986
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
493 986
745
Dotation spéciale instituteurs
2 808
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 808
206 355
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
206 355
226 740
4 980
26 175
0
0
0
85 025
17 782
778 285
extérieur 7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74 7411
Dotations et participations
746
Dotation générale de décentralisation
74718
Autres participations Etat
0
417 582
0
7472
Participat° Régions
0
0
0
2 487
1 403
17 893
0
0
0
-2 023
0
19 759
7473
Participat° Départements
0
0
0
10 599
0
26 609
0
48 018
0
0
0
85 226
Participat° Autres communes
0
0
0
23 020
0
0
0
0
0
0
0
23 020
74751
Participat° GFP de rattachement
0
0
0
0
46 100
0
0
0
0
80 000
0
126 100
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits
74748
0
9 667
0
129 079
0
7 856
475 000
671 623
0
0
40 219
1 333 444
3 925
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 925
Dotat° de compensation de la TP
419 046
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
419 046
Attribution du fonds départemental
170 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
170 000
111 222
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
111 222
188 686
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
188 686
1 015 662
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 015 662
Dotation de recensement
0
10 601
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 601
Dotation pour les titres sécurisés
0
15 090
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 090
7488
Autres attributions et participations
0
0
0
0
0
0
0
0
0
37 000
0
37 000
75
Autres produits de gestion
0
422 032
226 438
0
47 997
10 180
133 195
824
193 832
202 481
38 477
1 275 455
mutation 748313 74832
TP 74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
7484 7485
courante
Page 34
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 752 757
Revenus des immeubles
0
102 946
218 000
0
0
10 180
130 170
0
10 659
0
15 355
487 310
Redevances versées par fermiers,
0
18 093
0
0
47 997
0
0
0
0
0
0
66 090
conces. 758
Produits divers de gestion courante
0
300 993
8 438
0
0
0
3 025
824
183 173
202 481
23 122
722 056
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
43 299
76
Produits financiers
43 299
76232
Remb. intérêts emprunts GFP
42 994
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42 994
305
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
305
11 889
242 296
0
0
0
0
0
0
0
300
0
254 485
rattachement 764
Revenus valeurs mobilières de placement
77
Produits exceptionnels
7711
Dédits et pénalités perçus
7714
Recouvrt créances admises en non
683
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
683
1 508
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 508
0
528
0
0
0
0
0
0
0
0
0
528
5 510
241 660
0
0
0
0
0
0
0
0
0
247 170
4 188
108
0
0
0
0
0
0
0
300
0
4 596
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Recettes d’ordre
464 347
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
464 347
042
464 347
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
464 347
valeur 7718
Autres produits except. opérat° gestion
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Opérat° ordre transfert entre sections
722
Immobilisations corporelles
82 926
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
82 926
776
Différences sur réalisations
70 401
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
70 401
311 020
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
311 020
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
359 244
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
359 244
(négatives) 777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 35
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen.
DEPENSES
5 847 537,70
16 745 474,47
0,00
0,00
22 593 012,17
Réalisations
5 847 537,70
16 745 474,47
0,00
0,00
22 593 012,17
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 401,29
4 724 446,54
0,00
0,00
4 730 847,83
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
1 191,98
0,00
0,00
1 191,98
60611
Eau et assainissement
0,00
174 836,75
0,00
0,00
174 836,75
60612
Energie - Electricité
0,00
1 217 553,43
0,00
0,00
1 217 553,43
60621
Combustibles
0,00
1 029,50
0,00
0,00
1 029,50
60622
Carburants
0,00
191 491,64
0,00
0,00
191 491,64
60623
Alimentation
0,00
246,00
0,00
0,00
246,00
60624
Produits de traitement
0,00
4 201,44
0,00
0,00
4 201,44
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
18 980,98
0,00
0,00
18 980,98
60631
Fournitures d'entretien
0,00
32 041,16
0,00
0,00
32 041,16 15 240,06
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
15 240,06
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,01
0,00
0,00
0,01
60636
Vêtements de travail
0,00
27 619,38
0,00
0,00
27 619,38 35 648,08
6064
Fournitures administratives
0,00
35 648,08
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
1 209,12
0,00
0,00
1 209,12
6068
Autres matières et fournitures
0,00
508 008,47
0,00
0,00
508 008,47
611
Contrats de prestations de services
0,00
873 926,43
0,00
0,00
873 926,43
6132
Locations immobilières
0,00
2 587,97
0,00
0,00
2 587,97
6135
Locations mobilières
0,00
125 094,33
0,00
0,00
125 094,33
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
1 078,41
0,00
0,00
1 078,41
61522
Entretien bâtiments
0,00
69 902,38
0,00
0,00
69 902,38
61551
Entretien matériel roulant
0,00
26 534,94
0,00
0,00
26 534,94
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
24 014,01
0,00
0,00
24 014,01
6156
Maintenance
0,00
228 439,20
0,00
0,00
228 439,20
616
Primes d'assurances
0,00
221 422,33
0,00
0,00
221 422,33
6182
Documentation générale et technique
0,00
35 492,65
0,00
0,00
35 492,65
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
63 104,05
0,00
0,00
63 104,05
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
895,00
0,00
0,00
895,00
6188
Autres frais divers
0,00
70 968,41
0,00
0,00
70 968,41
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
6 954,62
0,00
0,00
6 954,62
Page 36
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 6226
Honoraires
0,00
6 487,64
0,00
0,00
6 487,64
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
15 101,09
0,00
0,00
15 101,09
6228
Divers
0,00
34 768,16
0,00
0,00
34 768,16
6231
Annonces et insertions
0,00
45 551,65
0,00
0,00
45 551,65
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
246 814,22
0,00
0,00
246 814,22
6236
Catalogues et imprimés
0,00
10 523,56
0,00
0,00
10 523,56
6237
Publications
0,00
5 783,18
0,00
0,00
5 783,18
6238
Divers
0,00
12 138,40
0,00
0,00
12 138,40
6247
Transports collectifs
0,00
6 022,50
0,00
0,00
6 022,50
6248
Divers
0,00
192,00
0,00
0,00
192,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
600,00
0,00
0,00
600,00
6255
Frais de déménagement
0,00
1 387,09
0,00
0,00
1 387,09 21 169,30
6256
Missions
0,00
21 169,30
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
4 555,76
0,00
0,00
4 555,76
6261
Frais d'affranchissement
0,00
55 547,72
0,00
0,00
55 547,72 75 516,21
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
75 516,21
0,00
0,00
6 401,29
0,00
0,00
0,00
6 401,29
0,00
79 618,34
0,00
0,00
79 618,34 14 850,57
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
14 850,57
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
7 333,61
0,00
0,00
7 333,61
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
50 000,00
0,00
0,00
50 000,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
2 466,88
0,00
0,00
2 466,88
63513
Autres impôts locaux
0,00
47 355,00
0,00
0,00
47 355,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
870,50
0,00
0,00
870,50
6358
Autres droits
0,00
80,43
0,00
0,00
80,43
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
10 640 526,44
0,00
0,00
10 640 526,44
6331
Versement de transport
0,00
50 011,94
0,00
0,00
50 011,94
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
31 256,51
0,00
0,00
31 256,51
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
57 548,54
0,00
0,00
57 548,54
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
17 948,79
0,00
0,00
17 948,79
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
4 992 210,71
0,00
0,00
4 992 210,71
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
143 899,28
0,00
0,00
143 899,28
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
1 329 749,40
0,00
0,00
1 329 749,40
64131
Rémunérations non tit.
0,00
723 556,17
0,00
0,00
723 556,17
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
869,68
0,00
0,00
869,68
64162
Emplois d'avenir
0,00
78 686,37
0,00
0,00
78 686,37
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
86 438,44
0,00
0,00
86 438,44
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
12 593,00
0,00
0,00
12 593,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
1 088 376,59
0,00
0,00
1 088 376,59
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
1 677 540,29
0,00
0,00
1 677 540,29
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
56 815,23
0,00
0,00
56 815,23
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
150 220,05
0,00
0,00
150 220,05
Page 37
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 64731
Allocations chômage versées directement
0,00
36 923,21
0,00
0,00
36 923,21
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
98 221,51
0,00
0,00
98 221,51
6488
Autres charges
0,00
7 660,73
0,00
0,00
7 660,73
014
Atténuations de produits
87 009,00
0,00
0,00
0,00
87 009,00
73925
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
042
Opérat° ordre transfert entre sections
66111 675
87 009,00
0,00
0,00
0,00
87 009,00
4 739 828,96
0,00
0,00
0,00
4 739 828,96
Intérêts réglés à l'échéance
151 197,40
0,00
0,00
0,00
151 197,40
Valeurs comptables immobilisations cédée
125 182,90
0,00
0,00
0,00
125 182,90
676
Différences sur réalisations (positives)
192 387,31
0,00
0,00
0,00
192 387,31
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
4 271 061,35
0,00
0,00
0,00
4 271 061,35
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
13 853,73
1 380 244,77
0,00
0,00
1 394 098,50
6531
Indemnités
0,00
389 809,70
0,00
0,00
389 809,70
6532
Frais de mission
0,00
1 440,50
0,00
0,00
1 440,50
6533
Cotisations de retraite
0,00
24 687,41
0,00
0,00
24 687,41
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
91 397,42
0,00
0,00
91 397,42
6535
Formation
0,00
11 572,00
0,00
0,00
11 572,00
6541
Créances admises en non-valeur
6554
Contribut° organismes de regroupement
13 853,73
0,00
0,00
0,00
13 853,73
0,00
209 000,00
0,00
0,00
209 000,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
38 050,00
0,00
0,00
38 050,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
580 420,00
0,00
0,00
580 420,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
33 867,74
0,00
0,00
33 867,74
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
67
Charges exceptionnelles
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
937 689,06
0,00
0,00
0,00
937 689,06
1 054 465,27
0,00
0,00
0,00
1 054 465,27
-131 614,57
0,00
0,00
0,00
-131 614,57
14 838,36
0,00
0,00
0,00
14 838,36
62 755,66
256,72
0,00
0,00
63 012,38
3 888,38
0,00
0,00
0,00
3 888,38
58 867,28
0,00
0,00
0,00
58 867,28
0,00
256,72
0,00
0,00
256,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
43 724 733,76
2 967 525,83
0,00
0,00
46 692 259,59
Réalisations
43 724 733,76
2 967 525,83
0,00
0,00
46 692 259,59
359 244,00
0,00
0,00
0,00
359 244,00 86 537,64
Restes à réaliser au 31/12
002
Résultat de fonctionnement reporté
013
Atténuations de charges
0,00
86 537,64
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
8 670,15
0,00
0,00
8 670,15
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
77 867,49
0,00
0,00
77 867,49
042
Opérat° ordre transfert entre sections
464 346,64
0,00
0,00
0,00
464 346,64
Page 38
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 722
Immobilisations corporelles
82 925,62
0,00
0,00
0,00
776
Différences sur réalisations (négatives)
70 400,66
0,00
0,00
0,00
82 925,62 70 400,66
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
311 020,36
0,00
0,00
0,00
311 020,36
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
1 605 058,48
0,00
0,00
1 605 058,48
7011
Ventes d'eau
0,00
4 368,30
0,00
0,00
4 368,30
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
104 110,60
0,00
0,00
104 110,60 22 193,00
70312
Redevances funéraires
0,00
22 193,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
3 946,00
0,00
0,00
3 946,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
21 129,21
0,00
0,00
21 129,21
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
1 276 810,41
0,00
0,00
1 276 810,41
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
98 275,91
0,00
0,00
98 275,91
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
72 421,85
0,00
0,00
72 421,85
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
1 803,20
0,00
0,00
1 803,20
73
Impôts et taxes
28 454 284,12
158 661,68
0,00
0,00
28 612 945,80
73111
Taxes foncières et d'habitation
20 037 288,00
0,00
0,00
0,00
20 037 288,00
7321
Attribution de compensation
5 705 677,16
0,00
0,00
0,00
5 705 677,16
7323
F.N.G.I.R.
