Profession Réforme des professions réglementées
Une mobilisation sans précédent du notariat ! Dans le viseur de Bercy au même titre que 36 autres professions très diverses, les notaires veulent défendre le système juridique français. Parmi leurs arguments : le statut d’officier public garantit la sécurité juridique et la proximité de service ; leur arme : une détermination sans limite. 218 La menace est réelle et prise très au sérieux. La volonté affichée par Bercy de réformer les professions réglementées inquiète. En témoignent l’ampleur de la mobilisation décrétée par les instances professionnelles du notariat contre le projet et la réactivité des notaires partout en France. « Un danger sans précédent, une mobilisation cruciale » sont les mots du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN) dans l’édito du kit de mobilisation diffusé début septembre. Réputés pour leur grande discrétion, les notaires sont passés à l’offensive et ont déployé une stratégie de combat en quelques jours seulement.
Une riposte exceptionnelle dans les médias et dans la rue Le CSN a lancé une campagne de grande envergure : tracts, modèles de lettre aux élus, slogan fédérateur pour sensibiliser Retrouvez les développements détaillés sur le fil de veille Actualités Notaires accessible en ligne dans notre portail. Suivez au quotidien la suite des événements via le compte Twitter Solution notaires @SolNot, avec également une revue de presse et une sélection des réactions les plus significatives.
l’opinion publique (« Une vie sans notaire, c’est vous qui en faites les frais »), affichage aux portes des offices, premier rassemblement national des notaires et de leurs collaborateurs organisé le 17 septembre 2014 place de la République à Paris et devant les préfectures en région, fermeture des études le même jour, appel à la désobéissance avec l’interruption des dépôts Télé@ctes à la publicité foncière, etc. Un plan d’action décidé lors d’une Assemblée générale (AG) extraordinaire le 27 août dernier. Depuis, Emmanuel Macron a remplacé Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie, Christiane Taubira, restée elle garde des Sceaux, a retrouvé sa voix pour soutenir le notariat et Jean Tarrade, président du CSN, multiplie les interventions dans la presse nationale, tous supports confondus y compris télés et radios.
Du passage en force à la concertation
son successeur le mois prochain, l’élection étant prévue lors de l’AG des 21 et 22 octobre. Faut-il regretter ce changement d’interlocuteur tant l’entente affichée le 16 juin dernier au Congrès des notaires de Marseille entre Jean Tarrade et Christiane Taubira (Sol. Not. 8-9/14 inf. 194) a marqué positivement les esprits ? Non, sans doute.
Les notaires, plus que jamais solidaires et unis Parallèlement aux actions de lobbying et discussions politiques, les initiatives individuelles des notaires se propagent depuis la rentrée. Blogs, adresses mail (resistance.notaire@ gmail.fr), pétitions en ligne, création de comptes Twitter ou de mots clés (@deboutlenotariat, #notairesencolère, etc.), tous les moyens modernes sont exploités, suscitant moult réactions sur la toile.
Avec pour 1ers résultats : des questions posées par les parlementaires (Quest. Guibal : AN 2 septembre 2014 n° 63496 ; Quest. Lozach : Sén. 4 septembre 2014 n° 12998) et, surtout,
un changement de méthode du Gouvernement, renonçant en quelques semaines au passage en force par voie d’ordonnance pour afficher un désir de réforme dans la concertation… Si le dialogue est renoué, rien n’est encore joué dans un sens ou dans l’autre. Une chose est sûre, les jours et semaines à venir seront agités et décisifs pour l’avenir de la profession !
Bercy temporise
Les notaires en colère Jusqu’ici plutôt réservés, voire frileux quant à l’usage des réseaux sociaux, les notaires n’hésitent plus à s’exprimer. Ils se manifestent en nombre pour défendre, audelà de leurs intérêts corporatistes, l’accès au droit en toute sécurité et à un coût acceptable pour tous les citoyens, respectant scrupuleusement les éléments de langage fournis par leurs instances. n
Une fin de mandat en forme d’épopée pour Jean Tarrade qui passera le relais à Solution Notaires Le mensuel / n° 10 / Octobre 2014 • 2 7
