Conseil municipal | Séance du 16 décembre 2010
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2010-12-16-32 | Affaires sportives - Subventions colléges et lycée UNSS - Saison 2009/2010 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 10/12/2010 L'An deux mille dix, le 16 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame MarieAgnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°8), Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°9), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°24), Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°8) Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Serge Zazzali (jusqu’à la délibération n°23) Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Didier Quint (jusqu’à la délibération n°7) Etaient excusés : Monsieur Gérard Vittet, Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Monsieur Pascal Le Cousin,
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que: • Lors du dernier Conseil municipal, nous évoquions le partenariat qui existe entre la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, les 4 collèges stéphanais et le lycée Le Corbusier par la mise à disposition de créneaux au sein des équipements sportifs municipaux (gymnases et piscine) et par l’attribution d’une subvention représentant un montant de 2,29 € par élève, • Le lycée Le Corbusier et le collège Paul Eluard viennent de nous remettre le bilan ainsi que le projet d’action de l’association sportive. Il est proposé au Conseil municipal : • D’attribuer une subvention d’un montant de 203,81 € au lycée Le Corbusier qui a accueilli sur l’année scolaire 2009-2010, 89 licenciés, • D’attribuer une subvention d’un montant de 171,75 € pour le collège Paul Eluard pour 75 licenciés. Ces dépenses seront imputées au budget communal 2011 prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