796 956,00
0,00
0,00
0,00
796 956,00
7325
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
461 232,00
0,00
0,00
0,00
461 232,00
7351
Taxe sur l'électricité
744 955,14
0,00
0,00
0,00
744 955,14
7363
Impôt sur les spectacles
1 743,25
0,00
0,00
0,00
1 743,25
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
158 661,68
0,00
0,00
158 661,68
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
706 432,57
0,00
0,00
0,00
706 432,57
74
Dotations et participations
14 391 670,64
452 940,42
0,00
0,00
14 844 611,06
7411
Dotation forfaitaire
7 913 553,00
0,00
0,00
0,00
7 913 553,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
3 866 428,00
0,00
0,00
0,00
3 866 428,00
74127
Dotation nationale de péréquation
493 986,00
0,00
0,00
0,00
493 986,00
745
Dotation spéciale instituteurs
2 808,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
746
Dotation générale de décentralisation
206 354,64
0,00
0,00
0,00
206 354,64
74718
Autres participations Etat
0,00
417 582,34
0,00
0,00
417 582,34
7478
Participat° Autres organismes
0,00
9 667,08
0,00
0,00
9 667,08
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
3 925,00
0,00
0,00
0,00
3 925,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
419 046,00
0,00
0,00
0,00
419 046,00
74832
Attribution du fonds départemental TP
170 000,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
111 222,00
0,00
0,00
0,00
111 222,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
188 686,00
0,00
0,00
0,00
188 686,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
1 015 662,00
0,00
0,00
0,00
1 015 662,00
7484
Dotation de recensement
0,00
10 601,00
0,00
0,00
10 601,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
15 090,00
0,00
0,00
15 090,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
422 031,88
0,00
0,00
422 031,88
752
Revenus des immeubles
0,00
102 945,98
0,00
0,00
102 945,98
Page 39
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
18 093,20
0,00
0,00
18 093,20
758
Produits divers de gestion courante
0,00
300 992,70
0,00
0,00
300 992,70
76
Produits financiers
43 299,18
0,00
0,00
0,00
43 299,18
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
42 993,78
0,00
0,00
0,00
42 993,78
764
Revenus valeurs mobilières de placement
305,40
0,00
0,00
0,00
305,40
77
Produits exceptionnels
11 889,18
242 295,73
0,00
0,00
254 184,91
7711
Dédits et pénalités perçus
682,76
0,00
0,00
0,00
682,76
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
1 508,38
0,00
0,00
0,00
1 508,38
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
528,00
0,00
0,00
528,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
5 509,55
241 660,00
0,00
0,00
247 169,55
7788
Produits exceptionnels divers
4 188,49
107,73
0,00
0,00
4 296,22
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-13 777 948,64
0,00
0,00
24 099 247,42
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
002
0,00 37 877 196,06
coopérat° décentralisée
DEPENSES
15 409 706,00
548 906,46
0,00
88 748,02
180 471,05
468 838,73
48 804,21
0,00
0,00
Réalisations
15 409 706,00
548 906,46
0,00
88 748,02
180 471,05
468 838,73
48 804,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
4 339 052,35
14 794,64
0,00
50 698,02
129 471,05
175 750,73
14 679,75
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors
1 191,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains) 60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624 60628
174 836,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 217 553,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
191 491,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51,00
0,00
0,00
195,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 201,44
0,00
0,00
Autres fournitures non
18 980,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 041,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 623,60
0,00
0,00
0,00
0,00
468,15
5 148,31
0,00
0,00
stockées 60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,01
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
27 619,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
35 648,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 40
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 6065
Livres, disques, ...
Sous-fonction 04
020
1 209,12
0,00
0,00
coopérat° décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(médiathèque) 6068
Autres matières et fournitures
496 035,92
0,00
0,00
1 618,30
8 096,76
190,40
2 067,09
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de
849 137,57
0,00
0,00
24 788,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services 6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 587,97
0,00
0,00
0,00
102 527,38
0,00
0,00
0,00
0,00
22 566,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 078,41
0,00
0,00
0,00 0,00
copropriété 61522
Entretien bâtiments
69 902,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
26 534,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens
19 408,59
0,00
0,00
1 612,52
0,00
0,00
2 992,90
0,00
0,00
mobiliers 6156
Maintenance
226 664,40
0,00
0,00
1 774,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
221 422,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et
35 492,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 104,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
395,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 730,56
0,00
0,00
0,00
0,00
1 237,85
0,00
0,00
0,00
6 954,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique 6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
6226
Honoraires
6 487,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
15 101,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
34 768,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
45 551,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
673,20
0,00
0,00
1 389,24
114 984,65
129 767,13
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
7 823,58
0,00
0,00
0,00
2 699,98
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
5 783,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
12 138,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 022,50
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
192,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6255
Frais de déménagement
1 387,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
21 169,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
866,10
0,00
0,00
0,00
3 689,66
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
55 547,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
75 516,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 41
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
coopérat° décentralisée
6281
Concours divers (cotisations)
64 231,41
13 799,64
0,00
1 317,29
0,00
0,00
270,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises,
3 019,20
0,00
0,00
0,00
0,00
11 831,37
0,00
0,00
0,00
forêts, . 6283
Frais de nettoyage des locaux
62878
Remb. frais à d'autres
7 333,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes 6288
Autres services extérieurs
63513
Autres impôts locaux
6355
Taxes et impôts sur les
2 466,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 355,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
870,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 625 321,65
15 204,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules 6358 012
Autres droits Charges de personnel, frais assimilés
6331
Versement de transport
47 387,04
2 624,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au
29 616,20
1 640,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 548,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 770,83
177,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 992 210,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
F.N.A.L. 6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
143 899,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 329 749,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
723 556,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
869,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
0,00
Emplois d'avenir
78 686,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
86 438,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
12 593,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 077 614,97
10 761,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de
1 677 540,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
retraites 6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
56 815,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du
150 220,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 923,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 221,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 660,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
personnel 64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits
Page 42
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 73925
Fonds péréquation ress.
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
interco.,commun. 042
Opérat° ordre transfert entre sections
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 332,00
518 907,03
0,00
38 050,00
51 000,00
293 088,00
33 867,74
0,00
0,00
immobilisations cédée 676
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
65
Autres charges de gestion courante
6531
Indemnités
0,00
389 809,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
0,00
1 440,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
24 687,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part
0,00
91 397,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
patron 6535
Formation
0,00
11 572,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
236 332,00
0,00
0,00
0,00
51 000,00
293 088,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 867,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non-valeur 6554
Contribut° organismes de regroupement
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
658
Charges diverses de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
256,72
0,00
0,00
ICNE 6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
67
Charges exceptionnelles
Page 43
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 6711
Intérêts moratoires, pénalités /
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
marché 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
256,72
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser au 31/12
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 649 410,13
0,00
28 719,22
158 661,68
3 946,00
215,20
126 573,60
0,00
0,00
Réalisations
2 649 410,13
0,00
28 719,22
158 661,68
3 946,00
215,20
126 573,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 537,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 670,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 867,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
042
Opérat° ordre transfert entre sections
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
776
Différences sur réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 474 593,68
0,00
0,00
0,00
3 946,00
215,20
126 303,60
0,00
0,00
4 368,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 110,60
0,00
0,00
(négatives) 777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
70
Produits des services, du domaine, vente
7011
Ventes d'eau
70311
Concessions cimetières (produit net)
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 193,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à
0,00
0,00
0,00
0,00
3 946,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 129,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 276 810,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 275,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
caractère culturel 7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
Page 44
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 70876
Remb. frais par le GFP de
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
72 421,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 588,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215,20
0,00
0,00
0,00
rattachement 7088
Produits activités annexes (abonnements)
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
158 661,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7321
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7323
F.N.G.I.R.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7325
Fonds péréquation ress.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
interco.,commun. 7351
Taxe sur l'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7363
Impôt sur les spectacles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité
0,00
0,00
0,00
158 661,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
extérieur 7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
423 951,20
0,00
28 719,22
0,00
0,00
0,00
270,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
péréquation 745
Dotation spéciale instituteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
746
Dotation générale de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
403 683,12
0,00
13 629,22
0,00
0,00
0,00
270,00
0,00
0,00
9 667,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 601,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
décentralisation 74718
Autres participations Etat
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
748313
Dotat° de compensation de la TP
74832
Attribution du fonds départemental TP
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres sécurisés
Page 45
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 75
Autres produits de gestion
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
422 031,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante 752
Revenus des immeubles
102 945,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par
18 093,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 992,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fermiers, conces. 758
Produits divers de gestion courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement 764
Revenus valeurs mobilières de placement
77
Produits exceptionnels
242 295,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
528,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
241 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non valeur 7718
Autres produits except. opérat° gestion
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-12 760 295,87
-548 906,46
28 719,22
69 913,66
-176 525,05
-468 623,53
77 769,39
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 46
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (2)
Libellé
11
12
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES
2 011 432,64
18 214,93
2 029 647,57
Réalisations
2 011 432,64
18 214,93
2 029 647,57
0,00
0,00
0,00
90 543,92
18 214,93
108 758,85
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
61,97
0,00
61,97
60632
Fournitures de petit équipement
1 132,54
107,98
1 240,52
60636
Vêtements de travail
3 523,90
0,00
3 523,90
6064
Fournitures administratives
18,28
0,00
18,28
6068
Autres matières et fournitures
439,80
2 499,97
2 939,77
611
Contrats de prestations de services
4 662,00
6156
Maintenance
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
012
Charges de personnel, frais assimilés
6331
Versement de transport
6332
27,76
0,00
27,76
0,00
10 944,98
10 944,98
0,00
4 662,00
1 986,70
0,00
1 986,70
33 864,00
0,00
33 864,00
285,40
0,00
285,40
49 203,57
0,00
49 203,57
526 283,06
0,00
526 283,06
2 266,93
0,00
2 266,93
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 416,84
0,00
1 416,84
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 785,82
0,00
2 785,82
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
850,08
0,00
850,08
64111
Rémunération principale titulaires
276 113,07
0,00
276 113,07
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
11 101,82
0,00
11 101,82
64118
Autres indemnités titulaires
95 374,30
0,00
95 374,30
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
47 504,02
0,00
47 504,02
6453
Cotisations aux caisses de retraites
88 870,18
0,00
88 870,18
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 240 189,00
0,00
1 240 189,00
6553
Service d'incendie
1 229 189,00
0,00
1 229 189,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
11 000,00
0,00
11 000,00
Page 47
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
11
12
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
Total
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
154 416,66
0,00
154 416,66
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
154 416,66
0,00
154 416,66
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
226 438,00
1 104,88
227 542,88
Réalisations
226 438,00
1 104,88
227 542,88
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
1 104,88
1 104,88
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
0,00
1 104,88
