Retrouvez toutes les primes dans notre Vade-mecum Hall 16.

L’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives et de vergers Commune de Rouvroy Ce nouvel arrêté concerne les plantations et entretiens sur des terrains privés. Les aides à la plantation sont augmentées et les procédures simplifiées.

Conditions et précautions particulières 1. Haies :   

seuil minimum : 100m par tronçons de 20m minimum ; espèces : Adaptées à la région naturelleNbre min : 3 écartement : Dans une ligne : min un plant / 0,7mEntre lignes : 0,5 à 1,5 m

2. Vergers :   

seuil minimum : 20 arbres espèces : Liste en annexe + variétés locales certifiées écartement : Pruniers : 6 mPommiers, poiriers, cerisiers : 12mNoyer : 15 m

3. Alignement :   

seuil minimum : 50 arbres espèces : Liste I de l’AGWBaliveaux, hautes tiges ou plançons écartement : entre 5 m et 10 m

4. Entretien: 

consulter règlement complet en commune

Procédure 1. La demande de subvention et ses annexes doit être introduite auprès de la DNF au moyen de formulaire ad hoc ( formulaire et adresses disponibles sur http://environnement.wallonie.be – onglet Division de la Nature et des Forêts ; ou à l’administration communale) préalablement aux travaux de plantation ou d’entretien. 2. Les travaux peuvent débuter dès réception de l’accusé de réception signalant que la demande est complète et valide. 3. Un représentant de la DNF vient le cas échéant visiter les lieux.

Retrouvez toutes les primes dans notre Vade-mecum Hall 16.

4. Dans les 2 mois de réception de la demande complète, le Ministre notifie sa décision. 5. Les travaux doivent être terminés au plus tard un an après.

Montants La subvention est calculée sur base des montants forfaitaires repris ci-dessous. Plantation

1. Haies  

plantation mono-rang : 2,5 € par mètre plantation en deux rangs : 3,5 € par mètre



plantation en trois rangs et plus : 4,5 € par mètre

2. Vergers 

12 € par arbre

3. Alignement 

arbre acheté chez un pépiniériste : 4 €



bouture de saule : 2 €

Entretien 1. Haies 

haie taillée : 14 € par 100 m



haie libre, haie brise-vent ou bande boisée : 25 € par 100 m

2. Vergers 

arbre entretenu : 15 €



arbre remplacé : 12 €

3. Alignements 

arbre traité en “têtard” : 15 €



arbre replanté en remplacement d’un arbre mort ou dépérissant : 4 €

Retrouvez toutes les primes dans notre Vade-mecum Hall 16.

Ces montants sont doublés en cas de plantation par entreprise. Dans les sites Natura 2000 et dans les parcs naturels, le montant est majoré de 20%.Dans tous les cas, le montant octroyé ne peut excéder 80 % des coûts réels.

Pour plus de renseignements -

L’Administration communale Rue du Huit Septembre 41, 6767 Rouvroy 063 58 86 60 http://www.rouvroy.info/index.php/admincom/articles/13/433/

-

Direction des services extérieurs de la DNF Place Didier,45, Arlon 6700 063/58.91.63 [email protected]