Porlanlproro/aboll de la durée de la conrenbonproYÎsoire de /'UfA 09.024 de la concessIon 1037
Le Ministre de l'Environnement et des Forêts
Vu la constitution Vu le décret n097/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement et les modificatifs subséquents; Vu le décret n° 97/207 du 7 décembre 1997 portant formation du gouvernement et les modificatifs subséquents; Vu le décret nO 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts et les textes modificatifs subséquents ~. Vu le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts; Vu les dispositions de l'art/cIe 46 alinéa 2 de la loi n024/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche,' Vu les dispositions du caNer de charges signé entre le MINEF et la société Forest/ëre de CAMPO, Je 10 avrlÏ 2002 " Vu Jesnécessités de service;
DECIDE
Article fr: La convention provisoire d'exploitation signée le 10 octobre 2000 entre le Ministre de l'Environnement et des Forêts et la Société Forest/ëre de Campo est prorogée d'une durée de trois (03) ans pour compter de la date de signature du cahier des charges entre l'Administration chargée des Forêts et la Société HFe.
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III
Article 2: Cette convention provisoire d'exploitation viendra à expiration le 10 avri/2005. Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Ampliations : -PM -MINEFI/DI -MINAT
- Banque Mondiale - Intéressée - Archives - Chrono