1 104,88
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
226 438,00
0,00
226 438,00
752
Revenus des immeubles
218 000,00
0,00
218 000,00
758
Produits divers de gestion courante
8 438,00
0,00
8 438,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) (2)
0,00
0,00
0,00
-1 784 994,64
-17 110,05
-1 802 104,69
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
DEPENSES
526 283,06
203 620,23
17 741,48
1 263 053,00
734,87
Réalisations
734,87
526 283,06
203 620,23
17 741,48
1 263 053,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
49 203,57
6 741,48
33 864,00
734,87
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
27,76
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
61,97
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
1 052,46
0,00
80,08
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
2 958,84
0,00
565,06
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
18,28
0,00
0,00
Page 48
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
439,80
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
1 986,70
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
33 864,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
285,40
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
49 203,57
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
526 283,06
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
2 266,93
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 416,84
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 785,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
850,08
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
276 113,07
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
11 101,82
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
95 374,30
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
47 504,02
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
88 870,18
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
11 000,00
1 229 189,00
0,00
6553
Service d'incendie
0,00
0,00
0,00
1 229 189,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
154 416,66
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
154 416,66
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
226 438,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
226 438,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 49
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
75
Autres produits de gestion courante
0,00
226 438,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
218 000,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
8 438,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-526 283,06
22 817,77
-17 741,48
-1 263 053,00
-734,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 50
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation (2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
Total
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES
238 728,11
3 895 089,41
13 300,00
0,00
0,00
2 484 695,60
6 631 813,12
Réalisations
238 728,11
3 895 089,41
13 300,00
0,00
0,00
2 484 695,60
6 631 813,12
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
196 193,10
0,00
0,00
0,00
1 211 016,56
1 407 209,66
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 243,51
93 243,51
60631
Fournitures d'entretien
0,00
18 324,79
0,00
0,00
0,00
7 953,02
26 277,81
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
2 734,47
0,00
0,00
0,00
12 670,19
15 404,66
60636
Vêtements de travail
0,00
14 808,40
0,00
0,00
0,00
5 418,40
20 226,80
6067
Fournitures scolaires
0,00
91 570,23
0,00
0,00
0,00
0,00
91 570,23
6068
Autres matières et fournitures
0,00
24 615,53
0,00
0,00
0,00
10 596,39
35 211,92
611
Contrats de prestations de services
0,00
13 455,50
0,00
0,00
0,00
979 876,38
993 331,88
6135
Locations mobilières
0,00
2 163,18
0,00
0,00
0,00
339,80
2 502,98
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 990,00
1 990,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 327,16
8 327,16
6225
Indemnités aux comptable et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
514,89
514,89
régisseurs 6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 659,60
14 659,60
6247
Transports collectifs
0,00
28 521,00
0,00
0,00
0,00
68 261,43
96 782,43
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 165,79
7 165,79
012
Charges de personnel, frais
238 340,15
3 470 566,45
0,00
0,00
0,00
972 233,81
4 681 140,41
assimilés 6331
Versement de transport
1 125,42
16 816,95
0,00
0,00
0,00
4 978,76
22 921,13
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
703,32
10 510,62
0,00
0,00
0,00
3 111,70
14 325,64
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 394,06
20 615,91
0,00
0,00
0,00
5 877,32
27 887,29
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
422,07
6 306,85
0,00
0,00
0,00
1 867,16
8 596,08
64111
Rémunération principale titulaires
130 662,89
1 852 396,86
0,00
0,00
0,00
248 021,06
2 231 080,81
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64162
Emplois d'avenir
6417
Rémunérations des apprentis
6451 6453
5 333,16
61 172,21
0,00
0,00
0,00
6 434,82
72 940,19
26 240,42
240 274,26
0,00
0,00
0,00
47 572,43
314 087,11
4 881,44
194 106,99
0,00
0,00
0,00
351 630,31
550 618,74
0,00
34 573,43
0,00
0,00
0,00
34 575,97
69 149,40
0,00
5 742,60
0,00
0,00
0,00
0,00
5 742,60
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
24 282,31
376 005,18
0,00
0,00
0,00
150 136,05
550 423,54
Cotisations aux caisses de retraites
42 993,06
637 439,05
0,00
0,00
0,00
94 141,80
774 573,91
Page 51
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
014 042
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
Total
premier degré
degré
l'enseignement
302,00
14 605,54
0,00
0,00
0,00
23 886,43
38 793,97
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections 043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
387,96
228 329,86
13 300,00
0,00
0,00
299 863,00
541 880,82
Indemnités de logement aux
387,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
387,96
6556
instituteurs 6558
Autres contributions obligatoires
0,00
11 602,84
0,00
0,00
0,00
0,00
11 602,84
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
0,00
216 727,02
13 300,00
0,00
0,00
299 863,00
529 890,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
privée 656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 582,23
1 582,23
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 582,23
1 582,23
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
350 143,20
0,00
0,00
0,00
706 371,69
1 056 514,89
Réalisations
0,00
350 143,20
0,00
0,00
0,00
706 371,69
1 056 514,89
provisions
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,24
6419
Remboursements rémunérations
0,00
0,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
personnel 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
664 589,94
664 589,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
664 589,94
664 589,94
vente 7067
Redev. services périscolaires et enseign
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
350 142,96
0,00
0,00
0,00
41 781,75
391 924,71
74718
Autres participations Etat
0,00
226 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
226 740,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 487,00
2 487,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 599,00
10 599,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
23 019,96
0,00
0,00
0,00
0,00
23 019,96
7478
Participat° Autres organismes
0,00
100 383,00
0,00
0,00
0,00
28 695,75
129 078,75
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 52
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
Total
l'enseignement
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-238 728,11
-3 544 946,21
-13 300,00
0,00
0,00
-1 778 323,91
-5 575 298,23
provisions Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) (2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres services
scolaire
DEPENSES
1 813 077,07
2 082 012,34
0,00
2 295 665,87
53 169,10
0,00
0,00
135 860,63
Réalisations
1 813 077,07
2 082 012,34
0,00
2 295 665,87
53 169,10
0,00
0,00
135 860,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 386,28
148 806,82
0,00
1 092 371,83
53 169,10
0,00
0,00
65 475,63 1 247,48
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
91 996,03
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
7 502,99
10 821,80
0,00
7 953,02
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
1 058,87
1 675,60
0,00
3 604,05
0,00
0,00
0,00
9 066,14
60636
Vêtements de travail
5 368,97
9 439,43
0,00
4 750,40
0,00
0,00
0,00
668,00
6067
Fournitures scolaires
24 234,70
67 335,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
8 824,75
15 790,78
0,00
725,48
0,00
0,00
0,00
9 870,91 17 651,38
611
Contrats de prestations de services
6135
Locations mobilières
0,00
13 455,50
0,00
962 225,00
0,00
0,00
0,00
396,00
1 767,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
339,80
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 990,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
5 395,35
0,00
0,00
0,00
2 931,81
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
514,89
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
896,28
0,00
0,00
0,00
13 763,32
6247
Transports collectifs
0,00
28 521,00
0,00
14 311,33
53 169,10
0,00
0,00
781,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 165,79
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 751 433,67
1 719 132,78
0,00
972 233,81
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
8 520,85
8 296,10
0,00
4 978,76
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
5 325,69
5 184,93
0,00
3 111,70
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
10 432,01
10 183,90
0,00
5 877,32
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
3 195,48
3 111,37
0,00
1 867,16
0,00
0,00
0,00
0,00
930 205,57
922 191,29
0,00
248 021,06
0,00
0,00
0,00
0,00
29 217,15
31 955,06
0,00
6 434,82
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
119 439,27
120 834,99
0,00
47 572,43
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
104 579,21
89 527,78
0,00
351 630,31
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
17 053,33
17 520,10
0,00
34 575,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
5 742,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 53
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
191 122,56
184 882,62
0,00
150 136,05
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
318 843,32
318 595,73
0,00
94 141,80
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
7 756,63
6 848,91
0,00
23 886,43
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
14 257,12
214 072,74
0,00
229 478,00
0,00
0,00
0,00
70 385,00
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
4 288,92
7 313,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
9 968,20
206 758,82
0,00
229 478,00
0,00
0,00
0,00
70 385,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
1 582,23
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
1 582,23
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
123 247,34
226 895,86
0,00
706 371,69
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
123 247,34
226 895,86
0,00
706 371,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
002
Résultat de fonctionnement reporté
013
Atténuations de charges
0,00
0,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
664 589,94
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
664 589,94
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
123 247,34
226 895,62
0,00
41 781,75
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
84 540,00
142 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
2 487,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
10 599,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74748
Participat° Autres communes
5 563,34
17 456,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
33 144,00
67 239,00
0,00
28 695,75
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 54
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 689 829,73
-1 855 116,48
0,00
-1 589 294,18
-53 169,10
0,00
0,00
-135 860,63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 55
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture (2)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine
DEPENSES
19 650,87
520 500,40
2 141 407,21
192 928,33
2 874 486,81
Réalisations
19 650,87
520 500,40
2 141 407,21
192 928,33
2 874 486,81
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
500,40
111 587,37
28 530,76
140 618,53
60623
Alimentation
0,00
0,00
100,74
206,46
307,20
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
56 641,37
0,00
56 641,37
6068
Autres matières et fournitures
0,00
203,94
14 781,06
760,43
15 745,43
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
9 183,15
8 840,84
18 023,99
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
3 699,37
3 699,37
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
752,40
0,00
752,40
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
720,00
720,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
296,46
0,00
0,00
296,46
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
550,00
0,00
550,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
171,84
80,86
252,70
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
1 944,00
0,00
1 944,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
4 157,29
0,00
4 157,29
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
13 637,43
143,48
13 780,91
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
8 809,55
13 948,66
22 758,21
6237
Publications
0,00
0,00
60,14
0,00
60,14
6248
Divers
0,00
0,00
34,00
0,00
34,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
39,40
0,00
39,40
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
725,00
0,00
725,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
130,66
130,66
012
Charges de personnel, frais assimilés
19 650,87
0,00
2 010 689,84
124 047,57
2 154 388,28
6331
Versement de transport
93,10
0,00
9 760,12
650,52
10 503,74
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
58,17
0,00
6 100,32
406,55
6 565,04
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
132,61
0,00
11 705,32
813,11
12 651,04
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
34,89
0,00
3 660,43
243,99
3 939,31
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
990 068,46
18 821,95
1 008 890,41
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
27 773,39
530,91
28 304,30
2 285,56
0,00
173 232,22
4 112,32
179 630,10
11 581,47
0,00
174 444,59
61 957,23
247 983,29
Page 56
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine 64138
Autres indemnités non tit.
64162
Emplois d'avenir
64168
Autres emplois d'insertion
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 6454 014
0,00
0,00
2 100,49
1 122,10
3 222,59
52,86
0,00
47 085,23
0,00
47 138,09
0,00
0,00
70,83
0,00
70,83
3 668,15
0,00
224 515,95
22 841,62
251 025,72
Cotisations aux caisses de retraites
999,42
0,00
326 078,38
8 582,02
335 659,82
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
744,64
0,00
14 094,11
3 965,25
18 804,00
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
520 000,00
13 396,00
40 350,00
573 746,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
520 000,00
13 396,00
40 350,00
573 746,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
5 734,00
0,00
5 734,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
5 734,00
0,00
5 734,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
157 230,04
1 203 291,56
1 360 521,60
Réalisations
0,00
0,00
157 230,04
1 203 291,56
1 360 521,60
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
107 247,54
16 737,50
123 985,04
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
93 576,43
16 731,50
110 307,93
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
688,00
0,00
688,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
12 983,11
6,00
12 989,11
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
1 136 057,55
1 136 057,55
7364
Prélèvement sur les produits des jeux
0,00
0,00
0,00
1 136 057,55
1 136 057,55
74
Dotations et participations
0,00
0,00
49 982,50
2 500,00
52 482,50
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
2 480,00
2 500,00
4 980,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
1 402,50
0,00
1 402,50
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
46 100,00
0,00
46 100,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
47 996,51
47 996,51
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
47 996,51
47 996,51
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 57
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-19 650,87
-520 500,40
-1 984 177,17
1 010 363,23
-1 513 965,21
Sous-fonction 31 (2)
Libellé
002
321
322
323
324
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
311
312
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
lyrique et choré.
