UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) RAPPORT FINANCIER DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
COMPTABLES AGRÉÉS, S.E.N.C.R.L. Place de la Cité, Tour de la Cité, 2600, boul. Laurier, bureau 872, Sainte-Foy (Québec) G1V 4W2 Téléphone : (418) 654.0636
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UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) TABLE DES MATIÈRES AU 31 AOÛT 2005
Rapport des vérificateurs
1
États financiers Résultats Évolution des actifs nets Bilan Flux de trésorerie Notes complémentaires
2 3 4 5 6
Renseignements supplémentaires Produits Coût des programmes de conservation Frais d'administration
9 10 11
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
Aux membres de Union québécoise pour la conservation de la nature inc. (UQCN)
Nous avons vérifié le bilan de Union québécoise pour la conservation de la nature inc. (UQCN) au 31 août 2005 ainsi que les états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la corporation. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Comme c'est le cas pour de nombreux organismes de bienfaisance, la corporation tire des produits de dons provenant des levées de fonds pour lesquels il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre vérification de ces produits s'est limitée aux montants comptabilisés dans les livres de la corporation et nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des dons reçus, de l'excédent des produits sur les charges, de l'actif à court terme et des actifs nets. À notre avis, à l'exception de l'effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier l'intégralité des dons mentionnés au paragraphe précédent, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la corporation au 31 août 2005, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Comptables agréés, S.E.N.C.R.L. Sainte-Foy (Québec) le 19 octobre 2005 COMPTABLES AGRÉÉS, S.E.N.C.R.L. Place de la Cité, Tour de la Cité, 2600, boul. Laurier, bureau 872, Sainte-Foy (Québec) G1V 4W2 Téléphone : (418) 654.0636
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UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) RÉSULTATS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
2005 Produits Programmes de conservation Levées de fonds (note 5) Cotisations des membres Autres aides financières Autres produits
Charges Coût des programmes de conservation Promotion et sensibilisation Frais d'administration
Insuffisance des produits sur les charges
2004
640 014 $ 36 899 16 497 65 768 3 282
736 59 7 65 9
868 $ 345 072 108 994
762 460
878 387
576 179 10 959 187 822
695 076 12 734 173 083
774 960
880 893
(12 500 $)
(2 506 $)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
2
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
2005 Investis en immobilisations
Non affectés
Total
2004
Total
Actifs nets au début
18 268 $
25 982 $
44 250 $
46 756 $
Insuffisance des produits sur les charges
(5 078 )
(7 422 )
(12 500 )
(2 506 )
Investissements en immobilisations Actifs nets à la clôture
2 899
(2 899 )
16 089 $
15 661 $
31 750 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
44 250 $
3
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) BILAN AU 31 AOÛT 2005
2005
2004
ACTIF À court terme Encaisse Dépôts à terme, 1,35 % à 1,60 %, échéant de janvier 2006 à septembre 2006 Débiteurs Contrats et subventions Taxes à la consommation Autres Frais payés d'avance
152 917 $ 57 540 12 451 1 182 6 578 15 968
Immobilisations (note 3)
17 810 $ 323 297 69 1 4 6
770 904 591 137
246 636
423 509
16 089
18 268
262 725 $
441 777 $
53 923 $ 177 052
202 689 $ 194 838
230 975
397 527
16 089 15 661
18 268 25 982
31 750
44 250
262 725 $
441 777 $
PASSIF À court terme Créditeurs Produits reportés
ACTIFS NETS Actifs nets investis en immobilisations Actifs nets non affectés
Au nom du conseil d'administration , administrateur , administrateur
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
4
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
2005 Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement Rentrées de fonds provenant des programmes de conservation Rentrées de fonds provenant des levées de fonds Rentrées de fonds divers à des fins de fonctionnement Sorties de fonds - salaires et charges sociales Sorties de fonds - autres charges Intérêts encaissés
679 548 $ 58 817 82 863 (421 779 ) (528 492 ) 1 419 (127 624 )
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Variation nette des dépôts à terme Acquisition d'immobilisations Produit de disposition d'immobilisations
Augmentation (diminution) nette des espèces et quasi-espèces Espèces et quasi-espèces au début Espèces et quasi-espèces à la clôture
2004
734 84 78 (363 (481 6
239 $ 813 100 321 ) 702 ) 349
58 478
265 757 (4 971 ) 1 945
(64 486 ) (5 099 ) -
262 731
(69 585 )
135 107
(11 107 )
17 810 152 917 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers
28 917 17 810 $
5
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) NOTES COMPLÉMENTAIRES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
1.
STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS La corporation a été constituée le 1er juin 1981 en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies de la province de Québec. La corporation a pour but de regrouper les individus et les organismes qui s'intéressent à la connaissance et à la conservation des milieux naturel et humain et des processus écologiques essentiels à la vie. Elle sensibilise, informe et éduque le public en général au moyen de recherches, projets et publications. La corporation est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
2.
ÉNONCÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Espèces et quasi-espèces Les espèces et quasi-espèces sont composées des fonds de caisse et des soldes bancaires, le cas échéant, déduction faite des chèques en circulation, et des placements susceptibles de réalisation relativement rapide dont la durée initiale est de trois (3) mois ou moins. Placements temporaires Les dépôts à terme sont comptabilisés au prix coûtant. Constatation des produits La corporation applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les produits provenant de contrats sont constatés à titre de produits de l'exercice selon la méthode de l'avancement des travaux. Les produits reportés se composent de travaux facturés à l'avance. Les pertes sur contrats sont comptabilisées dès qu'elles sont connues. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au prix coûtant. Les apports reçus sous forme d'immobilisations sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l'apport. L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement du solde dégressif aux taux annuels suivants : Ameublement Équipement de bureau Équipement informatique
10 % 30 % 30 %
Apports reçus sous forme de biens et services Les apports reçus sous forme de biens et services sont constatés aux états financiers lorsque la juste valeur de ceux-ci est facilement déterminable.
6
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) NOTES COMPLÉMENTAIRES (suite) DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
3.
IMMOBILISATIONS
Prix coûtant Ameublement Équipement de bureau Équipement informatique
4.
Amortissement cumulé
2005
2004
Montant net
Montant net
20 287 $ 6 870 42 117
16 521 $ 6 655 30 009
3 766 $ 215 12 108
4 184 $ 307 13 777
69 274 $
53 185 $
16 089 $
18 268 $
DETTE BANCAIRE La dette bancaire, dont le montant maximum autorisé est de 65 000 $, porte intérêt au taux préférentiel plus 3 % et est garantie par une hypothèque mobilière sur l'universalité des créances. Le taux préférentiel bancaire au 31 août 2005 est de 4,25 %. Les conditions de crédit sont renégociables annuellement.
5.
LEVÉES DE FONDS La corporation effectue annuellement des campagnes de levées de fonds pour financer les activités de fonctionnement. Les apports présentés à l'état des résultats comprennent des produits nets de 36 899 $ (59 345 $ en 2004). Les produits et les charges bruts afférents à ces activités étaient respectivement de 58 817 $ et 21 918 $ (84 813 $ et 25 468 $ en 2004).
6.
JUSTES VALEURS DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les justes valeurs de l’encaisse, des dépôts à terme, des débiteurs, des créditeurs et des produits reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
7
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) NOTES COMPLÉMENTAIRES (suite) DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
7.
ENGAGEMENTS Conformément à un contrat de location-exploitation à long terme expirant le 30 juin 2010, la corporation loue un local dont le loyer annuel minimum s'élève à 12 665 $ majoré annuellement de 2,95 %. Le loyer à payer jusqu'à la date d'expiration du bail se chiffre à environ 65 200 $. Une option prévoit la prolongation du bail pour des périodes additionnelles d'un (1) an aux mêmes termes et conditions. Le loyer minimum à verser au cours de chacun des cinq (5) prochains exercices se chiffre à environ : 12 13 13 13 11
800 $ 100 500 900 900
en en en en en
2006 2007 2008 2009 2010
Conformément à un contrat de service comptable expirant le 31 août 2007, les honoraires totalisent 32 000 $ et répartis comme suit au cours de chacun des deux (2) prochains exercices : 16 000 $ en 2006 16 000 en 2007
8.
