Version 17.2.0 Loi de Finances 2017 - Calculs

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SOLUTIONS IR/FP GUIDE DES NOUVEAUTES LF 2017 Version : LF 2017 – 17.2.0 Date de la mise à jour : 14/02/2017

Préambule

Pour cette LF 2017, nous avons décidé de modifier le calendrier de livraison des versions de Solutions IR/FP. Contrairement aux années précédentes, nous avons décidé de ne pas attendre d’avoir la version définitive des écrans, pour vous mettre à disposition cette mise à jour le plus tôt possible.

Vous pouvez dès maintenant commencer à préparer vos déclarations 2017. Bien que plusieurs écrans soient susceptibles de modifications, aucune de vos saisies ne sera perdue. La version définitive des écrans et des calculs sera disponible courant avril en même temps que la version contenant les éditions CERFA.

PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 2 1 FONCTIONNEMENT GENERAL DU LOGICIEL ....................................................................................... 3 1.1 Les liens entre les modules ...................................................................................................................................... 3 1.2 Spécificité du traitement des revenus fonciers issus de la location d’immeubles situés à l’étranger ....................... 3 1.3 Spécificité du traitement des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à l’étrangers et imposables en France 4 1.4 Affichages des éditions disponibles ......................................................................................................................... 4

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MODULE IMPOT SUR LE REVENU ........................................................................................................... 5

2.1 Dépenses d’équipement de l’habitation principale ................................................................................................. 5 2.2 Traitement des non-résidents.................................................................................................................................. 5 2.2.1 Modification des écrans .......................................................................................................................................... 5 2.2.2 Fonctionnement de l’écran « Retenues à la source » ............................................................................................. 6

3 3.1 3.2 3.3

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MODULE REVENUS ETRANGERS ............................................................................................................. 7 Traitement des revenus exonérés soumis au taux effectif ....................................................................................... 7 Les comptes bancaires situés à l’étranger ................................................................................................................ 8 Assurances vies souscrites à l’étranger .................................................................................................................... 9

MODULE PLUS-VALUES MOBILIERES .................................................................................................... 9 Ajout de la 2074 CMV .............................................................................................................................................. 9

MODULE IOM ................................................................................................................................................. 9 MODULE ISF ................................................................................................................................................ 10 LA TRANSMISSION EDI ............................................................................................................................ 10 LE DOCUMENT D’ANALYSE .................................................................................................................... 11

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Fonctionnement général du logiciel

1.1 Les liens entre les modules Dans une Déclaration, les imports de données entre les modules sont effectués automatiquement. Si une valeur est saisie dans un champ concerné par un lien entre modules, la valeur saisie est supprimée et remplacée par la valeur importée. Depuis la PLF 2017, les champs servant d’import à des données issues d’autres modules sont grisés (et donc non saisissables) lorsque le module d’origine est présent dans le périmètre de la déclaration.

Dans l’exemple, le module RF est dans le périmètre de la déclaration, le champ 4BA du module IR est grisé.

1.2 Spécificité du traitement des revenus fonciers issus de la location d’immeubles situés à l’étranger En cas de revenus fonciers issus de la location d’immeubles situés à l’étranger, le contribuable doit déposer au moins 3 déclarations : - la déclaration 2044 pour déterminer le montant des revenus fonciers. - la déclaration 2047 pour indiquer le régime fiscal applicable. - la déclaration 2042 pour faire la synthèse des déclarations 2047 et 2044.

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Dans une telle situation, le fonctionnement de Solutions IR/FP est le suivant : - Compléter le module RF pour déterminer le montant du revenu foncier taxable. Les résultats calculés à partir du module RF sont reportés dans les cases 4BA, 4BB, 4BC ou 4BD du module IR. Ce sont ces valeurs qui seront prises en compte pour déterminer le revenu imposable. - Compléter le module RE pour déterminer le régime fiscal applicable à ce revenu. Les résultats calculés à partir de la saisie seront reportés dans les écran « 8 Conventions Internationales » du module IR. Ces valeurs serviront uniquement à calculer le crédit d’impôt déductible (8TK ou 8TA).

1.3 Spécificité du traitement des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à l’étrangers et imposables en France En cas de plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à l’étrangers et imposables en France, le contribuable peut, dans certaines hypothèses, devoir déposer 3 déclarations : - la déclaration 2074 pour déterminer le montant de la plus-value. - la déclaration 2047 pour indiquer le régime fiscal applicable. - la déclaration 2042 pour faire la synthèse des déclarations 2047 et 2074.

Dans une telle situation, le fonctionnement de Solutions IR/FP est le suivant : - Si nécessaire, compléter le module PVM pour déterminer le montant de la PV taxable. Les résultats calculés à partir du module PVM sont reportés dans les cases 3VG, 3VH … du module IR. Ce sont ces valeurs qui seront prises en compte pour déterminer le revenu imposable. - Compléter le module RE pour déterminer le régime fiscal applicable à cette plus-value. Les résultats calculés à partir de la saisie seront reportés dans les écran « 8 Conventions Internationales » du module IR. Ces valeurs serviront uniquement à calculer le crédit d’impôt déductible (8TK ou 8TA).

1.4 Affichage des éditions disponibles Le contenu de la fenêtre d’impression des déclarations a été modifié. Dorénavant, seules seront proposées les éditions qui auront du contenu.

Dans l’exemple, ne sont proposées que les éditions 2042 et 2042C

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Module Impôt sur le revenu

2.1 Dépenses d’équipement de l’habitation principale La notion de bouquet travaux n’est plus applicable aux dépenses 2016. L’écran « Dépenses d'équipement dans l'habitation principale (bouquet de travaux) » est donc supprimé.