DEPENSES
Sous-fonction 32 314
313
0,00
0,00
patrimoine culturel
0,00
520 500,40
1 511 898,42
629 508,79
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
520 500,40
1 511 898,42
629 508,79
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
500,40
86 900,82
24 686,55
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
100,74
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
56 641,37
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
203,94
7 647,58
7 133,48
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
6 472,15
2 711,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752,40
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
296,46
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171,84
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 944,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 157,29
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
13 236,44
400,99
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 809,55
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
60,14
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
34,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
39,40
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
725,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
1 419 263,60
591 426,24
0,00
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
6 894,23
2 865,89
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
4 309,00
1 791,32
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
8 418,21
3 287,11
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
2 585,61
1 074,82
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
725 091,29
264 977,17
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
18 023,98
9 749,41
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
121 194,35
52 037,87
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
109 759,58
64 685,01
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 339,52
760,97
0,00
0,00
Page 58
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Sous-fonction 31 (2)
Libellé
Sous-fonction 32
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré.
patrimoine culturel
64162
Emplois d'avenir
0,00
0,00
0,00
0,00
17 557,34
29 527,89
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
70,83
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
157 776,77
66 739,18
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
238 117,94
87 960,44
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
8 124,95
5 969,16
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
520 000,00
0,00
13 396,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
520 000,00
0,00
13 396,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
5 734,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
5 734,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
59 771,11
97 458,93
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
59 771,11
97 458,93
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
13 671,11
93 576,43
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 576,43
0,00
0,00
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
688,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
0,00
0,00
12 983,11
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7364
Prélèvement sur les produits des jeux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
46 100,00
3 882,50
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 480,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 402,50
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
46 100,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 59
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Sous-fonction 31 (2)
Libellé
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré. 78
Reprise sur amortissements et provisions
Sous-fonction 32
311
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoine culturel 0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
-520 500,40
-1 452 127,31
-532 049,86
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 60
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse (2)
Libellé
40
41
42
Services communs
Sports
Jeunesse
Total
DEPENSES
453 508,83
2 713 772,39
2 133 572,18
5 300 853,40
Réalisations
453 508,83
2 713 772,39
2 133 572,18
5 300 853,40
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
10 549,83
204 035,64
95 150,80
309 736,27 96 002,11
60611
Eau et assainissement
0,00
96 002,11
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
952,95
952,95
60631
Fournitures d'entretien
0,00
10 380,20
0,00
10 380,20
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
1 703,64
0,00
1 703,64
60636
Vêtements de travail
0,00
4 887,97
0,00
4 887,97
6068
Autres matières et fournitures
0,00
41 074,32
0,00
41 074,32
611
Contrats de prestations de services
3 792,65
0,00
0,00
3 792,65
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
70 270,00
70 270,00
6135
Locations mobilières
0,00
1 008,00
0,00
1 008,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
12 097,28
12 097,28
61521
Entretien terrains
0,00
24 334,20
0,00
24 334,20
61551
Entretien matériel roulant
0,00
6 002,17
0,00
6 002,17
6228
Divers
0,00
2 844,38
0,00
2 844,38
6232
Fêtes et cérémonies
6 492,87
0,00
2 625,11
9 117,98
6236
Catalogues et imprimés
264,31
0,00
0,00
264,31
6238
Divers
0,00
1 791,36
0,00
1 791,36
63512
Taxes foncières
0,00
11 665,00
9 205,46
20 870,46
63513
Autres impôts locaux
0,00
2 342,29
0,00
2 342,29
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
2 004 781,87
1 184 991,38
3 189 773,25
6331
Versement de transport
0,00
9 450,92
6 367,36
15 818,28
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
5 906,71
3 979,90
9 886,61
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
11 422,05
7 322,60
18 744,65
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
3 543,97
2 387,97
5 931,94
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
1 001 519,47
179 020,32
1 180 539,79
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
43 857,86
5 455,54
49 313,40
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
213 403,79
31 275,91
244 679,70
64131
Rémunérations non tit.
0,00
125 563,85
555 692,62
681 256,47
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
489,20
869,68
1 358,88
64162
Emplois d'avenir
0,00
34 981,20
48 276,73
83 257,93
Page 61
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
40
41
42
Services communs
Sports
Jeunesse
Total
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
15 382,08
15 382,08
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
211 921,45
207 371,72
419 293,17
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
332 450,03
82 070,13
414 520,16
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
10 271,37
39 518,82
49 790,19
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
442 959,00
504 954,88
853 430,00
1 801 343,88
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
442 959,00
504 954,88
853 430,00
1 801 343,88
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
17 892,80
385 381,14
44 210,79
447 484,73
Réalisations
17 892,80
385 381,14
44 210,79
447 484,73
Restes à réaliser au 31/12
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
18,59
0,00
18,59
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
11,89
0,00
11,89
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
6,70
0,00
6,70
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
108 753,95
0,00
108 753,95
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
108 753,95
0,00
108 753,95
73
Impôts et taxes
0,00
250 000,00
0,00
250 000,00
7328
Autres reversements de fiscalité
0,00
250 000,00
0,00
250 000,00
74
Dotations et participations
17 892,80
26 608,60
34 030,79
78 532,19
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
26 175,00
26 175,00
7472
Participat° Régions
17 892,80
0,00
0,00
17 892,80
7473
Participat° Départements
0,00
26 608,60
0,00
26 608,60
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
7 855,79
7 855,79
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
10 180,00
10 180,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
10 180,00
10 180,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-435 616,03
-2 328 391,25
-2 089 361,39
-4 853 368,67
Page 62
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir
DEPENSES
723 566,10
273 434,67
894 441,22
822 330,40
0,00
1 184 991,38
948 580,80
Réalisations
723 566,10
273 434,67
894 441,22
822 330,40
0,00
1 184 991,38
948 580,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
38 118,94
54 014,69
96 759,59
15 142,42
0,00
0,00
95 150,80
0,00
60611
Eau et assainissement
17 238,64
4 632,13
73 036,37
1 094,97
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
952,95
0,00
60631
Fournitures d'entretien
6 965,02
1 128,79
1 800,07
486,32
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
342,14
595,00
766,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
2 706,00
568,95
1 333,60
279,42
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
6 739,14
15 966,59
14 431,88
3 936,71
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 270,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
1 008,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 097,28
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
24 334,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
6 002,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
2 844,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 625,11
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
1 791,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
3 328,00
0,00
0,00
8 337,00
0,00
0,00
9 205,46
0,00
800,00
786,86
755,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
685 447,16
219 419,98
797 681,63
302 233,10
0,00
1 184 991,38
0,00
0,00
6331
Versement de transport
3 252,92
1 052,94
3 793,62
1 351,44
0,00
6 367,36
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 033,09
657,98
2 370,95
844,69
0,00
3 979,90
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 912,85
1 309,76
4 506,42
1 693,02
0,00
7 322,60
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 219,89
394,71
1 422,50
506,87
0,00
2 387,97
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
338 282,31
124 541,77
377 430,54
161 264,85
0,00
179 020,32
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
13 193,22
4 533,40
13 625,60
12 505,64
0,00
5 455,54
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
70 123,28
17 696,63
86 832,83
38 751,05
0,00
31 275,91
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
50 089,84
5 945,28
66 833,06
2 695,67
0,00
555 692,62
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
489,20
0,00
869,68
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
11 660,40
0,00
23 320,80
0,00
0,00
48 276,73
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 382,08
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
74 040,62
22 945,70
86 284,94
28 650,19
0,00
207 371,72
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
113 686,76
39 961,32
125 490,62
53 311,33
0,00
82 070,13
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
3 951,98
380,49
5 769,75
169,15
0,00
39 518,82
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 63
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir 042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
504 954,88
0,00
0,00
853 430,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
504 954,88
0,00
0,00
853 430,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
26 608,60
0,00
108 753,95
250 018,59
0,00
0,00
44 210,79
0,00
Réalisations
26 608,60
0,00
108 753,95
250 018,59
0,00
0,00
44 210,79
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
18,59
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
11,89
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
6,70
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
108 753,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
108 753,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7328
Autres reversements de fiscalité
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
26 608,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 030,79
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 175,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
26 608,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 855,79
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 180,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 180,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-696 957,50
-273 434,67
-785 687,27
-572 311,81
0,00
-1 184 991,38
-904 370,01
0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
Page 64
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 65
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (2)
Libellé
51
52
Santé
Interventions sociales
Total
DEPENSES
21 994,33
1 649 422,73
1 671 417,06
Réalisations
21 994,33
1 649 422,73
1 671 417,06
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
60623
Alimentation
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
614
Charges locatives et de copropriété
6182
Documentation générale et technique
6236
Catalogues et imprimés
012 6331
0,00
0,00
0,00
5 494,33
12 639,51
18 133,84
239,26
0,00
239,26
95,90
0,00
95,90
1 752,80
0,00
1 752,80
0,00
3 924,34
3 924,34
1 637,37
8 715,17
10 352,54
269,00
0,00
269,00
1 500,00
0,00
1 500,00
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
657 091,69
657 091,69
Versement de transport
0,00
3 052,96
3 052,96
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
1 908,15
1 908,15
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
3 799,42
3 799,42
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
1 144,88
1 144,88
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
369 913,20
369 913,20
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
12 488,79
12 488,79
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
72 033,40
72 033,40
64131
Rémunérations non tit.