APPORTS REÇUS SOUS FORME DE SERVICES Au cours de l'exercice, la corporation a reçu des apports en services rendus par des bénévoles sur certaines ententes de financement de contrats au montant de 26 980 $ $ (27 718 $ en 2004) évalués en fonction des heures travaillées à un tarif horaire variant de 7 $ à 40 $.
9.
AUTRES RENSEIGNEMENTS 2005 Amortissement des immobilisations Intérêts gagnés
5 078 $ 1 419
2004 5 011 $ 6 349
10. CHIFFRES PRÉSENTÉS À DES FINS DE COMPARAISON Certains chiffres de 2004, présentés à des fins de comparaison, ont été reclassés afin d'être conformes aux normes de présentation adoptées pour l'exercice 2005.
8
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) PRODUITS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
2005 Programmes de conservation Aptitude formation Ateliers sur la conservation des milieux naturels Biodiversité Conservation des milieux naturels Dossier agricole Dossier Eau ÉcoRoute Énergie - Kyoto Foresterie I Vey Magazine Environnement Parcs et Milieux humides Protection d'une lagune au Honduras Rivière Cap-Rouge - restauration écologique Soutien Développement Metcalf Zone importante pour la conservation des oiseaux (Z.I.C.O.)
Autres aides financières Ministère de l'Environnement du Québec Fonds National Formation Main-d'oeuvre Autres
Autres produits Services facturés Intérêts gagnés Autres
2004
- $ 84 763 142 011 44 190 78 990 77 957 7 750 8 390 9 000 52 882 90 000 44 081
29 700 $ 83 373 206 925 68 288 6 910 2 600 14 013 3 050 228 818 63 400 29 791
640 014 $
736 868 $
60 000 $ 2 298 3 470
60 000 $ 5 108 -
65 768 $
65 108 $
- $ 1 419 1 863
892 $ 6 349 2 753
3 282 $
9 994 $
9
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) COÛT DES PROGRAMMES DE CONSERVATION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
2005 Aptitudes - formation Ateliers sur la conservation des milieux naturels Biodiversité Conservation des milieux naturels Dossier agricole Dossier Eau ÉcoRoute Énergie - Kyoto Foresterie I Vey Magazine Environnement Parc Oka Protection d'une lagune au Honduras Rivière Cap-Rouge - restauration écologique Salaires et charges sociales - Développement et sensibilisation Zone importante pour la conservation des oiseaux (Z.I.C.O.)
2004
1 161 $ 79 032 126 086 30 647 69 981 69 296 1 303 6 501 7 294 7 420 49 349 41 89 875 38 193
30 182 $ 68 830 168 215 57 977 11 277 2 063 37 421 3 010 224 988 62 510 28 603
576 179 $
695 076 $
10
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC. (UQCN) FRAIS D'ADMINISTRATION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2005
2005 Assurances Amortissement des immobilisations Déplacements et réunions Divers Formation Frais bancaires Frais de déménagement Honoraires professionnels Loyer Papeterie, fournitures de bureau et location d'équipement Salaires, charges sociales et sous-traitance Télécommunications
Moins imputation au coût des programmes de conservation Rivière Cap-Rouge - restauration écologique
2004
2 426 $ 5 078 9 637 308 1 249 1 227 7 332 5 752 13 205 34 202 101 172 6 234
8 13 32 100 5
187 822
189 025
187 822 $
2 5 12 1 5 1
950 $ 011 110 299 104 653 739 090 314 883 872
(15 942 ) 173 083 $
11