2.2 Traitement des non-résidents Solutions IR/FP a été modifié de manière à pouvoir éditer le formulaire 2041-E. 2.2.1 Modification des écrans Ecran « Domicile Fiscal » Diminution du nombre de choix dans l’écran « Domicile Fiscal » (onglet « Etat Civil » pour les Déclarations)

Ecran « Retenues à la source » Dans la partie « 8. Conventions internationales », un écran « Retenues à la source » a été ajouté.

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2.2.2 Fonctionnement de l’écran « Retenues à la source » L’écran « Retenues à la source » se compose de deux parties, un écran liste/détail et une zone grisée non saisissable. Pour déclarer une activité ayant fait l’objet d’une retenue à la source, il faut cliquer sur détail.

afin d’afficher l’écran

L’écran détail permet de saisir la totalité des informations qui permettront de déterminer le solde d’impôt sur le revenu à payer ainsi que les reports sur la 2041 E et si nécessaire sur les déclarations 2042 et 2042C Pro.

Une fois la saisie validée, cela complète l’écran liste :

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La deuxième partie de l’écran permet de faire la synthèse des données saisies dans les écrans listes et de déterminer les reports à effectuer dans la déclaration 2041 E et dans la 2042/2042CPro.

Le traitement est automatique. Il suffit de cliquer sur le bouton « Calcul » pour compléter les sept cases. En fonction des données saisies, le logiciel déterminera si les données doivent être reportées dans la déclaration 2042 ou 2042C.

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Module Revenus Etrangers

3.1 Traitement des revenus exonérés soumis au taux effectif Modification de l’écran de saisie : - Suppression de la liste « Catégorie », - Modification de la liste « Nature » Les revenus ont été regroupés par type de revenus catégoriels.

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Cas particulier des revenus de type « Salaires », « Pensions, retraites et rentes » et « Pension de retraite en capital » : Ces régimes ne sont plus sélectionnables pour la LF 2017.

Depuis 2015 ces revenus ne doivent plus figurer dans la déclaration 2047 mais dans les champs 1AC à 1DH de la déclaration 2042 C (cf. notice de la déclaration 2047 p2). Ils ont été maintenus à titre d’information, notamment en cas de reprise de données d’une déclaration LF2016 ou PLF 2017. Attention : Ils ne sont pas pris en compte dans les calculs, ni reportés dans le module IR.

3.2 Les comptes bancaires situés à l’étranger L’écran de saisie a été largement modifié afin de correspondre d’avantage à la déclaration 3916. Cela permet de traiter plus de situations (comptes détenus par les entreprises, les personnes bénéficiant d’une procuration sur les comptes bancaires…). NB : En cas de reprise de données d’une LF 2016 ou d’une PLF 2017, les données saisies seront reprises dans le nouvel écran.

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3.3 Assurances vies souscrites à l’étranger L’écran de saisie des informations pour les assurances vies souscrites à l’étranger a été modifié et complété. En cas de reprise de données d’une LF 2016 ou d’une PLF 2017, les données saisies seront reprises dans le nouvel écran.

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Module Plus-values Mobilières

4.1 Ajout de la 2074 CMV La déclaration 2074 CMV est intégrée au module PVM. En fonction des données saisies dans le module PVM, elle sera éditée à la place de la 2074 (le fonctionnement sera identique à celui existant dans le module RF pour l’édition de la 2044 ou de la 2044S).

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Module IOM

Le module IOM est inchangé dans son fonctionnement par rapport à 2016. Les valeurs proposées dans les menus déroulants « Case de la déclaration » sont les valeurs définitives pour 2017.

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Module ISF

Plusieurs évolutions sont en cours pour la saisie des biens dans le module ISF. L’objectif est de permettre la saisie directement dans les écrans listes. Deux modifications sont d’ores et déjà disponibles : - Pour les immeubles bâtis et le passif : il est maintenant possible de saisir et de modifier directement le montant déclaré dans l’écran liste. - Pour tous les biens, nous avons ajouté une colonne « valeur vérifiée pour 2017 ». Cette case à cocher se trouve également dans l’écran détail. L’idée est de permettre de visualiser dans l’écran liste les biens mis à jour pour l’ISF 2017 et ceux qui ne le sont pas.

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La transmission EDI

Nouveauté 2017 : le périmètre d’éligibilité EDI évolue : Les changements de situation de famille (mariage, signature d’un PACS, divorce) pourront faire l’objet d’une transmission via la procédure EDI-IR.

La version 17.2.0 permet de préparer dès maintenant vos déclarations EDI. Vous pouvez dès aujourd’hui vérifier, ou effectuer le paramétrage EDI-IR et tester l’éligibilité de la déclaration à l’EDI 2017. Précision : les fonctionnalités EDI proposées dans la version 17.2.0 (contrôles EDI, fichiers des adresses…) sont les fonctionnalités 2016 réactualisées pour 2017. La version LF 2017 Editions sera à jour des éventuelles nouvelles règles 2017 dont nous n’avons pas encore connaissance. Pour les questions relatives au paramétrage de l’EDI-IR dans Solutions IR/FP ou au fonctionnement de l’EDI-IR dans le logiciel, nous vous invitons à vous reporter au guide EDI LF 2016.

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Le document d’analyse

Le document d’analyse a été revu sur plusieurs points : - Modification du document pour tenir comptes des nouveautés 2017, - Correction d’erreurs d’affichage concernant les pourcentages, - Prise en compte des modifications de la situation de famille effectuée dans les déclarations, - Modification du calcul du taux moyen d’imposition dans le tableau « détail du calcul de l’impôt sur le revenu ».

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SERVICE RELATIONS CLIENTS 01 41 05 22 22 Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

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