0,00
5 872,21
5 872,21
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
795,27
795,27
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
64 847,38
64 847,38
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
120 860,22
120 860,22
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
375,81
375,81
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
16 500,00
979 691,53
996 191,53
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
567 429,42
567 429,42
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
23 965,08
23 965,08
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
16 500,00
388 297,03
404 797,03
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
Page 66
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
51
52
Santé
Interventions sociales
Total
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
0,00
608 194,93
608 194,93
Réalisations
0,00
608 194,93
608 194,93
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
475 000,00
475 000,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
475 000,00
475 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
133 194,93
133 194,93
752
Revenus des immeubles
0,00
130 169,93
130 169,93
758
Produits divers de gestion courante
0,00
3 025,00
3 025,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) (2)
Libellé
0,00
0,00
0,00
-21 994,33
-1 041 227,80
-1 063 222,13
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES
0,00
1 637,37
20 356,96
1 269 901,11
0,00
342 917,03
36 604,59
0,00
Réalisations
0,00
1 637,37
20 356,96
1 269 901,11
0,00
342 917,03
36 604,59
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
1 637,37
3 856,96
0,00
0,00
0,00
12 639,51
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
239,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
95,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
1 752,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 924,34
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
1 637,37
0,00
0,00
0,00
0,00
8 715,17
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
269,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 67
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
657 091,69
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
3 052,96
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
1 908,15
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
3 799,42
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
1 144,88
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
369 913,20
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
12 488,79
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
72 033,40
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
5 872,21
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
795,27
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
64 847,38
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
120 860,22
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
375,81
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
16 500,00
612 809,42
0,00
342 917,03
23 965,08
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
567 429,42
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 965,08
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
16 500,00
45 380,00
0,00
342 917,03
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
133 194,93
0,00
475 000,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
133 194,93
0,00
475 000,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
475 000,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
475 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
133 194,93
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 68
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
130 169,93
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-1 637,37
-20 356,96
-1 136 706,18
0,00
132 082,97
-36 604,59
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 69
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille (2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
Total
personnes âgées
maternité
DEPENSES
0,00
1 582 158,64
0,00
0,00
1 702 073,47
3 284 232,11
Réalisations
0,00
1 582 158,64
0,00
0,00
1 702 073,47
3 284 232,11
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
579 780,69
0,00
0,00
143 071,52
722 852,21
60623
Alimentation
0,00
2 192,60
0,00
0,00
3 471,90
5 664,50
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
4 838,96
4 838,96
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 642,84
0,00
0,00
4 425,36
6 068,20
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
1 770,64
0,00
0,00
6 732,63
8 503,27
60636
Vêtements de travail
0,00
508,02
0,00
0,00
1 401,24
1 909,26
6068
Autres matières et fournitures
0,00
185,74
0,00
0,00
2 914,24
3 099,98
611
Contrats de prestations de services
0,00
213 130,00
0,00
0,00
96 176,96
309 306,96
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
10 988,20
10 988,20
6135
Locations mobilières
0,00
17 847,66
0,00
0,00
0,00
17 847,66
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
7 496,41
7 496,41
61522
Entretien bâtiments
0,00
456,00
0,00
0,00
0,00
456,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
2 937,18
2 937,18
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 616,94
1 616,94
6238
Divers
0,00
12 243,10
0,00
0,00
0,00
12 243,10
6247
Transports collectifs
0,00
6 341,88
0,00
0,00
71,50
6 413,38
6248
Divers
0,00
151 306,62
0,00
0,00
0,00
151 306,62
6257
Réceptions
0,00
154 616,64
0,00
0,00
0,00
154 616,64
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
400,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
17 138,95
0,00
0,00
0,00
17 138,95
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 001 872,35
0,00
0,00
1 559 001,95
2 560 874,30
6331
Versement de transport
0,00
4 786,60
0,00
0,00
7 500,79
12 287,39
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
2 992,00
0,00
0,00
4 688,00
7 680,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
5 998,70
0,00
0,00
9 221,16
15 219,86
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
1 794,93
0,00
0,00
2 812,94
4 607,87
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
519 253,00
0,00
0,00
681 750,02
1 201 003,02
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
12 334,04
0,00
0,00
38 160,10
50 494,14
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
94 263,11
0,00
0,00
136 467,86
230 730,97
64131
Rémunérations non tit.
0,00
72 787,71
0,00
0,00
225 188,38
297 976,09
Page 70
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
Total
personnes âgées
maternité
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
760,97
0,00
0,00
0,00
760,97
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
19 334,42
19 334,42
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
111 027,74
0,00
0,00
188 663,38
299 691,12
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
171 256,89
0,00
0,00
230 807,02
402 063,91
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
4 616,66
0,00
0,00
14 407,88
19 024,54
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
505,60
0,00
0,00
0,00
505,60
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
505,60
0,00
0,00
0,00
505,60
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
347 898,87
0,00
0,00
934 479,26
1 282 378,13
Réalisations
0,00
347 898,87
0,00
0,00
934 479,26
1 282 378,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
340 970,34
0,00
0,00
220 942,47
561 912,81
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
220 942,47
220 942,47
70688
Autres prestations de services
0,00
340 970,34
0,00
0,00
0,00
340 970,34
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
6 105,00
0,00
0,00
713 536,79
719 641,79
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
48 018,40
48 018,40
7478
Participat° Autres organismes
0,00
6 105,00
0,00
0,00
665 518,39
671 623,39
75
Autres produits de gestion courante
0,00
823,53
0,00
0,00
0,00
823,53
758
Produits divers de gestion courante
0,00
823,53
0,00
0,00
0,00
823,53
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-1 234 259,77
0,00
0,00
-767 594,21
-2 001 853,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
Page 71
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 72
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement (2)
Libellé
70
71
72
73
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES
240 835,81
0,00
2 500,00
0,00
243 335,81
Réalisations
240 835,81
0,00
2 500,00
0,00
243 335,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240 835,81
0,00
2 500,00
0,00
243 335,81
19 591,38
0,00
0,00
0,00
19 591,38
3 474,95
0,00
2 500,00
0,00
5 974,95
213 218,48
0,00
0,00
0,00
213 218,48
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
6132
Locations immobilières
614
Charges locatives et de copropriété
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
4 551,00
0,00
0,00
0,00
4 551,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
183 173,11
10 658,67
0,00
0,00
193 831,78
Réalisations
183 173,11
10 658,67
0,00
0,00
193 831,78
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 173,11
10 658,67
0,00
0,00
193 831,78
0,00
10 658,67
0,00
0,00
10 658,67
183 173,11
0,00
0,00
0,00
183 173,11
Page 73
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
70
71
72
73
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-57 662,70
10 658,67
-2 500,00
0,00
-49 504,03
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 74
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (2)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
DEPENSES
310 179,35
6 322 183,72
7 823,11
6 640 186,18
Réalisations
310 179,35
6 322 183,72
7 823,11
6 640 186,18
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
154 183,47
270 141,66
7 823,11
432 148,24 2 351,18
60621
Combustibles
0,00
2 351,18
0,00
60623
Alimentation
0,00
-19,39
0,00
-19,39
60624
Produits de traitement
0,00
6 204,96
0,00
6 204,96
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633 60636 6068
4 498,52
0,00
0,00
4 498,52
16 005,62
9 408,14
0,00
25 413,76
Fournitures de voirie
0,00
45 322,30
0,00
45 322,30
Vêtements de travail
0,00
339,36
0,00
339,36
Autres matières et fournitures
55 469,65
138 012,07
0,00
193 481,72
611
Contrats de prestations de services
69 274,34
15 757,36
0,00
85 031,70
6132
Locations immobilières
0,00
879,55
0,00
879,55
6135
Locations mobilières
5 040,00
12 147,53
0,00
17 187,53
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
4 341,22
0,00
4 341,22
61521
Entretien terrains
0,00
5 940,66
0,00
5 940,66
61558
Entretien autres biens mobiliers
3 762,00
11 271,36
0,00
15 033,36
6188
Autres frais divers
0,00
-100,00
0,00
-100,00
6228
Divers
0,00
-589,46
0,00
-589,46
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
8 186,82
0,00
8 186,82
6238
Divers
7 823,11
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
012
Charges de personnel, frais assimilés
6331
Versement de transport
6332
0,00
0,00
7 823,11
133,34
0,00
0,00
133,34
0,00
10 688,00
0,00
10 688,00
155 995,88
5 844 707,03
0,00
6 000 702,91
630,94
27 565,50
0,00
28 196,44
Cotisations versées au F.N.A.L.
394,28
17 228,83
0,00
17 623,11
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
786,56
31 757,19
0,00
32 543,75
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
236,63
10 337,60
0,00
10 574,23
64111
Rémunération principale titulaires
78 343,75
2 775 704,62
0,00
2 854 048,37
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
2 850,55
85 209,39
0,00
88 059,94
33 678,23
650 486,59
0,00
684 164,82
0,00
395 635,73
0,00
395 635,73
Page 75
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
64138
Autres indemnités non tit.
760,97
1 739,37
0,00
2 500,34
64162
Emplois d'avenir
0,00
198 461,37
0,00
198 461,37
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
50 203,44
0,00
50 203,44
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
4 838,94
0,00
4 838,94
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
13 221,53
609 730,16
0,00
622 951,69
6453
Cotisations aux caisses de retraites
25 092,44
944 842,16
0,00
969 934,60
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
40 966,14
0,00
40 966,14
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
207 335,03
0,00
207 335,03
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
177 335,03
0,00
177 335,03
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
113 443,35
481 324,15
0,00
594 767,50
Réalisations
113 443,35
481 324,15
0,00
594 767,50
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
150,78
0,00
150,78
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
150,78
0,00
150,78
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
63 033,50
78 390,37
0,00
141 423,87
70323
Redev. occupat° domaine public communal
63 033,50
0,00
0,00
63 033,50
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
6 830,00
0,00
6 830,00
704
Travaux
0,00
11 816,75
0,00
11 816,75
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
1 322,00
0,00
1 322,00
70688
Autres prestations de services
0,00
512,12
0,00
512,12
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
57 909,50
0,00
57 909,50
73
Impôts et taxes
50 409,85
0,00
0,00
50 409,85
7338
Autres taxes
50 409,85
0,00
0,00
50 409,85
74
Dotations et participations
0,00
200 001,76
0,00
200 001,76
74718
Autres participations Etat
0,00
85 025,00
0,00
85 025,00
7472
Participat° Régions
0,00
-2 023,24
0,00
-2 023,24
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
80 000,00
0,00
80 000,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
37 000,00
0,00
37 000,00
Page 76
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
202 481,24
0,00
202 481,24
758
Produits divers de gestion courante
0,00
202 481,24
0,00
202 481,24
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
300,00
0,00
300,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
300,00
0,00
300,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
-196 736,00
-5 840 859,57
-7 823,11
-6 045 418,68
SOLDE (3) (2)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
002
divers
DEPENSES
155 995,88
69 274,34
0,00
40 537,95
44 371,18
0,00
0,00
Réalisations
155 995,88
69 274,34
0,00
40 537,95
44 371,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
0,00
69 274,34
0,00
40 537,95
44 371,18
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
4 498,52
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
13 901,82
2 103,80
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
16 964,27
38 505,38
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de
0,00
69 274,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services 6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
5 040,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
copropriété 61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 762,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
133,34
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
012
Charges de personnel, frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 995,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
Page 77
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
6331
Versement de transport
630,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
394,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
786,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur
236,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale
78 343,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations titulaires 64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64138
Autres indemnités non tit.
