07 MARS 2019
Tout savoir sur les modalités de rémunération du président de SAS Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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SAS
Dans une SAS, la présidence est la fonction clé de l’organisation de l’entreprise. Le président de SAS est l’homme fort, il endosse un grand nombre de pouvoir et de responsabilité. En contrepartie de ses services, il arrive donc très fréquemment que l’entreprise lui verse une rémunération. Éclairage sur les principales caractéristiques de la rémunération du président de SAS.
MINI-SOMMAIRE:
1. Est-il obligatoire de rémunérer le président de SAS pour ses fonctions? 2. Comment est fixée la rémunération du président de SAS? 3. Quelle fiscalité pour la rémunération du président de SAS? 4. Quelles sont les autres formes de rémunération envisageables?
Est-il obligatoire de rémunérer le président de SAS pour ses fonctions? Le président de SAS peut être rémunéré en contrepartie de ses fonctions exercées au sein de la société. Cependant, ce n’est pas une obligation et il arrive fréquemment que le dirigeant exerce ses fonctions de façon gracieuse. Pour éviter tout différend sur l’existence ou non d’une rétribution, il est généralement recommandé d’évoquer la question de la rémunération au sein des statuts de la SAS ou à défaut dans un acte annexe. La rémunération du président peut prendre plusieurs formes, il peut s’agir: ● D’un montant fixe; ● D’un montant variable calculé en fonction des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou de toute autre donnée; ● D’une base fixe et d’une part variable. Le président qui bénéficie d’une rémunération peut décider d’y renoncer. Pour cela, il doit exprimer clairement son refus de percevoir la somme qui lui est due. Afin d’éviter d’éventuels conflits, il est recommandé au président d’exprimer son renoncement par écrit ou lors d’une assemblée générale, cela peut donner lieu à un procès-verbal (“ PV”) de non rémunération du président de SAS. À noter: lorsque le président de la SAS est rémunéré il est affilié à un régime social, quel que soit le montant de sa rémunération. Le régime social du président de SAS a le mérite d’être relativement simple dans la mesure où son affiliation ne dépend pas de sa qualité d’associé. Il a le statut d’assimilé-salarié, c’est-à-dire qu’il relève du régime général de la sécurité sociale des salariés et qu’un bulletin de salaire de président de SAS doit lui être remis. Il bénéficie ainsi de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
Comment est fixée la rémunération du président de SAS? Généralement, les statuts de la SAS fixent directement le montant de la rémunération du président ou à défaut indiquent la procédure à suivre pour le fixer. La procédure de fixation de la rémunération est donc amenée à varier d’une SAS à l’autre. Le plus souvent, la rémunération est déterminée par le biais d’une décision collective des associés de la SAS lors d’une assemblée générale (“AG”). La majorité requise pour le vote est précisée par les statuts. La décision de fixation de la rémunération va être consignée au sein d’un procès-verbal d’assemblée générale (“ PV d’AG de rémunération du président
de SAS”). Il est également possible que les statuts prévoient que le montant de rémunération soit fixé par d’autres organes de directions de la SAS tels que le conseil de surveillance ou le conseil d’administration s’il y en a. Si les statuts sont silencieux sur le montant et la méthode de fixation de la rémunération, le président peut décider lui-même de sa propre rétribution, à condition de respecter la procédure des conventions réglementée. Cela implique que la décision prise par le président soit approuvée ultérieurement par l’AG. La ratification doit être constatée dans un PV de rémunération du président de SAS.
Quelle fiscalité pour la rémunération du président de SAS? Fiscalement, le président de la SAS est assimilé à un salarié. La rémunération qui lui est versée au titre de ses fonctions est considérée comme un salaire de président de SAS. La somme lui est donc imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Pour la société, le fait de verser une rémunération au président est intéressant puisque si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération versée est déductible du bénéfice imposable. En savoir plus sur la fiscalité de la SAS.
Quelles sont les autres formes de rémunération envisageables? En plus de l’éventuelle rémunération au titre de ses fonctions, le président de SAS peut bénéficier de d’autres formes de rémunération au sein de l’entreprise.
Il arrive fréquemment que le président soit également un associé de la SAS. Dans ce cas, le président associé possède des actions dans le capital social, actions qui lui permettent de percevoir des dividendes de la SAS lorsque cette dernière réalise des bénéfices et décide de les distribuer. Il peut, sans aucune difficulté, cumuler sa rémunération de président avec la perception de dividendes. Le président peut, sous réserve de certaines conditions très strictes, cumuler un mandat de dirigeant de SAS avec un contrat de travail au sein de l’entreprise. Il peut alors cumuler sa rémunération pour sa fonction de Président de SAS et un salaire pour sa fonction de salarié.
Mise à jour : 07/03/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