2 850,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 678,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
760,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
13 221,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de
25 092,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
retraites 6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections 043
Opérat° ordre intérieur de la section
65
Autres charges de gestion courante
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
658
Charges diverses de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser au 31/12
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
50 409,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 033,50
Réalisations
50 409,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 033,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
Page 78
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 033,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 033,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
personnel sections 043
Opérat° ordre intérieur de la section
70
Produits des services, du domaine, vente
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70388
Autres redevances et recettes diverses
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
caractère loisir
redevables 73
Impôts et taxes
50 409,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7338
Autres taxes
50 409,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
participations 75
Autres produits de gestion courante
758
Produits divers de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-105 586,03
-69 274,34
0,00
-40 537,95
-44 371,18
0,00
63 033,50
Page 79
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES
5 844 964,39
29 824,34
85 675,55
124 484,49
237 234,95
7 823,11
0,00
0,00
0,00
Réalisations
5 844 964,39
29 824,34
85 675,55
124 484,49
237 234,95
7 823,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257,36
29 824,34
85 675,55
124 484,49
29 899,92
7 823,11
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
2 351,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
-19,39
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
6 204,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
5 613,62
3 794,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
44 437,31
884,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
339,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
29 824,34
19 420,75
88 766,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
257,36
0,00
0,00
800,00
14 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
879,55
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
4 932,51
7 215,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
4 341,22
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
5 940,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
11 271,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
-100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
-589,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
8 186,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 823,11
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
10 688,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais
5 844 707,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés 6331
Versement de transport
27 565,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
17 228,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
31 757,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
10 337,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
2 775 704,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
85 209,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
650 486,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
395 635,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
1 739,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
198 461,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
50 203,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
4 838,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
609 730,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 80
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain 6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
944 842,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 966,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
0,00
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
207 335,03
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
0,00
0,00
0,00
0,00
177 335,03
0,00
0,00
0,00
0,00
privée 658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus 66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
58 060,28
0,00
18 968,92
189,95
404 105,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
58 060,28
0,00
18 968,92
189,95
404 105,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
013
Atténuations de charges
150,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations
150,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
personnel 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine,
57 909,50
0,00
18 968,92
189,95
1 322,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
vente 70323
Redev. occupat° domaine public communal
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
6 830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
11 626,80
189,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
1 322,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
512,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
57 909,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7338
Autres taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
200 001,76
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
85 025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 81
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain 7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 023,24
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
202 481,24
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
202 481,24
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-5 786 904,11
-29 824,34
-66 706,63
-124 294,54
166 870,05
-7 823,11
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 82
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique (2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
002
Total
DEPENSES
625 838,99
10 981,94
0,00
0,00
13 000,00
203 254,69
0,00
853 075,62
Réalisations
625 838,99
10 981,94
0,00
0,00
13 000,00
203 254,69
0,00
853 075,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement reporté
011
Charges à caractère général
8 811,44
10 981,94
0,00
0,00
0,00
129 372,69
0,00
149 166,07
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 075,82
0,00
4 075,82
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
180,00
0,00
0,00
0,00
477,56
0,00
657,56
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 481,57
0,00
1 481,57
6068
Autres matières et fournitures
0,00
1 705,31
0,00
0,00
0,00
562,70
0,00
2 268,01
611
Contrats de prestations de
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
services 6135
Locations mobilières
0,00
1 147,20
0,00
0,00
0,00
15 746,30
0,00
16 893,50
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 318,80
0,00
1 318,80
6188
Autres frais divers
0,00
5 603,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 603,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 456,00
0,00
30 456,00
6238
Divers
7 538,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 538,44
6247
Transports collectifs
0,00
846,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
846,43
6281
Concours divers (cotisations)
1 273,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 815,00
0,00
3 088,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 195,83
0,00
51 195,83
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 360,00
0,00
3 360,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 560,00
0,00
4 560,00
6358
Autres droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 094,00
0,00
4 094,00
637
Autres impôts, taxes (autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 229,11
0,00
10 229,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617 027,55
0,00
0,00
0,00
13 000,00
73 882,00
0,00
703 909,55
organismes) 012
Charges de personnel, frais assimilés
014 042
sections 043
Opérat° ordre intérieur de la section
65
Autres charges de gestion courante
Page 83
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques 6554
Contribut° organismes de
617 027,55
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
617 027,55
regroupement 6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-4 000,00
0,00
-4 000,00
65737
Autres établissements publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
6 000,00
0,00
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 882,00
0,00
28 882,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
locaux 6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
658
Charges diverses de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser au 31/12
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
21 563,35
313 608,75
0,00
0,00
9 055,04
257 417,40
0,00
601 644,54
Réalisations
21 563,35
313 608,75
0,00
0,00
9 055,04
257 417,40
0,00
601 644,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 650,50
0,00
0,00
0,00
130 591,00
0,00
133 241,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 591,00
0,00
130 591,00
0,00
2 650,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 650,50
Résultat de fonctionnement reporté
013 042
sections 043
Opérat° ordre intérieur de la section
70
Produits des services, du domaine, vente
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
7088
Produits activités annexes (abonnements)
73
Impôts et taxes
0,00
310 958,25
0,00
0,00
0,00
60 966,20
0,00
371 924,45
7336
Droits de place
0,00
310 836,29
0,00
0,00
0,00
60 966,20
0,00
371 802,49
7338
Autres taxes
0,00
121,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121,96
74
Dotations et participations
20 083,35
0,00
0,00
0,00
0,00
37 918,00
0,00
58 001,35
74718
Autres participations Etat
17 782,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 782,20
7478
Participat° Autres organismes
2 301,15
0,00
0,00
0,00
0,00
37 918,00
0,00
40 219,15
75
Autres produits de gestion
1 480,00
0,00
0,00
0,00
9 055,04
27 942,20
0,00
38 477,24
courante 752 758
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
9 055,04
6 300,00
0,00
15 355,04
1 480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 642,20
0,00
23 122,20
Page 84
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
Total
Produits divers de gestion courante 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-604 275,64
302 626,81
0,00
0,00
-3 944,96
54 162,71
0,00
-251 431,08
78
provisions Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 85
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
Total
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européen.
DEPENSES (2)
9 629 653,04
2 474 836,51
0,00
0,00
12 104 489,55
Réalisations
9 627 653,04
1 067 603,90
0,00
0,00
10 695 256,94
4 473 175,59
0,00
0,00
0,00
4 473 175,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
464 346,64
0,00
0,00
0,00
464 346,64
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
010
Stocks
040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
27 238,11
0,00
0,00
0,00
27 238,11
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
114 144,51
0,00
0,00
0,00
114 144,51
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
93 197,86
0,00
0,00
0,00
93 197,86
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
42 857,14
0,00
0,00
0,00
42 857,14
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
28 571,43
0,00
0,00
0,00
28 571,43
13918
Autres subventions d'équipement
5 011,31
0,00
0,00
0,00
5 011,31
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
70 400,66
0,00
0,00
0,00
70 400,66
2313
Constructions
82 925,62
0,00
0,00
0,00
82 925,62
041
Opérations patrimoniales
744 251,30
0,00
0,00
0,00
744 251,30
202
Frais réalisat° documents urbanisme
9 057,60
0,00
0,00
0,00
9 057,60
2313
Constructions
275 608,64
0,00
0,00
0,00
275 608,64
2315
Installat°, matériel et outillage techni
459 585,06
0,00
0,00
0,00
459 585,06
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
40 442,73
0,00
0,00
40 442,73
1345
Part. non réalis. aire station. non tran
0,00
40 442,73
0,00
0,00
40 442,73
16
Emprunts et dettes assimilées
3 945 879,51
0,00
0,00
0,00
3 945 879,51
1641
Emprunts en euros
3 938 223,42
0,00
0,00
0,00
3 938 223,42
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 656,94
0,00
0,00
0,00
1 656,94
16818
Emprunts - Autres prêteurs
5 999,15
0,00
0,00
0,00
5 999,15
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
51 774,64
0,00
0,00
51 774,64
2031
Frais d'études
0,00
20 540,00
0,00
0,00
20 540,00
2033
Frais d'insertion
0,00
12 852,00
0,00
0,00
12 852,00
Page 86
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 2051
Concessions, droits similaires
0,00
18 382,64
0,00
0,00
18 382,64
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
657 590,67
0,00
0,00
657 590,67
2115
Terrains bâtis
0,00
302 875,56
0,00
0,00
302 875,56
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
40 771,18
0,00
0,00
40 771,18
2182
Matériel de transport
0,00
190 070,43
0,00
0,00
190 070,43
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
66 457,16
0,00
0,00
66 457,16
2184
Mobilier
0,00
40 486,28
0,00
0,00
40 486,28
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
16 930,06
0,00
0,00
16 930,06
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
317 795,86
0,00
0,00
317 795,86
2313
Constructions
0,00
317 795,86
0,00
0,00
317 795,86
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
2 000,00
1 407 232,61
0,00
0,00
1 409 232,61
RECETTES (2)
30 084 193,87
1 130 880,41
0,00
0,00
31 215 074,28
Réalisations
22 584 193,87
325 631,41
0,00
0,00
22 909 825,28
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
4 739 828,96
0,00
0,00
0,00
4 739 828,96
1641
Emprunts en euros
151 197,40
0,00
0,00
0,00
151 197,40
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
192 387,31
0,00
0,00
0,00
192 387,31
2111
Terrains nus
37 393,87
0,00
0,00
0,00
37 393,87
21311
Hôtel de ville
29 405,47
0,00
0,00
0,00
29 405,47
2138
Autres constructions
13 438,37
0,00
0,00
0,00
13 438,37
2182
Matériel de transport
19 209,19
0,00
0,00
0,00
19 209,19
2188
Autres immobilisations corporelles
25 736,00
0,00
0,00
0,00
25 736,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
74 591,16
0,00
0,00
0,00
74 591,16
28031
Frais d'études
9 585,23
0,00
0,00
0,00
9 585,23
28033
Frais d'insertion
198,00
0,00
0,00
0,00
198,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
57 500,00
0,00
0,00
0,00
57 500,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
22 030,09
0,00
0,00
0,00
22 030,09
Page 87
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
101 111,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
101 111,00
2 022 925,65
0,00
0,00
0,00
2 022 925,65
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
33 187,04
0,00
0,00
0,00
33 187,04
5 135,35
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
5 135,35
15 666,65
0,00
0,00
0,00
15 666,65
281318
Autres bâtiments publics
28132
Immeubles de rapport
164 063,00
0,00
0,00
0,00
164 063,00
76 587,00
0,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
76 587,00
472 027,00
0,00
0,00
0,00
472 027,00
28151
Réseaux de voirie
132,00
0,00
0,00
0,00
132,00
28152
Installations de voirie
281531
Réseaux d'adduction d'eau
171 854,62
0,00
0,00
0,00
171 854,62
1 123,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
1 123,00
46 634,55
0,00
0,00
0,00
46 634,55
281578
Autre matériel et outillage de voirie
101 914,10
0,00
0,00
0,00
101 914,10
28158
Autres installat°, matériel et outillage
305 455,70
0,00
0,00
0,00
305 455,70
28182
Matériel de transport
173 473,78
0,00
0,00
0,00
173 473,78
28183
Matériel de bureau et informatique
170 705,33
0,00
0,00
0,00
170 705,33
28184
Mobilier
173 329,07
0,00
0,00
0,00
173 329,07
28188
Autres immo. corporelles
71 832,03
0,00
0,00
0,00
71 832,03
041
Opérations patrimoniales
744 251,30
0,00
0,00
0,00
744 251,30
2031
Frais d'études
737 126,90
0,00
0,00
0,00
737 126,90
2033
Frais d'insertion
7 124,40
0,00
0,00
0,00
7 124,40
10
Dotations, fonds divers et réserves
9 953 212,17
0,00
0,00
0,00
9 953 212,17
10222
FCTVA
1 078 428,53
0,00
0,00
0,00
1 078 428,53
10223
TLE
80 035,67
0,00
0,00
0,00
80 035,67
103
Plan de relance FCTVA
1 970 000,00
0,00
0,00
0,00
1 970 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
6 824 747,97
0,00
0,00
0,00
6 824 747,97
13
Subventions d'investissement
390 959,00
325 631,41
0,00
0,00
716 590,41
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
3 396,91
0,00
0,00
3 396,91
1312
Subv. transf. Régions
0,00
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
316 694,50
0,00
0,00
316 694,50
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1342
Amendes de police non transférable
16 1641 165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
540,00
0,00
0,00
540,00
390 959,00
0,00
0,00
0,00
390 959,00
Emprunts et dettes assimilées
6 700 350,00
0,00
0,00
0,00
6 700 350,00
Emprunts en euros
6 700 000,00
0,00
0,00
0,00
6 700 000,00
350,00
0,00
0,00
0,00
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 88
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
55 592,44
0,00
0,00
0,00
55 592,44
276351
Créance GFP de rattachement
55 592,44
0,00
0,00
0,00
55 592,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
(1)
Restes à réaliser au 31/12
7 500 000,00
805 249,00
0,00
0,00
8 305 249,00
SOLDE (2)
20 454 540,83
-1 343 956,10
0,00
0,00
19 110 584,73
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
001
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
DEPENSES (2)
2 413 452,75
0,00
0,00
13 472,56
0,00
969,60
46 941,60
0,00
0,00
Réalisations
1 009 220,14
0,00
0,00
13 472,56
0,00
969,60
43 941,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde d'exécution sect° d'investissement
010 040
sections 13911
Etat et établissements nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Départements 139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
13918
Autres subventions d'équipement
Page 89
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 192
Plus ou moins-values sur
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cession immo. 2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisat° documents
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
urbanisme 2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 442,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 442,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépôts et cautionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techni 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
1345
Part. non réalis. aire station. non tran
16
Emprunts et dettes assimilées
1641 165
reçus 16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 937,46
0,00
0,00
837,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
20 540,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
12 852,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
17 545,46
0,00
0,00
837,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
643 985,69
0,00
0,00
12 635,38
0,00
969,60
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
302 875,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil.
40 771,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190 070,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques 2182
Matériel de transport
Page 90
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 2183
Matériel de bureau et
Sous-fonction 04
020
64 309,16
0,00
0,00
39 516,68
0,00
6 442,68
0,00
0,00
Immobilisations en cours
2313
Constructions
26
Participat° et créances
coopérat° décentralisée
2 148,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
969,60
0,00
0,00
0,00
0,00
10 487,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
273 854,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 941,60
0,00
0,00
273 854,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 941,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
informatique 2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
rattachées 266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
1 404 232,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 130 880,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
325 631,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Réalisations 001
Solde d'exécution sect° d'investissement
010 040
sections 1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cession immo. 2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21311
Hôtel de ville
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
corporelles 2802
Frais liés à la réalisation des document
Page 91
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
coopérat° décentralisée
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
installations 2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
similaires 28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Matériel de bureau et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie 28158
Autres installat°, matériel et outillage
28182 28183
informatique 28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
Page 92
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
coopérat° décentralisée
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103
Plan de relance FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
325 631,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 396,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés 13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312
Subv. transf. Régions
1321
Subv. non transf. Etat, établ.
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 694,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux 1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1342
Amendes de police non transférable
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reçus 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées 27
Autres immobilisations financières
Page 93
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité 276351
Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
805 249,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 282 572,34
0,00
0,00
-13 472,56
0,00
-969,60
-46 941,60
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 94
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1)
Libellé
11
12
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
DEPENSES (2) Réalisations
Total
13 082,10
78 120,05
91 202,15
0,00
50 760,05
50 760,05
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
50 760,05
50 760,05
45410
0,00
50 760,05
50 760,05
Restes à réaliser au 31/12
13 082,10
27 360,00
40 442,10
RECETTES (2)
4 500,00
12 266,88
16 766,88
Réalisations
4 500,00
12 266,88
16 766,88
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
Page 95
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
11
12
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
4 500,00
0,00
4 500,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
4 500,00
0,00
4 500,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
12 266,88
12 266,88
45420
0,00
12 266,88
12 266,88
0,00
0,00
0,00
-8 582,10
-65 853,17
-74 435,27
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2) (1)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
13 082,10
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 96
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45410
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
13 082,10
0,00
0,00
RECETTES (2)
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
Page 97
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
45420 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
-13 082,10
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 98
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1)
Libellé
DEPENSES (2) Réalisations 001
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
Total
premier degré
degré
l'enseignement
0,00
808 333,48
0,00
0,00
0,00
1 213 212,54
2 021 546,02
0,00
559 236,57
0,00
0,00
0,00
986 471,51
1 545 708,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde d'exécution sect° d'investissement
010 040
sections 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
14 429,86
0,00
0,00
0,00
1 209,60
15 639,46
2031
Frais d'études
0,00
14 429,86
0,00
0,00
0,00
1 209,60
15 639,46
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
33 160,52
0,00
0,00
0,00
7 314,25
40 474,77
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 314,25
7 314,25
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
7 859,54
0,00
0,00
0,00
0,00
7 859,54
2184
Mobilier
0,00
19 730,81
0,00
0,00
0,00
0,00
19 730,81
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
5 570,17
0,00
0,00
0,00
0,00
5 570,17
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
511 646,19
0,00
0,00
0,00
977 947,66
1 489 593,85
2313
Constructions
0,00
511 646,19
0,00
0,00
0,00
977 947,66
1 489 593,85
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 99
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
Total
l'enseignement
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
249 096,91
0,00
0,00
0,00
226 741,03
475 837,94
RECETTES (2)
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
507 610,94
597 610,94
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 164,94
34 164,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
010 040
sections 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 638,25
3 638,25
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 638,25
3 638,25
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 526,69
30 526,69
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 526,69
30 526,69
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
473 446,00
563 446,00
SOLDE (2)
0,00
-718 333,48
0,00
0,00
0,00
-705 601,60
-1 423 935,08
Page 100
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
DEPENSES (2)
243 473,45
564 860,03
0,00
1 201 200,29
0,00
0,00
0,00
12 012,25
Réalisations
202 289,64
356 946,93
0,00
979 157,26
0,00
0,00
0,00
7 314,25
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
14 429,86
0,00
1 209,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
14 429,86
0,00
1 209,60
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
15 113,85
18 046,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 314,25
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 314,25
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
7 859,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 118,90
5 611,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
994,95
4 575,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
187 175,79
324 470,40
0,00
977 947,66
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
187 175,79
324 470,40
0,00
977 947,66
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 183,81
207 913,10
0,00
222 043,03
0,00
0,00
0,00
4 698,00
RECETTES (2)
0,00
90 000,00
0,00
507 610,94
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
34 164,94
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 101
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
3 638,25
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
3 638,25
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
30 526,69
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
30 526,69
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
473 446,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-243 473,45
-474 860,03
0,00
-693 589,35
0,00
0,00
0,00
-12 012,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 102
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture (1)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine
DEPENSES (2)
0,00
18 640,94
1 027 853,57
1 018,71
1 047 513,22
Réalisations
0,00
18 640,94
319 743,63
318,71
338 703,28
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
10 204,53
0,00
10 204,53
2031
Frais d'études
0,00
0,00
10 204,53
0,00
10 204,53
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
18 640,94
50 464,22
318,71
69 423,87
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
30 882,84
0,00
30 882,84
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
3 812,16
0,00
3 812,16
2184
Mobilier
0,00
18 640,94
2 086,82
318,71
21 046,47
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
13 682,40
0,00
13 682,40
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
259 074,88
0,00
259 074,88
2313
Constructions
0,00
0,00
220 200,88
0,00
220 200,88
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
0,00
0,00
5 994,00
0,00
5 994,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
32 880,00
0,00
32 880,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
Page 103
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
708 109,94
700,00
708 809,94
RECETTES (2)
0,00
0,00
271 324,20
0,00
271 324,20
Réalisations
0,00
0,00
96 008,20
0,00
96 008,20
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
96 008,20
0,00
96 008,20
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
1 803,00
0,00
1 803,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
12 000,00
0,00
12 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
82 205,20
0,00
82 205,20
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
175 316,00
0,00
175 316,00
SOLDE (2)
0,00
-18 640,94
-756 529,37
-1 018,71
-776 189,02
Sous-fonction 31 (1)
Libellé
Sous-fonction 32
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré.
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
18 640,94
148 283,46
352 888,46
0,00
526 681,65
Réalisations
0,00
0,00
0,00
18 640,94
19 581,38
219 884,76
0,00
80 277,49
Page 104
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Sous-fonction 31 (1)
Libellé
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré. 001
Solde d'exécution sect° d'investissement
Sous-fonction 32
311
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoine culturel 0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 204,53
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 204,53
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
18 640,94
19 581,38
30 882,84
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 882,84
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
3 812,16
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
18 640,94
2 086,82
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
13 682,40
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 797,39
0,00
80 277,49
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 923,39
0,00
80 277,49
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 994,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 880,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
128 702,08
133 003,70
0,00
446 404,16
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
3 431,20
47 354,00
0,00
220 539,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
3 431,20
14 838,00
0,00
77 739,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 105
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Sous-fonction 31 (1)
Libellé
Sous-fonction 32
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré.
patrimoine culturel
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
3 431,20
14 838,00
0,00
77 739,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 803,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
3 431,20
1 035,00
0,00
77 739,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 516,00
0,00
142 800,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-18 640,94
-144 852,26
-305 534,46
0,00
-306 142,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 106
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1)
Libellé
DEPENSES (2) Réalisations
40
41
42
Services communs
Sports
Jeunesse
Total
1 074 207,37
322 165,64
260 326,38
1 656 699,39
73 680,15
169 954,10
115 087,60
358 721,85
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
16 918,74
15 228,00
0,00
32 146,74
2031
Frais d'études
16 918,74
15 228,00
0,00
32 146,74
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
8 619,00
8 619,00
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
0,00
0,00
8 619,00
8 619,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
35 306,01
12 806,45
48 112,46
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
35 306,01
0,00
35 306,01
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
12 806,45
12 806,45
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
56 761,41
119 420,09
93 662,15
269 843,65
2313
Constructions
56 761,41
119 420,09
93 662,15
269 843,65
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 527,22
152 211,54
145 238,78
1 297 977,54
130 000,00
104 422,80
30 652,68
265 075,48
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Page 107
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
40
41
42
Services communs
Sports
Jeunesse
Réalisations
Total
10 000,00
104 422,80
30 652,68
145 075,48
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
10 000,00
104 422,80
30 652,68
145 075,48
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
104 422,80
30 652,68
135 075,48
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
120 000,00
0,00
0,00
120 000,00
SOLDE (2)
-944 207,37
-217 742,84
-229 673,70
-1 391 623,91
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
197 448,26
85 756,10
3 843,17
35 118,11
Réalisations
0,00
0,00
260 326,38
0,00
145 295,10
8 057,71
3 783,18
12 818,11
0,00
0,00
115 087,60
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 108
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir 10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
12 540,00
0,00
0,00
2 688,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
12 540,00
0,00
0,00
2 688,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 619,00
0,00
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 619,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
23 465,12
8 057,71
3 783,18
0,00
0,00
0,00
12 806,45
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
23 465,12
8 057,71
3 783,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 806,45
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
109 289,98
0,00
0,00
10 130,11
0,00
0,00
93 662,15
0,00
2313
Constructions
109 289,98
0,00
0,00
10 130,11
0,00
0,00
93 662,15
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 153,16
77 698,39
59,99
22 300,00
0,00
0,00
145 238,78
0,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
0,00
104 422,80
0,00
0,00
0,00
0,00
30 652,68
0,00
Réalisations
0,00
104 422,80
0,00
0,00
0,00
0,00
30 652,68
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
104 422,80
0,00
0,00
0,00
0,00
30 652,68
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
104 422,80
0,00
0,00
0,00
0,00
30 652,68
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 109
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-197 448,26
18 666,70
-3 843,17
-35 118,11
0,00
0,00
-229 673,70
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 110
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1)
Libellé
DEPENSES (2)
51
52
Santé
Interventions sociales
Total
100 000,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations 001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
RECETTES (2)
0,00
19 635,00
19 635,00
Réalisations
0,00
19 635,00
19 635,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
Page 111
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
51
52
Santé
Interventions sociales
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
19 635,00
19 635,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
19 635,00
19 635,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-100 000,00
19 635,00
-80 365,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2) (1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 112
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 635,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 635,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 635,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 635,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 635,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
Page 113
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 114
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille (1)
Libellé
DEPENSES (2) Réalisations
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
0,00
535,20
0,00
Total
0,00
71 945,61
72 480,81
0,00
535,20
0,00
0,00
35 132,83
35 668,03
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
535,20
0,00
0,00
1 881,66
2 416,86
2184
Mobilier
0,00
535,20
0,00
0,00
0,00
535,20
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 881,66
1 881,66
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
33 251,17
33 251,17
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
33 251,17
33 251,17
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 812,78
36 812,78
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
27 951,00
27 951,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
17 415,00
17 415,00
Page 115
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
Total
personnes âgées
maternité
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9 415,00
9 415,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 863,00
1 863,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
7 552,00
7 552,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
10 536,00
10 536,00
SOLDE (2)
0,00
-535,20
0,00
0,00
-43 994,61
-44 529,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 116
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement (1)
Libellé
70
71
72
73
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
672 119,99
0,00
0,00
0,00
672 119,99
Réalisations
448 639,61
0,00
0,00
0,00
448 639,61
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
448 639,61
0,00
0,00
0,00
448 639,61
20422
Privé : Bâtiments, installations
448 639,61
0,00
0,00
0,00
448 639,61
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 480,38
0,00
0,00
0,00
223 480,38
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 117
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
70
71
72
73
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-672 119,99
0,00
0,00
0,00
-672 119,99
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 118
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
DEPENSES (2)
752 449,36
21 168 323,89
72 839,99
21 993 613,24
Réalisations
495 933,01
11 280 993,46
44 626,75
11 821 553,22
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
652 658,08
28 849,44
681 507,52
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
652 658,08
28 849,44
681 507,52
204
Subventions d'équipement versées
0,00
1 445 920,00
4 653,31
1 450 573,31
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
0,00
4 653,31
4 653,31
204133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
0,00
25 920,00
0,00
25 920,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
1 420 000,00
0,00
1 420 000,00
21
Immobilisations corporelles
367 559,93
842 515,90
0,00
1 210 075,83
2115
Terrains bâtis
0,00
591 182,77
0,00
591 182,77
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
15 267,46
0,00
15 267,46
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
3 011,40
0,00
3 011,40
2152
Installations de voirie
40 231,25
147 797,16
0,00
188 028,41
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 22
10 706,04
16 217,04
0,00
26 923,08
316 622,64
69 040,07
0,00
385 662,71
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 119
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
2315 26 27
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
128 373,08
8 339 899,48
11 124,00
8 479 396,56
0,00
3 329 529,61
0,00
3 329 529,61
Installat°, matériel et outillage techni
128 373,08
5 010 369,87
11 124,00
5 149 866,95
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
256 516,35
9 887 330,43
28 213,24
10 172 060,02
RECETTES (2)
0,00
8 632 588,50
0,00
8 632 588,50
Réalisations
0,00
2 374 725,50
0,00
2 374 725,50
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
2 171 432,04
0,00
2 171 432,04
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
1 431 983,97
0,00
1 431 983,97
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
424 667,05
0,00
424 667,05
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
35 992,16
0,00
35 992,16
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
278 788,86
0,00
278 788,86
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
486,00
0,00
486,00
2152
Installations de voirie
0,00
486,00
0,00
486,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
202 807,46
0,00
202 807,46
2313
Constructions
0,00
98 042,88
0,00
98 042,88
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
104 764,58
0,00
104 764,58
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 120
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Opérations pour compte de tiers
0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2) (1)
0,00
Total 0,00
0,00
0,00
6 257 863,00
0,00
6 257 863,00
-752 449,36
-12 535 735,39
-72 839,99
-13 361 024,74
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
DEPENSES (2) Réalisations
divers
0,00
97 788,16
21 368,35
316 622,64
316 670,21
0,00
0,00
0,00
85 071,01
16 368,35
316 622,64
77 871,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
010 040
d'investissement
sections 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisat° documents
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
urbanisme 2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204132
Subv. Dpt : Bâtiments,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
installations 204133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
316 622,64
50 937,29
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'arbustes 2128
Page 121
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
Autres agencements et aménagements 2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
40 231,25
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de
0,00
0,00
0,00
0,00
10 706,04
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil.
0,00
0,00
0,00
316 622,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 071,01
16 368,35
0,00
26 933,72
0,00
0,00
voirie
techniques 2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage
0,00
85 071,01
16 368,35
0,00
26 933,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 717,15
5 000,00
0,00
238 799,20
0,00
0,00
techni 26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Restes à réaliser au 31/12
001
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde d'exécution sect° d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves 13 1321
Subventions d'investissement
Page 122
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement 1328
Autres subventions d'équip. non transf.
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées 21
Immobilisations corporelles
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techni 26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-97 788,16
-21 368,35
-316 622,64
-316 670,21
0,00
0,00
Page 123
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES (2) 001
94 510,00
1 369 684,79
13 185 880,79
350 247,30
6 168 001,01
0,00
0,00
0,00
72 839,99
Réalisations
0,00
212 527,18
7 569 150,41
113 174,83
3 386 141,04
0,00
0,00
0,00
44 626,75
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement 010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
390 102,80
0,00
262 555,28
0,00
0,00
0,00
28 849,44
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
390 102,80
0,00
262 555,28
0,00
0,00
0,00
28 849,44
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
25 920,00
0,00
1 420 000,00
0,00
0,00
0,00
4 653,31
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 653,31
204133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
0,00
0,00
25 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 420 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
164 014,20
0,00
84 005,73
594 495,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
591 182,77
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
15 267,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
3 011,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
147 797,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
16 217,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
65 726,87
3 313,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 169,10
1 109 089,79
0,00
0,00
0,00
11 124,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
48 512,98
7 153 127,61
2313
Constructions
0,00
28 289,08
2 334 909,40
0,00
966 331,13
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
20 223,90
4 818 218,21
29 169,10
142 758,66
0,00
0,00
0,00
11 124,00
Page 124
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
001
94 510,00
1 157 157,61
5 616 730,38
237 072,47
2 781 859,97
0,00
0,00
0,00
28 213,24
RECETTES (2)
0,00
50 486,00
5 265 960,72
161 424,24
3 154 717,54
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
486,00
1 789 895,72
34 214,24
550 129,54
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement 010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1 615 129,40
34 214,24
522 088,40
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
1 157 003,33
34 214,24
240 766,40
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
143 345,05
0,00
281 322,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
35 992,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
278 788,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
486,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
486,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 766,32
0,00
28 041,14
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
70 001,74
0,00
28 041,14
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
104 764,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 125
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
0,00
50 000,00
3 476 065,00
127 210,00
2 604 588,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-94 510,00
-1 319 198,79
-7 919 920,07
-188 823,06
-3 013 283,47
0,00
0,00
0,00
-72 839,99
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 126
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique (1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
001
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
39 423,69
8 505,42
0,00
47 929,11
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
14 168,87
7 702,57
0,00
21 871,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde d'exécution sect° d'investissement
010 040
sections 041 10
réserves 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
14 168,87
0,00
0,00
14 168,87
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
14 168,87
0,00
0,00
14 168,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20 2088
incorporelles 204
Subventions d'équipement versées
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 702,57
0,00
7 702,57
2158
Autres inst.,matériel,outil.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 702,57
0,00
7 702,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques 22
Immobilisations reçues en affectation
23 26
rattachées
Page 127
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques 27
Autres immobilisations
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
financières
001
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
25 254,82
802,85
0,00
26 057,67
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
0,00
0,00
23 000,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde d'exécution sect° d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections 041 10
réserves 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
1311
Subv. transf. Etat et établ.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
Nationaux 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
13 000,00
(BA,régie) 20 204
versées 21 22
affectation 23 26
rattachées 27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12
Page 128
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 (1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-16 423,69
-8 505,42
Total
0,00
-24 929,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 129
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la
Montant des remboursements N
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Montant des tirages N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
Encours restant dû au 31/12/N
de trésorerie (2) 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt LT-9614142125A
27/10/0014
2 300 000,00
2 300 000,00
11 799,95
2 300 000,00
0,00
LT-9615142120
02/11/2015
2 300 000,00
1 868 000,00
1 089,08
1 500 000,00
368 000,00
407- mobilisation-
08/12/2015
5 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 100 000,00
4 168 000,00
12 889,03
3 800 000,00
368 000,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 130
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
de contrat)
de file
signature
d'émission ou date de mobilisation (1)
Taux initial premier rembour-
Nominal (2)
taux
Index (4)
d'intérêt (3)
sement
163 Emprunts obligataires (Total)
Pério-
Type de
Date du
Niveau de taux (5)
dicité des Taux actuariel
Devise
remboursements (6)
Possibilité Profil
de
d'amor-
rembour-
tissement
sement
(7)
anticipé O/N
Catégorie d’emprunt (8)
0,00
164 Emprunts auprès
102 476 858,83
d’établissement de crédit (Total) 90 976 858,83
1641 Emprunts en euros (total) 000274
CAISSE DES DEPOTS ET
24/08/2000
24/08/2000
01/09/2003
937 561,46
V
31/07/2008
15/12/2008
15/03/2009
1 000 000,00
F
Livret A + 1.3
4,300
4,300
A
P
O
A-1
Taux fixe à 3.685
3,670
3,790
T
C
O
A-1
CONSIGNATIONS 000367
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
%
INVESTMENT BANK 275
CAISSE DES DEPOTS ET
10/11/2000
10/11/2000
01/12/2001
262 319,33
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
10/11/2000
10/11/2000
01/12/2001
175 316,37
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
10/11/2000
10/11/2000
01/12/2001
144 216,77
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
10/11/2000
10/11/2000
01/12/2001
304 898,04
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
10/11/2000
10/11/2000
01/12/2001
255 709,29
V
Livret A
3,000
3,000
A
P
O
A-1
CONSIGNATIONS 276
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
277
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
278
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
279
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
280
CAISSE D'EPARGNE
20/12/2002
20/12/2002
20/12/2003
762 245,09
F
Taux fixe à 3.7 %
3,690
3,690
A
P
O
A-1
288
CAISSE DES DEPOTS ET
17/12/2001
17/12/2001
01/01/2003
262 319,33
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
17/12/2001
17/12/2001
01/01/2003
353 681,72
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
17/12/2001
17/12/2001
01/01/2003
304 898,03
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
17/12/2001
17/12/2001
01/01/2003
548 816,46
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
30/09/2002
30/09/2002
30/03/2003
914 694,10
F
Taux fixe à 5.04
5,040
5,100
S
P
O
A-1
5,040
5,100
S
P
O
A-1
CONSIGNATIONS 289
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
290
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
291
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
293
CAISSE D'EPARGNE
% 294
CAISSE D'EPARGNE
30/09/2002
30/09/2002
30/03/2003
457 347,05
F
Taux fixe à 5.04 %
Page 131
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
de contrat)
de file
signature
d'émission ou date de mobilisation (1)
297
CAISSE DES DEPOTS ET
Taux initial Date du
Type de
premier
taux
rembour-
Nominal (2)
sement
Index (4)
d'intérêt (3)
24/05/2002
24/05/2002
01/06/2003
178 748,76
V
18/12/2002
18/12/2002
05/06/2004
1 500 000,00
V
Niveau de taux (5)
Périodicité des
Taux actuariel
Devise
remboursements (6)
Possibilité Profil
de
d'amor-
rembour-
tissement
sement
(7)
anticipé O/N
Catégorie d’emprunt (8)
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
P
O
A-1
(T4M-Floor -0.15
2,900
2,970
T
P
O
A-1
2,220
2,250
A
C
O
A-1
2,860
2,930
T
C
O
A-1
3,490
3,590
T
P
O
B-4
3,690
3,740
A
C
O
B-1
4,310
4,360
S
C
O
A-1
CONSIGNATIONS 319
CAISSE D'EPARGNE
sur T4M) + 0.15 320
DEXIA CL
01/02/2003
01/02/2003
01/02/2004
5 734 904,86
C
Si Libor USD 12 M(Postfixé)
